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Déliberation - DELIB 26 2014 Concours du Receveur Municipal Attribution dindemnité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RELIBERATIONS.
DU
CONSEIL
MUNICIPAÏ
DE
LA
COMMUNE
DE
- LARDIER'et
VALENCA
DELIBERATION N° 26-2014
SEANCE
du
vendredi
20 juin
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vendredi
20
juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
juin
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absents
excusés
:Madame
BLANC
Danielle,
Madame
TRUCH
Céline,
M.
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
:Madame
Noëlle
STEFANI
OBJET
:Concours
du
Receveur
Municipal
- Attribution
d’indemnité
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
alloué
aux
Comptables
non
centralisateurs
du
‘Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- décide
de
solliciter
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
financière
et
budgétaire,
- Accorde
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an, -
précise
que
cette
indemnité
sera
caiculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
M:
Micliél
MOREL,
Receveur
Municipal,
- Jui
accorde
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
selon
les
taux
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Lardier
et
Valença
le
20
Juin
2014