Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 31.05.16

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 31.05.16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 31.05.16)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

ulletin

d'informations

dministratives

BIA DU 30 ET

31 MAI 2016PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 30 et 31 mai 2016

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

et de l’aménagement

Arrêté DRIEA-IdF-2016-678 instituant une restriction de circulation! avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint-Denis dans le cadre de la imanifestation de la fête nationale du vélo

Décision DRIEA IFn°2016-629 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur de l’unité départementale de La Seine-Saint-Denis en matière de fiscalité de l’urbanisme

Direction régionale et interdépartementale de)

l’environnement et de l'énergie d'Ile de France

(Arrêté n°2016-DRIEE IdF — 198 portant subdélégation de signature

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté n°2016-1528 portant dérogation aux règles normales de survol pour la société HELIFIRST

JArrêté n°2016-1527 portant habilitation d'utilisation des hélisurfaces

JArrêté n°2016-1522 portant autorisation d’une manifestation intitulée k Paris-Alsace-Neuilly-sur-Marne-Ribeauvillé à la marche »

Direction du développement durable et des collectivités

locales

JArrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique n°2016-1529 du 29 Imai 2016 portant dérogation des délais d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société PLAINE COMMUNE

ENERGIE

JArrêté préfectoral n°2016-1538 du 31 mai 2016 modifiant l’arrêté

préfectoral n°2015-0591 du $ mars 2016 — Prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay

Arrêté préfectoral n°2016-1539 du 31 mai 2016 déclarant cessibles les!

biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre du projet de

renouvellement urbain de la ZAC du LandyService du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

lates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

JArrêté préfectoral n°2016-1531 en date du 31 mai 2016 modifiant ponctuellement la circulation sur la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris Le-Bourget.

JArrêté préfectoral n°2016-1549 en date du 31 mai 2016 modifiant ponctuellement la circulation sur la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris Le-Bourget.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France

Décision d'intérimLiberté = Bçaiué . Eatrnitt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Intetdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA-14F-2016-678

instituant une restriction de circulation avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint Denis dans le

cadre de la manifestation de la fête nationale du vélo.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 :

Vu Le code de justice administrative, notamment son article R, 421-1::

Vu le décret n°2004-374 du 25 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du S juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Parrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de Aménagement d'Île-de-France :;Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France :

Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Madatne la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Va la demande de Plaine Commune qui souhaite organiser à Saint Denis la manifestation de la fête nationale du vélo ;

Considérant la nécessité de procéder pour de raisons de sécurité à des restrictions de circulation avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint Denis dans le cadre de la manifestation de la fête

nationale du vélo ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de PÉquipement et de P Aménagement d’Île-de-France ;

ARRETE

ARTICLE ler

La voie de droite de l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) dans le sens province-Paris est réservée à la circulation des vélos entre la rue Jules Saulnier et la rue du Landy dans le cadre de la

manifestation de la fête nationale du vélo le samedi 4 juin 2016 de 14h à 16h.

La course empruntera sur la commune de Saint-Denis les voies suivantes :

- avenue du Président Wilson,

- avenue François Mitterrand,

- rue des Cheminots,

- rue du Landy,

- rue du Port,

- quai du Port,

- quai du square,

- quai du canal,

- esplanade de l’écluse

ARTICLE2

Pendant la période visée à l’article ler, la circulation sur l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) dans le sens province-Paris s'effectue sur la voie de gauche entre la rue Jules Saulnier et la rue du Landy, la voie de droite est réservée aux cyclistes. La circulation est régulée par les services de la police municipale.ARTICLE 3

La circulation des véhicules en provenance des accès transversaux est interrompue le temps du passage des participants et en tout état de cause jusqu’au passage du dernier participant. L'ordre de réouverture à la circulation est danné par l'organisateur.

ARTICLE 4

A l’approche des voies empruntées par la course la vitesse est Hmitée à 30km/h.

ARTICLE 5

Une signalisation adéquate et réglementaire cst mise en place par les services otganisateurs ei la police municipale,

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions.

La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d’activité des travaux doit être occultée.

ARTICLE7

Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux de contravention qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 9

Une information générale sur les modalités de la course se fera par les responsables de Porganisation de la manifestation et la commune de Saint-Denis.

ARTICLE 10

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

;ËIl peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, Ie silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 11

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le maire de Saint-Denis,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade des sapeurs pompiers de Paris et au SAMU de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 59 MAI 2016

Le Préfet et par délégation,

Le responsable du Département Sécurité, Education

et Circulation Routièré£, par intérimté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE DE FRANCE

Décision DRIEA IF n° 2016-629

portant délégation de signature à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur de l'unité

départementale de la Seine-Saint-Denis en matière de fiscalité de l'urbanisme

Le Directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l'urbanisme notamment son titre IIE du livre III et son titre II du livre V, dont ses articles L. 331-19 à L. 331-22, L.331-42, L.520-10, L. 520-14 et R. 620-1 :

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 317 À à 317 C de l’annexe H ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2014 de la ministre de légalité des territoires et du logement et du ministre de

l'écologie, du développement durable et de l'énergie portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2014 portant nomination de Monsieur Fabrice

LEVASSORT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de-France, directeur de l’unité territoriale de la Seine- Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 22 février 2016 renouvelant M. Fabrice LEVASSORT dans ses fonctions de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de

l'aménagement de la région Île-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

— Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l’aménagement de la région Île-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

— Monsieur André COUBLE, directeur adjoint de l’unité départementale ;

— Madame Pascale ARNOLD), responsable du service de l’écologie et de l'urbanisme

réglementaire ;

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation et les réponses aux recours gracieux et contentieux formulés à l'encontre de ces actes :

— de la redevance d’archéologie préventive,

— de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées,

— de la taxe d'aménagement,

— du versement pour sous densité,

— de la taxe pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France,

— de la redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France, selon les articles L.520-1 et suivants du code de l’urbanisme dans leur version applicable avant 2016,

— du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, conformément à l’ancien chapitre TI du titre HI du livre II de la partie réglementaire du code de l'urbanisme.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LEVASSORT, de Monsieur André COUBLE et de Madame Pascale ARNOLD), la délégation de signature accordée à l'article 1er est donnée à Madame Florence MONFORT, adjointe au responsable du service de l'écologie et de l'urbanisme réglementaire, et à Monsieur Aurélien ADAMSKI, chef du pôle urbanisme réglementaire.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence MONFORT et de Monsieur Aurélien ADAMSKI, la délégation de signature accordée à l'article 1er est donnée à Monsieur Jérémie ROLE, adjoint du responsable de la cellule fiscalité et responsable par intérim de la cellule fiscalité au sein du pôle urbanisme réglementaire.Article 4 : La décision n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, en matière de fiscalité de l'urbanisme est abrogée,

Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France, directeur de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis, est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Paris,le 27 MAI 2016

Le directeur régi et interdépartemental

de l'équipement et énagement d’Île-de-France

———…

Gilles LEBLANCVU

VU

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Liberté « Épalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D’ILE DE FRANCE

Arrêté n°2016-DRIEE IdF-198

portant subdélégation de signature

Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France

le code de l’environnement ;

la loi n°2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 modifié relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant pravement des vies humaines ainsi qu’au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives et individuelles ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de PÉtat dans la région et les départements d’Île-de-France ;

le décret du 5 juin 2013, portant nomination de Monsieur Philippe GALLE, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;

l'arrêté du 30 mars 2016 portant nomination de Monsieur Jérême GOELLNER, ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à compter du 25 avril 2016 ;

l'arrêté préfectoral n° 2016-1505 du 26 mai 2016 de Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARRETE

Subdélégation de signature est donnée, pour le département de Seine-Saint-Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France, à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France et à Monsieur Julien PELGE, secrétaire général adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier) :

a) les actes de mise en œuvre des procédures et d’exécution des marchés conclus pour le compte de l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

b) les arrêtés d’attribution de subvention au tire du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

c) les actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

L'arrêté 2016-DRIEE IdF-167 du 8 février 2016 portant subdélégation de signature du directeur

ARTICLE 3:

régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie de la région Île- de-France en matière de gestion du fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs en Seine-Saint-Denis est abrogé.

Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine- Saint-Denis.

le 27 MAÏ 20

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental de

Penvironnement et de l'énergie d’Île-de-

FradcéAberté » Égalité » Yraternité

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

ARRETE N°2016- ‘15 2?

portant dérogation aux règles normales de survol

pour la société HELIFIRST

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de Pair communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA);

VU le code de l'aviation civile et notamment les articles D133-10 à 133-14 et R 131-1-2 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALL, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU larrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’ani- maux, et notamment son article 5 :

VU l'arrêté du 1” juillet 1983 et notamment son article 10 ;

VU Partêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

VU Parrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de Pair et aux services de la circulation aérienne et son annexe ;

VU Pinstruction n° 20312 du 02.02.1995 de la DAC NORD/D2C relative au traitement des demandes de dérogation au niveau minimal de survol en Île-de-France :

VU le document SUP ATP 101/16 du 19 mai 2016 de la DGAC prévoyant dans la cadre de EURO 2016 un dispositif particulier de sûreté aérienne en créant une zone interdite temporaire {ZIT) et une zone réglementée temporaire (ZRT) pour les 08, 09, 10 juin et 10 juillet 2016 ;

VU l'avis du délégué régional d'Île-de-France de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord du 25 avril 2016 (réf : 0725/ DSAC-N/SR2/AG dossier n°022) ; .

VE l'avis du chef du bureau de la police aéronautique (aéroport de Toussus-le-Noble} en date du 11 avril 2016 ;

CONSIDERANT la demande de dér:ogation de survol présenté par la société HELIFIRST pour le compte de HELI AND CO et ACS UK afin de réaliser des prises de vues aérienne pendant l’Euro 2016 au dessus du département de la Seine-Saint-Denis :

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de fe préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél. O1 4 160 60 60 fax 01 48 30 22 88 - mail courrier(@seine-saint-denis.gouv.fr 1/3ARRETE

ARTICLE 1er :

La société HELIFIRST est autorisée à survoler le département de la Seine-Saint-Denis pour le compte de HELI AND CO et ACS UK. en dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations avec :

Les aéronefs exploités en classe de performanceI :

AS 355 N immatriculés : F-GHLS, F-GVTB, F-HBIM, FGTKA, OO-HCE ou CO-HCZ

Les pilotes :

- M. Patrick JASPERS licence : BE-FCL.-117 517 - M. Felismino GOMES- CLARO licence : F-LCH0020309i - M. Jean Christophe BEAUVILLIER licence : F-LCH00157984 - M. Jean-Philippe PELLETIER licence : F-LCH60028732 - M. Régis TRENEULLE licence : FRA.FCL.CH00028322 - M. Eddie LACROIX licence : F-LCH00203091 - M. Manuel BENITOU licence : FRA.FCL,CH00158265 - M. Peter GIELEN

Cette autorisation est valable pour la période 8 juin au 10 juillet 2016 inclus, sous réserve de la délivrance d’une Paccréditation des pilotes et des aéronefs par les services du Préfet délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint- Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget.

ARTICLE 2 :

1 - Les documents de bord des appareils prévus pouf cette opération, la licence et les qualifications des pilotes et leur déclaration de niveau de compétences doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2 - Les survols doivent être effectués conformément à l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment à son paragraphe 5.4 qui stipule que seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.

3 - L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent utiliser le manuel d’activités paiticulières de exploitant pour l’exécution des missions, Ils doivent se conformer aux consignes énoncées par ce manuel et doivent veiller à sa stricte application. Toute section de ce manuel utile au déroulement d’une mission doit être présente à bord de Paéronef.

4 - Les survols ne doivent s'effectuer que par des conditions météorologiques de vol à vue de jour.

5 - Les survals doivent s'effectuer selon l'itinéraire proposé dans le dossier technique de lexploitant à la hauteur de 500f/AGL (1500f/AGL pour Paris) et à une distance d’au moins 150 mètres par rapport à toute personne, tout véhicule et tout obstacle artificiel. L'organisme de la circulation aérienne peut imposer un itinéraire différent et une altitude différente en fonction des contraintes liées à la sécurité des vois.

6 - Les pilotes doivent s'assurer qu’ils peuvent, à tout moment au cours de leur mission, en cas de panne moteur ou en cas d’urgence, effectuer un atterrissage d’urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle,

7 - Pour {e survol des usines isolées et toutes autres installations à caractère industriel situées en dehors des agglomérations au sens de l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux et pour le survol des sites pottant une marque d’interdiction de survol conformément à l'arrêté du 15 juin 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude, les pilotes doivent obtenir l'accord préalable des responsables de ces installations ou éfablissements et altitude de vol ne peut être inférieure à 1000 f AGL.

8 - L'exploitant doit contacter les organismes de la circulation aérienne suivants, avec un préavis de 72 heures : la subdivision contrôle de Roissy (01,74.37.86,18) ;

la subdivision contrôle d'Orly (01.70.03.48.15 ou 01.49.75.58.66) ;

la tour de contrôle du Bourget (01.48.62.53.00 ou 04) ;

la tour de contrôle d'Issy-les-Moulineaux (01.45.54.89.26 ou 01.45.54.04.44) ;

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél. 01 4 160 60 60 fax 01 48 30 22 88 - mail courrier@seine-saint-denis.gouv.fr 2/39 - La réalisation de cette opération nécessite la pénétration dans la zone P23. Le présent arrêté vaut dérogation exceptionnelle de pénétration dans la zone P23, conformément à l'avis du délégué régional d’Île-de-France de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord du 25 avril 2016 (réf : 0725/ DSAC-N/SR2/AG dossier n°022).

16 - Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature doivent se conformer aux articles D-133-10 à D133-14 du code de Paviation civile.

11 - Si l'exécution de cette mission nécessite l'utilisation de portions d’itinéraires hélicoptères interdits sauf accord préalable du CDAOA, conformément au paragraphe 7.2 (7.4 Le cas échéant) de la carte itinéraires hélicoptères, une demande d'autorisation doit être faite par courriel à l'adresse suivante ops.cnoa(@air. defense.gouv.fr 24h avant la mission afin d'en confirmer la planification. Celle-ci doit comporter l'immatriculation de l'appareil, le nom de la société et du pilote, la nature de l'opération, les portions d’itinéraire concernées ainsi que l'amêté préfectoral autorisant la mission.

Une heure avant le décollage le pilote doit obtenir confirmation de ladite autorisation auprès du CNOA (04.78.14.31.43) en obtenant un code transpondeur spécifique.

Un posé (le cas échéant) à Issy-les-Moulineaux est obligatoire avant de réaliser la mission.

12 - Les zones interdites de prises de vues aériennes sont délimitées par les points suivants :

: N48°52°23°*/R002°23"54 B : N48°52°40°°/E002°2402” C : N48°52°48/R002°28°18 :N48°52’48/E002°24 40 E : N48°52°15°/E002°24° 58” F : N48°52°66°°/E002°243 1°?

: N48°50°04°°/E002°20°29” B ; N48°40°59°/E002°20°28” © : N48°50°01°°/E002°20° 17° : N48°50°04°°/E002°20°17"?

: N48°47°26°°/R002°16°257

: N48°47°32°°/E002°16°30"°

: N48°47°39°/E002°16722"?

: N48°54°29°°/E002°14°16?

: N48°54°25°°/E002°12°08"°

: N48°53°00°°/E002°26° 027

: N48°53°17°/R002°27°48"

: N48°55°11°°/E002°33°07° &m

EH

: N48°54°21°*/R002°12°28"

: N48°53°34°/E002°26" 56"

:N48°52°40°°/É002°2736"?

:N48°5758°/2002°33°24?

:N48°4718"°/E002°1635" C : N48°47°25°/E002°1647°

: N48°47°32°/E002°1634°? F : N48°47°42°/E002°1629°°

C:N48°54°18°/E002°12718"

C: N48°53°35°°/2002°27 14"

F: N48°52”24"/E002°2649°

C:N48°5755"/E002°33° 11°?

:N48°58°58"7/E002°33"33"°

: N48°45°58°/E002°19°18” B : N48°45°52°/E002°19°18> C : N48°45°51°°/H002°19°25°° : N48°45°47/E002°19°28” E : N48°45°42°/H002°19°25* F : N48°45°43°/R002°19°13° : N48°45°40°/E002°19 12” H : N48°45°40°°/E002°19°06” I : N48°45°43°°/R002°19°05°? JT: N48°45°59°°/E002°19° 08°?

12 - Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction de {a sécurité de l’aviation civile Nord (tét : 01,69.57.60.00 poste 74.54 ou 74.43).

ARTICLE 3 :

Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé :

- à l'officier de permanence de la préfecture de police : (tél : 01.53.71.27,10) ; - au Bureau de la police aéronautique (tél : 01.39.56.71.25) ou, en cas d’impossibilité de joindre le bureau de la police aux frontières, tout accident où incident à la salle d’information et de commandement de la DCPAF (tél : 01.49,27.41.28).

ARTICLE 4 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le délépué régional d'Île-de-France de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord, le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et notifié à la société HELIFIRST.

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Cr

29 MA 206 Fait à Bobigny, le

Mathieu LEFEBVREPREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Bureau de Ia Sécurité Intérieure

ARRÊTE 2016- 1527

PORTANT HABILITATION D'UTILISATION DES HELISURFACES

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

l’organisation, à l’action des services de l’État des régions et départements :

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant

Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l’article D,132-6 du code de l'aviation civile ;

VU l’arrêté ministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés

par les hélicoptères ;

préfets, à

VU la demande ‘formulée par Monsieur Patrice Boyer en date du 17 décembre 2015 :

VU l'avis du le directeur interrégional des douanes de Roissy en date du 19 janvier

VU l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris

Charles-de-Gauille en date du 11 janvier 2016 ;

VU l'avis le chef de service du renseignement territorial de Seine-Saïint-Denis en

féviier 2016 ;

VU Pavis du directeur central de la police aux frontières en date du 22 mars 2016 ;

SUR proposition du sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de ja Seine-Saint-Denis ;

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél, 01 4 160 60 60 fax 01 48 30 22 88

2016;

date du 29

12ARRETE

ARTICLE 1° : L'autorisation d'utiliser les hélisurfaces est accordée à :

Monsieur Patrice Boyer

Né le 1° août 1957 à Paris 11

Demeurant 35 rue Danton à Aulnay-sous-Bois (93)

Titulaire d’une licence de pilote privé d’hélicoptère

PPL/H N°FCLPH00269234 délivrée le 3 mars 2015

ARTICLE 2 : Cette habilitation est valable pour les hélisurfaces repérées et utilisées dans les conditions fixées par le titre II de l'arrêté ministériel du 6 mai 1995 {mouvements peu

nombreux ou de courte durée sur des aires non nécessairement aménagées et utilisées qu’à

titre occasionnel),

ARTICLE:3 : Sauf pour les opérations de travail aérien agricole et les opérations d'assistance

et de sauvetage, les hélisurfaces ne peuvent être utilisées qu’après en avoir avisé le directeur

de la police aux frontières compétent.

ARTICLE 4 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans sauf incapacité de

son titulaire, défaut d'assurance ou inobservation des presctiptions du titre JL de l'arrêté

ministériel du 6 mai 1995,

ARTICLE 5 : Cet arrêté remplace l'arrêté n°2011-015 7 du 25 janvier 2011.

ARTICLE 6 : Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le

directeur central de la police aux frontières, le commandant de la compagnie de gendarmerie

des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle, le chef de service du renseignement

territorial de Seine-Saint-Denis et le directeur interrégional des douanes de Roissy, sont

chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -

Fait à Bobigny, le 2 $ MAI 908

PoyiliePrfet, LESous-MeÉ

f 5 V de Cabinet

Mäthieu LEFEBVRE

1 Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél, 01 4 160 60 60 fax 61 48 36 22 88 282Liberts » galité » Fraternïiél

RÉPUBLIQUE FRANCAIS)

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de Ia sécurité ef des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

ARRÊTÉ 2016 - LS 27

Portant Autorisation d'une manifestation intitulée

« Paris-Alsace-Neuilly-sur-Marne-Ribeauvillé à la marche »

Le Préfet de {a Seine-Saïnt-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;

VU Je code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sux la voie publique ;

VU Ie décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur Les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant : Monsieur Philippe GALL préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire ‘du 9 octobre 1992 ;

VU le deuxième alinéa de l'article R 331-11 qui autorise le préfet du lieu de départ d'une manifestation à délivrer un arrêté ;

VU Ja demande formulée par L'association Marche Mythique Organisation, en vue d’être autorisée à organiser une manifestation intitulée « Paris — Alsace — Neuilly-sur-Marne — Ribeauvillé à la marche », du ler au 4 juin 2016, traversant sept départements entre la Seine-Saint-Denis et ie Haut- Rhin ;

VU Pavis du directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du. 5 avril 2016 ;

VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis en date du 7 avril 2016 ; ‘

VU les avis des préfets des départements :

- de la Meuse en date du 23 mai 2016 ;

- de la Seine-et-Marne en date du 24 mai 2016 ;

- de la Marne en date du 23 mai 2016 ;

- des Vosges en date du 10 mai 2016 ;

- de l'Aisne en date du 27 mai 2016 ;

- du Haut-Rhin en date du 25 mai 2016.

CONSIDERANT la demande formulée par l'association Marche Mythique Organisation en vue d’être autorisé à organiser une course pédestre intitulée «Paris — Alsace — Neuilly-sur-Marne — Ribeauvillé », du Ler au 4 juin 2016, et qui traversera sept départements ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

144

1 Esplanade Jean Moulin 93000 BobignyARRETE

ARTICLE 1° : L'association Marche Mythique Organisation est autorisée à organiser, du ler au 4 juin 2016, la manifestation intitulée « Paris — Alsace — Neuilly-sur-Marne — Ribeauvillé » à la marche » sous l’épide de la Fédération Française d’ Athlétisme,

La manifestation démarrera de la mairie de NEUILLY-SUR-MARNE (93) le mercredi 1er juin à 18h45 et se terminera à Ribeauvillé vers 16h30 le samedi 4 juin 2016.

ARTICLE 2 : Conditions générales à respecter tout le long de l'épreuve :

1°} Les maires des communes traversées, les commissaires de police et les commandants de gendarmerie territorialement compétents, ainsi que les riverains doivent être prévenus en temps utile des heures de passage des concutrents, par les soins du pétitionnaire qui doit en justifier avant le départ de l’épreuve aux fonctionnaires chargés d’assurer les mesures d’ordre ;

2°) Les concurrents et les suiveuts doivent respecter le code de la route et les règlements généraux ét locaux concernant la circulation et doivent déférer à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l'autorité ;

3°) La police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur doit être présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer les mesures d’ordre. Les participants doivent être en possession d’uñe assurance en responsabilité civile et individuelle ;

4°) Chaque marcheur doit être protégé par une escorte motocycliste et une voiture suiveuse. Le port de dossards fluorescents doit être prescrit pour les concurrents et les véhicules accompagnateurs doivent être équipés d’une signalisation adaptée pour la nuit ;

5°) Les concurrents et les voitures qui les accompagnent doivent circuler en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée ;

6°) Afin d’assurer la sécurité de cette course, l'organisateur doit s’assurer lé concours de signaleurs en nombre suffisant. Ces derniers doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils doivent disposer à titre individuel d'une copie du présent atrêté ;

7°) Les autorités locales et, en particulier, Les maires des localités traversées, doivent être chargées de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs, et doivent veiller à prendre toutes dispositions pour Les arrêtés relatifs à la circulation générale ;

8°) L'organisateur doit prévoir la mise en œuvre des secours prêts à intervenir immédiatement ;

99) Il est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion, de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques, Il ne doit être apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière, les arbres et sur les bornes ;

10°) Les participants doivent présenter une licence portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la marche athlétique ou pour les non licenciés auxquels cette compétition est ouverte, à la présentation de ce seul certificat datant de moins d’un an ou de sa copie certifiée conforme ;

119) Les participants doivent se conformer au règlement général de la Fédération Française d’Athlétisme.

244

£ Esplanade Jean Moulin 93000 BobigayARTICLE 3 : Les conditions particulières qui doivent être respectées pour la traversée des

départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l’Aisne, de la Marne, de laMeuse, dés Vosges et du Haut-Rhin sont les suivantes :

+ En Seine-Saint-Denis : (traversée du département le Ler juin 201 6)

- une surveillance doit être mise en place par les effectifs de police des circonscriptions de sécurité publique concernées ;

- l'organisateur doit respecter les dispositions prises dans l'arrêté municipal T 2016-008 en date du 4 mars 2016 de la commune de Neuilly-sur-Marne.

* En Seine-et-Marne : (traversée du département le Ler juin 201 6)

- L'organisateur doit respecter les prescriptions émises par le Préfet de la Seine-et-Marne ainsi que la mise en place de toutes les mesures de sécurité et signalisation du parcours.

- H doit également respecter les restrictions des arrêtés municipaux des villes de Champs-sur-Marne D°ST-2016-095 du 19 avril 2016, de Torcy n°16-04-111 du 13 avril 2016 et de Saint-Thibault des Vignes n°2016-066 du 22 avril 2016,

*_ Dans lAisne : (fraversée du département les ler et 2 juin 2016)

- les mesures de sécurité prévues dans le dossier pour le parcours de nuit doivent être mise en place,

- Je stationnement des spectateurs doit être interdit dans toutes les zones dangereuses et

matérialisées, en particulier dans les virages et aux intersections d'axes ou tout autre point du parcours le nécessitant. Les moyens matériels de signalisation et de pré-signalisation nocturnes doivent être maintenus pendant tout la durée de l'épreuve. .

- l'attention des concurrents doit être appelée sur la présence de travaux d'enfouissement des

réseaux électrique dans la commune de CHARTEVES (tronçons de 300 mètre allant du 8 rue principal jusqu'au 7 rue de la Croix Blanche), Ces travaux ne devraient cependant pas gêner la progression des concurrents.

+ Dans la Marne : (traversée du département le 2 juin 201 6)

- l'organisateur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des marcheurs et des entraîneurs ainsi que celle des usagers de la route, notamment en s'assurant de la couverture des marcheurs par leur voiture suiveuse et des motocyclistes de la Police Nationale, l'utilisation de dossards fluorescents pour les marcheurs ainsi que de la pose de vinyles spéciaux sur les véhicules pour la nuit. ‘

°_ Dans la Meuse : (traversée du département les 2 et 3 juin 2016)

- L'organisateur doit prendre toutes les mesures liées à la sécurité des personnes par l'application ef- fective du règlement inteme au bon déroulement de cette manifestation, [1 doit rappeller aux concuirents qu'ils ne bénéficient pas d'un usage privatif de la route. Les concurrents devoient être munis d'équipements réfléchissants, de type brassard et/ou chasuble rétro-réfléchissante, pour leur progression sur la voie publique. Ils devront garder à l'esprit d'éviter toute entrave inutile à la circu- lation.

Les paneaux de signalisation temporaites éventuellement mis en place ne sont pas apposés sur la signalisation permanente et doivent être retirés dès la fin de la manifestation.

Des personnels titulaires d'un permis de conduire valide sont postés aux intersections difficiles afin de faciliter la priorité de passage des concurrents, dans la mesure où vous pourriez leur accorder

celte prérogative. Dans la négative, ils respectent scrupuleusement le code de Ia route.

3/4

1 Esplanade Jean Moulin 93000 BobignyL'ensemble des concurrents et accompagnateurs sont informés de l'existence d'un carrefour très dangereux, au lieu-dit La Ferme du Goulot, sur le territoire de la commune de Beurey-sur-Saulx.

° Dans les Vosges (traversée du département les 2 et 3 juin 2016)

- Contacter en cas de besoin les brigades de gendarmerie compétentes du département aux numéros suivants :

BTA Epinal : 03.29.33.17,17

COB Neufchateau : 03,29.94.00,17

COB Mirecourt : 03.29.37.00.17

COB Fraize : 03,29,51.31.17

+ Dans le Haut-Rhin (fraversée du département le 4 juin 2016)

- l'organisateur doit prendre les dispositions nécessaire afin de détecter et localiser précisément le

lieu d'un incident ou accident nécessitant les interventions des secours publics.

ARTICLE 4 : Les préfets des départements de la Seine-et-Marne, de l’Aisne, de la Marne, de la

Meuse, des Vosges, du Haut-Rhin, le sous-préfet, directeur de cabinet de Îa préfecture de la Seine-

Saint-Denis, les directeurs territoriaux de la sécurité de proximité et les directeurs départementaux de sécurité publique des départements traversés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent atrêté qui est notifié à organisateur et publié au Bulietin d’Informations Administratives des Services de l'État.

Fait à Bobigny, le [#9 MAI j6f

Pay le Préfet,

Le Sous-Pré d ietour de Cabinet

D I Mathieu LEFEBVRE

44

1 Esplanade Jean Moulin 93000 BobignyLiberté » Égallté v

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raternitt

PRETET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ET DES COLEERCTIVIFES LOCALES

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral d’ouverture d'enquête publique n° 2016-1529 du 29 mai 2016 Portant prorogation des délais d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société PLAINE COMMUNE ENERGIE

sise À, rue du Maréchal Lyautey à Saint-Denis (03200)

relative à l'exploitation d'une chaufferie biomasse et d’une chaufferie gaz

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment le livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre 1* «installations classées pour la protection de l’environnement» et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et l’article R.512-14 ;

Vu la demande du 19 juin 2015, complétée le 17 août 2015, présentée par la société PLAINE COMMUNE ENERGIE dont le siège social est situé au 153, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter au 1, rue du Maréchal Lyautey à Saint-Denis (93200) des installations classables sous Les rubriques :

- 2910-A-i : Combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771. Lorsque linstallation consomme exclusivement, seuls où en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b @) ou au b(iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l’article L.541-4-3 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées par d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion païticipe à {a fusion, la cuisson ou au traitement, en ‘mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure ou égale à 20 MW (AUTORISATION) ;

- 1532-3 : Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits Anis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à Fexception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d’être stocké étant supérieur à 1 000 m° mais inférieur ou égal à 20 000 m° {DECLARATION) ;

- 3110 : Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW (AUTORISATION) ; '

Va le rapport de l'inspection des installations classées du 23 septembre 2015 déclarant le dossier de demande complet et recevable ;

E esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.69 - Fax : 61.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.sonv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hip: v.seine-saint-denis, gouv.frVu l'avis du 15 octobre 2015 de l'autorité environnementale de l'Etat compétente en matière

d'environnement ;

Vu la décision n° E15000039/93 du président du tribunal administratif de Montreuil du 26 octobre 2015, désignant Monsieur Francis VITEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur Ütulaire et Monsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant dans cette affaire ;

Considérant que le délai de 3 mois fixé par Particle R. 512-26, alinéa 2, du code de l’environnement, qui expire le 2 juin 2016 ne peut être respecté, pour les motifs suivants :

- la nécessité pour l’inspecteur des installations classées, de prendre connaissance de tous les

éléments du dossier, en vue de la rédaction des prescriptions techniques ;

- la nécessité de mettre en œuvre la consultation des membres du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dans les délais prévus par le code de l'environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article À : La date d'expiration du délai imparti, soit le 2 juin 2016, pour statuer sur la demande

d'autorisation présentée par la société PLAINE COMMUNE ENERGIE dont le siège social est situé au 153, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200), à l'effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter au 1, rue du Maréchal Lyautey à Saint-Denis des installations classables sous les rubriques suivantes :

- 2910-A-1 : Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.

Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b(iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la

définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l’article L.541-4-3 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées par d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de lPinstallation est supérieure ou égale à 20 MW (AUTORISATION) ;

- 1532-3 : Bois où matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000 mé mais inférieur ou égal à 20 000 m° (DECLARATION) ;

- 3110 : Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW (AUTORISATION) ;

est reportée au 2 septembre 2016.

1 osplanade Jens MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : Of .41.60.60.60 — Fax : 0E.48,30.22.88 Courriel : prefecture@seine-sañit-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htp//wy.ssine-saint-denis.gonv.frArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France et Les maires des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Séine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Boutget, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen, Stains, Villeneuve-la-Garenne, Villetaneuse, Paris 18%" arrondissement et Paris 19°% arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur Francis VITEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, et sera publiée au bulletin d’informations administratives de la préfecture de {a Seine-Saïnt-Denis.

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

(à RE général

LTrue

Hügüués BESANCENOT

Eesplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41,60,60,68 — Fax: 01.48.30.22,88 Courriel : prefeeturcfseine-saint-denis.pouv fr

Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h60 - http/hunmny.seine-saint-denis.pauy.frerté » Égalité + Featarnitél Fe

FITELIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

FF

Arrêté préfectoral n° 2016 — 1538 du 31 mai 2016

Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2016-0591 du 5 mars 2016

PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE BOBIGNY A VAL-DE-FONTENAY

Acquisitions au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

À

Bobigny

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de POrdre National du Mérite,

Va le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Va le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi. n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Va l'arrêté interpréfectoral n° 2014-304 en date du 17 février 2014 déclarant d'utilité publique, au

profit de la RATP et du Département de fa Seine-Saint-Denis, le projet de prolongement du

tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur les communes de Bobigny, de Noisy-le-Sec, de Romainville, de Montreuil-sous-Bois, de Rosny-sous-Bois et de Fontenay-sous-Bois :

Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http//Avwneseine-saint-denis.gouy.frVu l'arrêté préfectoral n° 2016-0108 du 15 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues BESANCENOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de a Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0591 du 5 mars 2016 déclarant cessibles, au profit de la RATP, les

biens et droits réels nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du tramway T1 de

Bobigny à Val-de-Fontenay ;

Vu Je lettre du 2 mai 2016, par laquelle la RATP sollicite le retrait des parcelles AF 538 et AF 539

de la demande de cessibilité ;

Considérant la réduction des emprises sur la commune de Bobigny nécessaires au projet de

réalisation du prolongement du tramway T1 ;

Considérant la nécessité de modifier l'état parcellaire concemmant la commune de Bobigny et

annexé àl'arrêté préfectoral n° 2016-0591 du 5 mars 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis :

ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 2016-0591 du 5 mars 2016 portant cessibilité, au profit de la RATP, de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du tramway TI de Bobigny à Val-de-Fontenay est modifié en tant qu'il déclare cessibles les parcelles AF 538 et AF 539 situées sur la commune de Bobigny.

Ces parcelles sont, à la demande de la RATP, retirées de la cessibilité.

A cet effet, sont annexés au présent arrêté :

«une copie de l'état parcellaire (commune de Bobigny/domaine privé) annexé à l'arrêté n° 2016-0591 du 5 mars 2016, revêtue, sur Les pages 2 (AF 239) et 3 (AF 538), de la mention « parcelle tetirée de la cessibilité » ; °

+ un état parcellaire (commune de Bobigny/domaine privé) consolidé après tetrait des parcelles AF 538 et AF 539.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée aux membres de la commission d'enquête, à la présidente directrice générale de la RATP, au président du Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis, au directeur territorial de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et

fnterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, aux maires des communes concernées et au président du tribunal administratif de Montreuil. ‘

Le présent arrêté sera, si nécessaire, notifié par la RATP aux propriétaires et ayants droit des parcelles retirées de la cessibilité,

Artiele 3: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/3Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, le maire de Bobigny et la présidente directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

me rétaire général

Aster - Hugues BÉSANCENOT Rs

3/3(LiBarté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRAN

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES COLLECTIV ÎTÉS LOCALES

BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

AB

Arrêté préfectoral n°2016 - À S° SA du 3 1 MAI 208

Arrêté déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la

mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de la ZAC du LANDY

À

SAINT-DENIS

Le préfet de la Seïne-Saint-Denis,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu le code général des collectivités tertitoriales ;

Va le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le

périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis ;

Vu l'arrêté n° 10-2550 du 25 octobre 2010 déclarant d'utilité publique, au profit de la communauté

d'agglomération Plaine Commune, l’acquisition à Pamiable ou pat voie d’expropriation, des parcelles de terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de la ZAC du Landy sur les communes d'Aubervilliers et de Saint-Denis ;

Vu l'arrêté n°2015-2801 du 19 octobre 2015 prorogeant les effets de l'arrêté déclaratif d'utilité publique n°10-2550 du 25 octobre 2010 ;

Vu l'arrêté n°2015-0157 du 23 janvier 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire du lundi 9 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015 inclus, et désignant Mme Françoise ANGELINI

SOUDIERE en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;

Vu le dossier soumis à l'enquête : 35

Lesplanade Jean Maulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60,60.60 — Pax : 0L.48.30.22,88

Courriel : prefécture@seine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - Hip: /wmwseine-saint-denis gouv.frVu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve du 4 mai 2015 ;

Yu l'arrêté n°2016-0108 du 15 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues

BESANCENOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, publié au

bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2016 ;

Vu les courriers des 22 juillet 2015 et 23 février 2016 de l'établissement public territorial Plaine

Commune (ex communauté d'agglomération Plaine Commune) relatif à la demande de cessibilité ;

Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;

Considérant les acquisitions réalisées à l'amiable depuis l'enquête parcellaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

ARRÊTE

Article 1: Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de l'établissement public territorial Plaine Commune, les biens immobiliers mentionnés au plan et à l'état parcellaires annexés au présent arrêté, nécessaires à la mise en œuvre du projet de

renouvellement urbain de la ZAC du LANDY, sur la commune de Saint-Denis.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de ta Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée au commissaire enquêteur, à l'établissement public territorial Plaine Commune, au directeur territorial de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, au maire de la commune concernée et au président du tribunal administratif de Montreuil.

Le présent arrêté est notifié par l'établissement public territorial Plaine Commune aux propriétaires et ayant droit des biens immobiliers concernés.

Artiele 3 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 : Le secrétaire général de le préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-

Denis, le maire de la commune concernée et le président de l'établissement public teixitorial Plaine

Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

\gour le préfel et par délégation

LJrS; étaire général

Hugues BESANCENOT

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016 - A 554

Modifiant ponctuellement la circulation sur la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget. !

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de ia route ;

Vu ie code des transports ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er février 1974 confiant au préfet de la Seine-Saint-Denis les pouvoirs de police sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et notamment l'article 1er ; |

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre À de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1766 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 portant différentes mesures concernant l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté dossier n° PC 096 088 15 B0007 du 27 janvier 2016 de la Commune de Bonneuil-en-France accordant un permis de construire au nom de l'Etat ;

u la demande exprimée par la société PVM atelier d'architecture en date du 29 avril, du 2 et du 12 mai 2016;

Vu l'avis du Groupe ADP, direction de l'aéroport de Paris-Le Bourget en date du 00 mai 2016 :

Vu l'avis de la direction de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulles et de Paris-Le Bourget en date du 00 mai 2016 ;

Considérant le projet de réhabilitation des façades extérieurs des bâtiments 314 et 378, par la pose d'une charpente métallique et de bardage au bénéfice des installations de la société Chantilly Car Prestige;

Considérant les perturbations pouvant perturber l'activité des entreprises installées à proximité de la zone de chantier ;

Considérant la nécessité de sécuriser la zone de chantier et d'éviter tout accident de circulation ;

Considérant l'impact des travaux sur l'avenue de l'Europe, axe principal de circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget, et sut la rue de Madrid, sur laquelle la zone de chantier est concentrée ;Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes

aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pendant les travaux de réhabilitation des façades extérieurs des bâtiments 314 et 378, par la pose d'une charpente métallique et de bardage au bénéfice des installations de la société Chantily Car Prestige, la circulation est ponctuellement modifiée aux endroits indiqués sur le plan annexé au présent arrêté préfectoral du 30 mai au 3 juin 2016.

> Pose d'une charpente métallique du 30 au 31 mai 2016 entre 8h00 et 17h00;

ÿ Pose d'un bardage du 1e' au 3 juin 2016 entre 8h00 et 17h00.

ARTICLE 2 :

La société PVM atelier d'architecture avise le service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris Bourget, ainsi que le service de

la police aux frontières de l'aéroport de Paris-le Bourget de toute modification de travaux, de circulation

et de calendrier,

ARTICLE 3:

La signalisation mise en œuvre par la société Coulon Thaveau, maître d'ouvrage, est conforme à l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et aux schémas du manuel du chef de chantier — voirie

urbaine volume lil.

Les types de panneaux utilisés sur la zone de circulation sont : KD22, KC1, K16, AK5, A18, B1, C13b,

B14 et KD69,

La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la zone de chantier où les interventions sont

réalisées.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est affiché aux abords de la zone de chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 :

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget et le directeur d'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 3 4 MAI 2M8

Le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires

de Paris-Charles-de-Gaullg et de Paris-Le Bourget

Philippe RIFFAUTLbsrté » Égallté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE:-SAINT-DENIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016. 15234

Modifiant ponctuellement la circulation sur l'avenue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Patis-Le Bourget.

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RéPuaLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016 - IS

Modifiant ponctuellement la circulation sur la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la roule ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 147 février 1974 confiant au préfet de la Seine-Saint-Denis les pouvoirs de police sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et notamment l'article 1e ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1766 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 poitant différentes mesures concernant l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté dossier n° PC 095 088 15 B0007 du 27 janvier 2016 de la Commune de Bonneuil-en-France accordant un permis de construire au nom de l'Etat ;

Vu la demande exprimée par la société PVM atelier d'architecture en date du 29 avril, du 2 mai, du 42 et du 31 mai 2016;

Vu l'avis du Groupe ADP, direction de l'aéroport de Paris-Le Bourget en date du 27 mai 206 ;

Vu l'avis de la direction de la police aux ffontières des aéroports de Paris-Charies-de-Gaulles et de Paris-Le Bourget en date du 24 mai 2016 ;

Considérant le projet de réhabilitation des façades extérieurs des bâtiments 314 et 378, par la pose d'une charpente métallique et de bardage au bénéfice des installations de la société Chantilly Car Prestige;

Considérant les perturbations pouvant perturber l'activité des entreprises installées à proximité de la zone de chantier ;

Considérant la nécessité de sécuriser la zone de chantier et d'éviter tout accident de circulation ;

Considérant l'impact des travaux sur l'avenue de l'Europe, axe principal de circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget, et sur la rue de Madrid, sur laquelle la zone de chanfier est concentrée;Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroporiuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pendant les travaux de réhabilitation des façades extérieurs des bâtiments 314 et 378, par la pose d'une charpente métallique et de bardage au bénéfice des installations de la société Chantily Car Prestige, la circulation est ponctuellement modifiée aux endroits indiqués sur le plan annexé au présent arrêté préfectoral du 31 mai au 8 juin 2016.

> Pose d'une charpente métallique du 31 mai au 2 juin 2016 entre 8h00 et 17h00; > Pose d'un bardage du 3 au 8 juin 2016 entre 8h00 et 17h00.

ARTICLE 2 :

La société PVM atelier d'architecture avise le service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris Bourget, ainsi que le service de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-le Bourget dé toute modification de travaux, de circulation et de calendrier.

ARTICLE 3 :

La signalisation mise en œuvre par la société Coulon Thaveau, maître d'ouvrage, est conforme à l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et aux schémas du manuel du chef de chantier — voirie urbaine volume IH.

Les types de panneaux utilisés sur la zone de circulation sont : KD22, KC14, K16, AK5, A18, Bi, C13b, B14 et KD69,

La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la zone de chantier où les interventions sont réalisées.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est affiché aux abords de la zone de chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 :

L'arrêté préfectoral n°2016-1531 du 31 mai 2016 modifiant ponctuellement la circulation sur la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget est abrogé.

ARTICLE 6 :

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroporluaires de Paris-Charles-de- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget et le directeur d'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Roissy, le FT HAI SM

Le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires

de Paris-Charles-de-Gaulig et de Paris-Le Bourget

Philippe RIFFAUTLiberté « Liberté » Égaitté + Fratsrntt Fratsrnith

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT.DENIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016. _ #57 9 QU à un 21e

Modifiant ponctuellement la circulation sur l'avenue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ÉT DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DELA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SETNE-SAINT-DENIS

DECISION D’INTERIM

La Responsable de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis,

Vu l’article R.8122-9 du Code du Travail,

Vu la décision n° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis,

Vu fa décision n°2015-121 dn 10 décembre 2015 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'unité de contrôle interdépartementale n°5 de l'unité territoriale de Seine Saint Denis et organisant l’intérim,

DECIDE:

Conformément à l’article 3 de la décision du 10 décembre 2015 relative à l'affectation des agents de contrôle dans

limité de contrôle interdépartementale n°5 de l'unité territoriale de Seine Saint Denis et organisant l'intérim, il est décidé que :

eL’intérim de contrôle de l’entreprise SECURITAS de la section 5-2 de l'Unité de Contrôle n° 5 est confié à Madame Magali TEYSSIE, directrice adjointe du travail, à compter du 1° juin 2016,

La présente décision sera publiée an Bulletin d'information Administratives des services de l'Etat dans le département.

Fait à Bobigny le 30 mai 2016

La responsable de l’unité départementale

De Seine-Saint-Denis

CE Ânne SIPP