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Déliberation - liste des deliberations tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
Envoyé en pré e le 05/03/2024 e 05/09/2024 Publ ID : 054-218400166-20240304-2024 29-AL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES À 18H30 Pour 25 | MAJORITE Approbation du Procès-verbal de la séance du 27/09/2093. Gontre 0 Abstention 1 | Maryse TORT Pour 20 | MAJORITE | Joël SERAFINI, Marie- Approbation du Procès-verbal de la séance du| 6 Do que SRE 13/12/2093. ne orinique » Jean Luc SANCHE?Z, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN Abstention 0 Pour 26 | UNANIMITÉ Débérion Demande de subvention Région sud, la Contre 0 Région Sûre Abstention 0 Pour 26 | UNANIMITÉ Délibération | Demande de subvention Dotation Contre 0 2024-02 d'Équipement des Termioires Ruraux (DETR) Abstention 0 Pour 26 | UNANIMITÉ Délbétaion Admission en créances éteintes Contre 0 Abstention 0 Pour 19 | MAJORITE Délibération Joël SERAFINI, Marie 2024-04 Identification des zones d’accélération Dominique SARRAIL, pour l'implantation - d'installations | Contre 6 | Dominique CARRIE, Jean- terrestres de production d'énergie Luc SANCHEZ Isabelle » renouvelables. IBANEZ, Antoine GARCIN Abstention 1 | Jean-Yves LAUGIER Pour 25 | UNANIMITÉ 2e Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 Délbéraion et Débat d’Orientations Budgétaires. Contre 0 Abstention 0 Fin de séance : 20 h 16 Affiché le : 04 mars 2024 Commune de Bédarrides Liste des Délibérations Examinées - Conseil Municipal du 29/02/2024 Page 1 sur