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Déliberation - 202155 avenant n°2 contrat DSP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202155 avenant n°2 contrat DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
OR
a
T
de
Ne
à
wt
Ki
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
1
° présents votants + absents
OO © GO © —
exclus Date
de
convocation
:
.
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
Objet
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
25
novembre
2021
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
eue
s,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
sË& Sédndæs
sous
la présidence
de :
I e
Mme
STRADERE
Michèle
TU
DE SAINT.GAUDENS
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard
Absent
avec
procuration
: BALLARIN
Jacques
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Absents
: SALES
André,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
que
le Casino
souhaite
sous-déléguer
le
service
de
restauration
à autre
société.
Aussi,
la commune
doit
donner
son
accord
et
prévoir
un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
Casino.
L'avenant
sera
le
suivant
:
"Le
Concessionnaire
doit
aménager
et exploiter
un
restaurant
soit
directement
soit
sous
la forme
d’un
affermage
avec
un
contrat
de
subdélégation
nécessitant
l'accord
de
la
Collectivité.
L'obligation
de
restauration
comprend :
- Un
restaurant
sous-délégué
à
la
société
"nom
de
la
société"
avec
le
contrat
joint
au
présent
avenant
;
- Etou
un
service
de
restauration
dans
la
salle
des
jeux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
Casino
de
Barbazan,
dès
que
le
nom
de
la
société
sera
connu.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture.
Fait à
Barbazan,
le 26
novembre
2021.
Le
Maire,
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sont produits
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Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
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