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Arrêté - Arrete Angle Grande RUE et RUE Pisserotte
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Angle Grande RUE et RUE Pisserotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 6 février 2024
Arrêté n°24.08
RSI
ARRÊTE N°24.08
Portant interdiction de circuler, Grande Rue, pendant la durée des travaux à l’angle de la Grande Rue et de la Rue de la Pisserofte
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SIX FÉVRIER,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne},
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 2° L.2212- 1,L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de a route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-Sème partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté inferministériel du 6 novembre 1992,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale en date du 6 février 2024, Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation de travaux de réfection du passage surélevé en pavés, par l'entreprise CISE TP, située à Magny Le Hongre (77), Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d’interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÉTONS
Article 1°: Du lundi 19 février au mercredi 21 février 2024 inclus, la circulation et le stationnement
des véhicules sont interdits Grande Rue, à V’angle de la Rue de la Pisserotte et de la Grande Rue, pour cause de réfection du passage surélevé en pavés.
article 2° Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise en charge des travaux. Les déviations se feront par la rue de Montlevon, la route départementale 216 et la rue de l'Épinette.
Article_3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra remettre en état le domaine public à la fin des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf, Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers, l'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers, l’entreprise en charge des transports, f’ Agence Routière Départementale, le demandeur,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 6 février 2024.
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