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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Effiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 07.04.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
7
Avril
2025
à
19
heures
v”_
Date
de
la convocation
:
31
Mars
2025
Ÿ”_
Conseillers
en
exercice
:
15
Ÿ”_
Conseillers
présents
:
9
v”_
Procuration
:
5
Ÿ”_
Publication
de
la
liste
des
délibérations
:
14
Avril
2025
v”
Quorum
9/8
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le sept-avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Effiat,
se
sont
réunis,
dans
le lieu habituel
de
leurs
séances,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARRIAS,
Maire.
Etaient
présents
: Marc
CARRIAS,
Maire,
Fabienne
GASTON,
Adjointe
au
Maire,
Christelle
PERRONNET,
Adjointe
au
Maire,
Véronique
de
MOROGES,
Jean-Luc
VALLANCHON,
Gilles
BIGAY,
Gaëlle
CHALARD,
Raphaël
MARTINEZ,
François
LAFAURE,
Conseillères
Municipales
et Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
Olivier
MANTEAU
(Pouvoir
à Mme
Christelle
PERRONNET),
Mme
Marie-
France
BELLIER
(Pouvoir
à Mme
Véronique
de
MOROGES),
Mme
Stéphanie
GRANERO
(Pouvoir
à M.
Marc
CARRIAS),
Mme
Nadège
SIMONTAN
(Pouvoir
à Mme
Gaëlle
CHALARD) Excusés
momentanément
: M.
Eric
RENAUT,
M.
Frédérick
MARTIN
(Pouvoir
à M.
François
LAFAURE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christelle
PERRONNET,
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent,
2.
Vote
des
Taxes
Directes
Locales,
3.
Compte
Administratif
2024,
4.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur,
5.
Affectation
Résultat
de
Fonctionnement
2024
Commune,
6.
Vote
de
Budget
2025,
7...
Achat
Terrain
City-Park,
8.
Indemnisation
suite
à Achat
Terrain,
9.
Périmètre
des
abords
de
Monuments
Historiques,
10.
Avis
sur
le Projet
de
PLUi-H
arrêté. l.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
:
A
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
accepte
le procès-verbal
de
la réunion
du
17
Mars
2025.
2.
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
: Délibération
n°
2025-23
:
A
l’unanimité :
Fixe
les taux
des
trois
taxes
directes
locales
à percevoir
au
titre
de
l’année
2025
(inchangés
par
rapport
à 2024)
à :
>
35.75
%
: l'axe
Foncière
sur
Propriété
Bâtie,
>
71.55
%
: Taxe
Foncière
sur
Propriété
Non
Bâtie,
>
8.16
%
: l'axe
d’Habitation
(Résidence
secondaire
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale).
3.
_COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
: Délibération
n°
2025-24
:
A
l'unanimité :
- COMMUNE
: Vote
à l’unanimité :
. Section
de
Fonctionnement
:
- Recettes
+
1
042
958.69
- Dépenses
-
815
063.77
Excédent
20234
+
227
894.92
. Section
d’Investissement
:
- Recettes
+
458
768.49
- Dépenses
-
655
857.69
Déficit
2024
-
197
089.20
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
: Délibération
n°
2025-25 : À l’unanimité : L’ Assemblée
approuve
le compte
de
gestion
établi
par
M.
Stéphane
ROUX,
Contrôleur
Principal
des
Finances
Publiques
et M.
Bruno
FLATRES,
CSC
des
Finances
Publiques
de
4°"
Catégorie,
Receveurs
Municipaux,
à l’unanimité. 5
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
:
COMMUNE
: Délibération
n°
2025.26
:
A
l’unanimité :
Afin
de
financer
les
dépenses
d’Investissement,
le
Conseil
décide,
à l’unanimité :
d’affecter
227
894.92
€
en
Section
d’Investissement.
6.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2025
: Délibération
n°
2025-27 :
À
l’unanimité :
- COMMUNE
: Vote
à l’unanimité
:
. Section
de
Fonctionnement :
Equilibre
des
dépenses
et recettes
1 089
902.00
. Section
d’Investissement :
Equilibre
des
dépenses
et recettes
1 344
945,98
7.
ACHAT
TERRAIN
CITY-PARK
: Délibération
n°
2025-28
À
lPunanimité
:
L'Assemblée
confirme
son
accord
pour
l’achat
du
terrain
de
36
ares
19
centiares
devant
la Salle
Polyvalente,
pour
l'installation
d’un
City-Park.
8.
INDEMNISATION
SUITE
À
ACHAT
TERRAIN
:
À
l’unanimité
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
cette
question.
9,
PERIMETRES
DES
ABORDS
DE
MONUMENTS
HISTORIQUES
: Délibération
n°
2025-29
:
A
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
cette
question.
10. AVIS
SUR
LE
PROËET
DE
PLUi-H
arrêté
: Délibération
n°
2025-30
: À
la majorité
(1
contre
et 5 abstentions)
:
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi-H
arrêté.
11.
DEVIS
BORDURES
DE
TROTTOIRS
: Délibération
n°
2025-31
:
À
l’unanimité :
L’Assemblée,
après
examen
des
différentes
propositions
reçues,
retient
le devis
de
la
SARL
PARRA
Richard
pour
un
montant
T.T.C.
de
4 989.60
€.
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Ecole
: Lecture
du
courrier
de
remerciements
pour
la subvention
votée
pour
le projet
«
Cirque
à l’école
».
—
Syndicat
Sioule
et Morge
: La
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
est
inscrite
au
programme
de
travaux
du
Syndicat.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est close.