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Déliberation - cms du Maire Frais de Mission des Elus FC
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Maire Frais de Mission des Elus FC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260114-DEC20261401-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2026]
Publication : 14/01/2026 AC":BsourRG
BRÉSSE
DECISION DU MAIRE
OBJET : Frais de mission des Elus - Mandat spécial
EXPOSE
VU les articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent le cadre dans lequel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire.
VU la délibération n°8 du 6 Juillet 2020 relative aux conditions d'exécution de mandats spéciaux par les élus.
VU la délibération n° 9 du conseil municipal du 25 Septembre 2023, donnant délégation au Maire, notamment pour autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L2123-18 du code général des Collectivités.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
ARTICLE UNIQUE :
ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement des Elus suivants : ELUS DATE LIEUX ORGANISMES & MONTANT DES OBJET FRAIS ENGAGES
PAR L'ELU
Mme Françoise 8 et 9 Décembre CHAMBERY Rencontre Cœur de | KM: 76.80 € COURTINE 2025 Ville PEAGE......56.90 €
TOTAL: 133.70 €
TOTAL GENERAL 133.70 €
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le ‘4 4 JAN. 2