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Déliberation - 08 2019 indemnites de fonction des titulaires de mandats locaux montants maximaux bruts mensuels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2019 indemnites de fonction des titulaires de mandats locaux montants maximaux bruts mensuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2019
|
)
/\
| |
{|
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2019
Affiché le ID
: 034-213402746-20190218-082019INDEMNITE-DE
Département
de l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
DELIBERATION du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
18
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
—
Christian
CORNEE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Corinne
LEGROS,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Nicole
GRAZIOSO,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Amandine
NABAIS
N°
08/2019
OBJET
:_INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
TITULAIRES
DE
MANDATS
LOCAUX
:
MONTANTS
MAXIMAUX
BRUTS
MENSUELS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24-1
et R 2123-23, Vu
la délibération
du
14/04/2014
portant
fixation
des
indemnités
de
fonction,
Vu
la note
d’information
NOR
TERB1830058N
du
09 janvier
2019
du
Préfet
de
l'Hérault,
Considérant
que
les
indemnités
votées
par
le
conseil
municipal
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint
sont
déterminées
par
décret
en
Conseil
d’État
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
et ce
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune,
Considérant
que
la
commune
de
St
Martin
de
Londres
appartient
à
la
strate
de
1000
à
3499
habitants, Considérant
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
relatives
aux
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
du
14/04/2014
indiquent
la
référence
à
l’indice
brut
mensuel
1015
et
qu’il
convient
de
viser
« l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
»
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
délibère
et décide,
à l’unanimité
de
:
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
dans
les
conditions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2019
ee
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20190218-082019INDEMNITE-DE
L'indemnité
du
maire
: 43%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
L’indemnité
du
ler
adjoint
au
maire
:
15
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Ÿ”
L’indemnité
du
2ème
adjoint
au
maire
: 13
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Ÿ”_
L’indemnité
des
autres
adjoints
au
maire
: 10
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
K$ Dire
que
cette
délibération
abroge
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
14/04/2014. Dire
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER