Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 Affectation des résultats 2024 Assainissem
Conseil Municipal - 2026 10 Affectation des résultats 2025 Commune TAM
Déliberation - 2025 08 Affectation des résultats 2024 Commune tam
Convocation - 2024 25 Affectation des résultats 2023 de la Commu
Déliberation - 2026 12 Approbation du compte financier unique 202
Déliberation - 2026 04 24 affectation definitive du resultat 2025
Déliberation - 2026 14 Vote du budget primitif 2026 Assainissemen
unknown - 2024 22 Affectation des résultats 2023 de lAssaini
unknown - 2024 25 Affectation des résultats 2023 de la Commu
Déliberation - 2025 12 Vote du budget primitif 2025 Assainissemen
Conseil Municipal - 2026 13 Affectation des résultats 2025 Assainissement TAMPON
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h46 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 13 Affectation des résultats 2025 Assainissement TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le ET
ID : 078-217801893-20260310-2026 _13-BF
|
[Dette |
[Vote |
À l'unanimité
Pour :
Contre : 0
Abatention : D
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 12/03/2026
Et
Publication ou notification du :
12/03/2026
L'an 2026 et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Michel ODDOS.
Absent{s) avant donné procuration : M Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD et Didier LE SAUX
à Michel ODDOS
Absents : M François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE
A été nommé{e) secrétaire : M Christian BÉZARD
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2025 de l'Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction M49,
VU la délibération 2026-12 du 10/03/2026 portant adoption du compte financier unique 2025
de l’Assainissement,
CONSIDÉRANT le déficit de clôture d'Exploitation de 28 162,87€,
CONSIDÉRANT l'excédent de clôture en Investissement de 105 855,04 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’'UNANIMITÉ :
D ‘AFFECTER le résultat d'Exploitation (déficit) pour 28 162,87 € au compte D002 de la section
de Dépenses d'Exploitation du BP 2026 de l'Assainissement,
D'AFFECTER le résultat d'Investissement (excédent) pour 105 855,04 € au compte R001 de
la section Recettes en Investissement du BP 2026 de l'Assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2026
Le secrétaire de séance
Christian BÉZARD
Le Maire
Adriano BALLARIN
LA
/ /