Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1707475933 ARRETE 2024 003 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1721993895 2024 028 ARRETE CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1709301501 ARRETE 2024 010 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1721288167 ARRETE 2024 039 STPS CREATION BRANCHEME
Arrêté - 1723193836 2024 050 ARRETE SUPPRESSION BRANCHEMENT
Arrêté - 1707475987 ARRETE 2024 005 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1707475964 ARRETE 2024 004 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1723106539 2024 048 ARRETE SUPPRESSION BRANCHEMENT
Arrêté - 1708425615 ARRETE 2024 007 ENTREPRISE HF TP CREATI
Arrêté - N°03 2018 CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE RUE DE B
Arrêté - 1713189076 ARRETE 2024 012 Creation Branchement Electrique SUR Trottoir 6 RUE EAUBONNE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1713189076 ARRETE 2024 012 Creation Branchement Electrique SUR Trottoir 6 RUE EAUBONNE 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2024-012
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
(Travaux
sur
trottoir)
-__6
RUE
D'EAUBONNE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
notamment
les
articles
L2132-1.
L2213-1,
L2213-2
et
L2122-18. Vu
le Code
de
la route
notamment
les articles
R
411
et suivants.
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif
à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage :
Vu
le
Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
— modifié
le 31
mai
2012
et 28
avril
2017 :
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales :
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terroriales,
notamment
l'article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
Considérant
la délibération
N°3
du
25
Mai
2020,
Considérant
la délibération
N°4
du
25
Mai
2020.
Considérant
l'importance
des
tâches
à assumer
en
matière
d'Urbanisme.
Aménagement
durable,
Patrimoine
et Travaux,
il y
a lieu
d'accorder
la délégation
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
lère
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes.
Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
et
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
du
4
avril
2024,
émanant
de
l’entreprise
STPS
ZI
SUD
-
CS
17171.
77272
VILLEPARISIS
CEDEX
/ représentée
par
Monsieur
Alexandre
GAGNEUR / courriel
: arretes@stps.fr
/ tel
: O1
64
67
59
94
/ pour
le compte
de
la société
ENEDIS -
33,
Boulevard
Gabriel
95110
SANNOIS.
contact
Madame
Anita
TOPOR.
tel
: 06
64
13
89
40
mail
anita.topor(@enedis.fr ; Considérant
que
les
travaux
pour
la
création
d'un
branchement
électrique
sur
le
trottoir
seront
réalisés
au
niveau
du
6
Rue
d'Eaubonne
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Plaine
Vallée
—
1.
rue
de
l'Egalité
-
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
:
Considérant
que
les travaux
débuteront
à partir
du
15
avril
2024
pour
une
durée
de
21
jours
:
Considérant
que
les
travaux
susvisés
ne
nécessitent
pas
la fermeture
de
la voie
de
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'entreprise
STPS
est
autorisée
à partir
du
15
avril
2024
pour
une
durée
de
21
jours
à créer
un
branchement
électrique
sur
le
trottoir
au
niveau
du
6
Rue
d'Eaubonne
95580
Margency.
ARTICLE 2
: L'entreprise
STPS
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route.
en
matière
de
signalisation.
balisage.
protection
des
travaux,
stationnement,
cheminement
et déviations
obligatoires
des
piétons
et des
véhicules.
Elle
exécutera
les
travaux
avec
toute
la
célérité
désirable
pour
respecter
la
date
limite
de
réglementation.
la
vitesse
est
limitée
à 30kms
heure
aux
alentours
du
chantier.
Page
1
sur
3 DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
SS
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2024012
ARTICLE
3
: L'entreprise
STPS
est
tenue :
Au
bon
compactage
de
la fouille
SOUS
PEINE
de
reprise
ultérieure
À
la reprise
de
la structure
à l'identique
de
l'existant
(pas
de
création
de
point
faible
ou
inversement
dur)
: respect
des
matériaux
et des
épaisseurs
existants
(BBSG
0/10
noir
classe
2.
Grave
ciment
0/20
dosée
à
4%
sur
15
à 20
cm.
grave
naturelle
recyclée
0/31.5
dosée
à 3%
de
liant
sur
30
cm )
+
À
l'application
définitive
des
enrobés
de
chaussé
0/10
sans
délai
suite
au
remblayage
avec
une
largeur
de
découpe
du
Béton
Bitumineux
de
20
cm
de
part
et d'autre
de
la tranchée,
découpes
droites
dans
tous
les cas
(la
tranchée
peut
être
d'une
largeur
inférieure)
ou
1 m?
minimum
pour
une
fouille.
°
Au
respect
de
l'épaisseur
des
enrobés
chaussée
6/7
cm
(5/6cm
compacté
selon
existant)
°
A
la mise
en
place
de
F'émulsion
et porphyre
pour les joints
sans
délai
+
À
la dépose/repose
des
bordures
/ caniveaux
avec
massif
de
fondation et joints
au
mortier
e
A
la reprise
de
la signalisation
au
sol
(tout
marquage
impacté
par
les travaux )
°
Au
respect
de
l'écoulement
du
fil d'eau
du
caniveau
pendant
et après
travaux
Durant
toute
la durée
du
chantier
du
terrassement
à l'application
définitive
du
revêtement
de
surface.
+
À
la mise
en
place
de
la signalisation
de
chantier
(+
déviations)
selon
l'instruction
ministérielle
et le
Manuel
du
chef de
chantier
Signalisation
Temporaire,
signalisation
en
place
jusqu’à
la fin
des
travaux
application
des
enrobés
définitifs
(y compris
trottoir).
ARTICLE
4
:
L'entreprise
STPS
est
tenue
d'enlever.
à l'issue
des
travaux.
tous
les
matériaux,
et/ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
et
dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et
trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et
endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente.
A
défaut,
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE
5
: L'entreprise
devra
s'assurer
de
rendre
propre
à l’utilisation
la voie.
Au
plus
tard
à l'achèvement
de
l'intervention.
l'entreprise
est
tenue
d'enlever
tous
les
matériaux
et/ou
gravats,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
et
dans
les
règles
de
l’art
les
zones
qui
auraient
été
dégradées
et endommagées.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l'autorité
compétente.
À
défaut,
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
publié
sur site
par
l'entreprise
[ semaine
avant
le début
des
travaux
et demeurer
en
place
durant
toute
la période
d'intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
8:
Le
non-respect
de
l'une
des
dispositions
ci-dessus
énoncées.
entraînera
la
suspension
immédiate
des
interventions.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
son
auteur.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Page
2
sur
3 DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONIMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2024-012
ARTICLE
10
: Conformément
à l’article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs.
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy
— Pontoise
2-4.
Boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
la décision
de
rejet
suivant
le
recours
administratif.
ARTICLE
11
: Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency
:
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
:
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne
:
La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency
:
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
;
Syndicat
EMERAUDE
;
TRANSDEV ; ST
STPS.
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à Margency,
le
12 avril
2024
Publié
le :
Mme
Florence
VILLE-VALLEE,
1°"
Adjointe
au
Maire À
Pa
3
sur
3
U= œ