Procès Verbal - PV+25.01

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Procès Verbal - PV+25.01 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25.01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, P a g e 1 | 3

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 25 janvier à 20 h 30

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-trois et le 25 janvier à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Sandrine JULIA, conseillère municipale,

 Laurent NOIROT, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

Excusés :

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Laurent NOIROT.

ORDRE DU JOUR

1. Demande de subvention FAR 2023,

2. Demande de subvention conseil départemental – pompe de relevage,

3. Rapport CLECT du 10/11/2022 : approbation,

4. Questions diverses.

* - * - *

DEMANDE DE SUBVENTION

FAR 2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire présente l’assemblée le devis réalisé concernant des travaux de voirie :

- Aménagement place Larboune,

- Réfection place de la mairie,

- Création contournement centre du village.P a g e 2 | 3

Différents devis ont été établis :

TRAVAUX ORTEU SARL EPCC Christophe

GOUEZE

TOTAL HT

Aménagement place Larboune 8 222.50 € 3 812.00 € 12 034.50 € Réfection place de la mairie 2 875.00 € 2 875.00 € Création contournement centre village 72 114.10 € 2 150.00 € 74 264.10 € TOTAL GÉNÉRAL HT 89 173.60 €

Après délibération, le conseil municipal SOLLICITE une subvention au titre du FAR 2023 auprès du Conseil Départemental et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION – POMPE DE RELEVAGE

Ce point est annulé et reporté à une prochaine réunion faute de devis.

RAPPORT CLECT DU 10/11/2022

APPROBATION

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les chapitres IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la

communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

VU le rapport de la CLECT du 10 novembre 2022,

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT .

Ce rapport porte d’une part sur l’évolution du montant des attributions de compensation à verser à compter

de 2023 par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves au 7 communes propriétaires de la forêt

indivise de Cauterets, en lien avec la restitution de la compétence « gestion de la forêt indivise de Cauterets ».

Au total, les charges restituées aux 7 communes sont évaluées à 32 842.00 €.

D’autre part, le rapport porte sur l’évaluation des charges liée au transfert de voirie à la CCPVG. En effet, par

délibération du 21 décembre 2020, le conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire les voiries com-

munales suivantes :

 Au niveau de la ZAE de Préchac : voie communale menant à la RD913 pour une longueur de 190ml,

 Au niveau de la ZAE de Lau-Balagnas : voie communale depuis le giratoire du Tilhos à Argelès-Gazost

RD821, RD100, RD913 pour une longueur de 570ml,P a g e 3 | 3

 Au niveau de la ZAE de Pierrefitte-Nestalas : voie communale depuis le giratoire de Pierrefitte-Nestalas

nord pour 350 ml environ e rejoignant la RD921.

Au total, les charges liées à ces voiries sont évaluées à 15 929.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le rapport de la CLECT.

QUESTIONS DIVERSES

 PASSAGE SENTIER PÉDESTRE SUR LE DOMAINE PRIVÉE EDF

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour . Le conseil municipal donne son

accord.

Un sentier pédestre communal traverse une parcelle appartenant à EDF. Afin de régulariser la situation, une convention doit être signée entre la commune et le propriétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires.