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Déliberation - DM 2026 04 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 04 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
_
Département : HAUTE-GARONNE |
Pubiéte
2A11oU/20£6
PR
Arrondissement
: Muret
ID
: 031-213101967-20260416-AR_012_2026-AR
FRANCON
- Commune
Décision
du
maire
N°
AR_012
2026
OBJET
: Décision
du
maire
- location
de
la
salle
des
fêtes
Vu
la délibération
en
date
du
21
mars
2026
donnant
délégation
au
maire,
alinéa
5,
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vula
demande
de,
de
louer
la
salle
des
fêtes
du
15
au
16
août
2026,
Décidons
:
Article
1
: d'autoriser
‘à
louer
la
salle
des
fêtes
du
15
au
16
août
2026
pour
évènement
familial.
-
Arlicle
2
: de
signer
la convention
de
location
de
la salle
des
fêtes
qui
fixe
les
modalités
d'utilisation
de
la salle.
Coût
de
la location
: 80
€.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
au
conseil
municipal.
Article
4
: La
présente
décision
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
FRANCON,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
Julie
ALBOUY
ET