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Déliberation - 2019 11 avis de principe sur la dsp pour le casino de
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 avis de principe sur la dsp pour le casino de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
"RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
j
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
”
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
…
en
exercice
11
«présents
10
P
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
10
absents
1
:
Séance
du
28
mars
2019
à
18
heures
30
° exclus
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
CRT
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
…
Date d'affichage
:
sous
la présidence
de
:
22
mars
2019
21
mars
2019
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
…
Avis
de
principe
sur
la
Délégation
de
Service
©
Püblic
pour
le Casino
de
#
Barbazan
Étaient
présents
:
Mmes
NOE
Liliane,
ARIES
Fabienne,
BÔLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
SALES
André,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony.
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
présentation
de
DSP
du
Conseil
Municipal
ci-avant,
Décide
à
l'unanimité
:
a)
de
donner
un
avis
favorable
à
l'exploitation
des
jeux
sur
le territoire
de
la Commune
à compter
du
28
février
2020,
b)
de
maintenir
le
service
public
du
Casino
sur
le
territoire
de
la
Commune
à
compter
du
28
février
2020,
c) d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recourir
à
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
d)
d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
tout
acte
concourant
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
La
séance
est
levée
à
21
heures
30.
REÇU
le |
9 1 AVR. 2019
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo =.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT
:
GAUDENS
le 01
avril 2019.
=.
Publié
ou
notifié le
.
E ;
__
Faità
BARBAZAN,
le 29
mars
2019
" : ÿ
k
es
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
-09/10
FFabreque
duc