Procès Verbal - naeeaghw20lofj

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Procès Verbal - naeeaghw20lofj Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - naeeaghw20lofj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, LANDES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 18/02/2016

convocation du 12 février 2016

PROCES VERBAL de la REUNION

L'an deux mil seize et le dix huit février à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dument

convoqué le 12 février 2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ ler Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-

SABOURAULT 2ème Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème Adjoint, Mme Marie-Louise DE

SOUSA 5ème Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD

Conseiller Municipal Délégué, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël

ROSSONI, Mme Laurence DAVID, Mme Muriel AMESTOY, M. Frédéric CATARINO, Mme Josette

LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Francis DARRECAMP Mme Marylène BRISSE..

Absents excusés :

Mme Catherine LALANNE, M. Hubert DELPONT, Mme Maryse BARSACQ, Mme Magali

BRIET, M. Aurélien SOURINE, M. Claude LOUSTALOT,

Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de quatre procurations.

M. Aurélien SOURINE est excusé, ainsi que M. Claude LOUSTALOT. Leurs procurations n’ont pas été

transmises.

Procurations :

Mme Catherine LALANNE M. Gérard LE BAIL

M. Hubert DELPONT M. Christian DARAIGNEZ

Mme Maryse BARSACQ Mme Marie-Louise DE SOUSA

Mme Magali BRIET Mme Christine CASTAŸ

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE SABOURAULT.

Etait également présent à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services.

Nombre de Afférents au

conseillers conseil

23 23

En exercice

23

Présents Procurations Votes

17 4 21

1/23Avant que ne commence la réunion, Monsieur le Maire souhaite faire une mise au

point devant l'ensemble du conseil municipal sur un point d'actualité, et plus précisemment en ce

qui concerne l'affaire dite "du Restaurant Bonidé”.

Aprés cette intervention, Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura aucun débat à ce

sujet et propose de passer à l'ordre du jour.

Rappel de l'ordre du Jour :

e -Point n° 01 : approbation du compte rendu de la précédente réunion,

e -Point n° 02 : Rapport Chambre Régionale des Comptes sur la CAGD,

- Point n° 03 : Désignation délégués du conseil pour élaboration PLUI,

- Point n° 04 : Convention communication CAGD,

- Point n° 05 : Travaux presbytère et Maison de quartier,

e - Mission maîtrise d'oeuvre SOLIHA,

e - Demande DETR,

e - Demande de subvention à la CAGD,

e -Pointn° 06 : Aménagement logement ancienne poste,

e - Choix des entreprises,

e - Demande de subvention à la CAGD,

e -Pointn® 07 : Aménagement rond point route des Marnières,

e - Convention avec le Conseil Départemental,

e . - Choix du géomètre,

e - Demande de participation à la CAGD,

- Point n° 08 : Conventions location des salles,

- Point n° 09 : Location appartement "Bonidé",

- Point n° 10 : Renouvellement baux parcelles des “lgnons",

- Point n° _ 11 : Intégration voies Lotissement "Laratgé",

- Point n° _ 12 : Plan de NARROSSE, Tarifs des encarts publicitaires,

- Point n°_13_: Raports annuels budgets services "eau" et "assainissement",

- Point n° 14 : Convention Médecine du travail CDG,

e -Pointn° 15 : Agenda accessibilité, conventions avec le CDG,

- Point n°_16 : Indemnité au receveur municipal (Mme AZCUE),

- Point n° 17 : Indemnité de fonction du Maire,

- Point n° 18 : Déclarations d'intention d'Aliéner (pour info).

- Questions diverses.

Aprés avoir procédé à l'appel des membres présents, M. le Maire indique qu’il souhaite modifier

l'ordre du jour.

2/23Depuis l'envoi des convocations, il a été destinataire de diverses informations, concernant deux ou

trois points, notamment le point n° 2 concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

sur {a CAGD.

Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande :

Accord du conseil à l’unanimité.

L'ordre du jour est donc modifié comme suit :

Ordre du Jour:

Point n° 01 _: approbation du compte rendu de la précédente réunion,

- Point n° 02 : Rapport Chambre Régionale des Comptes sur la CAGD,

- Point n° 03 : Désignation délégués du conseil pour élaboration PLUI,

- Point n° 04 : Convention communication CAGD,

- Point n° 05 : Travaux presbytère et Maison de quartier,

e - Mission maîtrise d'oeuvre SOLIHA,

e - Demande DETR,

° - Demande de subvention à la CAGD,

e -Pointn° 06 : Aménagement logement ancienne poste,

e - Choix des entreprises,

e - Demande de subvention à la CAGD,

- Point n° 07 : Aménagement rond point route des marnières,

- Convention avec le Conseil Départemental,

- Demande de participation à la CAGD,

- Choix du géomètre,

- Point n° 08 : Conventions location des salles,

- Convention location salle polyvalente et annexes,

- Convention location maison des associations,

- Convention location équipements sportifs,

- Convention location salle d'éviscération,

- Point n° 09 : Location appartement “Bonidé",

- Point n° 10 : Renouvellement baux parcelles des "Ignons",

- Point n° 11 : Intégration voies Lotissement "Laratgé",

- Parcelles de terrain appartenant à M. BLIES,

6

- Parcelles de terrain appartenant à M. CAMBOT,

- Point n° 12_: Plan de NARROSSE, Tarifs des encarts publicitaires,

- Point n° 13 : Rapports annuels 2014,

- Service “eau”,

- Service "assainissement",

- Point n° 14 : Convention Médecine du travail CDG,

3 / 23° -Point n° 15 : Agenda accessibilité,

- convention d'adhésion groupement de commandes,

- convention d'adhésion service du centre de gestion,

- Point n° 16 : Opérations budgétaires,

- Indemnité au receveur municipal (Mme AZCUE),

- liste des subventions versées par la commune,

- Point n° 17_: Indemnité de fonction du Maire,

- Point n° 18 : Déclarations d'intention d'Aliéner (pour info).

- Questions diverses.

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire de ce compte rendu,

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et propose de passer au vote au sujet de sa

validation :

Vote du conseil : accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour, tel qu'il a été modifié.

Monsieur le Maire annonce que le premier point sera traité ultérieurement, il est trop tôt pour

présenter le rapport de la Chambre Régionale de Comptes concernant la mandature précédente

de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et les différentes observations dont celle-ci a

fait l'objet.

Un dossier a été remis à chaque collectivité pour être présenté lors d'une réunion du conseil

municipal, cependant la procédure à respecter n'est pas celle-ci.

C'est la Chambre Régionale des Comptes qui doit saisir individuellement chaque commune et lui

demander de présenter son rapport lors d’un conseil municipal. Cette présentation doit être suivie

d’un débat.

La commune n'ayant pas été saisie directement, ce point est donc supprimé de l’ordre du jour.

20h15 : Arrivée de Frédéric CATARINO:

Madame Bérengère SABOURAULT, Maire Adjointe, explique qu'à la suite du vote qui a eu lieu lors

du précédent conseil, approuvant l'intégration de la commune de NARROSSE dans la procédure

d'élaboration du futur PLU 1 (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), il convient maintenant que

le Conseil désigne deux délégués (un titulaire et un suppléant) qui assisteront le Maire (commis

d'office).

4/23Ces trois représentants de la commune participeront aux différentes réunions de travail au cour

desquelles sera construit le futur PLU.

Monsieur le Maire précise qu’il en va de l’organisation de notre territoire.

il propose de désigner :

— M. Luis FERNADEZ comme titulaire et,

— M. Jean Claude LACROUZADE comme suppléant.

M. Jean Claude LACROUZADE le remercie pour l'honneur qui lui est fait et accepte la proposition.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-01.

Monsieur Pascal MARTINEZ, Maire Adjoint, rappelle que, comme toutes les communes de

l’'Agglomération du Grand Dax, la commune de NARROSSE a la possibilité de participer à deux

campagnes de communication pour la promotion de manifestations organisées dans le courant de

l’année.

Il convient de donner son accord, de manière à ce que Monsieur le Maire puisse signer la

convention avec la CAGD.

Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver cette convention, et de l'autoriser à la signer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-02.

Monsieur le Maire présente le projet.

Il expose qu'au cours d'un entretien qu'il a eu avec Monsieur l'abbé MORACCHINI, ce dernier lui à

spécifié qu’il ne souhaitait pas que son logement fasse l'objet de travaux particuliers.

I souhaite habiter à l'étage et n'a pas besoin de travaux d'aménagement pour une meilleure

accessibilité.

Il laisse les deux chambres et la salle de bain du rez -de -chaussée qui seront transformées en salle

de réunion pour le relais paroissial, avec une entrée extérieure.

Cependant Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment n'est pas trés bien isolé et indique qu'il

conviendra de remplacer les menuiseries extérieures. Ces travaux pourront être effectués en

même temps que ceux concernant l'isolation du bâtiment.

Monsieur le Maire précise ensuite que le relais paroissial, qui a été consulté, a demandé à pouvoir

disposer d'une surface plus importante.

Monsieur l'Abbé souhaitant conserver son garage, il a été convenu avec le relais paroissial que ce

dernier aura la possibilité d'accéder à une salle de réunion, dite « maison de Quartier », qui sera

construite à proximité du presbytère.

5 / 23Monsieur le Maire fait distribuer des plans afin que chacun puisse se faire une meilleure idée du

projet.

Cet espace sera uniquement équipé de réseaux secs, il sera situé de façon à préserver l'intimité

des occupants de l’autre bâtiment.

Il s'agira d'une construction légère, en bois, ce qui permettra de l'adapter aux caractéristiques de

ce terrain.

Cette salle sera mutualisée en « maison de quartier ».

Monsieur le Maire indique qu'il présente ce dossier compte tenu du fait qu’il y a une possibilité

exceptionnelle, cette année, de pouvoir bénéficier d’une deuxième D.ETR. (Dotation de l'Etat aux

Territoires Ruraux).

Pour que ce projet avance et puisse être présenté à Monsieur le Sous Préfet, il convient de

délibérer sur plusieurs points :

— une première délibération doit donc être prise pour signer la convention à intervenir entre

la commune et SOLIHA (PACT des Landes), au sujet de la maîtrise d'oeuvre,

— une deuxième délibération en ce qui concerne la demande à présenter auprès de la Sous Préfecture pour que, par le biais de la DETR, elle participe à hauteur de 40% sur cette opération

dont le montant est estimé à 142.696 € Hors Taxes.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit du maximum que la commune peut demander au niveau de

l'aide financière de l'Etat, et précise que les travaux concernent l'aménagement du bâtiment du

Presbytère et de l'addition du local qui sera baptisé : Maison de quartier mais également de

l'aménagement extérieur des espaces, avec l'implantation de jeux pour enfants.

Madame Marylène BRISSE fait remarquer que le projet actuel n’est pas très différent du projet

porté par l’ancienne municipalité pour le presbytère : 70m? pour une opération de 90.000 €, sans

subventions.

Le coût du projet antérieur était bien moindre. De plus, cette maison serait restée indépendante et, s au départ du prêtre, aurait pu être louée à une famille, ce qui aurait ramené un loyer

supplémentaire à la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le Relais Paroissial n'a pas souhaité partager son local avec un

espace privatif à l'étage, dans le projet initial d'aménagement de l'ancien presbytère.

De plus, le fait que la salle de réunion soit disposée près de l'habitation ne pose pas de problème,

car l'implantation de la salle permettra de préserver l'intimité de chacun.

Pour Madame BRISSE, il paraît évident que le PACT des Landes (actuel SOLIHA) n'aurait pas

accepté de rénover l'ancien presbytère et de ne pas en "exploiter" la totalité du bâtiment, c'est à

dire sans le rez de chaussée.

Faux, répond Monsieur le Maire, car dans cette hypothèse, l'aménagement du rez de chaussée

serait resté à la charge de la commune.

Or, dans le projet actuel, c’est une véritable maison de quartier qui va être construite, et elle sera

ouverte à tous.

C'était déjà le cas dans notre projet rétorque Madame BRISSE.

6/23Non, répond Monsieur le Maire, vous savez bien que cette salle aurait été réservée exclusivement

au relais paroissial, Dans notre projet, elle pourra également être utilisée par des associations ou

des particuliers.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE confirme qu'un projet de ce type était déjà porté par son

équipe.

Monsieur Pascal MARTINEZ fait remarquer que le choix des matériaux, en structure bois, permet

une construction qui sera plus légère, et qui sera plus adaptée à la nature du terrain.

Monsieur le Maire en tire la conclusion suivante : "puisque ce projet semble faire l’unanimité,

nous pouvons passer au vote".

a) - Pour confier la mission de maîtrise d'œuvre à SOLIHA :

Vote du conseil: Pour:17, Contre: 00, abstensions : 04.

Délibération n° 2016.02.18-03.

b) - Pour la demande de DETR :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-04.

c) - Pour la demande de subvention à la CAGD :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-05.

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint rappelle que le conseil municipal avait ouvert une

enveloppe de 70.000,00 € Hors taxes pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un

logement dans l'ancienne poste.

Monsieur DUGUE, Architecte et Maître d'oeuvre, avait présenté un avant projet, qui, une fois

modifié et approuvé, avait évalué pour Un montant de travaux pouvant s'élever à 63.970,07 € HT.

Cela représentait déjà une économie d'environ 9%.

La consultation qui a été faite permet une nouvelle économie de 15,5% par rapport à l'estimation

prévisionnelle avec un montant à 59.145,77 € HT.

Lors de l'ouverture des prix, la commission d'appel d'offres a demandé au Maître d'oeuvre de

revoir, pendant la phase de négociations, les propositions de manière à ce que le choix des

entreprises puisse être validé par l'assemblée communale.

7/23Les propositions les "mieux disantes" ont permis de retenir les artisans suivants :

— Lot 1 : Gros œuvre / serrurerie :

Entreprise TISON ET GAILLET de SOORTS HOSSEGCR, pour un montant de : 22.400 € HT,

— Lot 2 : Couverture / charpente :

Entreprise COURROS de SEYRESSE, pour un montant de : 4.853 € HT?

— LOT 3 : Menuiserie PVC:

Entreprise ALSTOR de SAINT PIERRE DU MONT, pour un montant de : 3.454,18 € HT,

— Lot 4 : Platrerie et isolation :

Entreprise BUBOLA de MONT de MARSAN, pour un montant de : 6.949,24 € HT,

— Lot 5 : Menuiserie bois :

Entreprise SO GE ME de SAUBUSSE, pour un montant de : 4.386,22 € HT,

— Lot 6 : Peinture:

Entreprise PENE d'ARSAGUE, pour un montant de : 5.093,37 € HT,

— Lot 7 : Plomberie:

Entreprise SARECCO de BIARRITZ, pour un montant de : 4.834,75 € HT,

— Lot 8 : Electricité :

Etablissement VALVERDE de NARROSSE, pour un montant de : 7.175,00 € HT.

Monsieur AUZEMERY précise ensuite qu'il conviendra de rajouter les prestations d’ERDF pour un

montant de 2.660,00 £, ainsi que les honoraires.

Il indique enfin que l'équipe du service technique municipal assurera l'aménagement du chantier

pour un montant d'environ 3.000,00 €.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet et de l'autoriser à la signature des

marchés à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-06.

Monsieur AUZEMERY précise que les travaux commenceront début avril pour une livraison prévue

fin juillet. La location peut être envisagée à partir du mois d'août.

Il indique également que dans le cadre des travaux d'isolation, une demande d'aide financière

peut être faite auprés de la CAGD.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet et de l'autoriser à la signature des

documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-07.

Monsieur le Maire signale que ce projet va enfin pouvoir être réalisé, puisque les quatre

propriétaires des terrains adjacents ont donné leur accord de principe.

Il rappelle que ce projet a été mené en partenariat avec le Conseil Départemental et que ie

montant des travaux est estimé à 250.000 € HT.

8/23Il indique également que la moitié de cette somme sera prise en charge par le Conseil

départemental. La ligne budgétaire est programmée sur l'exercice 2016. Le reste est à la charge de

la commune.

Cependant les deux routes transversales ont été transférées dans le cade de la compétence voirie

à la CAGD. Aussi Monsieur le Maire propose de demander une participation financière à la CAGD

afin de pouvoir financer ce projet.

Monsieur le Maire indique qu'il va poursuivre les négociations avec Madame BONJEAN,

Présidente et Monsieur POMAREZ Vice Président en charge de la voirie.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE demande une confirmation : c’est bien le Conseil

départemental qui sera maître d'œuvre ? Il n’y aura donc pas d'avance de TVA de la part de la

commune ?

Monsieur Le Maire réponse de manière positive.

Il précise également que l'assainissement collectif n'étant pas terminé dans ce quartier, il faudra

prévoir, pendant les travaux de réalisation du rond point, la pose de canalisations destinées à

récupérer les eaux usées de tout ce quartier ultérieurement.

De la même manière, l’éclairage sera prévu, afin de ne pas avoir à y revenir après la construction

du rond-point.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE fait remarquer que le trafic lui semble de plus en plus

important sur cet axe, notamment en ce qui concerne les camions. Espérons, dit-il, que le Conseil

Départemental en tiendra compte dans le projet.

Monsieur le Maire répond que c'est exact, et que ce sont 13.500 véhicules dont plus de 3500

camions qui transitent par la Route des Pyrénées. Le Conseil Départemental est tout à fait informé

et compétent pour mener à bien ce projet dans ce contexte.

Monsieur Pascal MARTINEZ fait remarquer que ce giratoire permettra également de sécuriser les

abords de l’école, lorsque les usagers de la route de Sort auront pris l'habitude de prendre la Rue

Mongoilfier pour rejoindre la Route des Pyrénées.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE fait remarquer que dans un giratoire, l’intégration est plus

facile qu'avec un stop. Il rajoute que la rue Mongolfier est en piteux état.

Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD intervient pour signaler que la réfection de cette route est

prévue dans le programme 2016/2020 de la Communauté du Grand DAX.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de délibérer au sujet de la convention à intervenir

avec le département pour la réalisation de ce carrefour giratoire, et de l'autoriser à la signer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-08.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de délibérer également au sujet de la participation

financière de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX.

9/23Vote du conseil : accord à | ‘unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-09.

Monsieur le Maire précise ensuite qu'après avoir lancé les discussions avec les propriétaires

riverains, le Conseil Départemental a demandé à la commune de choisir le cabinet de géomètres

chargé de faire le lever de ce carrefour, le document d'arpentage et enfin le bornage.

Il indique qu'une consultaion a été réalisée auprès de trois cabinets, et donne le montant des

propositions de chacun d'entre eux :

- La SCP BEAUMONT de MONT DE MARSAN, montant du devis : 2.041,36 € HT,

- Guillaume TUQUOI de DAX, : montant du devis : 1.945,00 € HT,

- Cabinet LE DEUN et BONNET de DAXC, montant du devis : 1.156,44 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Cabinet LE DEUN et BONNET, il demande

au conseil de délibérer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-10.

Monsieur le Maire rappelle l'importance de ce rond point pour assurer la sécurité de cet axe trés

fréquenté qu'est la Route des Pyrénées. il indique qu'il faudra réfléchir à d’autres aménagements

sur cette voie,

Monsieur Christian DARAIGNEZ fait remarquer que la circulation commence aussi à devenir

tendue aux abords de l'Ilot Narrossais.

Monsieur Le Maire précise qu’il faudra bien réfléchir avant d'envisager de déplacer les panneaux

d'agglomération, car dans le cas précis du carrefour giratoire "des Marnières", il n'aurait pas été

réalisé par le Conseil Départemental, si tel avait été le cas.

Monsieur Pascal MARTINEZ, Maire Adjoint rappelle que la commune avait mis en place des

conventions en ce qui concerne la mise à disposition des locaux communaux, qu'il s'agisse de mise

à disposition temporaires ou sur la durée de l'année.

Ces conventions ont été étudiées à nouveau avec les membres de la commission et les projets de

documents ont été transmis à l'ensemble des membres du conseil.

A priori quatre "conventions types” ont été élaborées avec quelques différences en fonction des

utilisateurs :

* convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente et de ses annexes,

e convention de mise à disposition de la Maison des Associations,

° convention de mise à disposition des équipements sportifs,

° convention de mise à disposition de la salle d'éviscération.

10 / 23Au sujet de cette dernière, Monsieur MARTINEZ donne quelques explications supplémentaires,

puis il indique qu'il a été saisi par une nouvelle association qui envisage de proposer des

entrainements de "Paint Ball". Pour cette nouvelle activité, l'association est susceptible d'utiliser

le terrain communal qui jouxte le bois derrière de centre de loisirs.

Monsieur Frédéric CATARINO intervient pour préciser que ce sera le seul terrain d'entrainement

au niveau régional. Les participants amènent leur matériel et le retirent après la séance. Il s’agit

principalement de structures gonflables.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE demande si la présence de la ligne à haute tension ne pose

pas de problème ?

Monsieur MARTINEZ répond que non.

Monsieur Luis FERNANDEZ demande s'ils utilisent des peintures bio dégradables ?

Monsieur MARTINEZ répond par l'affirmative. Il rajoute que la convention sera annuelle et que si

cette activité devait poser des problèmes, la convention pourrait ne pas être renouvelée.

Monsieur Jean Jacques GABOULFAUD demande si un parking est prévu lors des compétitions ?

Monsieur MARTINEZ indique que les utilisateurs auront alors accès au parking et aux sanitaires de

la Maison des Associations.

Monsieur MARTINEZ termine en précisant que ces nouvelles conventions permettent de recadrer

les associations en cas d'incivilités.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que cela permet d'améliorer et de préciser les conditions

d'utilisation des salles. Il demande au conseil de donner son avis au sujet des quatre conventions

types.

° convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente et de ses annexes,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-11.

° convention de mise à disposition de la Maison des Associations,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-12.

* convention de mise à disposition des équipements sportifs,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-13.

11/23° convention de mise à disposition de la salle d'éviscération.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-14.

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint, informe le conseil que l'appartement situé au dessus

du Café Restaurant ‘Le Bo Nidé" est libre depuis le 31 décembre dernier. Il propose de majorer

légèrement le montant du loyer et de le passer à 600 € (contre 555,00 € à l'heure actuelle). Il sera

disponible dès le mois de mars.

Il rajoute que c'est un très bel appartement et que les locataires l’ont laissé en parfait état. Il y a

déjà des candidats à la reprise.

Monsieur Frédéric CATARINO demande des précisions quant à sa surface.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d’un T3 Bis.

I demande ensuite au conseil de délibérer au sujet du nouveau montant du loyer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-15.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil du 17 décembre dernier avait été mis

à l'ordre du jour le renouvellement des baux concernant deux parcelles dites "des Ignons", la n° 7

et la n° 2.

La première parcelle était exploitée par M. Daniel DARRECAMP, avec un bail en cours de validité.

Or M. DARRECAMP est venu expliquer qu'il avait l'intention de faire valoir ses droits à la retraite et

que par conséquent, il allait cesser d'exploiter cette parcelle. Il la remettait donc à la commune.

Le conseil municipal lors de cette même cession avait décidé d'attribuer cette parcelle à Monsieur

Gilles LOUSTALOT.

Pour la deuxième parcelle (n° 02) le conseil municipal avait décidé de reconduire la location de

celle-ci pour une nouvelle période de neuf ans, à Monsieur Frédéric CAZAILLON, déjà exploitant et

déjà locataire de ladite parcelle,

Or, deux jours après la réunion du conseil, Monsieur CAZAILLON a déposé en mairie, un courrier

par lequel il faisait savoir qu'il ne souhaitait pas renouveler son bail.

Compte tenu du fait que le conseil avait eu à se prononcer sur une parcelle et avait, de ce fait,

empéché un des deux candidats de pouvoir exploiter une autre parcelle, Monsieur le Maire a

décidé de recevoir les deux candidats. 1l leur a proposé de prendre une parcelle chacun, en se

mettant d'accord, à ce sujet.

Or, il s'avère qu'à la sortie de la rencontre, à laquelle assistait également Monsieur AUZEMERY ils

n'ont pas réussi à se mettre d'accord.

12/23Monsieur le Maire indique qu'il va donc interroger l'ensemble des exploitants agricoles de la

commune pour leur proposer de louer la deuxième parcelle.

Le renouvellement de ce bail est donc sorti de l'ordre du jour et son traitement est reporté à un

prochain conseil.

Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD rappelle que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour du

précédent conseil, mais la décision n'avait pas pu être prise compte tenu du fait que certains

travaux n'avaient pas été réalisés suite à des intempéries. Il indique qu'à ce jour les travaux ont été

réalisés, que le PV de réception a été transmis, et que de ce fait, le conseil municipal peut

envisager l'intégration de ces voies dans le domaine communal, pour l'euro symbolique, dans un

premier temps, puis à la CAGD, dans le cadre de ses compétences.

ll rajoute que les espaces verts doivent aussi passer du domaine privé à la commune.

Monsieur le Maire précise que les frais relatifs à ces actes de transfert, sont à la charge du cédant.

Le notaire des cédants a son cabinet à 40 POMAREZ, il s'agit de Maître Delphine BONNET —

LAFARGUE.

Une délibération de principe doit être prise pour cette intégration à l'euro symbolique,

a) pour les terrains de M. BLIES Jean Pierre, domicilié à 64210 ARBONNE, Chemin Matxintxen

Borda, cadastrées Section Al n°225, 283 et 284, sises lieudit "Téoulerotte”, d'une contenance de :

51a 06, 25a 30 et 53a71 soit un total de 1ha 30a O7ca.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-16.

b} pour les terrains de Monsieur CAMBOT Jean, domicilié à 40180 NARROSSE, 19 Rue Alphonse

Daudet, cadastrées Section Al n°285 et 286, sises lieudit "Téoulerotte", d'une contenance de : 1a

55 et 17a77 soit un total de 19a 62ca.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-17.

Madame Bérengère SABOURAULT rappelle qu'il avait été décidé en conseil municipal de réaliser

une nouvelle version du plan de la commune, et qu'il avait également été envisagé de faire

financer ce tirage par des "annonceurs".

Pour ce faire, plusieurs artisans ou commeçants ont été sollicités, ont donné leur accord, et ont

ainsi permis la réalisation de ce nouveau plan.

Madame SABOURAUILT demande au conseil de valider la proposition faite par les deux

commissions qui ont eu à travailler sur ce dossier et de fixer deux tarifs différents pour les encarts,

en fonction de leur "taille":

— encart n°1 : 0,87 x 0,43 = 60 £ (soixante) euros,

— encart n°2 : 1,43 x 0,43 = 100€ (cent) euros.

13 / 23Madame SABOURAULT indique que la régie n’est finalement pas nécessaire.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-18.

Monsieur Luis FERNANDEZ présente le rapport annuel des services de l'eau et de l'assainissement.

1) Réseau d'eaux usées (EU)

1.1 description du réseau :

Tous les effluents d'eaux usées transitant par le réseau gravitaire de NARROSSE, arrivent dans le

collecteur principal de la Rue Alphonse Daudet. Ils sont acheminés, en grande partie, dans le

réseau d'eau usées de la commune de DAX par l'intermédiaire du poste de relevage du Quartier

neuf, situé au fonds de l'espace des Tourterelles.

Cet ouvrage est équipé d'un débimètre afin de compter et de facturer le volume d'eaux usées,

épurées par la station d'épuration de DAX.

Cinq autres postes de relèvement assurent l'assainissement des points bas de la commune. Ils

sont situés :

° rue Lavoisier : PR zone artisanale,

° rue des Cyclades : PR Petit Dussin;

° rue des Brandes : PR Vieux Bourg,

° rue G Eiffel : PR Mourté,

° rue des cigalons : PR Lotissement de la lande.

.. Bree ASS, bilah 07-1400

d'assainissement des Eaux Usées :

Rejet des Eaux Usées de la Commune de NARROSSE

Détégataite de là géstion du señvice de l'assainissement:

o0bée;

282%

LÉj88

oh

-2,33%

AXIS

215%

dé rélévement

7. Pagé 1

14 / 231.2 Tableau n° 1:

Le premier tableau résume l'évolution et les caractéristiques annuelles du réseau issues des

rapports d'activité 2008 à 2015 de la SOGEDO, société "Fermière" du réseau d'eaux usées et du

réseau d'eau potable de NARROSSE. Le contrat d'affermage a été reconduit en janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2022.

Les volumes sont donnés en m3 par un compteur situé dans la station de relevage qui se situe

dans le "Quartier Neuf", Rue des Tourterelles, en limite de NARROSSE et DAX. Les effluents sont

relevés vers le réseau d'assainissement EU de DAX (Rue d'Argoubet) et sont traités dans la station d'épuration de DAX, au bout de la Route de Saubagnac.

Nous remarquons :

° une estimation des volumes des eaux usées : 250.000 m3, due à la panne du compteur du poste de relèvement du Quartier Neuf, situé Rue des Tourterelles, soit une diminution de

12,4 % (35.348 m3),

° une augmentation du nombre d'abonnés Narrossais, qui augmente de 31 unités, soit :

1.132 abonnés,

° {le volume du rejet d'eaux usées est nettement supérieur au volume importé d'eau potable

(49%). Ce chiffre nous indique l'importance du volume "d'eaux parasites" : eaux de nappe phréatique et (ou) eaux pluviales transitant dans le réseau d'eaux usées,

° le prix TTC du m3 d'eaux usées est passé à 2,41 €, correspondant à une augmentation de 5

centimes d'euro.

2) Postes de relèvement Eaux usées (EU) :

2.1 Tableau n° 2:

Cette grille s'appuie sur les calculs du total des heures de fonctionnement des pompes de relèvement multipliées par leurs débits horaires théoriques.

L'objectif économique de la commune est d'atteindre le volume de pompage de 2011, pour les

postes de relèvement des Tourterelles et les volumes de pompage de 2010 pour les autres . Une

réhabilitation annuelle du réseau est donc nécessaire chaque année. Maîtriser les eaux parasites, c'est économiser sur les dépenses budgétaires d'épuration des eaux usées.

Pluvior 05-15

Pluviométrie 2005-2015 (comm

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2408 2029 2014 2012 4043 2014 2015 7 2008

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3) Réseau d'eau potable (AEP) :

3.1 Description du réseau :

Le réseau est alimenté par de l'eau potable fournie par la ville de DAX, au niveau de la rue Denis.

La canalisation passe par une station constituée d'une bâche de reprise semi-enterrée de 1.000

m3 et d'un surpresseur, situés Route des Pyrénées. Cette eau potable, aprés un dosage approprié

en chlore, à la suite des 3 analyses physico-chimique annuelle, est envoyée au château d'eau de

800 m3, situé prés de la mairie.

Ce réseau de 40.933 ml, est composé de divers matériaux (PVC, PEHD, AC, Fonte), et de diamètres

différents qui vont du 32 mm au 250 mm.

La sécurité incendie est assurée par l'existence de 54 poteaux d'incendie branchés sur le réseau

AEP.

L SOGEDO, rapport réseau Eau polable: 2014

Réseau d'Eau Potable de la Commune de MARROSSE

Bilan 2014-15 du réseau :

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BP ar

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38256 g “hé a6û 40 006: At océ AG'o06. 40.985 40 933 8,0% ë j 1213 1243 1963 4352 1385 L38s E409 4447 2,7% a 159.372 152 734 183 778 162 762 185 67 172 083 170 582 167 347 -1,9% S 447 075 143 389 151074 181.281 152088 153170 LL 693 144.770 8,6% . 11.297 9345 13304. IUXEE 16 685 TTE) 18 887 52579 19,504 925% 93,9% 52,2% 02,9% 90,244 82,0% 88,9% 86,5% 2,7% ë : LA 1546 148 1,49 LEA LS LE 5,80 Æ 1h nm he 9. 70n À kûk ns CES Ë AS ne. AU su dite V0 pr ape 49 22

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3

4

16 / 23

| 161.666

149 425

15 3373.2 Tableau n° 1:

Le tableau résume l'évolution et les caractéristiques annuelles du réseau AEP données par les

rapports d'activité 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la SOGEDO.

Nous remarquons :

° une augmentation de 2,7% du nombre d'abonnés Narrossais, soit 38 abonnés de plus pour

la même période,

° une diminution de 1,9 % du volume d'eau potable importé, soit 3.235 m3 en moins,

° une augmentation de 19,6 % du volume de perte d'eau, soit 3.688 m3 en plus,

°__ une augmentation du prix unitaire de l'eau potable de 5,8 %, soit 9 centimes d'€ en plus.

3.3 Tableau n° 2 :

Cet inventaire nous montre dans le détail que le réseau AEP est composé à 77% (30.950ml) de

PVC, puis à 23 % (9.143 ml) en amiante ciment.

Il apparaît que :

° la moitié du réseau est de petit diamêtre, du 32 au 60 mm,

+ |latranche des gros diamêtres : du 200 au 250 mm, représente 7% du réseau,

° un quart du réseau (9.143 ml) est constitué d'amiante ciment,

° l'ensemble du réseau amiante ciment est composé à 90 % d'un diamêtre supérieur à 90

mm.

3.4 Tableau n° 3:

Dans la grille, la SOGDO recommande une mise en sécurité du surpresseur situé Route des

Pyrénées.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE demande une précision quant à la mise en sécurité du

surpresseur ?

Monsieur Luis FERNANDEZ indique qu'il suffit de mettre une alarme.

Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD fait remarquer que pour 2015, on n’a pas le rapport.

Comment savoir quelle incidence ont eu les travaux effectués ?

Monsieur Luis FERNANDEZ répond que c’est normal, il n’est donné qu’en juin. I faudra donc

attendre juin pour évaluer l'incidence de ces travaux. Il fait remarquer aussi l'importance de la

pluviométrie sur les volumes donnés.

Monsieur le Maire demande au conseil de donner son avis sur les rapports remis par la société

Fermière : la SOGEDO et explicités par M. FERNANDEZ,

a ) rapport sur le service de l'Eau :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-19.

b ) rapport sur le service de l'Assainissement :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-20.

17 / 23Monsieur le Maire rappelle que la commune est affiliée au Centre des Gestion des Landes dans le

cadre de la médecine du travail. Chaque agent est amené a avoir, de cette manière, un suivi

médical.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a été amené à effectuer quelques modifications

dans le contrat et cela fait l'objet d'un avenant.

La participation de la commune se fait par l'application d'un montant pour chaque agent, y

compris le jeune qui a été intégré à l'équipe technique dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Le taux est inchangé : 61€50 par agent.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer au sujet de cet avenant et de l'autoriser à

la signer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-21.

Madame Bérengère SABOURAULT Maire Adjointe présente la convention pour s'engager avec le

Centre de Gestion dans le groupement d'achat destiné à mandater un prestataire pour rédiger l’

Agenda d'Accessibilité Programmé de la commune.

Cet agenda est un document technique qui permet de programmer et de chiffrer les travaux

restant à réaliser dans le cadre de la mise en conformité accessibilité des bâtiments communaux.

Des travaux ont déjà été réalisés sur la commune mais il reste l'aménagement du stade, l'accès et

la mise en conformité de la maison du tennis, et surtout la bibliothèque, pour laquelle il y a de

gros travaux à prévoir, ou une modification d'implantation. La mairie peut être considérée comme

étant aux normes mais les futures modifications, qui prévoient d'installer les bureaux en rez de

chaussée, pourraient être pris en charge au titre de l'accessibilité.

Elle explique que ce groupement concerne plus de 120 communes dans le département : les frais

seront mutualisés : 100€ à l'inscription. 1000 € pour la rédaction de notre agenda. Dans un second

temps, le centre de Gestion nous facturera 1000€ par an afin de suivre la mise en place de cet

agenda et en rendre compte à la Préfecture.

Madame Bérengère SABOURAULT explique que ce groupement d'achat est une opportunité à

saisir pour bénéficier de l’aide technique de spécialistes. La CAGD nous a également conseillé d'y

adhérer. Etant donné les travaux qu'il nous reste à réaliser, c'est également l'opportunité de

pouvoir obtenir des aides financières de la CAGD, de la DETR, de la Région. Nous avons tout

intérêt à être parfaitement en règle avec la loi afin d’y prétendre. D'autant plus que le prestataire

qui sera mandaté nous couvrira aussi en cas de contentieux.

18 / 23Monsieur Pascal MARTINEZ remarque que, de toute façon nous n'avons pas le choix.

Madame Bérengère SABOURAULT lui indique que si.

La commune peut choisir de rédiger cet agenda « à minima » avec ses propres moyens, mais cela

risque de lui être préjudiciable.

De nombreuses communes se sont vu retoquer leur agenda et celles qui ont choisi de faire appel

individuellement ont dû payer jusqu’à 500€ par "EPR".

Madame Bérengère SABOURAULT précise ensuite qu'en s'appuyant sur le service du Centre de

Gestion, la commune aura la possibilité de réaliser ses projets plus facilement.

Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD demande comment le Centre de Gestion pourra gérer le

suivi de tous ces agendas ?

Madame Bérengère SABOURAULT répond que s’il s'y engage par convention, il sera tenu de le

faire.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur deux points, et de l'autoriser à signer

les conventions en rapport avec chaque point,

a) : adhésion au groupement d'achat :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-22.

b} : convention avec le centre de Gestion :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-23.

a). Indemnité Receveur Municipal

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint indique que Madame Lysiane AZCUE était en poste à la

Trésorerie de DAX AGGLOMERATION au moment des élections municipales de mars 2014. Elle a

donc précédé la nomination de Madame Marylène HENAULT, sur le poste à compter du 1er juillet

2014.

Le conseil municipal s'était prononcé à l'époque sur le principe de l'attribution d'une indemnité de

conseil à Madame AZCUE selon les mêmes conditions que la précédente municipalité.

Le premier trimestre lui a donc été réglé, mais il reste la valeur d’un trimestre à lui verser, comme

c'est l’usage. Cela représente la somme de 280€ environ.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-24.

19 / 23b). Délibération reprenant la liste des subventions accordées par le conseil en 2015

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint indique que lors du vote du budget primitif 2015, le

conseil municipal a été amené à se prononcer sur le versement de subventions à des associations

communales.

Il a également été interrogé sur l'attribution de subventions d'équilibre pour les budgets annexes

de "Bonidé" et "du Phovoltaïque".

Or, ces subventions n'étant pas attribuées sur le même compte budgétaire, certaines ont été

imprimées dans le document budgétaire qui a été transmis au contrôle de la légalité mais pas

toutes.

Monsieur Albert AUZEMERY précise qu'il convient de prendre une délibération indiquant

l'ensemble des versements prévus lors du vote du budget primitif 2015, sur le budget général.

I s'agit d'une délibération de “régularisation”.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.02.18-25,

22h07 Monsieur Francis DARRECAMP indique qu'il doit se retirer et donne pouvoir à Madame

LABARBE pour la suite des points sur lesquels le conseil va être amené à se prononcer.

Etant directement concerné, Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint explique qu’en application de la loi NOTRe, le Maire a

obligation de percevoir la totalité de ses indemnités. Ce n'est pas le cas pour l'instant.

Cependant, la commune de NARROSSE comptant plus de 1000 habitants, le Maire peut demander

au conseil l'autorisation de ne pas percevoir la totalité de ses indemnités.

C'est ce que souhaite Monsieur le Maire.

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint demande donc au conseil de se pronocer à ce sujet.

Vote du conseil: Pour 19, Contre : 00, Abstension : 02.

Délibération n° 2016.02.18-26.

Monsieur le Maire regagne la salle de réunion et termine l'ordre du jour.

20 / 23Monsieur Le Maire présente sept Déclarations d'intention d'Aliéner en précisant qu’il n'y aura pas

de vote compte tenu du fait que depuis le transfert de la compétence PLU à la CAGD, c'est auprés

de cet organisme qu'il convient de transférer les déclarations. C’est donc à la CAGD de se

prononcer et de décider s'il ÿ a exercice du droit de préemption ou non.

Monsieur Christian DARAIGNEZ déclare que cette annonce arrive un peu tard puisque cet élément

n'avait pas été donné lors du vote pour le passage au PLUI.

Madame Bérengère SABOURAULT répond que c'est la totalité de la compétence qui a été

transférée, c'est donc normal. Cependant la commune conserve son droit de préemption, dans

certains domaines.

Monsieur le Maire annonce qu'’effectivement, les mécanismes de préemption sont modifiés.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Mais comme cela peut paraître un peu complxe, il

propose de préciser ce point lors d'un prochain conseil.

La première demande est déposée par : Maître Nicolas ROBIN, Notaire, dont l'étude est située à :

Chemin Metxentxin Borda, Quartier Etchetta — 64210 ARBONNE.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 4, impasse des

Cyprés, cadastré section AK n°147, d'une superficie totale de : 707m° (sept cent sept mètres

carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : II NAb.

Le propriétaire est : Monsieur jean Pierre BLIES, domicilié à 60210 ARBONNE — Chemin

Metxentxin Borda, Quartier Etchett

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 58.000,00 (cinquante huit mille) euros augmenté

de 840 (huit cent quarante) euros d'honoraire de géomètre, de 1.350,00 (mille trois cent

cinquante) euros de taxe de raccordement au réseau d'égout et de 400,00 (quatre cents) euros de

provision sur frais d'association syndicale.

La deuxième demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude est

située à : 40100 DAX.

Elle concerne un échange de terrains pour un immeuble situé sur le territoire de la commune de

NARROSSE : Lieudit "Dussin", composé de deux parcelles cadastrées section AD n°113 et AD n° 78,

d'une superficie totale de : 53m? (cinquante trois mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel

en zone : UC.

Les propriétaires sont : Les consorts BERNADET Jean Philippe et Catherine, domiciliés à 40180

NARROSSE et 17000 LA ROCHELLE.

Monsieur le Maire indique ensuite que l'échange est fait selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 150,00 (cent cinquante) euros.

21/23ente Échange LARIVE - LABERNEDE.

La troisième demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude est

située à : 40100 DAX.

Elle concerne un échange de terrains pour un immeuble situé sur le territoire de la commune de

NARROSSE : Lieudit "Dussin", composé de deux parcelles cadastrées section AD n°109 et AD n° 38,

d'une superficie totale de : 113m° (cent treize mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en

zone : UC.

La propriétaire est : Madame LARIVE Marie Chrisstine épouse LABERNEDE, domiciliée à 40100

DAX — 7, rue des Forces Françaises Libres.

Monsieur le Maire indique ensuite que l'échange est fait selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 150,00 (cent cinquante) euros.

Les quatre demandes suivantes sont déposée par : Maître Pierre Hubert ROUSSEAU, Notaire, dont

l'étude est située à : 42, Boulevard Claude Lorrin — 40100 DAX.

Elles concernent trois immeubles situés sur le territoire de la commune de NARROSSE :

Lotissement Grand Estier, Lots n° 12, n° 13, n° 15 et n° 10, cadastrés section AE n°124p, des

superficies respectives de : 599 m? (cinq cent quatre vingt dix neuf mètres carrés), 572 m° (cinq

cent soixante douze mètres carrés), 622 m? (six cent vingt deux mètres carrés), 715 m° (sept cent

quinze mètres carrés)et situées dans le POS/PLU actuel en zone : Ii} NAf.

Le propriétaire est : Monsieur LAPIQUE pour la SAS OCLAIR, à : 42, Boulevard Claude Lorrin —

40100 DAX.

Monsieur le Maire indique ensuite que les cessions sont faites selon la procédure d'une vente amiable. Le montant des ventes s'élève à :

a) la somme de : 64.000,00 (soixante quatre mille) euros

b} la somme de : 50.000,00 (cinquante mille) euros

c) la somme de : 57.000,00 (cinquante sept mille) euros

d) la somme de : 69.894,00 (soixante neuf mille huit cent quatre vingt quatorze) euros et 2.097

(deux mille quatre vingt dix sept) euros de commission à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire indique qu'il y a des informations dans le cadre des questions diverses, et il

passe la parole à Monsieur MARTINEZ Pascal.

Monsieur Pascal MARTINEZ informe le conseil que la réfection des cours de tennis va bientôt

débuter.

Un nouveau système de fixation pour le barnum est mis à la disposition pour des manifestations

extérieures.

22 / 23Jean Jacques Gabouleaud annonce que la rue de l’Etançon et la rue des Moissons vont être

refaites de façon imminente.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions à soulever. L'ordre du jour étant épuisé, le

conseil est levé à 22h20

Fait à NARROSSE, le 10 mars 2016

La secrétaire de séance : Le Maire,

Bérengère SABOURAULF Gérard LE BAIL

23 / 23