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Conseil Municipal - 2026 10 Affectation des résultats 2025 Commune TAMPON
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h46 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 10 Affectation des résultats 2025 Commune TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publiée ET ID : 078-217801893-20260310-2026 10-BF
| 0 jet c 434 bération |
Affectation des résultats 2025
Commune
=
03/03/2026
02/03/2076
A l'unanimité
Four : 14
Contre : Q
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 12/03/2026
Et
Publication ou notification du :
12/03/2026
L'an 2026 et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Michel ODDOS,
Absent(s} ayant donné procuration : M Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD et Didier LE
SAUX à Michel ODDOS
Absents : M François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE
A été nommé(e) secrétaire : M Christian BÉZARD
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2025 de la Commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5,
VU l'instruction M57,
VU la délibération 2026-09 du 10/03/2026 portant adoption du compte financier unique
2025 de la commune,
CONSIDÉRANT l'excédent de clôture de Fonctionnement : 527 628.14 €
CONSIDÉRANT l'excédent de clôture en Investissement : 311 549.79 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
D ‘AFFECTER le résultat de Fonctionnement (excédent) pour 527 628.14 € au compte ROO2
de la section Recettes en Fonctionnement du BP 2026 de la Commune
D’AFFECTER le résultat d'investissement (excédent) pour 311 549.79 € au compte R001 de
la section Recettes en Investissement du BP 2026 de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Christian Béza Â