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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Plan financement ZAC Richardes T)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRB re ID :.003-240300657-20251209-20251209 006-DE TT DE LA COMMUNAUTE DE COMhronrs
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 3 décembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANIJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JL, LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET S,, CHABROL JE., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H., NOWAK P., ROUYAT H. ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T., DEFFONTIS S. (pouvoir à
S. ABRANOWITCH), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTD),
Plan de financement — ZAC des Richardes à Huriel
Les travaux d’extension de la ZAC des Richardes progressent conformément au planning, malgré un arrêt temporaire des terrassements intervenu au 25 novembre 2025 en raison des conditions climatiques. L’empierrement de la voie d’accès sera réalisé avant la pause de fin d’année. Les interventions de bornage (ADAGE) ainsi que la coordination avec les concessionnaires (SDE, SIVOM-Barbiero) sont programmées pour janvier/février 2026. L'affichage du permis d’aménager est en cours.
Afin de permettre un suivi précis du projet, un tableau consolidé du plan de financement prévisionnel a été établi. Celui-ci intègre :
— les devis reçus pour les travaux de réseaux et de voirie (SMTPB, SDE, SIVOM, Orange) ainsi que la maîtrise d’œuvre ;
— la répartition des dépenses par opérateur ;
— les financements sollicités (DETR, Pacte régional) ;
— le reste à charge pour la Communauté de Communes.
Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 520 293,68 € TTC, répartis comme suit :
DÉPENSES
+ SMTPB : 474 180,00 €
+ SDE : 14 671,00 €
+ SIVOM : 19 037,68 €
+ Maîtrise d'œuvre : 10 115,00 €
+ Orange : 2 290,00 €
Total : 520 293,68 €
RECETTES
+ DETR sollicitée : 105 000,00 €
* Pacte régional : 171 286,00 €
* Autofinancement CCPH : 244 007,68 €
Total : 520 293,68 € Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 003-240300657-20251209-20251209 006-DE
TT
Ce plan de financement assure l’équilibre de l’opération et constitue la base du dépôt des demandes de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité :
Ÿ” d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’extension de la ZAC des Richardes tel que
présenté ci-dessus ;
Y_ d’autoriser le Président à engager toutes démarches nécessaires au dépôt et au suivi des demandes de subvention associées.
Pour copie conforme,
Huriel, le 10 décembre 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
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