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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 122 DEC CHARISMAGEX convention mad local associatif 23sept26 22sept31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Feuillet n° 122
2026_122_ DEC
VILLE DE 1
Gex Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260630-2026_122_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convention de mise à disposition du Local Associatif à l'association
CHARISMAGEX pour la période du 23 septembre 2026 au 22
septembre 2031 (3.6)
Service : Population (DQ)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d’une salle communale les dimanches
matin, formulée et renouvelée par l'association CHARISMAGEX, pour permettre leurs
activités,
CONSIDÉRANT la disponibilité de la salle de réunion du Local Associatif (local 11) aux
dates demandées, et la confirmation de l'association que cette salle pouvait convenir,
DÉCIDE
+ DE SIGNER la convention de mise à disposition ci-annexée pour une période de 5
ans, du 23/09/2026 au 22/09/2031.
La mise à disposition se fera à titre gracieux.
€ conforme,
{| le 30 juin 20
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1°
juillet 2026 et publiée sur le site internet de la ville le 1° juillet
2026.