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Déliberation - 21 2019 subvention de fonctionnement aux organismes publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2019 subvention de fonctionnement aux organismes publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2019
(
Affiché le
(ss
|
ID
: 034-213402746-20190218-DEL21_2019-DE
DEÉLIBERAT
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
18
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 15
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
—
Thierry
CARRIER
-
Christian
CORNEE
- Corinne
LEGROS
- Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Frédérique
JOUVE
excusée
a donné
pouvoir
à Nicole
GRAZIOSO,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de Séance
: Amandine
NABAIS
N°
21/2019
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
organismes
publics
figurant
dans
les
tableaux
ci-
dessous
:
Organisme
public
Montant
alloué
CCAS
St Martin
de
Londres
— Article
budgétaire
657362
3000€
TOTAL
3
000€
Le
montant
attribué
au
SIVU
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
regroupant
les
Communes
de
Saint-Martin-de-Londres
et
du
Mas-de-Londres
—
Article
budgétaire
657351
—
n'étant
pas
connu
à ce jour,
il sera
soumis
au
vote
d’une
prochaimséance.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
- _
Approuver
l’exposé
du
Maire
-
Autoriser
le Maire
à attribuer
les
subventions
telles
que
présentées
-
Dire
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif 2019
de
la commune
-
Signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
+
|
È-