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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. Extention ZAC Richardes Devis SIVOM T)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE ** S'LOT DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 003-240300657-20250924-20250924 003-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Eloy d’Allier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Etie CHABROL.
Date de convocation : 17 septembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 21
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL, DAUGERON
D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLINS., LAMY R., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délécués excusés : COULANION J., DOUSSET B. (pouvoir à S. ROLIN), LECLERC C., (pouvoir à JE CHABROL), CHARRET T., AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), VERMEZ N. (pouvoir à D. COFFIN), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Acceptation du devis du SIVOM -— Extension ZAC des Richardes
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que, dans le cadre du projet d’extension de la ZAC des Richardes à Huriel, il est nécessaire de réaliser des travaux préparatoires comprenant notamment les tranchées techniques. Un devis a été transmis par le SIVOM fin août 2025.
Après présentation du projet et des conditions financières, il est proposé d’accepter ce devis et d’autoriser la signature de l’acte d'engagement correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
° d'accepter le devis du SIVOM relatif à l’extension de la ZAC des Richardes,
° d’autoriser le Président à signer l’acte d’engagement et tout document afférent.
Pour copie conforme,
Huriel, le 2 octobre 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL