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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n° 2023.029 Mission SPS PEM gare de Vannes avenant n°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n° 2023.029 Mission SPS PEM gare de Vannes avenant n°2)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 O2 2 +
GOLFE ou £ 4 # Publié le
M O R B | HAN” % ID : 056-200067932-20260701-260701 DEC107-AU
VANNES AGGLOMERATION Lo
et
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet Pôle d’'Echanges Multimodal - gare de Vannes
Marché n° 2023.029 - avenant n° 2
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
Ÿ _ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet.effet au budget de fa Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2
Article 3 :
DECIDE
Ce marché a été notifié le 21/03/2023 à la société SOCOTEC pour un montant de 26 730,00 €: HT. Ce marché a fait l’objet d’un avenant n° 1, portant le montant du marché à 28 530,00 € HT.
Cette décision a pour objet de prendre en compte, par avenant n° 2, des visites complémentaires (3 de nuit et 5 de jour) dans Le cadre des travaux de levées de réserves de la passerelle.
I! en résulte un avenant d’un montant de 1 000,00 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 29 530,00 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en ças de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260701-260701_DEC107-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : û 1 JUIL. 2076
e sa mise en ligne :
D ? JUIL. 2026
FAIT VANNES. 01 AL 2076
Le Président
David ROBO