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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 25.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 25.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Délibération n°25/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 25/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 52
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 65
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,
Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel
ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali
OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Pascal PEYRIERE, Justine
ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration
à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°25/2026 du 9 février 2026, page 2
##signature#
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OBJET : Contrat de ville Gard Rhodanien – Programmation 2026 dans le cadre de
Quartiers 2030
Vu la loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine (dite loi Lamy),
Vu le décret n 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n 2014-767 du 3
juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le décret n 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030,
Vu le lancement du plan Quartiers 2030 par le président de la République à Marseille
le 26 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2024 autorisant le président à
signer la convention-cadre du contrat de ville du Gard rhodanien 2024-2030,
Vu le contrat de ville du Gard rhodanien, signé le 10 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de soutenir les projets répondant aux priorités du contrat de
ville 2024-2030,
Considérant les demandes de subvention déposées dans le cadre de l’appel à projets
2026,
Après avis de la Commission Solidarités et du Comité de Pilotage Politique de la Ville
respectivement réunis en date du 22 janvier et 5 février 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Approuve le tableau de financement pour l’appel à projet 2026 du contrat de
ville ci-après annexé ;
Décide d’octroyer les subventions correspondantes pour un montant total de 40
000 € ;
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 ;
Autorise le Président ou son représentant à solliciter les financements du contrat
de ville pour la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) correspondant au
cofinancement du poste d’ingénierie du contrat de ville pour l’année 2026,
Autorise le Président à solliciter les subventions pour le dossier Atelier Santé
Ville (ASV) pour l’année 2026,
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY