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Arrêté - 1707475933 ARRETE 2024 003 Creation Branchement Electrique RUE DES Maquigons Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1707475933 ARRETE 2024 003 Creation Branchement Electrique RUE DES Maquigons Enedis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2024-003
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
(Travaux
sur
trottoir)
-
44
RUE
DES
MAQUIGNONS
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
notamment
les
articles
L2132-1.
L2213-1.
L2213-2
et
L2122-18. Vu
le Code
de
la route
notamment
les articles
R
411
et suivants.
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage :
Vu
le
Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
— modifié
le 31
mai
2012
et 28
avril
2017 :
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques :
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
:
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terroriales,
notamment
l’article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
Considérant
la délibération
N°3
du
25
Mai
2020.
Considérant
la délibération
N°4
du
25
Mai
2020.
Considérant
l'importance
des tâches
à assumer
en
matière
d'Urbanisme.
Aménagement
durable,
Patrimoine
et Travaux,
il y
a lieu
d'accorder
la délégation
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Tère
Adjointe
au
Maire.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes.
Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
et
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
du
1°
février
2024.
émanant
de
l'entreprise
STPS
ZI
SUD
-
CS
17171.
77272
VILLEPARISIS
CEDEX
/ représentée
par
Monsieur
Alexandre
GAGNEUR
/ courriel
: arretes@stps.fr
/ tel
: 01
64
67
59
94 /
pour
le compte
de
la société
ENEDIS
- 33.
Boulevard
Gabriel
95110
SANNOIS.
contact
Madame
Anita
TOPOR.
tel
: 06
64
13
89 40
mail
anita.topor(@enedis.fr ; Considérant
que
les
travaux
pour
la
création
d'un
branchement
électrique
sur
le
trottoir
seront
réalisés
au
niveau
du
44
Rue
des
Maquignons :
Considérant
que
les
travaux
débuteront
à partir
du
11
mars
2024
pour
une
21
jours :
Considérant
que
Îes travaux
susvisés
ne
nécessitent
pas
la
fermeture
de
la voie
de
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'entreprise
STPS
est
autorisée
à partir
du
11
mars
2024
pour
une
durée
de
21
jours
à créer
un
branchement
électrique
sur
le trottoir
au
niveau
du
44
Rue
des
Maquignons
95580
Margency.
ARTICLE
2
: L'entreprise
STPS
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route.
en
matière
de
signalisation.
balisage.
protection
des
travaux.
stationnement.
cheminement
et déviations
obligatoires
des
piétons
et des
véhicules.
Elle
exécutera
les travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
la
vitesse
est
limitée
à
30kms
heure
aux
alentours
du
chantier.
Page
ft
sur
2 DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MON
EFMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2024-003
ARTICLE
3:
L'entreprise
STPS
est
tenue
d'enlever.
à
l'issue
des
travaux.
tous
les
matériaux.
et/ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux.
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état.
et
dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et
trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et
endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente.
A
défaut.
la
remise
en
état
sera
cffectuée
aux
frais
de
l'entreprise.
ARTICLE
4
: L'entreprise
devra
s'assurer
de
rendre
propre
à l'utilisation
la voie.
Au
plus
tard
à l'achèvement
de
l'intervention.
l’entreprise
est
tenue
d'enlever
tous
les
matériaux
et/ou
gravats.
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
et
dans
les
règles
de
l'art
les
Zones
qui
auraient
été
dégradées
et endommagées.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l'autorité
compétente.
À
défaut.
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l'entreprise.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
devra
être
publié
sur site
par
l’entreprise
1 semaine
avant
le début
des
travaux
et demeurer
en
place
durant
toute
la période
d'intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
7
:
Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
entraînera
la
suspension
immédiate
des
interventions.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
son
auteur.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9
: Conformément
à
l'article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy
-— Pontoise
2-4.
Boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
la décision
de
rejet
suivant
le recours
administratif.
ARTICLE
10
: Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
Madame
la Commissaire
divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency :
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
:
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency
:
-
Le
service
technique
de
la
Mairie
de
Margency :
-
Syndicat
EMERAUDE
:
-
TRANSDEV
:
-
ST
STPS.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait
à
Margency.
le
7 février
2024
Exécutoire
de
cet
acte.
Publié
le
:
Mme
Florence
amd
1°
Adjointe
au
Maire
À
he
Page
2
sur
2