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Déliberation - DM 2026 04 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 04 16)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Répub
lique Française
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
LG
Département : HAUTE-GARONNE |
Pubiéle
24
| 0 U120€4
Arrondissement
: Muret
ID : 031-213101967-20260416-AR 011_2026-AR
FRANCON
- Commune
Décision
du
maire
N°
AR_011_2026
OBJET
: Décision
du
maire
- acceptation
indemnités
assurance
Vu
la délibération
en
date
du
21
mars
2026
donnant
délégation
au
maire,
alinéa
6,
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; Vu
les
dégâts
à
l'église
(toiture,
vitraux,
infiltrations)
suite
à
la pluie
et vents
violents
des
14
et
15
février
2026,
Vu
le montant
des
travaux
de
réparation
qui
s'élève
à 6165.28
€,
Vu
l'avis
de
l'expert
de
l'assurance,
Décidons : Article
1
: d'accepter
le chèque
d'indemnisation
de
ce
sinistre
d'un
montant
de
6165.28
€ de
l'assurance
de
la commune.
Article
2
: Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
au
conseil
municipal.
Article
4
: La
présente
décision
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
FRANCON,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
Julie
ALBOUY