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Déliberation - 2026 028 DEC MAD Expo GVG
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 DEC MAD Expo GVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Ref
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Feuillet n°028
2026_028_ DEC
VILLE DE
Gex Ki Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Pubiéle ER ID : 001-210101739-20260209-2026_
028 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mise à disposition de la salle l'Expo entre
la ville de Gex et l'association
Gex Vita Gym, pour la période du 2 Février 2026 au
1er février 2031 (3.6.)
Service : Population (PG-DQ)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 délégant à Monsieur
le maire un certain nombre d'attributions conformément
aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
VU la demande de l'association Gex Vita Gym en date du 05 Juin 2025,
sollicitant la mise à disposition de la salle
l'Expo, sis 39 rue Ernest Zégut et appartenant à la ville de Gex,
VU la convention de mise à disposition jointe à la présente,
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer les rapports entre
la commune et l'association Gex Vita
Gym,
DÉCIDE
+ DE SIGNER la convention de mise à disposition précitée avec l'association
Gex Vita Gym, pour une durée de 5 années,
du 02 février 2026 au 1er février 2031.
La mise à disposition se fait à titre Fret représente un avantage
en nature.
À
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente décision télétransmise en
S/Préfecture de Gex le 10 février 2026 et publiée te
10 février 2026. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le ER 1D : 001-210101739-20260209-2026_028_DEC-DE