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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 183
Déliberation - 2019 20 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 2019 20 Vote des 3 taxes?download=true
Ordre du Jour - odj cm 19 02 18
Ordre du Jour - convoc cm 18 02 19
Convocation - cm 2026 02 19 convocation
Déliberation - vote taux des taxes locales
Déliberation - 2024 19 vote des taxes locales
Déliberation - 21 2019 subvention de fonctionnement aux organisme
Déliberation - deliberation vote taxes locales 2021
Déliberation - 19 2019 vote des taxes 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2019 vote des taxes 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2019
—
+
ne
_
Reçu en
préfecture
le 21/02/2019
{
DÉLIBÉRATICES
EE
LD)
D
\ PI
ID
: 034-213402746-20190218-DELBP2019-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
18
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 15
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANTI
- Fabienne
ARBIEU
—
Thierry
CARRIER
-
Christian
CORNEE
- Corinne
LEGROS
- Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Frédérique
JOUVE
excusée
a donné
pouvoir
à Nicole
GRAZIOSO,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de Séance
: Amandine
NABAIS
N°
19/2019
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2019
Vu
le
code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d'imposition
;
Le
Maire
propose
plusieurs
scénarii
et propose
au
conseil
municipal
de
débattre.
Un
débat
s’ensuit.
Différentes
propositions
sont
étudiées
et proposées
au
vote
:
-
Pas
de
hausse
des
taux
:
7 voix
pour
-
Hausse
du
taux
FB
de
1 % :
1 voix
pour
-
Hausse
du
taux
FB
de
2%:
aucune
voix
pour
-
Hausse
des
taux
TH
et FB
de
1 %:
9 voix
pour
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
:
D’augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2018
et de
les
conduire
sur
2019
comme
suit
-
Taxe
d'habitation
=
16.06%
-
Foncier
bâti
=
22.13%
-
Foncier
non
bâti
=
73.49%
De
charger
Monsieur
le maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
Le
Maire,