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Déliberation - cms du Maire Frais de missions des Elus mandat special
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Maire Frais de missions des Elus mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20250414-DEC20250414-AU
Accusé certifié exécutoire
Ville de
AC BOURG Réception par le préfet : 14/04/2025) blicati f— BRÉSSE ublication : 14/04/2025
DECISION DU MAIRE
OBJET : Frais de mission des Elus - Mandat spécial
EXPOSE
VU les articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent le cadre dans
lequel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire.
VU la délibération n°8 du 6 Juillet 2020 relative aux conditions d'exécution de mandats spéciaux par les élus.
VU la délibération n° 9 du conseil municipal du 25 Septembre 2023, donnant délégation au Maire, notamment pour autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus àl'article L2123-18 du code général des Collectivités.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
ARTICLE UNIQUE :
ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement des Elus suivants :
ELUS DATE LIEUX ORGANISMES & MONTANT DES OBJET FRAIS ENGAGES
PAR L'ELU
M ZIZIEMSKY 12 Mars 2025 PARIS Réunion plénière
Benjamin Académie du du Réseau SNCF: 140.00 €
Climat PARIS IV. | Frrançais des Villes
Educatrices
TOTAL GENERAL 140.00 €
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le À 4 AY sn:
Pour le Maire,
— le Maire-Adjoint délégué
a inistration Générale,
ssources Humaines