Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.16 Reglement interieur du restaurant municipa
unknown - reglement interieur cap ados
Déliberation - 2023 15 acceptation indemnite reglement de sinistr
Conseil Municipal - 7 Modification Reglement interieur du CM
Déliberation - 33 Modification du reglement interieur de la pisci
unknown - 34A 2025 Reglement Interieur Mediatheque
unknown - 20220517 04a Modification du reglement interieur d
Déliberation - 30 Les Cellois sexposent Approbation du reglement
Conseil Municipal - 01A.Reglement interieur du CM et comissions Annexe
Arrêté - R CP N°267 Reglement interieur des jardins familia
Déliberation - 2025.16A. REGLEMENT INTERIEUR
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.16A. REGLEMENT INTERIEUR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
1
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT MUNICIPAL
Annexe 1 à la délibération n°2025.16 du 18 mars 2025
Le présent règlement régit les conditions de fonctionnement du restaurant municipal géré par la commune de La Celle Saint-Cloud (régie directe) dans les locaux lui appartenant sis : 8E, avenue Charles de Gaulle – 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD
La restauration municipale est un service qui n'a pas un caractère obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Ce service, qui représente un coût pour la collectivité, nécessite de la part de chacun, un comportement adapté et citoyen. C’est pourquoi, le strict respect du présent règlement est une obligation pour toute personne ayant accès au restaurant municipal.
Le présent règlement est remis à chaque nouvel inscrit,
toute inscription au restaurant municipal vaut acceptation sans réserve de son règlement intérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-16-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : HORAIRES D’OUVERTURE ................................ 4
ARTICLE 2 : USAGERS ......................................................... 4
2.1 Généralités ................................................................ 4
2.2 Conditions spécifiques aux seniors et personnes
handicapées ........................................................................ 4
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ............................ 4
3.1 Modalités d’inscriptions communes à tous les
usagers du self municipal ................................................... 4
3.2 Modalités d’inscriptions pour les stagiaires et
aux personnes présentes dans le cadre d’une formation .... 4
3.3 Modalités d’inscriptions aux personnes en
mission dans la collectivité ................................................. 5
3.4 Modalités d’inscriptions aux personnes
extérieures ......................................................................... 5
3.5 modalités d’inscriptions spécifiques aux seniors
et personnes handicapées ................................................... 5
ARTICLE 4 : RESERVATION ET ANNULATIONS DES
REPAS ................................................................................. 5
4.1 Modalités communes à toutes les autres
catégories d’usagers du self municipal ............................... 5
4.2 Modalités de réservations spécifiques aux
seniors et personnes à mobilité réduite .............................. 5
ARTICLE 5 : TARIFS DES REPAS .......................................... 6
ARTICLE 6 : FACTURATION DES REPAS ............................... 6
ARTICLE 7 : ACCES AU RESTAURANT MUNICIPAL................ 6
ARTICLE 8 : REGLES D’HYGIENE ET SECURITE A
DESTINATION DES USAGERS .............................................. 6
8.1 Respect des règles d’hygiènes ................................... 6
8.2 Respect des règles relatives à la sécurité des
personnes ........................................................................... 6
ARTICLE 9 : FERMETURE ..................................................... 7
ARTICLE 10 : SANCTIONS - EXCLUSIONS ............................ 7
Article 11 : ALLERGIES ET INTOLÉRANCES
ALIMENTAIRES ................................................................... 7
Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ..... 7 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250318-2025-16-DE Date de réception préfecture : 24/03/2025 3
Article 13 : ANIMAUX .......................................................... 7
Article 14 : RESPONSABILITES ............................................ 7
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-16-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 4
ARTICLE 1 : HORAIRES D’OUVERTURE
Le service au self est ouvert du lundi au vendredi de 11h45 à 13h15 pendant les périodes scolaires et de 11h45 à 13h00 pendant les vacances scolaires. Les horaires sont affichés à l’entrée du restaurant. La salle à manger doit être libérée totalement à 14heures pour permettre le nettoyage.
ARTICLE 2 : USAGERS
2.1 Généralités
Le restaurant est ouvert :
- De droit aux agents en activité de la collectivité,
- Aux stagiaires et aux personnes présentes dans le cadre d’une formation, - Aux personnes en mission de service public,
- Aux usagers extérieurs ne travaillant pas pour la collectivité mais à qui l’autorisation a été donnée par la Ville
- Aux seniors cellois âgés de plus de 65 ans ou personnes en situation d’invalidité (voir les conditions particulières en annexe 2).
2.2 Conditions spécifiques aux seniors et personnes handicapées
Afin de favoriser l’inclusion des seniors cellois âgés et handicapés et prévenir leur isolement, le self municipal leur est ouvert sous conditions.
Les justificatifs suivants sont demandés :
- titre d’identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pour les cellois en situation d’invalidité reconnue :
• la mention « invalidité » apposée sur la carte mobilité inclusion
• ou attestée par une attestation MDPH justifiant de l’attribution de l’AAH ou attestation CAF justifiant du versement de l’AAH.
Ces cellois ont la possibilité d’inviter jusqu’à quatre proches à déjeuner dont ils se portent garants Exception : Pour le repas de Noël, qui connaît une forte affluence, l’inscription sera limitée à l’inscrit et seulement un invité de son choix ou un accompagnateur, le cas échéant, en cas d’invalidité
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION
3.1 Modalités d’inscriptions communes à tous les usagers du self municipal
L’inscription au préalable est obligatoire.
Les convives s’inscrivent en complétant une fiche à « l’Espace famille » de la Mairie Un Espace Citoyens est alors créé afin de permettre la réservation des repas en ligne. L’établissement se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription si elle juge qu’elle mettrait en péril le bon fonctionnement du restaurant notamment en raison de la capacité d’accueil qui peut être fluctuante.
3.2 Modalités d’inscriptions pour les stagiaires et aux personnes présentes dans le cadre d’une formation
Les stagiaires et personnes en formation font l’objet d’une inscription directement par la DRH. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250318-2025-16-DE Date de réception préfecture : 24/03/2025 5
3.3 Modalités d’inscriptions aux personnes en mission dans la collectivité
Les services concernés procèdent à l’inscription des personnes en mission.
3.4 Modalités d’inscriptions aux personnes extérieures
Les personnes extérieures doivent remplir une fiche d’inscription auprès du service qui a donné l’autorisation ou à l’Espace Famille.
Un Espace Citoyens est alors créé afin de permettre une réservation en ligne autonome des repas.
3.5 modalités d’inscriptions spécifiques aux seniors et personnes handicapées
Les personnes âgées et les personnes en situation d’invalidité celloises doivent préalablement obtenir une habilitation du service « Aide à la personne » du C.C.A.S en remplissant une fiche directement en mairie (Fiche habilitation en Annexe 1.A).
Un compte personnel « Espace Citoyens » est alors créé afin de permettre une réservation en ligne autonome des repas ou si besoin il existe un accompagnement du CCAS. (Guide des inscriptions, modifications, annulations en Annexe 1.B).
Les personnes non autonomes doivent obligatoirement être accompagnées.
ARTICLE 4 : RESERVATION ET ANNULATIONS DES REPAS
4.1 Modalités communes à toutes les autres catégories d’usagers du self municipal
Toute nouvelle réservation, modification ou annulation doit s’effectuer au plus tard avant 7h30 le jour de la fréquentation du restaurant municipal en ligne sur l’espace citoyen.
4.2 Modalités de réservations spécifiques aux seniors et personnes à mobilité réduite
Pour les seniors ou les personnes en situation d’invalidité, les réservations, modifications ou annulations peuvent se faire :
➢ Directement en ligne sur « l’Espace Citoyens » créé à cet effet,
➢ Viale service « Aide à la personne » qui effectue les réservations, modifications ou annulations pour ses publics habilités. Pour les nouveaux inscrits, il faudra compter un délai de 48h avant de pouvoir faire ses premières réservations.
Les réservations et les modifications doivent être effectuées au plus tard avant 7h30 le jour de la fréquentation. Et au plus tard 24h avant le jour de la fréquentation pour ceux qui n’accèdent pas à l’espace citoyen.
Afin de respecter les impératifs de sécurité, l’identité de chaque invité sera demandée (Nom, prénom, date de naissance, adresse et contact téléphonique).
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-16-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 6
ARTICLE 5 : TARIFS DES REPAS
Les tarifs sont différents pour les agents en activité ou retraités de la collectivité et les autres usagers. Seuls les agents de la collectivité peuvent bénéficier d’un repas « plat unique ».
Les prix des repas sont révisés chaque année, en septembre, par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : FACTURATION DES REPAS
La facturation s’effectue la 1ère semaine du mois suivant le mois de consommation, les repas sont facturés au réel (repas consommés).
La facture est transmise par mail et/ou par courrier au début du mois qui suit la fréquentation. Les moyens de paiements de la facture sont les suivants :
- En ligne sur l’Espace Citoyens,
- Par prélèvement bancaire sur présentation d’un RIB,
- Par chèque ou numéraire avec l’appoint, à l’Espace Famille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
ARTICLE 7 : ACCES AU RESTAURANT MUNICIPAL
Le restaurant se situe au niveau -1 de l’hôtel de Ville. Il est desservi par un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Pour les personnes venant de l’extérieur du bâtiment avant 12h30 l’accès s’effectue par l’entrée principale de l’Hôtel de Ville jusqu’à 12h30
Les conditions d’accès au restaurant sont réglementées de la façon suivante : Les usagers donnent leur nom et leur prénom aux personnels situés derrière la ligne de self afin qu’ils enregistrent leur repas.
ARTICLE 8 : REGLES D’HYGIENE ET SECURITE A DESTINATION DES USAGERS
Le temps de restauration doit rester un moment de détente et de convivialité, c’est pourquoi chaque usager devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination tant en matière d’hygiène que de sécurité.
8.1 Respect des règles d’hygiènes
Les usagers du restaurant municipal doivent respecter les protocoles sanitaires en vigueur. Une attention particulière doit être portée à l’hygiène des mains avant de se restaurer et de toucher le matériel commun mis à disposition.
Il est également demandé à chaque usager, en fin de repas, de veiller à débarrasser son plateau repas dans les chariots prévus à cet effet, et de laisser les lieux dans le même état de propreté qu’à son arrivée.
Toute nourriture extérieure à la restauration municipale qui n’est pas contrôlée et cuisinée par ses soins est prohibée au sein de la structure.
Exception faite uniquement pour les agents de la ville, auxquels il est autorisé de réchauffer leur repas dans les fours à micro-ondes prévus à cet effet. Dans ce cadre, les agents de la ville sont avisés que le pain, le café et les condiments ne sont pas en libre-service et sont réservés uniquement aux usagers de la restauration municipale pour lesquels ces aliments sont facturés.
8.2 Respect des règles relatives à la sécurité des personnes
En toute circonstance, les usagers du restaurant municipal sont informés que : Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250318-2025-16-DE Date de réception préfecture : 24/03/2025 7
- Les issues de secours doivent être maintenues dégagées,
- Des extincteurs sont, conformément à la réglementation, installés et accessibles, - Toute violence physique ou verbale est strictement interdite,
- Toute dégradation du matériel doit être notifiée au personnel de la restauration afin de préserver la sécurité des usagers (chaise instable, verre brisé au sol …)
ARTICLE 9 : FERMETURE
Les usagers du restaurant municipal sont informés que celui-ci peut être amené à fermer de manière temporaire notamment pour cas de force majeure.
En cas de fermeture du restaurant municipal, les usagers inscrits seront avertis dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 : SANCTIONS - EXCLUSIONS
Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’usager. Cela s’applique notamment en cas de vol, fraude, non-paiement de la facture, l’émission de chèque sans provision, ainsi que pour toute autre motif justifiant cette exclusion.
Par ailleurs, la dégradation volontaire du matériel municipal pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire auprès de l’usager en cause.
Article 11 : ALLERGIES ET INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES
Les usagers sont informés que la mairie se dégage de toute responsabilité en matière d’allergies ou d’intolérance alimentaire, les conditions de production ne permettant pas de garantir l’absence totale d’un allergène.
Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Toute modification du présent règlement devra faire l’objet d’une approbation dûment délibérée par le conseil municipal.
Article 13 : ANIMAUX
Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’hôtel ville ainsi que dans la salle de restauration municipale.
Exception faite des chiens guides d’aveugles ou d’assistance.
Article 14 : RESPONSABILITES
La Ville de La Celle Saint Cloud a souscrit une assurance en vue de garantir sa responsabilité civile.
Cependant, cela n’exclut pas les usagers de la restauration municipale de contracter leur propre contrat d’assurance responsabilité civile notamment en raison des potentiels accidents qu’ils causeraient à des tiers durant le temps de la restauration.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-16-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025