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Déliberation - cms du Maire Frais de mission des Elus
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Maire Frais de mission des Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20250407-DEC20250407-AU
Lu Accusé certifié exécutoire
À lle dep QURG Réceplion par le préfet : 07/04/2025 C-: ublication : 07/04/2025
77 BRÉSSE
DECISION DU MAIRE
OBJET : Frais de mission des Elus - Mandat spécial
EXPOSE
VU les articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent le cadre dans
lequel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire.
VU la délibération n°8 du 6 Juillet 2020 relative aux conditions d'exécution de mandats spéciaux
par les élus.
VU la délibération n° 9 du conseil municipal du 25 Septembre 2023, donnant délégation au
Maire, notamment pour
autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus àl'article L2123-18
du code général
des Collectivités.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
ARTICLE UNIQUE :
ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement des Elus suivants : ELUS DATE LIEUX ORGANISMES & MONTANT DES
OBJET FRAIS ENGAGES
PAR L'ELU
Mme Françoise 15 Mars 2025 PARIS Salon de la SNCF: 87.00€ COURTINE Franchise TOTAL: 87.00 €
TOTAL GENERAL 87.00 €
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le #7 YA
ur le Maire,
«Adjoint délégué
ion Générale,
ssources Humaines
Thierry DOSCH