Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 025 Avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 025 Avenant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026 ©
G O L F EË ns & + Reçu en préfecture le 14/04/2026 DU LOL Publié le +
M O R B Î HAN ® ID : 056-200067932-20260414-260414 DECO53-AU T Q VANNES AGGLOMERAI 0v20
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Maintenance des deux ascenseurs des rotondes de la passerelle du Pôle d'échanges Multimodal (PEM) de la gare de Vannes
Marché n° 2026-025 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2 :
DECIDE
Ce marché a été notifié le 16/03/2026 à la société KONE sise ZAC de L’Aéras - Aéropôle- 455
Promenade des Anglais 06 000 NICE pour un montant de 31 140,00 € HT.
Il convient par cet avenant n° 1 de modifier la formule de révision du CCAP pour la remplacer par la formule suivante :
P = PO x [(0.1 FSD2 (n) / FSD2 (o)) + (0.90 ICHT-IME (n) / ICHT-IME (0))]
selon les dispositions suivantes:
P: prix révisé
PO: prix précédent
0.10 et 0.90: coefficients proportionnés à la nature des indices par rapport aux prestations révisées
(n): valeur de l'index de référence au mois n
(o): valeur de l'index de références au mois zéro
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécul ID :056:200067932-20260414-260414 DECOS3-AU sera:
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, fe
Le Président
David ROBC
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le:
+ samiseenligne: _
14/04/2026
14/04/2026
14/04/2026