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Procès Verbal - PV CM 1 2024 02 22 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 2024 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER

SEANCE DU 22 FEVRIER 20241

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de M. Gilles CARRERIC Maire

Intervention introduction du conseil municipal du 22 février 2024

Bonjour à toutes et tous,

C’est avec grand plaisir que je vous retrouve pour cette 29ème séance du conseil municipal de

la mandature et la première séance de l’année 2024.

Notre séance de ce soir est conséquente avec 48 bordereaux. Comme à chaque fois à cette

période de l’année nous aborderons un sujet incontournable qui cristallise l’attention, je parle

bien entendu du vote des budgets pour l’année 2024.

Il cristallise tant et si bien l’attention que dans l’effervescence de la construction budgétaire,

une subtilité réglementaire liée au passage à la nomenclature M57, a échappé à de

nombreuses communes. Ne dit-on pas que le diable se cache dans les détails …

L’application d’un nouveau délai de 12 jours dans la convocation de l’assemblée délibérante

est désormais à respecter pour les séances dédiées au parcours budgétaire. Ceci étant précisé

et connu, je vous remercie de votre compréhension dans le décalage de la séance de ce soir

initialement prévue le 15 février dernier. Notez en revanche que ce décalage dans la

convocation ne vaut que pour le cycle des préparations budgétaires. Nous retrouverons le

rythme des convocations habituelles du conseil municipal dès notre prochaine séance du 4

avril.

On peut s’interroger sur l’intérêt de faire cohabiter deux calendriers et je vous comprends. Il

y a là une piste de simplification bien plus évidente que celle visant à assouplir les critères de

la loi solidarité et renouvellement urbain … mais bon je ne crois pas que l’actualité nationale

prenne ce chemin… et ce n’est pas le sujet de ce soir.

Je l’évoquais à l’instant, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le budget 2024.

Comme ce fut évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, le 14 décembre dernier, tout

comme j’ai la désagréable impression de le répéter depuis plusieurs exercices désormais, la

Ville est confrontée à un contexte où tenir l’équilibre, pour ne pas dire l’équation budgétaire,

relève de la quadrature du cercle.

Le récent coup de vis de 10 milliards annoncé par le Ministre des finances et l’inflation toujours

active ne présagent d’ailleurs rien de bon. Le bloc communal sait déjà que l’enveloppe

attribuée au Fonds vert pour soutenir les projets environnementaux sera réduite de 400

millions d’euros ou que l’enveloppe pour MaPrimeRénov’ sera réduite d’1 milliard d’euros,

des signaux totalement incompréhensibles au regard de l’enjeu du logement et de la

transition écologique des territoires.

Prudence budgétaire et vigilance compte tenu de nos marges de manœuvres financières sont

donc au menu de ce programme 2024. Ce n’est pas, il est vrai, le budget le plus facile qu’il

nous a été donné d’étudier. Il n’en est pas moins très intéressant puisqu’il nous place devant

nos responsabilités, nos choix politiques et notre cohérence.2

Que voulons-nous pour le service public et pour les Lanestériennes et Lanestériens ? Lors du

débat d’orientations budgétaires, je posais cette question : Doit-on baisser les bras ?

Et aujourd’hui je le redis, doit-on céder aux sirènes de l’austérité et couper dans le vif comme

nous invite à le faire avec véhémence notre opposition ?

Ce serait finalement, à défaut d’augmenter des impôts, un choix plus facile que celui de faire

face et de viser le maintien d’un niveau de service public qui fait notre force.

Je ne suis absolument pas décidé à niveler par le bas notre ambition sur le fonctionnement et

l’investissement de notre collectivité dans une période où nous sommes attendus par la

population. L’accessibilité aux services est primordiale, la crise sanitaire a montré le rôle

d’amortisseur social du service public. Nous allons continuer de développer les projets à

hauteur de nos moyens.

C’est pourquoi ce soir nous proposons d’acter :

• De ne pas augmenter les taux d’imposition et de contenir l’augmentation des tarifs à

2.5%, bien en deçà de l’inflation annoncée entre 4 et 5%. La préservation du pouvoir

d’achat des Lanestériennes et Lanestériens est essentielle.

• De maintenir l’enveloppe dédiée aux associations. Nous mesurons combien notre tissu

associatif diversifié et son capital humain sont précieux pour la vitalité et le bien être

sur notre ville. C’est aussi un « essentiel » à Lanester.

• D’inscrire un désendettement de 500 000 euros au budget, un effort que nous portons

depuis le début du mandat à hauteur de 2,3 millions d’euros.

Ce soir, le programme d’investissement que nous abordons, c’est concrètement pour 2024 :

• 1 million d’euros investi dans le regroupement et l’extension de l’école élémentaire

Henri Barbusse.

• 800 000 euros pour l’extension de la Maison de la Petite Enfance et l’aménagement.

du plateau parentalité au Centre Social Albert Jacquard.

• 200 000 euros pour l’aménagement des espaces publics et les mobilités actives.

• 237 000 euros pour la rénovation des gymnases et des terrains de sports.

• 200 000 euros pour la préservation du patrimoine de la Ville, la chapelle de Locunel en

l’occurrence.

• Ou encore 100 000 euros pour lancer la maîtrise d’œuvre sur la rénovation du

bâtiment des pompes funèbres au cimetière de Corpont, 35 000 euros sur la

végétalisation de la Ville ou 35 000 euros pour l’étude sur la restauration municipale

avec en toile de fond le renouvellement de l’outil de production.

Pardonnez-moi cette litanie de chiffres, qui d’ailleurs est loin d’être exhaustive, mais je trouve

qu’elle illustre très bien nos choix de développement dans un contexte compliqué.

Un contexte où l’on agit, où l’on ne baisse pas les bras en s’inscrivant dans une vision

pluriannuelle de nos investissements pour continuer de faire de Lanester :3

Une ville de services publics, une ville en transitions, une ville à hauteur d’enfants, une ville

citoyenne et solidaire.

Au-delà du budget, ce soir nous prendrons connaissance du rapport égalité femmes –

hommes, l’occasion pour moi de vous donner rendez-vous aux différentes actions qui seront

menées lors de la journée internationale en faveur du droit des femmes.

Nous retrouverons une longue séquence urbanisme et foncier, agrémentée des habituels bilans annuels. Des bilans 2023 qui permettent de relever que la Ville de Lanester confirme son attractivité dans le Pays de Lorient. La Ville se maintient dans des niveaux élevés en matière d’autorisation d’urbanisme même si les mutations immobilières, comme ailleurs, connaissent un net recul après des années « records ». Sur ce sujet, nous mesurons une réelle tension et parvenir à maintenir une offre diversifiée et accessible pour les parcours résidentiels des Lanestériennes et Lanestériens est un vrai défi.

Nous étudierons également une proposition de Vœu autour du Tildé qui recouvre des enjeux

de valorisation de la langue bretonne.

Pour conclure, je voudrais évoquer l’actualité nationale et la célébration de la mémoire de

notre histoire.

Tout d’abord en revenant sur l’entrée au Panthéon hier soir, de Missak et Mélinée

Manouchian, 80 ans jour pour jour après son exécution au Mont Valérien. En accueillant au

sein du temple des immortels, le premier résistant étranger, le premier résistant communiste,

ce geste honore les valeurs universelles de liberté, d’égalité, de fraternité qu’il et elle

défendaient et qui font le socle de notre république. Par cette reconnaissance envers le chef

du groupe de l’Affiche Rouge, c’est aussi un hommage rendu à tous les résistants étrangers,

les francs-tireurs partisans de la main d’œuvre immigrée (FTP MOI), engagés au péril de leur

vie pour la libération de leur pays d’accueil.

Enfin, je voudrais saluer un homme politique qui vient de nous quitter. Un homme qui

associait le courage et la pugnacité de son expression à une vision claire et lucide de la voie

qu’il souhaitait contribuer à tracer pour l’avenir de l’être humain.

Il est de ces personnages publics qui ont marqué notre histoire et notre société, à l’image de

Simone Weil sur un autre combat, capable de prendre une décision, de tenir sa position sous

le feu de critiques, de conserver une cohérence en pleine conscience, sans s’enfermer dans

des certitudes déconnectées, sans dériver dans l’entêtement.

Grand défenseur des valeurs humanistes, je vous parle bien sûr de Robert Badinter, ancien

garde des sceaux de François Mitterrand, qui a modifié profondément notre justice pour

laquelle il y aura eu un avant et un après ce ministre. La Ville réfléchit à dénommer un espace

public au nom de cet homme marqué par l’histoire et les dérives quand l’homme est un loup

pour l’homme.

Tenir une position à contre-courant, dans la tempête quand on la sait juste, dans l’intérêt

général, sans effet d’annonce mais au contraire habitée d’une conviction politique sincère,

c’est aussi cela être élu de la république.4

Je vous remercie, et je vous propose d’ouvrir cette 29ème séance du conseil municipal de la

mandature.

1- DESIGNATION D'UN·E SECRETAIRE DE SEANCE

M. LE BLE est désigné pour assurer cette fonction.

Elle procède à l’appel des élu·es :

Présents :

Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. JUMEAU. Mme PEYRE. M. JESTIN. Mme SORET. M. LE GUENNEC. M. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mme LE BOEDEC. Mme LE GAL. Mme DUVAL. Mme RIOU. M. COQUELIN. Mme BUSSENEAU. Mme LE HUEC. Mme LOPEZ-LE GOFF. Mme HEMON. M. ALLENO. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. Mme TRONCHON. Mme GALAND. Mme LE COZ.

29 élu·es sont présent·es – le quorum est atteint.

Absents excusés :

M. CILANE donne pouvoir à M. JESTIN

Mme HEMON donne pouvoir à Mme DUVAL à partir de 20h00

M. LEBLOND donne pouvoir à Mme MORELLEC

Mme MAHO donne pouvoir à M. MEGEL

M. MEGEL

M. CHAMBELLAND donne pouvoir à M. PERON

M. SCHEUER

2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

L’ordre du jour est le suivant :

1- Désignation d'un·e secrétaire de séance

2- Adoption de l'ordre du jour de la séance

3- Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

Adopté à l’unanimité

4- Rapport sur la situation de la collectivité en matière d’égalité femmes-hommes

- année 2023

AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS

5- Bilan 2023 et renouvellement pour 2024 du dispositif d’aide à la rénovation

thermique5

6- Bilan 2023 et renouvellement pour 2024 de l’aide au ravalement

7- Bilan 2023 des déclarations d’intention d’aliéner

8- Bilan 2023 des cessions et acquisitions

9- Déclassement de sections de voies communales - Kerfréhour

10-Cession d’une emprise de voirie - rue Jean Branchoux

11-Finalisation de l’acquisition foncière - Rue Jules Verne

12-Bilan 2023 et renouvellement pour 2024 du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo

13-Charte de logistique urbaine durable de Lorient Agglomération

14-Déclaration de zones d’accélération des énergies renouvelables

FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ

15-Vote du budget principal pour l’année 2024

16-Vote du budget annexe de la cuisine centrale pour l’année 2024

17-Vote du budget annexe des Pompes funèbres pour l’année 2024

18-Vote du budget annexe de la Halte Nautique pour l’année 2024

19-Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024

20-Actualisation du plan pluriannuel d’investissement pour la période 2024-2026

21-Information au Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code des

Collectivités Territoriales – Marchés en procédure adaptée conclus en 2023

22-Information au Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code des

Collectivités Territoriales – Subventions sollicitées en 2023

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE – LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET

RENOVATION URBAINE

23-Subventions aux associations pour l’année 2024 - Citoyenneté et

développement local

24-Avenant au Protocole avec le Groupement Sem Breizh-Seemo pour la

réalisation d’un pôle multifonctions sur le quartier de Kerfréhour – La

Châtaigneraie dans le cadre du programme de rénovation urbaine

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

25-Subventions aux associations pour l’année 2024 – Travaux

26-Société publique locale bois énergie renouvelable - Augmentation de capital

27-Dénomination de la voie créée dans le cadre de l'aménagement des Rives du

Blavet

VIE CULTURELLE

28-Subventions aux associations pour l’année 2024 – Vie culturelle

29-Fonds municipal d’œuvres artistiques - Acquisition d’une œuvre de Benoît

Kuhn

30-Demande de subvention exceptionnelle du Bagad

31-Subvention à l’association AR REDADEG pour l’année 2024

32-Grille cadre de rémunération du personnel intermittent

33-Tarifs pour l’année 2024 - Médiathèque Elsa Triolet

34-Médiathèque Elsa Triolet - Convention avec la PMI pour l’année 2024

ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS INTERGENERATIONNELLES6

35-Subventions aux associations pour l’année 2024 – Actions sociales

36-Convention de soutien aux projets 2023-2025 entre la Ville de Lanester et la

CAF du Morbihan

37-Renouvellement de la convention avec l’association Ceciweb Formation

RELATIONS HUMAINES

38-Modification du tableau des effectifs et ajustements organisationnels

POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE

39-Convention entre la Ville de Lanester et Quality Street Dance pour l’année 2024

40-Convention entre la Ville de Lanester et Fodé Ouest pour l’année 2024

41-Subventions aux associations pour l’année 2024 – Education, Enfance, Jeunesse

42-Tarifs pour l’année 2024 - Activités Eté Enfance Jeunesse

ACTIVITES SPORTIVES

43-Fonds pour l’année 2024 - Promotion du Sport

44-Convention Ville de Lanester/ACL 56 – Contrat d’objectifs 2024 Lanester

Women Bretagne Sud

45-Convention pour l’année 2024 - Ville de Lanester/Maison Sport Santé

46-Subvention Courir à Lanester pour l’année 2024 -Trail des pirates

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

47-Délégation de pouvoir au maire – compte rendu

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL

48-Vœu du conseil municipal concernant l’état civil des nouveau-nés prénommés

Fañch

M. Le Maire : Je vous propose de poursuivre et d’aborder le point 3 qui est l’adoption du procès-verbal de la précédente séance du 14 décembre. Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce procès-verbal ? Je n’en vois pas donc je vous propose de passer au vote. Attendez, j’ai fait la même chose la dernière fois. En fait, le point 2 c’est l’adoption de l’ordre du jour de la séance, je veux toujours passer au procès-verbal avant. Je ne sais pas pourquoi. Donc, sur l’ordre du jour je dois vous préciser qu’il y a une question orale qui a été déposée par le groupe Les Progressistes à qui je donnerai la parole en fin de Conseil municipal suivant le règlement intérieur de ce Conseil Municipal. Cette précision étant apportée, y-a-t-il des demandes d’interventions sur cette adoption de l’ordre du jour de la séance ? Je n’en vois pas. Donc je vous propose de passer au vote. Qui est contre. Qui s’abstient ?

Adopté à l’unanimité

3 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

M. Le Maire : Je reviens au point 3 qui est l’adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023. Tout à l’heure je n’ai pas vu d’observations, je ne pense pas que cela ait changé. Qui est contre ? Qui s’abstient ?7

Adopté à l’unanimité

4 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D’EGALITE FEMMES- HOMMES - ANNEE 2023

M. Le Maire : Je vous propose de passer la parole à Patricia RIOU pour qu’elle nous fasse le rapport sur la situation de la collectivité en matière d’égalité Femmes-Hommes pour l’année 2023.

Note explicative de synthèse :

Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L 2311-1-2 : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »

L’article D 2311-16 du CGCT précise que ce rapport annuel fait état :

- des politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité femmes-hommes ;

- de la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité

professionnelle.

Cinq grands axes d’intervention pluriannuelle ont été définis par la collectivité pour

contribuer à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire :

1) Favoriser la participation des femmes à la vie locale

2) Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux services municipaux

3) Lutter contre les représentations et les stéréotypes de sexe

4) Agir pour les droits des femmes

5) Lutter contre les violences faites aux femmes

Parallèlement, en matière de ressources humaines, un plan d’action en faveur de l’égalité

professionnelle a été adopté qui définit également cinq axes d’intervention :

1) Évaluation et traitement des écarts de rémunération

2) Évaluation et traitement des écarts en matière d’évolution professionnelle

3) Évaluation et traitement des écarts en matière de recrutement

4) Évaluation et traitement des écarts en matière de temps de travail pour favoriser

l’articulation entre vie personnelle et vie familiale

5) Évaluation et traitement des discriminations, actes de violence, de harcèlement

moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes

Au-delà de son caractère obligatoire, ce rapport est un outil d'analyse et de sensibilisation qui s’appuyant sur des données actualisées, rend compte des actions menées et projette de nouvelles actions.8

Parmi les nombreuses données et actions figurant dans cette édition, on retiendra notamment:

- Les inégalités persistantes sur le territoire entre les femmes et les hommes, par exemple en matière de monoparentalité, d’écarts de salaires ;

- La parité au sein de l’Assemblée locale citoyenne, nouvelle instance participative mise en place par la commune en 2023 ;

- Les actions menées en faveur de la pratique sportive féminine par certaines

associations et par la Ville ;

- La poursuite du soutien humain et financier au dispositif de lutte contre les violences

intrafamiliales, sexuelles et sexistes du pays de Lorient ;

- La place des femmes et de la thématique de l’égalité dans la communication

municipale ;

- L’attention portée à lutter contre les stéréotypes et favoriser la mixité dès le plus jeune

âge dans les structures d’accueil des enfants et des jeunes ;

- Les nombreuses actions menées à l’occasion des journées internationales du 8 mars

et du 25 novembre.

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2311-1-2 et D 2311-16,

Vu la présentation en Commission Participation Citoyenne et Associative du 1er février 2023,

Considérant l'intérêt de ce document pour mieux connaître la situation des femmes et des hommes sur le territoire et dans la collectivité, pour sensibiliser à cette thématique et pour orienter l'action municipale en faveur de l'égalité femmes-hommes,

Considérant l'obligation légale d'en prendre acte en amont du vote du budget,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023.

Rapport de Mme RIOU :

Bonsoir, à toutes et tous.

Comme le rapport 2022, ce document dresse le bilan de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité et sur le territoire. Au-delà de son caractère obligatoire, ce rapport est un outil d'analyse et de sensibilisation qui donne l'occasion de : - réaliser un diagnostic en interne et sur le territoire de la commune ;

- définir des perspectives pour corriger les inégalités ;

- faire le bilan des actions déjà menées et à venir.

Cinq grands axes d’intervention ont été définis par la collectivité pour contribuer à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire :

1) Favoriser la participation des femmes à la vie locale9

2) Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux services municipaux

3) Lutter contre les représentations et les stéréotypes de sexe

4) Agir pour les droits des femmes

5) Lutter contre les violences faites aux femmes

Et parallèlement, en matière de ressources humaines, un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle a été adopté qui définit également cinq axes d’intervention :

1) Évaluation et traitement des écarts de rémunération

2) Évaluation et traitement des écarts en matière d’évolution professionnelle 3) Évaluation et traitement des écarts en matière de recrutement

4) Évaluation et traitement des écarts en matière de temps de travail pour favoriser l’articulation entre vie personnelle et vie familiale

5) Évaluation et traitement des discriminations, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes

Dans cette édition, on notera pour la 3ème année consécutive l’attention particulière portée aux violences faites aux femmes avec l’évolution du lieu d’accueil des victimes, l’Ecoutille, qui a ouvert ses portes à Lorient en 2021 et pour lequel la Ville de Lanester apporte son soutien humain et financier.

Parmi les nombreuses données et actions figurant dans cette édition, on retiendra notamment:

- Les inégalités persistantes sur le territoire entre les femmes et les hommes, par exemple en matière de monoparentalité, d’écarts de salaires ;

- La parité au sein de l’Assemblée locale citoyenne, nouvelle instance participative mise en place par la commune en 2023 ;

- Les actions menées en faveur de la pratique sportive féminine par certaines associations et par la Ville ;

- La place des femmes et de la thématique de l’égalité dans la communication municipale ; - L’attention portée à lutter contre les stéréotypes et favoriser la mixité dès le plus jeune âge dans les structures d’accueil des enfants et des jeunes ;

- Les nombreuses actions menées à l’occasion des journées internationales du 8 mars et du 25 novembre.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je ne passe pas au vote, on prend acte mais pour souligner la qualité de ce document, pour avoir eu ce type de document dans d’autres instances, je peux vous dire que le travail effectué par la Collectivité est particulièrement important et particulièrement pertinent dans l’approche.10

Le conseil prend acte de la présentation du rapport

AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS

5- BILAN 2023 ET RENOUVELLEMENT POUR 2024 DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE

M. Le Maire : Nous allons entamer une série de bordereaux relatifs à l’aménagement urbain, les mobilités, les transitions et commencer par le bordereau numéro 5, qui est le bilan 2023 et le renouvellement pour 2024 du dispositif d’aide à la rénovation thermique et passer la parole à Gwenola LE HUEC.

Note explicative de synthèse :

En 2019, la commune menait la dernière phase de la révision générale du Plan local

d’Urbanisme (PLU) dont le projet contenait de nombreuses dispositions visant à inscrire

Lanester et ses habitants dans l’adaptation au changement climatique et la prise en compte

des enjeux liés à la transition énergétique.

Ainsi, l’orientation 3 du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

intitulée « Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement

climatique » a été déclinée en différentes actions, parmi lesquelles : la valorisation des

ressources naturelles locales ; les efforts en matière de transition énergétique des ménages

ainsi que des activités industrielles, artisanales et commerciales ; la mise en œuvre de modes

de déplacement doux ; l’aménagement de la ville face aux risques liés au changement

climatique.

C’est dans ce contexte que la Commune a décidé de mettre en place au 1er juin 2019 un fonds

d’aide à la rénovation thermique afin d’accompagner les habitants qui projettent de réaliser

des travaux d’amélioration de leur logement.

Après quelques évolutions en 2021, ce dispositif consiste en une subvention, dont le montant

est plafonné à 1 500 €, venant compléter des aides déjà existantes sur le territoire. Il ne

concerne que les logements de plus de 15 ans et la subvention n’est délivrée que si le gain

énergétique escompté est supérieur ou égal à 35%. Enfin, seuls les propriétaires occupants

très modestes ou modestes sous les plafonds ANAH peuvent prétendre à cette subvention. Le

règlement détaillant les conditions d’octroi de cette subvention figure en annexe de ce

bordereau.

En 2023, le dispositif d’aide à la rénovation thermique a permis de traiter 27 dossiers de

demande d’aide pour un montant de 15 750 €. A ce jour, 3 dossiers de 2023 et 1 dossier de

2022 ont été mandatés pour un montant de 2 250 €.

Il convient de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif d’aide pour l’année 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 7 février 2024,11

Considérant que l’amélioration de l’habitat et la recherche d’une meilleure performance énergétique des bâtiments constituent des enjeux forts pour le confort de vie des habitants de la commune et pour la lutte contre le dérèglement climatique,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2023 de cette aide à la rénovation thermique.

Article 2 : de DECIDER la reconduction en 2024 du dispositif d’aide à la rénovation thermique selon les mêmes critères de règlement.

Rapport de Mme LE HUEC :

Bonsoir,

Bordereau numéro 5. Dans le cadre du PLU, la Ville de Lanester a fait le choix dès 2019 de prendre en compte les enjeux liés à la transition énergétique. Afin d’y répondre au plus près, des aides à la rénovation thermique sont proposées, permettant d’accompagner et soutenir les ménages les plus modestes.

Fort de son succès, ce dispositif qui consiste en une subvention plafonnée à 1500 euros, avec différents critères d’accès n’a eu de cesse d’augmenter en nombre de demandeurs et de bénéficiaires. Pour permettre la continuité de la rénovation thermique pour les logements des ménages propriétaires modestes, il est proposé de reconduire le dispositif pour l’année 2024.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas. Il s’agit de prendre acte du bilan annuel 2023 et de procéder au vote pour la reconduction du dispositif pour 2024. Qui est contre la reconduction de ce dispositif ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

6- BILAN 2023 ET RENOUVELLEMENT POUR 2024 DE L’AIDE AU RAVALEMENT

M. Le Maire : Gwenola, je te laisse la parole pour le bilan 2023 et le renouvellement pour 2024 de l’aide au ravalement.

Note explicative de synthèse :

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a défini le périmètre actuel de

l’aide au ravalement. Ce dernier comprend les rues ou avenues Jean Jaurès, Ambroise Croizat,

Gabriel Péri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler-

Devillers, François Mitterrand, Camille Pelletan, République, Jules Guesde, Stalingrad, Colonel

Fabien, Général de Gaulle, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat, de la Guern et le boulevard

Normandie Niemen.12

Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont définies suivant les

modalités indiquées dans le règlement en annexe, avec les critères suivants :

- Visa favorable préalable de l’architecte-urbaniste de la ville ;

- Vérification in situ de la conformité des travaux réalisés avant attribution de la

subvention ;

- Modulation du montant accordé sur la base d’une tarification au m² de surface ravalée

visible de la rue avec une subvention renforcée sur la rue Jean Jaurès et l’avenue

Ambroise Croizat (modalités de calcul en annexe) ;

- Le plafond est fixé à 1 600 € pour une opération de ravalement seul et à 2 500 € pour

une opération de ravalement couplée à une isolation extérieure.

En 2023, cette aide s’est traduite par 11 demandes et dépôts de dossiers pour un montant

total de 7 829,56 €. En 2023, 3 dossiers établis en 2023 et 1 accordé en 2022 ont fait l’objet

d’un mandatement pour un montant de 4 322,30 €.

Enfin, un guide de coloration des façades décliné en flyers pour 6 époques ou types de

bâtiments a été conçu en 2023 et mis à la disposition du public.

Voici le bilan des dossiers traités et montant des subventions accordées depuis la création de

cette aide en 2005 :

Nombre de

dossiers

Montant des aides

accordées

2005 14 12 039,11 €

2006 6 5 391,05 €

2007 22 12 620,97 €

2008 14 13 367,19 €

2009 14 13 125,60 €

2010 15 14 097,90 €

2011 4 7 501,52 €

2012 4 3 900,14 €

2013 17 15 820,82 €

2014 11 17 235,79 €

2015 6 6970.81 €

2016 10 8325.84 €

2017 5 4442.11 €

2018 20 19044.63 €

2019 11 10030.69 €

2020 14 9889.72 €

2021 15 9295.33 €

2022 15 5743.44 €

2023 11 7829.56 €13

Il convient de se prononcer sur :

• la poursuite de l’opération de la campagne de ravalement pour l’année 2024 ;

• le périmètre de la campagne de ravalement ;

• le règlement et les critères d’attribution de la subvention accordée par immeuble tels

que présentés en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 7 février 2024,

Considérant que l’amélioration de l’habitat et la préservation du patrimoine bâti constituent des enjeux importants pour le confort des habitants de la commune et l’image de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2023 de l’aide au ravalement.

Article 2 : de DECIDER la reconduction en 2024 du dispositif d’aide au ravalement selon les mêmes critères et le même périmètre d’intervention.

Rapport de Mme LE HUEC :

Bordereau numéro 6.

Depuis 2017, la commune accompagne les propriétaires qui entreprennent les ravalements de façade de leurs immeubles ou maisons, quand ceux-ci entrent dans le cadre du périmètre défini et indiqué dans le bordereau. Des conditions de subventions qui répondent à des critères susvisés par un règlement, le guide de coloration des façades, ainsi que l’accompagnement de l’architecte conseil sont également mis à disposition du public y compris les maisons et immeubles hors périmètre de notre aide.

En 2023, onze demandes ont été accordées. Pour 2024, il est demandé au Conseil Municipal de poursuivre le dispositif d’aide au ravalement, de maintenir le périmètre à l’identique, de valider le règlement et les critères d’attribution de la subvention.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Gwenola, donc même principe, on prend acte du bilan 2023 et nous passons au vote pour la reconduction en 2024 du dispositif d’aide au ravalement. Des interventions ? Je n’en vois pas, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

7- BILAN 2023 DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER14

M. Le Maire : Le bordereau suivant, c’est le bordereau numéro 7, il est relatif au bilan 2023 des déclarations d’intention d’aliéner et je passe la parole à Rose Morellec. Note explicative de synthèse :

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un acte juridique par lequel le propriétaire d’un

immeuble ou d’une parcelle notifie à la commune son intention de vendre son bien immobilier

et les conditions de la vente.

La commune a défini, selon l’article R.211-1 du Code de l’Urbanisme1, un périmètre dans

lequel s'applique le droit de préemption. Dans ce périmètre, la commune est prioritaire pour

acheter le bien qui est mis en vente afin de réaliser les projets qu'elle a élaborés. La commune

peut alors faire valoir son droit de préemption et se substituer à l’acheteur.

Par délibération en date du 21 novembre 2019, le droit de préemption urbain est applicable

sur les zones urbaines dites zones U et les zones à urbaniser dites zones AU. Le Droit de

Préemption Urbain Renforcé est applicable sur les zones Ua, Us et Ud.

Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, la commune a été saisie de 349 DIA (406

en 2022) réparties de la manière suivante :

- 291 concernaient des ventes de logements (maisons individuelles ou appartements) ;

- 8 des commerces ;

- 27 des terrains ;

- 23 d’autres types de biens.

En 2023, un bien a fait l’objet d’une acquisition par voie de préemption, sur la base d’une DIA

déposée en 2022.

L’ensemble des éléments du bilan figurent en annexe.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2019 relative au Droit de Préemption urbain (DPU) et DPU renforcé,

Vu la présentation à la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions du 7 février 2024,

Considérant le tableau relatif aux déclarations d’intention d’aliéner 2023 fourni en annexe,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2023 des déclarations d’intention d’aliéner.

Tableau récapitulatif des DIA, période 1998 à 2023

Années Maison Appartement Commerce Terrains Divers Total

1998 146 16 7 78 6 253

1 Article R. 211-1 : les communes dotées d’un plan local d’urbanisme rendu public ou approuvé peuvent, par

délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par ce plan.15

1999 214 22 4 63 18 321

2000 167 22 6 65 21 281

2001 185 9 12 95 14 315

2002 197 26 15 87 18 343

2003 193 7 14 135 6 355

2004 237 25 20 103 10 395

2005 214 47 17 46 15 339

2006 167 48 15 77 11 318

2007 193 40 17 39 7 296

2008 143 27 10 43 13 236

2009 167 28 7 35 9 246

2010 195 39 14 39 2 289

2011 195 40 13 21 8 277

2012 163 28 17 28 3 239

2013 189 31 12 46 5 283

2014 178 46 19 36 9 292

2015 176 68 11 32 18 305

2016 237 34 15 40 14 340

2017 270 53 18 69 5 415

2018 273 40 18 69 7 407

2019 305 50 8 28 10 401

2020 272 94 9 26 21 422

2021 322 86 21 28 26 477

2022 346 7 17 35 406

2023 291 8 27 23 34916

Rapport de Mme MORELLEC :

Merci. Bonjour,

Comme l’a précisé le Maire dans son propos introductif, nous sommes sur une année, effectivement, un petit peu à la baisse par rapport aux précédentes années de notre mandat de l’après Covid.

Néanmoins, 349 DIA (Déclarations d’Intentions d’Aliéner) qui nous sont parvenues, donc des échanges, c’est-à-dire des mutations. C’est quand même un plafond assez haut. 291 logements, 8 commerces, 27 terrains et 23 autres types de biens.

Sur le budget 2024, vous l’avez peut-être vu, l’estimation est à 800 000 euros de recettes, nous restons sur un plateau assez haut, qui montre l’attractivité de la ville.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas. Il s’agit de prendre acte uniquement.

Décision : Le conseil prend acte du bilan annuel 2023

8- BILAN 2023 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

0

100

200

300

400

500

600

Nombre annuel de DIA à Lanester

Période 1998 à 202317

M. Le Maire : Le bordereau numéro 8, c’est toujours un bordereau de bilan, et en l’occurrence c’est le bilan 2023 des cessions et des acquisitions.

Rose Morellec.

Note explicative de synthèse :

L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.

Le tableau joint en annexe, présente le détail des acquisitions et cessions de la collectivité réalisées en 2023, pour un montant de 1 084 000 € pour les acquisitions et de 16 142,60 € pour les cessions.

Ces opérations de cession et d’acquisition ont eu principalement pour objectif de constituer des réserves foncières dans le cadre de l’OAP centre-ville/Sembat et d’acquérir le bâtiment de la Caisse d’Allocations Familiales pour maintenir la vocation sociale du site.

Vu le ode général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions du 7 février 2024,

Considérant le tableau relatif aux acquisitions et cessions fourni en annexe,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE du bilan annuel 2023 des cessions et acquisitions.

Annexe

BILAN ANNUEL 2023 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

Bilan financier foncier

ACQUISITION : 1 084 000 €

CESSIONS : 16 142,60 €

I – Etat des acquisitions réalisées par la Commune en 2023

Date

acte

Nature du bien

Réf. cadastrales Localisation

Origine de

propriété

Identité de

l’acquéreur

Conditions

de vente

27/02/23 Maison à usage

d’habitation

AM 393 (277 m²)

AM 399 (49 m²)

AM 401 (7 m²)

Total : 333 m²

26, rue Général

Petit

Monsieur et

Madame LE

BOUEDEC

Acquisition par voie

de préemption :

- Prix d’acquisition :

244 000 €

- Frais de

commission :

10 000 €

Acquisition dans le

cadre de l’OAP

centre-ville/Sembat18

29/06/23 Emprise d’un talus

AK 1496 (3m²)

AK1498 (70 m²)

Total : 73 m²

Chemin de

Kerjalouse

Madame AUREAL Acquisition

à titre gratuit

Régularisation de

l’entretien du talus

et cohérence avec

le découpage

foncier du secteur

29/08/23 Centre social

Albert Jacquard

AN 451 (80 m²)

AN 453 (78 m²)

AN 455 (64 m²)

AN 881 (838 m²)

AN 884 (97 m²)

Total : 1157 m²

71, rue

François Billoux

CAISSE

D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU

MORBIHAN (CAF)

Acquisition :

830 000 €

Acquisition du

bâtiment de la CAF

pour maintenir la

vocation sociale

dédiée à l’enfance

et la famille

II – Etat des cessions consenties par la Commune en 2023

Date

acte

Nature du bien

Réf. cadastrales Localisation

Origine de

propriété

Identité de

l’acquéreur

Conditions

de vente

Nature de

l’opération

27/03/23 Terrain nu

ZE 1793 (70 m²)

Belane COMMUNE Monsieur et

Madame

KARAKOC

4 142,60 € Régularisation

foncière

12/06/23 Terrain nu

ZE 1749 (150 m²)

Le Plateau

des primeurs

COMMUNE Monsieur et

Madame LE

DORNER

12 000 € Agrandissement

de propriété

privée

27/06/23 Cheminement

piétonnier

AH 469 (46 m²)

AH546 (2 m²)

Total : 48 m²

Place Robert

Carré

COMMUNE Société

ESPACIL

HABITAT

Cession à

titre gratuit

Régularisation

foncière

Rapport de Mme MORELLEC :

Le bilan financier peut sembler important concernant les acquisitions, un peu plus d’1 million. Un peu plus de 16 000 euros pour les cessions. Pour rappel, sur les acquisitions nous avons procédé à 3 acquisitions, une qui concerne une réserve foncière sur la Place Général PETIT, dans le cadre de l’OAP centre-ville.

Une autre qui concerne une sorte de régularisation d’une limite de propriété pour la préservation d’un talus.

Et enfin l’acquisition du centre social Albert Jacquard, dont il faut se référer à la délibération 36 pour avoir le véritable montant, puisque pour rappel, le reste à charge pour la commune sera de 155 000 euros.

Concernant les cessions, nous avons dans le cadre du lotissement au Belane, procédé à une régularisation foncière pour bien définir le périmètre. Ensuite, nous avons répondu à la19

sollicitation d’un particulier qui souhaitait agrandir sa propriété sur un espace de la ville et puis enfin cédé un petit cheminement à Espacil qui n’avait pas d’usage public, qui était déjà dans un usage privé, donc c’était une régularisation foncière.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Rose, Il s’agit également de prendre acte. Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.

Décision : Le conseil prend acte du bilan annuel 2023

9- DECLASSEMENT DE SECTIONS DE VOIES COMMUNALES – KERFRÉHOUR

M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau numéro 9 qui est relatif au déclassement de sections de voies communales à Kerfréhour.

Rose Morellec.

Note explicative de synthèse :

L’opération de renouvellement urbain du quartier Kerfréhour doit, en plus de la réintégration

du quartier au tissu urbain « classique » de la ville et de la remobilisation de la mixité

fonctionnelle, permettre un rééquilibrage résidentiel afin de tendre vers une proportion

équilibrée de logements sociaux et de logements privés.

Pour atteindre cette ambition, il est prévu :

 Avec un co-financement de l’Agence nationale de Renouvellement urbain (ANRU) :

- la déconstruction de 100 logements locatifs sociaux appartenant à Morbihan Habitat : 2

barres I et J de 40 logements et le plot G de 20 logements ;

- la reconstruction de 100 logements locatifs sociaux par Morbihan Habitat sur la

commune de Lanester (en dehors du quartier de Kerfréhour) et des communes de

l’agglomération de Lorient ;

- la requalification et la résidentialisation des 139 logements locatifs sociaux appartenant

à Morbihan Habitat (avec création d’un logement supplémentaire) ;

- la construction du « Polunik », un pôle d’activités multifonctions positionné en entrée

Sud du quartier et comprenant 3 cellules commerciales, une maison de quartier, un

espace ESS (Economie Sociale et Solidaire) ainsi que 40 logements ;

- un aménagement qualitatif et apaisé des espaces extérieurs publics aménagés par la

Ville valorisant le végétal, l’extension des jardins-potagers partagés, la requalification de

la voirie et des places de stationnement desservant le quartier ainsi que la création d’une

esplanade-place publique au cœur du « Polunik ».

 Sans co-financement de l’ANRU :20

- la construction d’un pôle gérontologique ;

- la construction d’environ 78 logements en promotion privée sur l’ensemble du site.

Cette opération d’ensemble implique à court ou moyen terme un redéploiement du foncier

en cohérence avec le plan d’aménagement global du secteur, notamment sous forme de

cessions ou d’échanges fonciers.

La cession de parcelles comprises dans le domaine public est par principe impossible car ce dernier est inaliénable : il convient donc au préalable de déclasser ces parcelles du domaine public, puis de les transférer dans le domaine privé de la collectivité afin de les céder en tant que de besoin à des aménageurs ou bailleurs sociaux.

S'agissant de voies communales, ce déclassement peut intervenir après avoir constaté une

désaffectation de fait, c’est-à-dire une absence durable d'usage d'une voie ancienne et/ou de

ses délaissés, ou éléments rattachés (aire de stationnement). Ce déclassement doit en

revanche intervenir après une enquête publique, en application des articles L.141-3 et

suivants du code de la voirie routière, lorsque les voies et espaces publics conservent

provisoirement cet usage jusqu'aux opérations d'aménagement. C'est le cas s'agissant de

l’opération d'aménagement du quartier Kerfréhour.

Une enquête publique, relative au déclassement de 10 sections de voies du domaine public

communal, a donc été organisée entre le 8 et le 22 janvier 2024 (durée de 15 jours). (Voir en

annexe n°1 la notice explicative du dossier d’enquête publique).

Le domaine public a été divisé en 10 sections afin de prendre en compte, soit des voies

différentes (sections A, B et C), soit des états futurs à distinguer selon les futurs propriétaires

déjà connus ou pressentis (sections E à J), soit des sections isolées (D).

Les 10 sections de voies communales à déclasser21

Le 7 février 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et son avis

favorable (voir annexe n°2).

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.141-2 et suivants, et R.141-4 et

suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2241-1 alinéa 3,

Vu l'arrêté municipal n°2023_518 du 7 décembre 2023 prescrivant une enquête publique du

8 au 22 janvier 2024 inclus,

Vu les conclusions favorables de la commissaire enquêtrice,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain - Mobilités - Transitions du 27 mars 2024,

Considérant que ces sections de voies communales sont destinées à perdre leur vocation de

voie routière dans le cadre de l’opération d’aménagement de Kerfréhour et que l’enquête

publique n’a pas fait ressortir d’opposition à ce projet,

ETAT ACTUEL ETAT FUTUR

Section Dimensions Parcelle Propriétaire Propriétaire Destination

A Voie routière Contenance : env. 750 m² Commune Non déterminé Non déterminé

B Voie routière Contenance : env. 290 m² Commune Non déterminé Non déterminé

C Voie desserte intérieure Contenance : 508 m² AX1030 Commune Non déterminé Logements

D Voie routière Contenance : env. 3 000 m² Commune Non déterminé Pôle gérontologique

E Voie desserte intérieure Contenance : env. 90 m² Commune Morbihan Habitat Aménagement résidentialisation

F Voie routière / stationnements Contenance : env. 1 200 m² Commune SEM Breizh

Bâtiment collectif

(logements, maison de

quartier et commerces)

G Voie routière / stationnements Contenance : env. 170 m² Commune Morbihan Habitat Aménagement résidentialisation

H Voie routière / stationnements Contenance : env. 1 000 m² Commune Morbihan Habitat Aménagement résidentialisation

I Voie routière / stationnements Contenance : env. 30 m² Commune Morbihan Habitat Aménagement résidentialisation

J Voie routière / stationnements Contenance : env. 2 200 m² Commune Non déterminé Aménagement voirie et espaces paysagers22

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’APPROUVER le déclassement de ces 10 sections de voies communales à Kerfréhour.

Rapport de Mme MORELLEC :

Alors le projet de Kerfréhour et notamment de l’ANRU à Kerfréhour est un projet qui nous anime et qui anime l’équipe municipal depuis de nombreuses années. Là ? Nous continuons d’avancer dans ce projet qui est pour le coup une sorte de délibération technique. Il a été mené une enquête publique pour permettre le déclassement des voiries et retravailler l’intégralité de la zone sans la contrainte des domaines publics qui comme vous le savez est inaliénable.

Ce projet va pouvoir continuer, il est précisé dans ce bordereau et je vais le rappeler là, parce que ce sont quand même des éléments fondamentaux, que le projet de Kerfréhour c’est la destruction de 100 logements, c’est déjà fait. C’est la reconstitution de 100 logements sur notre commune, c’est en cours, c’est réalisé, c’est la requalification de 139 logements sociaux, la création d’un pôle d’activités multifonctions qui est en cours de validation avec différentes activités à l’intérieur, notamment la maison de quartier.

C’est l’aménagement et la requalification des espaces publiques et c’est enfin l’existence du pôle gérontologique dont on parle assez souvent et qu’on attend avec impatience et c’est la requalification des espaces et notamment de la question de la centralité de ce quartier avec une meilleure, peut être résonnance, entre la crèche, les écoles Pablo Picasso et depuis les différents équipements publics qui vont rejoindre ce lieu-là. C’est un projet véritablement transversal, on parle de transition, de vie associative, d’actions sociales, de commerces, de logements, de végétalisation de la ville, du bien vieillir à Lanester, etc…

Cette enquête publique a été menée sur quinze jours, quinze jours ça peut paraitre assez court mais il s’avère que ça a mobilisé suffisamment les habitants pour que le dossier soit assez intéressant à consulter sur la qualité des remarques. On peut imaginer que c’est le travail de l’agent de développement local qui effectivement est plutôt connu et reconnu sur le territoire, donc je pense que c’est une bonne chose. Désormais, nous allons pouvoir travailler pleinement le plan guide de cet espace, je regarde Kevin ALLENO qui porte ça.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Il y a un vote, mais il y a peut-être des interventions. Mme TRONCHON ?

Mme TRONCHON :

Il nous est demandé dans ce bordereau d’approuver le déclassement de 10 sections de voies communales destinées à perdre leur vocation de voie routière dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier Kerfréhour.23

Si l’enquête publique n’a pas fait ressortir d’opposition à ce projet, il est cependant assorti d’une recommandation : « mieux étudier dans le projet de rénovation de Kerfrehour la réalité du quartier vécue par les habitants notamment en ce qui concerne le stationnement afin d’éviter les conflits de voisinage latents à ce sujet ».

Les habitants ont exprimé leurs craintes sur 2 points essentiellement : les flux de véhicules et le stationnement.

Il semblerait dixit la commissaire enquêtrice : « que le dossier aurait pu apporter davantage de précisions sur le projet de rénovation globale du quartier de Kerfrehour – Châtaigneraie pour une bonne compréhension du projet ».

Le nombre de places de stationnement inquiète les riverains notamment le risque de voir les places réservées à des véhicules légers occupés par des camionnettes professionnelles en nombre important sur le quartier.

Nous avons nous aussi été étonnés voire choqués d’apprendre que « la commune inciterait à garer ce type de véhicules sur les places PMR » (p21 du rapport).

Il est peu aisé d’avoir une vision globale des flux à terme notamment avec l’intégration de la plate-forme gérontologique même si celle-ci disposera a priori de 35 places de stationnement dont on ne connait pas les attributions (professionnels, visiteurs, livraisons…)

Enfin nous rejoignons l’avis de la commissaire enquêtrice évaluant peu pertinent « de comparer des ratios de place de stationnement datant de la conception du quartier (probablement dans les années 70) et du projet, la place de la voiture dans les foyers, même si elle est discutable, ayant considérablement évolué »

Ce manque de précision et de visibilité renforce certainement les craintes et questionnements des riverains que nous comprenons. Dans l’attente de vos propositions d’actions d’amélioration, nous resterons vigilants sur ce dossier.

M. Le Maire : Je pense qu’il était prudent d’utiliser le conditionnel, Mme TRONCHON. Qui souhaite… ? Rose MORELLEC.

Mme MORELLEC : Alors, la précision peut-être sur effectivement, ce que vous avez lu, qui est juste mais qui est un défaut de formulation. Il n’est pas incité de stationner sur des places PMR, il est considéré que les camionnettes qui ont le badge, la carte PMR, peuvent s’y installer tout simplement. Et si vous lisez, précisément les interventions, il s’avère que les personnes qui interviennent, on les connait, elles sont parfois membres de la commission communale d’accessibilité ou alors intégrées et très présentes dans la maison de quartier. Ce sont des échanges qui ont déjà eu lieu.

Concernant le nombre de stationnement, Kevin a porté notamment une démarche d’un travail de concertation et notamment avec le bureau d’étude AGAP pour que ce quartier en construction ne soit pas un quartier d’aujourd’hui mais aussi un quartier de demain. Et la question du stationnement, elle est fondamentale ici comme ailleurs. Le manque de stationnement il est considéré.24

On considère qu’on manque de stationnements à Lanester dans tous les quartiers, y compris en centre-ville, où on a autant de places de stationnement que de Parc Mandela. C’est un sujet toujours très compliqué le stationnement, en revanche le travail qui a été mené, il y a un choix qui a été fait de ne pas occuper l’intégralité de l’espace publique par du stationnement. On peut dire que c’est un choix politique, mais ce n’est pas un choix politique qui se fait sans assise locale. Puisqu’il s’avère que c’est quand même travaillé très fortement en lien avec le terrain. Est-ce que Kevin tu as des éléments ? Je me permets Gilles …

M. Le Maire : Je passe la parole, je ne veux pas que ça dérive ce soir, je veux être extrêmement rigoureux, Kevin ALLENO a demandé la parole.

M. ALLENO : Il y a eu un travail, depuis le début, de concertation avec les habitants, que ça soit pendant la période de requalification, comme l’a dit Rose MORELLEC aussi avec le cabinet AGAP à plusieurs reprises avec les habitants. Ensuite, il y a, à penser le futur, et c’est un objectif de départ de végétaliser, ce qui nécessite par définition une emprise où on enlève un peu de béton pour mettre de la végétalisation.

C’est un compromis qui a été trouvé. Après dans tous les projets comme ça, il y a toujours des appréhensions, c’est naturel. Si on prend par exemple la phase de requalification des bâtiments qui a vraiment secouée, voilà, c’était très compliqué. Ces appréhensions sont naturelles comme pour tout projet de cette nature et de toute façon une ville, ça évolue aussi.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Je n’en vois pas. Ah pardon !

Mme TRONCHON : Effectivement j’entends vos choix de végétaliser, j’entends les choix de ne pas occuper tout l’espace publique par des voitures, et puis heureusement, quelque part, en même temps, il y a aussi une réalité c’est-à-dire qu’on a des Lanestériens qui habitent Lanester qui ne travaillent pas forcément à Lanester et qui ont besoin de leurs voitures pour aller travailler, concrètement. Donc, quand on fait le choix de dire : « Bon bah en fait y aura même pas une place de voiture par logement », quelque part, ce n’est pas être dans les réalités, maintenant de ce que vivent les citoyens.

La Commissaire-Enquêtrice, je pense que ces remarques sont extrêmement pertinentes et ça n’a rien à voir avec des choix politiques. On est là maintenant dans une histoire d’usage de la voiture. Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir se déplacer en vélo pour aller travailler.

M. Le Maire : Juste, moi, je veux bien que l’on débatte. Mais j’attire votre attention tout de même, que ça découle du Plan Local d’Urbanisme. Et c’est un Plan Local d’Urbanisme, que vous êtes un certain nombre à avoir voté en 2019. Je crois qu’il ne faut pas l’oublier, et ne pas réécrire l’histoire Mme TRONCHON, c’est-à-dire qu’à un moment donné en 2019, vous avez voté un Plan Local d’Urbanisme qui imposait un certain nombre de places en lien. Pardon ?

Mme TRONCHON : Non, non, je reprends juste, la Commissaire-Enquêtrice dit : « Je regrette le manque de précision sur l’étude de stationnement qui a été réalisée et qui aurait mérité de se trouver dans le dossier d’enquête, afin d’avoir des données factuelles ». C’est-à-dire que ce que reproche la Commissaire-Enquêtrice, c’est d’ailleurs parfois des choses qu’on vous reproche aussi, on aimerait bien avoir certains dossiers qu’on n’a pas. C’est quand même un peu gênant si la Commissaire-Enquêtrice n’a pas pu avoir accès à tout et là concernant les places de stationnement, M. CARRERIC, je reprends juste ce qui est écrit. C’est factuel.25

M. Le Maire : Oui, il y a des réponses. Si vous voulez il faut faire attention de ne pas réécrire l’histoire. Le PLU, vous l’avez voté. M. FLEGEAU a voté ce PLU en 2019, ok ? Donc il faut assumer les votes que l’on peut…

Mme TRONCHON : Ce n’est pas une question de PLU, Monsieur CARRERIC.

M. Le Maire : Je ne vous ai pas interrompu Mme TRONCHON.

Mme TRONCHON : Effectivement.

M. Le Maire : Je ne vous ai pas interrompu. Soyez exemplaire s’il vous plait. Donc, ce que je voulais dire, c’est que je vous propose d’en rester là, puisque je sais que ce n’est pas la peine… Vous aurez l’occasion de pouvoir vous exprimer, je pense sur le budget et je vous propose de passer au vote. Qui est contre fondamentalement ce déclassement de section de voies communales à Kerfréhour ? Qui s’abstient ?

4 Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ Décision : Adopté à l’unanimité

10- CESSION D’UNE EMPRISE DE VOIRIE - RUE JEAN BRANCHOUX

M. Le Maire : Je vous rappelle que les abstentions ne sont pas comptabilisées en tant que telles. Le bordereau numéro 10 et la cession d’emprise de voirie rue Jean Branchoux. Rose MORELLEC.

Note explicative de synthèse :

Aiguillon Construction, constructeur et gestionnaire de logements sociaux, est maître

d’ouvrage d’un projet immobilier sur une assiette foncière d’environ 1400 m² située entre les

rues Marcel Sembat, Jean Branchoux et Jean-Paul Sartre.

Pour mémoire, ce projet a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire ; il prévoit la

construction d’un immeuble collectif comportant 6 logements locatifs sociaux et 24 logements

en accession plafonnée ainsi qu’un local d’activité commerciale pour une surface plancher

totale de 2 111 m², ou une surface habitable totale de 1 900 m².

Pour permettre la réalisation de ce projet, la Commune avait décidé, par délibération en date

du 15 décembre 2022, de céder deux parcelles communales : la parcelle AH81 (229 m²)

abritant l’ancien hôtel de police (n°74 de la rue Marcel Sembat) et la parcelle AH440 (439 m²)

aménagée en parking derrière l’ancien hôtel de police.

Au regard des prescriptions contenues dans le Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat du 20 mai

2019 relatif aux aléas de submersion marine et au futur Plan de Prévention des Risques

Littoraux (PPRL), il s’avère que le projet immobilier ne peut aboutir sans l’aménagement de

rampes supplémentaires permettant d’accéder aux différents seuils de l’édifice, à savoir les

deux halls d’entrée situés au nord. Ces aménagements d’ajustement nécessitent une emprise26

foncière supplémentaire sous la forme d’une bande d’une largeur d’environ 50 cm (en limite

ouest) à 1,50 m (en limite est), le long de la façade bordant la rue Branchoux (longueur de

72,50 m), pour une superficie totale d’environ 58 m². La parcelle concernée par cette emprise

est cadastrée AH 627 (voir plan en annexe).

France Domaine a été saisi le 10 octobre 2023 (dossier n°14459756) et a évalué cette emprise à 5 800 € (sur la base d’une superficie d’environ 58 m², soit 100 €/m²) avec une marge d’appréciation de 10 %.

La cession pourrait se faire selon les modalités suivantes :

- Une cession au prix de 100 €/m², soit 5 800 € pour une superficie d’environ 58 m² ;

- Les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21.

Vu la délibération du Conseil municipal de Lanester du 15 décembre 2022 décidant la cession des deux parcelles communales AH81 et AH440,

Vu la délibération du Conseil municipal de Lanester du 14 décembre 2023 décidant le déclassement de cette emprise d’environ 58 m².

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions du 6 décembre 2023.

Considérant la volonté municipale de céder cette emprise pour le projet précité,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de DECIDER la cession de cette emprise communale aux conditions exposées27

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son·sa représentant·e à signer compromis et acte de vente.

Rapport de Mme MORELLEC :

Oui, je ne peux pas m’empêcher de faire une remarque qui n’a rien à voir avec le 10, mais avec le 9. Si on ne déclasse pas ces parcelles, il n’y a pas de plateforme gérontologique, il n’y a pas de projet de Kerfréhour.

Alors l’emprise, la cession Jean Branchoux. Vous avez déjà déclassé et cédé toute une partie de ce site, pour y mener un projet de 24 logements, en accession plafonnée de 6 logements sociaux. Il s’avère que le PPRL, les nouvelles règles de submersion qui s’imposent à nous désormais à Lanester.

Ce projet-là va être le premier projet qui va nous permettre de tester, c’est un côte plancher et ses règles et qui nous manque à cet endroit ; il nous manquait un élément. Et les seuils, les halls d’accès à ces bâtiments ne respectaient pas les côtes plancher pour s’épargner les submersions. Il a fallu retravailler. Aiguillon et DDL, l’équipe d’architectes ont retravaillé le projet et donc nous sommes arrivés à la conclusion qu’il fallait leur vendre une bande de terrain supplémentaire pour créer des rampes d’accès à ces halls qui respecteraient eux- mêmes ces côtes plancher. C’est 58 m² qui nous apportent une magnifique recette de 5 800 euros que nous cédons donc à Aiguillon conformément à l’estimation de France Domaine.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

11- FINALISATION DE L’ACQUISITION FONCIERE - RUE JULES VERNE

M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau numéro 11, qui est la finalisation de l’acquisition foncière rue Jules Verne. Rose MORELLEC.

Note explicative de synthèse :

Le conseil municipal a validé, par une délibération du 25 mars 2021, l’acquisition d’une partie des parcelles privées AT 69 et AT 89 sises rue Jules VERNE et propriétés des consorts Julé, pour une superficie d’environ 561 m².

En effet, dans le cadre d’une création de voirie réalisée par la Commune dans la continuité de la voie précitée il y a plusieurs dizaines d’années, les propriétaires avaient à l’époque donné leur accord pour céder cette emprise ; toutefois, ce dossier n’avait jamais été régularisé.

Suite à l’intervention du géomètre, il convient de corriger les superficies estimées en 2021 et de préciser les références cadastrales des nouvelles parcelles issues de cette division28

parcellaire (voir document d’arpentage en annexe). L’acquisition porte in fine sur une emprise totale de 761 m², soit 200 m² de plus que mesuré initialement, à savoir :

- Parcelle AT 415 (222 m²)

- Parcelle AT 417 (539 m²)

Les modalités d’acquisition restent celles convenues par la délibération du 25 mars 2021 :

- Acquisition au prix de 20 € le m² de terrain, soit 15 220 € ;

- Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.

Imputation budgétaire : nature 2111 et fonction 518.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L.2241-1 et L.2122-21,

Vu la délibération initiale du Conseil municipal du 25 mars 2021 approuvant l’acquisition de cette emprise foncière,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 7 février 2024,

Considérant la nécessité d’actualiser la superficie de l’emprise à acquérir étant donné la différence entre la surface estimée en 2021 et la surface calculée a posteriori par le cabinet de géomètre,

Considérant la volonté d’acquérir ces parcelles pour régulariser ce dossier.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de DECIDER l’acquisition de ces terrains selon les modalités précitées.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son·sa représentant·e à signer les compromis et acte de vente.

Rapport de Mme MORELLEC :

La finalisation et c’est un excellent terme.

Pour enfin obtenir dans le domaine public cette rue Jules Verne qui permet d’accéder à la Côte de Lanester. Nous nous portons acquéreur d’une emprise de 761 m² qui est supérieure de 200 m² à ce qui a été initialement mesuré. C’est pourquoi nous avons déjà discuté de cette cession en 2021 et que nous y revenons pour être au plus juste de l’estimation foncière et avoir une délibération qui ne soit pas fragile. Nous nous portons acquéreurs de 761 m² au prix de 15 220 euros. Et ce sera la fin.

Discussion et décision :29

M. Le Maire : D’un long feuilleton on va dire. Des interventions, je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

12- BILAN 2023 ET RENOUVELLEMENT POUR 2024 DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO

M. Le Maire : Toujours Rose MORELLEC sur le bilan 2023 et le renouvellement 2024 du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo.

Note explicative de synthèse :

Les mesures favorisant l'utilisation de modes de transport doux s'inscrivent dans une logique de santé publique, de bien-être et de participation à l'effort collectif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air et contribuent à fluidifier la circulation et le stationnement.

Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’attribution d’une aide pour l’achat de vélos (vélos avec ou sans assistance électrique, remorques pour vélo, neufs ou d’occasion) au bénéfice des habitant·es de Lanester, en tenant compte des ressources du ménage. L'objectif est de soutenir l'acquisition d'un millier de vélos sur la mandature.

L’attribution de la subvention est définie selon les modalités indiquées dans le règlement (annexe n°1) et selon les critères et montants suivants :

*pour information, ce barème est actuellement fixé à 15 400 €

La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

L’aide communale est cumulable avec d’autres dispositifs (une fois ces aides déduites, l’aide communale est calculée selon le reste à charge) que sont :

- le « Bonus vélo » Etat (selon conditions de ressources / neuf et occasion, avec ou sans

assistance) : vélo, vélo cargo, vélo pliant, vélo allongé, vélo adapté + remorque

électrique ;

Objet Revenu fiscal de référence

par part inférieur ou égal

au barème principal du

« bonus vélo » national*

Revenu fiscal de référence

par part supérieur

au barème principal du

« bonus vélo » national*

Remorque pour vélo 100 € 50 €

Vélo classique 200 € 100 €

Vélo pliant 200 € 100 €

Vélo à Assistance Electrique 200 € 100 €

Vélo cargo 300 € 150 €30

- l’aide de Lorient Agglomération (neuf et occasion) : vélo à assistance, vélos cargo avec ou

sans assistance, vélos adaptés pour PMR, vélos pliants sans assistance.

Bilan du dispositif pour l’année 2023

En 2023, 249 demandes à l’achat d’un vélo ont été déposées (dont 14 sont encore en instruction). Seules 10 demandes ont été refusées (motifs : achat en ligne, cumul de demandes par un même foyer fiscal).

Le dispositif a concerné pour 92% l’acquisition d’un vélo simple, majoritairement à assistance électrique (2 vélos sur 3).

L’ensemble du bilan 2023 du dispositif est présenté en annexe n°2.

Evolution du nombre de demandes depuis la création de l’aide

Années Demandes déposées Demandes accordées Demandes refusées Demandes en instruction Montant total des aides accordées

2021 (9 mois) 106 102 4 0 13 955,70 €

2022 281 269 12 0 37 225,87 €

2023 249 225 10 14 32 039,99 €

TOTAL 636 596 26 14 83 221,56 €

Il convient de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif d’aide pour l’année 2024 au vu du bilan présenté et selon les modalités énoncées dans le règlement.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à la mise en place de l’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo ou d’une remorque pour vélo,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain - Mobilités - Transitions du 7 février 2024,

Vu le règlement du dispositif et le bilan pour l’année 2023 ci-annexés,

Considérant l’importance d’encourager la mobilité active des habitant·es, au regard des bénéfices pour la santé et le bien-être et de l’effort de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution de l’air,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de DECIDER la reconduction pour l’année 2024 du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et d’une remorque, selon les mêmes critères, montants et le même règlement.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint·e à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.31

Rapport de Mme MORELLEC :

Effectivement, on passe sur la question des mobilités. Nous avons créés ici en 2021, l’aide à l’acquisition de vélo, c’est un beau succès. C’est une aide que nous avons construite ensemble à la Lanestérienne, c’est-à-dire, tous les ménages sont éligibles, tous les vélos sont éligibles. Y compris les vélos d’occasion, et nous avons choisi aussi de créer une petite aide pour les remorques. Pour permettre dans le vélo du quotidien de pouvoir aussi avoir un vélo à moindre coût, qui permette d’aller faire ses courses ou se déplacer sur des longues distances.

Aujourd’hui, l’information du jour c’est le nouveau plafond de l’Etat, c’est-à-dire que nous avons une aide qui est sous conditions de ressource qui a changé aujourd’hui et qui est de 15 400 euros. Il était de 13 089 euros quand nous avons créé l’aide. 14 089 euros l’an passé, il est maintenant de 15 400 euros, avec en dessous de 15 400 euros par revenu fiscal de référence par part, notre aide est bonifiée, elle est doublée.

On ne change rien des conditions pour 2024, des conditions d’attributions de cette aide.

Concernant le bilan, la première année pleine, c’était l’année 2022, où nous avions 281 demandes. L’an passé, 249. C’est donc une enveloppe qui dépasse les 30 000 euros avec Bernard LE BLE, l’Adjoint aux Finances, nous avions tablé plutôt sur 25 000 euros par an, donc le succès est au rendez-vous mais nécessite, et vous l’avez vu dans le budget d’augmenter cette aide. On pensait qu’on atteindrait un certain palier en 2022 et que le nombre de demande descendrait comme si y avait un appel d’air. Et il s’avère que le plafond haut reste assez haut mais c’est plutôt une bonne nouvelle. On est aujourd’hui à environ 600 vélos aidés, et nous avions dans l’idée d’accompagner 1000 vélos d’ici la fin de la mandature et on y sera à coup sûr.

Discussion et décision :

M. Le Maire : OK. Des interventions sur ce bordereau, je n’en vois pas donc je vous propose de passer au vote. Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

13- CHARTE DE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE DE LORIENT AGGLOMERATION

M. Le Maire : Le bordereau numéro 13, c’est la charte de logistique urbaine durable de Lorient Agglomération. Il s’agit d’approuver l’engagement ou non de la ville de Lanester pour cette logistique urbaine, donc Rose MORELLEC, toujours.

Note explicative de synthèse :

La loi d’Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019 renforce l’intervention des Autorités Organisatrices de la Mobilité dans les champs de la logistique.

Dans ce contexte, le Conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé le 12 octobre 2021 d’engager l’Agglomération dans le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InterLUD) qui met en place des espaces de dialogue entre acteurs publics et32

économiques de la logistique urbaine durable et formalise cette démarche partenariale dans une charte assortie d’un plan d’action opérationnel.

Un diagnostic de la logistique urbaine durable mené entre juin 2022 et janvier 2023 (étude Logicités/ ELV Mobilités), ainsi qu’un travail de concertation avec les acteurs privés et publics, ont permis de faire émerger des actions pour améliorer le fonctionnement de la logistique urbaine sur le territoire. Un comité de pilotage, organisé en mai 2023, a permis de prioriser le programme d’actions.

Les enjeux de ce plan d’action sont multiples :

 Environnementaux et énergétiques : promouvoir les modes de transport de marchandise décarbonés (énergies alternatives, vélo-cargo, …) afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire le bilan carbone des filières ;

 Cadre de vie en centre-ville : améliorer l’aménagement des centres urbains via des équipements adaptés afin de réduire la congestion, l’accidentologie et le stress liée aux arrêts en pleine voie des véhicules de livraison, travailler sur les externalités négatives liées aux livraisons pour les riverains (bruit, utilisation des trottoirs, …) ;

 Urbains : intégration de la fonction logistique dans les documents réglementaires, planification du besoin en foncier lié à la logistique du dernier kilomètre, dans un contexte de pression foncière en milieu urbain ;

 Economiques : le dernier kilomètre représente en moyenne 1% de la distance parcourue mais 25% du coût du transport de marchandises ;

 Sociaux : les conditions de travail des chauffeurs-livreurs sont impactées par divers aléas routiers et lors du déchargement sur la voie publique, qui peuvent entraîner des accidents du travail, notamment liés à la manutention de charges lourdes.

Une gouvernance adaptée est proposée dans le cadre de cette charte, avec notamment : • Le maintien du comité de pilotage regroupant les vice-Présidents de Lorient

Agglomération et les élus des communes ;

• La création d’un Comité des signataires regroupant l’ensemble des participants signataires de la charte ;

• Des comités thématiques semestriels ayant vocation à faire intervenir des experts sur des problématiques données ;

• Des réunions proposées pour chaque action par des pilotes d’action.

Le plan est composé de 13 actions dont 10 impliquant la commune de Lanester : • La prise en compte des livraisons dans les projets de piétonnisation ;

• L’amélioration de l’offre en aires de livraisons et leur contrôle ;

• La réglementation municipale sur les livraisons (circulation, stationnement) ; • L’amélioration de la logistique de chantier dans le tissu urbain dense ;

• L’utilisation de l’outil numérique pour mieux informer les professionnels sur les travaux ;

• L’accompagnement de la logistique et mobilité des artisans ;

• L’étude de l’opportunité de créer des Espaces de Logistique de Proximité ; • L’adaptation des infrastructures et services à la cyclologistique ;

• L’intégration de la logistique dans les bâtiments neufs via la réglementation (PLU notamment) ;

• L’insertion de clauses environnementales sur la logistique dans les achats.33

Ce plan d’action se veut opérationnel avec une majorité d’actions identifiées à réaliser sous 2 ans, afin d’amener les acteurs privés et publics à s’impliquer dans la démarche. Il est par ailleurs transversal avec des liens renforcés avec les communes du projet dont les compétences en matière de voirie et d’aménagement sont indispensables au bon déroulé des actions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5 et son article L.2224-37,

Vu le Code des transports,

Vu la loi des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019,

Vu le Projet de territoire de Lorient Agglomération,

Vu le Plan Climat Air Energie du Territorial en date du 17 décembre 2019,

Vu le Plan de Déplacement Urbain de Lorient Agglomération

Vu la délibération du Conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 12 octobre 2021,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 12 décembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 7 février 2024,

Vu la charte de logistique urbaine annexée à la présente délibération,

Considérant la nécessité de mieux gérer les flux logistiques du territoire de façon, notamment, à réduire sensiblement notre bilan carbone,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER l’engagement de la Ville de LANESTER pour une logistique urbaine durable formalisé dans la charte annexée.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son·sa représentant·e à signer la charte sur la logistique urbaine durable de Lorient Agglomération.

Rapport de Mme MORELLEC :

Nous avons été partenaire d’une démarche, d’une étude de manière volontaire avec Lorient Agglomération sur cette question de la logistique urbaine durable avec quelques communes autour de Lorient.

C’est un vrai sujet qu’on rencontre, dont on a tous conscience ici à Lanester, tant la question des camions en ville que des camionnettes en ville, que du dernier kilomètre qui est très coûteux pour les transporteurs et assez impactant pour nos quartiers résidentiels. Les enjeux sont multiples et c’est pour ça qu’on s’y inscrit.34

Ils sont environnementaux, énergétiques.

La question du cadre de vie, la question du dernier kilomètre et de ses impacts. La question économique et notamment du commerce local et la question évidemment sociale et des conditions de travail des chauffeurs et chauffeuses, livreurs et livreuses. C’est la thématique pour le rapport égalité Femmes-Hommes. Je me suis fait plaisir.

Pour rappel, le plan d’action est un plan d’action pluriel :

- Prendre en compte les livraisons dans le centre-ville notamment dans le cadre des piétonisations, améliorer l’offre des aires de livraisons et c’est un sujet qui concerne aussi Lanester, notamment sur Mauriac,

- Harmoniser les règlementations municipales sur l’ensemble des communes de Lorient Agglomération pour faciliter la lecture des transporteurs,

- Développer les consignes de retrait à l’échelle de la rue,

- Améliorer la logistique de chantier dans le tissu urbain dense,

- Utiliser l’outil numérique pour mieux informer les professionnels sur les travaux et c’est un vrai sujet,

- Accompagner la logistique et la mobilité des artisans intervenant en centre-ville, et on en voit quelques-uns, j’ai découvert cela dans ce groupe de travail, qui travaillent de plus en plus avec des vélos cargo pour pouvoir être beaucoup plus fluides dans les périodes de tension, notamment les bouchons du matin et du soir,

- Réaliser un schéma d’implantation des activités de logistique notamment pour traiter ce dernier kilomètre,

- Evaluer la création d’un centre de distribution urbain pour le centre-ville de Lorient, - Favoriser la cyclo logistique via les infrastructures et les services adaptés, - Intégrer la logistique dans les bâtiments neufs via la règlementation SCOT et PLU, et pour l’instant c’est une vraie faille,

- Evaluer la possibilité de réutiliser l’ancienne voie ferrée et ça c’est une marotte du pays de Lorient, pour du report routier ferroviaire à partir des ports,

- Et insérer les clauses environnementales dans la logistique dans les achats de la collectivité.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Rose, des interventions ? Je n’en vois pas, donc je vous propose de passer au vote pour l’approbation de cette charte. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

14- DECLARATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

M. Le Maire : Toujours Rose MORELLEC, qui est une déclaration de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Note explicative de synthèse :

Contexte national35

La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite loi « APER ») a été publiée le 10 mars 2023. Elle s’inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique ou le déploiement massif des énergies renouvelables apparait comme essentiel pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles et pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique. Cette loi entend ainsi concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération des énergies renouvelables, tout en garantissant la protection des enjeux environnementaux. L’article 15 de cette loi prévoit que les communes, en lien avec les EPCI, soient à l’initiative de la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Les ZAEnR ne préjugent pas de l’issue de l’instruction des autorisations administratives ; cependant, les porteurs de projet pourront bénéficier d’une réduction des délais d’instruction. Ceux-ci s’orienteront d’autant plus facilement vers ces zones qu’elles leur apporteront des avantages financiers. Les ZAEnR ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorises en dehors de ces dernières.

L’identification des zones sera renouvelée pour chaque période de la programmation pluriannuelle de l’énergie, tous les 5 ans.

Contexte régional

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) fixe une production d’énergie de 60 TWh alors que la région produit actuellement 15 TWh.

La Conférence Bretonne de la Transition Energétique du 28 novembre 2023 a arrêté un planning selon lequel le réfèrent préfectoral unique puisse effectuer la relève des ZAEnR au 31 mars 2024, avant la réunion des conférences départementales et la consultation du comité régional de l’énergie.

Obligations de la commune

Devant précéder l’échéance du 31 mars 2024, le débat communautaire aura lieu ce même mois de mars 2024.

En conséquence, les attentes ci-dessous ont été exprimées aux communes : - Avant le 31 janvier 2024 : recensement des ZAEnR dans l’outil cartographique du

CEREMA/IGN ;

- Avant le 31 mars 2024 : consultation du public selon un format librement choisi ;

- Avant le 31 mars 2024 : délibération sur la validation des ZAEnR et leur transmission à

la préfecture.

Suites de la démarche

- 2024 : Analyse et validation des cartographies départementales par le Comité

Régionale de l’Energie

- Révision des objectifs régionaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

et de la stratégie nationale Bas Carbone

- 2025 : Mise en compatibilité des SRADDET36

Proposition des services

Les délais particulièrement courts laissés aux collectivités pour réagir, ne permettent pas de mener les études techniques d’opportunités.

Aussi il est proposé de déclarer 10 ZAEnR (voir cartes en annexe) :

 5 zones à potentiel photovoltaïque sur toiture :

- Kerpont Est

- Kerpont Lann Sevelin

- Centre-ville

- Kermorvan

- Rohu Arsenal

 1 zone à potentiel photovoltaïque sur parking :

- Kerpont Lann Sevelin

 4 zones à potentiel réseau de chaleur :

- Kerpont Est

- Kerpont Lann Sevelin

- Centre-ville

- Rohu Arsenal

La Ville s’engageant dans une démarche de schéma directeur des réseaux de chaleur, ces dernières ZAEnR pourront faire l’objet d’une mise à jour.

En termes de consultation du public, une simple consultation sera mise en ligne sur le site internet de la Ville et relayée sur le magazine Reflets.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 7 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les 10 zones proposées figurant en annexe de la présente délibération.

Article 2 : de VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral de l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Morbihan, sous forme cartographique (SIG) via l’intercommunalité qui dispose des moyens SIG.37

Article 3 : de VALIDER le principe de l’intégration de ces zones dans le Plan local d’Urbanisme de la Commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.151-31 du code de l’urbanisme.

Rapport de Mme MORELLEC :

Merci et c’est le dernier pour moi.

Alors la loi propose de s’inscrire dans des zones d’accélération des énergies renouvelables, donc en cohérence Lanester propose de s’y inscrire largement via dix zones. Cinq zones à potentiel photovoltaïque sur toiture, cinq à potentiel photovoltaïque sur parking, et c’est exclusivement Kerpont et Lann Sevelin et cinq à potentiel réseau de chaleur.

Globalement toute la ville est couverte pour ne pas opérer des évolutions ou des intérêts futurs. C’est une démarche tout à fait en cohérence avec la politique menée par la Ville depuis plusieurs années, les réseaux de chaleur, les réseaux de chaleur à venir et bien sûr le projet de toits solaires sur l’Hôtel de Ville.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ

15- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Je vais passer la parole à Bernard LE BLE pour le budget principal pour l’année 2024. Habituellement tu les fais tous à la suite, non ? Nous nous intéressons au bordereau 15 et dans un premier temps au budget principal de la Ville pour l’année en cours.

Note explicative de synthèse :

Le budget primitif principal de la Ville pour l’exercice 2024 est équilibré comme suit:

- en section de fonctionnement à 32 679 440,00 € ;

- en section d'investissement à 11 111 700,00 €.

Vu les articles L. 2312-1, L. 2312-2 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 106 ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations budgétaires 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,38

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ADOPTER le budget Primitif du budget principal de la ville pour l’exercice

2024 tel que proposé chapitre par chapitre.

Rapport de M. LE BLE :

Bonsoir à toutes et tous.

L’élaboration de ce budget se déroule dans un contexte national et international incertain, contraint par une inflation persistante. Bon, cette année l’inflation ralentie, 4.9% en moyenne en 2023 après 5.2 % en 2022.

Mais c’est essentiellement en raison du fort ralentissement du prix de l’énergie. Nous sommes à 5.6 % l’année dernière contre 23.1% en 2022.

Cependant beaucoup de secteurs tels que les produits alimentaires ont 11.8 % en 2023. 6.8 % en 2022 observent toujours des prix marqués par une augmentation continue. Dans ces conditions et en respect des intentions présentées lors du DOB, je salue le travail de Ludovic, notre directeur financier et celui de ses collègues, l’équilibrage de ce budget, fut tout sauf facile.

Les volumes budgétaires 2024, à l’initiative de la Direction Finances, vous avez d’abord une vision globalisée de tous les budgets de la commune :

- Le budget primitif de la Ville de Lanester est composé du budget principal, que nous venons de commencer à lire,

- Du budget annexe de la cuisine centrale,

- Du budget annexe des pompes funèbres,

- Et du budget annexe de la halte nautique.

Donc au total, ces quatre budgets s’établissent à 46 453 000.00 euros. Ils se répartissent entre 35,27 millions d’euros de fonctionnement et 11,18 millions d’euros d’investissement.

Je vous propose d’examiner d’abord le budget principal comme l’a indiqué le Maire.

La balance budgétaire s’équilibre à 43 791 000.00 euros.

En 2023, nous étions à 43 247 000.00 euros, donc 32 679 000.00 euros pour le

fonctionnement et 11 111 000.00 euros pour les investissements.

Notre auto-financement, 2024 c’est la différence entre nos recettes réelles de fonctionnement et nos dépenses réelles de fonctionnement qui donne une épargne brute de 4 051 000.00 euros.39

La capacité d’auto-financement, comme je viens de le dire, brute qui est de 4 051 000.00 euros, cela se traduit par un taux d’épargne de 12.45 %. Ce solde correspond à la capacité de la Ville à rembourser ses emprunts et financer une partie de ses investissements. Le capital d’emprunt remboursé cette année s’élèvera à 3 800 000.00 euros. Soit 2 920 000.00 euros par la Ville directement et 880 000.00 euros dans le cadre du fonds de soutien.

A partir de ces chiffres nous pouvons en déduire la CAF nette, elle s’établira à 51 754.00 euros.

Compte-tenu des autres ressources propres de la Ville et grâce à un emprunt annuel de 4 800 000.00 euros, le budget 2024 de la ville est en mesure d’intégrer un programme d’investissement de 7 175 000.00 euros.

Donc vous pourrez voir dans le tableau suivant comment en fait ce plan d’investissement a été construit, comme l’a indiqué le Maire en préambule, je me permets de rappeler qu’il intègre bel et bien un désendettement de 500 000.00 euros.

Nous allons passer à la section de fonctionnement maintenant.

Dans la section de fonctionnement, au travers des données macro-économiques qui ont été recueillies par la Direction Finances, nous voyons tout de suite une bonne nouvelle.

C’est la variation de BP à BP de 5.49 % essentiellement due à la diminution de nos factures énergie. Malheureusement une bonne nouvelle en cache aussi une mauvaise, vous pouvez constater un bon significatif dans nos provisions de 186 %. Nos provisions sont à un niveau assez bas donc il ne faut pas s’effrayer non plus, mais nous avons un bon dans nos provisions puisque nous allons être obligés de provisionner la franchise de l’assurance dommages aux biens. Voilà le reste de la provision, nous en parlerons tout à l’heure.

Ce que nous pouvons distinguer sur le plan des recettes, c’est une baisse en apparence très importante de BP à BP des dotations et participations de 454 000.00 euros. Cette baisse est quasi exclusivement due à la fin des subventions qui nous ont permis d’acquérir le centre social dans les conditions qu’a évoquées Rose MORELLEC, qui étaient plutôt avantageuses pour la Collectivité.

Sur nos dépenses réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 28 500 000.00 euros, sur ces dépenses la masse salariale représente 17 100 000.00 euros. La masse salariale étant en progression de 3.58 % par rapport au BP précédent. Après un retraitement, on arrive à 3.25 % d’augmentation réelle.

Vous avez le détail des mesures essentiellement extérieures et légitimes, qui ont conduit à cette augmentation.

Nos charges générales autrement appelées dépenses de gestion, s’établiront à 6 530 000.00 euros. Nous avons budgété ces crédits à la baisse de 5.49 % comme je l’ai évoqué tout à l’heure, alors que nous les avions budgétés considérablement à la hausse l’année dernière.40

Après une année 2023 marquée par de très fortes augmentations des coûts en électricité et en gaz, les prix obtenus pour l’année 2024 dans le marché commun avec l’Agglo et plusieurs autres communes permettent d’afficher une baisse estimée entre 35 et 40 % d’année à année. Les mesures prises à l’automne 2022 dans le cadre du plan de résilience énergétique seront maintenues pour contenir une enveloppe qui reste encore trop onéreuse. Je vous rappelle d’où nous venons sur les fluides principalement, nous étions partis de 982 000.00 euros au BP 2021 pour passer avec déjà le début des augmentations sur l’énergie à 1 036 000.00 euros en 2022 et pour culminer à 2 328 000.00 en 2023. Nous ne sommes pas revenus sur les fluides à notre point de départ.

L’enveloppe globale allouée à l’achat des repas scolaires et centre de loisirs dont bénéficie la cuisine centrale est prévue à la hausse de 23.44 % ce qui représente en numéraire 225 000.00 euros afin de tenir compte des ajustements budgétaires réalisés en cours d’année 2023 qui étaient destinés à prendre en compte l’augmentation du coût de fabrication des repas.

Dans le contexte défavorable pour les collectivités en matière d’assurance, les cotisations s’envolent, les demandes d’avenant pour augmentation de franchise, les résiliations unilatérales ou les appels d’offre sans candidat, c’est-à-dire infructueux, ce que nous avons vécu se traduisent en 2024 pour la ville à une augmentation de 96%, donc nous passons à 147 000.00 euros contre les 75 000.00 euros inscrits au BP précédent.

Des dépenses précédemment affichées en investissement ont été intégrées cette année en fonctionnement pour s’ajuster aux recommandations comptables. Nous avons intégré en fonctionnement les 7 500.00 euros des illuminations de Noël et les 40 000.00 euros d’entretien du réseau pluvial rural.

Côté des subventions et dotations, 3 564 000.00 euros, ce chapitre évolue globalement de 4.69 %. Il avait augmenté de 7.11 % en 2023, les variations principales à observer pour cette année, c’est la subvention d’équilibre versée au CCAS, qui augmente de 120 000.00 euros. Elle s’établira à 1 505 000.00 euros.

Les subventions traditionnelles versées aux associations restent stables, donc nous prévoyons un montant de 597 000.00 euros et les subventions aux écoles privées sont en légère baisse à 435 000.00 contre 438 000.00 précédemment, puisque l’énergie peut être prise en compte dans le calcul du forfait. Pour l’instant, l’Etat semble maintenir sa compensation à hauteur des charges nouvelles obligatoires, c’est-à-dire l’évolution de la règlementation sur l’âge de scolarité. Les autres subventions très significatives sont :

- Le versement à la prévention spécialisée de 64 000.00 euros,

- Le versement piscine, pour notre délégataire la Société CHANARD de 355 000.00 euros, - Le versement au CASC pour les œuvres sociales du personnel de la Collectivité, de 165 000.00 euros.

Nous avons ajusté à la baisse les dépenses liées aux créances et recouvrables en inscrivant 35 000.00 euros contre 48 000.00 euros la fois précédente. Et vous verrez un peu plus loin, une provision également pour créances douteuses qui est désormais règlementaire d’inscrire.41

Sur les charges financières, nous allons régler 1 243 000.00 euros. Elles sont directement touchées par la hausse des taux, pour autant le report sur le second semestre 2024 de la mobilisation des fonds de l’emprunt contracté en fin 2023 qui se fait en fonction des besoins de trésorerie de la Ville, c’est-à-dire très progressivement, devrait limiter en fait le montant des intérêts payés pour cet emprunt. Nous aurons une baisse probable des charges financières, donc des intérêts de 1.35 %.

La baisse était bien plus importante les années précédentes, mais les taux étaient bien plus bas également. En valeur absolue, nous ferons une économie sur les intérêts de 17 000.00 euros par rapport à l’année précédente.

Les provisions 61 500.00 euros, la nomenclature M57 a renforcée le principe comptable de prudence. Et nous a amené à effectuer des provisions, la première provision destinée à nous couvrir d’un risque d’irrécouvrabilité sur certaines créances, elle est positionnée à 11 500.00 euros et nous avons provisionné 50 000.00 euros pour intégrer la dégradation des conditions d’assurance du patrimoine bâti. La raison c’est très clairement l’explosion du montant de la franchise en cas de sinistre puisque sur notre bâti, nous serons à 100 000.00 euros de franchise.

En d’autres termes, tout sinistre d’une valeur inférieure à 100 000.00 euros que je ne souhaite pas évidemment sera réglé au budget.

Recette réelle de fonctionnement, 32 564.00 euros, les recettes réelles de la Ville affichent une hausse de 0.78 %.

Impôts et taxes, 20 637 000.00 euros, une hausse de ce chapitre de 3.46 %. La construction de ce budget a été effectuée sans hausse des taux d’impôts communaux. Vous pouvez constater que les trois différentes taxes que nous manipulons ont des taux strictement identiques d’une année à l’autre.

La contribution directe des ménages, la traduction en euros de ces taux, s’élèvera à 15 920 000.00 euros cette année. Sous l’effet de revalorisation nationale des bases locatives, cette année est calculée par l’Etat à 3.9 % en raison de l’inflation. Et sous l’effet de l’évolution physique des bases, c’est-à-dire davantage de propriétés, un crédit supplémentaire du produit de la fiscalité directe est prévisible à hauteur de 550 000.00 euros.

Le montant de la fiscalité communautaire, donc l’attribution de compensation et la DSC, ne devrait pas évoluer pour l’attribution de compensation, soit 2 468 000.00 euros. Et la DSC devrait évoluer un petit peu et pour cette année et atteindre 202 000.00 euros.

En raison de la refonte progressive des indicateurs de richesse et de suppression du seuil d’effort fiscal, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, le FPIC, est ajusté à la baisse du montant prévu en 2023, soit 300 000.00 euros d’inscription.

Les autres taxes, le marché immobilier comme l’a indiqué Rose MORELLEC, est moins dynamique cette année, nous avons fixé de façon prudente la recette sur la taxe additionnelle42

des droits de mutation à 880 000.00 euros en reculant de cinq exercices, en ne nous fixant pas juste sur l’exercice précédent qui était exceptionnel.

La recette attendue sur la taxe locale de la publicité extérieure est en baisse de 10 000.00 euros par rapport à 2023, elle atteindra 350 000.00 euros, il s’agit probablement chez les annonceurs d’une adaptation anticipée à la révision du règlement local de publicité, dont nous avons déjà débattu et puis des diminutions de surface sur plusieurs bâtiments commerciaux que l’on peut comprendre.

La taxe intérieure sur les consommations d’électricité est prévue à la hausse pour s’aligner au montant prévu en 2023, son inscription budgétaire cette année sera de 513 000.00 euros contre 370 000.00 euros l’année dernière.

Dotations et participations : 8 879 000.00 euros. Ce chapitre apparait en baisse de 4.87 % de BP à BP. Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, en fait l’essentiel de la baisse vient de la fin de la subvention exceptionnelle de la CAF pour l’acquisition du centre social. Si nous neutralisons en fait cette recette, son caractère exceptionnel au cours du temps. La variation par rapport à l’année dernière est de + 0.22 %, ce qui se traduit en euros par 20 000.00 euros. La dotation globale de fonctionnement est estimée avec une progression de 0.55 %, donc vous voyez ses diverses composantes. Cette progression est bien trop faible puisqu’elle est très largement inférieure à l’inflation.

Les allocations compensatrices de l’Etat pour la fiscalité directe sont estimées à un moment de 2 050 000.00 euros. Elles sont en hausse de 1.57 %.

Les financements obtenus auprès de la CAF dans le nouveau cadre contractuel qui s’appelle convention territoriale globale devraient se maintenir au niveau des montants perçus l’an passé, c’est-à-dire 570 000.00 euros.

Produits et prestations de services publics, c’est-à-dire en grande partie les services que nous vendons à la population.

Une hausse de 0.33 % par rapport au BP précédent et parmi ces services les plus perceptibles, sont deux fois les services vendus à la population, sont de 1 232 000.00 euros. Nous avions 1 235 000.00 euros au BP 2023.

Sur ce service, vous pouvez voir que la restauration scolaire à une part prépondérante à 40.6 %.

Budget 2024 vu au travers de la section d’investissement donc un budget d’investissement de 11 111 000.00 euros, qui intègre donc 7 175 407.00 euros de travaux, qui se situe à une hauteur très, très élevée. Je rappelle que ce montant de 7 175 407.00 euros intègre les travaux de Kerfréhour dont vous avez discutés tout à l’heure, parce qu’il va bien falloir les financer. La commune prend en charge, entre autres, les extérieurs donc les voiries.

Ce financement d’investissement ne s’obtient pas sans endettement, cette année nous rembourserons 3 790 000.00 euros contre 3 690 000.00 euros l’année dernière. A l’instar des années passées, à l’exception de 2023, nous construisons notre budget sur la base d’un désendettement structurel de 500 000.00 euros.43

En 2024, les emprunts prévus et non réalisés sur les derniers exercices pour provisionner les travaux de Kerfréhour seront partiellement mobilisés, nous allons donc mobiliser cette année 1 500 000.00 euros pour Kerfréhour sur un total provisionné depuis fort longtemps de 3 000 000.00 d’euros.

Pour parvenir à tout cela, l’équilibre budgétaire intègre le recours pour un emprunt de 4 800 000.00 euros.

Ces emprunts vont se décliner de cette façon :

- 3 800 000.00 euros pour le niveau d’endettement habituel de la collectivité, c’est-à- dire que l’on n’emprunte pas plus que ce qu’on rembourse.

- 1 500 000.00 euros avec un caractère exceptionnel c’est-à-dire limité à deux exercices. Celui-ci et celui de l’année prochaine au Kerfréhour.

- Et moins de 500 000.00 euros pour le désendettement.

Dans ces conditions d’emprunts 2024 s’ajoutant aux exercices passés, l’encours de dettes globale propre à la Ville s’établit au 1er janvier à 32 200 000.00 euros, s’y ajoute 5 280 000.00 euros pris en charge contractuellement par l’Etat dans le cadre du fond de soutien.

En outre, un emprunt de 1 800 000.00 euros à taux fixe, 3.50% sur 16 ans, prévu et contracté en fin d’année 2023 sera débloqué au fur et à mesure des besoins en trésorerie de la Ville. La mobilisation totale des fonds se fera en dernière limite au 22 janvier 2025.

Les fonds propres, outre l’auto-financement, issus de la session de fonctionnement. Plusieurs recettes s’inscrivent directement en section d’investissement :

- 700 000.00 euros de FCTVA. Le taux de récupération de la TVA est pour la Collectivité de 16.4 %.

- 200 000.00 euros de taxes d’aménagement perçus sur les constructions nouvelles. Ce sera un montant identique à celui de l’an passé.

- 165 000.00 euros d’amendes de Police.

- 418 700.00 euros de cessions de biens. Le numéro 74 de la rue Marcel Sembat, la Galerie Commerciale rue Mauriac et des parcelles avenue Pablo Neruda. Et j’y ajoute, comme indiqué dès le début de cet exposé 4 051 000.00 euros de capacité d’auto- financement qui nous vient la section de fonctionnement.

Acquisitions, travaux et aménagement 2024.

Le niveau d’investissement annuel atteint donc 7 175 000.00 euros, en intégrant les 1 500 000.00 euros de Kerfréhour. Si nous n’avions pas intégré Kerfréhour ou si nous n’avions pas réalisé Kerfréhour, les crédits budgétaires auraient été de 5 675 000.00 euros contre 4 474 000.00 euros l’année dernière. Les priorités qui ressortent de ce programme d’investissement sont dans la continuité des objectifs du mandat de ma majorité, à savoir la transition énergétique. La mise en cohérence et la rénovation du patrimoine bâti et l’aménagement de l’espace publique. En annexe, vous trouvez le programme

d’investissement détaillé et sur le budget principal de la ville, j’en ai terminé avec l’exposé,44

donc je suis disposé à répondre à toutes questions seul ou avec l’aide de mes confrères et consœurs.

Merci de votre attention.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Bernard pour cette présentation toujours aussi pédagogique. Des interventions ? Pascal FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Une intervention de notre groupe sur ce budget, le budget présenté au vote ce soir est marqué par une conjoncture économique contrainte, même si l’inflation a plutôt tendance à s’atténuer. Elle reste encore élevée. De plus, la dépense en énergie est en régression ce qui nous donne un peu d’air dans les charges de fonctionnement. Quand on analyse les fondamentaux du budget, la spirale négative dans laquelle s’enfonce les finances de la ville se confirme inexorablement année après année, c’est le déclin de Lanester qui se dessine. La capacité d’auto-financement nette est estimée à 251 754.00 euros, nous n’avons jamais atteint ce seuil, c’est inquiétant. L’épargne disponible est affichée à 1 000 151.00 euros soit 500 000.00 euros de moins qu’au budget 2021 et 2022.

900 000.00 euros qu’au budget 2019, et ceci avec des prévisions de recette optimiste. Par exemple la FCTVA à 700 000.00 euros alors que l’on a réalisé que 540 000.00 euros au Compte Administratif 2022.

Et une taxe d’aménagement de 200 000.00 euros alors qu’on a réalisé que 133 000.00 euros au Compte Administratif 2022. Ainsi on booste l’épargne disponible de 230 000.00 euros soit + 25%.

Il est sûr qu’investir pour l’avenir devient difficile dans ces conditions. Il nous manque près de 1 000 000.00 d’euros d’épargne disponible chaque année, si on compare au mandat précédent, soit 6 000 000.00 d’euros sur une mandature. Difficile d’investir avec si peu de marge sinon en empruntant à nouveau. Un emprunt de 3,8 millions d’euros auquel il faut rajouter 1,5 millions d’euros pour l’opération de Kerfréhour.

Au passage on note que le montant d’emprunt est supérieur à celui annoncé en décembre lors du débat d’orientation budgétaire. Alors faisons un point sur la dette, elle est de 32,2 millions d’euros au 31 décembre 2023, ce montant est identique à celui du 31 décembre 2022, donc on ne se désendette plus. Il faut rappeler que notre endettement total est 38,2 millions d’euros si on ajoute les 6 millions d’euros rembourser par l’Etat pour nous sortir en 2015 des prêts structurés à risque contracté en 2007.

Sur le niveau de notre dette, il faut avoir quelques ordres de grandeur en tête. Ainsi la commune d’Hennebont, 16 500 habitants et Ploemeur 18 000 habitants communes assez proches de la nôtre. On une dette de l’ordre de 15 à 16 millions d’euros. Ces villes ne semblent pas avoir moins de services à la population que Lanester. Pourtant, elles sont nettement moins endettées. Cela devrait nous interroger.

Lanester a une dette totale du même ordre de grandeur que la ville de Lorient, 58 000 habitants. Pour notre part, nous considérons qu’un désendettement supérieur à 500 000.00 par an pourrait s’envisager en travaillant sur notre capacité d’auto-financement.45

C’est une réflexion à mener qui nous parait nécessaire. Rappelons aussi que la charge des intérêts de la dette se situe à 1.2 millions d’euros, cela représente 20 % du montant de nos investissements. Avoir moins de stock de dettes permet de récupérer une partie de ces intérêts. Il est clair que les faibles marges de manœuvre contraignent notre capacité à investir et les 5.6 millions d’investissements sont déjà largement obérés par des projets en cours : projet Kerfréhour ; maison de la petite enfance ; relai parentalité ; regroupement des écoles Barbusse ; l’entretien courant de nos infrastructures municipales, écoles, gymnases, voiries.

Et laisse donc en conséquence une place nettement insuffisante pour les budgets mobilités douces :

Pistes cyclables, aménagement sentier littoral, aménagement de voirie, rénovation éclairage public LED, rénovation thermique de nos bâtiments.

Et pour d’autres projets structurants d’envergure, nous pourrions citer les Halles Galerie, l’aménagement du centre-ville, la question de la cuisine centrale, etc, etc… Pour résumer, spirale budgétaire négative qu’on subit sans essayer d’y apporter des solutions, manque de nouveaux projets de logements qui se dessine pour accueillir plus d’habitants, des besoins d’investissements importants qui ne trouvent pas de financement, pas de dynamisme de coopération avec les autres communes ou avec l’Agglomération.

Votre politique attentiste a pour effet de plonger peu à peu Lanester dans un état de léthargie qui nous inquiète.

Pour terminer nous remercions le service financier, et son directeur, pour la clarté et la transparence des informations fournies.

M. Le Maire : Je vais passer la parole à Patrick LE GUENNEC. Patrick.

M. LE GUENNEC :

Mesdames et messieurs les élus,

« Les finances des municipalités passent de ceux qui ne les gèrent pas à ceux qui les gèrent ».

L'augmentation de la capacité d'autofinancement est un véritable défi pour plusieurs raisons.

La hausse des prix a un impact significatif sur la capacité d'autofinancement de notre commune et de toutes les autres municipalités. Il a donc été important pour Lanester de prendre en compte ces facteurs lors de la planification de son budget et de ses activités. Je remercie l'adjoint aux finances, le directeur et toute l'équipe du service financier de leur énorme travail.

Les municipalités sont souvent limitées par leurs ressources financières existantes. Les taxes foncières, les dotations et les produits divers sont nos principales sources de revenus. Concernant la suppression des impôts locaux, l'Etat finance partiellement les pertes de revenus de la commune. Cette compensation prend la forme de la « dotation de compensation de la taxe d'habitation ». Cependant, nous estimons que cette compensation n'est pas suffisante pour égaliser pleinement la perte de revenus liée à la suppression de la taxe d'habitation.

Nous sommes confrontées à des coûts croissants liés à l'entretien des infrastructures publiques, à l'expansion des services, à la mise en place de nouvelles politiques, à46

l'augmentation sans commune mesure du coût des fluides, des denrées alimentaires, l'accroissement gigantesque des cotisations de l'assurance indispensable pour la protection de nos agents et de nos biens, du relèvement de la masse salariale dont l'attribution de 5 points d’indice à partir du 1er janvier 2024, la prime sur le pouvoir d'achat, toutes ces augmentations si nécessaires et très importantes pour l'ensemble de tous nos salarié.e.s. Vous comprendrez que ces charges financières diminuent les ressources disponibles et limitent notre capacité d'autofinancement.

Comme vous le savez notre commune dépend aussi des subventions accordées par le gouvernement, la région, le département pour financer une partie de ses dépenses. Cela peut être un défi pour augmenter la capacité d'autofinancement car les subventions sont souvent irrégulières ou réduites au fil du temps, situation voulue par l'Etat.

Notre commune, très attractive, est face à une bonne croissance démographique (22 940 habitants en 2020 suivant les données INSEE), 23 495, en 2023 (statistique du site Data Ville.com) et donc à une augmentation des dépenses liées aux besoins des nouveaux résidents, tels que l'expansion des infrastructures, des services sociaux. Cela diminue d'autant la capacité d'autofinancement. Pourtant le contrat de ville, l'acquisition du centre social, les entretiens importants de notre patrimoine immobilier (écoles, gymnases, voierie, etc..) sont des exemples de renouvellement, à Lanester, avec de nouvelles orientations tournées vers la jeunesse, la santé et le lien social. Il s’agit d’un dispositif qui guide l’action de la Ville en matière de renouvellement urbain, de soutien aux familles, de réussite éducative, et d’inclusion sociale dans les quartiers prioritaires.

Notre choix politique n'a pas opté pour l'augmentation de la taxe foncière. Si l'augmentation est quand même ressentie par les Lanestériens et Lanestériennes c'est parce que la base de l'impôt décidée par le gouvernement augmente.

Pour surmonter ces difficultés, il est envisagé différentes stratégies, la réduction des dépenses non essentielles et l'optimisation de l'utilisation des ressources existantes. Le Maire, les adjoints, les services s'y attèlent non sans « mouiller la chemise, comme on dit ». Je suis persuadé que la bonne gestion financière et notre plan budgétaire à long terme pourront également nous permettre d’augmenter notre capacité d'autofinancement, encore faut- il que l'Etat soit au rendez-vous. Je vous remercie.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Patrick. Juste quelques mots pour remercier Pascal FLEGEAU pour son intervention particulièrement mesurée.

Kevin j’espère que vous allez réussir à sortir Lanester de son déclin et de sa léthargie. Je compte sur vous, Messieurs. Bernard, tu auras le redoutable privilège d’apporter quelques éléments à M. FLEGEAU.

M. ALLENO : Oui, je suis un peu étonné qu’on réduise l’attractivité d’une ville à quelques données financières. Que devrait-on dire de Levallois-Perret ? Qui est la commune la plus endettée de France. On peut citer des villes côtières comme Bosset-sur-Mer dans les Côtes d’Armor, Bobital qui sont, pour Bobital, quasiment en train de mettre “la cabane sur le chien” mais pour autant c’est une ville qui est dynamique et nous nous sommes loin de mettre “la cabane sur le chien”.47

Donc c’est un peu étonnant de réduire l’attractivité et la vie d’une ville à quelques données financières. Je vais me répéter mais la pédagogie est un exercice de répétition, comparer des villes de strates identiques est là aussi réducteur puisqu’il faut prendre en compte la sociologie de ces villes, sinon cela n’a pas grand sens, voir aussi la qualité des équipements en face puisque les gens autour de moi, qui ne sont pas tous de Lanester, apprécient grandement, venir dans notre ville pour bénéficier de nos équipements, ce qui me semble être la définition de l’attractivité.

M. Le Maire : Merci Kevin. Annaïg.

Mme LE MOEL-RAFLIK : Vous voulez expliquer aux habitants que nous serions en train de nous recroqueviller. Pas de dynamisme avec les autres communes, ni Lorient Agglomération. Je vais donc vous citer trois exemples très récents qui vont démontrer l’inverse aux habitants de Lanester. Que pensez-vous par exemple de la convention HIT Lorient Agglomération Ville de Lanester et sa médiathèque ? Ainsi que les élus qui assurent le suivi de ce dossier auprès de Lorient Agglomération. Qu’en pensez-vous ?

Deuxième sujet, que pensez-vous de la convention entre la Ville de Lanester, son conservatoire et une autre commune du canton? Que pensez-vous des projets d’éducation culturels des projets d’éducation artistique et culturelle qui concernent les autres collèges et lycées, qui ne sont pas à Lanester, ceux que vous ne votez pas d’ailleurs ? Parce que Lanester c’est d’abord une ville d’ouverture. Moi, vous entendre dire qu’on se recroqueville, que nous serions tournés que vers nous-même alors qu’au contraire les actions que l’on mène au moins dans la délégation culture et dans plein d’autres délégations c’est comme cela. On travaille en réseau avec nos collègues.

J’en ai une dernière prévue et je m’arrêterai là. Vendredi, j’ai un rendez-vous parce que Lanester, ville d’ouverture, rencontre l’Adjointe à la Culture de Kervignac, pour avoir des conventions de partenariat efficace qui permettent de répondre aux besoins de la population sur un bassin de vie. Voilà. Et pour aussi organiser des évènements culturels mais pas que.

En tout cas, nous nous inscrivons dans notre territoire et c’est quand même assez fou de vous entendre dire que l’on ne s’adresse qu’à nous-même. En tous cas, je m’arrêterai là. Et je trouve que c’est une vision assez réductrice en fait des choses et de la politique que nous menons.

M. Le Maire : Merci Annaïg. Moi, ce que j’ai lu récemment dans la Presse, c’était l’attractivité de Lanester, mais je pense qu’on ne doit pas lire la même Presse. Bernard? Ah pardon, il y a Philippe. Philippe tout le monde veut sortir Lanester de sa léthargie et de son déclin, je vous en remercie.

M. JESTIN : Je voulais déjà remercier Pascal FLEGEAU pour les compliments qu’il m’a faits et sur le suivi des finances au dernier mandat, je trouve que c’est un beau compliment qu’il m’a fait. Vous y étiez déjà dans la majorité, je rappelle à l’époque aussi. C’est peut-être parce que vous êtes dans la minorité maintenant que vous trouvez que tout va à vau-l’eau. Donc,48

quelques chiffres quand même, je connais les questions de Pascal FLEGEAU, je retiens quelques chiffres.

DP 2015 la DGF était 5 348 000.00 euros, elle est aujourd’hui de 4 901 000.00 euros. Nous avons quand même réussi à investir cette année à 5.6 millions, sans compter Kerfréhour alors que les investissements en 2015 étaient de 4.5 millions, donc la Ville a fait des choses quand même depuis. Autre chose, sur la dette, je vais répéter ce que j’ai dit la dernière fois, endettement fin 2015 39.5 millions d’euros. Au 1er janvier 2024, 32.2 millions d’euros. La Ville fait des choses. On n’est pas dans une situation déplorable comme tu es en train de le dire. Tout le monde sait que nous avons une situation difficile, nous ne sommes pas la seule commune à le subir. Un peu de mesure dans les propos, ce serait bien. Merci.

M. Le Maire : D’autres interventions avant de passer la parole à Bernard ? Bernard, vas-y.

M. LE BLE : Sur la dette, je souhaiterais compléter l’intervention de mon collègue Philippe JESTIN, je ne vous ferai pas l’injure de ne pas avoir écouté ce que nous avons présenté tout au long de la préparation de l’opération de Kerfréhour, votre appréciation de la dette sur deux ans, vis-à-vis du travail et du temps long d’une collectivité, c’est juste un calcul d’affichage, c’est juste un calcul d’effroi peut-être. Vous avez très bien vu que nous avons provisionné l’opération de Kerfréhour.

Donc, nous avons provisionné l’opération de Kerfréhour sur trois exercices : 2018, 2019 et 2020, mettant à profit des circonstances tragiques, certes, en termes de santé publique puisque c’était le COVID et atypique d’un point de vue financier. Nous avons fini de boucler l’opération de Kerfréhour d’un point de vue provisionnement en 2020. Oui en 2020, la dette était artificiellement faible mais c’est ça le provisionnement. Cela a été expliqué en commission, cela a été réexpliqué en Conseil municipal. Donc, voilà, une punch-line, notre dette est la même que celle de l’année dernière mais cette année il y aura la moitié de Kerfréhour en plus.

Sur l’investissement de 5.6 millions qui est déjà opéré par Kerfréhour, non. Puisque Kerfréhour c’est 1.5 millions en plus des 5.6 millions pour le reste de la collectivité.

D’autres points que j’observe, la CAF nette, oui elle est basse. Ce serait mieux si elle était plus élevée, comme l’a dit mon collègue Philippe JESTIN, la DGF cette année c’était 0.55 %. Alors, DGF, c’est un terme très techno, ça veut dire Dotation Globale de Fonctionnement. Concrètement, pour la population qui nous écoute c’est la rémunération des services de la collectivité qui sont exercés pour le compte de l’Etat. Ils sont immenses, je vais certainement en oublier, le plus fondamental d’entre eux, c’est l’état civil, pour exercer ces services que faut-il ? Principalement ce sont des agents. D’un autre côté nous avons pu voir que nous augmentons pour des raisons parfaitement légitimes leurs rémunérations de 3.25 %. Mais combien de temps pouvons-nous tenir cet exercice où la mission d’un côté est rémunérée à + 0.25 % pour la Collectivité et les agents qui l’exercent sont rémunérés à 3.25 % ? L’Etat n’est ni sourd ni aveugle, c’est le gouvernement qui le fait fonctionner et qui d’emblée à décider de nous pousser à mettre un terme à certaines missions. Là-dessus, je vous demanderai de le reconnaitre à ce moment-là désignez les missions.

Si vous désignez les missions, nous allons baisser notre fonctionnement et nous allons relever49

notre CAF, là, ça redevient très technique. Je vais peut-être lasser notre auditoire.

Ce tableau complètement négatif d’une part comporte certaines erreurs factuelles, que je viens de vous citer. Et entache une réalité qui, comme l’ont dit à l’unanimité mes collègues, est toute autre.

Si je donne quelques petits détails sur la coopération avec Lorient Agglomération, dans ma propre délégation, le cuisinier travaille sur les protocoles d’achats d’alimentation avec Lorient Agglomération, alors oui, cela se fait très discrètement, c’est un travail d’agent, qui n’est pas restitué en Conseil municipal. Nous avons ensemble et la totalité du Conseil adhéré à la centrale d’achat de Lorient Agglomération, nous sommes satisfaits de trouver ces services. Nous sommes satisfaits de trouver les services de l’Agglomération sur les achats les plus durs auxquels nous ayons été confrontés ces derniers temps, c’est-à-dire l’énergie. Peut- être un petit espoir du côté des assurances, alors non la Collectivité n’est pas fermée sur elle- même et oui elle répond à l’appel collectif, quand cet appel est pertinent.

Donc, j’en ai terminé avec mon intervention et j’espère bien qu’elle sera prise en considération.

M. Le Maire : D’autres interventions ? C’est une intervention ? Oui, M. FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Si vous me donnez la parole, merci.

M. Le Maire : Vous l’avez demandée, vous savez, ce soir je suis extrêmement…

M. FLEGEAU : Les analyses visiblement ne sont pas partagées. Après tout, nous sommes là pour échanger…

M. Le Maire : les amabilités.

M. FLEGEAU : … sur les sujets, c’est la démocratie et c’est ainsi, c’est le débat. Moi, je vais quand même citer le rapport de la cour des comptes que l’on a examiné il y a pas très longtemps. Le rapport de juin 2023, la cour régionale qui nous disait quand même que le poids de la dette à Lanester, lié à la renégociation d’emprunt toxique crée des tensions sur l’épargne nette, c’est ce qu’on vit tous les ans. La commune a donc sensiblement réduit ses investissements en rappelant les investissements des années 2017, qui étaient autour de 8 millions d’euros et aujourd’hui, 2021, on est autour de 4 millions de d’euros. Simplement voilà les chiffres c’est la cour des comptes qui le dit, je pense qu’à un moment il faut aussi considérer les chiffres tels qu’ils sont.

M. Le Maire : Alors vous avez une drôle de manière d’utiliser les chiffres et d’extraire du rapport de la cour régionale des comptes qui a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal et qui considère qu’il était extrêmement équilibré et n’est pas l’illustration de l’image que vous donnez de la Ville. Je vous dirais seulement pour conclure, parce que je pense qu’il faut conclure ce débat, vous dire que vous dressez un tableau de la Ville qui est pour moi sans fondement et qui en devient pathétique et je m’inscris en faux sur ces notions de déclin, de50

léthargie et je vous invite à interroger les Lanestériennes et Lanestériens pour avoir leurs sentiments sur la Ville.

Alors, en ce qui concerne l’agglomération, vous savez, il y a un sujet qui m’anime et moi, je vous invite, et sans poursuivre le débat plus longtemps, à demander à Mme TRONCHON le vote qu’elle a effectué sur la dotation de solidarité communautaire au Conseil

communautaire. Donc voilà, et à un moment donné, il ne faut pas réécrire l’histoire M. FLEGEAU et je suis fier d’être le Maire d’une ville dynamique et qui est aujourd’hui plus qu’hier surement attractive. Je vous propose que nous passions au vote. Qui vote contre ce budget ?

4 contre : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ

Décision : Adopté à la majorité

16- VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Et je vous propose de poursuivre sur les budgets, et de nous intéresser au budget annexe de la cuisine centrale pour l’année 2024. Bernard.

Note explicative de synthèse :

Le budget annexe de la cuisine centrale de la Ville pour l’exercice 2024 est équilibré comme suit :

- en section de fonctionnement à 2 006 100,00 € ;

- en section d'investissement à 39 000,00 €.

Vu les articles L. 2312-1, L. 2312-2 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 106 ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations budgétaires 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ADOPTER le budget Primitif du budget annexe de la Cuisine Centrale pour

l’exercice 2024 tel que proposé chapitre par chapitre.

Rapport de M. LE BLE :51

A la cuisine centrale, la section de fonctionnement s’équilibre à 2 millions d’euros, elle est en hausse de 9.85 % par rapport à l’an passé. La démarche de la collectivité, engagée depuis plusieurs années à composer des repas à partir de données de qualité et respectueuse des enjeux de développement durable, se poursuit. La hausse des denrées alimentaires + 108 000.00 euros et le contexte inflationniste sur les différents postes dont a besoin la cuisine comme le gaz et l’électricité persiste. Nous avons certes une baisse de 30 000.00 euros sur le gaz et l’électricité mais comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous n’avons toujours pas retrouvé les conditions de 2019. Les retrouverons-nous un jour ? Je n’en sais rien. Résultat, ce chapitre-là est en hausse de 9.14 %. La masse salariale est ajustée à la hausse comme pour le reste du personnel communal, là, c’est 3.11 %. La composition du personnel n’est pas la même.

Les recettes de ce budget sont composées quasi exclusivement de la vente de repas, présentent une augmentation qui est équivalente aux dépenses, c’est-à-dire 9.85 %. La section d’investissement s’équilibre à 39 000.00 euros, la totalité des crédits est affectée au financement d’équipements qui garantissent le respect des normes d’hygiène et de sécurité de cet établissement.

J’ajouterai en fait sur la cuisine centrale et le Maire en a brièvement parlé dans son introduction que cette année nous confions une enveloppe de 40 000.00 euros à une coopérative dont la mission sera double. Comme il a indiqué pour 35 000.00 euros travailler sur la rénovation au-delà de la cuisine mais de l’ensemble du processus de restauration municipale et donc 5 000.00 euros destinés à former les agents sur des aspects de qualité alimentaire. Je suis allé débattre des exigences et du cahier des charges de cette étude avec le personnel et la direction générale la semaine dernière, parce que l’étude commencera quand les crédits que nous allons peut-être voter dans quelques minutes seront disponibles.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote, qui est contre le budget de la cuisine centrale ? Qui s’abstient ?

4 Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ Décision : Adopté à l’unanimité

17- VOTE DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Pompes funèbres.

Note explicative de synthèse :

Le budget annexe des Pompes Funèbres de la Ville pour l’exercice 2024 est équilibré comme

suit:

- en section de fonctionnement à 580 800,00 € ;

- en section d'investissement à 24 500,00 €.52

Vu les articles L. 2312-1, L. 2312-2 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 106 ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations budgétaires 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ADOPTER le budget Primitif du budget annexe des Pompes Funèbres pour

l’exercice 2024 tel que proposé chapitre par chapitre.

Rapport de Mme PEYRE :

Bonsoir, le budget 2024 des Pompes Funèbres s’équilibre globalement à 605 300.00 euros. 580 800.00 euros sont inscrits en section de fonctionnement. Ces dépenses intègrent notamment les charges générales, la masse salariale, les dotations aux amortissements et une provision pour des créances présentant un risque d’irrécouvrabilité.

Les recettes de fonctionnement sont composées des prestations de services et du produit issus de la vente de cercueils. Elles sont directement liées au niveau d’activité annuelle. La section de l’investissement s’équilibre à 24 500.00 euros. La dotation au amortissement permet d’autofinancer les besoins en travaux et équipement du service. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif des pompes funèbres pour l’exercice 2024 tel que proposé chapitre par chapitre.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Mireille. Des interventions sur ce budget annexe. Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? On va dire les quatre mêmes.

4 Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ Décision : Adopté à l’unanimité

18- VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Bordereau suivant et dernier budget annexe. C’est le budget annexe de la halte nautique. Bernard s’il te plait.

Note explicative de synthèse :53

Le budget annexe de la Halte Nautique de la Ville pour l’exercice 2024 est équilibré comme suit :

- en section de fonctionnement à 22 100,00 € ;

- en section d'investissement à 10 000,00 €.

Vu les articles L. 2312-1, L. 2312-2 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 106 ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations budgétaires 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ADOPTER le budget Primitif du budget annexe de la Halte Nautique pour

l’exercice 2024 tel que proposé chapitre par chapitre

Rapport de M. LE BLE :

Le budget de la halte nautique s’équilibre à 32 100.00 euros.

22 100.00 euros sont imputés à la section de fonctionnement avec comme principale dépense 10 500.00 euros de redevance domaniale versée au Centre des Impôts, que nous versons nous même une occupation du domaine publique maritime puisque nous occupons le domaine publique maritime. Et toujours en fonctionnement 10 000.00 euros de dotations aux amortissements. Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes donc 19 450.00 euros de redevances perçues sur les mouillages, soit par les particuliers qui les utilisent, et 2 500.00 euros de redevances mouillages versées par la ville. Voilà pour les bateaux qu’elle amarre elle-même.

La section d’investissement s’équilibre à 10 000.00 euros, montant qui correspond à la dotation aux amortissements prélevée en fonctionnement. Ce montant permet de rénover les équipements propres à ce budget, qui sont soumis à la rouille essentiellement. Les pontons et les mouillages. L’oxydation plutôt, les pontons sont en alu.

M. Le Maire : Merci Bernard, pour ce cours de Physique, c’est ça non ? Est-ce qu’il y a des interventions sur ce budget annexe de la halte nautique ? Je n’en vois pas. Je vous propose donc de passer au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Discussion et décision :54

4 Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ Décision : Adopté à l’unanimité

19- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Je passe la parole à Rémy COQUELIN pour nous parler des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024.

Note explicative de synthèse :

La commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les

propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires.

L’équilibre budgétaire 2024 de la ville est construit sur la base d’un maintien du niveau des

taux d’imposition.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition tels que présentés dans le

tableau suivant :

Taux 2023 2024 Variation

Taux de Taxe d’habitation 15,82 % 15,82 % 0 %

Taux de Foncier Bâti 43,72 % 43,72 % 0 %

Taux de Foncier non Bâti 50,29 % 50,29 % 0 %

La recette est inscrite au budget principal 2024 de la ville à l’article 73111.

Vu l’article LO1114-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B et 1639 A,

Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations budgétaires 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes pour l’année 2024

et de les faire connaître aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ADOPTER les taux suivants pour l’année 2024, soit :

• Taux de taxe d’habitation : 15,82%

• Taux de foncier bâti : 43,72%

• Taux de foncier non-bâti : 50,29%

Rapport de M. COQUELIN :55

Merci M. Le Maire. Bonsoir à tout le monde.

Vous avez déjà dit grandement le sujet du bordereau dans vos propos liminaires et Bernard l’a aussi exposé dans sa présentation du budget. Il est donc proposé au Conseil municipal de voter les taux d’imposition tels que présentés dans le bordereau, c’est-à-dire sans augmentation.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Bon, ça a le mérite d’être clair. Des interventions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

20- ACTUALISATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2024- 2026

M. Le Maire : Je vous propose de passer au plan pluriannuel d’investissement pour la période 2024-2026. Je pense que l’on aura les félicitations pour avoir mis en place un plan pluriannuel d’investissements. Bernard.

Note explicative de synthèse :

Lors du vote du budget primitif 2023, la ville s’est dotée d’un Plan Pluriannuel

d’investissement (PPI) sur la durée de la mandature, répondant ainsi au besoin de planifier,

jusque 2026, les projets de développement envisagés en matière d’aménagements, de

travaux et d’acquisitions.

Ce PPI, conçu comme un outil de prospective, a vocation à évoluer chaque année au vue des

contraintes et des opportunités nouvelles qui s’imposent ou s’offrent à la ville. A l’occasion du

vote du budget primitif 2024, il convient donc de l'actualiser selon le tableau joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 9 février 2023 relative au vote du Plan Pluriannuel d’Investissement pour

la période 2023/2026,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Vu l’actualisation du Plan Pluriannuel d’investissement présentée en annexe,

Considérant la nécessité de programmer les investissements de la collectivité afin d'optimiser

les ressources disponibles et d'anticiper les charges de travail, et considérant d'adapter

régulièrement ce plan à la réalité des contraintes temporelles, organisationnelles et

financières,

Il est proposé au Conseil municipal :56

Article unique : d'APPROUVER sur l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement pour

la période 2024 -2026.

Plan Pluriannuel d'Investissement - Période 2023/2026 Version février 2024

type Service Libellé du compte BP 2024 BP 2025 BP 2026

Total général 7 175 407 8 546 707 5 186 707

S Structurant 5 542 000 7 201 000 3 936 000

T Traditionnel 1 633 407 1 345 707 1 250 707

Subvention cuisine centrale 50 000 100 000

Subvention dojo 40 000

Subvention Petite enfance 485 600 560 000

Subvention RPE 160 000

RU Kerfrehour - emprunt provisionné 1 500 000 1 500 000

Subvention regroupement Barbusse élémentaire 200 000 240 000

Itinéraires cyclables 112 500 112 500

Végétalisation des cour d'écoles 20 000 20 000 20 000

Restauration du patrimoine 160 000

France vue sur mer 160 000 80 000

ANSI 49 000

Cessions 418 000 300 000 150 000

TOTAL SUBVENTIONS / CESSION 2 783 600 3 151 500 502 500

TOTAL investissement net de subventions 4 391 807 5 395 207 4 684 207

ENVIRONNEME Total AMENAGT 276 000 348 000 288 000

AMENAGT S Aménagement sentier littoral du Scorff 200 000 100 000

AMENAGT S Végétalisation de la ville 35 000 40 000 40 000

AMENAGT T VERT Aménagement de jardins et espaces verts 78 000 40 000 40 000

AMENAGT T VERT Equipements et matériels de jardins et de propreté 20 000 15 000 15 000

AMENAGT T VERT Matériel roulant (Balayeuse, tracteurs…) 135 000 30 000 70 000

AMENAGT T VERT Mobiliers urbains (mobilier de propreté) 8 000 18 000 18 000

AMENAGT T VERT Rénovation des jeux de plein air 5 000 5 000

PATRIMOINE PTotal BATIMENTS 289 000 685 000 1 185 000

BATIMENTS S BATI Regroupement CTM 20 000 25 000 25 000

BATIMENTS S BATI Cuisine centrale 500 000 1 000 000

BATIMENTS S BATI Rénovation de l'hdv (menuiserie, éclairage, vestiaire…) 121 500 50 000 50 000

BATIMENTS T BATI Travaux divers sur patrimoine communal 43 000 30 000 30 000

BATIMENTS T VEHI Acquisition de véhicules 50 000 50 000

BATIMENTS T BATI Acquisition de matériels, logistique, outillages, fêtes 74 500 20 000 20 000

BATIMENTS T BATI Etude sécurité et audits énergétiques 30 000 10 000 10 000

Gestionnaire

type Service Libellé du compte BP 2024 BP 2025 BP 2026 Gestionnaire

VIE ASSOCIATTotal CITOYEN 258 000 631 000 656 000

CITOYEN S SDN Cimetière Corpont - Rénovation des locaux 100 000 330 000 330 000

CITOYEN S BATI Hdv - aménagement du hall d'accueil 62 000 50 000

CITOYEN S BATI MVAC - Travaux 10 000 80 000

CITOYEN S CITY Budget participatif 200 000 200 000

CITOYEN T BATI GUP - QPV - travaux extérieurs 6 000 6 000 6 000

CITOYEN T BATI Travaux divers sur locaux associatifs et locaux de quartier 7 000 15 000 15 000

CITOYEN T CIME Reprise concessions cimetière et travaux divers 63 000 25 000 25 000

CITOYEN T CITY Acquisition de matériel 5 000 5 000

CITOYEN T CITY Acquisition matériel et mobilier service à la population 5 000

CULTURE Total CULTURE 321 200 546 700 301 700

CULTURE S BATI Restauration des chapelles 205 000 250 000 50 000

CULTURE S BATI Conservatoire - travaux (SSI, accueil, signalétique, garage 10 000 50 000 20 000

CULTURE S BATI Projet Aménagement Médiathèque 100 000 60 000

CULTURE S MDTH Projet Aménagement Médiathèque (espace presse, mobilier) 15 000

CULTURE S BATI Kerhervy - étude et remise en état annuel 18 000 50 000

CULTURE S Q9 QUAI 9 - programme d'équipement et travaux annuels 42 500 101 000 91 000

CULTURE T CULT Acquisition de matériel divers + œuvres 4 200 7 700 7 700

CULTURE T MDTH Mdth - Aménagements et acquisition 11 700 5 000 5 000

CULTURE T MUSI CRC - Acquisition de matériel ou instrument 15 000 15 000 15 000

CULTURE T ARTP Atelier art plastique- Acquisition de matériel 1 500 1 500 1 500

CULTURE T ARCH Archives- Acquisition de matériel 13 300 1 500 1 50057

type Service Libellé du compte BP 2024 BP 2025 BP 2026 Gestionnaire

ENFANCE ET JTotal ENFANCE ET JEUNESSE 243 800 175 000 85 000

EEJS S BATI Rénovation du Stud!o 115 000 10 000 10 000

EEJS S BATI Restructuration hangar Saint Niau 100 000

EEJS S BATI Restructuration bati animalier Saint Niau 13 000 30 000 30 000

EEJS S BATI Centre Pierre François - travaux sur bâtiment 6 000

EEJS S BATI Rénovation Pen Mane 18 000

EEJS S VERT Saint-Niau - travaux et aménagement extérieurs 15 000 20 000

EEJS T CLSH / JEUN/ FERM Acquisition d'équipement et mobilier 21 800 10 000 10 000

EEJS T CLSH / JEUN Véhicule transport enfants / matériel roulant 40 000 30 000

EEJS T BATI Programme de rénovation des centres et garderies 15 000 5 000 5 000

ENSEIGNEMENTotal ENSEIGNT 1 195 000 1 548 000 398 000

ENSEIGNT S Aménagement école Barbusse élémentaire 1 000 000 1 200 000

ENSEIGNT S BATI Programme de rénovation annuel des écoles 98 000 250 000 300 000

ENSEIGNT S VERT végétalisation des cours 50 000 50 000 50 000

ENSEIGNT S valorisation de l'école publique 12 000 10 000 10 000

ENSEIGNT T BATI Acquisition de mobilier + matériels 22 000 25 000 25 000

ENSEIGNT T REST Cantines scolaires - Travaux d'entretien et matériels 13 000 13 000 13 000

ADMINISTRATITotal DGS 105 000 63 000 63 000

DGS T FINA Equipement et Mobilier bâtiments généraux 25 000 25 000 25 000

DGS T DG Etude Restauration municipale 40 000

DGS T POLI Equipement Police Municipale 3 000 3 000

DGS T PERS Matériel sécurité au travail des agents 20 000 20 000 20 000

DGS T COMMUNICATION Matériel divers et plaquettes de communication 5 000 5 000 5 000

DGS T BATI Matériels moyens généraux 15 000 10 000 10 000

type Service Libellé du compte BP 2024 BP 2025 BP 2026 Gestionnaire

NUMERIQUE Total NUMERIQUE 153 100 260 000 190 000

NUMERIQUE S INFO Sécurisation des systèmes (suite étude ANSI) 45 000 70 000

NUMERIQUE S INFO SIG 50 000 50 000

NUMERIQUE S INFO Gestion des interventions sur patrimoine 10 000

NUMERIQUE T INFO Logiciels et licences 15 000 50 000 50 000

NUMERIQUE T INFO Numérique dans les écoles 20 000 20 000

NUMERIQUE T INFO Téléphonie 10 000 10 000

NUMERIQUE T INFO Renouvellement du parc informatique 83 100 60 000 60 000

SOCIAL Total SOCIAL 839 000 745 000 35 000

SOCIAL S SOCI signalétique épicerie solidaire 10 000

SOCIAL S BATI Travaux extension MPE_ places supplémentaires 607 000 700 000

SOCIAL S SOCI Acquisition du Centre Social et travaux divers 22 000 25 000 25 000

SOCIAL S BATI Aménagement Relais Petite Enfance 200 000

SOCIAL T SOCI Equipement et Mobilier 10 000 10 000 10 000

SPORT Total SPORT 303 500 170 000 170 000

SPORT S Léo Lagrange - éclairage + rénov° entrée et WC PMR 100 000

SPORT S Pierre de Coubertin Reprise Charpente/remplacement tra 100 000

SPORT S Stade Albert et Louis Le Bail Amélioration énergétique 17 000

SPORT S Vandorme rénovation sol 100 000

SPORT S Espace Jo Hocher 9 000

SPORT S Dojo / Equipement sportif H. Wallon 100 000

SPORT T BATI Programme de rénovation des équipements sportifs 27 500 15 000 15 000

SPORT T SPOR Acquisition de matériels de sport 20 000 25 000 25 000

SPORT T VERT Programme de rénovation des terrains 30 000 30 000 30 00058

Rapport de M. LE BLE :

Lors du vote du BP 2023, la Ville s’était dotée d’un plan pluriannuel d’investissements sur la durée de la mandature. Un tel plan répond au besoin de planifier jusqu’à la fin du mandat les projets de développement envisagés en matière d’aménagement de travaux et d’acquisition. Ce PPI est conçu comme un outil de rétrospective. Il a vocation à évoluer chaque année aux vus des contraintes et des opportunités nouvelles qui s’imposent ou s’offrent à la ville.

A l’occasion du vote de ce budget primitif, il convient donc de l’actualiser selon le tableau que vous avez pu consulter en annexe pour 2024, je ne vous apprendrai pas que le total général correspond aux investissements qui eux-mêmes figurent dans le BP.

Les directions contributrices à l’établissement de ce PPI se sont efforcées de séparer les opérations structurantes des opérations récurrentes. A la Direction Finances, la Responsable des dossiers de subventionnement a positionné les enveloppes de subvention pour chaque opération qui peut en bénéficier. Je m’efforcerai de répondre à toutes questions avec toujours pareil, la contribution de mes collègues sur ce plan, qui est riche et complète. Merci de votre attention.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Pascal FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Oui. Le PPI qui nous est présenté met en évidence l’extrême tension budgétaire pour les années à venir et pose la question de son financement avec le solde de projets impactants à terminer, Kerfréhour, regroupement Barbusse 2.2 millions d’euros, Maison de la petite enfance 1.5 millions d’euros. D’autres projets à venir la Cuisine Centrale 1.5 millions d’euros. Est-ce suffisant ? Le cimetière de Corpont 800 000.00 euros. Des travaux d’entretien qui paraissent sous évalués, la voirie 700 000.00 euros et les Ecoles 250 000.00 euros par an. Cela nous parait sous évalué.

type Service Libellé du compte BP 2024 BP 2025 BP 2026 Gestionnaire

AMENAGEMENTotal URBANISME 1 551 500 1 570 500 70 500

URBANISME S URBA Rénovation Urbaine 1 500 000 1 500 000

URBANISME S URBA Aide - acquisition vélo

URBANISME S URBA Aide - Subventions ravalement 20 000 20 000 20 000

URBANISME S URBA Aide - Subvention en faveur de la transition énergétique 12 000 10 000 10 000

URBANISME T URBA Déconstruction de biens 30 000 30 000

URBANISME T URBA Acquisitions foncières diverses (frais géomètres) 1 000 5 500 5 500

URBANISME T URBA Etudes diverses (RLP, PLU…) 18 500 5 000 5 000

AMENAGEMENTotal VOIRIE 1 640 307 1 804 507 1 744 507

VOIRIE S VOIE Mobilités actives 200 000 335 000 335 000

VOIRIE S VOIE Rénovation des ouvrages d'art 100 000 100 000

VOIRIE S VOIE Programme de rénovation de la voirie 664 000 700 000 800 000

VOIRIE S VOIE Etudes d'aménagement 85 000

VOIRIE T VOIE Progr. aménagement des trottoirs et d'accessibilite

VOIRIE T VOIE Programme de peinture routière 50 000 35 000 35 000

VOIRIE T VOIE Frais d'étude (levés de topo, contrôles...) 30 000 50 000 50 000

VOIRIE T ECLA Eclairage public - Modernisation 215 000 215 000 215 000

VOIRIE T POTINC Poteaux incendie 20 000 20 000 20 000

VOIRIE ILLUM Rénovation illuminations de noël

VOIRIE T FEUXTRICO Feux tricolores 30 000 40 000 40 000

VOIRIE T FIN Attr. Compensation / transfert des eaux pluviales urbaines 93 307 93 307 93 307

VOIRIE T VOIE Réseau eaux pluviales 200 000 170 000 10 000

VOIRIE T VOIE Matériel de voirie et signalétique verticale 53 000 46 200 46 200

Fonctionnement

ligne intégrée en voirie "Mobilités actives"

ligne intégrée dans "Mobilités actives"59

Un budget mobilité active décevant 300 000.00 euros, il en faudrait au moins le double, modernisation de l’éclairage public 215 000.00 euros notoirement insuffisant, il en faudrait là aussi le double. Pour rappel, nous sommes simplement à 20 % d’éclairage LED à Lanester en 2023. Merci de votre attention.

M. Le Maire : Moi, je vous remercie pour ce bulletin de note. L’élève, je ne sais pas, il y a des enseignants dans la salle. Je pense que l’élève n’est pas brillant. Mais sérieusement, je pensais que vous nous auriez remerciés, le groupe des Progressistes, d’avoir un PPI. Interrogez Mme TRONCHON, interrogez-la. Parce que je pense qu’à l’échelle de l’Agglomération, il n’y a pas beaucoup de communes aujourd’hui qui ont un PPI, donc, donnez-nous en grâce quand même et je vais laisser Bernard compléter.

M. LE BLE : Les montants de ce PPI sont élevés, certes, je pointe une contradiction dans le discours de ton groupe, puisque il a pointé le sous-investissement. Là, nous planifions jusqu’à la fin de notre mandat des investissements élevés certes mais tenables, j’ai du mal à comprendre la contradiction. Il faudra m’expliquer. Je vais parler de la partie qui me concerne, l’investissement très important en fin de mandat sur la Cuisine Centrale, la délivrance de repas, la production de repas, n’est pas calée sur le rythme des mandats. La Cuisine Centrale a atteint la fin de son cycle de vie. Il faut la renouveler. Le montant, celui-là, j’y ai travaillé personnellement, je sais qu’il est atteignable par la collectivité. Je sais aussi, que ce montant a été mis en place au détriment d’autres opérations dans d’autres délégations mais c’est ainsi la règle de l’établissement déjà d’un budget, en caractère annuel, mais aussi qu’une PPI en caractère pluriannuel et mes collègues en sont conscients.

Chaque action structurante de ce PPI a été méditée, sur les mobilités durables, Rose MORELLEC complètera si nécessaire. Tu l’avais déjà évoqué dans ton intervention sur le BP. Sur les mobilités durables, nous partons de loin. Nous partons du mandat précédent avec une enveloppe si ma mémoire est bonne de 50 000.00 euros.

Là, nous avons souhaité en plus retirer les mobilités durables de la voirie pour bien matérialiser la volonté d’aller plus loin dans ce domaine. Nous en sommes à fois 6 par rapport à ce que j’ai pu connaître au mandant précédent, donc pour au moins deux d’entre vous, rappelez-vous. Nous étions, sinon ensemble, du moins à côté.

M. Le Maire : Bernard, je ne te savais pas taquin. Philippe.

M. JUMEAU : C’est une petite remarque d’ordre général, puisque j’avais envie de sortir de ma léthargie. Moi, je voudrais que Pascal FLEGEAU, une bonne fois pour toute, m’explique, nous explique, comment on doit faire plus et mieux avec moins. Il y a un plan de 10 milliards d’économie annoncé par l’excellent Bruno LE MAIRE, les collectivités locales visiblement vont devoir passer sous les fourches caudines de ce plan d’économie.

Moi, je voudrais juste essayer de comprendre ça. Parce que cette manière de nous faire la leçon avec des injonctions paradoxales, faire beaucoup plus alors que Bernard l’a bien expliqué, nous avons quand même des dotations qui ne sont pas à la hauteur des nécessités actuelles d’une société dans laquelle nous vivons.60

Moi, je voudrais juste qu’on m’explique. Je n’ai rien contre le fait de prendre une leçon mais j’aimerais bien qu’elle soit dispensée par quelqu’un qui a un minimum de pédagogie et d’honnêteté intellectuelle et qui reconnaisse qu’aujourd’hui le Gouvernement dans ses orientations budgétaires oblige ses collectivités à faire des non-choix et clairement, parce qu’il ne le dit pas avec ces mots-là. Aujourd’hui, il encourage les collectivités à se débarrasser d’un certains nombres de ces missions de services publics de proximité qui aujourd’hui et demain font et feront la force de Lanester.

M. Le Maire : On va laisser Pascal FLEGEAU commencer.

M. FLEGEAU : Merci, non mais je demandais la parole mais je ne sais pas si tous vos adjoints ont fini de répondre, parce qu’à chacune de mes interventions il y a un certain nombre de réponses.

M. Le Maire : Enflamme le débat.

M. FLEGEAU : Pardon ?

M. Le Maire : Je dis que chacune de vos interventions enflamme le débat.

M. FLEGEAU : Comment dirais-je, je vais simplement dire que quand je vous entends, je souris. Parce que tel que notamment M. JUMEAU parce ce quand je vous entends vous considérez, pour vous la gestion d’une commune que l’on se retourne vers l’Etat ou vers le Gouvernement et que l’on demande des subventions, des dotations et à hauteur des dépenses qu’on fait parce qu’il faut faire des dépenses et qu’on demande en retour des dotations.

Nous on considère qu’il y a un autre élément qui peut être mis en avant, c’est la capacité de la commune à elle-même analyser ses dépenses et regarder comment elle peut mieux dépenser, ou moins dépenser dans certains secteurs en travaillant sur un certain nombre de sujets. Quand vous dîtes que nous n’avons pas de propositions, je vous ramène aux différentes réunions de Conseil municipal sur lesquels nous nous sommes exprimés sur le sujet.

Nous avons déjà fait au fil des réunions des propositions. Il y a un travail qu’on peut faire sur la masse salariale, un travail de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cela vous fait réagir peut-être.

Là aussi je prends comme référence, cela a déjà été cité dans cette enceinte, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2021 à Lorient, qui met en évidence sur les exercices 2015 et suivants, un réel travail qui a été fait, qui a permis d’arriver suite à un réexamen de l’organisation de service, un redéploiement d’agents à un résultat qui a permis à un résultat net de diminution de postes sans dégradation de service à la population, donc cela aussi ça se travaille. Si vous êtes sceptique M. JUMEAU, lisez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes 2021 qui avait été aussi communiqué au Conseil municipal, ça c’est un premier exemple mais il y en a d’autres, on a plus de quarante bordereaux donc on pourrait continuer les exemples, si vous voulez, mais je pense que l’on a aussi d’autres bordereaux à examiner. On pourrait parler du patrimoine immobilier, là aussi il y a un travail à faire, on vous a demandé d’avoir accès au schéma qui a été produit par le cabinet qui a travaillé sur les propositions en61

termes de gains en énergie sur les patrimoines. On a demandé à ce qu’ils puissent être partagés, vous l’avez refusé. Je note votre degré de transparence à ce sujet d’ailleurs.

Mais là aussi il y a quand même des questionnements, on a 130 bâtiments, les maigres éléments que l’on a eus de l’étude nous ont indiqué que 10 bâtiments sont inoccupés, 31 sous occupés et estiment la résorption de ce parc à environ 15 millions d’euros, ça interroge. Mettons-le au débat, comment fait-on pour peut-être se libérer d’une partie de ce patrimoine, pour permettre de dégager des marges de fonctionnement.

Dans ce sujet du patrimoine immobilier, il y a aussi la question du nombre de groupes scolaires, du nombre d’écoles, on l’avait déjà évoqué, qu’on ne nous caricature pas s’il vous plait. Quand on parle de cela on parle d’immobilier, on ne parle pas du nombre de classes, ne soyons pas caricaturaux. Là aussi il y a un travail qui a été fait puisque vous faîtes souvent référence au mandat précédent, M. CARRERIC.

M. Le Maire : Je n’y étais pas.

M. FLEGEAU : Non justement je vais vous dire ce qu’il s’est passé si vous n’y étiez pas. Je vais vous dire ce qui a été fait dans la majorité à ce moment-là. C’est qu’il y a eu des écoles orphelines notamment maternelles qui ont été fermées au profit de groupes scolaires et qui ont permis de réaffirmer des groupes scolaires en les restructurant et en adjoignant des investissements. Mais cela permet de rationaliser son foncier et c’est je pense au total bénéficiaire pour les Lanestériens.

Alors, je pourrais continuer, la mutualisation des moyens. Vous venez de parler de la restauration en général. On arrive devant un évènement. Patrick LEGEAY, oui je crois que c’est Patrick. Je ne sais pas qui en a parlé. On arrivait à la fin d’un cycle. Non, c’est Bernard pardon, qui nous disait que la restauration était vétuste, etc… ça non plus, ce n’est pas un sujet nouveau. On le sait. On sait que l’on y va. Donc cela se prévoit, cela se travaille.

La question par exemple de la mutualisation de la restauration, est ce que c’est une question complètement incongrue ? Est-ce que l’on ne peut pas imaginer que des Communes se mutualisent aussi à certains nombres de fonction de ce type-là, pour aller dans le sens de l’économie de fonctionnement. Sujet à débattre, j’imagine. A regarder.

Pour aller plus loin, diminution du parc automobile. Regarder de façon plus nette vers les mobilités électriques. Je n’ai pas l’impression que là-dessus on soit très proactif. On a un parc automobile très carboné. Comment on entame sa décarbonation et peut-être sa réduction ?

La rationalisation peut être de notre centre technique municipal, qui a beaucoup de m². Est- ce que tout cela est bien rationalisé ? Est-ce que l’on ne peut pas y travailler ? Vous savez il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous pourrions travailler et avoir des propositions. Voilà ce que je voulais apporter au débat.

M. Le Maire : Alors, y en a qui veulent contribuer au débat. Philippe JESTIN.

M. JESTIN : Je suis très inquiet.62

M. Le Maire : Pourquoi ?

M. JESTIN : Je suis très inquiet. Je crois que vous avez organisé il n’y a pas longtemps une réunion d’information sur les finances publiques des collectivités. J’espère que tu as été meilleur que ce soir parce que cela a dû être compliqué pour les gens. En disant à un moment « il faut faire plus », et à un moment « il faut faire moins », je ne sais pas comment vous vous en êtes sortis pour cette réunion là mais cela ne devait pas être clair pour tout le monde. Je n’y étais pas et j’aurais aimé entendre ce qu’il s’est dit, parce qu’en écoutant ce que tu prônes ce soir. Sur le BP nous n’en faisons pas assez et sur les investissements après nous en faisons trop ou inversement pas moment, je ne comprends plus rien. J’ai dû mal à croire que cette réunion-là ait pu être bénéfique pour les habitants. Merci.

M. Le Maire : Françoise? Oui.

Mme. DUMONT : Oui, quand tu dis des choses qui sont dans le rapport de la Cour des comptes mais va plus loin, dis-nous clairement quelle école il faut fermer sur le territoire lanestérien si tu as envie d’en fermer une autre comme celle de l’école maternelle Pauline-Kergomard.

Il faut être clair, il y a des Lanestériens peut-être qui nous écoutent ce soir, nous en avons au moins trois dans la salle, il y en a peut-être qui sont chez eux en visio en train de nous écouter. Je pense qu’il faut être clair, par exemple des propositions ce serait : combien de suppressions de postes d’agents par exemple, allez-y dites le ce soir ça parce que cela fait partie éventuellement du travail que vous proposez.

A un moment donné, nous ne pouvons pas être à reprendre ligne par ligne et interroger Bernard LE BLE sur certains points et quand nous vous ramenons la question plutôt d’être évasif. Soyez clair ce soir.

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Maurice.

M. PERON : Pour ce qui est de ma partie, je voudrais quand même rectifier quelque chose parce que quand j’entends dire que 700 000.00 euros ce n’est pas suffisant pour la voirie, il faut savoir que cette année pour des raisons aussi d’optimisation parce que nous sommes à 300. Il y a aussi la capacité à faire c’est-à-dire qu’en fait il faut aussi tenir compte de ça ce n’est donc pas la peine de laisser miroiter des dépenses en voirie supérieures à celles que nous pouvons réellement faire.

Deuxième chose pour l’éclairage public, les 215 000.00 euros qui sont programmés au PPI c’est tout-à-fait notre capacité aussi à rénover. Je rectifierais quand même un chiffre, nous ne sommes pas à 20% nous sommes à 25% de LED actuellement. Là nous continuons sur cette amélioration puisque nous travaillons sur des conventions avec Morbihan Energie pour pouvoir accélérer ces remplacements et ces modernisations des éclairages publics. Nous voyons donc bien que ce n’est pas aussi la peine d’essayer de faire miroiter des chiffres qui sont complètement invraisemblables à tenir, il faut rester dans la cohérence à la norme. Je rappellerais que les 700 000.00 euros c’est dans le schéma d’entretien de la voirie que nous avons fait en début de mandat. C’est un peu près ce qu’on nous demande de faire pour arriver à avoir une voirie qui soit maintenue et qui soit en bonne état.63

M. Le Maire : Moi je vais clore ce débat… Ah pardon.

M. LE BLE : Sur la masse salariale je vais me garder de toutes généralités, je vais m’inscrire dans la roue de Françoise DUMONT, il faut détailler ces propositions, il faut nommer les choses et nommer, sinon les agents, du moins les postes.

Je suis allé la semaine dernière à la cuisine centrale, la cuisine centrale c’est 14 agents. Vous avez vu votre groupe dans le chapitre sur la masse salariale justement 11 personnes pourraient faire valoir leurs droits à la retraite cette année. 11 personnes ça peut faire à l’initiative de l’employeur 11 suppressions de poste.

Moi, je suis allé à la cuisine centrale, les agents m’ont demandé Monsieur LE BLE est-ce que vous nous gardez dans nos missions ? J’ai dit oui, je vous garde dans vos missions. C’est l’engagement de ma majorité et je vais travailler à vous fournir des équipements, aujourd’hui je ne sais pas puisqu’il y a une étude qui est engagée, je ne vais pas faire l’étude surtout en tant que non-spécialiste avant qu’elle ne soit livrée quand même, je ne sais pas si il y aura un ou deux établissements de restauration, si nous allons changer le mode de restauration en faisant du décentralisé je n’en sais rien, je leur ai dit je vous garantis également le maintien des équipements de restauration alors quand tu mentionnes mutualisation avec les autres communes c’est un beau terme techno mais mutualisation devant les 14 personnes-là, qu’as- tu à leur proposer ?

M. Le Maire : Je comprends peut-être mieux pourquoi mes collègues maires de l’Agglomération n’ont pas de PPI. Enfin j’eus espéré quand même que vous puissiez nous donner un bon point sur le principe d’avoir une PPI. Regardez ce qui se passe à côté, on m’a expliqué moi que, dans le contexte actuel, avoir une PPI ce n’était pas possible, demandez à Mme TRONCHON.

C’est l’illustration ce soir, Mme TRONCHON, M. FLEGEAU, c’est l’illustration qu’il est difficile d’exister quand on a fait deux mandats dans la majorité et qu’on se trouve aujourd’hui dans l’opposition et je conclurai en disant que si tant est que le macronisme existe au niveau national le macronisme communal est une chimère.

Mme TRONCHON, M. FLEGEAU, je vous laisse courir après cette chimère. Merci.

Je vous propose de passer au vote accessoirement. Qui est contre ce PPI ? Je vais dire les quatre mêmes. Qui s’abstient ?

4 contre : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ

Décision : Adopté à la majorité.

21- INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS EN 2023

M. Le Maire : Nous poursuivons en passant la parole à Rémy COQUELIN sur l’information au Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du code des Collectivités territoriales – Marchés en procédure adaptée conclus en 2023.64

Note explicative de synthèse :

Le Maire informe le Conseil Municipal des marchés en procédure adaptée contractualisés au

cours de l’année 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022 relatives à

la délégation du conseil municipal au Maire,

Vu la liste des marchés publics conclus en 2023 figurant en annexe du bordereau,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE de la liste des marchés en procédure adaptée conclus durant

l’année 2023.

ANNEXE : LISTE DES MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS EN 2023

Rapport de M. COQUELIN :

Je ne vais pas aller beaucoup plus loin Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la liste des marchés en procédure

adaptée conclus durant l’année 2023 tel que figurant au tableau joint en annexe.

Discussion et décision :

N° contrat Objet Type de contrat Nom du titulaire Montant du contrat H.T Catégorie Date d'attribution

2023-02 Prestations de soins de Thanatopraxie Accord cadre( 3ans) LABONNE 34 185,00 € Services 20/06/2023

2023-07 Acquisition et livraison de fourniture scolaires Accord cadre( 3ans) LACOSTE 42 000,00 € Fournitures 07/09/2023

2023-08 Fourniture, installation, certification et mise en service de divers matériel pour le nouvel atelier mécanique de la ville Marché 51 140,63 €

Lot 1 Pont élévateur double ciseaux électrohydraulique 3T5 encastré AUTO DIFFUSION 7 432,50 €

Lot 2 Pont élévateur 2 colonnes hydraulique AUTO DIFFUSION 6 145,00 €

Lot 3 Jeu de 4 colonnes mobiles 7T SEFAC 24 607,00 €

Lot 4 Distribution d’huile et pose réseau FILCAR 12 956,13 €

2023-11 Acquisition d’un véhicule de service de type fourgon pour le service électricité Marché AUVENDIS 39 777,60 € Fournitures 20/09/2023

2023-14 Acquisition et livraison de fournitures de bureau Accord cadre( 3ans) LYRECO 44 600,00 € Fournitures 13/10/2023

2023-15 Mission de maitrise d'œuvre Relais maison petite enfance Marché ENTRESOLS 38 400,00 € Services 04/10/2023

2023- 01 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la Maison de la Petite Enfance Lucie Aubrac Marché ABA ARCHITECTURE 109 186,64 € Services 22/05/2023

2023-05 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école élémentaire Henri Barbusse Marché PLAY ARCHITECTURE 151 414,00 € Services 27/06/2023

2023-09 Conception et réalisation d'un Pumptrack Marché EUROVIA - USE 137 480,60 € Travaux 18/07/2023

2023-12 Travaux d’entretien et de réparation des couvertures des bâtiments communaux Accord cadre( 4ans) ETANCHEITE 56 247 000,00 € Travaux 13/10/2023

MAPA égal ou supérieur à 25 000 HT et inférieur à 90 000 HT

MAPA égal ou supérieur à 90 000 HT et inférieur à 215 000 HT

04/07/2023 Fournitures65

M. Le Maire : Je ne vais donner maintenant que le numéro du bordereau, je ne donne plus le titre. Là nous prenons acte.

Décision : Adopté à l’unanimité

22- INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – SUBVENTIONS SOLLICITEES EN 2023

M. Le Maire : Patrick LEGEAY va nous parler du bordereau numéro 22.

Note explicative de synthèse :

Le Maire informe le Conseil Municipal des subventions sollicitées au cours de l’année 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération du 10 novembre

2022,

Vu la liste des subventions demandée en 2023 figurant en annexe du bordereau,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,

Commerce de Proximité du 6 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE de la liste des subventions sollicitées durant l’année 2023.

ANNEXE : LISTE DES SUBVENTIONS SOLLICITEES EN 2023

Rapport de M. LEGEAY :66

Il s’agit de l’information au Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du code des Collectivités territoriales des subventions sollicitées en 2023.

Ces subventions sollicitées paraissent dans le bordereau, il s’agit globalement de subventions demandées pour un peu plus de 2 430 000.00 euros et ces subventions sont demandées à hauteur de 970 000.00 euros c’est-à-dire 40% sachant que selon les opérations, ces demandes de subventions varient de 10 à 80%.

Les montants obtenus, je ne peux pas vous les donner pour l’instant puisque tous les travaux ne sont pas forcément réalisés et toutes les subventions ne sont donc pas non plus versées.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Pas d’interventions.

Nous prenons acte donc pas de vote.

Décision : Adopté à l’unanimité

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE – LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET

RENOVATION URBAINE

23- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 - CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT LOCAL

M. Le Maire : Françoise DUMONT pour le bordereau 23 sur les subventions.

Note explicative de synthèse :

Par délibération annuelle, le Conseil municipal se prononce sur les subventions aux associations relevant du champ de la Citoyenneté. 18 demandes ont été présentées pour l’année 2024 pour 13 172,51 euros.

Le tableau ci-dessous retrace les propositions d’attributions 2024 :

Association

Montant

Subvention 2023

Montant

Subvention 2024

ACPG CATM TOE et VEUVES 185,66 185,66

Amicale des Nageurs de Combat du Grand Ouest 70,39 70,39

Association Nationale des Anciens Combattants et Ami.e.s de

la Résistance 123,43 123,43

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants de

Lanester 300 300

Compagnons Bâtisseurs Bretagne 6120,6 6120,6

Fédération Nationale des Anciens de Combattants d'Algérie 204,02 204,02

Foyer Laïque de Lanester - Aquariophilie 418,24 418,2467

Foyer Laïque de Lanester - Pyramide 92,83 92,83

La Confédération Syndicale des Familles 510,05 510,05

L'Art s'emporte 993,58 993,58

Multi Loisirs Lanester 1801,5 1801,5

Société Nationale de Sauvetage en Mer - Centre de formation

et d'intervention de Lorient 145,44 145,44

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 146,89 146,89

Union Départementale Consommation Logement et Cadre de

Vie du Morbihan 505 505

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan 70,39 70,39

Union Nationale des Combattants 173,42 173,42

Récréation cérébrale 211,07 211,07

SESAM 1100 1100

TOTAL 13 11313 172,51 13 172,51

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 65748.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L2311- 7 et L2121-29, et L1611-4,

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, circulaire du 18 janvier 2010,

Vu la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,

Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation urbaine réunie le 1er février 2024,

Considérant les orientations budgétaires 2024,

Considérant les demandes de subventions présentées par les associations,

Considérant que les objets sociaux des associations subventionnées s’inscrivent dans le respect de l’intérêt général, d’une part, et concourent d’autre part au maintien du lien social et à l’expression de la société civile,

Considérant que le caractère créateur de droits ne fait pas obstacle à ce que la décision d’attribution soit abrogée si les conditions ne sont plus remplies,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VOTER le versement des subventions aux associations précitées68

Rapport de Mme DUMONT :

Ce bordereau va être le premier d’une série qui va être abordée au fil du Conseil municipal.

Juste rappeler ce que Bernard LE BLE a pu vous annoncer tout-à-l ’heure qui est le montant des 597 400.00 euros de subventions aux associations sachant que je pense qu’à ce niveau-là nous pouvons être fiers d’être une ville attractive et dynamique. Nous avons 180 associations dont certaines sont très actives sur le territoire.

Je ne pense pas que nous soyons dans un sommeil profond ou en léthargie par rapport à ces associations, nous avons de nombreux Lanestériens mais nous avons aussi beaucoup de hors Lanestériens qui viennent les fréquenter.

Pour ce qui concerne la délégation qui est dans la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation urbaine qui s’est réunie le 1er février, nous avons étudié 18 demandes de subventions. Ce sont les mêmes que l’année dernière avec notamment des subventions aux associations d’anciens combattants puisque nous avons plusieurs associations sur le territoire. Des associations comme les compagnons bâtisseurs de Bretagne, l’association SESAM et l’Art s’emporte qui sont aussi sur les différents quartiers de Lanester et, entre autres, deux associations qui sont aussi pour défendre les consommateurs et les locataires dans les résidences HLM notamment la CSF et la CLCV.

La Commission vous propose ce soir toutes les subventions qui vont vous être proposées, propose le maintien de la subvention par rapport à 2023. Nous vous proposons pour la Commission Citoyenneté un montant de 13 172.51 euros.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions ? Oui, Mme LE COZ.

Mme LE COZ : Ça concerne les subventions aux associations en général mais comme c’est la première. Etant nouvellement élue conseillère, je découvre le fonctionnement des commissions et, concernant l’attribution des subventions aux associations, je souhaitais savoir s’il y a des critères établis autres que la domiciliation à Lanester, quels sont les critères d’attributions pour les subventions ? Le sujet, mes collègues ont dit qu’ils l’avaient évoqué en début de mandat, je voulais donc savoir est-ce qu’il y avait eu des avancées à ce sujet ?

M. Le Maire : C’est une question de candide, vos collègues ne vous ont pas affranchie.

Mme LE COZ : J’attends votre réponse.

M. Le Maire : Ils ne sont pas très solidaires. Françoise.

Mme DUMONT : Gwénola, moi ta question elle m’étonne un petit peu parce que lors de la commission quand nous avons évoqué la question des subventions j’aurais bien aimé que tu la poses, c’est une question à poser lors de la commission. Nous avons expliqué lors de cette69

commission qu’il y avait effectivement pour les associations d’anciens combattants, nous n’avions pas unifié parce que historiquement il y avait une histoire différente, nous avons des adhérents différents en nombre d’adhérents parce qu’effectivement quand vous êtes adhérent de la FNACA vous en avez un peu plus selon la guerre que vous avez faite avant.

Après nous ne sommes pas allés plus loin sur la modification effectivement de l’attribution, nous ne sommes pas allés jusqu’à valoriser les mètres carrés mis à disposition mais je trouve que c’est un peu osé quand même de poser la question ce soir alors que je pense être une élue assez ouverte qui n’était pas dans un sommeil profond lorsque j’ai mené ma commission pour effectivement que tu puisses poser ces questions-là.

M. Le Maire : Ok.

Mme LE COZ : Je peux répondre ?

M. Le Maire : Mais bien sûr.

Mme LE COZ : Je souhaite dire que justement j’ai posé cette question en commission, j’ai eu la réponse que tu m’as fournie Françoise donc je ne remets pas du tout ça en question, c’est juste à savoir en découvrant ces, nous dirons, ces dotations je ne remets pas du tout ça en cause, ce que je souhaiterais savoir c’est : est-ce qu’il y a des critères vraiment précis, une grille ? Comme il en existe pour autres choses, tout simplement.

M. Le Maire : Je vais te faire une réponse, c’est une mauvaise langue qui me l’a suggéré, ce sont les critères du mandat précédent. Je pense que Mme TRONCHON et Monsieur FLEGEAU seront à même de t’éclairer.

Ce que je vous propose, c’est de passer au vote de ces subventions. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Vous ne vous abstenez pas ? Vous n’avez pas voté le budget, comment allons-nous faire pour voter les subventions ?

Nous ne savons pas ? Comment allons-nous faire ? Moi, je vais expliquer aux associations que vous votez contre le budget donc je ne peux pas verser les subventions, heureusement qu’il y a une majorité qui œuvre pour la Commune, pour les associations.

Décision : Adopté à l’unanimité

24- AVENANT AU PROTOCOLE AVEC LE GROUPEMENT SEM BREIZH-SEEMO POUR LA REALISATION D’UN POLE MULTIFONCTIONS SUR LE QUARTIER DE KERFRÉHOUR – LA CHATAIGNERAIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

M. Le Maire : Bordereau 24, Kevin ALLENO.

Note explicative de synthèse :

Rappel du contexte70

Par délibération du 10 février 2022, le conseil municipal a approuvé les termes du protocole d’accord en vue de la réalisation d’un pôle multifonctions sur le site de Kerfréhour, entre la Ville de Lanester et la Société d’économie mixte SemBreizh. Il a par ailleurs mandaté le Maire ou son représentant, Kevin ALLENO, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, et notamment pour signer ledit protocole, les demandes de subventions et les demandes de paiement qui en découlent.

La définition du projet de rénovation urbaine, PRIR – ANRU du secteur Kerfréhour – La Châtaigneraie vise le développement économique et social du quartier à travers les objectifs opérationnels suivants :

- Développer les structures du tissu associatif local

- Améliorer et centraliser les services pour les séniors

- Mettre en place une dynamique d’Economie Sociale et Solidaire

- Regrouper les professionnels de santé en un lieu unique

- Proposer une offre de logements en accession libre

- Etendre l’offre commerciale existante

Le travail d’écriture de l’esquisse de plan-guide a conduit en 2019 à la nécessité de créer des espaces supplémentaires au sein d’un nouvel équipement multifonctionnel, futur marqueur de l’ouverture et de la mixité du quartier.

En juillet 2019, la Ville a lancé un appel à projets pour la réalisation d’un équipement public- privé sur le quartier de Kerfréhour-Châtaigneraie dans le cadre de la rénovation urbaine. La SEM Breizh s’est positionnée et, après plus d’un an d’échanges préparatoires avec la Ville, s’est finalement associée au promoteur Seemo. Suite au désistement de l’entreprise d’architecture DDL, la Sem Breizh a missionné le cabinet d’architecture ARCAU, situé à Vannes.

Les évolutions du plan-guide et du programme résultent de l’opportunité d’implantation d’un cabinet médical en 2021 dans le local de l’ancien SPAR de la galerie commerciale de La Châtaigneraie, et de l’évolution du programme du futur EHPAD en un pôle gérontologique intégrant le Point Bleu.

Objet de l’avenant

Le programme du Pôle multifonctions a évolué au regard du travail du cabinet d’architecture afin, d’une part, de respecter les objectifs d’équilibre économique, et d’autre part, d’intégrer les orientations souhaitées par la ville en matière d’énergies (réseau de chaleur bois), d’intégration paysagère, et de gestion des eaux pluviales. Certaines surfaces, dont celles dédiées à la maison de quartier et à l’économie sociale et solidaire, ont été modifiées. Le prix de vente au m² reste inchangé.

Aujourd’hui, la phase pré-commercialisation et PRO-DCE (c’est-à-dire la préparation des marchés de travaux) du projet « Polunik » a commencé.

Cet avenant permet d’ajuster le protocole aux évolutions du projet, notamment en ce qui concerne les surfaces arrêtées par rapport au permis de construire. Il ajuste l’objet et la surface du projet (nombre de logements, surface des locaux à vocation commerciale et de services dont les locaux acquis par la Ville), ainsi que les modifications afférentes au bilan71

financier prévisionnel. Enfin, il établit les délais pour signature et pour réexamen, le calendrier prévisionnel, et la durée du protocole à compter dudit avenant et non plus du protocole.

Cette opération étant réalisée dans le périmètre du Projet de Rénovation Urbaine d’Intérêt Régional (PRIR), le taux de financement inscrit dans la convention NPNRU reste inchangé.

La vente en l’état de futur achèvement fera l’objet d’une décision soumise ultérieurement au Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du

21 février 2014,

Vu l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,

Vu le Règlement Général de l'A.N.R.U. et le Règlement Financier de l’A.N.R.U. relatifs au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur,

Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour les quartiers de Bois du château, de Kerfréhour-Chataigneraie et de Kervenanec-Nord signée le 8 avril 2020,

Vu le projet de protocole et sa note technique ci-annexés,

Considérant qu'il convient de passer un avenant au Protocole Ville - Groupement Sem Breizh- Seemo pour ajuster le calendrier et la portée précise de l'opération, notamment en raison du redéploiement de certains équipements,

Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation urbaine réunie le 1er février 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au protocole d’accord en vue de la réalisation d’un pôle multifonctions sur le site de Kerfréhour entre la Ville de Lanester et la Société d’économie mixte SemBreizh.

Article 2 : de MANDATER M. le Maire ou sa.son représentant·e pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment pour signer ledit protocole, les demandes de subventions et les demandes de paiement qui en découlent.

Article 3 : de DIRE que les dépenses et recettes seront imputées sur l’opération Kerfréhour.

Rapport de M. ALLENO :

Convention qui se borne à tirer les conséquences juridiques d’un certain nombre d’évolutions, je les rappelle : la première c’est un cabinet médical qui s’est installé à la place de la galerie commerciale qui devait être détruite mais compte-tenu de l’enjeu à savoir la présence de médecins sur le territoire il a été décidé de modifier cette partie du projet de la rénovation72

urbaine et donc de ne pas détruire la galerie commerciale pour faire des logements et d’accueillir ce cabinet médical dont on parle assez largement d’ailleurs dans les médias.

La deuxième évolution et là liée à notre co-contractant qui est la Sem Breizh qui a changé elle- même de co-contractant à savoir donc Seemo qui devient le promoteur puisqu’initialement c’était lié avec Le Bec Immobilier, changement d’architecte aussi : ARCAU a remplacé DDL, nous en tirons donc les conséquences juridiques étant entendu aussi que toutes ces modifications, nous en avons parlées un peu plus tôt dans le Conseil municipal.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Non, donc je propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

25- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 – TRAVAUX

M. Le Maire : Maurice PERON pour le bordereau 25.

Note explicative de synthèse :

Les propositions de subventions 2024 aux associations sont conformes aux orientations budgétaires (maintien des montants de 2023) et intègrent la prise en compte d’une nouvelle demande émanant de l’association Eaux et Rivières de Bretagne.

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS

2023

SUBVENTIONS

PROPOSÉES

2024

Bretagne Vivante

S.E.P.N.B.

Fleurir Lanester

Amis de la chapelle de St-Guénaël

Eau et Rivières de Bretagne

Nature et Loisirs 56

346,86 €

2 323,00 €

67,32 €

0,00 €

306,03 €

346,86 €

2 323,00 €

67,32 €

50,00 €

306,03 €

TOTAL 3 043,21€ 3 093,21€

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 65748 - fonction 511.

Vu le Code général des collectivités territoriales,73

Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville, Propreté urbaine réunie le 5 février 2024,

Considérant l'implication de ces associations à l’animation de la commune,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ATTRIBUER les subventions aux associations à hauteur des montants proposés, pour l'année 2024.

Rapport de M. PERON :

Bordereau 25, toujours dans la ligne droite des subventions aux associations un petit peu dans le périmètre de ma délégation donc vous avez la liste devant vous pour les subventions 2023 et subventions proposées en 2024 qui sont des chiffres identiques à part Eau et Rivières de Bretagne qui a demandé une subvention sur le tard.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Maurice, des questions ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ce bordereau ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

26- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BOIS ENERGIE RENOUVELABLE - AUGMENTATION DE CAPITAL

M. Le Maire : Maurice, je te laisse la parole pour nous parler du bordereau N°26.

Note explicative de synthèse :

La Ville de LANESTER est actionnaire de la Société publique locale (SPL) BOIS ENERGIE RENOUVELABLE qui a pour objet social la production et la distribution d'énergies renouvelables ainsi que la gestion durable de la filière bois.

Dans le cadre de son développement stratégique, le conseil d’administration de la SPL a décidé, le 16 novembre 2023, une augmentation de capital permettant de développer le carnet de commande et le chiffre d’affaires avec les opérations confiées en « in house » par les nouveaux actionnaires (c'est-à-dire en direction des actionnaires). En outre, le renforcement des fonds propres de la Société permettra de financer des projets avec une plus grande flexibilité entre l’emprunt et l’autofinancement.

Le capital social de la Société est actuellement de 162 000 d’euros répartis à hauteur de 81.500 € pour la ville de Lorient (5 sièges), 25.500,00 € pour Lorient agglomération (2 sièges), 14.000,00 € pour Quimperlé Communauté, Lanester et Plouay (1 siège) et 500 € à 1000 € pour les autres collectivités (siège en assemblée spéciale).74

Il est proposé de porter le capital de 4.054.000 € par l’émission de 7.784 actions nouvelles en numéraire de 500 € de valeur nominale. Notre collectivité représenterait alors 0,35% de ce nouveau capital social puisqu'elle ne participerait pas à l’augmentation de capital projetée.

Elle serait toutefois représentée au sein de l’assemblée spéciale de la Société, conformément aux articles L.1524-5 et R.1524-2 du CGCT, ainsi qu’aux assemblées générales d’actionnaires. Elle pourrait également être représentée au sein du Conseil d'administration via les représentants de Lorient agglomération.

Pour la mise en œuvre de ces décisions, il conviendrait donc de se prononcer sur l'augmentation du capital de la société, puis sur les décisions impliquées par cette hausse pour la SPL comme pour notre collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de commerce ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de participer au développement durable du territoire, dans la mesure de ses moyens ;

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d'APPROUVER le projet d’augmentation de capital de la SPL BER avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’un montant de 3.892.000 euros par l’émission de 7784 actions nouvelles d’une valeur nominale de 500 euros chacune.

Article 2 : de NE PAS SOUSCRIRE à l’augmentation de capital de la SPL BER susvisée.

Article 3 : d’APPROUVER la modification de l’article 6 des statuts ainsi : Il est ajouté à l’article les paragraphes suivants :

« 5/ Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2024, le capital a été augmenté d’une somme globale de 3.892.000 euros (trois millions huit cent quatre-vingt-douze mille euros) en numéraire avec suppression du Droit préférentiel de souscription reconnu par la loi aux actionnaires. Cette augmentation de capital a été réservée à la ville de Lorient, l’agglomération de Lorient, la région Bretagne, Ploemeur, la communauté de Quimperlé, le département de Morbihan, Moëlan sur Mer et Riantec.

Le montant du capital est ainsi passé de la somme de cent soixante-deux mille (162.000) euros à celle de quatre millions cinquante-quatre mille (4.054.000) euros.

Total des apports 4.054.000 euros »

Article 4 : d’APPROUVER la modification de l’article 7 des statuts ainsi :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre millions cinquante-quatre mille (4.054.000) euros.

Il est divisé en huit mille cent huit (8108) actions d’une seule catégorie de cinq cent (500) euros chacune de valeur nominale.

La totalité des actions est détenue par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités ».

Article 5 : d’APPROUVER la modification du nombre de sièges au conseil d’administration de la SPL BER, de 11 sièges à 15 sièges au total.75

Article 6 : de DESIGNER M. Maurice PERON Adjoint aux Travaux/Voirie, Patrimoine, Végétalisation de la ville et Propreté Urbaine, en qualité de délégué de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL BER et de l’autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre, étant précisé qu’il exercera ses fonctions gratuitement.

Article 7 : d’AUTORISER le représentant de la commune à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL BER à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et le doter de tous pouvoirs à cet effet.

Article 8 : de DONNER au Maire tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.

Rapport de M. PERON :

Le bordereau numéro 26 concerne la SPL Bois-Energies Renouvelables. La Ville de Lanester est actionnaire de la SPL donc vous connaissez, elle nous fournit déjà de la chaleur avec de la chaufferie qui est auprès de la piscine et nous avons deux projets en vue, l’un à Kerfréhour et l’autre au Penher.

Le capital social de la société est actuellement de 162 000.00 euros, dans le cadre de son développement stratégique le Conseil d’Administration de la SPL a décidé le 16 novembre 2023 une augmentation de capital et de le porter à 4 054 000€ par l’émission de 7 784 actions nouvelles de 500.00 euros chacune.

Aujourd’hui avec 14 000.00 euros de participations notre Collectivité représenterait 0.35% de ce nouveau capital social puisqu’elle ne participerait pas à l’augmentation du capital projeté. Elle sera toutefois représentée au sein de l’Assemblée spéciale de la société, il y a une Assemblée des actionnaires principaux et l’Assemblée spéciale avec les petits actionnaires conformément aux articles L 1524-5 et R 1524-2 du CGCT ainsi qu’aux Assemblées générales des actionnaires, elle pourra également être représentée au sein du Conseil d’Administration via des représentants de Lorient Agglomération.

Pour la mise en œuvre de ces décisions, il conviendrait donc de se prononcer sur l'augmentation du capital de la société, puis sur les décisions impliquées par cette hausse pour la SPL comme pour notre Collectivité. Vous avez les articles qui sont concernés qui seront proposés à l’Assemblée générale le 13 mars 2024.

M. Le Maire : A moins que vous souhaitiez que nous les lisions.

M. PERON : C’est assez important, je ne vais pas vous les lire. L’article 6, je le précise quand même, je serai représentant en qualité de délégué de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL BER.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Tu es un peu cabot sur ce coup-là. Tu présentes ce bordereau pour que nous votions pour toi. Je pense qu’il y a des gens qui sont contre ta désignation Maurice. Mme LE BORGNIC.76

Mme LE BORGNIC : Bonsoir à tous. La Ville de Lanester est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Bois Energie Renouvelable (BER) qui a pour objet social la production et la distribution d'énergies renouvelables ainsi que la gestion durable de la filière bois. Dans ce bordereau vous demandez au Conseil Municipal :

• D’approuver le projet d’augmentation de capital de la SPL, ce qui est indispensable en regard du nombre de projets en cours et à venir portés par cette société.

• Et de ne pas souscrire à l’augmentation de capital de la SPL BER, amenant ainsi notre

collectivité à représenter 0.35% du nouveau capital

En Commission, oui nous posons des questions en Commission mais nous nous autorisons quand-même Monsieur le Maire, désolée, de ramener des questionnements aussi en Conseil municipal, je fais de la prévention. En Commission, après avoir donc questionné le 2 ème point c’est-à-dire pourquoi ce choix et quelles incidences pour la Commune ? J’ai cru comprendre que c’était une question de ressources, pourtant il s’agit bien d’un enjeu majeur puisque cette société œuvre pour la transition écologique, axe que vous soutenez fortement dans votre politique et ce choix aura de fait des conséquences sur la place de Lanester dans les instances de gouvernance de cette société puisque nous avions un siège en Conseil d’Administration antérieurement et là, de ce fait il ne sera plus d’actualité sauf si, il y a une 2ème solution avec un représentant de la société élu au CA mais je n’en suis pas sûr.

Enfin, nous sommes aussi surpris que la 2ème Ville de l’Agglomération mette de côté le principe de solidarité alors que nous bénéficions de projets déployés par cette société en cours et à venir. Cette orientation vient contredire vos propos tenus lors du débat sur le budget concernant, à notre sens, l’ouverture de la Ville.

M. Le Maire : Qui veut répondre ?

M. PERON : Il y a Rose qui veut répondre, elle est membre du Conseil d’Administration.

M. Le Maire : Elle est membre du Conseil d’Administration, vos informations ne sont pas bonnes.

C’est au-delà d’une mauvaise lecture, c’est un manque d’attention en Conseil communautaire. Allez, vas-y.

Mme MORELLEC : Effectivement nous avons eu l’occasion d’en discuter en Commission Travaux. L’histoire de Lanester c’est l’histoire de la création de cette SPL et le choix avait été fait de prendre 28 actions pour engager cette création d’une Société Publique Locale qui, comme son nom l’indique, ne peut concerner que des capitaux publics.

Pourquoi la Ville s’est engagée là-dedans ? Parce qu’il y avait des projets propres à la Ville et qu’il fallait créer un fonds, une trésorerie. Désormais la SPL a une sorte de pente montante très puissante, elle a ouvert son territoire notamment à Quimperlé Communauté et elle cherche à travailler avec des actionnaires qui ont des puissances de frappe qui dépassent complètement la Ville de Lanester comme le Département ou la Région Bretagne.

Les projets que nous portons aujourd’hui à Lanester sont soit des projets classiques que la SPL sait gérer et dont elle a la trésorerie ou alors des projets qui sortent complètement de la77

norme, des projets à plusieurs millions d’euros notamment celui qui pourrait concerner NAVAL GROUP et les Fusco et là, quand bien même nous augmenterions le capital de toute façon ce n’est pas Lanester qui ferait la différence dans notre capacité à aller chercher des fonds européens puisque c’est comme ça que fonctionne la SPL Bois Energies Renouvelables.

Sur la question de la représentation de la Ville dans ce Conseil d’Administration, c’est un Conseil d’Administration qui entérine les projets, la hiérarchie des projets mais où la voix de Lanester n’est pas plus entendue qu’une autre voix et c’est bien comme ça et c’est très bien que ça fonctionne comme ça c’est-à-dire que nous avons une SPL Bois Energies au service de tous les Territoires y compris des Communes qui n’ont qu’une action ou quelques actions comme Bubry, Arzano et qui ont la chance d’avoir des projets à 1 à 2 millions d’euros, qui réussissent à sortir grâce justement à cette puissance de frappe.

Lanester a fait le job en terme de solidarité territoriale maintenant d’autres s’y engagent, la Commune de Ploemeur décide de devenir actionnaire, la Ville de Lorient choisit de continuer à être actionnaire majoritaire et c’est quand même une compétence qui est une compétence de Lorient Agglomération et que Lorient Agglomération y mette les moyens ce n’est pas une mauvaise chose.

Ensuite, sur le jeu de poste qui va s’effectuer, je suis aujourd’hui administratrice demain Lanester aura toujours un poste qu’il soit un poste fléché par Lorient Agglomération ou un poste qui représente l’ensemble des petits actionnaires mais Lanester aura toujours un poste parce que c’est un choix qui est apartisan, c’est un choix de ce Conseil d’Administration que Lanester, commune historique, soit représentée.

M. Le Maire : Est-ce que ça éclaire ? Et c’est un choix Monsieur FLEGEAU, un choix également financier, c’est-à-dire que vous nous dites d’être vigilants sur ce qui est essentiel et indispensable, nous avons considéré que ce n’était pas essentiel ou indispensable, c’est de 250 à 300 000.00 euros. Voilà Monsieur FLEGEAU vous pouvez donner acte que nous avons fait un effort là-dessus d’un point de vue financier.

Ce que je vous propose, je vais demander à Rose MORELLEC de sortir puisqu’il y a des subtilités de déports, il faudra donc bien mentionner qu’elle ne participe pas au vote. Ceci étant dit qui est contre ce bordereau ? Qui s’abstient ?

4 Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ Mme MORELLEC ne participe pas au vote.

Décision : Adopté à la majorité.

27- DENOMINATION DE LA VOIE CREEE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DES RIVES DU BLAVET

M. Le Maire : Le bordereau N°27, Patricia RIOU.78

Note explicative de synthèse :

A l'occasion de l’aménagement des « rives du

Blavet », le promoteur Urban Aménagement

sollicite la dénomination de la voie de

desserte, les premières installations étant

prévues au début de l’année 2025.

La voie constituera une impasse, propriété de

l’association syndicale libre qui en assumera

l’entretien.

Sur la base d’une liste de propositions issue du

travail du comité de pilotage égalité femmes-

hommes, il est proposé de retenir la

dénomination « Allée Marie-Thérèse LE

BIHANNIC », en hommage à cette

Lanestérienne déportée à l’âge de 17 ans.

Vu le Code général des collectivités

territoriales, notamment son article L2121-30-

II ;

Vu l'avis favorable de la Commission Travaux,

Voirie, Végétalisation de la ville, Propreté

urbaine réunie le 5 février 2024,

Considérant que l'identification des voies d'un

territoire permet un acheminement rapide et aisé des services de secours et d'incendie et que le code général des collectivités territoriales impose à ce titre aux conseils municipaux de procéder à la dénomination de ces voies, y compris pour les voies privées ouvertes à la circulation ;

Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à cette dénomination dans l'intérêt des riverains de cette voie de desserte située en impasse ;

Considérant la volonté communale de donner des noms de femmes aux voies et lieux publics,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de DENOMMER ainsi la voie de desserte du projet immobilier des « rives du Blavet » : « Allée Marie-Thérèse LE BIHANNIC ».

Article 2 : de DONNER pouvoir au maire pour donner toutes les suites utiles et signer tous les documents en lien avec cette dénomination.79

Rapport de Mme RIOU :

A l’occasion de l’aménagement du projet immobilier les « Rives du Blavet » dont les premières installations se feront début 2025, le promoteur Urban Aménagement nous demande de valider une dénomination de voie.

Sur la base d’une liste de propositions issue du travail de la commission égalité Femmes- hommes, les membres du Bureau municipal avaient retenu la dénomination « Allée Marie- Thérèse LE BIHANNIC ».

Qui était une Lanestérienne déportée en 1944 lorsqu’elle avait 18 ans.

Elle est décédée en 2021 à l’âge de 94 ans.

Elle a reçu la légion d’honneur.

Elle a témoigné au CM des enfants de 2008/2009 sur sa déportation.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de DENOMMER ainsi la voie de desserte du projet immobilier des « rives du Blavet » : « Allée Marie-Thérèse LE BIHANNIC ».

Article 2 : de DONNER pouvoir au maire pour donner toutes les suites utiles et signer tous les documents en lien avec cette dénomination.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Je pense que tout le monde a en mémoire la silhouette de Marie-Thérèse qui était une fidèle des commémorations au monument aux morts de la journée de la déportation.

Qui est contre cette dénomination ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

VIE CULTURELLE

28- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 – VIE CULTURELLE

M. Le Maire : Le bordereau Numéro 28 et je passe la parole à Annaïg LE MOEL-RAFLIK pour le bordereau 28.

Note explicative de synthèse :

Les montants des subventions de fonctionnement accordées aux associations culturelles et autres établissements publics locaux (EPCC- Etablissement Public de Coopération Culturelle...) sont examinés annuellement.

En cohérence avec les orientations budgétaires pour 2024, il est proposé le maintien des subventions attribuées en 2023 :

Ainsi, il est proposé :80

a) D’accorder les subventions aux associations suivantes :

Désignation

Montant

2023

Montant

2024

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU

CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE DE LANESTER 155,06 € 155,06 €

CERCLE CELTIQUE DE LANESTER FISTOULED LANN

ESTER 1 757,26 € 1 757,26 €

CHŒUR DIAPAS'HOM 268,00 € 268,00 €

COLLECTIF MOSAIQUE 151,50 € 151,50 €

COMPAGNIE DU PRE EN BULLES 151,59 € 151,59 €

COULEURS D'AUTOMNE 216,75 € 216,75 €

EMGLEV BRO AN ORIANT 714,69 € 714,69 €

FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT 3 926,81 € 3 926,81 €

FESTIVAL PECHEURS DU MONDE 505,00 € 505,00 €

FOYER LAIQUE (section photographique numérique) 153,52 € 153,52 €

HARMONIE MUNICIPALE 4 238,03 € 4 238,03 €

HARMONIE MUNICIPALE 3 404,55 € 3 404,55 €

KABANAMUZIK 23 711,10 € 23 711,10 €

KOROLLERIEN AR SKORV 921,83 € 921,83 €

LA FONTAINE AUX CHEVAUX 25 047,20 € 25 047,20 €

*LA FONTAINE AUX CHEVAUX 350,00 € 350,00 €

LE THEATRE DES AUTRES MONDES 150,00 € 150,00 €

LES AMIS DE LA CHAPELLE DE SAINT GUENAEL 67,32 € 67,32 €

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 945,11 € 2 945,11 €

MÉMOIRE VIVANTE CONSTRUCTION NAVALE 485,57 € 485,57 €

PHIL'ART DE BRETAGNE SUD 485,99 € 485,99 €

PHONIE DOUCE 332,80 € 332,80 €

RADIO BRO GWENED 98,17 € 98,17 €

SELLIT 150 LES AMIS DU LIEU 1 089,69 € 1 089,69 €

SONORION LANNARSTER (BAGAD) 2 155,82 € 2 155,82 €

THEATRE EN DO 310,22 € 310,22 €

VORTEKS 150,00 € 150,00 €

TOTAL 73 943,58 € 73 943,58 €

b) Selon les termes de la délibération en date du 2 juillet 2015, de fixer le montant de

la subvention de l’association A TEMPO, pour l’année scolaire 2023 / 2024 comme

suit (17 élèves X 906 €) :

Désignation Montant 2023 Montant 2024

A TEMPO 15 402,00 € 15 402,00 €81

c) D’attribuer une subvention à d’autres établissements publics locaux (EPCC…)

Désignation Montant 2023 Montant 2024

OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE

BRETONNE BUREAU DU MORBIHAN 687,19 € 1 000,00 €

Le montant de la subvention accordée à l’office public de la langue bretonne pour 2024 a été validé par la signature d’une convention présentée au Conseil Municipal du 9 novembre 2023.

d) De valider les conventions à intervenir entre la Ville de Lanester et les organismes

bénéficiaires de subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, en application de

l’article 10 de la loi n°200.321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001. Ces

conventions précisent les conditions de versement de l’aide allouée.

Pour 2024, les associations concernées par le seuil de 23 000€ sont la Fontaine aux Chevaux et Kabanamuzik.

Par ailleurs, interviennent aussi des conventions avec les associations suivantes : la Ligue de l’Enseignement (salon du livre jeunesse) et l’Harmonie Municipale.

Ces conventions sont annexées au présent bordereau.

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, fonction 311, nature 65748 (associations) et 657381 (autres établissements publics locaux).

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Considérant les orientations budgétaires 2024,

Considérant que les activités des associations subventionnées répondent à un intérêt public,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de VOTER l’ensemble des subventions 2024 proposées ci-dessus, pour un montant total de 90 345,58 €

Article 2 : d’APPROUVER les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux, Kabanamuzik, la Ligue de l’Enseignement et l’Harmonie Municipale.

Article 3 : d’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux, Kabanamuzik, la Ligue de l’Enseignement et l’Harmonie Municipale.

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK et Mme RIOU :

Mme LE MOEL-RAFLIK : Il s’agit de vous proposer les subventions aux associations qui dépendent de la vie culturelle. Un petit résumé c’est près de 74 000€ pour encourager la vitalité culturelle de Lanester, pour 25 associations de pratiques artistiques amateurs dont82

25 000€ pour « la Fontaine aux chevaux » qui traduit notre ambition politique de faire de Lanester une Ville de théâtre. Également 15 400€ pour « A Tempo » sur la base d’un forfait élève par Lanestérien et je laisserai Patricia me compléter.

Mme RIOU : Nous pouvons noter aussi une augmentation pour l’Office publique de la langue bretonne. Je rappelle que l’Office est un établissement public qui fournit des services gratuits la plupart du temps pour, entre autres, les traductions que nous lui demandons, pour les différents documents que nous publions de manière bilingue. Pratiquement

systématiquement maintenant la Mairie de Lanester envoie des invitations, il y a des articles dans le Reflet, affiches, … bilingue Français-Breton.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Mesdames, est-ce qu’il y a des interventions sur ces subventions ?

Mme LE BOEDEC : Je ne participe pas au vote.

M. Le Maire : Je mets quand même au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité avec la mention que Nadine LE BOEDEC n’a pas participé au vote.

29- FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE DE BENOIT KUHN

M. Le Maire : Le bordereau 29, Annaïg LE MOEL-RAFLIK.

Note explicative de synthèse :

La Galerie « La Rotonde » offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public.

Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. Ces acquisitions viennent enrichir le Fonds d’Art municipal, diffusé pour partie par des accrochages ou installations dans certains locaux municipaux.

C’est dans ce sens qu’il est proposé d’acquérir une œuvre exposée par Benoît KUHN, artiste accueilli dans la Galerie d’Art municipale pour une exposition titrée « Lueurs et Nuées 2 » à la Rotonde du 22 janvier au 24 février 2024.

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 21621

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques et de soutenir la création artistique,83

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de DECIDER l’acquisition de l’œuvre « Cérémonie pour une jeune lune 1 » de Benoît Kuhn pour un montant de 700 euros.

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK :

Il s’agit de vous parler du fonds municipal d’œuvres artistiques et du moment, nous dirons, chaleureux et convivial que nous avons partagé le 02 février à 18h00 à La Rotonde en accueillant Benoit KUHN, artiste photographe lanestérien.

Comme je dis ici Benoit est un peu chez lui au sens où quand nous accueillons des artistes locaux, nous voyons aussi que le nombre de visites de nos expositions est important preuve en est l’affluence sur cette soirée.

Benoit est un artiste photographe qui propose une série « Lueurs et Nuées 2 » c’est une suite qui vient parler des lumières, de la poésie particulièrement, entre le jour et la nuit et nous avons fait le choix en Commission d’acquérir l’œuvre située à gauche « Le triptyque des Lunes » pour un montant de 700.00 euros.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Tu peux nous expliquer pourquoi nous ne l’avons pas aujourd’hui ?

Mme LE MOEL-RAFLIK : Parce qu’elle est encore affichée Monsieur le Maire mais je vous invite dès la fin du Conseil municipal à vous rendre à La Rotonde si vous le souhaitez.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Pas d’interventions.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

30- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BAGAD

M. Le Maire : Patricia RIOU pour le bordereau numéro 30.

Note explicative de synthèse :

L’association Sonerion Lannarster (Bagad de Lanester) dont les missions sont de pratiquer et de faire découvrir la musique traditionnelle bretonne, sollicite une subvention exceptionnelle.

Le Bagad a organisé un fest-noz, pour les 20 ans de l’association, le samedi 3 juin 2023 à Quai 9, avec au programme les groupes musicaux Fleuves, Kerno-Buisson, Kermabon -Kermabon et Quéméré-Denis.

Les recettes de la billetterie n’ont pas atteint le niveau escompté, la soirée accuse donc un déficit d’environ 3 500.00 euros, avec des répercussions sur le budget global du Bagad.

Le bilan financier de l’évènement est présenté en annexe.84

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 65748.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Considérant la volonté de la Ville de soutenir les associations locales, en particulier lors d’évènements exceptionnels,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VOTER le versement à l’association Sonerion Lannarster (Bagad de Lanester) d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.8586

Rapport de Mme RIOU :

L’association « Sonerion Lannarster » dont les missions sont de pratiquer et de faire découvrir la musique traditionnelle bretonne, sollicite une subvention exceptionnelle.

Le Bagad a organisé un fest-noz, pour les 20 ans de l’association, le 3 juin 2023 à Quai 9 dont les recettes de billetterie n’ont pas atteint le niveau escompté, la soirée accuse donc un déficit d’environ 3500.00 euros avec des répercussions sur le budget global du Bagad. Vous trouverez le bilan financier en annexe.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission de la vie culturelle qui s’est réunie le 30 janvier 2024 et considérant la volonté de la Ville de soutenir les associations locales en particulier lors d’évènements exceptionnels, il est proposé au Conseil municipal de voter le versement à l’association « Sonerion Lannarster » (le bagad de Lanester) pour une subvention exceptionnelle de 1000.00 euros

Discussion et décision :

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Juste une précision, si cette subvention avait été demandée avant l’évènement, ils auraient obtenu la subvention. Je crois qu’il n’y a pas d’ambigüité là-dessus mais c’est bien de le préciser.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

31- SUBVENTION A L’ASSOCIATION AR REDADEG POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Toujours Patricia RIOU pour le bordereau 31.

Note explicative de synthèse :

La Redadeg est une course de relais, lancée en 2008 et organisée en biennale, dont la finalité est la collecte de fonds pour financer des projets en faveur de la langue bretonne.

En 2024, elle doit avoir lieu du 17 au 25 mai de Plogoff à Morlaix en traversant tous les départements bretons.

La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lanester s’élève à 350€, ce qui correspond à l’achat d’un kilomètre de course (km 487) au moment du passage de la course aux abords de la commune le lundi 19 mai 2024.

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 65748.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Considérant la volonté de la Ville de soutenir la langue et la culture bretonnes,87

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VOTER l’octroi d’une subvention à l’association Redadeg d’un montant de

350 € correspondant à l’acquisition d’un km de course sur le territoire de Lanester pour

l’édition 2024 de la Redadeg.

Rapport de Mme RIOU :

La Redadeg est une course de relais festive et populaire sans compétition, ouverte à tous et qui se déroule tous les 2 ans. Les familles jeunes et moins jeunes, enfants, parents, grands- parents, courent ensemble. L’enjeu est de transporter un message en breton à travers la Bretagne sans s’arrêter dont le grand gagnant est la langue bretonne.

L’évènement mobilise des milliers de personnes à travers les cinq départements bretons et génère un enthousiasme communicatif.

Les kilomètres sont vendus aux particuliers, aux Collectivités, aux entreprises, aux associations, à toute personne souhaitant contribuer à l’évènement et apporter son soutien à la langue bretonne.

Les bénéfices sont redistribués à des projets qui favorisent l’usage de la langue au quotidien dans la vie sociale et familiale.

Cette année la Redadeg se déroulera sur la période du 17 au 25 mai, de Plogoff à Morlaix, elle ne passe pas par Lanester sur terre mais sur l’eau, le bateau traversera pour aller jusqu’à Locmiquélic et en fait le Maire devra nager entre Lanester et Locmiquélic. C’est à 08h15 le matin, le dimanche 19 mai.

Il est proposé au Conseil municipal de voter l’octroi d’une subvention comme tous les 2 ans à l’association Redadeg d’un montant de 350.00 euros qui correspond à l’acquisition d’un kilomètre de course sur le territoire de Lanester en mer.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Ce n’est pas le nouveau nom de Lanester, ce n’est pas Lanester en mer ? Des interventions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

1 abstention : M. GARAUD

Décision : Adopté à l’unanimité

32- GRILLE CADRE DE REMUNERATION DU PERSONNEL INTERMITTENT

M. Le Maire : Bordereau 32, je passe la parole à Annick LE GAL.

Note explicative de synthèse :88

Les structures municipales et notamment culturelles de la Ville de Lanester, recourent régulièrement à l’embauche de personnels intermittents, dans le cadre de leurs actions.

Afin de faciliter les recrutements et d’éviter la concurrence entre les structures culturelles du secteur, il a été convenu à l’ouverture de Quai 9 de s’aligner en la matière sur les taux horaires servis par le CDN de Lorient. Selon ce principe et la dernière mise à jour datant d’avril 2022, il convient d’ajuster ces tarifs horaires.

Propositions d’évolution (Taux horaires bruts):

Emploi-Fonction Théâtre de Lorient au 07/09/2023 QUAI 9 au 18/09/2023 Proposition d'évolution

Machiniste

Habilleur/Habilleuse

Electricien/Electricienne

14 € 13,46 € 14,00 €

Constructeur/Constructrice de

décor 16 € 16,52 € Maintien

Technicien·ne Lumière

Technicien·ne Plateau

Technicien·ne Son

14 € 14,50 € Maintien

Couturièr·e

Maquilleur/Maquilleuse

Perruquièr·e

16 € 15,83 € 16,00 €

Rigger

(Accrocheur/Accrocheuse) 16,52 € 16,52 €

Régisseur/Régisseuse Lumière

Régisseur/Régisseuse Son

Régisseur/Régisseuse Plateau

16 € 15,83 € 16,00 €

Régisseur/Régisseuse Général·e 18,93 € 18,57 € 18,93 €

Chargé·e de Production 16 € 15,83 € 16,00 €

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : D’ADOPTER la grille cadre de rémunération du personnel intermittent susvisée, applicable à l’ensemble des embauches municipales en la matière.

Rapport de Mme LE GAL :

Les structures municipales et notamment culturelles de la Ville de Lanester recourent régulièrement à l’embauche de personnels intermittents dans le cadre de leurs actions.89

Afin de faciliter le recrutement et d’éviter la concurrence entre les structures culturelles du secteur, il a été convenu à l’ouverture de Quai 9 de s’aligner en la matière sur les taux horaires servis par le CDN de Lorient, c’est le Grand Théâtre.

Selon ce principe et la dernière mise à jour datant d’avril 2022, il convient d’ajuster les tarifs horaires dont vous avez le tableau qui suit.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la grille cadre de rémunération du personnel intermittent susvisé applicable à l’ensemble des embauches municipales en la matière.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Annick. Des interventions sur ce bordereau relatif à la rémunération des intermittents ? Je n’en vois pas, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

33- TARIFS POUR L’ANNEE 2024 - MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET

M. Le Maire : Bordereau suivant, c’est Bernard LE BLE, Annaïg s’il-te-plaît si tu peux prendre parce que Bernard est l’élu d’astreinte et il a eu un appel.

Note explicative de synthèse :

Les orientations budgétaires pour 2024 proposent d’augmenter de 2,5% la tarification des services municipaux pour l’année 2024.

Propositions d’évolution des tarifs de la médiathèque pour 2024 :

Abonnés (tous supports) Proposition 2024 2023

LANESTER

Adulte 10,56 € (+2,5%) 10,30 € (+3%)

Enfants, Jeunes jusqu’à 25 ans

Première inscription Gratuité Gratuité

« adulte résidant à Lanester »

Situation sociale particulière (demandeurs

d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux :

bénéficiaires RSA (revenu de solidarité

active), ASPA (allocation solidarité

personnes âgées), AAH (allocation adulte

handicapé)

Etudiants titulaires d’une carte d’étudiant

en cours de validité Gratuité Gratuité90

Abonnements Collectivités Gratuité Gratuité

(établissements scolaires, services

municipaux, associations)

pour les professionnels

exerçant des actions

pédagogiques en direction des

Lanestériens

pour les professionnels exerçant

des actions pédagogiques en

direction des Lanestériens

EXTERIEUR

Adulte 30,75 € (+2,5%) 30 €

Enfants, Jeunes jusqu’à 25 ans

20,50 € (+2,5%) 20 €

Situation sociale particulière (demandeurs

d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux :

bénéficiaires RSA (revenu de solidarité

active), ASPA (allocation solidarité

personnes âgées), AAH (allocation adulte

handicapé) sur présentation de justificatifs

Etudiants titulaires d’une carte d’étudiant

en cours de validité Gratuité Gratuité

Abonnements Collectivités

30,75 € (+2,5%) 30 € (établissements scolaires, services

municipaux, associations)

Maintien des forfaits 2023 pour les documents non restitués :

Les documents non restitués font, après 3 rappels successifs, l’objet d’un recouvrement selon

la tarification suivante :

1. Les livres adultes, jeunesse, mangas et revues sont facturés au prix d’achat du livre ou

de la revue en librairie.

2. Pour les documents multimédia, 4 forfaits sont établis:

• CD simple : 20€

• CD coffret : 30€

• DVD simple : 40€

• DVD coffret : 60€

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, fonction 321, nature 7062.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs de la médiathèque Elsa Triolet pour l’année 2024,

Considérant les orientations budgétaires 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : De VOTER les tarifs susvisés de la médiathèque Elsa Triolet pour l’année 2024.91

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK :

Pas de soucis, il s’agit de vous parler des tarifs de la médiathèque, je crois ?

M. Le Maire : Oui, c’est ça.

Mme LE MOEL-RAFLIK : En tout cas, suite aux orientations du débat budgétaire, nous avons

appliqué aux tarifs de la médiathèque le taux nécessaire et nous arrivons donc à une

proposition d’augmentation de 2,5% des tarifs que nous avons appliquée au forfait déjà en

vigueur.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.

Mme LE MOEL-RAFLIK : Il parait même qu’un quart des personnes qui viennent à la médiathèque de Lanester ne sont pas de Lanester mais nous les acceptons parce que nous sommes une Ville de culture et d’ouverture et ¾ des abonnés, plus de 4000, sont Lanestériens.

M. Le Maire : Ok, interventions ? Je n’en vois pas.

Au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

34- MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET - CONVENTION AVEC LA PMI POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Je redonne la parole à Annick LE GAL pour le bordereau 34.

Note explicative de synthèse :

Le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département souhaite faire appel

à la médiathèque Elsa Triolet pour mettre en place des moments de lecture et d’information

au Centre Médico-Social de Lanester, pour les parents et enfants.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du projet de service de la médiathèque qui vise à mettre en place de nouvelles actions régulières hors les murs.

Cette intervention a pour objectifs de toucher un public familial qui peut être éloigné du livre et de la lecture, de lui faire découvrir l’intérêt de ce support pour les jeunes enfants et leurs parents, et de l’inciter à découvrir les services offerts par la médiathèque de Lanester.

La lecture aux enfants n’est, en effet, pas forcément naturelle pour les parents, notamment chez les publics fréquentant les PMI, qui peuvent être des personnes seules ou isolées de la culture, avec peu de revenus.

En outre, les parents fréquentant la PMI de Lanester ne connaissent pas tous la médiathèque Elsa Triolet, ni ses ressources qui peuvent leur être utiles. Il est important également de leur indiquer la gratuité de l’inscription pour les enfants résidant à Lanester, ainsi que les animations proposées.92

Il est convenu qu’une fois par mois, pendant deux heures, une bibliothécaire de la section Jeunesse de la médiathèque Elsa Triolet se déplacera avec les livres dans la salle d’attente du Centre médico-social de Lanester, afin d’y rencontrer les parents et enfants.

La convention est prévue pour une durée de 12 mois (1 an), jusqu’au 30 janvier 2025.

Les parties pourront mettre fin à la présente convention à tout moment sous réserve de

respecter un préavis de 3 mois.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 30 janvier 2024,

Vu le projet de convention joint en annexe du présent bordereau,

Considérant la volonté de la Ville de proposer à ses usagers un ensemble d’animations et / ou d’actions culturelles,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER la convention de partenariat proposée entre la médiathèque Elsa Triolet et la PMI

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat proposée entre la médiathèque Elsa Triolet et la PMI

Rapport de Mme LE GAL :

Le service de la protection maternelle et infantile PMI du Département souhaite faire appel à la médiathèque Elsa Triolet pour mettre en place des moments de lecture et d’information au centre médicosocial de Lanester pour les parents et les enfants.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du projet de service de la médiathèque qui vise à mettre en place de nouvelles actions régulières hors les murs.

Ce qui vous est proposé ce soir c’est une convention avec la PMI, une convention est prévue pour une durée de 12 mois jusqu’au 30 janvier 2025.

Il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat proposée entre la médiathèque Elsa Triolet et la PMI et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat proposée entre la médiathèque Elsa Triolet et la PMI.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci, des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

35- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 – ACTIONS SOCIALES93

M. Le Maire : Bordereau suivant, c’est le bordereau 35 et je passe la parole à Philippe JUMEAU sur les subventions.

Note explicative de synthèse :

Les orientations budgétaires 2024 proposent de geler le montant des subventions aux associations.

Dans ce cadre, il est proposé d’accorder les montants, ci-dessous, aux associations du secteur social pour l’année 2024 :

Domaine

d’action de

l’association

Associations ayant déposé une

demande de subvention pour 2024

Subventions

2023

Propositions

2024

Handicap Parents et amis du foyer de vie « Le

Chêne »

210,74 € 210,74 €

Handicap Adapéi « les papillons blancs » 110,81 € 110,81 €

Handicap Association des paralysés de France 150,00 € 150,00 €

Handicap Association pour l’intégration des

personnes en situation de handicap

184,29 € 184,29 €

Handicap Association pour adultes et jeunes

handicapés

50,04 € 50,04 €

Handicap Fédération nationale des accidentés du

travail et handicapés

131,77 € 131,77 €

Santé Association régionale des

laryngectomisés et mutilés de la voix de

Bretagne

0,00 € 60,00 €

Santé Association Aides 150,00 € 150,00 €

Santé Ligue contre le cancer 150,00 € 150,00 €

Santé Etre là – Accompagner en soins palliatifs

56

70,70 € 70,70 €

Santé Association bénévoles don du sang

Lanester

147,25 € 147,25 €

Santé Visite des malades dans les

établissements hospitaliers

101,00 € 101,00 €

Santé Croix rouge française 99,34 € 99,34 €

Santé Pôle d’entraide neurologique du Pays de

Lorient

147,55 € 147,55 €

Santé Union des familles et personnes malades

et/ou handicapées psychiques

53,99 € 53,99 €

Santé Ecoute familiale information toxicomanie 135,10 € 135,10 €

Santé Rêves de clown 102,01 € 102,01 €

Santé Autism’aide 56 (première demande) 00,00 € 150,00 €

Santé Association des maladies cardiovasculaire

– Atout cœur Morbihan

57,83 € 57,83 €94

Santé Alcool assistance du Morbihan –

Entraid’addict 56

102,01 € 102,01 €

Santé Oreille et vie 56,22 € 56,22 €

Social Vacances et Familles 102,01 € 102,01 €

Social Solidarité Lorient 306,03 € 306,03 €

Social Les Restaurants du cœur – les relais du

cœur

663,07 € 663,07 €

Social Banque alimentaire du Morbihan 49,09 € 49,09 €

Social Accueil des familles et amis des détenus

au centre pénitentiaire de Ploemeur

(Bateau bleu)

98,17 € 98,17 €

Social Aide familiale populaire 286,27 € 286,27 €

Social Groupe d’entraide mutuelle l’Escale 98,17 € 98,17 €

Social Secours catholique 663,07 € 663,07 €

Social Club de l’amitié 714,07 € 714,07 €

Social Fédération nationale loisirs et solidarité

des retraités (première demande)

00,00 € 150,00 €

Social Secours Populaire 663,06 € 663,06 €

TOTAL 5853,66 € 6213,66 €

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 6574.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2, L 2121- 29 et L 2122-22,

Vu l’avis favorable de la commission des actions sociales, parentalité-santé, relations intergénérationnelles du 22 janvier 2024,

Considérant l’activité des associations concernées au service de l’intérêt général,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VOTER les subventions 2024 aux associations comme proposé dans le tableau ci-dessus.

Rapport de M. JUMEAU :

Le tableau que vous avez dans ce bordereau c’est le tableau récapitulatif issu de la Commission

des Affaires Sociales du 22 janvier dernier qui récapitule l’ensemble des demandes effectuées

par les associations qui interviennent dans le domaine de l’action sociale et il y en a pour un

montant de 6 213,66.00 euros étant entendu que les subventions, pour celles qui

demandaient le renouvellement, ont été gelées comme la décision avait été prise initialement.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Philippe. Des interventions ? Je n’en vois pas.

Au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité95

36- CONVENTION DE SOUTIEN AUX PROJETS 2023-2025 ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET LA CAF DU MORBIHAN

M. Le Maire : Toujours Philippe JUMEAU pour le bordereau 36 qui est une convention.

Note explicative de synthèse :

Dans le cadre de la reprise du Centre social par la Ville de Lanester, la Caf du Morbihan s’est engagée

à soutenir la mise en œuvre du projet social transitoire menée par la Ville, lequel est inscrit sur une

durée de de 3 ans : 2023-2025.

Cette convention vient s’inscrire dans le cadre de l’accord passé entre la CAF et la ville. En effet, lors

de l’acquisition du centre social, la CAF s’est engagé à verser une subvention de fonctionnement sur

trois ans de 675 000€.

Le projet social transitoire assure une continuité des actions développées jusqu’à présent par le centre

social, à savoir actions familles, ludothèque, tiers lieu. En effet, la ville de Lanester a intégré au sein

des services déjà existant les dispositifs relatifs à la petite enfance, jeunesse et l’aide aux devoirs.

Ce soutien de la Caf prend des formes suivantes :

1. La mise à disposition gracieuse du personnel travaillant au centre social

Trois agents sont mis à disposition gracieusement par la CAF pour une durée de trois ans (3 ETP) pour

assurer des missions de responsable de centre social et d’animatrices socio-culturelles avec des

références sur la ludothèque et la famille ;

Trois autres agents sont également mis à disposition gracieusement durant 1 an (renouvelable une

fois) dans l’attente de leur départ en retraite (2,1 ETP).

2. Le soutien financier

La convention jointe précise les engagements classiques de deux parties ainsi que les modalités d’octroi de la subvention de fonctionnement sur les 3 années comme suit :

- 300 000€ pour l’année 2023

- 200 000€ pour l’année 2024

- 175 000€ pour l’année 2025

Le projet de convention fixant les engagements des deux parties est joint en annexe.

Les recettes sont inscrites sur le budget de la Ville, fonction 4212, nature 747 888.

Vu l’avis favorable de la commission d’Action sociale, parentalité-santé, relations intergénérationnelles

du 22 janvier 2024,

Vu le code des Collectivités Territoriales article L 2121-29,

Considérant les engagements pris par la collectivité et la CAF sur le transfert du centre social et

l’acquisition du bâtiment,96

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1er : De VALIDER la convention entre la Ville de Lanester et la CAF du Morbihan.

Article 2 : D’AUTORISER M. le Maire ou sa·son représentant·e à la signer.

Rapport de M. JUMEAU :

Rose a déjà abordé rapidement dans son propos tout à l’heure l’élément essentiel de la convention de soutien au projet 2023-2025 entre la Ville de Lanester et la CAF du Morbihan. En fait, ce bordereau récapitule ce que vous savez depuis que nous nous sommes portés acquéreurs du centre social Albert Jacquard.

Il y a un projet transitoire qui aujourd’hui a été déposé en direction de la CAF pour que les missions du centre social en lien avec la volonté municipale de mieux mettre en avant les questions de parentalité et de famille soient rédigées et cette convention nous permet de voir le descriptif du remboursement important que la CAF consent dans le cadre de subventions qui nous sont accordées pour les 3 années à venir afin qu’effectivement le reste à charge pour la Collectivité soit de 155 000.00 euros comme Rose l’a dit tout à l’heure et vous avez la description aussi de la situation des personnels de l’établissement qui aujourd’hui sont mis à disposition gracieusement par la CAF pour trois d’entre eux pour 3 ans alors que pour trois autres agents qui sont mis actuellement là aussi à disposition gracieusement, il y a une convention qui est valable 1 an, renouvelable une fois dans la mesure où ces agents approchent de la ligne de départ à la retraite même si pour une ou deux d’entre elles c’est un peu comme l’horizon, il semblerait qu’il y ait eu une mesure prise il n’y a pas très longtemps qui a repoussé celle-ci de quelques mois.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Philippe, des interventions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

37- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CECIWEB FORMATION

M. Le Maire : Toujours Philippe JUMEAU pour un renouvellement de convention, le bordereau 37.

Note explicative de synthèse :

Depuis plusieurs années, il existe un partenariat entre la ville de Lanester et l’association Céciweb

Formation dont l’objectif est de favoriser l’accès et l’appropriation des nouvelles technologies

d’information et de communication par les personnes en situation de handicap visuel. Il s’agit de

les doter des capacités numériques afin qu’elles puissent gérer leurs démarches administratives,

organiser des déplacements par le biais d’applications spécifiques sur smartphones, avoir accès

aux loisirs numériques (livres audios, replay, podcast….), etc.97

Dans ce sens, la Ville de Lanester met à disposition de l’association deux postes informatiques

accompagnés d’outils « multimédia » spécifiques, au sein du Cyberlan. L’association Céciweb

Formation y tient une permanence multimédia pour les adhérents, un lundi sur deux.

En contrepartie, la ville de Lanester s’engage à verser à l’association une participation financière

annuelle de 3040 € TTC.

25 personnes environ, venant du territoire de l’agglomération, bénéficient de cet

accompagnement, dont une quinzaine de manière régulière. Un tiers d’entre elles est lanestérien.

Les ateliers sont aussi un moyen de créer ou maintenir du lien social pour ce public qui peut se

trouver souvent isolé socialement en raison des difficultés rencontrées liées aux déplacements.

La convention actuelle s’est terminée le 31 décembre 2023.

Aussi, un renouvellement de la convention est proposé pour une durée de 3 ans à compter du 1er

janvier 2024.

Le projet de convention fixant les engagements des deux parties est joint en annexe.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de la Ville, chapitre 022, nature 6288.

Vu le code des Collectivités Territoriales article L 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission d’Action sociale, parentalité-santé, relations intergénérationnelles

du 22 janvier 2024

Considérant la volonté de la ville de Lanester de maintenir le partenariat avec l’association CECIWEB

sur ce volet en lien avec l’engagement de la ville sur champ du handicap

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : De VALIDER la convention entre la Ville de Lanester et l’association Ceciweb

Article 2 : D’AUTORISER l'autorité territoriale à la signer

Article 3 : D’IMPUTER le montant des dépenses liées à ce partenariat au budget de l’exercice correspondant nature, fonction et destination afférentes

Rapport de M. JUMEAU :

C’est la convention avec Ceciweb que vous connaissez peut-être qui s’adresse sur tout le territoire de l’Agglomération aux personnes malvoyantes et qui à raison d’une séance de 3h00 toutes les 2 semaines utilise 2 postes au sein du Cyberlan.

La participation financière de la Ville est fixée à la hauteur de 3040.00 euros. Vous avez le descriptif de l’intervention de Ceciweb qui est une association avec laquelle nous travaillons98

en bonne intelligence et qui aujourd’hui développe au sein du Cyberlan quand elle intervient auprès des personnes malvoyantes.

Vingt-cinq personnes d’entre elles viennent régulièrement, 1/3 de la Ville de Lanester là-aussi, il y a des gens extérieurs à la Ville qui viennent dans une de nos structures et aujourd’hui des outils digitaux qui s’améliorent de jour en jour permettent aux personnes malvoyantes de pouvoir, peut-être pas vivre une vie quotidienne comme chacune et chacun d’entre nous ou presque, mais d’avoir des facilitations pour les démarches administratives qui se font de plus en plus en distanciel.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Philippe, des interventions ? Il n’y a pas d’interventions.

Au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

RELATIONS HUMAINES

38- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET AJUSTEMENTS ORGANISATIONNELS

M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau 38, j’espère que tu n’as pas créer de poste Philippe.

Note explicative de synthèse :

Régulièrement dans l’année, il est proposé d’examiner la situation des effectifs de la Ville au travers du tableau joint qui retrace :

- les postes vacants, suite à des départs d’agent.es (retraite, mutations, disponibilité, etc.) et qui font l’objet d’un renouvellement ou de transformation ;

- les postes en attente de réussite à un concours, de la part d’agent.es titulaires ou de contractuel.les recruté.es sur des postes permanents, la collectivité s’étant

notamment donnée comme objectif de limiter le recours durable aux contractuels sur emploi permanent.

Pour l’essentiel, il s’agit ici d'introduire les ajustements correspondant à des recrutements suite à des mutations ou des départs en retraite, et à des transformations de postes destinées à faciliter le recrutement qui interviendront probablement dans le premier grade.

Par ailleurs, un ajustement est effectué sur un poste d’enseignant artistique (biniou) du Conservatoire occupé par un contractuel dans le cadre d’un cumul d’emplois publics permanents, l’agent étant par ailleurs à temps complet dans une autre collectivité.

Enfin, un grade d’adjoint d’animation à temps non complet (17h30/35°) est créé en accord et à la demande d’une agente actuellement sur un poste à temps non complet (28/35°). L’agente a été informée par la Direction des ressources humaines des conséquences sur sa carrière et sa rémunération de cette évolution conciliable avec les besoins du service.99

Soit le tableau synthétique suivant :

Tous les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget communal.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 et suivants,

Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article L311-1 et sous réserve que les vacances de poste aient donné lieu aux formalités prévues à l’article L313-1, les emplois permanents ainsi créés pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels conformément aux articles L332-8 et L332-14 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour l'adapter aux besoins de la population,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 6 février 2024 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées et le tableau des effectifs annexé en conséquence.

Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour procéder aux recrutements nécessaires, ainsi que celui des agents contractuels aux fins de renfort ou de remplacement des postes permanents, dans la limite des crédits budgétaires disponibles au chapitre globalisé 012.

Article 3 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce dossier.

Rapport de M. JESTIN :

Mesdames, Messieurs.

Bordereau très important, la masse salariale représente quand même 17 millions d’euros. Il faut donc quand même en tenir l’importance à ce bordereau-là.

Ce bordereau tient compte surtout de modifications, d’ajustements qui sont effectués sur un poste d’enseignant artistique du Conservatoire et enfin un poste au grade d’adjoint animateur à temps non-complet et créé suivant la demande d’une agente.

Ce sont les 2 principales modifications de ce tableau des effectifs. Monsieur le Maire.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Philippe. Des interventions ? Je n’en vois pas.

Emploi budgétaire supprimé Emploi budgétaire créé Observation

1 adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35° Départ en retraite et recrutement sur le 1er grade, créé au CM du 9/11/23

1 assistant d'enseignement artistique principal

de 2ème classe 3/20°

Enseignement biniou, poste occupé par contractuel (titulaire à TC

autre collectivité - cumul emplois publics permanents)

1 adjoint d'animation 17h30/35° Modification taux emploi à la demande d'un agent

1 adjoint technique principal de 1ère classe 35/35° Recrutement sur un grade plus accessible100

Bordereau au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE

39- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET QUALITY STREET DANCE POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Bordereau 39, c’est une convention et c’est Valérie DUVAL qui va nous le présenter.

Note explicative de synthèse :

La Ville de Lanester et l’association Quality Street Dance souhaitent établir une convention de partenariat, qui se décline en objectifs d’éducation, d’animation et de communication pour promouvoir la Danse Urbaine auprès des jeunes de Lanester.

Axe Education : Développer la pratique de la danse Breaking

Dans le cadre du Centre Municipal d’Initiation Sportive, La ville de Lanester propose trois ateliers d’initiation à la Danse Breaking en direction des 8/12 ans, le mercredi de 15h à 18h, au Stud!o. Elle souhaite faciliter l’accès à la pratique des + de 12 ans au cours de l’année scolaire 2023/2024 (36 semaines).

L’association Quality Street Dance assurera l’encadrement des ateliers 8/12 ans en faisant appel à un entraineur diplômé, salarié de l’association mis en place.

Elle proposera également un créneau d’entrainement au Stud!o pour les plus de 12 ans licenciés au sein de l’association.

Enfin l’association mettra en place des stages ou rencontres tout au long de l’année.

La Ville de Lanester prendra en charge le coût salarial de l’intervenant associatif sur la base de 55€ de l’heure. Elle assurera par ailleurs, les inscriptions aux ateliers 8/12 ans et l’accompagnement des familles.

Axe Animation : Mise en place d’UNITE URBAINE #15

La collectivité renouvelle l’organisation du Festival Unité Urbaine#15 d’une durée de 3 jours, les 15, 16, 17 mars 2024, avec l’objectif partagé d’accompagner et diffuser le développement des cultures urbaines.

Pour cela, elle s’attache les services de l’association Quality Street Dance, à qui elle confie la programmation artistique et sportive et une partie de la coordination de l’évènement. A ce titre, le versement d’une subvention de 1 600€ est proposé pour l’année 2024.

La convention annexée au présent bordereau détaille l’engagement de chaque partie pour ces différentes collaborations au cours de la saison sportive 2023/2024.101

Les dépenses seront prélevées à l’article 6574 du budget 2024 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance, de la jeunesse et des loisirs réunie le 31 janvier dernier,

Considérant l’engagement de la Ville en faveur de la jeunesse,

Considérant le rayonnement des pratiques de Culture Urbaine,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : D’ADOPTER la convention de partenariat avec l’Association Quality Street Dance.

Article 2 : D’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

Article 3 : D’ATTRIBUER une subvention de 1 600€ à l’association Quality Street Dance pour l’année 2024.

Rapport de Mme DUVAL :

Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et tous.

La convention sur la Ville de Lanester et l’association Quality Street Dance pour l’année 2024.

La Ville de Lanester et l’association Quality Street Dance souhaitent établir une convention de partenariat qui se décline en objectifs d’éducation, d’animation et de communication pour promouvoir la danse urbaine auprès des jeunes de Lanester.

Vous avez plusieurs axes :

• Axe éducation.

• Axe animation avec la mise en place d’Unité Urbaine qui va se faire d’ici quelques jours.

Vous n’êtes pas sans savoir que la Break Dance sera présente aux Jeux Olympiques cette année et que nous avons de fortes chances de pouvoir peut-être avoir des médailles.

L’année dernière au moment de l’Unité Urbaine nous avions la chance d’avoir Dany Dann qui a été médaillé aux Jeux Européens cette année en 2023 et qui est qualifié pour les Jeux Olympiques cette année et si je ne me trompe pas il sera également présent cette année lors de l’Unité Urbaine pour pouvoir faire son rôle de juge.

Nous vous demandons d’adopter la convention de partenariat avec l’association, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention afin d’attribuer une subvention de 1600.00 euros à l’association pour l’année 2024.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.

Au vote. Qui est contre l’adoption de cette convention ? Qui s’abstient ?102

Décision : Adopté à l’unanimité

40- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET FODE OUEST POUR L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Toujours une convention dans un autre domaine. Marie-Laure BUSSENEAU, bordereau 40.

Note explicative de synthèse :

Des travaux d’élagage en hauteur et de démontage d’arbres identifiés en collaboration avec le service environnement de la Ville sont à effectuer pour la sécurité du public et des biens.

La convention proposée avec l’association FoDé ouest précise le cadre d’intervention des stagiaires en formation qualifiante “arboriste-élagueur” au sein de cette association, sur le site de Saint-Niau.

En contrepartie, la Ville s’engage à verser la somme de 210€ par journée d’intervention à l’association FoDé Ouest, pour contribuer aux charges matérielles liées à ces interventions.

Les dépenses seront prélevées à l’article 60658 du budget de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 31 janvier 2024,

Considérant les besoins en élagage et démontage d’arbres sur le site de Saint-Niau,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : D’ADOPTER la convention de partenariat avec l’association FoDé Ouest.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Rapport de Mme BUSSENEAU :

La convention entre la Ville de Lanester et l’association FoDé Ouest pour l’année 2024. Ça permet de faire des travaux d’élagage en hauteur, de démontage d’arbres identifiés en collaboration avec les services environnement de la Ville, à effectuer pour la sécurité du public et des biens.

Ça concerne environ 6 à 8 interventions sur le site, la convention proposée avec l’association FoDé Ouest précise le cadre d’intervention des stagiaires en formation qualifiante, herboriste-élagueur, au sein de cette association sur le site de Saint-Niau.

Il est à noter qu’une ligne a été apportée, une ligne supplémentaire à l’article 4 de la convention qui spécifie que les formateurs, les stagiaires s’engagent à respecter les zones d’interventions délimitées en amont et à prendre en compte le public accueilli sur le site lors des déplacements et manipulations d’engins.103

Il est proposé au Conseil municipal (article 1) d’adopter la convention du partenariat avec l’association FoDé Ouest, (article 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Marie-Laure. Des interventions ? Je n’en vois pas.

Au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité.

41- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 – EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

M. Le Maire : Bordereau suivant 41, Monique BONDON.

Note explicative de synthèse :

Les orientations budgétaires ont opté pour le maintien des subventions versées aux associations. Il est donc proposé pour l’année 2024 de voter les subventions versées aux associations de la manière suivante :

ASSOCIATIONS 2023 Propositions 2024

Amicale Laïque école Eugénie Cotton 134,40 € 134,40 €

ABCD Barbusse 134,40 € Pas de demande

Div Yezh 213 € Pas de demande

Association des parents d’élèves Saint Joseph du Plessis 61,80 € 61,80 €

Eclaireuses Eclaireurs de France 180,70 € 180,70 €

Jeunesse en Plein Air 116,80 € 116,80 €

Scouts et Guides de France 96,80 € 96,80 €

UNICEF 150 € 150 €

Deux Aires de Fête Amicale Romain Rolland 133 € Pas de demande

AJC Association Joliot Curie 133 € 133 €

TOTAL 1 353,90 € 873,50€

Le montant total à verser pour 2024 s’élève à 873,50 €.

Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1111- 2

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 31 janvier dernier,104

Considérant les demandes des associations,

Considérant l’engagement de la ville en faveur de l’éducation de l’enfance et de la jeunesse,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article Unique : D’ATTRIBUER les subventions énoncées ci-dessus aux associations œuvrant dans les domaines de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année 2024.

Rapport de Mme BONDON :

Les subventions aux associations pour l’année 2024, éducation, enfance et jeunesse.

D’après le tableau présenté, 8 associations ont fait la demande, 3 n’ont pas renouvelé celle-ci soit 873,50 euros au total.

A ces associations qui contribuent à maintenir et renforcer le lien social et éducatif sur notre Territoire, il est proposé de les encourager, les aider par ces subventions.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Pas d’interventions.

Au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

42- TARIFS POUR L’ANNEE 2024 - ACTIVITES ETE ENFANCE JEUNESSE

M. Le Maire : Bordereau 42, Céline SORET.

Note explicative de synthèse :

Conformément aux orientations budgétaires 2024, il est proposé d’appliquer une hausse de 2,5 % aux tarifs 2023 pour fixer les tarifs 2024, ce qui conduit aux propositions suivantes

ACCUEILS DE LOISIRS

- maintien de la nuitée de camping à 3€

Taux d’effort 0.0134 pour fixer les tarifs intermédiaires

Les recettes seront inscrites : nature 7067 fonction 421

Majoration pour le non-respect des règles de réservations :

TARIFS 2023 PROPOSITIONS 2024

Minimum Maximu

m(*)

Extérieur

s

Minimum Maximu

m(*)

Extérieur

s

ACTIVITES ENFANCE: €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour

ST NIAU / PEN MANE /

RENEE RAYMOND : journée

3.50 € 10.66 € 17,62 € 3.59 € 10.93 € 18,06 €105

€/jour

Préinscrit mais non présent 2.93€

Non préinscrit mais présent 0.52 €

(**) Y compris toutes les activités avec facturation de prestataire extérieur

Les recettes seront inscrites : nature 7067 fonction 422

CENTRES DE VACANCES ET CAMPS ETE 2024

TARIFS 2023 Minimum Maximum (*) extérieur

€/jour

COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.60 € Tarif organisateur du séjour

-25 %

Tarif organisateur

du séjour COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.58 €

PASS ADAPTE SARZEAU 7.60 €

PROPOSITIONS 2024 Minimum Maximum (*) extérieur

€/jour

COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.79 €

Tarif organisateur du séjour

-25 %

Tarif organisateur

du séjour

COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.82 €

PASS ADAPTE 7.79 €

Le tarif de l’organisateur est différent selon la destination

Taux d’effort : 0.029 pour fixer les tarifs intermédiaires

Minimum

jour 2023

Maximum

2023

Extérieur

2023

Minimum

jour 2023

Maximum

2023

Extérieur

2023

MINI CAMPS

BRETAGNE

6.41 € 19,41 € 42,74 € 6.57 € 19.90 € 43,80 €

Taux d’effort : 0.033 pour fixer les tarifs intermédiaires

Les recettes seront versées à l’article 70632 du budget 2024 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

TARIFS 2023 PROPOSITIONS 2024

Minimum Maximum Extérieurs Minimum Maximum Extérieurs

ACTIVITES JEUNESSE : €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour

- Passeports sans Hébergements

(Taux : 0.0130) 3.50 € 12.71 € 23,28 € 3.59 € 13,03 € 23,87 €

-Passeports spécifiques sans

hébergement**

(Taux : 0.021)

5.37 € 18.50 € 26.37 € 5.50 € 18.96 € 27,03 €

- Passeports avec hébergement

(Taux : 0.021) 5.37 € 18.50 € 26.37 € 5.50 € 18.96 € 27,03 €

- Passeports spécifiques avec

hébergement

(Taux : 0.032)

6.41

€

19.41 € 42.74 € 6.57 € 19,90 € 43,81 €

Séjours à l’étranger

(Taux : 0.032) 11.99 € 35.70 € 42.74 € 12,29 € 36,80 € 43,81 €106

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 31 janvier dernier,

Considérant les orientations budgétaires 2024

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article Unique : de VOTER les tarifs énoncés ci-dessus pour les Activités Enfance Jeunesse de l’Eté 2024.

Rapport de Mme SORET :

Bonsoir, le bordereau porte sur les tarifs de l’année 2024 des activités été enfance-jeunesse à venir donc à savoir les accueils de loisirs, les séjours en centre de vacances et en camps qui offrent une variété de propositions témoignant de la vitalité de la politique jeunesse de la Ville de Lanester bien éloignée du sommeil profond qu’on voudrait bien lui prêter, chez certains en tout cas.

Il est proposé d’appliquer une hausse de 2,5% aux tarifs 2023 en deçà de l’inflation comme la souligné Monsieur le Maire dans son propos introductif.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.

Au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

ACTIVITES SPORTIVES

43- FONDS POUR L’ANNEE 2024 - PROMOTION DU SPORT

M. Le Maire : Bordereau 43, nous passons aux bordereaux sport. Philippe GARAUD.

Note explicative de synthèse :

La Ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement de subventions

aux associations et clubs sportifs, attribuées suivant des critères définis en concertation avec l’Office Municipal des Sports.

Proposition 2024 :107

Ces dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission municipale des activités sportives réunie le 24 janvier dernier,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant les crédits alloués pour le Fonds pour la Promotion du Sport pour l’année 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article unique : D’ATTRIBUER la somme de 109 520€ au titre du Fonds pour la Promotion du Sport 2024, sous forme d’aides traditionnelles, d’aides aux licencié·es et d’avances au titre de l’aide aux déplacements.

Aide Subvention

aux licenciés traditionnelle

Aïkido 327 327

APE 76 76

Badminton 1 291 2 386 3 677

Basket 2 734 3 374 6 108

Boxe Française 1 999 2 690 4 689

Boxe Viet 410 410

Canne de Combat 327 327

Gym Loisirs 144 144

Judo 1 589 2 006 3 595

Karaté 739 1 170 1 909

Ten.de table 889 1 239 2 128

Tennis 2 420 3 678 6 098

Voile 526 1 064 1 590

Volley 1 447 2 310 3 757

TOTAL 13 634 21 201 5 000 39 835

A.C.L 56 1 269 2 128 2000 5 397

A.S.L 4 242 5 183 9 425

Amis Plongée 699 699

Boule Lanestérienne 699 699

Bretagne Sud Escalade 1 338 1 338

Club Cyclo 562 562

Courir à Lanester 562 562

Enfants Du Plessis 1 755 4 134 5 889

Lanester Beliers Hockey sur Glace 431 927 1 358

Lanester Canoé Kayak Club 304 1 611 1 915

Comité Départemental de Football 1 246 1 246

Lanester Football Club 1 076 1 076

Lanester Gymnastique 4 694 5 799 1 500 11 993

Lanester Handball 3 211 4 750 5 000 12 961

Lisa Gym Club 502 502

Pétanque 2 364 2 364

Rugby Lanester Locunel 1 455 2 044 3 499

Société Hippique Lanester 971 2 812 3 783

Sterenn 76 76

ANSG 341 341

OMS 2 000 2 000

Wallon 500 500

Lurçat 500 500

Macé 500 500

NDPont 500 500

TOTAUX 33 042 62 978 13 500 109 520

Avance Total 2024108

Rapport de M. GARAUD :

La Ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement de subventions aux associations et clubs sportifs attribuées selon les critères définis en concertation avec l’Office municipal des sports.

Vous avez le tableau explicatif en dessous et vu l’avis favorable de la Commission municipale des activités sportives réunie le 24 janvier dernier et considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive, considérant les crédits alloués pour le fonds de la promotion du sport pour l’année 2024, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer la somme de 109 520.00 euros au titre du fonds pour la promotion du sport 2024 sous forme d’aides traditionnelles, d’aides aux licenciés et d’avance au titre d’aides aux déplacements.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Philippe. Des interventions ? Mme TRONCHON.

Mme TRONCHON : Mesdames, messieurs,

L’enveloppe destinée à l’Office Municipal des Sports (OMS) ne lui permet pas de répondre à ses missions d’origine ni à l’objet de l’association tel que défini à sa création. Quelles sont les missions de l’OMS ? En France les associations existent depuis 1936 même si le lancement officiel date du 22 décembre 1944 par une circulaire du directeur général de l’éducation physique et des sports Jean Sarraih qui précisait vouloir « susciter l’intérêt du plus grand nombre possible de participants pour les activités physiques, sportives et de pleine nature ».

En mai 1958, la fédération nationale des OMS donne la définition suivante : l’OMS est une association transversale de concertation à l’échelon de la commune dont la vocation est, aux côtés de la municipalité, de conduire la réflexion sur le développement de la pratique des activités physiques et sportives et du sport pour tous.

A Lanester, force est de constater que l’OMS n’est pas aux côtés de la municipalité mais dirigée par la municipalité et cela pose une première difficulté. C’est une association de la commune qui a des élus dans son conseil d’administration avec un réel pouvoir d’influence, voire de décision. C’est encore plus vrai depuis que le maire siège dans cette association à la place d’un adjoint au sport qui n’a jamais été remplacé depuis son décès en tout début de mandat. Je vous donne un exemple constaté lors du dernier comité directeur sur le sujet de la prise en compte des moins de 6 ans dans les clubs. Après avoir marqué votre désapprobation sur le sport chez les moins de 6 ans, Monsieur Carréric, vous avez ensuite dit : « bien entendu ce n’est pas à moi de décider mais à l’OMS, je vous précise juste que le montant de la subvention versé par la ville ne changera pas donc ça fera moins pour chacun ».

En fixant le montant de cette enveloppe comme définitif, vous avez fermé la porte à la 2eme partie de la définition à savoir le développement de la pratique des activités physiques et sportives et du sport pour tous. Comment répondre aux nouveaux besoins de la population en figeant l’enveloppe financière ? Vous demandez de faire ce que vous ne faites pas au niveau de la ville. Depuis le début de votre mandat la masse salariale ne fait qu’augmenter ainsi que le patrimoine municipal et vous demandez toujours plus à l’Etat.109

Je prends l’exemple du sport santé que j’ai déjà évoqué lors de différentes réunions de l’OMS. A qui dois-je rappeler dans cette assemblée en cette année olympique que le sport est un enjeu de santé publique ? Savez-vous que le sport est préconisé en prévention mais également pour le traitement de toutes les maladies ? Le sport sous toutes ses formes, que ce soit en loisir, compétition ou activité physique adaptée que l’on soit en situation de handicap ou en convalescence.

La ville de Lanester ne souhaite-t-elle par prendre sa place dans la santé de sa population ? La santé, ce n’est pas son problème, ce serait seulement l’état ? Ce n’est pas notre vision des choses, nous pensons que la santé publique est notre affaire à toutes et tous et pas seulement en participant au financement d’une maison sport santé mais également en agissant pour les Lanestériens.

Lorsque la demande a été faite à l’OMS d’intégrer des associations proposant du sport santé et de prendre en compte le sport santé proposé par des associations déjà membres de l’OMS, votre réponse Monsieur Carréric fut la même que pour les moins de 6 ans. Vous n’êtes pas pour mais vous laissez l’OMS décider en leur disant qu’ils n’auront pas un euro de plus donc ce sera au détriment de ce qui est versé à chaque association.

A Lanester l’OMS a été créée le 5 mai 1964 et l’objet était tout à fait dans la lignée de la fédération : rassembler toutes les associations de Lanester s'intéressant aux activités physiques et sportives afin d'assurer entre elles une liaison étroite ; soutenir encourager et provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et des sports et le contrôle médico-sportif dans la ville de Lanester, notamment par ses relations avec les autorités municipales ; faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts du personnel permanent et des animateurs bénévoles, existant dans la commune ainsi que le plein et meilleur emploi des installations.

Vous avez avec les associations sportives lors de votre premier mandat (2001 2008) où vous étiez alors 1er adjoint aux finances, vie associative, sport et jeunesse (vous faisiez encore plus fort qu’une ministre qui s’est fait beaucoup critiquer) participé à 31 réunions pour mener à bien un travail de concertation pour parvenir à des critères justes et acceptés par toutes les associations. Ces critères donnent la priorité à la pratique du sport chez les jeunes et plutôt en compétition ce qui s’est fort éloigné de l’objet initial de l’association et nous pose question. Entre parenthèse, il est donc possible de mener un travail avec les associations pour établir des critères de subvention. Ces critères ont maintenant plus de 20 ans et ne répondent plus aux nouveaux enjeux car tout est resté figé.

Quelles sont nos propositions ? Revenir aux fondamentaux de l’OMS que ce soit depuis sa création au niveau national et local.

Comment : en redonnant à l’OMS le pouvoir d’agir pour répondre à ses missions. Quelles sont nos marges de manœuvre ?

Une partie de l’enveloppe attribuée aux associations sportives sert à financer le poste administratif d’une association de la commune. Cela soulève un problème éthique car ce n’est pas de la pratique du sport mais aussi un problème d’équité par rapport à toutes les autres associations de la commune. Les élus ici présents ont-ils connaissance de cette information ? Est-ce en accord avec votre éthique en politique chers collègues ?

Cette somme de 16000 euros environ pourrait être fléchée pour répondre aux nouveaux enjeux développés.110

Autre élément, la ville propose le CMIS (centre municipal d’initiation sportif) destiné principalement aux moins de 6 ans qui souhaitent découvrir le sport. Tiens donc, vous êtes opposé à la pratique des moins de 6 ans dans les clubs mais OK pour la ville ? Pourquoi faire un doublon avec ce qui peut être proposé par le réseau associatif ? Pour nous, la vocation de notre service public est de répondre à des missions qui ne peuvent pas être proposées par d’autres acteurs.

En décidant de stopper le CMIS, cela pourrait dégager une nouvelle enveloppe budgétaire pour l’OMS.

Notre dernière proposition serait de revoir la place des élus au sein de l’OMS pour qu’ils ne puissent plus interférer dans les décisions. Nous proposons également de revoir la gouvernance pour permettre aux membres désignés par les associations de s’investir en connaissance de cause. Par exemple, les membres pourraient être élus pour 3 ans, avoir un temps de formation pour comprendre les enjeux de l’OMS et le fonctionnement de l’association. Nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous sur ce dossier majeur pour notre commune.

Pour votre information, j’ai échangé de tout cela avec Marc Gaudel le président de l’OMS et je l’ai informé de notre intervention lors de ce CM.

En cette année olympique où Lanester s’affiche « Terre de jeu », quel beau symbole ce pourrait être de renouveler la dynamique de l’OMS et ainsi soutenir encourager et provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et des sports comme il est écrit dans les statuts.

Nous voterons donc ce bordereau avec toutes les réserves que nous avons exprimées et espérons pour l’an prochain une augmentation substantielle de l’enveloppe destinée à l’OMS.

M. Le Maire : Votre intervention est caricaturale. Comment puis-je vous laisser dire que je conteste la pratique sportive pour les moins de 6 ans ? Comment puis-je vous laisser dire ça ? Là c’est véritablement une escroquerie intellectuelle, ce n’est pas du tout mon propos Madame TRONCHON, ce n’est pas mon propos.

La question n’était pas sur la pratique des moins de 6 ans, la question était sur le subventionnement des enfants de moins de 6 ans au sein des clubs.

Une manière, je dirais déplorable de présenter le sujet. Après, moi, je suis très content, ça fait 16 ans que vous êtes au Conseil municipal vous attendez l’année des JO pour faire une intervention sur le sport.

Je vous remercie, après, encore une fois, il y a des débats donc je pense que le foyer laïque, je ne vais pas réécrire l’histoire, mais le foyer laïque c’était l’association la plus importante de Lanester et le débat qu’il y avait pu avoir à l’époque où je ne siégeais pas puisque c’est avant les années 2000, il avait été acté le soutien de cette association en terme de

subventionnements d’un poste administratif.

Après, je ne veux pas polémiquer mais je sais ce qu’il y a derrière Madame TRONCHON, je sais à quelle association vous faites référence. Quand vous dites qu’il faut aller également sur le secteur administratif.

Je ne veux pas polémiquer, après si vous voulez ce que je dis toujours, il y a une communauté sportive et ce que je dis toujours l’enjeu pour la Municipalité c’est d’avoir l’Office municipal le111

plus fort possible. Moi, je suis content que vous y veniez de temps en temps, à l’occasion, ça vous permet de faire une sortie au Conseil municipal, une sortie où …

Mme TRONCHON : Ça suffit cette attaque. Venir de temps en temps, à l’occasion. Vous voulez que nous pointions, non mais ça va Monsieur CARRERIC, ça va, c’est bon. Là-dessus je ne vous autorise pas, autant sur le fond nous pouvons débattre mais d’aller pointer la participation ou pas c’est quelque chose qui n’a pas lieu d’être ici.

M. Le Maire : Si vous voulez, Mme TRONCHON, je ne vous ai pas interrompue, je vous ai laissée faire tranquillement votre démonstration sur la base d’éléments infondés. Vous avez travesti…

Mme TRONCHON : Ces éléments ne sont pas infondés.

M. Le Maire : Vous avez travesti.

Mme TRONCHON : Ce sont des éléments factuels Monsieur CARRERIC.

M. Le Maire : Madame TRONCHON, vous avez travesti mes propos. Moi je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas subventionner. Vous savez à un moment donné l’enjeu pour qu’il y ait du CMIS, je crois que vous n’avez pas la maitrise du secteur associatif sportif. Vous déclarez un certain nombre de choses, il ne faut pas perdre de vue que le CMIS est un accès à la pratique sportive à 31.00 euros, demandez au secteur associatif quel est le montant de la cotisation qu’ils réclament même pour un enfant de 5 ans : 200.00 euros.

Ça dépend des associations Madame mais je sais que vous militez pour un libéralisme donc c’est l’illustration que le service public à Lanester permet à un certain nombre d’enfants, des générations d’enfants et il y en a qui sont présents ici, d’avoir un accès à la pratique sportive à des tarifs, je dirais, extrêmement accessibles et il ne faut pas que le secteur associatif le perde de vue.

Vous le savez, vous ne le savez pas, mais j’évoquais, peut-être pas un jour où vous étiez là à l’Office municipal des sports, parce que c’est cette réalité-là, il y a des associations ça commence à devenir des cotisations à plus de 500.00 euros.

Vous trouvez ça normal, moi je considère que la Collectivité a un droit de regard par rapport à ça alors d’une part dire que le Maire, adjoint aux sports, a pu sous-entendre qu’il ne souhaitait pas la pratique des moins de 6 ans c’est scandaleux, il n’y a pas d’autres mots, c’est scandaleux parce que ce ne sont pas les propos que j’ai tenus, la personne qui était présente ce jour-là c’est Florence LOPEZ-LE GOFF et je n’ai nullement tenu ces propos-là. A un moment donné, c’est soit vous les retirez ou soit vous les assumez et je les porterai devant l’Office municipal des sports et je porterai effectivement le discours que vous avez pu tenir ce soir.

Sur l’histoire du sport-santé, dans les associations on ne fait pas de distingo. Une association le LCKC, elle est subventionnée. A un moment donné vous paraissez avoir trouvé la martingale de je ne sais pas quoi d’ailleurs mais vous savez le sport c’est du temps, il faut s’y imprégner, il faut participer à un certain nombre de réunions pour en connaitre toutes les subtilités, toutes les subtilités du subventionnement de la Ville de Lanester et aujourd’hui, pour moi,112

nous avons véritablement une structure avec l’accès des plus jeunes en lien avec le CMIS à des tarifs extrêmement accessibles pour les familles et je vous rappelle que nous le votons au Conseil municipal. J’assume totalement le fait que ce soit le service public qui porte ça parce que vous le savez aussi bien que moi, si c’est le secteur associatif je peux vous dire que le montant de la cotisation ne sera pas du même niveau.

Il y a Gwenola LE HUEC qui souhaite apporter une contribution au débat.

Mme LE HUEC : Oui parce que je connais un petit peu le monde sportif et particulièrement à Lanester et pour le pratiquer en tant que sportive et pour en avoir dirigé ou en tout cas participé à la gestion et direction de certains clubs.

Le CMIS à aucun moment ne remet en cause l’accueil des enfants dans les clubs sportifs au contraire, je pense que ça permet aux enfants parfois de découvrir des sports parce qu’ils sont hésitants, parce qu’ils ne connaissent pas ainsi qu’aux familles et effectivement ça le permet à moindre coût. Remettre ça en cause alors que c’est une véritable mission de service public comme doit l’être le sport et de mon point de vue de communiste le sport est une idée politique.

Oui, je suis désolée mais le CMIS a toute sa place et gardera sa place en tout cas tant que nous serons là.

Concernant les montants des cotisations et des licences sportives, nous allons quand même rappeler des choses, c’est qu’au fil des années parce que ça vous ne l’avez pas dit mais au fil des années la pratique sportive s’est aussi beaucoup professionnalisée et quand nous disons professionnalisée ça nécessite des gens formés, que nous salarions puisqu’ils sont professionnels donc ils demandent, c’est incroyable mais ils demandent un salaire à la fin du mois parce qu’ils ont des factures, comme nous sans doute. Cette professionnalisation nécessite de la part des clubs d’augmenter les cotisations puisqu’en plus nous constatons depuis ces dernières années un désengagement fort même dans le sport de l’Etat. Nous parlons bien des subventions comme nous pouvions en bénéficier, il n’y a pas 150 ans, je parle des années 80, j’y travaillais aussi, j’étais aussi salariée.

Nous constatons aussi qu’effectivement dans quasiment tous les clubs sportifs aujourd’hui nous avons des entraineurs comme on dit qui sont salariés souvent à temps partiel, il faut le dire donc des contrats précaires et du coup ce sont les licences, les cotisations des familles, malheureusement, qui participent de ces salaires. Ça c’est une des explications et de toute façon les clubs sportifs aujourd’hui ne pourront jamais remplir toutes les missions du sport et le service public a toute sa place là-dedans et notamment en direction des familles les plus défavorisées, nous ne sommes pas tous obligés d’avoir une pratique sportive de haut niveau.

M. Le Maire : Madame TRONCHON.

Mme TRONCHON : Si j’ai déformé vos propos et s’il y a des choses que j’ai mal comprises je reviendrais avec plaisir là-dessus. Moi ce que j’ai entendu lors du dernier Comité directeur c’est que vous disiez que la pratique chez les moins de 6 ans dans les clubs, c’est ce que j’ai cru entendre…113

M. Le Maire : Non mais si vous voulez à un moment donné moi je propose, ça va en discuter au sein de l’Office municipal des sports et je vous invite à y venir et je vous invite à titre liminaire à faire lecture de votre intervention à ce Conseil municipal.

Mme TRONCHON : Mais je l’ai faite à Monsieur GAUDEL, Monsieur GAUDEL est au courant.

M. Le Maire : Monsieur GAUDEL est un Président d’association.

Mme TRONCHON : Oui de l’OMS, je l’ai rencontré au titre de Président de l’OMS.

M. Le Maire : Ce que je vous propose c’est que nous en restions là.

Mme TRONCHON : Est-ce que je peux terminer. Ce n’est pas possible, nous ne pouvons même pas débattre jusqu’au bout avec vous Monsieur CARRERIC !

M. Le Maire : Si vous voulez à un moment donné vous travestissez mes propos.

Mme TRONCHON : Mais je ne travestis pas vos propos, qu’est-ce qui vous agace là-dedans ?

M. Le Maire : Ce que je vous propose c’est de passer au vote.

Mme TRONCHON : Donc je n’ai pas le droit d’aller jusqu’au bout de mon intervention, merci. C’est beau la démocratie à Lanester.

M. Le Maire : Bien-sûr, surtout quand vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus, ça c’est beau la démocratie et c’est une belle idée de la politique.

Qui est contre le versement de ces subventions au milieu sportif ? Qui s’abstient ? Tout ça pour ça.

Décision : Adopté à l’unanimité

M. LEGEAY : Moi je ne suis pas contre augmenter les subventions pour le fonds de la promotion, je mettrais 50 000.00 euros de plus que je prendrais sur les dotations aux écoles privées. Ca resterait dans la jeunesse comme cela.

44- CONVENTION VILLE DE LANESTER/ACL 56 – CONTRAT D’OBJECTIFS 2024 LANESTER WOMEN BRETAGNE SUD

M. Le Maire : Le bordereau N°44 est relatif à une convention et je passe la parole à Madame DUVAL.

Note explicative de synthèse :

La Ville de Lanester et l’Avenir Cycliste Lanester 56 souhaitent renouveler la convention de partenariat (jointe en annexe), qui se décline en objectifs d’éducation, de performance et de communication dans le cadre d’un projet de développement du cyclisme féminin pour 2024.114

L’équipe fanion LANESTER WOMEN MORBIHAN créée en 2022, évolue au plus haut niveau amateur, la Nationale 1.

La convention prévoit qu’au début de chaque saison sportive, une réunion des signataires est organisée pour définir et valider les actions à mettre en place dans le cadre d’un contrat d’objectifs et donne lieu à la prise d’un avenant.

Le contrat d’objectifs pour la saison 2024 met l’accent notamment sur la promotion du sport féminin et sur le développement de la pratique des jeunes.

Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés dans ce contrat.

Les dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des activités sportives réunie le 24 janvier 2024,

Considérant l’engagement de la Ville de Lanester en faveur de l’égalité femmes-hommes,

Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur du sport sur la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’ADOPTER la convention de partenariat et le contrat d’objectifs défini pour la saison 2024 entre la Ville de Lanester et l’Avenir Cycliste Lanester 56.

Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

Rapport de Mme DUVAL :

Je ne sais plus quoi dire franchement. Nous allons parler réellement de sport.

La Ville de Lanester et l’Avenir Cycliste Lanester 56 souhaitent renouveler la convention de partenariat qui est jointe en annexe et que j’espère vous avez lue, qui se décline en objectifs d’éducation, de performance et de communication dans le cadre d’un projet de développement du cyclisme féminin pour 2024.

L’équipe fanion LANESTER WOMEN MORBIHAN créée en 2022, évolue au plus haut niveau amateur de la N1.

La convention prévoit qu’au début de chaque saison sportive, une réunion des signataires est organisée pour définir et valider les actions à mettre en place dans le cadre d’un contrat d’objectifs et donne lieu à la prise d’un avenant.

Le contrat d’objectifs pour la saison 2024 met l’accent notamment sur la promotion du sport féminin et sur le développement de la pratique des jeunes.

Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés dans cette convention.

Les dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget de la Ville et nous vous demandons d’adopter la convention de partenariat et le contrat d’objectifs défini pour la saison 2024 défini entre la Ville de Lanester et l’Avenir Cycliste Lanester.115

A savoir que les filles ont bien commencé leur saison puisqu’elles étaient, le weekend dernier, sur les plages vendéennes et que notre championne du monde sur piste, Clémence CHEREAU, a gagné la 1ère étape des plages vendéennes et que l’équipe a fait un très bon parcours en équipe le lendemain pour finir à la 2ème place.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a une intervention sur ce sujet ? Je suis déçu.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abtient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

45- CONVENTION POUR L’ANNEE 2024 - VILLE DE LANESTER/MAISON SPORT SANTE

M. Le Maire : Je plains les services parce que ce soir pour nous suivre c’est un peu compliqué.

Mme LOPEZ-LE GOFF, Florence de son prénom, va nous parler de sport-santé.

Note explicative de synthèse :

Le Centre Médico sportif de Bretagne Sud a été créé en 2004.

En 2013, il devient le Centre de Médecine du Sport et déménage sur le site du Scorff. En 2019, la gouvernance évolue en intégrant des représentants médicaux et sportifs pour accompagner le projet d’ouverture de la Maison Sport Santé.

Cette structure est l’interface entre le public, le monde médical, paramédical et les partenaires sportifs ; elle favorise l’accompagnement des personnes éloignées de la pratique sportive, des patients souffrant de maladie chronique ou en situation de handicap dans leur volonté de se mettre en mouvement.

En 2022, la Ville a adhéré à ce projet, marquant ainsi sa volonté de s’associer à une démarche de territoire, d’intégrer le réseau de promotion et de développement du Sport Santé. Pour 2024, la convention de partenariat prévoit chaque mois 2 demi-journées pour les entretiens individualisés et 4 séances tremplin pour un coût d’adhésion fixé à 1 000€.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6281 du budget 2024 de la Ville.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-2 et L 2121- 29,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 24 janvier 2024

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer au projet de Maison Sport Santé, le bénéfice pour les personnes concernées et les associations sportives,

Il est proposé au Conseil Municipal :116

Article 1 : de RENOUVELER l’adhésion de la commune à la Maison Sport Santé pour l’année 2024, la cotisation s’établissant à 1 000 €.

Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer la convention de collaboration et tout document se rapportant à cette adhésion.

Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF :

Bonsoir, c’est une convention entre la Ville de Lanester et la Maison Sport Santé, convention que nous avons depuis 2019.

Le partenariat prévoit 2 demi-journées par mois de permanence afin de réaliser des entretiens individuels dans le cadre d’une reprise d’activités physiques et 4 séances à temps plein par mois.

C’est une volonté municipale de promouvoir la pratique sportive et le sport-santé à Lanester.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler son adhésion de 1000.00 euros à la Maison Sport Santé pour 2024 et d’autoriser le Maire à signer la convention. Merci.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Tu as oublié le Maire adjoint aux sports s’il te plait.

Des interventions ? Pas d’interventions.

Au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

46- SUBVENTION COURIR A LANESTER POUR L’ANNEE 2024 -TRAIL DES PIRATES

M. Le Maire : Bordereau suivant, Monique BONDON, c’est le bordereau 46.

Note explicative de synthèse :

L’association Courir à Lanester organise le Trail des pirates le 11 février 2024. Plus de 300 coureurs sont attendus pour cette édition.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 4 000€ dont 2 000€ pour la gestion de la sécurité des coureurs.

Le financement est notamment assuré par les inscriptions (2 500€) et par diverses participations dont celle de la Ville.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2024.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission Affaires sportives du 24 janvier 2024,

Considérant la demande de l’association Courir à Lanester,

Considérant la politique de la ville en faveur du sport et des manifestations sportives,117

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article unique : D’ATTRIBUER une subvention de 200€ à l’association Courir à Lanester pour l’édition 2024 du trail des pirates.

Rapport de Mme BONDON :

Il s’agit d’une demande de subvention pour le Trail des pirates qui a eu lieu le dimanche 11 février.

515 participants sur 2 courses de 8 et 16 km.

L’association Courir à Lanester prépare les festivités du 15 juillet : les 10 km de Lanester.

Il est demandé au Conseil municipal, article unique, d’attribuer une subvention de 200.00 euros à l’association Courir à Lanester pour l’édition 2024 du Trail des pirates.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Qui a été un succès avec 500 participants soit 200 de plus qu’habituellement. Est-ce qu’il y a des interventions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

47- DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE – COMPTE RENDU

M. Le Maire : Bordereau numéro 47, c’est délégation de pouvoir au Maire, c’est un compte- rendu.

Note explicative de synthèse :

Par délibérations en date du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022, le Conseil Municipal a

décidé de déléguer à M. le Maire des attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions

prises dans le cadre de la délégation. Elles sont présentées dans le tableau suivant :

DECISIONS DU MAIRE PRISES DE DÉCEMBRE 2023 À JANVIER 2024

DATE REFERENCE CATEGORIES (alinéa) OBJET LIEN DE CONSULTATION

19/12/2023 Décision n° 2023_534 EMPRUNTS Contrat d'emprunt entre la Ville et la Banque Postale d'un montant de 1 800 000 € https://bit.ly/Emprunt- Ville118

27/12/2023

Acte

d’engagement

n° 2023-04

lot 1

CONTRATS

D'ASSURANCE

Contrat de prestation d'assurance /

Dommages aux biens et risques annexes

conclu avec Groupama Loire Bretagne

(Cotisation annuelle de 140 114,88 € pour le

groupement de commande de la Ville et du

CCAS) avec une franchise de 100 000 €

-

22/01/2024 Décision n° 2024-032 DEMANDE DE SUBVENTION

Demande de subvention à l'Etat au titre de la

DSIL* pour le regroupement de l'Ecole

Elémentaire Henri Barbusse (Montant des

travaux 1 913 602 € HT/Montant subvention

sollicitée de 382 720,40 €)

https://bit.ly/Sub-

Barbusse

*DSIL : Dotation de Soutien à l'Investissement Local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. L2122-22 et

L2122-23,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022 relatives à

la délégation du conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité d'assurer la transparence sur les décisions déléguées au Maire par

l'Assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ces informations

Rapport de Monsieur Le Maire :

Je vous rappelle que vous m’avez délégué par deux délibérations un certain nombre

d’attributions. Je dois donc en rendre compte et en l’occurrence il y a trois décisions qui ont

été prises.

Il y en a une qui est relative aux emprunts, il y en a une autre qui est relative aux demandes

de subventions et celle qui est relative aux contrats d’assurances, vous allez me dire pourquoi

je l’ai mise en dernier ? Puisque nous parlons de délégation de pouvoir au Maire mais dans les

faits ce n’est pas le Maire qui a signé ces contrats puisque j’ai un arrêté de déport sur tout ce

qui concerne les questions en lien avec Groupama Loire Bretagne.

En l’occurrence c’est Bernard LE BLE et Philippe JUMEAU qui ont signé les 2 contrats afférents

à notre garantie « dommage aux biens ».

Vous êtes donc invités à prendre connaissance de ces informations.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte-rendu

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL

48- VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ETAT CIVIL DES NOUVEAU-NES PRENOMMES FAÑCH

M. Le Maire : Je passe la parole pour le bordereau 48 à Patricia RIOU.119

Note explicative de synthèse :

La Ville de Lanester demande au gouvernement de résoudre le problème juridique touchant l’état civil des nouveau-nés prénommés Fañch.

Depuis 1993, la loi garantit aux parents la liberté de choix du prénom de leurs enfants. Le prénom Fañch s’orthographie avec un tilde conformément aux usages orthographiques du breton. Par ailleurs, comme le rappelle la Cour d’appel de Rennes dans son arrêt du 19 novembre 2018, le tilde est un signe diacritique qui n’est pas inconnu de la langue française. En conséquence, le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n, sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française.

En 2019, dans le cadre du Contrat pour l’action publique en Bretagne, les élus de Bretagne avaient reçu l’assurance que ce problème serait résolu par le gouvernement. En 2021, le parlement a voté une loi sécurisant l’usage du tilde pour l’inscription du nom et du prénom des personnes dans les actes d’état civil ; mal comprise, cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Alors que plusieurs enfants, nés en 2002, en 2009, en 2017, en 2020 et en 2023, ont légitimement été inscrits, par des officiers d’état civil agissant en connaissance de cause, sous le prénom Fañch orthographié avec un tilde,

Alors que d’autres enfants naitront et porteront ce prénom,

Alors que le procureur de Lorient lance un contentieux contre une famille en raison du choix de ce prénom,

Alors que ce prénom ne constitue aucune menace d’aucune sorte pour la République française,

Nous faisons le vœu que cette situation ne devienne pas une source de conflit mais devienne une source pour faire avancer le droit et que le ñ soit mentionné parmi les signes diacritiques autorisés dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, dans l’intérêt et le respect des droits de la famille du petit Fañch de Lorient et de tout autre enfant né ou à naître, portant ce prénom.

Rapport de Mme RIOU :

C’est un vœu du Conseil municipal qui concerne l’état civil des nouveau-nés prénommés Fañch, c’est un vœu qui me tient à cœur.

La Ville de Lanester demande au gouvernement de résoudre le problème juridique touchant l’état civil des nouveau-nés prénommés Fañch.

Depuis 1993, la loi garantit aux parents la liberté de choix du prénom de leurs enfants. Le prénom Fañch s’orthographie avec un tilde conformément aux usages orthographiques du120

breton. Par ailleurs, comme le rappelle la Cour d’appel de Rennes dans son arrêt du 19 novembre 2018, le tilde est un signe diacritique qui n’est pas inconnu de la langue française.

En conséquence, le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n, sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française.

En 2019, dans le cadre du Contrat pour l’action publique en Bretagne, les élus de Bretagne avaient reçu l’assurance que ce problème serait résolu par le gouvernement. En 2021, le parlement a voté une loi sécurisant l’usage du tilde pour l’inscription du nom et du prénom des personnes dans les actes d’état civil ; mal comprise, cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Alors que plusieurs enfants, nés en 2002, en 2009, en 2017, en 2020 et en 2023, ont légitimement été inscrits, par des officiers d’état civil agissant en connaissance de cause, sous le prénom Fañch orthographié avec un tilde,

Alors que d’autres enfants naitront et porteront ce prénom,

Alors que le procureur de Lorient lance un contentieux contre une famille en raison du choix de ce prénom,

Alors que ce prénom ne constitue aucune menace d’aucune sorte pour la République française,

Nous faisons le vœu que cette situation ne devienne pas une source de conflit mais devienne une source pour faire avancer le droit et que le ñ soit mentionné parmi les signes diacritiques autorisés dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, dans l’intérêt et le respect des droits de la famille du petit Fañch de Lorient et de tout autre enfant né ou à naître, portant ce prénom.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Patricia je pense que tu vas faire l’unanimité. C’est pour ça que c’est peut-être toi la future Maire.

Pas d’interventions, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité.

QUESTION ORALE DU GROUPE LES PROGRESSISTES RELATIVE A LA GARDE D’ENFANTS SUR

HORAIRES ATYPIQUES

M. Le Maire : Je vous avais promis une question orale. Sans faire preuve d’un formalisme

excessif mais quand même parce que je sais qu’il y a quelques spécialistes de formalisme

excessif, je vous rappelle que les questions orales doivent être adressées au Maire.

Je passe la parole à Mme TRONCHON.

Mme LE BORGNIC : Ce sera Madame LE BORGNIC, ça pose un problème ?121

M. Le Maire : Alors, il faut que je regarde parce que je ne voudrais pas être ennuyé avec

Monsieur FLEGEAU, il faut que je regarde le règlement intérieur. Allez-y.

Mme LE BORGNIC : Merci.

Notre groupe vous a questionné de manière récurrente depuis le début du mandat (CM du 11/02/2021, du 16/12/21, du 15/12/2022) sur les renouvellements successifs de la convention avec l’association GEPETTO dans le cadre de la garde d’enfants sur horaires atypiques, en regard des constats réalisés, et de l’antériorité de la problématique identifiée dès février 2020.

Entre 2019 et 2022, ce dispositif de garde a concerné environ 14 familles /an (soit un coût de 1500 euros/famille).

Nous estimions non pertinent de poursuivre ce partenariat qui montrait clairement ses limites et les objectifs d’amélioration par la mise en place de critères, énoncés à l’époque ne nous avaient pas convaincus.

Fin 2022, vous avez acté un arrêt progressif de la subvention à l’association GEPETTO en la réduisant de moitié en 2023 puis en la supprimant en 2024. 9 familles, seulement, ont pu bénéficier de ce dispositif l’année dernière. La réponse n’apparait toujours pas à la hauteur des enjeux de cette problématique.

Nous ne pouvons que regretter le délai entre le début des constats (février 2020) et aujourd’hui (4 ans), d’autant plus que cette période ne semblerait pas avoir fait émerger d’avancées concrètes sur ce sujet.

Pourtant la problématique de l’accompagnement des familles sur les horaires atypiques demeure.

Aussi, au-delà de l’arrêt de la subvention, qu'allez-vous proposer concrètement à destination des familles qui ont besoin d'une aide pour les gardes d'enfants sur les horaires atypiques?

Je vous remercie.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Avant de donner la parole à Philippe je vais rappeler un point de règlement. Ces questions orales peuvent donner lieu à un débat en séance qui peut être interrompu par le Maire s’il excède 30 minutes.

Il est 21h21. Philippe à toi de parler.

M. JUMEAU : J’avoue que, pour commencer mon propos, lorsque j’ai lu cette question orale j’étais un peu étonné de la teneur de celle-ci parce que le propos commence par : votre opposition à ce type de dispositif et à la fin vous nous demandez ce que nous mettons en place pour que ce dispositif puisse être proposé à des familles de Lanester. J’avoue que là, une nouvelle fois, il y a une forme de contradiction qui apparait. Dont acte.122

Maintenant ce que je voudrais vous dire c’est qu’une nouvelle fois vous semblez avoir un intérêt tout particulier pour les questions sociales, c’est plutôt pas mal. Peut-être que vous trouvez que je n’interviens pas assez dans la vie publique à Lanester, que je fais preuve de léthargie sur les sujets sociaux sur le Territoire de notre Ville et que, régulièrement, lorsque vous interpellez l’adjoint aux affaires sociales et globalement la majorité municipale, nous avons l’impression que c’est toujours sur une question de temporalité. Ça ressemble un peu au lapin blanc de Lewis Caroll, je mets un peu de littérature puisque nous avons parlé beaucoup chiffres ce soir.

En retard, toujours en retard, et comme je disais, ce n’est pas moi qui aie écrit cela, je vous dirais qui a été l’inspirant de cette affaire mais c’est plutôt pas mal vu.

Et comme le dit l’actrice Sarah Mortensen dans la série « Astrid et Raphaëlle » que peut-être certains d’entre vous regardent : il ne faut pas être en retard.

Et donc pour vous prouver que nous ne sommes pas en retard sur le sujet de la petite enfance et en particulier sur cette question des horaires atypiques, je voudrais juste rappeler quand même que, même si à Lanester nous ne faisons pas grand-chose, nous ne sommes pas en avance, nous sommes en retard,… dans le domaine de la petite enfance vous n’êtes pas sans savoir que la capacité d’accueil de la maison de la petite enfance va être augmentée d’ici la fin du mandat, que le déplacement du relais petite enfance au sein du centre social Albert Jacquard va faire en sorte que ce pôle parentalité sera cette porte d’entrée unique pour l’ensemble des familles de Lanester pour qu’elles puissent avoir des réponses aux questions qu’elles se posent à la fois sur les modes de garde, sur les questions éducatives, voire sur les questions d’accompagnement de leurs enfants. Dans ce domaine-là, nous ne sommes pas restés sans rien faire.

Concernant GEPETTO, ça date déjà cette affaire, depuis 2013 et je n’étais pas élu à l’époque dans la municipalité de Lanester. Depuis le début du mandat effectivement cette question est venue de manière récurrente et nous avons fait les choses de manière progressive parce que peut être que les faire de manière brutale n’était pas forcément la meilleure des solutions d’autant que GEPETTO nous indiquait toujours dans les différents contacts que nous avons eu et je peux garantir ici que j’ai dû les rencontrer ou les avoir en téléphone ou en visio et/ou avec Benjamin à raison d’une demie douzaine de fois par an et que toujours GEPETTO nous laissait entendre que des dispositifs de droits communs via la CAF ou que d’autres dispositifs existants pouvaient leur permettre de valider et de conforter leur modèle économique.

Le temps passant, nous sommes passés d’un peu plus de 40 000.00 euros de subventions annuelles à 20 000.00 euros puis 10 000.00 euros avec un nombre de familles qui a diminué, le tableau en Commission des affaires sociales qui a été présenté à l’occasion du bordereau qui signalait l’arrêt de cette subvention et c’est Pascal qui siégeait à ce moment-là puisque Carmen tu ne pouvais pas être présente parmi nous montrait que le nombre de familles était de plus en plus réduit : neuf.

Nous avons appelé GEPETTO dans la foulée de cette Commission d’affaires sociales pour indiquer les raisons qui amenaient que nous appliquions ce que nous avions décidé au cours du Conseil municipal de fin décembre 2022, l’arrêt de la subvention. Nous leur avons laissé deux voire trois messages, mails, aucune réaction.123

Ce que je peux vous dire au jour d’aujourd’hui c’est que depuis le 1er janvier 2024, puisque les 10 000.00 euros de l’année dernière n’ont pas été utilisés en totalité, il reste environ une somme de 1500.00 euros, pour le mois de janvier nous avons reçu une facture correspondant à 4,50h et que nous avons fait savoir via GEPETTO aux familles concernées que si elles avaient des difficultés, elles pouvaient bien évidemment se tourner vers le CCAS de Lanester pour qu’éventuellement avec le relais petit enfance en particulier des solutions leurs soient proposées.

Aujourd’hui, il reste encore une enveloppe à la hauteur de 1500.00 euros moins les 4,50h que je viens d’indiquer qui permet aux familles qui aujourd’hui seraient dans une situation délicate et difficile d’avoir une réponse certes temporaire mais d’avoir une réponse.

J’ai aussi découvert entre temps puisque j’ai quand même continué de me préoccuper de cette question-là que en juin dernier, à une réunion où le Maire de Lanester siège en tant que Maire de la Ville un dispositif de services aux familles,… l’association GEPETTO était présente dans cette instance-là.

Nous leur avions demandé de nous tenir au courant de ce qui se passait et ce que j’ai découvert c’est qu’à ce moment-là la Préfecture, puisque GEPETTO n’intervient pas qu’à Lanester, a indiqué à cette association sur la dimension horaires atypiques que la Préfecture s’engageait à aider les familles lorsqu’il y avait des zones dites blanches. Je ne parle pas de téléphone là, je parle de difficultés à trouver quelqu’un pour faire garder les enfants quand il y a des horaires atypiques.

Visiblement cette réponse que GEPETTO attendait depuis un petit moment leur a été donnée, je ne sais pas si ça a un lien avec le fait qu’aujourd’hui nous n’avons pas du tout de contact avec eux mais il n’empêche que de manière factuelle aujourd’hui les neuf familles qui l’année dernière étaient concernées par le dispositif ne se sont pas retournées vers nous et qu’aujourd’hui, à la date du 22 février, par exemple pour le mois de février c’est 0h de demandes.

Voilà ce que je voulais indiquer Monsieur Le Maire et ce que j’aimerais aussi c’est que votre groupe politique entende la chose suivante, vous n’écoutez plus alors…

Vous étiez en train de bavarder mais vous avez raison, vous prépariez peut-être une petite riposte, vous avez 30mn, un peu moins maintenant.

Cette question-là, la question des modalités de garde des tout-petits, est une question extrêmement sensible à Lanester mais un peu partout en France.

Je rappelle qu’il y a un peu plus d’un an comme pour le grand-âge, nous avons un Gouvernement qui était celui de l’époque puisque depuis il y a eu quelques modifications. On nous avait laissés entendre qu’il y aurait une loi de programmation grand-âge et une loi de programmation pour le service public de la petite enfance. Il me semble que dans la composition du nouveau Gouvernement je ne sais pas trop à qui aujourd’hui nous pourrions nous adresser pour que la question de la petite enfance soit considérée en tant que telle et qu’une véritable perspective politique sur ce sujet puisse nous permettre d’envisager d’améliorer nos équipements, de mieux former les personnes qui ont envie de devenir124

éducatrice jeunes enfants, assistantes maternelles,… et que les perspectives de carrière de nos agents en particulier soient améliorées par rapport à la situation actuelle.

Le service public, je cite souvent cette phrase de Jean Jaurès, c’est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas et bien petite enfance, grand-âge, sport et toutes les dimensions qui ont été abordées ce soir c’est ça la valeur du service public, c’est de pouvoir répondre partout sur le Territoire dans des conditions d’équité, d’égalité de traitement et que des réponses soient apportées pour que personne ne se sente en difficulté sur un sujet ou sur un autre.

M. Le Maire : Mme Carmen LE BORGNIC.

Mme LE BORGNIC : Sans remettre en cause les besoins de développer l’offre de garde pour les enfants sur la commune, nous nous questionnons sur l’orientation retenue (extension de la Maison de la Petite Enfance autour de 10 voire 12 places) qui a priori ne répondra pas au problème de garde d’enfants sur les horaires atypiques, et génèrera à terme des incidences non négligeables au niveau budgétaire par une nécessaire augmentation de la subvention d’équilibre de la ville vers le CCAS puisque cette subvention est dédiée très majoritairement au secteur de la petite enfance.

Alors une autre orientation en question : poursuivre le développement de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM), avec une capacité supérieure (15/16 places) n’aurait- il pas été plus avantageux ? En apportant une aide significative à l’installation au niveau des locaux voire du matériel qui aurait témoigné d’un soutien affirmé aux assistantes maternelles, dont le nombre d’ailleurs ré-augmente sur la commune, et c’est une bonne nouvelle. En contrepartie de ce soutien, peut-être qu’une négociation sur l’amplitude d’ouverture aurait pu répondre à la problématique de garde sur les horaires atypiques.

Nous constatons votre engagement sur le domaine de la petite enfance, et ça tombe bien Philippe par ce que tu as parlé de l’autre aspect, l’autre partie de l’âge, et déplorons que ce soit au détriment du secteur des personnes âgées que nous considérons comme l’urgence sociale du moment.

En effet les chiffres parlent (étude ABS 2022) :

• Si la natalité stagne voire baisse (210 naissances / an entre 2018 et 2020 contre 250

antérieurement) *

• Si la part de mineurs a diminué de 5,1 points entre 1990 et 2018 **

• A contrario la part des 60 ans et + représentait 27% en 2018 et va passer à 34% en

2040. Elle augmente de 26% entre 2018 et 2033***

• Mais c’est surtout la part des personnes de plus de 75 ans qui va augmenter ….

Interruption par M. Le Maire

M. Le Maire : Carmen, moi je veux bien mais je pense que Pascal FLEGEAU a dû attirer ton attention qu’il faut rester sur le sujet.

Là nous ne sommes plus sur le débat, je suis désolé de le dire. Là nous parlons de la petite enfance et là nous sommes arrivés au grand-âge.

Mme LE BORGNIC : Et oui puisque c’est aussi une vraie problématique.125

M. Le Maire : La question c’était sur la petite enfance, sur GEPETTO…

Mme LE BORGNIC : Les deux sont liés.

M. Le Maire : Je sais que Pascal est très à cheval sur ces problématiques …

M. JUMEAU : Nous n’allons pas nous fâcher mais c’est vrai que la question portait sur le devenir de GEPETTO et la relation que la Collectivité pourrait continuer d’avoir avec les familles qui s’adressent à GEPETTO.

Sur le grand-âge, au-delà de faire une comparaison que je trouve un peu surprenante parce qu’il n’y a pas les mêmes décideurs en face enfin j’avoue que là je suis un peu étonné de cette présentation des choses.

Mme LE BORGNIC : Nous ne partions pas de rien sur ce domaine-là. Nous avions déjà un travail engagé et une étude « bien vieillir » qui mettait en évidence le besoin de places supplémentaires en EHPAD.

M. Le Maire : Nous parlons de GEPETTO, je suis désolé. La question orale.

Mme LE BORGNIC : Le débat est très étriqué.

M. JUMEAU : Le débat n’est pas étriqué parce que les lignes budgétaires ne sont pas les mêmes. Nous parlons de GEPETTO, j’ai essayé, visiblement sans y arriver à expliquer à la fois la démarche politique de la Ville et les réponses que nous pourrions apporter si nous avions des sollicitations, quand nous n’en avons pas. J’avoue que quand nous n’avons pas de sollicitations…

Mme LE BORGNIC : Donc il n’y a pas de problèmes en fait.

M. JUMEAU : Je ne sais pas si il y a des problèmes, en tout cas nous avons fait savoir que nous étions toujours disponibles et il y a une enveloppe qui n’est peut-être pas suffisante mais j’ai cru comprendre qu’il fallait faire attention au moindre euro surtout si c’est dans le cadre du service public.

Je pense que si tout ça se faisait dans un monde lucratif et libéral, peut-être que ça répondrait plus à vos manières de voir les choses. Possible, pour GEPETTO la réponse que j’ai faite tout- à l’heure est celle que je peux faire ce soir à la date du 22 février.

Si lors d’une prochaine Commission affaires sociales, des sollicitations par rapport aux horaires atypiques et je l’ai dit en Commission le 22 janvier dernier, tu peux le dire Pascal ?

Je ne sais pas, j’essaie d’être intéressant et puis tonique quand j’ai des propos, je l’ai dit que si cette question revient sur la table des horaires atypiques, effectivement dans le cadre des discussions que nous avons au sein de la majorité municipale et au sein du bureau municipal, nous verrons déjà comment faire appliquer le droit commun parce que la CAF a des dispositifs qui peuvent répondre aux problématiques des horaires atypiques et s’il faut pousser la réflexion plus loin, nous n’avons jamais ici penser que nos réflexions seraient étriquées pour reprendre le terme qui a été utilisé ce soir.Beaucoup de discours négatifs entre la léthargie, le déclin,étriqué. Enfin, moi quand je regarde

tout ce qui s'est passé depuis le début du mandat pour la Ville de Lanester et qui engage la Collectivité pour les trois ou quatre décennies à venir du plus petit âge jusqu'au grand âge et

bien moi,je vous le dis très tranquillement je suis très fier de porter cette délégation au nom

de la majorité municipale.

Fait à Lanester, le 28 mars 2024

Le Maire,

Gilles CARRE^IC

Le secrétaire de séance,

Bernard LE BLÉ

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