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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 154 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 154 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-154
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2025-10-20-00003 - Arrêté n°2025/DD19/27 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues (2 pages) Page 6
19-2025-10-20-00004 - Arrêté n°2025/DD19/28 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde (2 pages) Page 9
19-2025-10-20-00005 - Arrêté n°2025/DD19/29 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle (2 pages) Page 12
19-2025-10-20-00006 - Arrêté n°2025/DD19/30 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Ussel (2 pages) Page 15
19-2025-10-20-00007 - Arrêté n°2025/DD19/31 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil (2 pages) Page 18
19-2025-10-20-00008 - Arrêté n°2025/DD19/32 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche (2 pages) Page 21
19-2025-10-20-00009 - Arrêté n°2025/DD19/33 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays D'Eygurande (2 pages) Page 24
19-2025-10-20-00010 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
Clinique St Germain (2 pages) Page 27
19-2025-10-20-00011 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
Clinique St Jean Lez Cedres (2 pages) Page 30
19-2025-10-20-00012 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers CMC
Les Cedres (2 pages) Page 33
19-2025-10-20-00002 - Arrêté n°2025/DD19/37 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
Unité de Dialyse ALURAD (2 pages) Page 36
19-2025-10-20-00013 - Arrêté n°2025/DD19/38 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers HAD
relais santé à Brive (2 pages) Page 39
2 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des
services et personnes habilités à être désignés en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs (6 pages) Page 42
19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDETSPP19202502228 PORTANT ORGANISATION DES
OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE POUR LES BOVINÉS POUR LA
CAMPAGNE 2025/2026 (8 pages) Page 49
19----00004 - DDETSPP19202502441 AP mandatement Veterinaires sanitaires
Correze Surveillance+Vaccination IAHP (2 pages) Page 58
19-2025-10-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP751346917 (2 pages) Page 61
19-2025-09-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990507691 (2 pages) Page 64
19-2025-10-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992315911 (2 pages) Page 67
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-10-27-00002 - Délégation du responsable du SPFE de la
Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 70
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-10-09-00003 - arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025
(4 pages) Page 73
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-10-23-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT
GENEVIÈVE LABARRE A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN
VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (4 pages) Page 78
19-2025-10-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE
LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP (4 pages) Page 83
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-10-31-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux d'entretien et suivi
des portiques potences) (3 pages) Page 88
3 19-2025-10-29-00001 - Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
commune de Nespouls (4 pages) Page 92
19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (57 pages) Page 97
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2025-10-17-00004 - CAMPAGNE DE DEBROUSSAILLAGE A20 BRIVE
ARRETE 2025 A20 BR 19 10 (6 pages) Page 155
19-2025-10-17-00005 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
DE SECURITE DU TUNNEL DE NOAILLE ARRETE 2025 A20 BR 19 11 (8 pages) Page 162
19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA
BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE (6 pages) Page 171
19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE
DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44
AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR (6 pages) Page 178
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2025-10-27-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA
RÉCOMPENSE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT (1 page) Page 185
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2025-10-17-00001 - Jury d'examen formateur en premier secours citoyen
pour l'ADPC (2 pages) Page 187
19-2025-10-17-00002 - Jury d'examen formation en premier secours citoyen
pour le SDIS (2 pages) Page 190
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-10-30-00003 - Arrêté interpréfectoral du 30 octobre
2025 fixant la composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (4 pages) Page 193
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-10-13-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne
(4 pages) Page 198
4 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-10-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité général
de l'État à Didier PACAUD, administrateur de l'État, directeur
adjoint (2 pages) Page 203
5 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00003
Arrêté n°2025/DD19/27 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
de Bort-les-Orgues
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00003 - Arrêté n°2025/DD19/27 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/27 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Bort-les-Orgues, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
BALLAY Alain
Fédération Familles Rurales Corrèze
VIVIER Nathalie
Fédération Familles Rurales Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00003 - Arrêté n°2025/DD19/27 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues 7 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Titulaire Suppléant
siège vacant siège vacant
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00003 - Arrêté n°2025/DD19/27 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues 8 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00004
Arrêté n°2025/DD19/28 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
de Brive la Gaillarde
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00004 - Arrêté n°2025/DD19/28 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/28 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Brive-la-Gaillarde, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
CHARPENTIER Patrick
Ass Française contre les myopathies
GADAUD Danielle
Ligue contre le cancer
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00004 - Arrêté n°2025/DD19/28 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde 10 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Titulaire Suppléant
ROL Martine
Ligue contre le cancer siège vacant
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00004 - Arrêté n°2025/DD19/28 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde 11 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00005
Arrêté n°2025/DD19/29 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
de Tulle
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00005 - Arrêté n°2025/DD19/29 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Tulle 12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/29 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Tulle
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Tulle, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
CARLAT Marie-Claude
Union Départementale des Associations Familiales de
la Corrèze
CIBLAC Odette
UFC Que Choisir
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00005 - Arrêté n°2025/DD19/29 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Tulle 13 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
n
CR / us, NN } me sans -
Le nee ns”
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Titulaire Suppléant
DUMAS Valerie
Union Départementale des Associations Familiales de
la Corrèze
siège vacant
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00005 - Arrêté n°2025/DD19/29 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Tulle 14 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00006
Arrêté n°2025/DD19/30 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
d'Ussel
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00006 - Arrêté n°2025/DD19/30 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ussel 15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/30 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d’Ussel
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier d’Ussel, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
CAIGNAULT Philippe
Fédération Familles Rurales Corrèze
VIVIER Nathalie
Fédération Familles Rurales Corrèze
Titulaire Suppléant
CARLAT Marie-Claude
Fédération Familles Rurales Corrèze siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00006 - Arrêté n°2025/DD19/30 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ussel 16 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00006 - Arrêté n°2025/DD19/30 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ussel 17 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00007
Arrêté n°2025/DD19/31 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
Gériatrique de Cornil
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00007 - Arrêté n°2025/DD19/31 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil 18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/31 du portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Gériatrique de Cornil, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
FAURIE Odette
Fédération Familles Rurales Corrèze
siège vacant
Titulaire Suppléant
MENEYROL Sylvie
UFC que Choisir Corrèze siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00007 - Arrêté n°2025/DD19/31 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil 19 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00007 - Arrêté n°2025/DD19/31 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil 20 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00008
Arrêté n°2025/DD19/32 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
Gériatrique de Uzerche
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00008 - Arrêté n°2025/DD19/32 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche 21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/32 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Gériatrique de Uzerche, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
LE LORE Elisabeth
Ligue contre le Cancer comité de la Corrèze
GAILLARD Brigitte
France Alzheimer Corrèze
Titulaire Suppléant
siège vacant siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00008 - Arrêté n°2025/DD19/32 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche 22 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00008 - Arrêté n°2025/DD19/32 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Gériatrique de Uzerche 23 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00009
Arrêté n°2025/DD19/33 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
du Pays D'Eygurande
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00009 - Arrêté n°2025/DD19/33 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier du Pays D'Eygurande 24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/33 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Gériatrique du Pays d’Eygurande, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
VIVIER Nathalie
Fédération Familles Rurales Corrèze
siège vacant
Titulaire Suppléant
DEFFONTAINE Christine
UNAFAM 19 siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00009 - Arrêté n°2025/DD19/33 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier du Pays D'Eygurande 25 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00009 - Arrêté n°2025/DD19/33 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier du Pays D'Eygurande 26 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00010
Arrêté n°2025/DD19/34 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique St
Germain
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00010 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Germain 27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/34 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Germain à Brive
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique Saint-Germain à Brive, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
MONANGE Christian
UFC Que Choisir
MACARY Cécile
UFC Que Choisir
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00010 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Germain 28 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Titulaire Suppléant
EMERIT Jacqueline
Union Départementale des Associations
Familiales de la Corrèze
siège vacant
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00010 - Arrêté n°2025/DD19/34 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Germain 29 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00011
Arrêté n°2025/DD19/35 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique St Jean
Lez Cedres
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00011 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Jean Lez Cedres 30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/35 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
la Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique Saint-Jean Lez Cèdres à Brive, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
DUTHEIL Jacques
UFC Que Choisir siège vacant
Titulaire Suppléant
GHANMI Allala
UFC Que Choisir siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00011 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Jean Lez Cedres 31 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00011 - Arrêté n°2025/DD19/35 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Jean Lez Cedres 32 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00012
Arrêté n°2025/DD19/36 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers CMC Les Cedres
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00012 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers CMC Les Cedres 33 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/36 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Centre Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Médico-Chirurgical Les Cèdres à Brive, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
DUPUY Jean
APF France Handicap
MURAT Maryvonne
Ligue contre le Cancer comité de la
Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00012 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers CMC Les Cedres 34 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Titulaire Suppléant
MOURIGEAU Françoise
Ligue contre le Cancer comité de la Corrèze siège vacant
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00012 - Arrêté n°2025/DD19/36 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers CMC Les Cedres 35 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00002
Arrêté n°2025/DD19/37 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers Unité de Dialyse
ALURAD
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00002 - Arrêté n°2025/DD19/37 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers Unité de Dialyse ALURAD 36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/37 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
Unité de Dialyse ALURAD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l’unité
de dialyse ALURAD, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
LOPEZ Sébastien
France REIN
siège vacant
Titulaire Suppléant
siège vacant siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00002 - Arrêté n°2025/DD19/37 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers Unité de Dialyse ALURAD 37 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00002 - Arrêté n°2025/DD19/37 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers Unité de Dialyse ALURAD 38 Agence Régionale de Santé
19-2025-10-20-00013
Arrêté n°2025/DD19/38 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers HAD relais santé à Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00013 - Arrêté n°2025/DD19/38 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers HAD relais santé à Brive 39 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025/DD19/38 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l’HAD relais santé à Brive (CH Brive)
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 15 juillet 2025 (N° R75- 2025-133) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l’HAD
relais santé à Brive (CH Brive), les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
MENEYROL Sylvie
UFC Que Choisir
SEGUY Christine
UFC Que Choisir
Titulaire Suppléant
siège vacant siège vacant
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00013 - Arrêté n°2025/DD19/38 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers HAD relais santé à Brive 40 La directrice de la délégation départementale de la CORREZE
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
NS
Sylvie BOUÉ
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr Adresse : Cité administrative – Place Martial Brigouleix – 19011 Tulle Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Article 2 : La durée est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 20 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Corrèze.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de Santé - 19-2025-10-20-00013 - Arrêté n°2025/DD19/38 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers HAD relais santé à Brive 41 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-10-20-00014
Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 42 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA CORRÈZE du travail, des solidarités et de la Liberté protection des populations Égalité
Fraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉ n°
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu les articles L. 471-2 et L. 4741 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 26 septembre 2025 portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant autorisation d'un service délégué aux prestations familiales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ; x Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2024 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par la Mutualité Sociale Agricole Services Limousin (MSASL 19);
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2024 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19);
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2024 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2024 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (ADPEP 19);
Vu l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 30 mars 2021 relative au délai de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze;
1/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 43 ARRÊTE :
Article 1°’ : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 471-2 du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréés pour une durée de 15 ans à compter de la date d'autorisation du 26 septembre 2025 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19) 12 place Martial Brigouleix,
BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40. - courriel : Idebret@udaf19.fr
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont le service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 D avenue Winston Churchill, 19000 Tulle —- téléphone: O05.55.20.08.20. - courriel: miom.officesocial@pep19.org
MSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : O5.55.93.41.32. - courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du tribunal de Brive et/ou de Tulle :
Madame Myriam BACH BESSE, 12 route de la fontaine de Maure, 19330 Chameyrat - téléphone : 06.8740.98.88. - courriel : mbachbesse@protonmail.com
Madame Sandrine BRIAT, BP 80557 19107 Brive Cedex - téléphone : 06.85.68.08.07 - courriel : sandrinebriat.mipm@outlook.com
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - téléphone: 05.55.72.8746. - courriel : sylvie.brun83@sfr.fr
Madame Laëtitia BURRELL, 151 rue Pasteur, 19110 Bort les Orgues - téléphone : OS.55.95.8812 / 06.82.79.28.73.- courriel : miom.ib@gmail.com
Madame Laure CAMPAIN : 3 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle — téléphone: 06.70.49.96.60. - courriel : tutela@laurecampain.fr
Madame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone: 06.32.9752.62. - courriel : mipm@christelledrelangue.ovh
Madame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles - téléphone: 04.7148.20.94. }/
07.68.50.2217. — courriel : beablue@orange.fr
Madame Amandine FONS, BP 70119, 19103 Brive Cedex - téléphone: 06.60.26.64.25. - courriel: amandine.fons@l3m19.fr
Madame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC - téléphone :
06.4713.94.81. — courriel : celinefourches.mipmi9@gmail.com
Monsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve - Dautrement, 19600 Larche - téléphone :
06.76.61.81.71. - courriel : jose.ines@mipm-19.fr
Madame Katell INES, 74 impasse Maison Neuve — Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :
06.811761.82. - courriel : katell.ines@mipm22.fr
Madame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs, 2 place de la Victoire, 19200 Ussel -
téléphone : 05.55.46.29.20. / 0618.23.2319. - courriel : catherine@com-koman.fr
2/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 44 Madame Virginie MAYS, BP 70119, 19103 Brive Cedex - téléphone: 06.60.30.3947. - courriel: virginiemays@mipm19.fr
Madame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone: 06.33.96.30.52. - courriel : emoulinoux@mipm19.com
Madame Sandra NEAU, 6 rue Philémon Labaudinière, 19100 Brive la Gaillarde - téléphone: 06.71.26.6611 - courriel : sandra.neau@mipmsneau.fr
Madame Sophie SERIN, 2071 route de Carennac, 46110 Bétaille - téléphone : 0783.70.64.49 - courriel : sophie.serin.mipm@gmail.com
Madame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 Condat Noaillac - téléphone: 06.72.89.61.89. - courriel : miom.soulas@gmail.com
Madame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.61.30.44.47. - courriel : sandrine voullet@mipmvoullet.fr
3. en qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement ayant validé leur certificat national de compétences :
Madame Isabelle BOURBOULOU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.31.85. - courriel: mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr, pour :
“ l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.31.85. - courriel: mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin de Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : O5.55.98.70.45. = l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00. “ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent, place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone O5.55.84.89.89. = l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier de Cornil,, 32 Grand Rue, 19150 Cornil — téléphone : 05.55.93.69.00. "l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45,.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
« l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Stéphanie DESPORT, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.721561.66. - courriel: mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr, pour :
» l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.3185. - courriel: mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr
” l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le jardin de Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45. » l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00. ” l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent, place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89. = l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil — téléphone : 05.55.93.69.00.
3/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 45 s l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
"l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.46.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
” l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Murielle FOUILLADE, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du Château, 19210 lLubersac - téléphone: 065.55.73.8148. / 06.48.09.0243. - courriel: mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr, pour :
s l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 - courriel : mandataireiudiciaire-gesms@sil.fr
" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le jardin de Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45. “ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00. “ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent, place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone O5.55.84.89.89. " l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00. = l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45.
« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
« l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.983.
Madame Éliane ROUSSEAU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Gländier, 8 avenue du Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.3185. - courriel: mandatairejudiciaire-gesms@sil.fr, pour :
“l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel: mandataireiudiciaire-gesms@sil.fr
" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin de Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45. “ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00. “ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Au gré du vent, place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone O5.55.84.89.89. » l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00. “ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
“l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : O5.55.2919.45.
” l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
* l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Cécile BARBOT, préposée au centre hospitalier de Brive, 1 boulevard du Docteur Verlhac, CS
70432, 19312 Brive-la-Gaillarde Cedex - téléphone : 078819.98.41. - courriel : mpm@ch-brive.fr
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 46 Madame Chantal BARRON, préposée du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de l'association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, 19140 Condat-sur-Ganaveix - téléphone : 05.55.73.88.62. - courriel : chantal.barron@perce-neige.org
Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac - téléphone: 05.55.98.60.00.
Madame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d’Eygurande, La Cellette - 19340 Monestier Merlines - téléphone : 05.55.94.32.07. - courriel : cchassagne@chpe.fr
Madame Christine FAURE, préposée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac - téléphone : 05.55.22.80.00.
Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze, 1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00. - courriel : mcmaury@epdacorreze.fr
Madame Isabelle SALECROIX, préposée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
” Les Gabariers, 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone : 05.55.91.30.00. / 05.55.91.9512. - courriel : i.salecroix@chg-beaulieu.fr
=“ Le Clos Joli, 19500 Meyssac
Madame Delphine SALES, préposée de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze, 1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières le Château - téléphone : 05.55.28.55.00.
Madame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier
“ 2 avenue du docteur Roullet, 19200 Ussel Cedex - téléphone: 05.55.96.43.03. - courriel: m.vignal@ch-ussel.fr
=“ 190 rue Gustave Parré, C.S.30099, 19110 Bort-les-Orgues - téléphone: 05.55.46.33.68. — service- social@ch-bort.fr
Article 2: La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l’article L 471-2 du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans à compter de la date d'autorisation du 26 septembre 2025 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19), 12 place Martial Brigouleix, BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : udaf@udaf.fr
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont le service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs Office social PEP 19 est situé au 1 D avenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone: 05.55.20.08.20. - courriel: miom.officesocial@nen19.org
MSA Services Limousin -— 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. - courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle et Brive :
Monsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone : 06.76.61.81.71. - courriel : jose.ines@mjipm-19.fr
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 47 Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 474-1 du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
“* en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans à compter de la date d'autorisation du 26 septembre 2025 :
MSA Services Limousin, 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. - courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
Article 4: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 août 2025 fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
=“ aux intéressés ;
“ au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tulle et de Brive ; * au juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Tulle ;
“ aux juges des tutelles près le tribunal judiciaire de Brive ;
"aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Brive ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 8: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et |e directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sfint chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 20 OCT. 2025
Le en
Vincent BERTON
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-20-00014 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 48 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-09-30-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228
PORTANT ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE
PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE POUR LES
BOVINÉS POUR LA CAMPAGNE 2025/2026
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 49 PRÉFET : Direction départementale de l'emploi, du DE LA CORREZE travail, des solidarités et de la Egalité protection des populations Fraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228
PORTANT ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE POUR LES BOVINÉS POUR LA CAMPAGNE 2025/2026
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre Il, parties législative et réglementaire ;
Vu l'article L. 2212 -1 à 5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 aout 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et cervidés ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 50 Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
L
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant nomination de monsieur Thierry PAGENOT, directeur départementale adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Christian DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Christian DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;
Considérant la validation par le service régional de l'alimentation de la DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE des zones à prophylaxie renforcée (ZPR) pour la surveillance de la tuberculose bovine ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
ARRÊTE
CHAPITRE ! - Dispositions Générales
Article 1er :
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressant les animaux de l'espèce bovine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du département de la Corrèze pour la période, appelée campagne, comprise entre le 01 octobre 2025 et le 31 mai 2026. Ces opérations de prophylaxie collective concernent :
- le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur, réalisé(s) à l'occasion de l'introduction d'un ou plusieurs animaux dans un cheptel ; - les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements suivant les modalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie ; - la vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.
Article 2 :
Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 51 Article 3 :
Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou des élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.
Article 4 :
Tout détenteur ou propriétaire de bovin est tenu de désigner, auprès de l'autorité administrative (DDETSPP), un vétérinaire sanitaire.
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en cas de force majeure. Toute demande de changement de vétérinaire sanitaire doit se faire auprès de la DDETSPP en dehors de la période de prophylaxie, soit entre le 31 mai et le 15 septembre.
Article 5 :
Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite motivée au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 6 :
Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.
Article 7 :
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine qui, à titre permanent ou non et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie telle que définie à l'article 1er un ou plusieurs animaux de cette espèce, est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.
Article 8 :
Les cheptels considérés à risque sanitaire au titre de la tuberculose sont :
1-les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans;
2 - les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un animal infecté de tuberculose et pour lesquelles l'expertise de la DDETSPP n'a pas permis d'exclure le risque tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum ;
3 - les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de tuberculose dans la faune sauvage. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum ;
4 - les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de formation en matière de biosécurité prévues aux articles 29 et 30 du présent arrêté n'ont pas été respectées. Ces troupeaux sont considérés à risque jusqu'à la mise en place des mesures correctives permettant de répondre à ces obligations.
Ces cheptels sont enregistrés dans la base sanitaire SIGAL avec l'autorisation « risque sanitaire tuberculose ».
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 52 CHAPITRE II - Dispositions applicables à prophylaxie d'achat
Article 9 :
Tout boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé et soumis aux contrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans les tableaux ci-après :
Concernant la brucellose
Dans les 30 jours précédant le départ ou suivant la livraison par sérologie individuelle sur tous les bovins de 24 mois et plus.
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de la brucellose : - les animaux qui ne proviennent pas d'un cheptel à risque et pour lesquels la durée du transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas 6 jours ; . les animaux introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire.
Concernant la tuberculose
Uniquement pour les cheptels à risque sanitaire de tuberculose, dépistage par IDC des bovins de plus de six semaines, si ceux-ci proviennent d'un cheptel considéré à risque. Ce dépistage est réalisé dans les 30 jours précédant l'introduction des bovins. Toutefois, un contrôle de moins de 4 mois réalisé dans le cadre d’une prophylaxie ou d'une police sanitaire dans l'élevage d'origine reste peut-être pris en compte en prophylaxie d'introduction.
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de la tuberculose les animaux introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire.
Concernant l'IBR
TRANSPORT MAITRISE collectivement ou TRANSPORT NON Statut du bovin individuellement (cf. & 5.1) | MAITRISE DESTINATION POSSIBLE
Contrôle d'introduction : prélèvement du bovin pour sérologie individuelle sur un prélèvement sanguin réalisé entre 15 et 30 jours suivant l’arrivée dans le EL troupeau introducteur après isolement de l'animal Bovin Tout troupeau
« indemne d'IBR »! Possibilité de dérogation aux contrôles
sérologiques d'introduction = contrôle -
documentaire
Contrôle d'introduction : prélèvement du bovin pour sérologie individuelle sur Un un prélèvement sanguin réalisé entre 15 et 30 jours suivant l’arrivée dans le Tout troupeau DL NE TAN troupeau introducteur après isolement de l'animal sauf troupeau « indemne d'IBR » et
Ven 7 Possibilité de dérogation aux contrôles « en cours de qualification indemne sérologiques d'introduction contrôle - d'IBR » documentaire
Avant départ :
- Réalisation d’une quarantaine d'au moins 21 jours attestée par le détenteur Cas 3: cédant et le vétérinaire sanitaire Troupeau autre que troupeau bausinon Édsiié - un résultat favorable à une analyse sérologique par sérologie individuelle 1 « indemne d'IBR », « indemne d’IBR d'IBR, ni suspect, ni sur un prélèvement sanguin réalisé dans les 15 jours maximum avant le vacciné », « en cours de infecté, ni non départ du troupeau d’origine et au moins 21 jours après le début de la qualification indemne d'IBR » et eo £e quarantaine « en cours de qualification indemne Contrôle d'introduction : prélèvement du bovin pour sérologie individuelle sur d'IBR vacciné »° un prélèvement sanguin réalisé entre 15 et 30 jours suivant l’arrivée dans le troupeau introducteur après isolement des animaux
1- Bovin détenu dans un troupeau indemne d’IBR ou bovin non vacciné détenu dans un troupeau indemne d’IBR vacciné 2- Bovin détenu dans un troupeau indemne d’IBR vacciné et vacciné avec un vaccin permettant de distinguer la souche sauvage de la souche vaccinale
3- Cette mesure peut faire l’objet d’un report par le préfet jusqu’au 31 décembre 2023, après avis du CROPSAV sous réserve de satisfaire aux conditions des introductions de bovins indemne ou indemne vacciné en troupeau en cours d'assainissement.
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de l'IBR :
> les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire et exclusivement entretenus dans un bâtiment fermé (bâtiment dédié IBR);
> les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité réalisée par le vétérinaire sanitaire, à réaliser lors de la visite sanitaire annuelle.
Les animaux destinés aux ateliers d’engraissement dérogataires exclusivement entretenus en bâtiment dédié et présents sur le même site qu'un atelier d'élevage devront être : - soit indemnes d’IBR ou indemnes d'IBR vaccinés,
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 53 - soit être vaccinés lors de l’introduction dans l'atelier d'engraissement dérogataire
La disposition prévue à l’article 14 - CHAPITRE 2-3° point de l’Arrêté Ministériel du 22 juin 2024 est applicable jusqu'au 31 décembre 2025.
« Il. - Par dérogation au 10 de l'article 8 et au II de l'article 9 :
10 Les bovins infectés vaccinés peuvent être destinés à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié par transport sécurisé ;
20 Les bovins non indemnes peuvent être destinés à des troupeaux en cours d'assainissement, sans
préjudice des mesures du i du c du 30 du I de l'article 7 et des contrôles prévus au 20 de l'article 8; 30 Les bovins non indemnes peuvent être destinés à un troupeau d’engraissement dérogataire en bâtiment dédié par transport sécurisé ;
40 Les bovins suspects d’IBR et issus de troupeaux suspendus en application du II! de l'article 5 ou du Ill de l’article 6 ou du II de l'article 7 peuvent être destinés à un troupeau d’engraissement dérogataire en bâtiment dédié par transport sécurisé.
Les dispositions prévues aux 10, 20 et 40 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024. La disposition prévue au 30 est applicable jusqu'au 31 décembre 2025.
La disposition prévue à l'article 14 - chapitre IV- 4° point de l'Arrêté Ministériel du 22 juin 2024 est applicable jusqu'au 31 décembre 2026. »
« IV. - Un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié obtient la qualification « indemne d'IBR » lorsqu'il ne détient aucun bovin non indemne d’IBR ou non indemne d’IBR vacciné et qu'une des conditions suivantes est respectée :
10 Depuis au moins 24 mois, le troupeau introduit uniquement des bovins indemnes d’IBR ou indemnes d’IBR vaccinés et qui n'ont pas été en contact avec des animaux de statut inférieur dans les centres de rassemblements par lesquels ils ont transité entre leur exploitation d'origine et le troupeau introducteur ; 20 Depuis au moins 12 mois, le troupeau introduit uniquement des bovins indemnes d’IBR ou indemnes d'IBR vaccinés et qui :
i. N'ont pas été en contact avec des animaux de statut inférieur dans les centres de rassemblements par lesquels ils ont transité entre leur exploitation d’origine et le troupeau introducteur ; ii. Ont été vaccinés à l'introduction conformément à l'article 13 dès lors qu'ils ont été en contact avec des bovins non indemnes détenus dans le troupeau.
La disposition est applicable jusqu'au 31 décembre 2026. »
CHAPITRE III - Dispositions applicables à prophylaxie annuelle
Article 10 : Prophylaxie collective de la tuberculose bovine
Les opérations de dépistage de la tuberculose bovine sont mises en place sur tous les bovinés âgés de vingt-quatre mois et plus en intradermotuberculination comparative (IDC) à la date de réalisation de la prophylaxie appartenant :
+ aux cheptels bovins de la zone à prophylaxie renforcée (ZPR) de la tuberculose et aux cheptels hébergeant des bovins ayant pâturé sur cette zone.
Cela concerne les 10 communes suivantes : BEYSSENAC, CONDAT SUR GANAVEIX, CONCEZE, EYBURIE, JUILLAC, LUBERSAC, SAINT ELOY LES TUILERIES, SAINT JULIEN LE VENDOMOIS, SEGONZAC
ET SEGUR LE CHATEAU ;
- aux cheptels pour lesquels une absence d'exhaustivité des IDC a été constatée lors de la campagne de prophylaxie 2024-2025 ;
. aux cheptels signalés par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation comme ayant eu au cours des campagnes de prophylaxie précédentes des réactions atypiques ;
* aux cheptels pour lesquels un lien épidémiologique a été établi avec un foyer hors département en suspicion faible.
Les opérations de dépistage de la tuberculose bovine sont mises en place sur tous les bovinés âgés de douze mois et plus en intradermotuberculination comparative (IDC) ou dosage de l’interféron (1FG) à la date de réalisation de la prophylaxie appartenant aux cheptels bovins classés à «risque sanitaire tuberculose », tel que défini à l'article 8 du présent arrêté.
Un listing prévisionnel des cheptels concernés est défini par la DDETSPP avant le début de la campagne.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 54 Le dépistage de la tuberculose sera réalisé obligatoirement par intradermotuberculination comparative dans l'ensemble des cheptels répondant aux critères ci-dessus.
Un compte rendu des tests conformes aux instructions fixées par l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-798 du 25 octobre 2021 est systématiquement adressé par le vétérinaire sanitaire au GDS 19 dans les 7 jours suivant leur réalisation, et ce, même en cas de prophylaxie partielle accompagnée du document de notification des résultats d’intradermotuberculination. Ces documents sont signés par l'éleveur et le vétérinaire. Une copie de ces documents est remise à l'éleveur par le vétérinaire sanitaire.
En cas de résultats non négatifs, ceux-ci sont à transmettre sans délai à la DDETSPP. La participation financière de l'état à la réalisation des IDC (hors contrôle d'introduction) est conditionnée à la mesure au cutimètre des plis de peau et à la transmission du compte rendu et des résultats de chaque bovin.
Article 11 : Prophylaxie collective de la brucellose bovine
Les opérations de dépistage de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de la Corrèze.
La prophylaxie de la brucellose des bovinés est réalisée annuellement : . dans les cheptels allaitants, par analyse sérologique sur 20% des bovinés de vingt-quatre mois et plus avec Un minimum de 10 bovins, conformément aux instructions ministérielles ; - dans les cheptels laitiers bénéficiant d'une dérogation au contrôle sérologique, par une analyse pratiquée sur le lait de mélange produit par le troupeau.
Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel les bovins qui sont exclusivement entretenus dans des troupeaux d'engraissement.
Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite régulière de conformité.
Article 12 : Prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
Les opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de la Corrèze.
La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est réalisée tous les 5 ans: . dans les cheptels allaitants, par analyse sérologique sur 20% des bovinés de vingt-quatre mois et plus avec un minimum de 10 bovins (identiques à ceux prélevés pour la brucellose, conformément aux instructions ministérielles) ;
. dans les cheptels laitiers bénéficiant d'une dérogation au contrôle sérologique, par une analyse pratiquée sur le lait de mélange produit par le troupeau.
Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel les bovins qui sont exclusivement entretenus dans des troupeaux d'engraissement.
Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite régulière de conformité.
Article 13 : Prophylaxie collective de la rhinotrachéïte infectieuse bovine (I.B.R.) Les opérations de prophylaxie de l'I.B.R. dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupement Corrézien de Défense Sanitaire sont obligatoires dans l'ensemble du département, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024.
De manière pratique :
- pour les cheptels en cours de qualification: réalisation d'une prophylaxie sur tous les animaux de plus de 12 mois et analyses IBR individuelles conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024
4
- pour les cheptels en assainissement ou non conformes réalisation d'une prophylaxie avec deux séries sur tous les animaux de plus de 12 mois et analyses IBR individuelles conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024;
- pour les cheptels indemnes d’IBR depuis moins de 3 campagnes : réalisation d'une prophylaxie sur tous les animaux de plus de 24 mois et analyses IBR en mélange conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 55 - pour les cheptels indemnes d’IBR depuis plus de 3 campagnes, la dérogation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2024 permet un allégement : réalisation d'une prophylaxie sur 40 animaux d'au moins 24 mois ou sur l'ensemble des bovins d'au moins 24 mois lorsque l'effectif est inférieur à 40 (déterminés par un algorithme national) avec analyse IBR en mélange. Cet allégement n'est pas applicable si l'atelier se trouve sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement introduisant des bovins non- indemnes ou un centre de rassemblement.
CHAPITRE IV - Dispositions finales
Article 14 :
En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuvent être appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 15 :
Les tarifs de rémunération des vétérinaires qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 9 à 12 ci-dessus sont fixés annuellement par convention bipartite.
Article 16 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges sous un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 17 :
Non observation des mesures de prophylaxie
En cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions administratives et pénales peuvent être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 18 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de la protection des populations de la Corrèze, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze, les maires et les vétérinaires sanitaires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 30/09/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef du servige de la santé,
7/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 56 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502228 57 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19----00004
DDETSPP19202502441 AP mandatement
Veterinaires sanitaires Correze
Surveillance+Vaccination IAHP
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00004 - DDETSPP19202502441 AP mandatement Veterinaires sanitaires Correze Surveillance+Vaccination IAHP 58 Ex PREFET | Direction départementale de l'emploi, du DE LA CORREZE travail, des solidarités et de la Liberté e e Évalité protection des populations fraternité
Service santé, protection animale et environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502441 PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L'EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables
à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies
répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-17 à D.
203-21 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des
vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire
générale de la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant nomination de monsieur Thierry PAGENOT, directeur
départementale adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Christian
DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze ;
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00004 - DDETSPP19202502441 AP mandatement Veterinaires sanitaires Correze Surveillance+Vaccination IAHP 59 Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Christian DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Corrèze en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards Mulards, Pékin ou Barbarie, situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, où la vaccination est mise en œuvre
conforment à l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 2 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 28/10/2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
L'adjointe au chef du service de la santé,
de la protection animale et de l'environnement, eo
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00004 - DDETSPP19202502441 AP mandatement Veterinaires sanitaires Correze Surveillance+Vaccination IAHP 60 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-10-13-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP751346917
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP751346917 61 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751346917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Océane VEYSSIERE, 2 LD Vaurs 19430 SEXCLES, le 01/10/2025 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur, DDETSPP19 basée à Tulle, le 01/10/2025 par Madame Océnane VEYSSIERE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Océane VEYSSIERE dont l'établissement principal est situé 2 LD Vaurs 19430 SEXCLES et enregistré sous le N° SAP751346917 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers,
* Préparation de repas à domicile,
. Livraison de repas à domicile,
. Livraison de courses à domicile,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
«< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire, « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP751346917 62 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de service
Emploi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP751346917 63 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-09-24-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990507691
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990507691 64 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990507691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PAULINELLA, 1176 route du Maquis 19330 CHANTEIX, le 25/08/2025 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur, DDETSPP19 basée à Tulle, le 25/08/2025 par Madame LESCURE Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme PAULINELLA dont l'établissement principal est situé 1176 route du Maquis 19330 CHANTEIX et enregistré sous le N° SAP990507691 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile,
+ Préparation de repas à domicile,
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
« Livraison de courses à domicile,
« Assistance informatique à domicile,
. Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
NA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990507691 65 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de service
i, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VAR
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990507691 66 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-10-13-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP992315911
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992315911 67 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992315911
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Trotte-19, 10 bis, avenue Turgot 19100 BRIVE- LA-GAILLARDE, le 07/10/2025 :
Le préfet de Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur, DDETSPP19 basée à Tulle, le 07/10/2025 par Monsieur AVISSE Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Trotte-19 dont l'établissement principal est situé 10 bis, avenue Turgot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP992315911 pour les activités, en mode prestataire, suivantes:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. |
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992315911 68 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de service
loi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VARE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-10-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992315911 69 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-10-27-00002
Délégation du responsable du SPFE de la Corrèze
en matière de contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-27-00002 - Délégation du responsable du SPFE de la Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal 70 Ex De - REPUBLIQUE | . FRAN IÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Évaléé : SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE Fraternité L'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE CITE ADMINISTRATIVE
_ EE PLACE MARTIAL BRIGOULEIX — BP 314 19071 TULLE CEDEX:
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Marion BRETON, Inspectrice, adjointe au responsable du service de
publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle, à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans la limite de
60 000 € ; .:
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
_ de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
1/2
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-27-00002 - Délégation du responsable du SPFE de la Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal 71 …. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €,
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : |
Nom Prénom
LE BONNIEC Stéphanie
RONFET Michel
ICIACCIO Nathalie
CHEVALIER Frédéric
NEDELLEC Aude
Article 3
Le présent arrêté prend sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
_ Fait à Tulle, le 27 octobre 2025
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière
et de l'enr gjstrement
#
Didier SOUQUERE.. pe aq a me mr
me —
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-10-27-00002 - Délégation du responsable du SPFE de la Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal 72 Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-10-09-00003
arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-10-09-00003 - arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025 73 PRÉFET . Direction départementale des DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RELATIF AUX BAUX RURAUX POUR L'ANNÉE 2025
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 411-11 ;
Vu la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et de ses composantes ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M. Chris VAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages ;
Vu l'évolution de l'indice national du fermage de + 0,42 % par rapport à 2024, soit un indice de 123,06 pour une base 100 en 2009 ;
Vu l'avis des membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux consultés par voie dématérialisée du 26 août au 27 septembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-10-09-00003 - arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025 74 ARRÊTE
Article 1°: Location des terrains
Pour les baux contractés pour des terrains seuls à compter du 1° octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026, les minima et maxima sont fixés, par hectare, aux valeurs actualisées suivantes :
Zone Zone ll Zone lil
minima / ha 23,38 € 30,41 € 34,83 €
maxima / ha 116,65 € 153,09 € 173,79 €
Délimitation des zones :
ZONE !:
e les cantons de : Égletons, Haute-Dordogne, Plateau de Millevaches, Ussel ; e les communes de: Champagnac-la-Prune, Clergoux, L'Église aux Bois, Espagnac, Eyrein, Gros- Chastang, Gumond, Lacelle, La-Roche-Canillac, Saint-Bazile-de-la-Roche, Saint-Hilaire-les- Courbes, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Veix.
ZONE I] :
e les cantons de : Argentat, Brive-la-Gaillarde, Midi-Corrézien, Naves (sauf les communes de Saint- Germain-les-Vergnes et Saint-Mexant), Saint-Pantaléon-de-Larche, Tulle ;
e les communes de: Affieux, Ayen, Beaumont, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Chamberet, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Cornil, Dampniat, Estivaux, Juillac, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Enval, Laguenne, Lascaux, Louignac, Le Lonzac, Madranges, Malemort, Marc-la-Tour, Orgnac-sur-Vézère, Pandrignes, Perpezac-le-Blanc, Peyrissac, Rilhac-Treignac, Rosiers-de-Juillac,
Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Bonnet-la-rivière, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Robert, Saint-Salvadour, Sainte-Fortunade, Segonzac, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Vignols, Yssandon.
ZONE Il! :
e les cantons de : Allassac (sauf les communes d'Estivaux et Orgnac-sur-Vézère), Uzerche ; e les communes de: Chamboulive, Chanteix, Concèze, Lagraulière, Objat, Pierrefitte, Saint- Aulaire, Saint-Clément, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Jal, Saint-Mexant, Saint-Solve, Seilhac, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Voutezac.
Article 2 : Location de la maison d’habitation
La variation du loyer est calculée à partir de l'indice de référence des loyers (loi du 8 février 2008 n° 2008-111 - article 9).
e@e indice 2° trimestre 2024 : 14517 ;
e indice 2° trimestre 2025 : 146,68 ;
@ variation : + 1,04 %.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-10-09-00003 - arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025 75 Article 3 : Location des bâtiments d'exploitation
L'augmentation annuelle du loyer est calculée en appliquant la variation de l'indice national du fermage.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
* la secrétaire générale de la préfecture ;
* le sous-préfet de Brive;
+ le sous-préfet d'Ussel ;
+ le directeur départemental des territoires ;
+ les maires;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 0 8 OCT. 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Chris VAN VAERENBERGH ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-10-09-00003 - arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025 76 Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-10-09-00003 - arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2025 77 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-10-23-00002
ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT GENEVIÈVE
LABARRE A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON
TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-23-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT GENEVIÈVE LABARRE A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 78 PRÉFET | ecti é | DE LA CORRÈZE | Direction Féparemenee es
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT GENEVIÈVE LABARRE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PREDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 :
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups _(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l’aide.à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; |
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Corrèze ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-23-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT GENEVIÈVE LABARRE A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 79 Vu l'analyse technico-économique réalisée par la chambre d'agriculture de la Corrèze ayant reçu un avis favorable de la préfète coordonnatrice le 4 septembre 2025;
Vu la demande du 17 octobre 2025 par laquelle M"° Geneviève LABARRE sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la PRÉGAtIOn du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le troupeau de M" Geneviève LABARRE est constitué de bovins, pour lesquels il n’y a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
Considérant que M" Geneviève LABARRE déclare avoir mis en œuvre, dans la demande susvisée, la
mesure de réduction de vulnérabilité suivante: vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024 modifié ;
Considérant la prédation établie autour de l'exploitation: les 11 mars 2025 (1 ovin); 7 avril 2025 (1 bovin); 11 avril 2025 (1 bovin); 20 avril 2025 (14 ovins); 17 mai 2025 (8 ovins); 19 mai 2025 (1 ovin); 5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 2025 (1 bovin) ; 17 juin 2025 (18 ovins); 17 juin 2025 (1 ovin); 24 juin 2025 (1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins); 1° juillet 2025 (7 ovins); 1° juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet 2025 (12 ovins); 13 juillet 2025 (2 ovins); 15 juillet 2025 (1 ovin); 26 juillet 2025 (1 ovin); 28 juillet 2025 (1 ovin); 30 juillet 2025 (1 ovin) ; 31 juillet 2025 (10 ovins) ; 1° août 2025 (3 ovins) ; 12 août 2028 (1 ovin); 19 août 2025 (3 ovins); 20 août 2025 (7 ovins); 21 août 2025 (2 ovins) ; 30 août 2025 (5 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 31 août 2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin); 14 septembre 2025 (12 ovins); 15 septembre 2025 (1 ovin) ; 17 septembre 2025 (1 bovin) ; 19 septembre 2025 (3 ovins); 21 septembre 2025 (4 ovins) ; 22 septembre 2025 (3 ovins) ; 14 octobre (3 ovins) ;
Considérant que M"° Geneviève LABARRE a un élevage bovin qui se trouve en cercle 1;
Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2025 et sont
donc soumis à une prédation avérée ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M" Geneviève LABARRE par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: M" Geneviève LABARRE est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense simple de : son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d’un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la RISHAEION.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-23-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT GENEVIÈVE LABARRE A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 80 + toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours ;
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- Sur la commune de Peyrelevade ;
- à proximité du troupeau de M" Geneviève LABARRE, dont les animaux auront été regroupés ; - sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
x
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s), - attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocher du (ou des) tireur(s).
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnéeà la tenue d’un registre précisant:
+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser; + la date et le lieu de l'opération de tir de défense;
° les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de | opération ; et le cas échéant:
+ les heures de début et de fin de l'opération;
° le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
°+ l'estimation de la distance de tir;
+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir; ° [a nature de l'arme et des munitions utilisées ;
* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1” et le 31 janvier de l'année N+1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-23-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT GENEVIÈVE LABARRE A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 81 ARTICLE 8 : M" Geneviève LABARRE informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M"° Geneviève LABARRE informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M" Geneviève LABARRE informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l’article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu. au IIl de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur 8 site www.telerecours.fr. |
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, IB] directeur départemental des territoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office ffançais de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont Fhargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil] des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. |
| 2 3 OCT. 2095
Le préfet,
le
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vincent BeRTOt
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Service de l'Environnement
19-2025-10-24-00001
ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE
DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE
SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION
DU LOUP
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 83 PRÉFET . | | irecti É PRÉ RÈZE Direction départementale des
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi mes ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des . dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Corrèze ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 84 Vu l'analyse technico-économique réalisée par la chambre d'agriculture de la Corrèze ayant reçu un avis favorable de la préfète coordonnatrice le 4 septembre 2025 ;
Vu la demande du 13 octobre 2025 par laquelle le GAËEC SALAGNAC-JOB sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus);
. Considérant que le troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB est constitué de bovins, pour lesquels il n'y a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié;
Considérant que le GAEC SALAGNAC-JOB déclare dans la demande mettre au moins une mesure de réduction de vulnérabilité parmi: vêlages en bâtiments ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate; présence de bovinsà cornes dans le lot concerné; regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre; regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique); renforcement du rythme d'inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024 modifié ;
Considérant la prédation établie autour de l'exploitation: les 11 mars 2025 (1 ovin); 7 avril 2025
(1 bovin); 11 avril 2025 (1 bovin); 20 avril 2025 (14 ovins); 17 mai 2025 (8 ovins); 19 mai 2025 (1 ovin);
5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 20285 (1 bovin) ; 17 juin 2025 (18 ovins); 17 juin 2025 (1 ovin); 24 juin 2025
(1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins); 1” juillet 2025 (7 ovins); 1° juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet 2025
(12 ovins); 13 juillet 2025 (2 ovins); 15 juillet 2025 (1 ovin); 26 juillet 2025 (1 ovin); 28 juillet 2025 (1 ovin) ; 30 juillet 2025 (1 ovin) ; 31 juillet 2025 (10 ovins) ; 1°’ août 2025 (3 ovins) ; 12 août 2025 (1 ovin);
19 août 2025 (3 ovins); 20 août 2025 (7 ovins) ; 21 août 2025 (2 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 31 août 2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin) ; 14 septembre 2025 (12 ovins);
15 septembre 2025 (1 ovin) ; 17 septembre 2025 (1 bovin) ; 19 septembre 2025 (3 ovins); 21 septembre
2025 (4 ovins) ; 22 septembre 2025 (3 ovins) ; 14 octobre 2025 (3 ovins) ; 17 octobre 2025 (1 ovin):;
Considérant que le GAEC SALAGNAC-JOB est un élevage bovin qui se trouve en cercle 1;
. Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2025 et sont donc soumis à une prédation avérée ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC SALAGNAC- JOB par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Le GAEC SALAGNAC-JOB est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 85 ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:
° le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup; + toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable hour l'année en cours;
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur là commune de Peyrelevade ;
- à proximité du troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB, dont les animaux auront été regroupés ;
- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s), - attirer les loupe à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocher du (ou des) tireur(s).
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu ‘aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant: + les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser; * la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
° les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération;
° __le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
° l'estimation de la distance de tir;
+ _ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir; * la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
*__ la nature des moyens susceptibles d’ améliorer le tir utilisés ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 86 + la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% et le 31 janvier de l’année N+1.
ARTICLE 8: Le GAEC SALAGNAC-JOB informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC SALAGNAC-JOB informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC SALAGNAC-JOB informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de. l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télér$cours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, l& directeur départemental des territoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont|£hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell\des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. |
OCT. 2025
Le préfet,
mt
KBERTON yincen
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-10-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB A EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 87 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-10-31-00002
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux d'entretien et suivi des
portiques potences)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-31-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 88 PRÉFET .
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A89
(Travaux d’entretien et suivi des portiques potences)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;
Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signature à M. Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2025 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 16/10/2025 présenté par la Société ASF Vinci- Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-31-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 89 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 31/10/2025 ;
Vu l’avis favorable du commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la Corrèze du 28/10/2025 ;
Vu l’avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 29/10/2025 ;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 14/10/2025 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 21/10/2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’entretien sur l’autoroute A89 entre la barrière de Saint-Germain-les-Vergnes et la bifurcation autoroute A89/autoroute A20 dans les deux sens de circulation ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents chargés des travaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : du lundi 3 novembre 2025 18 heures au mardi 4 novembre 2025 16 heures :
• fermeture de la bretelle autoroute A20 Paris vers autoroute A89 Clermont-Ferrand, • fermeture de la bretelle autoroute A20 Brive vers autoroute A89 Clermont-Ferrand, • fermeture de la bretelle RD 9 /Brive (giratoire),
• sortie obligatoire échangeur n° 20 sens Clermont-Ferrand / Brive,
• entrée interdite échangeur n° 20 sens Clermont-Ferrand / Brive.
En cas d’intempérie ou problème technique ces travaux pourront être reportés les nuits du mardi
4 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 ou du mercredi 5 novembre 2025 au jeudi 6 novembre
2025 ou du jeudi 6 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 dans les mêmes conditions.
Article 2 : mesures de déviation :
• Le trafic autoroute A89 sens Clermont-Ferrand vers Brive sera dévié par la RD 1120 depuis l’échangeur n° 20 (autoroute A89) jusqu’à l’échangeur n° 45 (autoroute A20) ; itinéraire A. • Le trafic autoroute A20 sens 1 et 2 sera dévié par la RD 1120 depuis l’échangeur n° 45 (autoroute A20) jusqu’à l’échangeur n° 20 (autoroute A89) ; itinéraire A.
• Le trafic RD 9 en direction de Clermont-Ferrand sera dévié par la RD 9 pour rejoindre la RD 1089 puis l’échangeur n° 21 (autoroute A89).
• Le trafic RD 9 en direction de Brive sera dévié par la RD 9B4 pour rejoindre la RD 156 E2, puis la RD 34, la RD 7 et l’échangeur n° 46 (autoroute A20).
• Le trafic RD 9 en direction de Paris sera dévié par la RD 9B4 pour rejoindre la RD 156 E2, puis la RD 920 et la RD 7 et l’échangeur n° 46 (autoroute A20).
Article 3 : la signalisation des travaux sur l’autoroute A89 sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
Article 4 : en cas d’évènement routier dans la zone de travaux, pendant la période définie à l’article 1er, l’exploitant de l’autoroute A89 pourra, en liaison avec la gendarmerie, proposer et mettre en œuvre les mesures de déviation du trafic autoroutier sur l’itinéraire parallèle RD 2089/RD 1089 entre les échangeurs d’Ussel-Est et celui de Saint-Julien-Puy-Lavèze, quel que soit le sens de circulation concerné par l’évènement.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-31-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 90 Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
la secrétaire générale de la préfecture ;
le directeur départemental des territoires ;
le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la Corrèze ;
le président du conseil départemental de la Corrèze ;
le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 31 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-31-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 91 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-10-29-00001
Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A20 commune de Nespouls
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-29-00001 - Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 92 PRÉFET Direction départementale des DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORRÈZE
ARRÊTÉ N° 2025-A20-BR-19-13 RELATIF A LA RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A20
COMMUNE DE NESPOULS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié en date du 5 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 11 avril 2023;
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantier pour l'année 2025 ;
Considérant que pendant la durée du contrôle de flux de circulation par les forces de gendarmerie au niveau de l'échangeur n° 53 Nespouls, il y a lieu de réglementer la circulation au niveau de l'axe autoroute A20, commune de Nespouls, dans le sens Toulouse Paris entre les PR 288+000 et PR 285+915 afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération.
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze.
ARRÊTE
Article 1°’: durant le contrôle du flux de circulation, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes sur l'autoroute A20:
° dans le sens Toulouse Paris : une sortie obligatoire sera posée à partir du PR 288 au niveau de l'échangeur n° 53, la circulation devra emprunter la bretelle de sortie Toulouse Nespouls (53-2-S/ domaine d'exploitation Vinci-Autoroutes) puis la bretelle de sortie Paris Nespouls (53-1-S/ domaine d'exploitation DIR Centre Ouest).
173
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-29-00001 - Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 93 * la vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h entre le PR 287+600 et le PR 287+400 puis à 90 km/h entre le PR 287+400 et le PR 285+915. Le dépassement de tout véhicule est interdit à partir du PR 287+600 jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n° 53.
Article 2 : les dispositions du présent arrêté sS'aprliqueront le mardi 4 novembre 2025 de 10 heures 50 à 13 heures.
Article 3: les signalisations temporaires réglementaires (neutralisation et déviation), conformes à l'instruction interministérielle (livre 1 8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 (modifié en date du 11 avril 2023), seront mises en mise en place par la DIR Centre-Ouest/CEI de Brive et Vinci-Autoroutes/CEI de Souillac, suivant leur domaine d'exploitation respectif. En fonction de ce dernier, chaque exploitant autoroutier, sous sa responsabilité, en assurera le contrôle et la maintenance. |
Article 4 : certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l’organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
x
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des forces de l’ordre, des agents de la direction interdépartementale des routes centre-ouest et des personnels de Vinci Autoroutes, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de: réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de Brive, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze, le directeur interdépartemental des routes centre-ouest et le directeur régional sud-ouest Vinci Autoroutes sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
*__ M. le président du conseil départemental de la Corrèze,
* _M.le maire de Nespouls,
* M. le directeur départemental des territoires de la Corrèze,
* M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (service opérations. prévisions) de la Corrèze,
+ M. le chef de service du SMUR 19 Brive,
° M. le président du syndicat des transporteurs routiers de la Corrèze,
° __M.le directeur de l'aéroport Brive Vallée de la Dordogne,
° _BMO d'Uzerche,
° _ PMO Souillac,
*__ DIR centre-ouest / CIGT A20 (Feytiat),
* __ DIR centre-ouest / CEI de Brive,
213
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-29-00001 - Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 94 °__ Vinci Autoroutes / CIGT A20 (Toulouse),
°. Vinci Autoroutes / CEI de Souillac.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-29-00001 - Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 95 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-29-00001 - Arrêté n°2025-A20-BR-19-13 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 96 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-10-27-00001
Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 97 PRÉFET .
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF NOVEMBRE 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2025-08-05-00001 du 5 août 2025 donnant subdélégation de signature à M. Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 98 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 99 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – novembre 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 100 2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 101 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 102 4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 103 5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 104 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23A106
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
606699.2
3422116
6489879.
0570089
10 (Route)
D940
(Départementale)
23A106
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
606093.1
4452575
6490386.
2583856
10 (Route)
D940
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4 5773383 6491235. 1516308 D16 (Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7 6102023 6487163. 1871867 D36 (Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4 095765 6488852. 3259564 D36 (Départementale)
État des lieux à
prévoir en fin de
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie de
Meymac à cet effet.
2024HE949
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8 9849524 6485724. 9650287 D1089 (Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0 0054215 6489282. 2400134 D36 (Départementale)
2102
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 615180.7 8290199 6507721. 2064857 D979 (Départementale)
24258-
LESTARDS
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Laboureix 657992.8 9167859 6512346. 681272 D1089 (Départementale)
2025HW90
5-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8 574322 6480528. 2350193 D1089 (Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4 5281665 6483286. 5763487 A89 (Autoroute)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 105 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE906
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent
660242.8
6262668
6493131.
9772526
D1089
(Départementale)
2025HW92
6
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7 9462951 6483300. 4663899 A89 (Autoroute)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Arcan 636807.0 1505714 6474313. 6881937 D1089 (Départementale) RAS
2106
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL
594298.
9604144
8
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Vejolles
621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
Merci de transporter
UNIQUEMENT le bois
des parcelles AB1 &
AD1 comme indiqué
dans votre
déclaration.
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628682.0
7428314
6442117.
2134418
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
2025HE914
Dépôt 1 NEUVIC Bouzabias
643871.2
1819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 2 NEUVIC Bouzabias
643512.1
9329141
6472591.
1745771
D982
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 106 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025ZV914
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
DOMPS (87)
COMMUNE DE SAINT-
GILLES-LES-FORÊTS
(87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-LES-
FORETS La Ribeyrie
595893.8
7539466
6504334.
6406629
D3
(Départementale)
2025HE915 NEUVIC Bouzabias 643514.7
1633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.7 2030112 6488858. 5247753 D36 (Départementale)
2025hw932
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.1 9525332 6487369. 1772419 D16 (Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 617957.9 0436533 6471078. 1316438 D1089 (Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 618343.9 8827903 6470958. 9964109 D1089 (Départementale)
2025HE920
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La Goudounèche 642978.4 6806548 6492458. 1068369 D1089 (Départementale)
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6 7761856 6514506. 8093434 D8 (Départementale)
2025HE921
- Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE Montsour 634345.1 7859413 6476675. 9848798 D1089 (Départementale) RAS
2025HW93
8 - 939
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du Loup 630926.9 6328261 6499977. 9060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux à
prévoir en fin de
chantier, merci de
bien vouloir prendre
contact avec la mairie
de Meymac à cet
effet.
2025HW94
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy d'Aurat 635752.3 9739737 6496071. 0549181 D979 (Départementale)
État des lieux de la
VC 3 à prévoir en fin
de chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie de
Meymac à cet effet.
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 107 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW931
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.7 1831992 6485685. 7796926 D36 (Départementale)
2025HE925
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1 5019485 6493345. 9093161 D1089 (Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.0 8948406 6479691. 4854356 D940 (Départementale)
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix
625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
2025HW93
7 - Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.0 3180312 6499932. 0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux à
prévoir en fin de
chantier, merci de
contacter la mairie à
cet effet.
2025HW93
4 - Orlianges
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges
619252.1
8034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2025HW93
5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges
618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama
629717.0
5644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
2115
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.5 8700189 6492723. 7505903 D940 (Départementale)
Attention fermeture
de l’avenue Léon
Vacher du 15/09 au
30/09/2025.
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt
660939.2
975439
6512216.
7807139
D1089
(Départementale)
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-prés-
Feyt
662186.3
9835201
6511982.
1472091
D1089
(Départementale)
2025HE924
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Les Baraques d'Auchebie 636840.5 7710855 6478529. 5141821 D16 (Départementale) RAS
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 108 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE924
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Auchebie 637691.3 6680121 6477245. 3134758 D16 (Départementale) RAS
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.7 3103119 6496133. 4623828 D979 (Départementale)
État des lieux de la
VC 45 à prévoir en fin
de chantier, merci de
contacter la mairie
une fois le chantier
terminé.
2025HE930
- Les Salles
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Les Salles 644954.8 9722828 6493090. 0292709 D1089 (Départementale)
2025HE931
- Sarroux CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux
655332.1
4073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux
655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
2025hw946
- Mont
Bessou
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Mont Bessou
630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 67 à effectuer
avant le début des
travaux, merci de
contacter la mairie de
Meymac pour
prendre rendez-vous
à cet effet.
2025HE939-
Vernéjoux CTRB USSEL CHIRAC-BELLEVUE Vernéjoux
647521.5
0690296
6486178.
8468822
D168
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
MONESTIER-PORT-
DIEU
Route de
Saint-Etienne
659782.4
5365952
6492064
.9215009
D1089
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMBRESSOL Le Vialans 635110.4 9687191 6487138. 3172924 D1089 (Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4 3179059 6510279. 634852 D8 (Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5 9481196 6509239. 6198806 D8 (Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
631537.0
1458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 80 à réaliser avant
le début du chantier,
merci de contacter la
mairie pour prendre
rendez-vous à cet
effet.
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
Etat des lieux du
chemin du loup à
prévoir en fin de
chantier, merci de
contacter la mairie à
cet effet une fois le
chantier terminé.
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux
611045.6
0998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)
Réglementation limite
de charges, respect
du sens de
circulation.
24277-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641234.5 6630212 6483097. 2851134 D1089 (Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 109 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.4
9657396
6481702.
1242918
D16
(Départementale)
24222-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Piste de La Blanche 625399.9 5568436 6492323. 4378533 D16 (Départementale)
2025HWF9
03 - La
Salière
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière
624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière
624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2233066
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605436.1
6194456
6503470.
3613442
D940
(Départementale)
24611-
VALIERGUE
S
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Liez 643489.1 3938701 6485582. 7769451
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30. merci.
P24J025
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Gane de
Longy
625323.8
0244895
6467879.
8589011
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
2024HW97
5
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2854
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 629318.8 5487742 6484671. 9105428 D1089 (Départementale)
24538-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Tremoulet
626036.8
739738
6462699.
9310712
D978
(Départementale)
25518-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
Bois de La
Fabrie
631542.5
1200668
6468691.
4876875
D18
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COSNAC Puy Delly 587891.4 9155543 6447176. 4900856 D1089 (Départementale)
1965
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626759.9
4696492
6466809.
4053506
D18
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659621.5
7844327
6493957.
2964565
D1089
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 110 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1915
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659419.2
631785
6493404.
1591144
D979
(Départementale)
2025HE943
- La Vergne
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne 640854.7 9262395 6477499. 5603528
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025 19
1421 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625954.6 5133004 6492987. 4046503
2025 19
1421 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625968.8 155964 6492964. 2787177
2025hw954/
955/956/95
7
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie
635640.1
165801
6487713.
6237496
D1089
(Départementale)
2025hw954,
55,56,57
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Chassaing 633625.8 8418924 6487426. 4399373 D1089 (Départementale)
25/P438
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19) BORT-LES-ORGUES
660045.9
7194487
6478346.
5707586
D979
(Départementale)
25/P449
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639883.0 4350735 6472449. 1152739 D982 (Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 111 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124002
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634962.8 0748575 6465683. 1829036
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
1968
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618182.2
082578
6483358.
7783501
D16
(Départementale)
2025 19
1380 JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615362.7 5257018 6486439. 9054442
256128
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639358.3 2877982 6497882. 936489 D979 (Départementale) Respecter les
limitations de vitesse
dans l’agglomération.
256128
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639010.6 246914 6498185. 9813367 D979 (Départementale) Respecter les
limitations de vitesse
dans l’agglomération.
260635
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631296.7
2487535
6486319.
74068
D1089
(Départementale)
Aubertie
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 601662.6 5438535 6452485. 629708 D940 (Départementale) La chaussée sera
nettoyée après
chaque chargement.
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7 9171554 6464752. 2390048
2889
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621860.1 5804459 6491004. 2732595 D1089 (Départementale)
25018
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
Moulins de
Chabanne
623630.9
8538958
6504178.
4188656
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 112 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_BNFR
Puy de la
tourte
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 625024.9 4463196 6484878. 5960472 A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)
3663
Dufour
Pierre
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE D’AYEN
(19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ROBERT (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC 564276.8 0678004 6460609. 4654679 A20 (Autoroute)
61 22 014
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L’EGLISE
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
611771.6
5555283
6479971.
2863842
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Prescriptions figurant
dans l’arrêté.
Attention à la fibre.
61 22 014 (2)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-AUGUSTIN 611467.6 2149461 6481054. 6292808
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 113 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 25 018
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L’EGLISE
(19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
609947.3
8229501
6477851.
1899263
Prescriptions figurant
dans l’arrêté.
Attention à la fibre.
61 23 054
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CORREZE 611140.7 0230533 6476396. 3807387
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 114 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1424 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE
(23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-FRONGIER
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-REMY 643767.8 4405442 6505375. 2904238
Ne pas passer en
centre-ville. Interdit le
vendredi matin, jour
de marché
hebdomadaire.
Egletons
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2 5645402 6482599. 9904871 D16 (Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 115 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HWF9
06 - Puy de
Vinzannet
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Puy de Vinzannet 622340.0 7537695 6511065. 1671943 D979 (Départementale)
Touillet -
Albussac
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3 5739427 6451306. 0152907 D940 (Départementale)
1937
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593325.1 0670607 6498265. 4890544 D132 (Départementale)
2025 19
1424 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643763.8 005963 6505377. 4390074
Saint Paul
dépôt 1
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8 8645488 6455245. 3328523 D1120 (Départementale)
Remise en état
impératif si
dégradations
constatées sur la
voirie communale et
communautaire.
Prendre RDV pour
constat 05.55.29.10.30.
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4 5793368 6498544. 7325256
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 116 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Bas
578733.4
866267
6447982.
3404283 A20 (Autoroute)
Texier
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5 085912 6496027. 6689647 D979 (Départementale)
État des lieux des
VC 3 et VC 38 à
prévoir avant le début
du chantier, merci de
contacter la mairie
pour le planifier.
1958
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618645.7
6094155
6483473.
2705893
D16
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS
594504.
2617806
8
6494292
.2424346
D20
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593817.5 140481 6494581. 176195 D20 (Départementale)
FD_BNFR
Feuillus CTRB USSEL COMBRESSOL
635109.4
0749
6486186.
3873054
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631279.3
262167
6477738.
080181
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631335.0
7033763
6479589.
3361772
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
Boudios
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625372.1 5494732 6453105. 4904676 D980 (Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Route de
Saint-Sulpice-
les-Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
23A106
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
606099.2
1821501
6490389.
2208667
10 (Route)
D940
(Départementale)
2232018 gf
du
montclauzo
ux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5 1976697 6488094. 9978515 D1089 (Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 117 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24536-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Le Bourg
607446.0
1001608
6439654.
3397166
D940
(Départementale)
E325P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 631699.6 3026339 6482171. 1532124 D1089 (Départementale)
E325P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631702.0 7358843 6482171. 6365612 D1089 (Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611919.7 2825095 6510950. 0274214 D940 (Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611273.19 534888 6510214. 384969 2 (Route)
D940
(Départementale)
6324040
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604255.0 0529706 6451828. 3410511 D940 (Départementale)
6324043
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
603500.0
8731802
6453523.
5286024
D940
(Départementale)
22420-
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Monéger 616307.6 6094505 6482926. 1431502 D16 (Départementale)
Auriac
longuechau
x
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Longuechaux 634279.8 5632086 6457134. 4032835 D980 (Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.0 2920504 6510436. 1583155
D8
(Départementale),
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025LE984
dépôt 2
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC La Made 636991.7 5491053 6513608. 9429988 D982 (Départementale) ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 118 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1359 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623417.2 8955967 6491331. 5619553
2025-04-701
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
593196.4
7702587
6455702.
582649
D1089
(Départementale)
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE
Gramont
Haut
578315.0
1763792
6448362.
3027253 A20 (Autoroute)
262967
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634820.1 9964114 6479971. 6763565 D1089 (Départementale)
2025hw964
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615727.5 7200865
6489690
.348960
2
D16
(Départementale)
FD_BNFR
Marie
Thérèse
Pins
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621709.1
6079026
6485398.
8566876
D16
(Départementale)
P24J056
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX La Bessette
644190.0
8824402
6502966.
7755885
D982
(Départementale)
Egletons
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3 0860896 6482662. 01931 D16 (Départementale)
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE L’Espinasse 638391.3 4393552 6476982. 9648605 D1089 (Départementale) RAS
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de Bonnesagne 636988.5 9104716 6484283. 2181359 D1089 (Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 638795.5 3838473 6481587. 7503635
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 119 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 637823.6 286557 6482407. 3115854
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637819.9 0049737 6482421. 2780807 D1089 (Départementale)
262916
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
SAINT-REMY 644681.9 2070365 6503500. 3914835 D982 (Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Loubeix
642929.1
4254925
6500136.
3482496
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Loubeix
643272.6
5073067
6500478.
8101407
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX
Le Petit
Loubeix
642957.3
3326704
6498825.
7296459
D982
(Départementale)
2234114
COMMUNE DE
BEISSAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645119.1 8305322 6519193. 6844402
2025-XEF-
918
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CLERGOUX Coudert Bas 616633.8 3266103 6464485. 8488631 D978 (Départementale)
263921
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS
629107.0
2382342
6480863.
2934695
D1089
(Départementale)
2024 19
1262 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625021.6
3370974
6495805.
9861832
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 120 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1262 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625023.5
2847014
6495803.
759455
2025HE947/
948 -
Béchabrut
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Béchabrut
649388.7
1714327
6489789.
4473312
D1089
(Départementale)
Autre possibilité
d’itinéraire rester sur
la RD 45.
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.4 8532561 6466626. 473657 D171 (Départementale)
détour CTRB USSEL AIX 653560.3
7774199
6503572.
1691427
D1089
(Départementale)
trespeut
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654546.4 9284387 6510248. 6024512 D1089 (Départementale)
ST
SIAT_BONN
EFOND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618937.1 2156054 6490760. 2965695 D16 (Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632769.2 9717747 6466273. 4752966
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
24257-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 639823.8 6784256 6477488. 3160466 D982 (Départementale)
Trespeut
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654136.6 9239329 6510179. 3513817 D1089 (Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout
634783.3
5237207
6445870.
3655237
D980
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout
634889.0
4713435
6445976.
5373032
D980
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 121 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C149
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir avant
le début du chantier,
merci de prendre
contact avec la mairie
afin de le planifier.
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort
638427.0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
6324026
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4 2255746 6492677. 050422 A20 (Autoroute)
Plantier
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 626796.0 6072951 6452611. 7929648 D980 (Départementale)
Blanché
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 629148.2 6195192 6453559. 0675833 D980 (Départementale)
2116
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611971.6 4103555 6485008 .3229436 D16 (Départementale)
247268
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.9 253969 6494827. 490192 D979 (Départementale)
6125021
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652671.3
3723346
6480968.
1721626
D982
(Départementale)
6125000
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632595.1 6937139 6478614. 2359871 D1089 (Départementale)
FD_BNFR
Pont
Lanvert
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624243.4 6551059 6484116. 4230646
25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5
4352075
6478079.
7292376
D982
(Départementale)
1978
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626283.0
9062739
6466936.
9285971
D18
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 122 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1925
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 644694. 5954388 6483860. 7811483
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour en cas de
problèmes, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30. merci.
2025 19
1432 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610717.0
3838267
6501722.
4708355
D941
(Départementale)
264524
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628655.7 9042446 6494965. 8280938 D979 (Départementale)
264524
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628671.7 4015328 6494940. 3085277 D36E (Départementale)
2753
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640443.7 2372699 6484154. 9901924 D1089 (Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 123 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.2 6349189 6506908. 6535691
2025 19
1440 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.5 0978416 6506911. 3642777 D1089 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 124 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618220.6 5595118 6506912. 6410013
6125030
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632479.5 4121341 6478212. 9905306 D1089 (Départementale)
1905
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662642.2
5241398
6510380.
5389737
D1089
(Départementale)
Jallat
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656094.3
3056718
6493827.
6608486
D1089
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658134.2 0110871 6488249. 2669332 D979 (Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
604056.3
9464392
6498585.
4357961
D16
(Départementale)
État des lieux d’entrée
fait.
4000
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629751.4
1627358
6471308.
5373599
D16
(Départementale)
NEUVIC
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643875.5 0654111 6480610. 1017719 D982 (Départementale)
2243050
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
612106.5
5842744
6493485.
0383915
D16
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.6 5955376 6492620. 5630891 D16 (Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 125 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252031
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634964.1 1864193 6475557. 5502813 D1089 (Départementale)
1982
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637705.0 401805 6490229. 6885961 D1089 (Départementale)
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.2
9293919
6470088.
232798
D16
(Départementale)
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.7 5347219 6511902. 9777083 D979 (Départementale)
2025HW96
9
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Pont
624964.6
4891301
6503295.
2307027
D36
(Départementale)
2025HW96
6 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.3 7189754 6485498. 5829101 D1089 (Départementale)
2243252
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
BEAUMONT-DU-
LAC
608685.3
9917679
6519731.
7300392
2 (Route)
D940
(Départementale)
1943
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637650.3 9879118 6460096. 001448 D982 (Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 126 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125021
Rotabourg
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652636.7
2508253
6480801.
61657
D982
(Départementale)
2025LE990
dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Amarot
645674.1
5421794
6509384.
8631975
D982
(Départementale)
243119
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618875.7 3101745 6490748. 3960422 D16 (Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604735.1 9337183 6497497. 0443119 D16 (Départementale) État des lieux fait.
6125011
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631844.8 6409019 6481640. 2672523 D1089 (Départementale)
rosier
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
651149.4
8491093
6509621.
8238163
D982
(Départementale)
lachaud
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 656454.9 5062871 6502693. 4938581 D1089 (Départementale)
6125012
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640344.6 115604 6479915. 4502202
B25/23
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650545.3
7164526
6512557.
6633644
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 127 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24219-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.0 1578757 6473005. 9102995 D982 (Départementale)
Impossibilité de faire
demi-tour sur cette
route avec un semi.
Uniquement avec
porteur de type 26T
en marche arrière.
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Le Colombier 635206.4 4275876 6471834. 8091845
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
RAS
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE Les Baraques 636518.7 4253894 6479292. 3065777 D1089 (Départementale)
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Le Viereix
632267.8
7213151
6487336.
5360947
D36
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607907.7 013006 6451932. 5903373 D940 (Départementale)
Mortuaire -
Albussac 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608087.5 319633 6451609. 7701688 D940 (Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616747.0 8265163 6490140. 260539 D16 (Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616663.7 6545566 6489470. 4850877 D16 (Départementale)
Toural -
Albussac
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Roussanne 605730.9 5953103 6451250. 9012707 D940 (Départementale)
260088
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652448.2
7338685
6479555.
9163082
D979
(Départementale)
23238-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Minchamp 630829.2 5085512 6482157. 5167191 D1089 (Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 128 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6325020
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
USSAC Sirogne 586236.3 673463 6454702. 3361857 D1089 (Départementale)
6323014
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
BRIGNAC-LA-
PLAINE
568090.5
6891248
6454116.
5600822
265355
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627254.5 1835254 6489497. 3527587 D36E (Départementale)
2025-04-
693
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE
603738.8
2371663
6461346.
4522557
D1120
(Départementale)
St Paul
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612651.2 023843 6455341. 2643819 D1120 (Départementale)
Prendre RDV pour
état des lieux sur la
voirie au
05.55.29.10.30.
1914
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653855.1 4012973 6506111. 7953073 D982 (Départementale)
1983
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 661015.0 6264489 6508962 .8060451 D1089 (Départementale)
2242121
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 636365.4 6237541 6473146. 7457168 D1089 (Départementale) RAS
2242096
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634486.4 753715 6477701. 0300909 D1089 (Départementale)
P25J029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Eyragne 638473.7 8445551 6509334. 5804464 Attention aux transports scolaires.
2117
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603325.9 8042684 6492844. 8613416 D940 (Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 129 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1871
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648019.0
7631754
6480989.
4665524
D168
(Départementale)
Respectez la
limitation de vitesse
dans lieux-dits. Faire
un état des lieux
avant le démarrage
(07.89.53.68.56)
Remettre en état si
nécessaire.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635192.7 321374 6484430. 5984127
1871
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 649013.9 4592328 6480549. 1832415 D168 (Départementale) Respectez la
limitation de vitesse
dans le bourg.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635193.5 2962383 6484428. 2059534 D1089 (Départementale)
2025 19
1444 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634947.1 5771469 6484631. 1917228
25/P445
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640802.1 9169227 6477401. 4858334 D982 (Départementale)
25/P445_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639889.1 2535572 6477536. 4731203 D982 (Départementale)
25/P249
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639543.6 6019532 6477587. 5393338 D982 (Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620314.9
9433442
6486249.
0536666
D16
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN La Jugie 617802.6 9556864 6471032. 7443223 D1089 (Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 130 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25J031
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
LIGNAREIX Brounet 644804.7 9725953 6503419. 9504205 D982 (Départementale)
2025 19
1450
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612714.8 1414204 6504430. 7204327 D1089 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Lavergne
644217.6
697867
6500740.
3219741
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620325.6
3688152
6486248.
3395079
D16
(Départementale)
6125033
Meynie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 633946.3 4572081 6472289. 9711694 D18 (Départementale)
6125033
Colombier
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 634999.0 2783128 6471101. 7163592 D1089 (Départementale) RAS
6125033 La
foret
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 635481.1 007599 6469300. 8661034 D1089 (Départementale) RAS
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 131 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6324048
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 600001.0 8777451 6447038. 4244616 D1089 (Départementale)
6124067 Le
Moulin CTRB USSEL COMBRESSOL
634902.2
411011
6484720.
0557006
D1089
(Départementale)
6125033
Montsour
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 636007.0 5071007 6476803. 74448 D1089 (Départementale) RAS
2751
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL
640791.3
389492
6487895.
654304
D1089
(Départementale)
24269-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF Les Besses
646922.7
7403622
6500606.
1523315
D982
(Départementale)
265260
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE Les Chaux
627568.1
7483967
6474439.
8918777
D18
(Départementale)
6124065 La
Gane
Toupie
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 635441.6 3181545 6475699. 4754561 D1089 (Départementale) RAS
FD_BNFR
interne 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636267.5 0472481 6486231. 9813257 D1089 (Départementale)
2774
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640968.5 0067794 6499711. 8596638 D982 (Départementale)
L’évacuation des bois
se fera par la route
forestière en
chaussée lourde en
direction de Saint-
Pardoux-le-Vieux.
2774
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
640672.1
491862
6501013.
229065
D982
(Départementale)
1959
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
GRANDSAIGNE 617758.5 5390018 6489175. 3713929 D16 (Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 132 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125036
Lamazière-
basse
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 633405.4 0361338 6475884. 7218459 D1089 (Départementale) RAS
1858
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613228.9 8538574 6489582. 7539607 D16 (Départementale)
61 24 041
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 608306.1 6972396 6470376. 3405992 D1089 (Départementale)
2747
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633928.7
8761591
6447486.
0639173
D980
(Départementale)
2025LE991
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Chateauvert
648058.5
8346639
6510097.
8413309
D982
(Départementale)
24271-
LIGNAREIX
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645686.1 8690012 6501325. 9745251 D982 (Départementale)
BROUSSOU
LOUX
ARNAUD
COMMUNE D’AIX (19)
CTRB USSEL AIX Le Mareix
651925.6
1837204
6505327.
6341735
D1089
(Départementale)
2243251
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE
604709.3
8964136
6460189.
7341954
D1120
(Départementale)
E332
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612637.6 8240837 6499037. 2472106 D32 (Départementale)
Attention route très
étroite entre La
Bussière et La
Clossagne.
25/P460
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642106.7 0570147 6477378. 1421119 D982 (Départementale)
25/P459
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642288.1 1564737 6475476. 2856933 D982 (Départementale)
25/P459_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640937.1 7693789 6478392. 7436557 D982 (Départementale)
2025 HWF
907 - Le
Moulin du
Taileur
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Moulin du Taileur 616830.6 7087062 6508538. 534342 D979 (Départementale)
P25C022
COMMUNE DE
L’EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-BOIS Villevaleix 604797.1 4977698 6506755. 2634154 D940 (Départementale)
Respecter l’itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4 routes
puis le FREYSSEIX et
VILLEVALEIX ; en
Charge, Villevaleix
puis D132E2 puis
D940. Traversée
Neuvialle interdite.
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 133 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25C022
COMMUNE DE
L’EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-BOIS Villevaleix 604841.8 0901769 6506809. 4924934 D940 (Départementale)
Respecter l’itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4 routes
puis le FREYSSEIX et
VILLEVALEIX ; en
Charge, Villevaleix
puis D132E2 puis
D940.
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622556.6
2351019
6499325.
2101233
D979
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de Chabannes 622799.7 9853628 6504869. 514123 D979 (Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652065.1 4222782 6487266. 7756831 D979 (Départementale)
2248032
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PELERIN
(19)
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN
626804.2
7218391
6432274.
9191979
D1120
(Départementale)
FD_BNFR
Combezoux
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633192.7 0934878 6488747. 7314585 D1089 (Départementale)
FD_Combez
oux Ussel
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL
642044.
9269500
1
6492460.
509988
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Les Genets
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633762.4 0100699 6484692 .3003294 D1089 (Départementale)
FD_BNFR
Beynette
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636870.3 1967672 6484446. 267493 D1089 (Départementale)
FD_Janouei
x
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
634783.8
8193379
6487161.
3579632
D1089
(Départementale)
FD_Touniss
ou
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633595.6 9043711 6487409. 8499863 D1089 (Départementale)
2025HW974
- Puy
Chairchoux
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
Puy
Chairchoux
616426.2
6182529
6494076.
1287764
D16
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 134 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW97
5 - Puy
d'Entraygue
s
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
Puy
d'Entraygues
615316.4
9769394
6493238.
5937267
D16
(Départementale)
2025HE953
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643793.1 6216626 6477438. 6312811 D982 (Départementale)
2025HE955
- La Croix
du Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
La Croix du
Barrot
658768.4
4905076
6488624.
7568269
D979
(Départementale)
6223028
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL
640176.0
0118587
6489410.
9286077
D1089
(Départementale)
6225001 CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
604795.4
9053986
6500116.
3702017
D940
(Départementale)
61 25 017
Salvaneix
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616583.1 403906 6480255. 4694517 D142 E2 (Départementale)
2025hw977
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Le Puy de
Cournoux
622846.7
3524207
6498814.
3923029
D979
(Départementale)
2024 19
1247 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623426.4 1262514 6510569. 6081803
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 135 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1456 ABA
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659393.1
7442697
6491635.
7302633
D1089
(Départementale)
2025 19
1457 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645868.6 7751778 6489927. 9973265 D1089 (Départementale)
2025HW97
9 - Bois
Grand
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Bois Grand
619395.0
0996951
6501736.
1642382
D979
(Départementale)
6324055
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 609200.5 4830746 6451675. 7970352 D1120 (Départementale)
6324032
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
NAVES 602337.2 6163722 6472227. 5940125 D1120 (Départementale)
2025HE956
- Les Terres
noires
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres Noires 641869.4 380219 6480560. 7009183 D1089 (Départementale)
2025HW97
6 - Couturas
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas
605924.9
9859384
6500429.
4175412
D940
(Départementale)
M/0070
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 606753.4 0488931 6511081. 5666554 2 (Route)
D940
(Départementale)
2248030
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 619055.4 8865771 6434107. 439778 D1120 (Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 136 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 PUY D
ARNAC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
CTRB TULLE
PUY-D'ARNAC Pierre Sèche - Farges 602622.8 2856976 6436540. 5088821
2025-XE-
935
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 618046.7 6625492 6470895. 1981449 D1089 (Départementale)
25/P443
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646639.9 2617291 6471480. 2543584 D168 (Départementale)
Stockage sur la
propriété.
Déchargement et
déplacement des
engins : attention à la
chaussée en
tricouche.
25257-
EYGURAND
E
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Coulourières 653278.2 6376935 6510754. 620886 D1089 (Départementale)
2025 19
1460 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622387.9 7761513 6516134. 8261309
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
FD_BNFR
Monjanel 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633691.9 2272353 6487642. 6597547 D1089 (Départementale)
FD_BNFR
Monjanel 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633698.2 0286342 6487639. 0514544 D1089 (Départementale)
BAUVY
CLAUDE
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639228.4 9534331 6509504. 8168574 Attention aux transports scolaires.
2025HW90
9
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619303.2 1605823 6508993. 1279402 D979 (Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634167.1 5585273 6509522. 5206017 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 137 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25D009
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Bourg
609310.6
6376837
6501542.
3390113
D979
(Départementale)
P25D009
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Bourg
609369.7
7671998
6501582.
7121678
D979
(Départementale)
2025-09-
729
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB TULLE
MALEMORT 591570.0 5991312 6453532. 9920114 D1089 (Départementale)
2025-09-
730 CTRB TULLE ALBUSSAC
604619.3
6839493
6452298.
3903436
D940
(Départementale)
monchicour
t
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638502.6 5397918 6508603. 6122716 Attention aux transports scolaires.
boivert
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636419.7 710106 6505921. 6513882 Attention aux transports scolaires.
2724
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
647913.0
8783884
6502174.
0463206
D982
(Départementale)
4027
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612180.8 5206853 6488749. 0530615 D16 (Départementale)
Jaulhac
Nadine
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617538.9
7369187
6440109.
9187324
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 138 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
192423
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623497.0 4101498 6517196. 1011396
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025 19
1464 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 618861.5 6703078 6511103. 8933673 D1089 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
2025 19
1463 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625119.11
393513
6503794.
4919616
D941
(Départementale)
Suite à état des Lieux
avec M. HAYMA en
date du 17/09/2025 :
piste à niveler. Avis
favorable.
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 139 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1463 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625073.6
5720853
6503681.
2488883
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
Suite à état des Lieux
avec M. HAYMA en
date du 17/09/2025 :
piste à niveler. Avis
favorable.
2025 19
1403 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
623996.0
1623421
6499009
.2528402
D941
(Départementale)
Vu état des lieux avec
M. HAYMA le
17/09/2025.
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 140 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1466 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625158.2
3923434
6499504.
545476
D941
(Départementale)
Vu état des lieux avec
M. HAYMA le
17/09/2025.
1918
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
657822.3
6360564
6489057.
061438
D1089
(Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652066.1 4630316 6487267. 3836042 D979 (Départementale)
2025HE952
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC
643469.9
5913529
6477887.
797406
D982
(Départementale)
2025HW94
3 - PUY DE
LA
MARCHE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
618564.2
401838
6499738.
5830061
D979
(Départementale)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641553.4 4973062 6490437. 8922767 D1089 (Départementale)
FD_Pascal
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633717.4 8944372 6486483. 9792865 D1089 (Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 141 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Pascal
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633711.1 0955224 6486483. 9792865
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
2242288
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
641248.5
0990033
6502424.
1879669
D982
(Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651128.6 8620546 6486012. 4465207 D1089 (Départementale)
2766
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621455.8
8367721
6484449.
586471
D16
(Départementale)
2766 CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620959.6
9213625
6484317.
1255714
D16
(Départementale)
192519
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Chauvarie
624370.4
4568898
6459083.
4547548
D18
(Départementale)
2024-XE-
935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Mechaussie 606941.4 358265 6455629. 0311726 D1120 (Départementale)
2025XA912 CTRB TULLE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE Tartarel
608608.5
6127854
6430581.
58971
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 622141.6 3998625 6482454. 3861304 D16 (Départementale)
2025XA917
- 1
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Mascheix
605800.1
0190201
6441624.
3321158
D940
(Départementale)
2025XA917
- 2
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Mascheix
605796.7
0347642
6441821.
3856571
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 621946.9 149288 6482207. 9977973 D16 (Départementale)
2025XA920
- AC 29 et
30
CTRB TULLE ALBUSSAC Chantarel 603679.6 9492037 6451831. 2898752 D940 (Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 142 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.4 6606029 6497386. 4114067 D1089 (Départementale)
25268-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Neuf Jours 641455.2 0676855 6499261. 0767089 D1089 (Départementale)
6225030
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19) MILLEVACHES
628776.6
7243175
6506055.
9214558
Vu avec M. Deplagne :
je suivrais le chantier
avec lui.
2025 19
1468 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625265.8
0529686
6497188.
2182655
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
2025 19
1468 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626089.6
087806
6497304.
6512845
D941
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 143 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1469 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
DEGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644329.5 4799687 6492003. 3170315
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
2025 HE
958 -
Chateau de
Pierrefitte
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
Château de
Pierrefitte
658813.3
9238834
6478939.
8336243
D979
(Départementale)
2025 19
1469 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644331.6 9416586 6492000. 6063229 D941 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
à l’intérieur de
l’agglomération.
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 144 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 23
1287 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
645397.3
6550133
6509493.
084101
2025 23
1287 ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
645394.9
7304204
6509493.
084101
D23
(Départementale)
D982
(Départementale)
233235
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES Orliaguet
609271.1
6701065
6469720.
685911
D1089
(Départementale)
2025 19
1470 ABA
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626654.2 6280665 6488673. 0552724 D1089 (Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 145 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1471 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655464.3
0040616
6479218.
2622092
D1089
(Départementale)
2025 19
1472 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649937.5 8215772 6497414. 8016446 État des lieux avant et après débardage.
268329 CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653387.2
8126109
6479892.
3202915
D979
(Départementale)
261421
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641292.2 2512116 6488093. 7347811
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
61 25 031 (1)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 626412.8 5267277 6470032. 3662502 D18 (Départementale)
61 24 068
GF Chirac
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 616471.5 7601105 6459613. 7133143 D978 (Départementale)
2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etangs des
Oussines
627021.1
6802856
6505036.
9247192
D979
(Départementale) Vu avec la personne.
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 146 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1798
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660249.3
0895077
6490863.
1729662
D1089
(Départementale)
2119
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE 595633.6 8975345 6482200. 1656647 D940 (Départementale)
2025-09-731
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC
598333.0
7326252
6474187.
7942997
D44
(Départementale)
2864
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643030.0 4622196 6469616. 981017
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
saint julien
aux bois la
planchotte
depot 1
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS La Planchotte
632845.4
8772182
6450032.
1397751
D980
(Départementale)
2025 23
1288 RGA
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ROYERE-DE-
VASSIVIERE
617097.11
869879
6525117.
7727001
2244074
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
619919.0
3752594
6517477.
5566761
FD_Lucien
Rougerie
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634964.2 2335764 6482332. 5594297 D1089 (Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 147 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Lucien
Rougerie
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 633681.3 3487899 6481748. 5063283
2253102
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615375.2 0790427 6492902. 3655956 D16 (Départementale)
1985
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 658173.7 7082479 6487454. 7312285 D979 (Départementale)
2025-XE-
942
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Laborie 633384.8 0739636 6469210. 9093636
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2025-XE-
942
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629813.6
2111562
6471015.
3080837
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
1984
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657797.4
9500763
6482287.
9081487
D979
(Départementale)
Depoix CTRB TULLE SAINT-PRIVAT 629331.1
538179
6447206.
3348577
1991
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660542.0
7781239
6486166.
2178864
D1089
(Départementale)
1991
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659053.6
6834115
6487000.
2229121
D1089
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 148 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-XEF-
921
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE Escouadisse
625464.5
2262876
6471660.
0677491
D18
(Départementale)
2025 19
1386 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 627982.6 0148875 6502987. 2574488 D979 (Départementale)
1892
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655694.6
4973856
6483536.
1446385
D979
(Départementale)
1892
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656776.0
4134408
6483748.
2760302
D979
(Départementale)
2025-XEF-
922
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Les Cambuses
617100.7
1101816
6465900.
4826106
D978
(Départementale)
M/0077
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS
631022.0
1671524
6513965.
3310341
D8
(Départementale)
M/0077
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631025.5 5432753 6513969. 6006569
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
RAS
4028
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612310.1 3128742 6488772. 7574985 D16 (Départementale)
4031
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612593.7 5211085 6488715. 8899637 D16 (Départementale)
St Priest de
Gimel
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
Puy de
L’Aiguille
612087.7
5978036
6466773.
3729904
D26
(Départementale)
saint privat
chez la rose
depot1
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Chez La Rose 625082.2 3667744 6449927. 4016234 D980 (Départementale)
2025 19
1480 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623323.5
7194698
6496842.
3471301
D16
(Départementale)
2025 19
1480 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623324.3
6943342
6496843.
1446165
D979
(Départementale)
Saint privat
- malesse
depot 1
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Malesse 629310.7 059066 6447176. 8508768 D980 (Départementale)
19001xb
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Chaumeil
622089.9
4020781
6498209.
4293176
D979
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 149 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
19003xb
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Pendu
630640.0
2955597
6499148.
183176
D979
(Départementale)
Chemin du Loup en
mauvais état. État des
lieux à réaliser avant
le début du chantier,
merci de contacter la
mairie afin de le
planifier.
FD_Claude
Rougerie
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636029.6 4803109 6489260. 8876025 D979 (Départementale)
État des lieux de la
VC 57 à prévoir avant
le début du chantier,
merci de bien vouloir
contacter la mairie à
cet effet.
giro
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 657127.7 4536644 6505772. 9664474 D1089 (Départementale)
FD_Bourdo
ux/Petit
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630191.3 4611394 6486267. 2152673 D36 (Départementale) Ne pas passer par Laplagne.
Crouillebois CTRB TULLE BEYNAT 601909.3
6109787
6450961.
2169291
D940
(Départementale)
Giro 1
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656602.7 4041631 6505817. 1340619 D1089 (Départementale)
2024HEF901
COMMUNE D’AIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
Bonnefond
Sigale
650207.3
4866455
6502205.
7874761
D1089
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658456.7 6633863 6487615. 2983419 D979 (Départementale)
268213
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
604784.5
9675868
6488730.
5464172
D940
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 2
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Cros
660804.6
4713472
6486059.
1038301
D979
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 3
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Cros
658806.5
3191872
6485935.
7081738
D979
(Départementale)
2120
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE
D’ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-AUGUSTIN 607492.3 7392208 6478481. 5110556 D940 (Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 150 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE959
- Cros
depôt 4
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Cros
659677.1
0106874
6484622.
196513
D979
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 5
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Cros
658802.4
2291942
6486548.
3564316
D979
(Départementale)
2025HE960
- la
Chassagne
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Chassagne
653083.4
2591424
6493225.
6712496
D1089
(Départementale)
2025HE961
- les
Baraques
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Les Baraques
656253.3
5151758
6480271.
4990947
D979
(Départementale)
P25J003
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Espleaux 615442.2 3304214 6481512. 7507086 D16 (Départementale)
A vide par le château
de BITY et repartir
par le D 135
DIRECTION LA D 16
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT.
2025-03-
677
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SERILHAC 599545.2 5726769 6444396. 5202708 D1089 (Départementale)
2752
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641828.6 9647265 6480868. 0537701 D1089 (Départementale)
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641748.9 4768909 6480156. 695575 D1089 (Départementale)
6223066
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 619070.3 3557075 6513043. 9184472 D979 (Départementale)
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 151 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233173
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
635121.8
3619179
6490221.
6727369
D979
(Départementale)
État des lieux des
V C5 et VC 93 à
réaliser avant le début
du chantier, merci de
contacter la mairie de
Meymac pour le
planifier.
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642327.3 925547 6480143. 264266 D1089 (Départementale)
2243227
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619520.1 1359909 6489754. 9718846 D16 (Départementale)
2025-23-
1276
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-
MAZURAS (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MASBARAUD-
MERIGNAT (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-BELLEVUE (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
MASBARAUD-
MERIGNAT
Route des
Fayes et
Route de
Villette
601703.3
844248
6544555.
0200081
D982
(Départementale)
2772
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628820.9 8467764 6516457. 1737322 D982 (Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 152 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2772
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628816.9 009389 6516458. 4719178 D36 (Départementale)
1924
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
657830.3
178726
6489052.
7790509
D979
(Départementale)
4025
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 658590.7 1347488 6489389. 7714875 D979 (Départementale)
25176
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605742.9 131914 6493194. 3285601
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2025 19
1481 JCO
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640633.2 0119297 6496260. 9749562 D1089 (Départementale)
Garrelou CTRB TULLE
SERVIERES-LE-
CHATEAU
625318.7
2094083
6451602.
4701689
D980
(Départementale)
65 25 012
MAZE
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
RILHAC-XAINTRIE 636770.9 3193333 6453245. 6948556 D980 (Départementale)
Accordé pour la
partie « délaissé
communal » en
bordure de la D 166.
2025HE963
- Cussac
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639299.1 9117408 6485748. 9641262 D1089 (Départementale)
2025HE963
- Cussac
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639999.1 0156215 6486699. 9459563 D1089 (Départementale)
65 25 039
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 630510.7 1078371 6455973. 5583712 D980 (Départementale)
269994
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
604957.3
6834733
6489750.
9419924
D940
(Départementale)
Cappuyns CTRB TULLE SEXCLES 623840.2
965941
6437979.
6993268
D1120
(Départementale)
2025hw980
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Route de
Vieille Maison
620583.4
1948476
6483965.
905376
D16
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 153 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25A085
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 627945.2 6265696 6516867. 7304427 D8 (Départementale)
Plas
Antoine
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608961.8 9937848 6495781. 4465638
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
Plas Didier
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 609540.4 6991212 6496614. 0904436
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601619.6 4625332 6449767. 6429279 D940 (Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601635.0 4989413 6449629. 9912658 D940 (Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des 154 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-10-17-00004
CAMPAGNE DE DEBROUSSAILLAGE A20 BRIVE
ARRETE 2025 A20 BR 19 10
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00004 - CAMPAGNE DE DEBROUSSAILLAGE A20 BRIVE ARRETE 2025 A20 BR 19 10 155 MINISTÈRE Direction interdépartementale
CHARGÉ des routes Centre-Ouest DES TRANSPORTS
Liberté
Kgalité
Frateraité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-A20-BR-19-10
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20
Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié en date du OS janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12
décembre 2018,
VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025,
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 O0
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info 1/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00004 - CAMPAGNE DE DEBROUSSAILLAGE A20 BRIVE ARRETE 2025 A20 BR 19 10 156 VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023.
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2025-19-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 29 septembre 2025,
VU l'avis réputé favorable du Maire de Brive la Gaillarde,
VU l'avis favorable des services du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 09 octobre 2025,
Considérant que pendant la campagne de débroussaillage 2025 sur l'autoroute A20 - secteur de Brive la Gaillarde, des échangeurs 47 et 48 sur la commune de Donzenac, des échangeurs 49 et 50 sur la commune d'Ussac, de l'échangeur 51 sur la commune de Brive la Gaillarde, de l'échangeur 52 sur la
commune de Noailles, il y a lieu d'instaurer Une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District Sud A20 par intérim de la Direction Interdépartermen- tale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1: La circulation de tout véhicule sera interdite sur les bretelles de sortie et d'entrée des
échangeurs 47, 48, 49, 50, 51 et 52 pendant l'exécution des travaux de fauchage. Chaque fermeture
(de façon successive) aura une durée comprise entre 30 minutes et 1 heure, et sera effective du lundi
au vendredi en dehors des pointes horaires journalières de trafic.
Article 2 : Les déviations mises en œuvre seront les suivantes :
Concernant l'échangeur 47 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Donzenac/Sadroc (n° 47-1-S) une
déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00004 - CAMPAGNE DE DEBROUSSAILLAGE A20 BRIVE ARRETE 2025 A20 BR 19 10 157 Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Toulouse (n° 47-1-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Donzenac/Sadroc (n° 47-2-S) une
déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Paris (n° 47-2-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 48 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Allassac (n° 48-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Toulouse (n° 48-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 25, l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Allassac (n° 48-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Paris (n° 48-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 25, l'Axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 49 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Ussac (n° 49-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 1089F1 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Toulouse (n° 49-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Ussac (n° 49-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Paris (n° 49-2-E) une déviation est mise en
place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 50 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Objat (n° 50-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Toulouse (n° 50-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Objat (n° 50-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Paris (n° 50-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.
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Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Brive la Gaillarde (n° 51-1-S) une déviation
est mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Toulouse (n° 51-1-E) une
déviation est mise en place par l'Avenue du Teinchurier, la RD 69, la RD 901, la RD 1089E1 et l'axe 20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Brive la Gaillarde (n° 51-2-S) une
dévia-tion est mise en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E1) une déviation
est mise en place par l'Avenue Jean Charles Rivet et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E2) une
déviation est mise en place par la RD 1089E2 et l'axe A20.
Concernant l'échangeur 52 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Noailles (n° 52-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20, la RD 920, et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Toulouse (n° 52-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 920, la RD 19 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Noailles (n° 52-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20, la RD 1089E2, la RD 1089 et l'axe A20.
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Paris (n° 52-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 920, la RD 19, et l'axe A20.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 13 octobre au 19 décembre 2025 (jours
hors chantier non inclus durant cette période).
Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
Article 5 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
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réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien :
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du
CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations — Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi que
le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées
sur le présent arrêté.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud -— 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 9 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier, disponible dans les
véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à:
M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
M. le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées — ASF,
- M.le Commissaire - police nationale - Brive la Gaillarde,
Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,
de Noailles et de Nespouls,
- M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
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Prévisions) de la Corrèze,
M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,
Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
BMO d'Uzerche,
PMO Souillac,
CIGT A20,
DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
DIR Centre Ouest / CEi de Brive la Gaillarde.
Tulle, le
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR ADJOINT INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Signature
numérique de
Cedric MALFOIS
cedric.malfois
a Date : 2025.10.17
14:44:37 +02'00'
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Corrèze
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MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES
EQUIPEMENTS DE SECURITE DU TUNNEL DE
NOAILLE ARRETE 2025 A20 BR 19 11
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sus TRANSPORTS des routes Centre-Ouest Libert. Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-A20-BR-19-11
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Brive la Gaillarde et de Noailles
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié en date du O5 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12 décembre 2018,
VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025,
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
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qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2025-19-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 29 septembre 2025,
VU l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 01 octobre 2025,
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Corrèze en date du 30 septembre 2025,
VU l'avis réputé favorable du Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,
Considérant que pendant la maintenance trimestrielle des équipements de sécurité du tunnel de Noailles, du PR 280+700 au PR 281+030, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District Sud A20 par intérim de la Direction Interdépartermen- tale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
sous basculement sous les modalités d'exploitation suivantes :
Phases 1 et 5 : Phase de pose et de dépose de signalisation
Dans le sens Paris Toulouse, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au PR.
281+720. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
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279+960. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
Phase 2: TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris, entre les PR
281+615 et 280+065.
Dans le sens Toulouse Paris: la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR
281+615. Entre le PR 281+615 et le PR 280+065, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la
chaussée du sens opposée et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,
- 70 km/h entre le PR 281+925 et le PR 281+730,
- 50 km/h entre le PR 281+730 et le PR 281+480 au droit du point de basculement,
- 70 km/h entre le PR 281+480 et le PR 280+195 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,
- 50 km/h entre le PR 280+195 et le PR 279+960 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+450 et le PR 279+960.
Dans le sens Paris Toulouse : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 278+530 au PR
282+000.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 280+195,
- 70 km/h entre le PR 280+195 et le PR 281+720 au droit de la traversée du tunnel de Noäailles.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.
Déviation
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle d'entrée de l'échangeur 52 dans le sens
Noailles Paris. Une déviation est mise en place par la R.D. 920, R.D. 19, le giratoire de la Croix Blanche
puis l'échangeur 53 de Nespouls.
Phase 3 : Phase intermédiaire entre basculements
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281+720. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
Dans le sens Toulouse Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au P.R.
279+960. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement est interdit sur cette même section.
Phase 4 : TRAVAUX DANS LE SENS PARIS-PROVINCE
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris Toulouse, entre les P.R.
280+065 et 281+615.
Dans le sens Paris Toulouse
La circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R. 280+065. Entre le PR 280+065
et le PR 281+615, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 279+740,
- 70 km/h entre le PR 279+740 et le PR 279+950,
- 50 km/h entre le PR 279+950 et le PR 280+200 au droit du point de basculement, - 70 km/h entre le PR 280+200 et le PR 281+480 au droit de la traversée du tunnel de Noailles, - 50 km/h entre le PR 281+480 et le PR 281+720 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.
Dans le sens Toulouse Paris
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR 279+360.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+445,
- 70 km/h entre le PR 281+445 et le PR 279+360 au droit de la traversée du tunnel de Noäailles.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+425 et le PR 279+360.
Déviation
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Paris Noailles. Une déviation mise en place sur l'axe A20 par l'échangeur 53 de Nespouls, le giratoire
de la Croix Blanche, et l’axe A20.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
- pour la phase 1 : du mardi 21 octobre 2025 de 14h00 à 20h00;
- pour la phase 2 : du mardi 21 octobre 2025 à 20h00 au mercredi 22 octobre 2025 à 06h00 ;
- pour la phase 3 : du mercredi 22 octobre 2025 de 06h00 à 20h00 ;
- pour la phase 4 : du mercredi 22 octobre 2025 à 20h00 au jeudi 23 octobre 2025 à 06h00 ;
- pour la phase 5 : du jeudi 23 octobre 2025 de 06h00 à 20h00.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par Vinci Autoroutes.
Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00005 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU TUNNEL DE NOAILLE ARRETE 2025 A20 BR 19 11 167 Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre les
échangeurs 51 et 53 durant la période d’application de ce présent arrêté.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations -— Prévisions du
SDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions
de circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lien
htto://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dans
les véhicules, publié au RAA et dont ampliation sera adressée pour information à :
- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
- M.le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,
- M.le Commissaire — police nationale - Brive la Gaillarde,
Messieurs les Maires de Noailles, de Brive la Gaillarde et de Nespouls,
M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info 6/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00005 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU TUNNEL DE NOAILLE ARRETE 2025 A20 BR 19 11 168 M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de
la Corrèze,
M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,Monsieur le Directeur de l’entreprise
adjudicataire des travaux,
BMO d'Uzerche,
PMO Souillac,
CIGT A20,
DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR ADJOINT INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Signature
numérique de
Cedric MALFOIS
ep cedric.malfois
Date : 2025.10.17
14:43:39 +02'00'
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél: 33(0) 5 55 87 16 49
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Corrèze
19-2025-10-27-00003
REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE
LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE
2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 171 MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune de Donzenac, Sadroc, Saint-Pardoux-l’Ortigier et Perpezac-le-Noir
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Maritime
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : jXXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/6 24/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 172 VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1er
décembre 2023
VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de la
Corrèze ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
VU l’arrêté de M. Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
VU l’arrêté n° 2025-19-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents
placés sous son autorité ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
VU l’avis favorable des Services Techniques du Conseil Départemental de la Corrèze reçu le
21 octobre 2025;
CONSIDÉRANT que pendant le remplacement de registres de l’autoroute A20 au niveau de
la bifurcation A20/A89, il y a lieu d’instaurer une réglementation particulière la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir tout risque
d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du District Sud par intérim de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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2/6 24/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 173 ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les nuits du 03 novembre au 05 novembre 2025 (deuxième nuit en réserve) entre 19h00 et 06h00, la
circulation sur l’autoroute A20 s’effectue selon les modalités suivantes :
Fermeture complète de l’autoroute entre échangeur 47 (Donzenac Nord) et 46 (Perpezac le Noir) dans
le sens de circulation Toulouse/ Paris, entre les PR 260+950 et 252+000.
La voie de gauche sera neutralisée sur le secteur comportant la VSVL du PR 264+600 au PR 263+150,
puis la circulation s’effectuera sur la voie de droite du PR 263+150 au PR 260+950, ou la sortie sera
obligatoire par l’échangeur 47( Donzenac- Escudier) .
La sortie de l’autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°47 (Donzenac-
Escudier).
1 – Déviation A20/Paris par RD920 direction Sadroc/ Perpezac-le-Noir, prendre à droite RD7, puis
retour A20 par entrée 46 sens Toulouse/ Paris.
2 – Déviation A89/Clermont-Ferrand par RD920 direction Sadroc/ Perpezac-le-Noir, prendre à droite
RD7, puis suivre A20 par entrée 46 sens Toulouse/ Paris jusqu’à la sortie 45. Suivre RD1120 jusqu’à
échangeur n°20 de A89 (Naves).
La bretelle d’entrée 47 ( Escudier) sens Toulouse/Paris est également fermée à la circulation. Déviation
identique à celle décrite ci-dessus.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
– 110 km/h entre le PR 265+200 et le PR 263+550
– 90 km/h entre le PR 263+550 et jusqu’au droit de la sortie obligatoire (Sortie 47) PR 260+950
Le dépassement de tout véhicule est interdit au PL entre le PR 265+000 et le PR 263+550, puis
pour tout véhicule entre le PR 263 +550 et le PR 260+950.
ARTICLE 2 :
En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d’être reportés du nombre de jours d’intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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3/6 24/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 174 ARTICLE 3:
rt Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
C.E.I. d’Uzerche et de Brive pour la partie voie sur rampe.
Les affichages se feront en temps réel ainsi qu’en prévisionnel sur des panneaux à messages
variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 5 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
– en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
– en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et
non reportables.
ARTICLE 6 :
La circulation des transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories sera
interdite entre les échangeurs 48 et 46 durant la période d’application de ce présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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4/6 24/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 175 ARTICLE 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Corrèze et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 10 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze
– au district autoroutier A20 sud
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la Préfecture de la Corrèze
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze ,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– Mairie de Donzenac, Sadroc, Saint-Pardoux l’Ortigier et Perpezac-le-Noir
– S.D.I.S. de la Corrèze,
– CIGT,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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5/6 24/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 176 – Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
– DIR Centre Ouest / District autoroutier A20 sud / pole TE
– DIR Centre Ouest / District autoroutier A20 sud / Cei d’Uzerche et Brive
Limoges, le
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LE DIRECTEUR ADJOINT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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6/6 24/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-27-00003 - REMPLACEMENT DES REGISTRES AU NIVEAU DE LA BIFURCATION A20/A89. ARRETE 2025-A20-UZ-19-04 REGISTRE 177 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-10-17-00003
TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE
CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT
COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025
UZ 19 03 SALON LA TOUR
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 178 EM
MINISTÈRE Direction interdépartementale CHARGE des routes Centre-Ouest DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-U7Z-19-03
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune de Salon-La-Tour
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Maritime
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre1 8ème Partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
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1/6 02/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 179 VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1°”
décembre 2023
VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de la
Corrèze;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025;
VU l'arrêté de M. Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
VU l'arrêté n° 2025-19-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier;
VU l'avis favorable des Services Techniques du Conseil Départemental de la Corrèze recu le
07/10/2025;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des joints de
chaussée de l'ouvrage et du remplacement de sa couche de roulement au niveau de
l'échangeur 44 de l'autoroute A20, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A20
au niveau des bretelles d'entrée et de sortie afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer Un écoulement satisfaisant du trafic par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du District Sud par intérim de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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2/6 13/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 180 ARRÊTE
*xX%
ARTICLE 1:
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur 44 dans le sens Nord/ Sud seront fermées durant toutes la durée du chantier.
Pendant la fermeture de ces bretelles, les mesures de déviation détaillées ci-dessous seront
mises en œuvre :
Dans le sens Nord/Sud :
- Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur 44.
Déviation par A20, prendre la sortie Ech 43 (Masseret), puis RD20E, puis suivre RD920 jusqu'à Ech 44 (giratoire de Beausoleil).
- Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 44.
Déviation par A20, entrée Ech 44 sens Sud/Nord, suivre A20, puis sortie Ech 43 (Masseret),
RD20E, puis A20 par entrée Ech 43 sens Nord/Sud.
- Neutralisation de la voie de droite pour accès de chantier :
La circulation est rabattue sur la voie de gauche du PR 228+800 au PR 231+200.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h du PR 228+400 au PR 228+600, puis à
90 km/h du PR 228+600 au PR 230+220, puis à 70 km/h du PR 230+220 au PR 230+420, puis à
50 km/h du PR 230+420 au PR 230+900. Puis ramené à 90 km/h du PR 230+900 au PR 231+200.
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 231+200.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 228+400 au PR 231+200.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 20 au 31 octobre 2025.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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3/6 13/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 181 En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques.
ARTICLE 3:
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
ARTICLE à :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud C.E.I. d'Uzerche.
ARTICLE 5:
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
— en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non reportables.
ARTICLE 6 :
La circulation des transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories sera
interdite sur l'échangeur 44 durant la période d'application de ce présent arrêté.
22, rue des Pénitents blancs
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4/6 13/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 182 ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
htto://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Corrèze et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 10 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze
- au district autoroutier A20 sud
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
www.dirco.info
5/6 13/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 183 - à la Préfecture de la Corrèze
- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
- M.le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
- Mairie de Masseret,
- Mairie de Salon-La-Tour,
- S.D.LS. de la Corrèze,
- CIGT,
— Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,
- S.A.M.U.
- DIR Centre Ouest / District autoroutier A20 sud / pole TE
- DIR Centre Ouest / District autoroutier A20 sud / Cei d'Uzerche
Limoges, le
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR ADJOINT INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTES
Signature
numérique de
| Cedric MALFOIS
Cul cedric.malfois
Date : 2025.10.17
14:37:28 +02'00'
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
www.dirco.info
6/6 13/10/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-10-17-00003 - TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CHAUSSEE DE L OUVRAGE ET REMPLACEMENT COUCHE ROULEMENT ECHANGEUR 44 AP2025 UZ 19 03 SALON LA TOUR 184 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-10-27-00004
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA
RÉCOMPENSE POUR ACTES DE COURAGE ET DE
DÉVOUEMENT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-27-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA RÉCOMPENSE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT 185 PRÉFET è | Cabinet DE LA CORREZE Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution des récompenses pour actes de courage et de dévouement; :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des distinctions susvisées ;
Vu la demande du commissaire de police Olivier DI LULLO, chef de la circonscription de police nationale de Brive- la-Gaillarde ;
VU l'avis favorable du directeur départemental de la police nationale de la Corrèze, David BREZEL;
Considérant le courage dont ont fait preuve le major Frédérick MULDER, le brigadier-chef Philippe ESCARAVAGE et le gardien de la paix Quentin BUISSON, le 14 septembre 2025, lors de l'interpellation d’un individu menaçant avec une arme blanche, ayant volé un véhicule sur la circonscription de Brive-la-Gaillarde ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’: Une médaille d'Argent pour acte de courage et de À décernée aux personnes dont les . noms suivent: ïÀ + Major Frédérick MULDER, 1 + Brigadier-chef Philippe ESCARAVAGE, [À * _ Gardien de la paix Quentin BUISSON.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'éxécution du an À arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Se
Tulle,le 2 7 OCT 2076
rire ‘
Vincent BERTON
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-27-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA RÉCOMPENSE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT 186 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-10-17-00001
Jury d'examen formateur en premier secours
citoyen pour l'ADPC
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-10-17-00001 - Jury d'examen formateur en premier secours citoyen pour l'ADPC 187 E Cabinet
PRÉFET | oo
DE LA CORRÈZE Service des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et de
protection civiles
ARRÊTÉ n°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 02 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'Unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Marion Le Savouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux
premiers secours de l'Association Départementale de Protection Civile ;
Vu la demande du 04 septembre 2025 de l'Association Départementale de Protection Civile ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen, se réunira le mercredi 29 octobre 2025 à 14 hO0, dans les locaux de l'Association Départementale de la Protection Civile - 33 bis, avenue du 15 Août 1944 à Malemort.
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-10-17-00001 - Jury d'examen formateur en premier secours citoyen pour l'ADPC 188 Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :
pour l'école de gendarmerie de Tulle :
- Adjudant Guillaume Révollet
pour l'association départementale de la sécurité civile :
- M. Henri Malfatti
pour la direction départementale des services d'incendie et de secours :
- M. Thomas Vialle
pour l'union départementale des premiers secours de la Corrèze :
- M. Laurent Micouraud
Article 3 : Le jury présidé par monsieur Henri Malfatti ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 4: madame la directrice de cabinet, monsieur le général, commandant l'école de
‘gendarmerie de Tulle, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 17 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Marion Le Sayouroux
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-10-17-00001 - Jury d'examen formateur en premier secours citoyen pour l'ADPC 189 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-10-17-00002
Jury d'examen formation en premier secours
citoyen pour le SDIS
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-10-17-00002 - Jury d'examen formation en premier secours citoyen pour le SDIS 190 E = Cabinet
PRÉFET | DE LA CORRÈZE Service des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et de
protection civiles
ARRÊTÉ n°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 02 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Marion Le Savouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant agrément pour l'enseignement aux premiers secours
du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la demande du 25 septembre 2025 du service départemental d'incendie et de secours ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen, se réunira le mercredi 29 octobre 2025 à 15 h00, dans les locaux de l'Association Départementale de Protection Civile - 33 bis, avenue du 15 Août 1944 à Malemort.
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-10-17-00002 - Jury d'examen formation en premier secours citoyen pour le SDIS 191 Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :
pour l'école de gendarmerie de Tulle :
- Adjudant Guillaume Révollet
pour l'association départementale de la sécurité civile :
- M. Henri Malfatti
pour la direction départementale des services d'incendie et de secours :
-.M. Thomas Vialle
pour l'union dénartementale des premiers secours de la Corrèze :
- M. Laurent Micouraud
Article 3 : Le jury présidé par monsieur Thomas Vialle ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 4: madame la directrice de cabinet, monsieur le général, commandant l'école de
gendarmerie de Tulle, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 17 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-10-17-00002 - Jury d'examen formation en premier secours citoyen pour le SDIS 192 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-10-30-00003
Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2025
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Haute-Corrèze
Communauté
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-30-00003 - Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2025 193 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE | de la réglementation et des Écalté __ collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté
Le préfet de la Corrèze, La préfète de la Creuse, Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-61,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes d'’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze, du Pays d'Eygurande, des Gorges de la Haute Dordogne, de Val et Plateaux Bortois, des Sources de la Creuse (département de la Creuse, 23) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint- Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur),
Considérant qu'à défaut d'accord local, le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant sont fixés selon les modalités de droit commun prévues aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération de la commune de Saint-Etienne-la-Geneste approuvant la répartition de droit commun des sièges de conseiller communautaire,
Considérant que les communes n'ont pas délibéré sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire par accord local,
Sur proposition de Monsieur et Madame les sous-préfets d'Ussel et d'Aubusson,
1/4
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-30-00003 - Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2025 194 ARRÊTE
Article 1: À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté est établie ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
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Bort-les-Orgues
Meymac
Neuvic
Sarroux - Saint-Julien
Peyrelevade
Sornac
La Courtine
Merlines
Saint-Angel
Eygurande
Liginiäc
Saint-Exupéry-les-Roches
Soursac
Maussac
Combressol
Aix
Sérandon
Mestes
Saint-Pardoux-le-Vieux
Monestier-Merlines
Margerides
Lamazière-Basse
Chirac-Bellevue
Chaveroche
Saint-Setiers
Saint-Fréjoux
Saint-Etienne-aux-Clos
Magnat-l'Etrange
Saint-Rémy
Davignac
Palisse
Ambrugeat
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-30-00003 - Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2025 195 Pérols-sur-Vézère
Saint-Merd-la-Breuille
Saint-Victour
Saint-Bonnet-près-Bort
Lignareix
Clairavaux
Valiergues
Poussanges
Monestier-Port-Dieu
Saint-Martial-le-Vieux
Latronche
Feyt
Saint-Merd-les-Oussines
Féniers
Thalamy
Alleyrat
Saint-Germain-Lavolps _
ss
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|
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Bellechassagne —
Roche-le-Peyroux —_
Le Mas-d'Artige a"
Saint-Etienne-la-Geneste
Veyrières
Saint-Pardoux-le-Neuf
Laroche-Près-Feyt
Saint-Sulpice-les-Bois
Millevaches
Couffy-sur-Sarsonne
Saint-Oradoux-de-Chirouze
Lamazière-Haute
Saint-Hilaire-Luc
Courteix
Saint-Pantaléon-de-Lapleau
Sainte-Marie-Lapanouze
Chavanac
Malleret
Confolent-Port-Dieu
Beissat
ss
|
|
|
|
||
|——|
|
—
3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-30-00003 - Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2025 196 Le nombre total de sièges de conseiller communautaire est établi à 100.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire désignent un conseiller communautaire suppléant.
Article 2 : Les secrétaires généraux de la préfecture de la Corrèze et de la Creuse, les sous-préfets d'Ussel et d'Aubusson, le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, les maires des dmmunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtà qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Je 30Q OCT. 2025
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Vingent BERTON Anne FRACKOWIAK-JACOBS
NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
4/4
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-30-00003 - Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2025 197 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-10-13-00014
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes Xaintrie Val'Dordogne
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-13-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie 198 PRÉFET . Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des ue collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-6-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes du Pays d'Argentat, du canton de Saint-Privat, avec extension à la commune de Saint-Bazile-de-la- Roche et aux communes de Bassignac-le-Bas, Camps Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint- Géraud, Goulles, Mercoeur, Reygades, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Julien-le-Pélerin et Sexcles,
Vu les délibérations des communes de Hautefage et Saint-Juline-aux-bois approuvant un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
Vu la délibération de la commune de Saint-Privat se prononçant HérasRIEnent sur un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
Vu la délibération de la commune de Saint-Chamant approuvant la répartition de droit commun des sièges de conseiller communautaire,
Considérant que la majorité qualifiée requise pour constater le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire par accord local n'est pas atteinte,
Considérant qu'à défaut d'accord local, le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant sont fixés selon les modalités de droit commun prévues aux II à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-13-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie 199 Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne est établie ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Argentat-sur-Dordogne 12
Saint-Privat
Albussac
Monceaux-sur-Dordogne
Servières-le-Château
Saint-Chamant
Saint-Julien-aux-Bois
Saint-Martin-la-Méanne
Goulles
Hautefage
Rilhac-Xaintrie
Forgès
Mercoeur
Sexcles
Saint-Bonnet-Elvert
Auriac
Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Neuville
La Chapelle-Saint-Géraud
Reygades
Saint-Cirgues-la-Loutre
Bassignac-le-Haut
Darazac
Saint-Sylvain
Saint-Julien-le-Pèlerin
Saint-Martial-Entraygues
Saint-Hilaire-Taurieux
Saint-Geniez-Ô-Merle
Bassignac-le-Bas
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Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-13-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie 200 Le nombre total de sièges de conseiller communautaire est établi à 49.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire désignent un conseiller communautaire suppléant.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le président de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne, les maires des communes concernée? sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil Mes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
2025 Tele À 3 OCT.
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NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de ia Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ; - soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-13-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie 201 à =
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-10-13-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie 202 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-10-31-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité général de l'État à Didier PACAUD,
administrateur de l'État, directeur adjoint
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-10-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de 203 E = |
PRÉFET | Direction départementale des DE LA CORREZE Finances publiques Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Didier PACAUD, administrateur de l’État,
directeur adjoint
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; | .
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2072-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze, M. Vincent BERTON ; Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 29 septembre 2025, portant nomination de M. Didier PACAUD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, dans l'emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze (niveau IV - groupe VII), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 10 novembre 2025.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1er.- Délégation de signature est donnée à Didier PACAUD, administrateur de l'État, à effet de :
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-10-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de 204 > signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de
la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze.
+ recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 - « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » + n° 218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » + n° 362 - « Écologie »
+ n° 723 - « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état »
> procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et sur le compte de commerce n° 907 - « Opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Didier PACAUD, administrateur de l'État, à effet de : > signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze.
Article 3.- Demeurent réservés à la signature du préfet de la Corrèze : - les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 — Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. :
Article 4.- Didier PACAUD peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 5.- L'arrêté du 8 octobre 20285 est abrogé.
Article 6.- La secrétaire générale de la préfecture et le directeur dépaftemental des Finances publiques de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exédution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Vihcent BERTON
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-10-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de 205