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Procès Verbal - pv du 29 02 2024 tampon avec compression
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 02 2024 tampon avec compression)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2024 e le 13/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2$ 4 29 02-A PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 FEVRIER 2024 NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au : Présents lors de Ayant PES part aux Notification aux u se En exercice à présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance Lee se délibérations municipaux 29 29 21 26 22/02/2024 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire. Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ; Ainsi que ; Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Eva BOCCABELLA, Julien LETOFFE, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Marc DOVESI, Jean-Yves LAUGIER, Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux. Absents représentés lors du vote des délibérations : Anthony SUBER qui donne pouvoir à Eva BOCCABELLA Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Marc DOVESI Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations : Gaëlle RICHARD Michel PERRAND Jean Louis TARTEVET = Monsieur Michel PERRAND arrive à 19 h et quitte le Conseil à 20 h 03, il ne prend part à aucune des délibérations. - Monsieur Dominique CARRIE quitte le Conseil Municipal à 20 b, il ne prend part à aucune des délibérations. Secrétaire de séance : Dimitri CORTES 1 - APPEL DES PRESENTS Monsieur le Maire procède à l'appel des présents et constate que les conditions du quorum sont atteintes. Il déclare donc la séance ouverte. La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en applicotion du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 1 sur 17 Envoyé en e le 13/04/2024 le 13/04/2024 Publ IL - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE (D. 0PL21640D166-20P4041 2-2024 29 02-A1 Sur proposition du Maire, Monsieur Dimitri CORTES est désigné en qualité de secrétaire de séance, personne ne s'y oppose. III - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Pour : 25 Majorité Contre : 0 Abstention : 1 Maryse TORT IV- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Monsieur Joël SERAFINT : Pour l'approbation des comptes rendus des séances du 27 septembre 2023 et 13 décembre 2023 : La restitution des échanges n'est pas qualitative, Elle s'apparente à du charabia, avec des erreurs de français nombreuses, d'accords, de Doncuations, des erreurs de retranscribtion, le tout rendant le propos incompréhensible. Nous nous étions mis d'accord sur le souhait d'une retranscription synthétique du propos et pas sur un compte rendu intégral, qui ne peut être bien réalisé sans enregistrement des propos avec un dispositif approprié. Beaucoup de propos sont à reprendre. Nous pourrons vous faire communiquer des corrections à apporter à nos propos mal retranscrits. Après 5 mois d'attente pour le PV/ de la séance du 27 septembre dernier, quand la loi est bien plus pressante, ces défauts de rédaction sont inacceptables ef donnent une piètre image de la gestion de la commune. C'est bien regrettable. Monsieur le Maire : Je te l'ai déjà dit, d'est ingérable, il y a plus de retranscription que de délibérations du conseil municipal, Donc on ne pourra pas continuer, neuf questions diverses avec des retranscriptions aussi détaillées ce n'est pas possible, ça prend un temps Jon qui est stérile, On va retransurire à présent l'essentiel des réponses. Tu me poses une question, tu auras ma réponse il n'y aura que ça. Je te rappelle que lors du mandat précédent vous votiez systématiquement contre, parce qu'il n'y avait justement pas de retranscription de vos propos, y compris, lorsqu'il s'agissait des débats pour les projets de délibérations. Je vous avais dit en début de mandat qu'on allait le faire. La retranscription des débats, ce n'est pas possible, on ne va pas refranscrire les polémiques des questions diverses, les questions diverses ce n'est pas ça, tu poses une question sur les affaires de la commune je fe réponds, et ça s'arrête la, je te renvoie si tx veux plus d'informations là-dessus à ce qui se passe à la communauté de communes et partout ailleurs où tu n'émets aucune observation. Monsieur Joël SERAFINT : Je n ai pas fini mon propos, nous avons voté les comptes rendus précédents. Où, sur lsquels il n'y avait bas de problème, là, force est de reconnaître que non seulement le compte rendu s'écarte de la règle qui était posée de retranscrire l'essentiel et que nous avions validée. Si, puisque !à, il s'agit de refranscrire presque mot pour mot ce qui a été dit et ce qui rend le propos incompréhensible, car il y a même pas de ponctuation, pas de respect du cadre qui à été fixé. Nous, le cadre de restituer l'essentiel nous convient, c'est pourquoi nous approuvions les comptes rendus précédents, là ce n'est pas le cas. Et c'est donner une mauvaise image de la commune que, d'approuver des comptes rendus, rédigés en l'état, ce n'est pas possible. Tu les as lus ? Monsieur le Maire : Oui je les ai lus et corrigés. Tu lis les derniers secteurs que l'on a pas corrigés parce que c'était inandible et éntranscriplible. Il y a un on deux paragraphes qui posent problème et c'est tout, le reste a &té corrigé. Donc je m'inscris en faux, lorsque ça concerne nn paragraphe et pas la totalité, si tu veux tu m'envoies tes propos corrigés. Monsieur Joël SERAFINTI : Ce n'était pas possible et je sais très bien que ça doit interroger la méthode dans d'autres instances, les brapos sont enregistrés ce qui permet de pouvoir les reprendre plus facilement qu'avec une prise de notes. Pourquoi ne Le faitons pas ici. Moi ça ne me gêne pas qu'on me demande de reprendre sur les éléments, mes interventions je les prébare donc, de vous les envoyez Jaciliterait à synthétiser, mettons-nous d'accord. Monsieur le Maire : Oui c'est enregistré et la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, on s'échange des choses et des paroles passent sur la parole de l'autre, n'ait pas facile de tont retranscrire. Donc j'ai corrigé ce que j'ai pu. Et il y a deux paragraphes qui échappent à ça parce que c'était trop compliqué. Je te l'avais dit la dernière fois, ef c'est pour ça que sur le PV/ du 27 septembre, il y a eu des problématiques on n'a bas pu l'homologuer avant. Si tu me dis que la m'envoies tes notes qui retranscrivent à peu près ce que tn dis, ça me va parfaitement bien. La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 2 sur 17 Pour: 20 Majorité Contre : 6 Joël SERAFINI, Maric-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, sabelle IBANEZ, Antoine GARCIN AbstentionD Y=DEGISIONS DU MAIRE 2023 22 Partant sur les opérations des virements de erédie de chapitre à chapitre su e budget primitif 2023 dela eomnmane de Bédarides toi Ji SERAEINT à Qu login de 'ngentaton de 4600 eu d'inemni de fn ani Le Mai : On à ane pos Part que pa a pu bag, durs vus aux Le apart os du pr con mania ar dm 2 a N° pa bang tu, ou re dati, ma je 0 joe pa, Co op énportant On 4 amer Le ion plu tord, pas ne no indie onin, Mes Jai SER ANT + Cat désio de irment de ét dt fat sas dbérton modo de budg, pourtant a réa peu pari, on ri Li af à de ge, on gate à ve are ge toi de Mai Tarbes par qu mont pas té pos pr rapport an budget prime tune pe pa in, pren pas er ne gui esta, 1 ep par fair due, tenir Je SBR AFIN : Généalment quand Le montant d'une diese ne eng pas den née aurai, on ne amp ais An pas au bd montant de ct pe. Où a pas bain dr ét une ge à ane ar. ail Mai + à pas où dense ad, id auras concile manial Hu. On 1 doner a rons pl Ur 202401 Potant sur l'atrbution du marché de réhabilitation d'u bitiment communal. ai Daminiue SARRAL + Par none hdimet di CAS, et qu vous ae pri ds Bédard à ani L Mai: y à de rl ès, Mari er dr appels af, à de enmpris Bédmidaes qu ont nement pal fat quel etre das bad der. y a ex de frs d'iprie Bédiaie, ae enr, qui Datimtquemet ani pren ds ape frs qui nt pas rer, que lon à pas pa nr de arvot t hs cho. Mais à pa, conrremet à et quon pou rie dans app d'a, bmp de tte Le ou ri dns car tab De Bédard, a tue à pu pour trs se ar ta par cnor à a be Mes Je SERAUN]: Ce qui me aprem Le rit de fr on ape ça e dt de for. On pie Li uen pñquon embase meonir que de candidat, an momo dr tions, int réumnt qui hinat des nbrpri Bédoridas hrs de ranase Vi père qu'en L mr pu ani Le Mi + On, pur que ont main pa Le foninnement de aps dr VL-DELIBERATIONS 2024-01 Demande de subvention Région Sud Région Sûre Rapporteur: Jean BÉRARD, Mir Lee de abs nope àmec ts tons de canformèt en aolaten de ngmen upon de Le prtctn ds donnes prets RO TN a ue © Domaine à Lars de 194 Le rats qu vo in von pr ve de Br ces aan net es eco Le 10 nt Lee dev me pra RON D Si taper à ratio ann de CI ML auto dard 1 6 IN Ge D vu og à Strae lanemae fem romans ancre foot arr 13/04/2024 3/04/2024 Au regard de la situation spécifique de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la colleé: une politique volontariste en faveur de la sécurité des habitants de son territoire. Ce RNAUE se dédie RS le cadre des compétences de la Région, notamment les lycées et les transports. Le 19 février 2021, le Conseil régional à approuvé le plan « Région Sud, la Région Sûre ». Ce plan pluriannuel, déployé autour de cinq angles complémentaires, permet notamment d’engager avec l'Etat la préparation de conventions-cadres nécessaires pour aller plus avant dans l'engagement de notre Région auprès des forces de lordre. Ainsi, une première convention passée avec le Ministère de l’Intérieur vise à développer la coopération en faveur du service public de la sécurité. Elle poursuit les objectifs communs suivants : - Moderniser les conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - Renforcer en particulier la sécurité des usagers des gares et des transports publics ainsi que des élèves et des personnels des établissements d'enseignement relevant d’une compétence régionale (lycées, centres de formation d’apprentis, centres de formations sanitaires et sociales.) ; - Renforcer la sécurité des touristes, notamment étrangers, dont l'accueil constitue un objectif stratégique pour lattractivité internationale et le tissu économique de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans ce cadre conventionnel, la Région s’engage financièrement en appui aux efforts d'équipement des forces de sécurité par la création d’un nouveau volet du dispositif d'aide aux communs intitulés « Région Sud, la Région Sûre ». Le dispositif « Région Sud, la Région Sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement pour lacquisition d’équipements pour les services de police municipale. D'après les critères d’éligibilités, la Commune de Bédarrides peut présenter une demande d’aide financière au titre de l’aide aux communes pour les forces de l’ordre concernant l’acquisition de véhicule sérigraphié. Le montant estimatif du projet s’élève à 42 178.12 € HT soit 50 613.74 € TIC. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant: SOURCES MONTANT HT TAUX Préfecture de Vaucluse - DETR 18 668.46 50% Région Sud 12 653.44 30% Commune — Autofinancement 10 856.22 20% TOTAL 42 178.12 € 100% SUR LE RAPPORT DE JEAN BERARD, Maire OuI l'exposé qui précède ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, - __ ADOPTE l'opération et les modalités de financement conformément au tableau ci-dessus ; P - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région Sud dans le cadre du plan « Région Sud, la Région Süûre » pour l'octroi de cette demande de subvention La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679)} ainsi que lo Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la vitle de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dons ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 4 sur 17 = DONNE tmuts délépions utile à Monsieur le Mare pour Mg 2 opus Fexécution del présente délération Pour: 26 {Contre 0 Abstention :0 Après délibération, ce point est adopté 2024-02 Demande de subvention Dotation d? Ruraux (DETR) 2 Rapporteur : Jean BÉRARD, Mare; Funanimié des votes exprimés Madame a Préfte de Vaucse a informé de l'appel à projet autre de la Datation d'guipement des Tertoires Rumux (DETR) pour l'exercice 2024. La DETR à êté créée par lac 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 200 des finance pour A1. Elle est isue de la fuion de La dotation Globale d'Equipement des {Communes (DGE et de a Dotation de Développement Rural (DDR eue dovation à vocation à finance I réalisation d'nvestisements, ainsi que des projets dans Le domaine économique, social, environnemental et touristique ou fsvorisant le développement au le manten des acrvices pbs en lieu al. D'après les aides L. 2334.32 à LL 2334.39 du code général des coletvités territoriales, la commune de Hédharides peut présenter une demande d'aide fnancre au die de la DETR concemant Pacquistion de véhicules dt « propres» FER ER) MONTANT SOLLICITE. TAUX DER ATE nr Cape TE NE Caniquenent) Sous aides publiques HMsre LU Par de colecinne Dorise 0e Para da ose FE BE “TOTALRESSOURCES Eee dus PREVISIONNELLES CH) RAPRORT DE JEAN BERARD, Maire (OUI l'exposé qui précède: LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE. La ut de ésoes 'npae àreset saigne ane en attend rénnt upten de gratte ds donnes pres RCD LD a ge a momangue à Lente 198 te fermant a vu in nues pr où de des D am ms et core Evan es mate Je dv permet ere een re arpato à à prior ann dé Corel Minas Von sos SAME 2 re 6 en de Dr vo RE nr ler do mere vonraes seen eme ane een mme de Rares Pb mc Mail du 29 ri 2024 Pa Sur? ADOPTE l'opération els modalités de fancement confomémon [ue ae aie a 21 = | APPROUVE le plan de financement prévisionnel; | AUTORISE Monsieur le Mie à ol l'État pour l'octroi de cette demande de ubrention = DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à exécution del présente délibération. Pour: 26 Contre Abstention : 0 Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés. 2024-03 Admission en créances éteintes Rapporteur Jean BÉRARD, Maire; Monsieur le Maire informe à l'Assemblée Déllérante que Monsieur e Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Monteux à transmis à La Commune, une demande d'admission en réances cites d'un montant de 16620 €. Il est préc que lex eréancesétintes coespandent à des titres émis para coletvié dont le recouvrement a po être mené à on tome par le Comptable Public: L'adinission en créances étintes est demandée parle comptable lorsque ce demie malgré, roues es diligence qu'il a effectuées, n'a pas pu obtenir Le recouvrement. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'admee en créances teintes l'état annexé et de metre à. Jour es inscriptions budgétaires en conséquence. RAPPORT DE JEAN BERARD, Mare OUI l'exposé qui précède: LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, = APPROUVE l'ximision en créances teintes de créances iécouvrablesà = INSCRIT le montant de 16620 € corespondant à l'admission en créances étcines du BP 2024 à Face 6542 ; = DONNE toute délégations uiles à Monsieur le Mare pour signer tous documents nécessaires à Fexécution dela présente délibération, Pour:26 (Contre : 0 AAbstention :0 Après délibération, ce point st adopté à l'unanimité des votes exprimés. Rapporteur : Jean BÉRARD, Mir; La te de étre engage àrest saigne soliste dément arete 61 procton des ands nes PO DIE PI o qe amatgue Lr de 7a Ls mrran so one ee Br met nas un care sv ne ren fe do ar pe dan Line arc pstn à à prchan ann de Corel Manage ouvre de À Bet var «0 pe à ÉD fee om romans cat marron orne “Carre de Rétris roc tal Cora Mana de 29 re 24 Pac ET 3/04/2024 04/2024 Afin de planifier la production d'énergies renouvelables, l'Etat dans le cad: production d'énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demare zones d'accélération des énergies renouvelables. Le Plan Climat Air Energie Territorial ainsi que le Schéma de développement des Energies Renouvelables du Grand Avignon s'inscrivent dans cette planification. L’ambition de cette loi est de : - Planifier à l'échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires, - Mobiliser du foncier, - Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques. -__ Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération, - Partager la valeur ajoutée généré par les projets avec les territoires. L'objectif est de définir des cartes communales comportant des zones d'accélération dans lesquelles les communes identifient le développement potentiel de projet d'énergies renouvelables, toutes filières confondues. Les secteurs qui ne seraient pas couverts par une zone d’accélération ne bénéficieront pas de la simplification des procédures administratives et des avantages économiques accordés aux porteurs de projet. Le schéma directeur des énergies renouvelables porté par le Grand Avignon a permis d’éclairer la prise de décision en mettant à disposition des communes, les enjeux, les potentiels et les contraintes pour chaque filière d'énergie renouvelable. En outre, le Grand Avignon a accompagné les communes au travers de rencontres afin de leur permettre de se saisir des enjeux/opporttunités de la loi en lien avec le schéma et de réaliser les cartes d'accélération grâce au service SIG du Grand Avignon. M. le Maire expose au conseil municipal qu'après un travail de réflexion en interne, ces cartes ont été mises à la consultation du public sur site de la ville et à hôtel de ville de BEDARRIDES pendant une durée de 19 jours, du lundi 13/11/2023 au vendredi 01/12/2023. A l'issue de cette consultation, aucune observation n’a été recueillie portant sur le choix des zones d’accélérations des types d’énergies renouvelables. Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les cartes d'accélération pour la commune ci annexée. Vu la loi n°2023-175 du 22 mars 2023 relative à Paccélération de la production d’énergies renouvelables et notamment l’article 15, - Vu le Code de lénergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, I. 100-1 A et L. 141-1; Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 : Vu les modalités de la concertation du public précisées en annexe de la présente délibération, Considérant la consultation du publique qui s’est tenue du 13/11/2023 au 01/12/2023, Considérant les cartes annexées à la présente délibération, RAPPORT DE JEAN BERARD, Maire Oui l'exposé qui précède ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, - IDENTIFIE pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d'énergie renouvelables dans les plans annexés à la présente délibération. La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à le prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 7 sur 17 3/04/2024 04/2024 Publ - _ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces propositions au réfé:iningrpigabaveé.2aca0a1e-2024 29 02-41 - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces propositions à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat. - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces propositions à Mme la Présidente du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en charge du SCOT: Annexe 1 : Cartes d'accélération par filière d’énergies renouvelables. Monsieur le Maire : Cette délibération est liée à l'identification des zones d'accélération d'implantations d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, des cartes ont été établies, on les a présentées au public il y a peu, dans le cas d'une consultation. I n'y a pas eu d'observation à cette présentation. Par contre sur la rédaction du projet de délibération, le terme expression zéro observation ne me convient bas trop, mettre aucune, si vous êtes d'accord. On mettra aucune observation c'est plus français donc il convient maintenant à lire, à défant d'aucune observation de mettre aux voix ces cartes, Avec un suivi étroit par le SMBV/A en matière d'urbanisme et aussi par la Préfecture, qui d'ailleurs je l'ai dit la dernière fois, à trouvé que nos cartes d'accélération avaient été bien faites, alors la différence c'est quoi entre une one d'accélération est une zone qui n'est pas dans le schéma, et bien, on n'est pas dans le même processus de simplification pour les autorisations d'implantation. C'est la différence, ça ne veut pas dire que sur les gones qui ne sont pas favorisées il ne peut pas y en avoir, mais il y aura une procédure classique alors que là, ce sont des procédures simplifiées qui s'appliqueront sur ces secteurs. Est-ce qu'il y a des observations, des questions ? Monsieur Joël SERAFINT : Je trouve que l'information est très incomplète sur les cartes. Je serais incapable de dire ce qui est prévu comme possibilité à la lecture des cartes. Elles mentionnent des réserves. Donc au final qu'est-ce qui est envisagé ? Je vous pose la gestion. Monsieur le Maire : Tout ce qui est prévu par la loi sur l'implantation des zones accélération énergie, photovoltaïque, et. Ce sont des débais qui se déroulent dans le cadre des cinq communes au Sorgues du Comtaï, ça a été vu an Sorgues du Comtat, ça tu devrais l'avoir va. Monsieur Joël SERAFINT : Pourquoi il est dif le photovoltaïque à tel endroit, ef pas à d'autres endroits, expliquez-nous, avait de pages observations du commissaire-enquéteur. Monsieur Joël SERAFINTI : Il y a eu des réunions pour expliquer, là c'est le fameux dossier sur lequel il y avait un problème sur les dates de l'enquête publique. Monsieur le Maire : I] s'agit de définir des zones d'accélération, on ne va pas déjà boucler le dossier, on va définir des zones pour accélérer on verra après qu'est-ce qu'on n'en fait. Il y a des prédéfinitions d'activités dont le photovoltaïque aujourd'hui on ne délibère bas sur d'autres choses. I] faut arrêter d'avoir ces automatismes de croire qu'on va délier tous les dossiers d'un coup, ça se fait par étapes. Ce qui est curieux, ces remarques-là tu ne les fais pas au Sorgues du Comtat. Monsieur Joël SERAFINI : An Conseil Communautaire ça n'a pas été présenter comme ça. I n'y a manifestement pas de réponse aux questions que nous posons, les trois pauvres cartes que vous nous présentez ont une mention manuscrite dessus, sur lquel on dirait que le document est à l'état de travail, il est écrit des réserves, dons au final tu ne sais même pas ce que tu votes. Monsieur le Maire : Ces cartes ont &té validées par la Préfecture. Il s'agit juste de les donner, de sectoriser les lieux. Pour l'instant an en est que là, pourquoi fu veux demander plus que ce que prévoit l'étape. Monsieur Joël SERAFINI : Tu dois pouvoir dire que sur la commune, je pense qu'à tel endroit il est propice de positionner du bhotovoltaïque plutôt qu'autre chose et de l'expliquer. Monsieur le Maire : Tu ne peux pas l'expliquer parce que tu ne peux pas prendre la place des entreprises. Ce sont les entreprises avec les Sorgues du Comtat et avec nous qui vont définir les projets qui peuvent avoir lieu. Ça ne se passe bas comme toi !u décides c’est pas Moscou, c'est pas la planification intégrale, on définit les zones et après on voit les projets qui viennent. La ville de Bédorrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informotions qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 8 sur 17 ai Ji ERAFINI + Par a Gars pa à ana ns tar be Ma: Ga à io an SMBV/A, ax SCOT, Léa d hé tri, font fair mans a enenimes rés air el SER AFIN Cut air ds on. asie Mai: On sat dos Le imite de os cms, jun hui on dr rer ar oi pr Le anal mon, à A at ren, ln en ane abat nr mation. On Le dt: qui obama où pas med que je pas as de él, je vote ve, 2 vote otre No me demande pas free ram de as eines Font compéens han en qu ner. Ass Je SR AFIN : Nous ons nr ei Le Mai» Très be, en à parfatment dr, a, da a lise qu ot SERAFINT voa, mais Ja SSERAINT. n'a par onmpés parier On et à pur dir een na on homolqe Lars, ot on demande vent pas. Jerappl que a fée eut Les ans élan es auires,' que dans Les uns aura 3 ane prb imp np, a tri pas de red potrlique als anamemen, Apr à La bi, ccm Laure Dan aol hat plu a où rai danger. AFIN, Mañe Dominique SARRAIL, Dominique CARRI Antoine GARCIN jean Yves LAUGIER Jean Le SANCHE Arès délibération, ce point est adopté à Rapporteur : Jean BÉRARD, Maire ; La majorité des votes exprimés. Monsiur le Maire présent le Rapport d'Onenttions Budéaires pour l'année 2024 (ROB 2024), document annexé au présent projet. La présentation de ce rapport ser suivi d'un débat à lis duquel ser demandé au Conseil Municipal de prend ete Monsieur Michel PERRAND arrive à 19 het quite Le Come à 20h 03, ne prend. part à aueune des délibérations. Monsieur Dominique CARRIE qui le Conseil à 20 hi ne pren pas act de La délibération N°2024- 05 ROB SUR LE RAPPORT : de Jean BERARD au Maire: (OUI l'exposé qui précède; Man Laue COMTE: BERGER + Ja ue abemato arc que appel de l'mbnnaheà br, d'à die 9 pag den rapport drnañn bu, abs ets déni, je ri brilammen an ane énnemiqe monda, api, national, on at par a chine, ape a on a tn. Moi que en rie, je trane que amplement bars nt. Ta a jamais Pré que ce come a je 6 amp pas a paragrathes que 1 pos, pr miser exe au péter, on a su no, je ps qu'on Complet big de L été Bédamidaies, même 6 on prént un ane national. lo je vs au donner ccm, a ompradre 2 ue vu dire page ph d'au à a nor, al je mis re qui at dns le RO et puis vou me rc que ane png, ma me je us lue La dégats d'un gaarème vx. réides a ix du Contltnal 'énlation de arm à épmen nd eme ana, certin jrie nae queLa La une 8 Béomées 'ngae à escapade one on agtcten durement sropéen ae pti ds dons Brant RO TL a qu a mom à Ur de 104 rm au vu in nimes er ve de ar em aa M LC NN Et fe Pen are prenais à rio anen Cri Ming ou M Sen te de in de D vu D à ur lent go mena tone ado fer mn ame “Commune de Réaries Proc tal Com ana du 29 re 2124 Page au 17 3/04/2024 04/2024 Pub rue Monfpensier n'a pas été saisie au sujet d'autres dispositions bla-bla-bla. Ces mesures nes: ss aus 5 doute internes via une question prioritaire de constitutionnalité, estime par exemple l'avocar péraise Er LAAINDOT: De que ça vient faire dans le contexte Bédarridais. Monsieur le Maire : Tout d'abord remettons les choses dans l'ordre, la délibération, c'est d'abord une présentation du rapport, débat est-il introduit après. Je pensais que tu avais une observation préalable. Madame Laure COMTE-BERGER : Comme in as dit que fu allais passer le contexte national. Monsieur le Maire : Oui, mais tu peux bien sûr, mais ça, c'est partout. Madame Laure COMTE-BERGER : Je suis désolée Jean, mais c'est hors sol et hors contexte pour moi. Monsieur le Maire : Je vote des budgets, parce que je suis an CCAS, parce que je suis au SCOT, an Sorgues du Comtat. Madame Laure COMTE-BERGER : Tu n'es pas an SCOT là, on est des élus de Bédarrides. Monsieur le Maire : On fait plus que l'an dernier, parce qu'on veut être dans es clous, et qu'il faut donner nn contexte global. C'est quoi la gymnastique, qu'on nous demande c'est par rapport à tous les paramètres y compris nationaux, peut-être qu'il y a quelque chose qui est là qui ne nous concerne pas trop. Madame Laure COMTE-BERGER : I! y a 9 pages qui ne nous concernent pas. Monsieur le Maire : Quand on parle des dotations qui stagnent. Madame Laure COMTE-BERGER : aénité rurale, est-ce que tu peux me donner la définition d'une aménité rurale, c'est même pas à portée. Monsieur le Maire : Oui d'accord il y a peut-être des paragraphes en trop. Tu Les ignores, tu ne es lis pas. Madame Laure COMTE-BERGER : Effctivement à partir de la neuvième page tn n'as plus envie de lire les pictogrammes, je le confirme. Monsieur le Maire : Sanf qu'à partir de la page, je sais plus laquelle, ça concerne que le contexte Bédarridais. Madame Laure COMTE-BERGER : T4 nous noies dans du bla-bla....Il aurait été vraiment sympathique de ne pas se perdre l&-dedans, en une demi-page tu décris le contexte national comme il l'a été très bien fait l'année dernière, là cette année pour moi c'est louper. C'est du bla-bla, on dirait que tu as foit appel à une intelligence artificielle c'est du copie coller des artics de ren économiques et financières, excuse-moë si un enfant m'écrit quelque chose comme ça pour disserter moi j'appelle ça du bullshit. Monsieur le Maire : OK, il y a 9 pages en trop très bien. Sauf qu'on va procéder dans l'ordre, si vous avez tous pris connaissance du rapport d'orientation budeftaire, ce n'est pas la peine que je lise les pages qui concernent Bédarrides. Je comptais effrctivement d'ailleurs passer le contexte global, mais neuf pages ce n'est rien, parve que tu peux aller piocher des informations. Quand on dit que Les dotations de l'État sont stagnantes, c'est un élément à prendre en compte pour l'édification du budget ef qu'on doit mettre dans le débat. On est là pour débattre donc le rapport c'est quoi son utilité, c'est donner un maximum d'éléments pour qu'on puisse débattre en toute intelligence avec un maximum de critères, pour toi c'est tro, on prend note dans le compte rendu qu'il sera noté que Madame Laure COMTE-BERGER eslime que c'est trop, et de surcroft c'est du bla-bla qui ne sert à rien. Tu n'es pas obligée de lire les neuf pages, tu peux te contenter de lire les pages Bédarridaises. Donc la question que je vous pose, on est obligé de présenter un rapport, Laure in n'es pas d'accord, on le note très bien, parfait, on est obligé de faire un rapport s'est la loi. Tu trouves que c'est indigeste, on le note, mais c'est donné au débat, c'est ce que tout le monde fait, peut-être qu'il y a même des endroits comme le Sidomra par exemple, qui 'endormiront encore plus c'est la façon de faire. Mais Laure on ne cherche pas l'endormir, ce n’est pas le bu, le but c'est préparé un débat Laure, tu as dit dans fon propos fu cherches à nous endormir, moi je cherche à endormir personne. Je présente une situation ef des prospectives d'abord, soyons clairs. D'abord le bat est de présenter le ROB. Le ROB vous l'avait reçu, le vote consistera à dire si oui ou non, vous l'avez reçu qu'il vous plaise ou non, le vote c'est deux choses. Est-ce que vous avez un rapport La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de. vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 10 sur 17 Envoyé en e le 13/04/2024 Re: le 13/04/2024 qui décrit la situation ef deuxièmement comment ça se passe. Je ne dis pas qu'il ne faut pañ veux pas le lire, tu ne le lit pas. Que demande la loi, le débat c'est après, d'abordje présenté. dre T ROB vous a été présentée. Oui, il est là il concerne le contexte national et Bédarrides. Première question, est-ce que les pages qui concernent Bédarrides vous voulez que je les lise ou vous considérez que ça vous a été présenté. Monsieur Joël SERAFINT: Tu peux le lire pour d'abord pour l'assistance qui ne l'a pas lu. Monsieur le Maire : Oui il n°y a pas de problème Monsieur Joël SERAFINT : Pour répondre à ta question, je t'invite à dire l'essentiel et on prendra la parole après. Monsieur le Maire: Une fois que ça a été lu et présenté vous avez vos observations, Juste un rappel sur le contexte national qui est important celui-là, qui n'est pas fait pour nous endormir et on le saît tous, chaque fois qu'on ouvre un journal, on le voit depuis 10 ] 12 ans. Les dotations de l'État étaient en baisse constante, ce qui fait que ve que l'État donne aux communes est moins important, beanconp moins tmportant. C'est rappeler une des données du contexte national maintenant depuis l'an dernier elles sont en apnation. I] fallait le dire. Donc quand on avait un budget il y a 10 /12 ans on avait beaucoup plus du fait des dotations de Prat Ajourd'hui, on a n'a moîns, mais fort benreusement, ils se sont rendu compte que c'était un peu un abus et ils ont remonté. Sur Le contexte Bédarridais, on a quoi, contexte locale rétrospective 2020 / 2023. Alors je lis sur la période 2020 } 2023. Le résultat de clôture. Ce résultat de clôture peut se chiffrer entre 275 000 € et 820 000 € et en 2023, ça a été 820 000 € mais cette volatilité elle est due à une évolution différenciée des résultats d'exercice des deux sections notamment 2021, puisque 2021, il y avait un montant aussi important de ce résultat de clôture. On passe de clôture par section, vous avez un schéma qui montre que l'exercice 2023, c'est celui-là le plus important, se solde par un excédent de 439 000 € au niveau du fonctionnement et 47 138 € au niveau de l'investissement, qui peut résulter de restes à réaliser d'autre exercice, qui est dépensée en 2023. En fonctionnement, reprenons par exercice, on avait des exercices relativement bénéficiaires. Un peu moins de 100 000 € en 2020 et 2021, on a en vous le savez un exercice déficitaire d'un peu plus de 100 000 €. C'est le croquis page 11 et on n'a un résultat d'exvédentje vous le rappelle de 439 000 €. Ensuite vous avez page 12 le chapitre 11 qui concerne les charges générales vons avez une augmentation des charges générales, pourquoi augmentation de charges générales de presque 28 %, avec une accélération en 2023. Vous le savez le fonctionnement du système Enflationniste qui est lié à la hausse de l'énergie et des dépenses d'alimentation. Ensuite, vous avez à la fin de la page 12 un croquis qui explique l'accélération phénoménale des dépenses d'énergie ce qui entraîne une dépense importante d'ean et d'électricité. On était sur l'eau et l'électricité aux alentours de 150 000 €/ 160 000 € en 2020 et 2021, 190 000 € en 2022 il y avait déjà des angmentations en 2023 c'est 377 000€ c'est à dire qu'elle double quasiment les dépenses d'ean électricité. Les charges depersonnel vous avez une grosse hausse en 2022 et une légère baisse en 2023. Les charges finanuières baissent lentement alors je sais qu'on me reproche dans la presse et bien oui les intérêts de la dette c'est 80 000 € par an, encore aujourd'hui, je le répète, parce que le phénomène est encore là et encore des intérêts, les croquis d'après vous le savez, il y a aussi du capital restant di. Donc dans un souci de responsabilité des comptes publics vous le savez la ville n'a pas développé de nouveaux services à la population. Akjourd'hui ça devient phénoménal, puisque même les dépenses de travaux, on l'observe tous les jours prennent facilement 30 à 50 % de plus à trois mois d'intervalle. Les dépenses de personnel sont restées stables, on l'a dit, entre 2022 et 2023 une légère baisse toutefois il est à noter que tous les Postes ne sont pas pourvus, et il a été noté aussi le taux d'indice qui a été gelé pendant longfemps, mais ça s'est lébéré, bien sûr, ça augmente même à personnel équivalent temps plein. Les accidents de travail et les personnes en longue maladie, pour affronter cette sätuation, la ville a du opérer des choix dans un premier temps la collectivité a décidé de ne pas réduire les services à la population, bien sûr, malgré la hausse des coûts il y a d'autres communes qui ont fait d'autres choix, des salles de fêtes fermées ailleurs, aussi la dégradation des comptes n'a pu être évitée, que par la hausse de la fiscalité qui représente 63 %o des recettes de la ville. La section fonctionnement vous avez un tableau en dessous. Elle a été rendue nécessaire par la rapidité de l'apparition de l'inflation, on le sait tous aussi ce qui n'a pas laissé le temps à la collectivité de s'adapter à ves nouvelles charges, sans recourir à une recette rapidement disponible qu'est la fiscalité, aussi, l'angrentation de la fiscalité en 2023 a permis de retrouver l'équilibre des comptes avec un résultat d'exercice 439 000 €. Il y a eu dans ce résultat aussi, des aides qui n'étaient pas vonnues, c'est des processus d'amortissement des aides inflationnistes. On n'est jamais sûr d'avoir ces aïdes, elles sont Bmités, mais elles aident aussi comme leur nom l'indique. 140 000 € au titre du filet de sécurité. On ne saif pas du tout aujourd'hui à ve jour, si celte aide sera reconduite ou pas. Vous avez un tableau sur les produits de fonctionnement 63 %, c'est les recettes fiscales. La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédurides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 11 sur 17 13/04/2024 3/04/2024 Tablean page 16 sur la section investissement, en moyenne sur les quatre dernières lirénss Souñisee na d'investissement s'élève à 265 000 € avec une nelte augmentation du volume, les deux derñièrés annees 2022; 2023; 04 on RE 337 000 €, bors dette qu'il fant ajouter. Voilà pourquoi je le rappelle souvent parce que le tableau le démontre, l'emprunt de remboursement en capital de notre dette, il est important en 2023 il est de 247 000 €, à! faut rajouter les intérêts de tout à l'heure l'encourt de la dette, s'est encore 979 000 €. Vous avez ensuite un tableau qui récapitule la pyramide des âges de la collectivité. C'est un personnel qui est vieillissant, on le sait, vous avez remarqué aussi que la représentation féminine est plus importante que la représentation masculine. Vous avez un tableau sur le taux d'absentésme pour maladie, etc accident de service etc. et. avec une durée moyenne de jour d'arrét par typologie, le tableau qui récapitule l'évolution de la masse salariale qui est stagnante. Vous avez enfin un projet de compte administratif 2023, qui rappelle l'essentiel et qui sera ponctué plus fard, par le compte administrarif et de compte de gestion. Donc prospective 2024 | 2027, ce qui est importante c'est ce qui aujourd'hui fait le débat. Une prospective qui anticipe l'évolution de ces postes sur trois ans à partir d'hypothèses. Une hypothèse des plus sérieuse possible avant de présenter la prospective, il faut rappeler que l'anticipation des résultats s'appuie sur des hypothèses que seulement la réalité, on le sait tous ? pourra confirmer ou énfirmer. Aussi, il est prudent de retenir les résultats comme une tendance, pour autant que de nouveaux événements exogènes ne viennent les perturber. C'était le cas lorsqu'il y a eu les hausses énergies en 2022, en matière de fonctionnement, il n'est pas pré d'ouverture de nos services, on le répète une rationalisation des dépenses doit être poursuivie c'est ce que j'avais déjà indiqué dans les vœux du nouvel at. Cadrage des dépenses pour les dépenses d'énergie, il est anticipé une stabilisation car une baisse raisonnable des couts à partir de 2025 semble se dessiner, à partir de deux éléments, négociation où on devrait renégorier nos contrats à partir de la période qui courra, à partir du Ter avril 2025, dans un contexte international de baïsse des prix et de baisse des consommations. Pour les charges de gestion courante hors énergie l'objectif est de maintenir dans le contexte inflationniste d'évolution des charges 3 %, avec des objectif d'économies pour y parvenir, n'impactant pas le service rendu aux usagers. Pour les charges de gestion courante il est prévu pour la contribution an SDIS une hausse de 4,3 %o qu'il y a toutes les années, en 2024, puis 2 % les années suivantes. Le montant des subventions reste identique sur la période pour les frais de personnel, il est prévu une augmentation de 129 000 € en 2024 et 1,5 %o les années suivantes, et cela doit comprendre les évolutions des indices. Une hausse qui s'explique par les mesures décidées par le gouvernement revalorisation point d'indice, j'en parlais attribution de dinq points d'indice supplémentaire pour tous les agents à partir du 1° janvier 2024, on a eu d'ailleurs, je regarde Marido sur le personnel du CCAS une évolution aussi exceptionnelle qui a dû être absorbé en 2023. Augmentation d'un point du taux de cotisation retraite à partir du Verjanvier 2024, revolarisations du SMIC, et puis des mesures catégorielles qui ont été mises en œuvre par l'État,en faveur des catégories C et B durant l'année 2023. Elle sera compensée en partie Par une gestion, la plus rigoureuses possible des emplois et des compétences qui permettra de ne pas remplacer une partie des postes affectées par un départ en retraite. Pour les autres postes du chapitre 11, il est anticipé une hausse de 3 %o par an. L'enveloppe disponible pour le subventionnement des associations est prévue stable. Cadrage des recettes alors les variables essentielles se situent au niveau de la fiscalité d'une part, les dotations de l'État, d'antre part, il est important de rappeler que ces dotations d'État à partir d'un certain niveau sont redevenues stables, en matière de fiscalité directe, la prévision est établie avec les hypothèses suivantes: il est anticipé une stabilité des taux d'imposition sur la période, il n'est pas prévu de nouvelles hausse de notre part. Cependant, la collectivité je l'ai dit aux vœux, envisage de réduire progressivement les taux à mesure que les Jastures d'énergie baïsseront, parce que k problème aujourd'hui on Le sait tous c'est le pouvoir d'achat. L'obligation qui était faite pour nous, pour mettre des recettes en face des dépenses et bien on restituera ce pouvoir l'achat quand on sera en mesure de le faire très progressivement, c'est pour a aussi qu'il est important de rappeler l'évolution du marché mondial des énergies, dans les pages imbuvables décriés par certains d'entre vous tout à l'heure. En matière d'investissement, le volume maximum d'investissement prévu est de 500 000 € par an sur la période donc 2024 } 2027 sans recours à l'emprunt, malgré tout on est encore coincé à ce niveau-là, on a un endettement encore trop fort, la ville a connue, je le rappelle comme l'ensemble des collectivités, une hausse des prix de l'énergie et une angmentation des dépenses de personnel. Une stabilité de ves dotations, face à cette crise économique d'ampleurs exceptionnelles, plusieurs modèles de construction budgétaire ont été discuté, avec augmentation de la fiscalité, fermeture de certains services, on va essayer d'éviter mais si on doit recourir à ça aussi gel des dépenses etc. Pour antant la volonté municipale de poursuivre les investissements est bien présente, aussi les axes d'orientation sont les suivants : transitions écologiques, donc on va travailler à l'amélioration énergétique des bâtiments. La vétusté des bâtiments, qui nous impactent aujourd'hui, d'abord elle impacte tout le monde les communes voisine, j'en discute souvent avec mes collègues qui sont ef seront encore gravement confrontés à cette problématique. Nous réaffrmons notre volonté de conduire la transition énergétique de la ville, modernisation des bâtiments publics, continuité des remplacements des ampoules, énergivore par des LED, ce n'est pas fini on en La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaïne réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 12 sur 17 3/04/2024 04/2024 reparlera tout à l'heure dans les questions diverses. En effet, dans ce contexte, aggravé par la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, encor préoccupations concernant le pouvoir d'achat, la transition énergétique et la sobriété s'impose comme une nécessité. On utilisera aussi le levier de l'investissement. Bien sÂr, les enjeux de la transition énergétique sont pleinement intégrés dans les investissements envisager, après le remplacement des ampoules en LED dans les écoles, la bibliothèque l'école de musique et la mairie, puis sur l'ensemble des stades sportifs. Il est prévu le remplacement des ampoules, énergivore par des LED, des salles restantes, donc ainsi réduction des dépenses électriques, des nuisances lumineuses, avec plan lumière de l'éclairage public, réalisation d'un audit énergétique, de cette salle ici pour une réhabilitation, il est prévu aussi des plantations d'arbres, on sait que c'est une nécessité, aussi de rendre plus vert le maximum de patrimoine laissé à utilisation du public, acquisition de vébicules propres par les services municipaux. C'est quelque chose de prévu également avec un véhicule propre qui a été voté tout à l'heure. Lien social après la crise sanitaire et comme pour l'ensemble du territoire national, les habitants de notre ville n'échappent pas aux effets des crises économiques, et sociale qui fragilisent d'autant plus habitants déjà affaiblis. Le CCAS poursuit en 2024 son engagement pour la population, notamment dans le cas de nouveaux locaux à venir plus adapter à l'accueil et la prise en charge du public. Conditions de travail, services publi, il y aura une remise à niveau des locaux de la Police Municipale vous le savez grâce à une dotation, nous faisons partie des huit communes admise pour cette dotation, pour un montant de plus de 200 000 € avec un COPIL à la manœuvre. Mettre aux normes les locaux de la police municipale, et prévenir aussi tous les risques psychosociaux ect... c'est assez large. Rénover le patrimoine, l'église de notre commune, qui est également dans nos préoccpations, en 2023 un audit structures a été réalisé ainsi que celui des décors intérieurs, on aura un état précis qui pourra nous dire dans quelle piste on pourra se lancer pour la rénovation et la protection de notre église. Pour finir vous avez en une prospective, sur les exercices 2024 à 2027 chiffrés. Je suis sûrque vous poserez des questions sur tableau, on que j'aurais surtont des observations, donc dans ve scénario, ke résultat de clôture, c'est à dire toutes les dépenses investissement compris reste positif 800 000 € et 1 200 000 € l'encours de la dette à partir de 2026, peut-être on en parlera un peu moins, on pourra peut-être avoir de nouveau recours à l'emprunt. Avoir la possibilité d'engager une nouvelle période d'emprunt, le résultat de 2024 est en équilibre. Sauf que trois éléments ne sont pas intégrés dans ce scénario, qui penvent influencer encore le résultat. La sortie de la CCPRO, ça s'est jugé, 1 faut voir quel montant qui sera mis à notre charge. D'après mes premières indications, ce sera zéro. Les Sorgues du Corstat prenant à leur charge, comme c'était prévu au débart cette dépense. Le filet de sécurité 140 000 €, est-ce que ce sera renouvelé, pas renouveler, à moitié, on ne sait pas. La plaine du grenache, il y a des solutions, pour une sortie rapide du conflit qui sont sur le point d'aboutir, de façon très proche avec de très bonnes nouvelles, mais comme c'est en préparation vous savez, je ne peux pas vous en dire plus. Au-delà de l'exercice 2024, la situation se rétablit autour d'un résultat d'exercice autour de 150 000 € vous l'avez vu, avec un volume d'investissement qui reste stable à 500 000 € par an. La durée théorique de remboursement serait de moins d'un an à partir de 2025, ja signifie qu'il faudrait moins d'un an d'épargne nette pour rembourser totalement la dette et donc finalement moins parier de cet endettement. J'ai fini cette présentation, donc les observations dans l'ordre que vous voudrez vas-y Joël si tu as un texte qui reprend ton intervention on est preneur. Monsieur Joël SERAFINT : Oui, je vous le communiquerai. Nous souhaiterions savoir si la recette de 1a vente des terrains de la Plaine de Grenache sera inscrite au compte administratif 2023 (024 cessions immobilières) et encore inscrite au budget 2024 ? Monsieur Joël SERAFINI : La question c'est de savoir si dans le compte administratif qui nous sera présenté au vote le mois prochain apparaîtra sur l'année 2023 en reste à réaliser, le produit de la vente les 658 000 € on si ça ne paraîtra pas, c'est le bon vocabulaire, c'est le 024, est-ce que oui on non, dans le CA une ligne 024 comme vous le faites depuis 2019, alors c'est quand même ballot parce, ça veut dire que pour équilibré, pour avoir cet excédent-là vous aurez fait rentré, puisque le RAR manqué était prévu au budget donc ça veut dire qu'il faut trouver en un mois 658 000 € Monsieur le Maire : On est dans un débat tu fais cette observation, moi je 1e dis je sais pas, je ne peux pas inventer une réponse donc on verra. On va voter dans un mois, le compte administratif et le budget primitif et on verra bien. La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par fa ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 13 sur 17 3/04/2024 04/2024 Pub ID: 054-218400166-20240412-2024 29 02-A Monsieur Joël SERAFINT : Quand on présente dans le ROB un excédent en charge du niVéair que Dons évoqués 28 800 UOU €, fà vent dire que pour avoir un excédent fu tiens compte d'un projet de CA. Nous aïtendrons ef nous en firerons ensemble les conséquences, je soubaîte exprimer que s'i] devait apparaître et être retranscrit dans le BP, je vous demanderais de nous produire le Jour de la séance, le justificatif de la vente certaine, pour être dans le respect des règles budgétaires de ce pays. Je vais poursuivre, je complète et abonde dans les propos tenus par Madame Laure COMTE-BERGER, qui veulent dire en fait que l'essentiel est d'ailleurs plus là, que dans les neuf pages, l'essentiel et n'a pas forcément été très bien traité cette année, je trouve que ke rapport de l'an dernier a été plus disant, notamment plus détaillée, il permettait d'avoir une rétrospective plus importante. Je pense aussi que k ROB el que vous le présentez ne diffuse aucune donnée, permettant de comparer les résultats de la commune, avec ceux d'autres communes, de la même strate, ce qui est pourtant très éclairant, et ce que font tous les analystes financiers, c'est dommage. C'est pourquoi nous avons pris l'initiative pour la première fois de vous les verser, j'ai pris la peine de retranscrire dans ves tableaux l'historique de l'encours de dette de la commune de Bédarrides, qui est disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur, de la direction générale aux collectivités locales. Donc ça permet d'avoir un historique qui dégage des dynamiques, des évolutions et ce site de données publiques, nous permet aussi d'avoir des éléments de comparaison entre le niveau de dépense d'une commune, chaque année avec le niveau de dépenses de la moyenne des communes de sa strate. Qu'est-ce que nous apprenons, parce que j'entends dire très souvent, encore ce soir, la dette, la dette, la dette voir que peut-on faire avec 450 000 € de dettes. Oui, que peut-on faire, est-ce qu'il y a trop, est-ce que ça n'a pas assez, est-ce que ça ne servait à rien, est-ce que c'est la dette qui crée un problème dans les finances de la commune, ou est-ce que c'est un problème de dynamisation des recettes, et bien vous avez des réponses dans les chiffres donnés, publiés par le ministère de l'Intérieur, nous apprenons que la dette de Bédarrides, se situe parmi les plus basses du département, vous voyez ce graphe, qui commence par Entraîgues sur la Sorgue, donc là le niveau de dette 2022, vous avez Sarrians, Morières, Pernes les Fontaines, Piolenc, Mazan, V'alréas, à la moyenne de notre strate de 5000 à 10 000 habitants. Nous sommes plus bas et parmi les plus basses du département. T faudrait arréter de systématiquement prendre de faux prétextes pour justifier d'une mauvaise gestion. Cette dette a toujours été inférieure à la moyenne de la strate, elle à té anormalement basse jusqu'en 2010 et depuis 2010, elle était dans la norme, enfin, durant le mandat où j'ai été maire avec mon équipe de 2012 à 2017. Vous avez ces données, également, qui montrent que les recettes de la commune de Bédarrides sont inférieurs de 20 à 30 % par rapport aux communes de la même strate suivant les années, le problème c'est celui-là, durant notre mandat, nous avons dynamisé les receltes, en créant un nouveau quartier en essayant de créer une nouvelle zone d'activité plantée par un contentieux, déjà durant votre mandat y aura rien eu de tel, et depuis 2014 c'est le cas. Le niveau de la dette, les 430 000 € que l'on doit, qui comprenne en 2022 et le remboursement des emprunts, et le remboursement du capital, ils sont largement couverts par les excédents de richesses créées depuis 2018, avec un excédent de 1 349 000 € qui couvre donc trois fois, le montant de dette qui est lui-même parmi les plus bas du département. Vous avez également sur la donnée du surinvestissement à chaque ROB, c'est l'occasion de se le redire attention an sour- investissement vous avez sur cette planche, la planche 4, des données historiques qui rappellent que les dépenses d'investissement ont été anormalement basses, jusqu'à 2018 et depuis 2014, elles sont de nouveau, elles sont inférieures de 50 à 87 % par rapport aux communes de la même strate suivant les années. Elles sont dans la norme uniquement de 2009 à 2013, et ce qu'on observe, v'est que depuis 2020, ce déficit d'investissement se dégrade, on faisait - 62 % que les autres encore en 2019. En 2020 - 87 % en 2021 - 84 % en 2022 - 79 %, il convient d'évaluer ensemble, mes chers collègues, les besoins d'investissement, et les modalités de financement. Corsment on va financer ke rattrapage, d'autant années, de sous-investissement demain, je vous pose la question. Je termine avec le propos d'éléments versés avec des historiques, des comparaisons, regardez la dernière slide des gestions des charges de personnel de 2007 à 2013 et de 2019 à 2022 pour s'axer sur les débuts de mandat, pour vous rendre responsable de ve que dont le maîre accepte qu’ il soit responsable, vous voyez sur les dépenses de charges de personnel de 2019 à 2022 vous avez le taux d'augmentation annuelle, moyenne, des charges de personnel en comparaison de Bédarrides, Monteux, Althen, Sorgues, Pernes-les- Fontaines, parce que ce sont les mêmes communes de la Communauté d'Agglomération, on n'a donc tous la même distribution de compétences. Et on pent donc comparer, l'angmentation annuelle moyenne de ses charges pour Bédarrides, durant votre mandat est de 4,22 % quand elle est de 0,15 % à Althen-des-Paluds, 1,31 %o à Sorgues, 2,15 % à Monteux, vous êtes parmi les plus hauts du panier de l'accélération, durant notre mandat, nous étions en bas du panier de l'accélération, sur le frein avec 3,23 % d'angmentation quand Monteux était à plus 4,53 % et Althen-des-Paluds à plus 6,20 %. Tout ça, c'est important de le verser aux débats, pour que nous puissions comprendre au-delà des anathèmes du fait de croire, que parce qu'on a répété un certain nombre de contrevérités, elles deviendront vraies, c'est important. Sur le rapport d'orientation budgétaire que vous nous avez remis les hypothèses prospectives, que tu as formulé, pour les années 2024, 2027 nous semble bien optimiste, nous vous invitons à beaucoup plus de prudence. Nous ne trouvons, pas trace de la moindre programmation pluriannuelle des investissements, qui permettraient d'anticiper les études préparatoires à réaliser, et de connaître si oui ou non comment remplit un panier, un besoin, que vous évaluez-vous à un maximum de 500 000 € de dépenses d'équipement La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679} ainsi que la Loi Informotique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par le ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à fa prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 14 sur 17 13/04/2024 3/04/2024 par an. Nous n'en avons aucune trace, de ce que vous projelez, y compris jusqu'àà 2022. ‘À changement, que ce manque-là, de données, fait douter de la sincérité du propos. S'il suffisait certain nombre de limites avec les si dont tu parles, les réserves qui font de toute façon, etafaiblissent compl Rtement ä pepe qui férait réver d'un retour, à an nivean d'exvédent cumulé de 1 200 000 €, que vous envisagez, quand nous l'avions renduà 1 300 00 € Qu'il était l'an dernier encore bien bas, au niveau que tu citais. Nous notons également un intérêt certain, pour votre prospective qui marquent un virage à 180° sur la vision de l'endettement, je ne croyais pas le lire, quand que je l'ai lu, enfin vous vous rendez compte que sur l'endeftement comme sur la masse salariale et la gestion du personnel, il convient de voir les choses différemment, je me suis dit, il se Serafinise, ce point de bascule doit déboussoler vos soutiens et l arrive trop tard, la perspective d'une capacité d'antofinancement de 150 000 €, est insuffisante pour faire financer 10 ans de sous-investissement sans de nouveaux lourds emprunts. Sur l'année 2023, avec un besoin d'angmenter la fiscalité qui a êté surévaluée, il y a 12 mois, le résultat 2023 de la section fonctionnement qui devra être confirmé par k compte administratif, serait en exvédent la grosse levée fiscale de 2023, met la commune à l'abri d'un déficit, mais il pur que les Bédarridaïs en est pour leur argent on quand leur rende le trop-perça, car l'utilisation d'un faux prétexte, qui était lié à celui de l'explosion des frais d'éénergie, pour lesquels nous n'aurions pas droit au filet de sécurité, est confirmée dans le rapport. La seule augmentation des frais d'énergie a été l'alibi pour couvrir des années de mauvaise gestion, ef nous pourrons retenir qu'avec vous, on ne remplit les caisses qu'avec le robinet fiscal puisque vous ne développez pas la commune. Sur l'année 2024, nous notons beaucoup de si, pour de toute façon bien peu, 500 000 € d'investissement, je le disais tout à l'heure, ne peuvent rattraper le déficit d'investissement accumulé, nous nous demandons à quoi servent les dépenses d'investissement projetées pour k CCAS et l'accueil du public en mairie, n'y avait-il pas plus urgent à faire, comme dans les écoles publiques, nous fixerions à votre place d'autres priorités. Men pour votre attention. Madame Maryse TORT: Après cette diatribe préliminaire pour les futures élections, j'ai bien compris JOEL, qui nous avait fait ne belle situation financière, dommage qu'il ne l'ai pas fait à l'époque, cela aurait été beanvonp plus simple et ça aurait permis de faire d'une autre façon de gérer notre commune. Par contre, une chose est sûre, je suis d'accord avec Laure et Joël, neuf pages de présentation c'était peut-être beaucoup on aurait pu faire plus simple et surtout parler des éléments essentiels, notamment les dotations et les angraentations des bases des impôts. Vous savez qu'elles vont.encore augmenter, elles ont angmenté au total 11 % sur deux ans, et elles vont encore augmenter de 4 %. Donc c'est vrai que ça fait beaucoup pour un contribuable, je suis contribuable moi-même vous aussi je présume que d'est vrai qu'on reporte, car même sur le foncier. On a supprimé la taxe d'habitation pour certaines personnes, mais le foncier ça commence à être très cher. Vous dites que peut-être vous allez les rabaïsser, c'est quelque chose qu'on avait demandé à Joël quand ils les avaient angmentés de 20 % à l'époque. Je suis désolée quand vous avez augmenté, les impôts de 20 Vo, un élu vous avez demandé d'avoir pour les diminuer un petit peu, ça fait très mal fini on va revenir là-dessus. Vous êtes revenu sur pas mal de choses, la mairie n'a pas d'autres recettes, les services, je ne défénds personne. J'ai été élue pendant des années et je sais au niveau de la commune, il y a très peu d'autres recettes. Les recettes qu'on aurait pu faire, c'est certains projets qu'on aurait pu mettre en place comme ceux prévus en 2019. Des photovoltaïques il y avait des loyers annuels prévus, à l'époque saurait été bien. On ne va pas revenir là-dessus, par contre l'augmentation de l'année dernière des impôts, est importante, le fait qu'il y est eu cette dotation supplémentaire qui a permis donc de neutraliser, l'inflation de l'énergie, donc c'est vrai que ça permet d'avoir un excédent beaucoup plus important cette année. Je regrette, comme l'a dit Monsieur Joël SERAFINT, ponrquoi ne pas avoir fait un tableau rétrospectif. J'ai ressorti ROB de l'année dernière, je l'ai retrouvé, on n'est pas là pour refaire les comptes. Je note qu'il y a un excédent, j'espère que cet excédent se poursuivra, c'est vrai que cet excédent provient du fait qu'il y a eu 650 000 € de plus d'impôt, qu'il y a eu 180 000 € de plus de dotations, et qui a eu quand même presque 100 000 € de moins entre le capital et les intérêts de la dette. Cette dette va s'amenuiser, on le dit depuis de nombreuses années après, ça permetira peut-être de voir d'une autre façon et de pouvoir faire un investissement. À partir du moment où on avait une dette importante ef que les résultats n'éfaïent pas bons, de toute façon, il était absolument impossible de faire un emprunt, comment réaliser des investissements quand on ne peut pas emprunter. Pour tous les investissements que vous avez faits, Monsieur Joël SERAFINTI, vous avez fait des emprunts. Quand vous avez pris la commune, rappelez-vous, 4] n°y avait plus de dette, vous avez fait des investissements très bien, vous reprocher à l'heure actuelle qu'on a plus fait d'investissements, mais on ne pouvait plus en faire. Comme le rappelle Monsieur le Maire il y a des infrastructures qui sont à remettre en ordre donc il faut les remettre en ordre de 2014 à 2020 s'est ce qui a été fait, il faut continuer, ça va s'améliorer, je l'espère, après moi maintenant je suis Plus aux manœuvres. Jean-Yves L'AUGIER : Je vais être plus terre à ferre, mais on parle beaucoup de ce que vons mettez en place pour les Bédarridais service à la population. Par exemple, au moment de INoël, beaucoup de gens se sont inquiétées, bormis le marché de Noël, qui a eu lieu sur une matinée, prétextant d'une mauvaise météo machin, et pas une lumière dans tout le village, c'est un exemple assez La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dons ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 15 sur 17 3/04/2024 04/2024 sÿrptomatique de l'abandon, en tout cas du sentiment d'abandon qu'ont les Bédarridais,}: à Spa 8 déjà beaucoup parlé tous les deux, la porte du 4 septembre. Ta parles beaucoup de l'église TA PONE AT T SOPIOIOTES MOT, JE TA DOS tous les jours, se détériorer, on attend quoi qu'elle tombe sur la courge de quelqu'un. En parlant du 409, on peut aussi parler de ça, 4 y a beaucoup d'animations dans cette salle et tant mieux, je ne vois jamais de Bédarridais, ou très pen de Bédarridais, il y a beaucoup d'extérieurs beaucoup plus d'extérieur que de Bédarridais. Ce sentiment d'abandon des Bédarridais et on le voit aussi à travers le manque de communication de la ville, il y a plus d'un an qu'il n'y a pas en de BM me semble-t-il, mais oui Jean, tu peux souffler. Monsieur le Maire : J'ai dit, la dernière fois en répondant aux questions diverses de Joël qu'on avait retrouvé un communicant depuis le mois de janvier, qu'on n'avait pas jusqu'à présent, et que le but était de sortir deux bulletins par mois, et newsletters anssi Dour compléter, etc. je ne vais bas répéter chaque fois ce que je dis, idem pour les lursières, On à eu exactement les mêmes luminaires de Noël er 2022 et en 2023. Jean-Yves LAUGIER : Est donc ta es content de ça alors. Monsieur le Maire : Mais pas du tout, il s'agit d'une mesure de prudente pour gérer les finances parve que ce que vous n'avez pas di, bien sûr je ne m'attendais pas à des compliments de personnes dans l'opposition c'est évidents, mais il y a aussi dans le résultat des 439 000 € excusez-moi quand vous enlevez les 140 000 € du dispositif d'amortissement, il y a aussi le fait qu'on ait géré mieux les dépenses de fonctionnement, qu'on aît essayé de ne pas déborder à droite à gauche, parce qu'on ne savait pas où on allait. Pourquoi est-ce qu'on augmente de sept points les impôts lorsqu'on prépare le budget il y a un an, parce qu'on voit qu'on ne colle pas, à c moment-là, on n'arrive pas à mettre des recettes en face donc je suis obligé de couvrir l'emprunt vous le savez très bien parce que £a personne n'en parle. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, - PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 (ROB) et de la tenue d’un débat à la suite de la présentation de ce rapport. Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés - QUESTIONS DIVERSES Monsieur SERAFINT à poser les 4 questions suivantes: Pourquoi les documents d'informations budgétaires et financières, au premier titre desquels les budgets primitifs (BP), comptes administratifs (CA) et rapports portant sur le débat d'orientation budgétaire (DOB), ne sont-ils pas publiés sur le site internet de la commune, alors qu’il s’agit d’une obligation depuis la loi NOTRE entrée en vigueur en 2016 ? Cela n'a pas été fait et cette situation va être régularisée. re Quel état des lieux dressez-vous sur les besoins de travaux à réaliser sur les infrastructures de l’école primaire publique et quel plan de travaux envisagez-vous de mettre en œuvre dans les 6 et 24 mois à venir ? Poursuite des travaux dans l'objectif de transition écologique et des conditions de travail de nos élèves et d'entretien du bâtiment : - Etat des lieux et suivi des bâtiments dans les cadres de visite du responsable des services techniques et de l'équipe Pédagogique et des bureaux de contrôle = Chmatisation dans les salles de classes, optimisation des moyens de chauffages et climatisation La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédorrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre, Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique. Commune de Bédarrides Procès-verbal — Conseil Municipal du 29 février 2024 Page 16 sur 17 Rohan à eine ki som ton bin der Rs de de Lu de marne un Rip de oder ee doi ur d mers — Ch Rift amer Cabo rar Pet Ta dans di ane Dis ue premier an aber ape de eme da bem Nourel éclairage public + esil prévu des adapestions de l'intensité lumineuse sur les endroits, notamment de desserte commerciale, sur lequel apparait trop fuble à La ment due Sp de Coma ra he Quelles vont être les conditions d'accés et les modalités de réservation des sales de réunion communales de l'Hôtel de Ville pour ls candidats aux élections municipales de 202 pour réaliser des réunions de travall2 Ce ta ds bts tri An L21643 Vin eg de 28 fier 2002 an 10 nt 2006 Are LAS Dés a mana pret ml par autos its paré plie que ot L éme Le maire demain La ondes dns ul a Lu pes rt, mp du écart ds prit mana, du joe de sd man ont pbe La al manip fe, en tan que de ni, sont de à nan de at éb. Laseréaire de sance, Dim CORTES Là ne de sos Sega àrat gts de comté en apte de em arpts de rt de dome ts GPO SN on Lomme àLa 192 Lorna ca a run à ve de En re an A um a ten om fem ne “Come de Béart roc rod ae Man de 9 ver 2 Page au D