unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 026 Mission MOE amenagement locaux DSIN

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 026 Mission MOE amenagement locaux DSIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 026 Mission MOE amenagement locaux DSIN)Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/03/2026

+00 Reçu en préfecture le 11/03/2026

GOLFE LS + Publié le DU 29e

M O R B | HAN pe ID : 056-200067932-2026031 1-260311_DEC032-AU

VANNES AGGLOMERATION 20

7,

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de la DSIN - bâtiment E Vannes

Marché n° 2026-026

Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :

e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :

prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant. approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;

approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une

incidence financière inférieure ou égale :

- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€,

- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.

+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération;

DECIDE

Aïrticle1: De conclure avec le groupement conjoint d'entreprises KASO Atelier d'architecture (mandataire) sise 52 avenue Paul Duplaix 56 000 VANNES, un marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux de [a DSIN - Bâtiment E Vannes un marché d’un montant de 29 936,00 € HT d’une durée de 8 mois (études et travaux) hors période de validation à compter de la date de notification du marché.

Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 020/21351 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan

publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet

AMPLIATION sera :

+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes

FAIT à VANNES, le T1 MARS 2026

Le Président

David ROBO

Certifiée exécutoire compte tenu de :

e sa réception en Préfecture le : 11 MARS 2026

+ sa miseenligne: 1 MARS 2076