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Déliberation - Liste des deliberations du 08.04.24
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Procès Verbal - Proces verbal du 08.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Effiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
8
Avril
2024
à
19
heures
Ÿ”_
Date
de
la convocation :
|
2 Avril
2024
Y”_
Conseillers
en
exercice :
15
v”_
Conseillers
présents
:
10
Ÿ”_
Procurations
:
4
Ÿ”_
Publication
de
la liste
des
délibérations :
12
Avril
2024
Ÿ”
Quorum
10/8
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le huit-avril
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Effiat,
se
sont
réunis,
dans
le lieu habituel
de
leurs
séances,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARRIAS,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et Mrs
Marc
CARRIAS,
Maire,
Président
de
séance,
Fabienne
GASTON,
Adjointe
au
Maire,
Olivier
MANTEAU,
Adjoint
au
Maire,
Christelle
PERRONNET,
Adjointe
au
Maire,
Véronique
de
MOROGES,
Gilles
BIGAY,
Stéphanie
GRANERO,
Gaëlle
CHALARD,
Frédérick
MARTIN,
François
LAFAURE,
Conseillères
Municipales
et Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
Jean-Luc
VALLANCHON
(Pouvoir
à M.
Christelle
PERRONNET),
Mme
Marie-France
BELLIER
(Pouvoir
à M.
Marc
CARRIAS),
M.
Eric
RENAUT,
M.
Raphaël
MARTINEZ
(Pouvoir
à M.
Gilles
BIGAY),
Mme
Nadège
SIMONIAN
(Pouvoirà Mme
Gaëlle
CHALARD).
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
MANTEAU.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent,
2.
Vote
des
Taxes
Directes
Locales,
3.
Compte
Administratif
2023,
4.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur,
5.
Affectation
Résultat
de
Fonctionnement
2023
Commune,
6.
Vote
de
Budget
2024,
7...
Local
Epicerie,
8.
Choix
Fournisseur
de
la Fibre,
9,
Questions
Diverses. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT :
À
la majorité,
(2
abstentions),
Le
Conseil
Municipal
accepte
le procès-verbal
de
la réunion
du
8 Mars
2024.
2.
VOTE
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
: Délibération
n°
2024-18
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Fixe
les taux
des
trois
taxes
directes
locales
à percevoir
au titre
de
l’année
2024
(inchangés
par
rapport
à 2023) à
:
>
35.75
%
: Taxe
Foncière
sur
Propriété
Bâtie,
>
71.55
%
: Taxe
Foncière
sur
Propriété
Non
Bâtie,
>
8.16
%
: Taxe
d’Habitation
(Résidence
secondaire
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale).
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: Délibération
n° 2024-19 :
- COMMUNE
: Vote
à l’unanimité :
. Section
de
Fonctionnement :
- Recettes
+
1
098
426.95
- Dépenses
-
844
608.05
Excédent
2023
+
253
818.90
. Section
d’Investissement :
- Recettes
+
434237.84
- Dépenses
-
319
037.16
Excédent
2023
+
115
200.68
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
: Délibération
n°
2024-20
:
L’Assemblée
approuve
le compte
de
gestion
établi
par
M.
Stéphane
ROUX,
Contrôleur
Principal
des
Finances
Publiques
et M.
Bruno
FLATRES,
CSC
des
Finances
Publiques
de
4°°
Catégorie,
Receveurs
Municipaux,
à l’unanimité.
$.
AFFECTATION
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
COMMUNE
:
Délibération
n°
2024-21
:
Afin
de
financer
les
dépenses
d’Investissement,
le
Conseil
décide,
à l’unanimité
: d’affecter
253
818.90
€
en
Section
d’Investissement.
6.
VOTE
DU
BUDGET
2024
: Délibération
n°
2024-22
:
- COMMUNE
: Vote
à l’unanimité :
. Section
de
Fonctionnement
:
Equilibre
des
dépenses
et recettes
1 076
705.00
. Section
d’Investissement
:
Equilibre
des
dépenses
et recettes
"1
066
360.58
7.
LOCAL
EPICERIE
:
Deux
personnes
auraient
un projet pour
reprendre
le commerce.
8.
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
DE
LA
FIBRE
: Délibération
n° 2024-23 :
A
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
différentes
propositions,
retient
la Société
Orange
pour
la fourniture
avec
le matériel
de
la fibre
au
Secrétariat
de
Mairie.
9,
CREATION
DE
POSTE
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
(Délibération
n°
2024-24)
:
À
l’unanimité,
L’ Assemblée
donne
son
accord
pour
la création
d’un
poste
non
permanent
de
18
heures
15
par
semaine.
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
ADIT
: Compte
rendu
de
l’Assemblée
Générale.
Refonte
des
Sites
Web.
Projet
d’adhésion
à la prestation
DPO
(Délégué
Protection
des
Données).
—
Critérium
du
Dauphiné
: Compte
tenu
du
passage
de
la course
à proximité,
des
arrêtés
réglementant
la circulation
seront
pris
pour
le 3
Juin
2024.
—
Traversée
d’Effiat
: Début
des
travaux
en
Mai-Juin
pour
une
durée
de
4 mois
et
demi.
—
CCPL :
Réunion
pour
la médiathèque
de
Randan.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est close.