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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. Demande subv ZAC Richardes T)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE ®*" ID :.003-240300657-20251209-20251209 005-DE TT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 3 décembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JL, LECLERC C. AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET $,, CHABROL JE., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES KH, NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T., DEFFONTIS $. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTT),
Demande de subvention PACTE Région Auvergne-Rhône Alpes
Dans le cadre du financement de l’extension de la ZAC des Richardes, la Communauté de Communes doit déposer une demande de subvention auprès du PACTE régional Auvergne-Rhône-Alpes. La procédure régionale impose la production d’une délibération habilitant le représentant légal de l'EPCT à solliciter l’aide financière. Cette pièce est indispensable à l’enregistrement du dossier sur la plateforme régionale.
Afin de permettre le dépôt complet de la demande, il est proposé d’autoriser le Président à solliciter cette subvention pour le compte de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité :
Y_ d'autoriser le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel à solliciter une subvention
auprès du PACTE régional Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux d’extension de la ZAC des Richardes ;
Ÿ d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’instruction, au dépôt et au suivi de la demande de financement.
Pour copie conforme,
Huriel, le 10 décembre 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
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