Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - naeeaghw20lofj
Procès Verbal - gn5uvzn1x5njdvc
Procès Verbal - kia2jpl598axi8v
Procès Verbal - gfwhks555stki0c
Procès Verbal - v9ga0vai7m9h61w
Procès Verbal - 2rupxghqgpvq9kx
Procès Verbal - ad9u6mt979usifh
Procès Verbal - aj5d6yraygxu92b
Procès Verbal - 33xr7wct23ovd3h
Procès Verbal - plzvf63ur47c7cp
Procès Verbal - r3t13nb2lbq060o
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - r3t13nb2lbq060o)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
= REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
3 Du 27 septembre 2018
Convocation du 18 septembre 2018 |
| PROCES VERBAL de la REUNION
À LANDES
em
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le dix-huit septembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT
2" Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4£"® Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5" Adjointe, M. Albert
AUZEMERY 6°" Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD conseiller délégué, M. Hubert DELPONT,
M. Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAY, Mme Martine COCOYNACQ -
SIMON, Mme Josette LABARBE M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Francis DARRECAMP.
Absents excusés :
Mme Catherine LALANNE M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID,
M. Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE, M. Claude LOUSTALOT, Mme
Marylène BRISSE.
Procurations :
Mme Catherine LALANNE à M. Christian DARAIGNEZ
M. Raphaël ROSSONI à M. Albert AUZEMERY
Mme Laurence DAVID à Mme Bérengère LASSOUQUE-
SABOURAULT
Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT
M. Claude LOUSTALOT à M. Jean-Claude LACROUZADE
Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT
Etaient également présents à la réunion Mme Valérie PIREDDA, Juriste,
En 123 Présents 115 |Procurations 05 Votes |20
|exercice | |
| |. | | | | | | ES
Afférents |
au conseil |
Nombre de ||
conseillers (7
| L LL__ ji
1/13 Rappel de l'ordre du Jour :
Point n° 1 : Approbation PV dernière réunion
Point n° 2 : Décision(s) du Maire
Point n° 3 : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H
Point n° 4 : Débat sur le règlement local de publicité intercommunale (RLPI)
Point n° 5 : Convention avec le service Archives du CDG40
Point n° 6 : Emprunts : travaux cimetière et travaux assainissement
Point n° 7 : Fermeture poste agent de maîtrise principal suite départ en retraite
Point n° 8 : Poste Adjoint technique : passage à temps complet
Point n° 9 : Remplacement agent service technique : CDD de 3 mois
Point n°10 : Déclaration intention d’ Aliéner (info)
Point n°11 : Questions diverses
Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion
précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.
M. le Maire demande à l’assemblée de voter le compte rendu de la dernière réunion.
M. Jean-Jacques GABOULEAUD s’abstient de voter n'étant pas présent lors de la précédente réunion du
conseil municipal.
Le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 26 juillet 2018 est adopté à l'unanimité des
votants.
Vote du conseil : pour 19 / contre 0 / abstention 1
Point n° 02 : Décision(s) du Maire :
Sans objet
Point n° 03 : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUIi-H
M. le Maire fait un rappel des termes du Débat avec le concours de M. Mathieu LARRALDE, Chargé
d'études urbaines à la Direction de l'Aménagement du Grand DAX.
L'article L. 151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et
de développement durables (PADD).
Selon l'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, le PADD définit :
* les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
* les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public
de coopération intercommunale ou de la commune.
'
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
2/13 Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles.
Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent
être soumises au débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal au plus tard deux mois avant
l'examen du projet du plan local d'urbanisme.
Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de
l'habitat (PLUIi-H) du Grand Dax.
M. le Maire rappelle quelques points : toutes les communes n’ont pas encore de PLU certaines ont encore
un POS (plan d'occupation des sols) ou même une carte communale.
La commune travaille avec la Grand Dax et participe aux réunions techniques, la commune étant
représentée par le Maire, M. Luis Fernandez et M. Jean-Claude LACROUZADE.
M. le Maire indique que globalement toutes les réunions ont été suivies car il s’agit avant tout de faire
attention à certains points, et d’en privilégier d’autres dans un cadre dessiné permettant d'aborder le
cadre technique : urbaniser ou ne pas urbaniser.
M. le Maire explique que le PADD présenté ce soir est une représentation de la vision des élus pour les
10 prochaines années, contrairement au POS dont la vision portait sur 20 ans.
M. Pascal MARTINEZ demande si le transfert de l’élaboration du PLUi-H au Grand Dax a dessaisi la
commune de son pouvoir décisionnaire en ne lui laissant que celui de débattre.
M. Mathieu LARRALDE répond par la négative : l’EPCI doit tenir compte de toutes les remarques même
s'il n’est pas obligé de les suivre car une minorité de blocage lors du vote est possible. La présentation des
orientations du Grand Dax c’est aussi travailler sur une identité patrimoniale en accord avec des
constructions nouvelles.
Mme Christine CASTAŸY demande s’il s’agit en fait d’une réflexion globale dans laquelle chaque commune
pourra bénéficier de chacune des orientations prises.
M. Mathieu LARRALDE explique qu'il s’agit d’une planification volontariste sur les points cardinaux afin
de réaliser un certain équilibre en prenant les communes proches pour leur faire bénéficier d’une
orientation, l'exemple le plus courant étant les transports en commun.
M. le Maire précise que par exemple la ligne de bus Couralin qui desservira la liaison Buglose - Saint
Vincent de Paul est non seulement nécessaire mais intéressante pour le projet de PADD.
M. Mathieu LARRALDE ajoute qu'il convient de faire les choses avec équilibre et compromis car on ne
peut pas forcer de petites communes à développer fortement leur urbanisation.
M. Pascal MARTINEZ indique que la ville de Dax a un projet de médiathèque en cours et se demande si
les bibliothèques des petites communes environnantes vont en pâtir.
M. Mathieu LARRALDE répond que l’on est dans une logique de regroupement qui n'empêche pas pour
certaines matières des équipements de proximité.
M. Pascal MARTINEZ explique qu’à son sens de petits équipements tout le long du territoire peuvent être
plus utiles qu’une grosse structure éloignée et encombrée.
M. le Maire ajoute qu’il est possible d'envisager un regroupement avec les communes d’Yzosse de
Candresse et de Saugnac-et-Cambran afin de créer un pôle culturel secondaire mais qui aurait tout à fait
son intérêt.
M. Hubert DELPONT dit qu’une médiathèque centrale n’empêchera pas les petites structures de vivre
autour mais que le seul point neuf de ce projet concerne la priorité qui sera donnée au vélo dans les
déplacements et qui va demander beaucoup de travail pour aboutir. Le contournement a certes apporté
de la fluidité générale à la circulation urbaine mais commence à être à flux tendu à certaines heures de
la journée. Il attend les éventuelles évolutions sur le sujet au Grand Dax et la position du PADD sur le
3/13 vélo.
M. le Maire répond que concernant le schéma cycle, la commune de Narrosse sera une commune
expérimentale pour développer ce déplacement dit doux : un pré-plan existe déjà et il y aura une réunion
publique pour l’expliquer en détail.
M. Mathieu LARRALDE ajoute que le Grand Dax a des objectifs de rattrapage sur ce schéma de
déplacement doux car il y a du retard: il compte sur les communes pour apporter des réponses
pragmatiques car il est préférable de réfléchir à des itinéraires bis ou alternatifs plutôt que de recourir à
de gros travaux sur la voirie.
M. Hubert DELPONT souligne qu'il y a actuellement de gros problèmes concernant les bus de curistes et
que la ville de Dax se devrait d’avoir des vélos compte tenu de son développement thermal.
Concrètement c’est une urgence dans le paysage urbain.
Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT répond que cela a été fait : les curistes bénéficient largement
de ce service gratuit.
M. le Maire précise que des vélos verts sont mis gracieusement à la disposition du public et qu’une station
existe au Camping de Narrosse ainsi qu’à celui d’Yzosse.
C'est en place cela avance à son rythme et c’est amené à se développer dans d’autres communes.
Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT dit que certaines grandes routes ne sont pas dangereuses et
que le public prend de plus en plus souvent et facilement son vélo ce qui est logique.
M. Mathieu LARRALDE explique qu’il y a un ressenti d'insécurité sur la ville de Dax concernant les
déplacements à vélo qui n’est pas justifié mais qu'il existe tout de même des espaces qui ne sont pas
suffisamment sécurisés comme les alentours de la gare où des vols sont commis.
M. le Maire dit qu’il y a sur la commune 6 points d’arceaux permettant de parquer les vélos : à la mairie,
au centre de loisirs, à la maison des associations, à la poste au vieux-bourg et à l’entrée du stade
municipal.
M. Hubert DELPONT précise de plus que le thermalisme de la ville de Dax n’est pas réglé pour une
utilisation du vélo tel qu'il fonctionne actuellement : toutes les communes sont touchées par le
thermalisme en terme de logement des curistes. Donc cela n’est pas vraiment opposable en terme de
déplacement des curistes; De plus cela draine la population vers de petites communes éloignées car les
prix sont trop élevés dans Dax et aux alentours proches et donc ces personnes auront des voitures avec
lesquelles elles effectueront leurs déplacements. Le PADD ne freinera en rien cette inflation financière
de l'immobilier.
M. Mathieu LARRALDE répond qu’il y a effectivement une recherche immobilière concernant un foncier
moins onéreux en périphérie par des familles avec des jeunes enfants et que cela entraine un
vieillissement certain de la population de la ville de Dax. Il faut donc créer une offre renouvelée de
logements sur la ville mais dès qu’une zone est classée dans une zone U où AU, cela crée immédiatement
dans l’esprit du public une plus-value financière des biens immobiliers ce qui crée l’effet inverse. La ville
a donc réfléchi et décidé de baisser les zones U et AU d’environ 500 hectares.
M. le Maire explique que dès qu’il y a un PLU la zone U peut changer et qu’il y a un équilibre certain à
rechercher pour le développement du logement social : il y a les obligations légales mais surtout les
besoins pour ce type de logements partout dans toutes les communes. Il explique que faire du logement
social dans des zones retirées a un cout financier : en effet toutes les personnes ne sont pas équipées de
véhicules et il ÿ a un manque de transport en commun.
M. Pascal MARTINEZ dit que Dax a peu de foncier par rapport à Saint Paul les Dax et que cela crée un
déséquilibre.
M. le Maire explique que le PADD freinera l’expansion des zones AU et qu'il sera donc possible de
racheter du foncier lorsqu'il sera à un prix correct même si à un moment donné les communes seront
obligées d'acheter au prix fort afin de pouvoir respecter les quotas légaux.
M. Mathieu LARRALDE indique qu’en ce qui concerne le volet économique du bassin de vie, la
préservation et le soutien au développement agricole et à la sylviculture est un axe prioritaire. Il est
possible de privilégier des circuits cours par le biais des marchés publics pour accompagner les jeunes
agriculteurs.
/13 Mme Christine CASTAY dit que la logique n’est plus nombriliste et que cela est indispensable à longterme.
Mais qu'il faut prendre en compte que l'impact des recettes fiscales génèrera d’autres questions en
matière de décisions concernant le commerce de proximité, les grandes surfaces ou les zones
pavillonnaires.
M. Mathieu LARRALDE répond qu'il sera plus pertinent de mener la réflexion à un niveau supérieur au
niveau communal.
M. le Maire dit que toutes les communes veulent un commerce de proximité dans leur centre-bourg mais
se demande si cela sera viable à terme. Le taux de population de l’agglomération augmente non
seulement par les naissances mais également par les mouvements de population.
M Jean-Claude LACROUZADE ajoute que la population augmente mais que c’est une population
vieillissante.
M. le Maire constate que sur Dax 70 % des déclarations d'intention d’aliéner concernent des personnes
âgées.
M. Mathieu LARRALDE termine en indiquant qu’une réunion publique sera organisée sur trois sites
différents avec l’Adour comme ligne de démarcation mais que les dates ne sont pas encore calées.
M. le Maire demande à l’assemblée de :
- Prendre acte de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de
l'habitat (PLUi-H) du Grand Dax;
- prendre acte que le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de
l'habitat (PLUi-H) du Grand Dax a bien eu lieu en séance.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2018.09.27-01
Point n° 04 : Débat sur le règlement local de publicité intercommunale (RLPi)
Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE présente le projet suivant: un Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et pré enseignes visibles
de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le Règlement National de
Publicité (RNP), peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.
L'amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre
la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs principaux
de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d'expression ainsi que la liberté du commerce et
de l’industrie.
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) de 2010, la
procédure d’élaboration du RLPi est similaire à celle du PLU.
La Communauté d'Agglomération, compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU), est
compétente pour élaborer un RLPi sur son territoire. Les RLP actuels de Dax et Saint-Paul-lès-Dax
continuent à s'appliquer jusqu’à l’approbation du nouveau règlement.
La procédure prévoit la tenue d’un débat sur les orientations en Conseil municipal et en Conseil
communautaire.
Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et en fonction de ses spécificités, des orientations en matière
d'implantation publicitaire et d'intégration d’enseignes dans l’environnement ont été définies. Celles-ci serviront à la rédaction du projet de règlement :
5/13 e Dansles 18 communes de moins de 10 000 habitants, les dispositifs publicitaires sont quasiment
interdits par le règlement national. Ceux qui existent sont en majorité illégaux et l'Etat peut déjà
les faire disparaitre ;
° Les RLP de Dax et Saint-Paul-lès-Dax ont permis de préserver le centre de ces villes ;
e La publicité est inopportune dans les espaces verts;
e La densité de publicité est trop importante sur certains axes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax ; entre-
autres, les dispositifs côte-à-côte affectent les perspectives ;
e La surface de 12 m?, la trop grande proximité des maisons d'habitation, la mauvaise qualité et le
mauvais entretien du matériel nuisent à la bonne intégration de la publicité dans le paysage ;
e La publicité numérique progresse et son développement est imprévisible ;
e Compte tenu des nouvelles mesures nationales relatives aux enseignes, quelques-unes d’entre-
elles se trouvent en infraction, principalement en raison de leur surface, mais la situation est
globalement satisfaisante, notamment dans les nouveaux centres commerciaux ;
e En centre-ville, des efforts d'intégration des enseignes dans l'architecture ont été réalisés,
d’autres restent à faire.
Ces observations ont donc permis de définir les orientations suivantes pour le futur RLPI :
Pour la publicité
l'est à noter en préambule qu'une différence notable doit être faite entre les deux communes de plus de
10 000 habitants et les communes de moins de 10 000 habitants.
Dans ces dernières, il n’y a pas de nécessité d'imposer des normes plus contraignantes que la
réglementation nationale.
e _ Préconisation n°1 : supprimer la publicité dans les espaces verts
En agglomération, les jardins et parcs aèrent le paysage et contribuent largement au bien-être des
habitants et des visiteurs. La publicité n’y a pas sa place.
e Préconisation n°2 : limiter la densité
La multiplication de dispositifs publicitaires sur un même site augmente leur impact sur le cadre et
multiplie la gêne qu'ils peuvent occasionner.
e Préconisation n°3 : supprimer la publicité aux entrées de ville
Les voyageurs n’ont pas à être accueillis par des dispositifs de grande taille qui déprécient la première
impression que donne l’agglomération.
e _Préconisation n°4 : réduire la surface maximum des publicités de 12 m? à 8 m?
Le standard national de 12 m? est en régression depuis le début du siècle sur tout le territoire national,
car inadapté à l’environnement, dans les zones pavillonnaires par exemple.
e Préconisation n°5 : éloigner la publicité des habitations
L'architecture, qu’elle soit remarquable ou banale, compose la structure visuelle de la ville. Les
dispositifs publicitaires ne doivent pas la masquer.
e Préconisation n°6 : exiger une qualité de matériel et d’entretien
6/13 Au-delà de l'obligation d'entretien imposée par le règlement national, les matériels publicitaires doivent
être de bonne qualité et être harmonisés entre eux.
e Préconisation n°7: laisser à chaque commune un large pouvoir d'appréciation sur le mobilier
urbain publicitaire
Le mobilier urbain publicitaire (abris pour voyageurs et planimètres essentiellement) présente la
caractéristique d’être installé avec l'autorisation de la ville, qui en a le contrôle.
Chaque maire doit pouvoir décider du matériel qui lui est nécessaire.
e Préconisation n°8 : accepter la publicité sur mobilier urbain dans les sites protégés
La publicité est interdite dans les sites patrimoniaux remarquables, dans le périmètre des monuments
historiques, etc.
La loi laisse toutefois la possibilité au règlement local de publicité d'introduire la publicité dans ces lieux,
de manière raisonnée.
Répondant aux besoins culturels et soutenant l’animation de la vie locale, le mobilier urbain publicitaire
peut être accepté, sous l’étroite surveillance des maires.
e Préconisation n°9 : définir les lieux et les conditions d'implantation de la publicité numérique
La publicité numérique se développe. Son devenir et son impact sur le cadre de vie étant difficiles
à anticiper, des règles de prudence s'imposent : choix des lieux où elle pourrait potentiellement s'installer, conditions de surface.
M. le Maire invite l'assemblée à débattre sur ce qui vient d’être présenté et rappelle que ce règlement se
fera à l'échelle intercommunale en réunion de travail comme pour l'élaboration du PLU.
Ilne s’agit pas de débattre sur le fait que l’on soit pour ou contre c’est la loi environnementale qui l’impose
afin de préserver une certaine qualité de vie.
M. le Maire explique que la commune n’a pas de règlement local, le conseil ayant seulement délibéré sur
les aspects financiers en 2011. Ce règlement permettra au maire d’exercer son pouvoir de police si les
installations ne sont pas règlementaires et non d’être dans l’obligation de saisir M. Le Préfet, ce qui
représente une procédure longue et lourde.
M. le Maire indique que ce règlement sera arrêté à la fin du mois de janvier 2019 puis adopté après
discussions à la fin de l’année 2019 pour devenir opposable en 2020.
M. Jean-Jacques GABOULEAUD demande si l’exercice du pouvoir de police sur des propriétés privées où
sont implantés certains panneaux risque de créer des problèmes.
M. le Maire répond par l’affirmative puisque l’implantation desdits panneaux est une source de revenus
pour les propriétaires privés.
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT ajoute que si l’on applique toutes les préconisations cela deviendra extrêmement difficile à gérer au quotidien.
Mme Martine COCOYNACO-SIMON dit que les panneaux situés sur la commune ont été répertoriés à
l’aide de photos, il sera donc simple de savoir lesquels devront être éliminés.
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT répond que cela est envisageable mais seulement à compter
de l’entrée en vigueur du règlement.
M. Hubert DELPONT demande donc si de ce fait il n’y aura plus de panneaux à Narrosse.
M. le Maire dit qu’il faut un juste équilibre entre les contraintes environnementales et les revenus que
ces panneaux génèrent pour la commune.
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT donne l'exemple d’un commerce spécialisé dans les
piscines : l'exposition d’une piscine devant le magasin est une enseigne et donc facturé en ce sens mais
c'est illégal.
S'ensuit un débat sur les enseignes lumineuses pendant lequel Mme Bérengère LASSOUQUE-
73 SABOURAULT explique qu’il peut y avoir des horaires proposés concernant leur mise en route et leur
extinction automatiques.
M. Francis DARRECAMP conclut que le plus intéressant dans tout cela est le pouvoir de police du Maire.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2018.09.27-02
Point n° 05 :Convention avec le services Archives du CDG40
M. le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
(CDG40), au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu des articles 22 à
26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a développé un service d'accompagnement à la
gestion des archives à destination des collectivités territoriales.
M. le Maire rappelle que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et
suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
peut engager sa responsabilité dans ses fonctions de Maire en cas de faute constatée.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG40 est destiné à accompagner les
collectivités territoriales affiliées dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations
suivantes :
Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;
Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d'élimination ;
Organisation des locaux d'archivage ;
Elaboration d'instruments de recherche ;
Rédaction de procédures d'archivage, pour la consultation interne, pour la
communication des archives au public, pour l’accès au local d'archivage ;
Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique,
à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;
Rédaction d’un rapport d'intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;
Si nécessaire, préparation du versement des archives aux Archives Départementales des
Landes (conditionnement, rédaction du bordereau de versement) ;
Ÿ Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux
Archives Départementales de la Gironde (conditionnement adapté, rédaction du
bordereau de dépôt);
KKKK4
K
N
$
M. le Maire indique avoir sollicité le service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG 40 dans
le cadre d’une visite préalable, afin d'établir un diagnostic de l’état des archives de la collectivité : en effet
suite aux travaux de rénovation de la mairie, le service des archives a été dans l’impossibilité d'effectuer
l'archivage de l’année 2016 et de nombreuses armoires contenant des documents ont été déplacées puis
remisées dans l’attente de cet archivage.
Ce diagnostic expose les actions nécessaires à une meilleure organisation des archives de la collectivité
et leur mise en conformité avec les usages et obligations légales. Il prévoit pour ce faire une durée
d'intervention estimée à 40 jours environ.
Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste du CDG40 (participation fixée par délibération du 15
décembre par le Conseil d'administration du CDG40) est de :
e 329 euros la journée
e 164,50 la demi-journée
M. le Maire rappelle que les archives doivent être non seulement classées mais accessibles au public au
8/13 sens où leur demande de consultation doit aboutir dans les meilleurs délais ce qui ne serait assurément
pas le cas présentement.
M. le Maire demande au conseil de délibérer.
Il s'ensuit un débat sur le fait que ce service est hors de prix, que les agents devraient archiver chacun
leurs documents, que cela reviendrait moins cher d'engager des stagiaires.
M. le Maire répond que le tarif a été fixé par le conseil d'administration du CDG40 et qu'il est donc
obligatoire pour toutes les communes, que seul un archiviste diplômé peut décider de ce qui doit être
gardé, détruit et de la manière de procéder.
M. le Maire indique que la durée d'intervention de 40 jours n’es qu’estimative et il espère que cela
prendra moins de temps et que cette délibération est prise sous l'hypothèse soit d’une inscription au
budget principal 2019 soit d’une décision modificative sur le budget principal 2018 si un créneau se libérait en fin d'année.
Vote du conseil : pour 11 / contre 0/ absentions 9 : M. MARTINEZ, M. DELPONT (procuration), M.
DARAIGNEZ (procuration), Mme CASTAY, M. LACROUZADE (procuration) et M. DARRECAMP.
Délibération n° 2018.09.27-03
Point n° 06 : Emprunts travaux cimetière et réseau AEP
M. Albert AUZEMERY, Maire-adjoint, indique aux membres du conseil qu’il est nécessaire de constituer
un emprunt en vue tout d’abord des travaux du cimetière.
M. Albert AUZEMERY indique que cinq établissements ont été contactés :
Le Crédit Agricole
La Banque Postale
Le Crédit Mutuel
La Caisse d'Epargne
La Caisse de Dépôts et Consignations VVNVYY
Seule la Caisse des Dépôts et Consignations n’a pas présenté de proposition.
M. Albert AUZEMERY explique que la commission finances a étudié les différentes propositions et propose
de choisir celle de la Banque Postale comme étant la plus avantageuse pour la commune, à savoir un
engagement sur 20 ans avec un taux annuel d'intérêts de 1,74 % pour la somme de 100.000,00 (cent
mille) euros
M. le Maire demande au conseil de délibérer.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2018.09.27-04
M. Albert AUZEMERY, Maire-adjoint, indique ENSUITE aux membres du conseil qu’il est nécessaire de
constituer un emprunt en vue de la réalisation des travaux concernant le réseau d’eau potable sur la route
des Ignons.
M. Albert AUZEMERY indique que cinq établissements ont été contactés :
Le Crédit Agricole
La Banque Postale
Le Crédit Mutuel
La Caisse d'Epargne VNVNVYYV
9/13 S > La Caisse de Dépôts et Consignations
Seule la Caisse des Dépôts et Consignations n’a pas présenté de proposition.
M. Albert AUZEMERY explique que la commission finances a étudié les différentes propositions et propose
de choisir celle de la Banque Postale comme étant la plus avantageuse pour la commune, à savoir un
engagement sur 10 ans avec un taux annuel d'intérêts de 1,11 % pour la somme de 30.000,00 { trente
mille) euros
M. le Maire demande au conseil de délibérer.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2018.05
Point n° 07:
M. le Maire rappelle à l’Assemblée présente qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à
la retraite à compter du 1 er octobre 2018.
M. le Maire explique qu’ il convient de fermer ce poste car les besoins des services techniques ne requiè-
rent pas de poste d'agent de maitrise principal supplémentaire puisque le responsable des services tech-
niques est actuellement un poste d'agent de maitrise principal.
M. le Maire demande au conseil de délibérer.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2018.09.27-07
Point n° 08 : poste adjoint technique :passage à temps complet
M le Maire rappelle au conseil qu’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
de 20 heures hebdomadaire a été créé au 1° février 2018.
M. le Maire explique que les besoins des services techniques de la commune nécessitent que la durée
hebdomadaire de ce poste puisse être augmentée de 15 heures et donc de passer sur du temps complet.
En effet l’agent titulaire stagiaire occupant ce poste est diplômée en menuiserie et est en capacité de
pouvoir entretenir les différents bâtiments publics de la commune, entre autres.
M. le Maire ajoute que le fait d’avoir une femme dans l’équipe des services techniques est une très bonne
idée qui de plus fonctionne parfaitement.
M. le Maire demande au conseil de délibérer.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2018.09.27-06
Point n° 09 :remplacement agent services techniques : CDD de 3 mois
M. le Maire informe l’assemblée qu’un agent du service technique doit, avant la fin de l’année, subir une
opération et ensuite partir suivre une formation obligatoire afférente à son parcours professionnel.
Il convient donc de remplacer rapidement cet agent afin de pouvoir faire face aux besoins des services
techniques de la commune pour les trois mois à venir.
M. le Maire propose la candidature de l’ancien apprenti de la commune qui vient d'obtenir son diplôme
ainsi que son permis de conduire : il est intégré et connait déjà les méthodes et les outils de travail des
services techniques.
Mme Christine CASTAY demande s’il habite dans la commune.
10/13 M. le Maire répond que cette personne réside encore chez ses parents et que ces derniers viennent de
déménager sur Saint Vincent de Paul.
M. Pascal MARINEZ indique qu'il s’abstiendra de voter car cet apprenti a donné entièrement satisfaction
et compte tenu du fait que les services techniques vont prochainement connaitre d’autres départs à la
retraite il serait plus judicieux de le nommer plutôt que de lui offrir un contrat précaire.
M. le Maire dit qu’e l’idéal aurait été qu’il acquiert de l’expérience dans le privé.
M. Jean Jacques GABOULEAUD conclut que le responsable actuel des services techniques est une per-
sonne très à l'écoute de ses agents et qu’il pourra l’épauler et le guider.
M. le Maire demande aux membres du conseil de délibérer.
Vote du conseil : pour 19 / contre 0 /abstention 1 : M MARTINEZ
Délibération n° 2018.09.27-08
M. le Maire rappelle à l’Assemblée présente les précédentes délibérations n° 2018.09.27-06 relative au
passage à temps complet d’un poste d’adjoint technique territorial et la délibération n° 2018.09.27-07
relative à la fermeture d’un poste d'agent de maitrise principal suite au départ en retraite de l’agent au
1" octobre 2018.
M. le Maire précise ensuite que compte tenu de ces délibérations, il convient de mettre à jour le
tableau des effectifs de la manière suivante :
> suppression d’un poste d'agent de maitrise principal
> suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
> création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
M. le Maire demande au conseil de délibérer
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2018.09.27-09
Point 10 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)
DIA n°2018 - 030 Vente GRAVIER / DE JESUS
La première demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE
au 2 rue du docteur Noyer, cadastré section n° AM n° 80, d’une superficie de 392 mètres carrés et situé
dans le PLU zone UM.
Le propriétaire est M. Michel GRAVIER
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève à la somme de 2.500,00 euros.
DIA n°2018 -031 Vente JOGAN / TERRAINS DU SUD
La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NAR-
ROSSE au lieu-dit Estiet, cadastré section n° AE n° 118 et section n° AE n° 119, d’une superficie totale de
19 780 mètres carrés et situé dans le PLU zone 1AU, N, Ni.
La propriétaire est Mme Anne Marie Madeleine JOGAN.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 220 000, 00 euros avec une commission de 13 000,00 euros à la charge du vendeur.
DIA n°2018 — 032 Vente FOSSE / TOUSSAINT
11/13 La troisième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 42
route des Marnières, cadastré section n° AV n° 79, d’une superficie de 2 000 mètres carrés et situé
dans le PLU zone UMa.
Le propriétaire est M. Alain Hugues Marie FOSSE
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 323 000,00 euros dont 7 000,00 euros de mobilier inclus avec une commission de
17 500,00 euros au bénéfice du vendeur.
DIA n°2018 — 033 Vente DESTRIAN / BRUCH
La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
lieu-dit LASSALE, cadastré section n° AP n° 179, d’une superficie de 12 531 mètres carrés et situé dans le
PLU zone 1AUX.
La propriétaire est Mme Nicole DESTRIAN.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 100 000,00 euros.
DIA n°2018 — 034 Vente SCI RIBIELANDES / DAUVOIS
La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au
21-23 rue Louis Pasteur, cadastré section n° AB n° 225, d’une superficie de 813 mètres carrés et situé
dans le PLU zone UM.
Le propriétaire est la SCI RIBIELANDES.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 200 000,00 euros à laquelle s’ajoutera le prorata de la taxe foncière en cours.
DIA n°2018 — 035 Vente HAMMER / SCHEM
La sixième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
30 route des Marnières, cadastré section n° AV n° 27, d’une superficie de 5 207 mètres carrés et situé
dans le PLU zone UMa.
Les propriétaires sont M. et Mme HAMMER Paul.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 125 000,00 euros.
DIA n°2018 — 036 Vente SCI LES HELIAMPHORAS / GIOVACCHINI
La septième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 4
rue des Hêtres, cadastré section n° AH n° 147, d’une superficie de 756 mètres carrés et situé dans le
PLU zone UM.
Le propriétaire est la SCI LES HELIAMPHORAS.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 220 000,00 euros dont une commission de 10 000,00 euros à la charge du vendeur.
DIA n°2018 — 037 Vente MENDES / FOULIARD
La huitième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 5
allée des Prairies cadastré section n° AL n° 73 et section n° AL n° 80, d’une superficie totale de 1 989
mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.
Le propriétaire est M. François MENDES.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 476 000,00 euros.
12/13 DIA n°2018 — 038 Vente SAUSSEZ / TIREFORT
La neuvième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE
au 50 route de l'Observatoire cadastré section n° AZ n° 82 et section n° AZ n° 84 , d’une superficie
totale de 1 169 mètres carrés et situé dans le PLU zone UMa.
Le propriétaire est M. Frédéric SAUSSEZ.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 73 500,00 euros.
DIA n°2018 — 039 Vente GIMENEZ / BILLARD
La dixième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 6 rue de
l’Etançon, cadastré section n° Al n° 67, d’une superficie de 561 mètres carrés et situé dans le PLU zone
UM.
Le propriétaire est M. Joachim GIMENEZ.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 175 000,00 euros.
Point 11 : questions diverses
Sans objet
Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 22 h 16.
Fait à NARROSSE, le 30 octobre 2018.
Le secrétaire de séance Le Maire
Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT Gérard LE BAIL
13/13