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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°209.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°209.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Délibération n°209/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 209/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°209/2025 du 15 décembre 2025, page 2
##signature#
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OBJET : Approbation du nouveau règlement intérieur des aires d’accueil des gens
du voyage du Gard rhodanien applicable à compter du 1er avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu le décret n 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil
des gens du voyage,
Vu le règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage du Gard rhodanien en
vigueur depuis juillet 2021,
Considérant la prise en gestion des aires d’accueil par la Société GDV au 1er janvier
2025,
Considérant les contrôles de conformité réalisés par la DDTM,
Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur pour garantir la conformité
réglementaire, l’équité entre usagers et la cohérence tarifaire,
Considérant que la question a été examinée par la Commission Famille et Solidarités
lors de sa séance du jeudi 27 novembre 2025,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions : B. NASS, A. DELWARTE)
– D’approuver le nouveau règlement intérieur des aires d’accueil des gens du
voyage du Gard rhodanien, tel qu’annexé à la présente délibération ;
– De fixer la date d’entrée en vigueur de ce règlement au 1er avril 2026 ;
– De charger le service accès aux droits et politique de la ville, ainsi que le
prestataire du marché de gestion des aires d’accueil, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent règlement intérieur ;
– De dire que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet du Gard,
à Madame la Présidente du Conseil départemental, à la gendarmerie et au
commissariat de Bagnols-sur-Cèze, ainsi qu’à la gendarmerie de Laudun-
l’Ardoise.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY