Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 Fevrier5548

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 Fevrier5548 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 Fevrier5548)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

du 22 Février 2018

Présents : Daniel MAZUEL, Jocelyne VALENTIN, Patrick PRIOLET, Marie-Claude ARNAUD, Bruno BUISSON, Dominique DESMAISON, Dominique DINYTASZ, Marie- Claude FAUGERE, Daniel LAFOREST, Anne Lyse BOUTTEMY.

Secrétaires de Mairie : Ghislaine SOL. Nadia ZABA.

Excusés : Jean-Marc HERVAULT, pouvoir donné à Daniel MAZUEL.

Bérénice ARNAUD,

Gérard VELLARD pouvoir donné à Patrick PRIOLET.

Absent : Bertrand GARCIA.

ORDRE DU JOUR :

SMGF :

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle ZR 14 de Vendoges d’une superficie totale de 6 Ha, bénéficie du Régime Forestier pour 4.5 Ha soit 75%. Le restant de cette parcelle soit 1.5 Ha (25%) ne bénéficie pas du Régime Forestier. Il précise qu’il serait nécessaire de faire bénéficier toute la parcelle pour garantir la gestion et la mise en valeur de celle-ci.

Il propose donc au Conseil de réintégrer les 1.5 Ha au Régime Forestier.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.

SNACK LES TARTEAUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme SCHULER pour reprendre le snack des Tarteaux pendant la saison estivale.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de locations pour 2017 : 50 € / mois pour avril-mai-juin- septembre-octobre et 150 € / mois pour juillet et août. Il informe également son Conseil que des petites réparations sont à faire soit :

 Vérification de la machine à glaçons

 Joint du frigo à changer, contrôle du gaz

 Dalle compteur eau

 Changement projecteur extérieur

 Fuite au niveau du bar

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal pour la location à Mme SCHULER pendant la période estivale.Voté à l’unanimité du Conseil Municipal pour les nouveaux tarifs 2018, soit 60 € / mois pour avril-mai-juin-septembre-octobre et 150 € / mois pour juillet et août.

Mr Dominique DESMAISON est chargé de s’occuper des réparations à faire.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT ST ELOY LES MINES:

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’un rappel avait été demandé à la commune de St Eloy les Mînes pour les années 2010-2011-2012-2013-2014-2015 et 2016.

Ce rappel concernait la participation de la commune de St Eloy les Mînes à la gestion et à l’amortissement des équipements réalisés par la commune de Menat pour l’entretien du réseau d’assainissement et de la station d’épuration de « La Boule ».

Par courrier du 23 janvier 2017, la mairie de St Eloy les Mînes demande à ne pas régler les sommes relatives aux années 2010 et 2011 suivant l’article 1 de la Loi 68-1250 du 31 décembre 1968.

Monsieur le Maire propose au conseil d’annuler partiellement le titre 7-2017 pour un montant de 2 368.40 € correspondant à :

 Année 2010 : 1 206.72 €

 Année 2011 : 1 161.68 €

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.

CENTRE DE GESTION :

Monsieur le Maire informe le Conseil, que le Centre de Gestion organise une consultation pour le renouvellement des contrats d’assurances pour les agents à partir de 2019 pour une durée de 4 ans.

La commune peut participer à cette consultation, car il n’y a aucune obligation d’adhérer par la suite. Monsieur le Maire rappelle que pour l’instant la commune est engagée pour ces contrats d’assurances avec la SMACL jusqu’en 2020.

Voté à la l’unanimité du Conseil Municipal pour participer à la consultation.

Monsieur le Maire informe le Conseil, que le Centre de Gestion nous a informé que 4 agents de la commune peuvent prétendre à un avancement de grade suite à leur ancienneté dans l’année 2018.

Il rappelle au Conseil qu’il n’y a aucune obligation de la part de la collectivité pour accorder ces avancements contrairement aux avancements d’échelons. Si ces avancements sont acceptés il faudra donner une date de départ pour chaque agent.

Voté à la l’unanimité du Conseil Municipal pour 2 agents à partir du 1er avril 2018. Pour les 2 agents restant, Monsieur le Maire propose de repasser ces avancements en 2019.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

SICTOM :

Exposé de Mr Dominique DESMAISON suite à la réponse d’un courrier à envoyer au SICTOM avant le 12 février.

Son exposé étant terminé, Mr Dominique DESMAISON fait part au Conseil de sa démission en tant que délégué du SICTOM.

Mr le Maire lui rappelle qu’il doit envoyer une lettre recommandée à Mme LEMPEREUR, présidente du SICTOM.

FIL D’AIR :

Mr le Maire informe le Conseil qu’une réunion avec l’association Fil d’Air et Natura 2000 aura lieu lundi 26 Février à 10 heures en mairie.

SNACK « La Taverne Menatoise » :

Mr le Maire informe le Conseil que suite à un entretien téléphonique avec Mr Mohammed KAIDI celui-ci lui a fait part de son mécontentement concernant le renouvellement de sa convention avec l’EPF Smaf pour une durée de 6 mois.

Monsieur le Maire demande au Conseil son opinion sur le sujet. Après débat et vote le Conseil se prononce comme suit pour le maintien d’une convention de 6 mois :

POUR : 9

CONTRE : 3

ABSTENTIONS : 0

A l’issu des 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2018, si Mr Mohammed KAIDI a respecté ces horaires d’ouvertures, le conseil donnera un avis favorable pour un renouvellement de convention de 18 mois.

CAMPING :

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a demandé des devis aux entreprises MELIN et FAURE pour l’entretien du camping pendant toute l’année ainsi que pour l’aménagement du rond- point de l’accueil :

ROND POINT ENTRETIEN

MELIN 1 472.88 € 8 912.02 €

FAURE D 1 450.00 € 5 560.00 €

Le Conseil Municipal décide de prendre une décision lors du prochain Conseil.CIMETIERE :

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a demandé un devis à l’entreprise FAURE Didier pour l’entretien du cimetière pendant toute l’année soit :

Devis : 2 580 €

Le Conseil demande qu’un devis soit également demandé à l’entreprise MELIN.

EMPLOYE COMMUNAL :

Mr le Maire informe le Conseil qu’il souhaite recruter un employé communal à mi-temps si le Conseil est d’accord pour donner la sous-traitance de l’entretien du camping et du cimetière à une entreprise privée.

Le Conseil Municipal décide de revoir ce dossier lors du prochain Conseil.

ORGANISATION CAMPING ET GITES « saison 2018 » :

Mr le Maire rappelle au Conseil qu’il faut recruter une autre personne pour la saison estivale, Mr MAZUEL Hugo étant disponible pour la période de juin à août. Il informe le Conseil qu’une demande a été faite par Mme CHANAL Pascale. Mme VALENTIN Jocelyne demande si cette personne ne pourrait pas travailler toute l’année pour s’occuper des gîtes et du camping étant domiciliée sur place.

Le Conseil demande l’avis du comptable public pour cette candidature, ce dossier sera remis lors du prochain Conseil.

Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques :

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy- de-Dôme concernant une proposition de loi portant sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. La gestion de ce fonds d’indemnisation serait confiée à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Cette proposition de loi et le dispositif qu’elle met en place doit passer maintenant devant l’Assemblée Nationale.

EPF Smaf :

Mr le Maire informe le Conseil qu’en date du 25 janvier 2018, l’EPF Smaf est constitué de :

 24 établissements publics de coopération intercommunale (soit 681 communes),  23 communes à titre individuel,

 Les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme,

 La Région Auvergne Rhône-Alpes,

 22 syndicats,

 3 organismes sociaux-économiques associés.

Sens Unique voirie les Cerisiers

Mr le Maire informe le Conseil qu’en raison du problème posé par la largeur de la voirie et la vitesse excessif des automobilistes sur la voirie communale N°12 du Cerisier ainsi que du problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent.Un sens unique de circulation a été mis en place entrant à partir de l’intersection formée avec RN 114 jusqu’à l’intersection formée avec la RD 987. Mr Bruno BUISSON est chargé d’informer les administrés du village.

DIVERS :

 Mme M. Claude ARNAUD demande quand les travaux du haut du bourg seront terminés. Le SIV de Menat sera contacté.

 Mme M. Claude FAUGERE demande que des trous soient bouchés sur le chemin de chez Mme MAGNE. Mr Dominique DESMAISON doit aller voir sur place.

Fin du conseil municipal à 20h15

Prochaine réunion : jeudi 22 mars à 18h30.