Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07 11 2024
Procès Verbal - PV CM 26 09 2024
Procès Verbal - PV CM 26 09 2024
Procès Verbal - PV CM 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM 23 05 2024
Procès Verbal - PV CM 23 05 2024
Procès Verbal - PV CM 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM 1 2024 02 22
Procès Verbal - PV CM 2 04 04 2024
Acte - RAA 164
Procès Verbal - PV CM 07 11 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 11 2024)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2024 1
La séance est ouverte à 18h sous la présidence de Mme MORELLEC, 1ère adjointe au
Maire.
Mme MORELLEC : Bonjour à toutes et tous,
Je suis heureuse de vous retrouver pour ce Conseil municipal de la mandature qui,
exceptionnellement, est assuré par la 1ère adjointe en l’absence du Maire.
Il y a un an, le conseil municipal de novembre s’ouvrait sur les dégâts de la tempête
Ciaran. Un réveil brutal ce 2 novembre 2023, en découvrant nos paysages du quotidien
bouleversés, des arbres majestueux à terre, le site de Saint Niau dévasté (vous avez
peut-être en tête la photo aérienne publié dans le magazine Reflet sur ces désastres et
tout le travail qui restait aux services à réaliser).
Une tempête qui a mis en difficulté des familles sans électricité, sans réseau de
téléphone, et éprouvant nos capacités d’adaptation et de résilience. Je renouvelle ici
les remerciements qui ont été formulés il y a 1 an et notre reconnaissance à tous les
agents et agentes qui se sont mobilisés pour rétablir le bon fonctionnement de notre
ville à tous les niveaux et ce pendant des mois.
Evidemment, quand nous pensons à cette tempête, nous ne pouvons nous empêcher
de faire un lien avec les victimes et les sinistrés en Espagne qui viennent de subir ces
derniers jours des inondations meurtrières.
Dans ces moments traumatisants, que ce soit ici il y a un an ou en Espagne les jours
passés, naissent des élans de solidarité qui redonnent espoir. Un espoir indispensable
pour panser les plaies, penser l’avenir puisque cette catastrophe est tout sauf naturelle.
Le changement climatique est présent, il est là, il se voit, ici, maintenant.
Les décisions politiques gouvernementales ont renoncé à le contrer alors que c’est de
leur ressort. Ces choix politiques successifs nous amènent à une planète à +3° d’ici
2100. Une planète invivable, nous le savons.
A défaut de pouvoir le contrer, quelles sont nos capacités à faire ? Quel est notre
pouvoir d'agir dans cette instance ?
A notre échelle, avec nos moyens, comment l’atténuer, comment nous adapter ?
C'est un défi majeur porté dans notre contrat de mandature Lanester Ambitions
Communes, un engagement traduit dans deux bordereaux, qui peuvent sembler un
peu modestes au regard de l’ambition mais qui néanmoins nous engagent : Le Label
TETE Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et le label TEN Territoire Engagé
pour la Nature. Ces labels nous accompagneront dans la définition et le plan d'action
des transitions au sens large pour l'un, et marqueront notre engagement pour une
nouvelle manière de travailler les espaces verts, d'appréhender la nature en ville, à la
fois dans un souci écologique et économique, pour l'autre. 2
Bien sûr, nous sommes déjà engagés sur nos actions d’efficacité énergétique : autour
d’actions en matière de végétalisation des espaces publics, on pense végétalisation de
cours d’écoles ; on a donné un élan aux mobilités, pour la 1ère fois construit un schéma
des mobilités actives de manière concertée et partagée ; et puis l’anticipation des
risques de submersion marine en collaboration avec l’Etat et Lorient Agglomération.
Mais notre capacité d'agir ensemble… justement, quand est-il ?
Le thème du prochain congrès des maires de France est « Les
Communes…heureusement ». Si on se gargarise de 10 sénateurs au gouvernement, on
n'a jamais senti la rupture entre les communes, les territoires et Paris aussi forte. Une
rupture, une blessure entre nous, un sentiment d'exclusion, un mépris, une injustice.
Pourquoi « Les Communes…heureusement » ?
Parce qu’heureusement que la commune est là dans bien des cas, toujours présente,
un rempart, un garde-fou. Heureusement, parce que la commune est le lieu des
solidarités, des rencontres, du partage, des liens. Heureusement, parce que notre
commune, quelles que soient les turpitudes nationales, ouvre tous les jours ses services
publics, ses écoles, son EHPAD, sa crèche, ses équipements sportifs et culturels.
Alors le plus petit échelon administratif, l'échelon d'en bas, la démocratie de proximité,
comme le peuplier, ne rompt pas. En première ligne pour répondre aux besoins des
habitants, y compris là où ce n'est pas de notre compétence car le désengagement au
niveau local, on ne connaît pas. Mais cette commune, pointée du doigt, à qui l’on veut
faire porter mille responsabilités, au-delà des siennes, c’est le maillon essentiel, celui
des solidarités du quotidien, de ces liens qui font société. L’asphyxier, c’est faire voler
en éclat ce fragile équilibre.
Je voudrais partager avec vous les propos de David Lisnard, le maire de Cannes, alors
nous pouvons dire qu’entre Lanester et Cannes il n’y a pas beaucoup de points
communs, mais ce Maire est Président de l’association des Maires de France. Il a dit ce
matin :
« Si on veut éviter que les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir
véritablement retrouver le sens de la décentralisation, de la subsidiarité, de la
performance publique et faire confiance aux communes, car les communes,
heureusement, sont là. » Et c’est en ce sens que nous débattrons ce soir en fin de
séance, c'est le message que nous portons.
Ce message, bien qu’un peu lourd, est aussi un message de confiance dans les
institutions et dans le système démocratique. A plusieurs endroits du monde, la
démocratie est craquelée, mise à mal : de nombreuses irrégularités et incidents en
Géorgie, en Moldavie pour ne parler que des portes de l'Union Européenne ; L'élection
de Donald Trump aux Etats-Unis d'Amérique, une mauvaise nouvelle pour les femmes, 3
un Président misogyne, populiste, isolationniste, climatosceptique qui oriente notre
planète et ses habitants et habitantes tout droit vers le scenario du pire. On peut se
dire que tant que la démocratie est là, alors le pire n'est pas installé et donc j’ai pensé
à Churchill : “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de
tous les systèmes”.
Alors dans ce contexte, le petit budget participatif lanestérien apparaît comme un outil
de mobilisation, modeste mais stimulant, efficace et concret que nous priorisons dans
un contexte budgétaire incertain. C’est un choix politique que de sanctuariser 200 000€
de décision directe des habitantes et habitants et de l'orienter vers la thématique des
transitions.
Enfin, avant de passer à l'ordre du jour de ce Conseil municipal, je voudrais revenir sur
deux événements et introduire quelques bordereaux.
Un premier agréable, celui du nouveau film d'Histoire et Patrimoine "Lanester de la ville
à la campagne", un bon cru à retrouver sur le site de la ville et sur une plateforme vidéo
bien connue. Les projections publiques à Quai 9 ont rencontré un grand succès. C’est
l’occasion de remercier toutes celles et ceux qui font vivre ces films, qui les fabriquent
et qui construisent ce projet qui étoffe notre connaissance de la ville.
Je souhaite évoquer la question de l’emploi local : l’annonce pour Naval Group d’un
nouveau navire pour la Grèce ; l’annonce de Kership de nouveaux navires pour le
Monténégro. Ce sont des bonnes nouvelles pour le territoire, c’est l’histoire des
chantiers de Lanester qui se poursuit et cela dit beaucoup des frontières de l’Europe et
de ce qu’il s’y passe.
Mais ces réussites de l’industrie navale militaire ne doivent pas cacher la fragile réalité
de l'industrie locale : L'avenir de la Fonderie de Bretagne est toujours en suspens et
l’avenir des « Michelins » de Vannes pour le coup qui s'annonce extrêmement sombre.
Nous exprimons toute notre solidarité avec les 300 salariés du site qui vivent en ce
moment, comme le titre la presse, « un cataclysme social ».
J’ai commencé mon propos en évoquant la transition énergétique, écologique. Elle est
émergente mais elle tarde à venir dans la transformation de l'industrie. Et nous sommes
en droit de nous interroger si elle est vraiment tentée, quand Michelin investit 2,6
Milliards d'euros en Chine et en Pologne pour le développement d’une entreprise en
bonne santé financière.
Alors ce soir, nous verrons plusieurs bordereaux en écho aux engagements de notre
contrat : sur la culture bretonne avec le renouvellement de la convention Klas Bagad,
un partenariat de 3 ans qui se poursuit, une collaboration que l’on pourrait qualifier de
vertueuse ; sur le soutien à la création artistique avec l’acquisition d’une œuvre de
l’artiste Sophie Brohan qui est juste là, l’art comme une respiration dans ce monde
brutal, l’art qui s’ouvre et qui est une passerelle pour les uns et les autres. La culture
pour tous, c’est un projet politique que nous portons avec volontarisme, notamment 4
avec cette galerie au sein de la maison commune, ouverte à toutes à tous et les moyens
de la médiation pour intégrer les plus petits.
Puis, nous allons parler de la responsabilité de l’employeur territorial avec la
présentation du rapport social unique, la promotion des pratiques sportives en
reconduisant notre soutien au Lanester Handball et puis l’accueil de cette épreuve de
cyclisme féminin le Bretagne Ladies Tour en partenariat avec Lorient Agglomération.
Et enfin, un petit peu, le rapport d’activité de Lorient Agglomération. Lorient
Agglomération ne se résume pas à la rive droite du Scorff, comme on aime appeler la
rive gauche au lieu de dire Lanester.
Je vous remercie pour votre attention et sans plus attendre je vous propose d’ouvrir
cette séance du Conseil municipal.
1- DESIGNATION D'UN·E SECRETAIRE DE SEANCE
Mme MORELLEC :
Mme PEYRE est désignée pour assurer cette fonction.
Elle procède à l’appel des élu·es :
Présents :
Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK. M.
JUMEAU. Mme PEYRE. M. JESTIN. Mme SORET-CELLE. M. LEGEAY. Mme BONDON. M.
GARAUD. Mme LE BOEDEC. Mme LE GAL. Mme DUVAL. Mme RIOU. M. COQUELIN.
Mme BUSSENEAU. Mme LE HUEC. Mme LOPEZ-LE GOFF. Mme HEMON. M. LEBLOND.
M. ALLENO. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. M. MEGEL. M. SCHEUER. Mme GALAND.
M. HENAFF.
29 élu·es sont présent·es – le quorum est atteint.
Absents excusés :
M. CARRERIC donne pouvoir à Mme MORELLEC
Mme LE COZ donne pouvoir à Mme LE BORGNIC
M. LE GUENNEC donne pouvoir à M. COQUELIN
M. CILANE donne pouvoir à Mme LE GAL
M. CHAMBELLAND donne pouvoir à Mme RIOU
Mme DUMONT donne pouvoir à Mme PEYRE
M. LEBLOND donne pouvoir à Mme LE BOEDEC et arrive à 18h43 (bordereau 17)
Mme SORET-CELLE donne pouvoir à Mme BUSSENEAU et arrive à 18h47 (bordereau
19)
Mme GALAND donne pouvoir à Mme RIOU et arrive à 18h51 (bordereau 20)
Mme BONDON donne pouvoir à M. PERON et arrive à 19h04 (bordereau 24) 5
Mme MAHO
2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Mme MORELLEC :
L’ordre du jour est le suivant :
1- Désignation d'un·e secrétaire de séance
2- Adoption de l'ordre du jour de la séance
3- Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS
4- Cession d’emprises foncières communales au profit de la SCCV « Lanester
Kerfréhour » - Quartier de Kerfréhour-La Chataigneraie
5- Dénomination de voie - Lotissement du Verger - Impasse Van Gogh
6- Engagement de la ville de Lanester sur le label territoire engagé transition
écologique
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ
7- Décision modificative n°1 du budget principal
8- Décision modificative n°1 du budget annexe de la cuisine centrale
9- Décision modificative n°1 du budget annexe de la halte nautique
10- Admissions en non-valeur sur le budget principal et les budgets annexes
de la Ville
11- Admissions de créances éteintes
12- Présentation du rapport d’activités 2023 de Lorient agglomération
13- Dérogations 2025 au repos dominical des commerces de détail
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
14- Rapport d’activités 2023 de Morbihan Energies
15- Convention avec Lorient Agglomération pour les équipements de lutte
contre l’incendie
16- Convention de partenariat pour l’enfouissement des réseaux de
télécommunication - Rue Robespierre
17- Engagements de la Ville de Lanester sur le label " Territoires engagés pour
la nature " et la Charte + NATUR en faveur de la biodiversité
VIE CULTURELLE 6
18- Fonds municipal d’œuvres artistiques - Acquisition d’une œuvre de
Sophie Brohan
19- Atelier municipal d’arts plastiques – Tarification pour les institutions
spécialisées
20- Conservatoire danse, musique, théâtre – Renouvellement de la
convention « Klas Bagad » avec l’Education nationale
RELATIONS HUMAINES
21- Modifications du tableau des effectifs et ajustements organisationnels
22- Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la
police municipale
23- Rémunération des agents recenseurs - Année 2025
24- Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
25- Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales -
Avenant n°2
26- Convention avec l’Education Nationale - Accueil de jeunes au Stud !o
ACTIVITES SPORTIVES
27- Fonds pour la promotion du sport – Solde 2024
28- Convention de partenariat avec le Bretagne Ladies Tour
29- Convention de partenariat et contrat d’objectifs avec Lanester Handball –
Saison 2024/2025
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
30- Vœu du conseil municipal sur l’austérité financière imposée aux
collectivités
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Nous allons procéder à l’adoption de l’ordre du jour et j’attire votre
attention sur la présence de ce vœu en délibération numéro 30. Y a-t-il des remarques ?
Des abstentions ? Des votes contre ?
Décision : Adopté à l’unanimité
3- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 7
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Y a-t-il des remarques ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
1 Abstention : M. SCHEUER
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS
4- CESSION D’EMPRISES FONCIERES COMMUNALES AU PROFIT DE LA SCCV «
LANESTER KERFREHOUR » - QUARTIER DE KERFREHOUR-LA
CHATAIGNERAIE
Mme MORELLEC :
Entrons dans le vif du sujet, nous sommes donc à la délibération n°4, concernant la
cession d’emprises foncières communales au profit de la SCCV « Lanester Kerfrehour »
dans le quartier de Kerfrehour-la Chataigneraie. Kevin ALLENO.
Note explicative de synthèse :
Lors de sa séance du 23 mai 2024, le Conseil municipal a validé les transactions entre
la Ville et la SCCV « Lanester Kerfréhour », à savoir une cession d’emprises foncières
communales et une acquisition de locaux, dans le cadre de la réalisation d’un pôle
multifonctions KALON (ex Polunik) dans le quartier de Kerfréhour - La Chataigneraie.
Pour rappel, le projet intégré dans ce secteur fait partie du Nouveau Programme
National de Rénovation Urbaine (NPNRU).
Les emprises précitées étaient issues des anciennes parcelles communales AX 1301, AX
1312 et AX 1315. Aujourd’hui, et suite à la réalisation du document d’arpentage définitif
par le géomètre, il convient d’ajuster la décision initiale en conséquence :
La ville cède les terrains nus suivants :
Foncier destiné à la construction : 1507 m²
- AX 1320 (146 m²)
- AX 1321 (241 m²)
- AX 1322 (261 m²)
- AX 1326 (90 m²)
- AX 1327 (317 m²)
- AX 1330 (452 m²)
Foncier destiné aux espaces verts et au parvis : 708 m² 8
- AX 1323 (320 m²)
- AX 1328 (388 m²)
Soit un total de 2215 m²
Il est par ailleurs précisé que la parcelle AX 1317, issue du domaine public, correspond
à une petite portion du talus (18 m²) de l’Avenue Général de Gaulle et n’est pas, à ce
stade, incluse dans la vente. Elle peut l’être sous condition suspensive qu’elle soit in
fine utile à la bonne réalisation de l’opération privée, et sous réserve qu’elle soit
préalablement déclassée du domaine public.
Les modalités actualisées de la vente sont les suivantes :
- 124€/m² HT pour la part du foncier destinée à la construction, d’une superficie
estimée à 1507 m².
- 0€/m² HT pour la part du foncier destinée aux espaces verts et au parvis, d’une
superficie estimée à 708 m².
Soit un prix de vente global estimé à 186 868€.
Il est rappelé que les frais de géomètre sont à la charge de la Ville et que les frais de
notaire restent à la charge de la SCCV « Lanester Kerfréhour ».
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.141-2 et suivants, et R.141-4
et suivants,
Vu la délibération 2024_03_07_DE du Conseil municipal en date du 23 mai 2024 relative
aux transactions entre la ville et la sccv « Lanester Kerfrehour »,
Vu l’avis favorable de la commission participation citoyenne et associative – logement
– politique de la ville et rénovation urbaine » du 24 octobre 2024,
Vu l’avis favorable de la commission « aménagement urbain – mobilités – transitions »
du 30 octobre 2024,
Considérant le document d’arpentage définitif et les nouvelles numérotations
parcellaires qu’il introduit,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de CONFIRMER la vente, par la Ville de Lanester à la SCCV « Lanester-
Kerfrehour », des parcelles suivantes : AX 1320, AX 1321, AX 1322, AX 1326, AX 1327,
AX 1330, AX 1323, AX 1328 (388 m²) d’une surface totale de 2215 m² aux conditions
énoncées ci-dessus.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son·sa représentant·e, à prendre toutes
les mesures utiles et signer tous les actes afférents à ces cessions, et notamment les
compromis et actes de vente les concernant. 9
Rapport de M. ALLENO :
Merci, bonjour à toutes et à tous. Il s’agit d’un bordereau technique d’ajustement, nous
avons déjà adopté à l’unanimité le bordereau initial il y a quelques mois, et il s’agit là
de l’ajustement suite au travail du géomètre et petite précision, la SCCV Lanester-
Kerfrehour, derrière c’est SEEMO et la SEMBREIZH.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Kevin. Y-a-t-il des remarques ? Juste une petite précision, le
prix de vente que vous voyez inscrit s’entend en HT.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
5- DENOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT DU VERGER - IMPASSE VAN
GOGH
Mme MORELLEC : Nous continuons avec le bordereau n°5. La dénomination de voie
lotissement du verger - impasse Van Gogh.
Note explicative de synthèse :
L'aménagement du
lotissement « Le Verger »
consiste en la division d'une
parcelle constructible de la
« Rue Vincent Van Gogh »
en 4 parcelles destinés à
accueillir des maisons
individuelles.
Ces parcelles étant
desservies par une voie
privée nouvelle, il est
proposé de la dénommer
afin d'assurer sa rapide identification par les services d'incendie et de secours.
Compte tenu du caractère d'impasse de cette voie, qui dessert peu d'habitations par
ailleurs, il est proposé de la dénommer « Impasse Vincent Van Gogh », dans la
continuité de la rue Vincent Van Gogh.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-30-II ; 10
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement urbain, Mobilités et Transition
réunie le 30 octobre 2024,
Considérant que l'identification des voies d'un territoire permet un acheminement
rapide et aisé des services de secours et d'incendie et que le code général des
collectivités territoriales impose à ce titre aux conseils municipaux de procéder à la
dénomination de ces voies, y compris pour les voies privées ouvertes à la circulation ;
Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à cette dénomination dans l'intérêt des
riverains de cette voie de desserte située en impasse ;
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de DÉNOMMER la voie de desserte du lotissement du Verger : « impasse
Vincent Van Gogh ».
Article 2 : de DONNER pouvoir au Maire pour donner toutes les suites utiles et signer
tous les documents en lien avec cette dénomination.
Rapport de Mme MORELLEC :
En l’absence de Louis CHAMBELLAND, je vais présenter cette délibération. Il s’agit de
donner un nom à une impasse privée qui fait l’objet d’un aménagement en 4 parcelles,
destinées à accueillir des maisons individuelles.
Quand les créations de voirie sont d’importance, nous avons l’habitude de saisir cette
opportunité pour donner le nom d’une femme. A cet endroit-là, devant l’enjeu assez
restreint, nous avons choisi la facilité, notamment pour les Pompiers et de nommer
cette impasse, l’impasse Van Gogh pour faciliter le repérage par rapport à la rue Van
Gogh, c’est pour cela qu’il est proposé de dénommer la voirie privée « impasse Van
Gogh ». Y a-t-il des questions ? Je passe au vote, des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité
6- ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LANESTER SUR LE LABEL TERRITOIRE ENGAGE
TRANSITION ECOLOGIQUE
Mme MORELLEC : Alors je continue avec la délibération n°6 sur le label Territoire
engagé pour les transitions écologiques que l’on intitule entre nous TETE.
Note explicative de synthèse :
Face aux enjeux climatiques et environnementaux
actuels, la municipalité s’engage dans la mise en œuvre 11
de projets et d’actions favorisant la transition
écologique.
Parmi ces actions, le label Territoire Engagé Transition
Écologique permet aux collectivités de développer
leurs politiques de transition dans un cadre incitatif et
cohérent. Dans un premier
temps, ce programme aide les administrations à évaluer la pertinence de leurs
fonctionnements existants. Il contribue ensuite à structurer l’organisation autour
d’axes thématiques en identifiant les meilleurs leviers d’actions et en fixant un
cap à l’action publique. Il faut noter également que ces démarches renforcent les
liens intercommunaux en inscrivant Lanester dans un réseau de villes engagées,
en particulier au sein de Lorient Agglomération.
Anciennement Cit’Ergie, le programme TETE s’appuie sur un référentiel de 61
actions, réparties sur 6 axes, pour évaluer la collectivité et définir une trajectoire
et un plan d’actions personnalisé. Ces axes d’évaluation sont:
- Consommation d’énergie
- Mobilités
- Energies renouvelables
- Déchets
- Commande publique
- Ressources naturelles
La démarche mobilise l’accompagnement d’un « conseiller territoire engagé »
(consultant accrédité par l’ADEME) qui aide la collectivité à s’autoévaluer et à
mettre en place sa démarche. A l’issue de son travail, la collectivité décide ou
non de solliciter l’évaluation gratuite par l’ADEME, selon la même grille
d’analyse. L’évaluation est alors soumise à la commission nationale TETE qui
attribue une note allant de 1 à 5 étoiles. Le coût des 4 années d’accompagnement
est estimé entre 35 et 40 k€, que l’ADEME finance à 70 % si la ville s’engage
dans la démarche collective de Lorient Agglo et des villes de Lorient, Ploemeur,
Hennebont, Quéven et Larmor-Plage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Urbain, Mobilités et Transition
réunie le 18 septembre 2024
Il est demandé au Conseil municipal:
Article 1: d’APPROUVER l’engagement de la ville de Lanester dans le label
Territoire Engagé Transition Écologique
Article 2: d'AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier, en particulier les conventions de partenariats et leurs éventuels avenants. 12
Rapport de Mme MORELLEC :
C’est un label qui s’appelait précédemment Cit’Ergie, qui existe sur le pays de Lorient
depuis quelques années et que nous rejoignons maintenant. Nous rejoignons une
équipe pour créer une sorte de collectif sur ce sujet-là, qui réunit Lorient
Agglomération, la Ville de Lorient, Ploemeur, Hennebont et Queven. L’idée de ce projet
est de pouvoir travailler collectivement à un référentiel fixé de 61 actions pour évaluer
la collectivité et définir une trajectoire et ce plan d’action, dont je vous parlais en propos
introductifs. Il s’agit pour nous de zoomer sur des grandes thématiques et de pouvoir
mieux orienter nos politiques publiques pour que soit traitée de manière transversale
la question de la transition écologique et que nous puissions affirmer que notre
territoire est engagé dans les transitions écologiques. Y a-t-il des questions ? Des votes
contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité
Mme MORELLEC : Nous continuons avec la décision modificative n°1 du budget
principal, je passe la parole à Bernard LE BLE.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ
7- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Note explicative de synthèse :
La décision modificative n° 1 s’équilibre à 50 000,00 € en fonctionnement.
Elle intègre des crédits supplémentaires à hauteur de 50 000 € pour tenir compte d’une
hausse du nombre de repas achetés à la cuisine centrale.
La section s’équilibre par l’inscription de recettes supplémentaires liées à la vente de
repas d’un montant de 50 000 €.
En section d’investissement, trois ajustements de crédits sans impact budgétaire sont
proposés :
- Des frais d’études effectuées cette année en vue de la réalisation
d’investissements ont été imputés au compte 2031 « frais d’études » à hauteur
de 135 342,48 €. Etant donné que ces études ont été suivies de travaux, il
convient de modifier leur imputation et d’ouvrir les crédits aux comptes des
travaux les concernant (compte 21) par opération d’ordre budgétaire ;
- 19 000 € inscrits en voirie au chapitre des travaux sont redirigés au chapitre des
études ; 13
- 15 000 € inscrits en bâtiment au chapitre des études sont fléchés au chapitre
des travaux.
Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et
suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours
d’exercice comptable,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2021 approuvant
l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 approuvant le
règlement budgétaire et financier,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 votant le budget
primitif 2024 et du 27 juin 2024 votant le budget supplémentaire 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de proximité du 29 octobre 2024,
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget
principal 2024,
Il est demandé au Conseil municipal
Article Unique : d'APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget principal.
Rapport de M. LE BLE :
Bonsoir à toutes et tous. Opération classique de fin d’année budgétaire. Décision
modificative n°1, comme l’a dit Rose MORELLEC, sur le budget principal qui s’équilibre
à 50 000 € en fonctionnement, avec des crédits supplémentaires pour tenir compte
d’une hausse du nombre de repas achetés à la Cuisine Centrale. La section s’équilibre
DECISION MODIFICATIVE N° 1 exercice 2024 - Budget Principal
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
20 VOIRIE 845 VOIE 2031 Etude pour une refonte d'un plan de circulation (potentielle réduction de trafic Rue M. Sembat) 19 000,00
21 VOIRIE 845 VOIE 2151 Réhabilitation de voirie -19 000,00
20 BATIMENTS 020 BATI 2031 HVILLE Audit énergétique des façades -15 000,00
21 BATIMENTS 020 BATI 21318 Divers travaux entretien bâtiments 15 000,00
041 FINANCES 01 FINA 2151 PATRIM Réseaux de voirie (Etude acoustique Pumptrack) 3 096,00
041 FINANCES 01 FINA 21318 PATRIM Autres bâtiments publics (Schéma directeur immobilier et énergétique + Etude extension MPE + Etude installation RPE au centre social) 132 246,48
041 FINANCES 01 FINA 2031 PATRIM Frais d'études 135 342,48
011 LOISIRENF 331 CLSH 628722 Rembst repas à la restauration scolaire 50 000,00
70 LOISIRENF 331 CLSH 70632 Redevances centres de loisirs (Vente repas) 50 000,00
135 342,48 135 342,48 50 000,00 50 000,00
Gestionnaire
Service Antenne
Libellé Inscription
Investissem ent Fonctionnem ent
Fonction Nature Chapitre 14
par l’inscription de recettes supplémentaires liées à la vente de ces repas pour 50 000
€.
En section d’investissement, ce sont des ajustements de crédits sans impact budgétaire,
en d’autres termes les ajustements techniques en finance, pour ne pas dire des jeux
d’écriture, ce qui est un peu connoté négativement. Vous avez le détail dans le tableau.
Je peux vous indiquer que les repas supplémentaires en fait, viennent des centres de
loisirs, avec une plus forte activité, une forte fréquentation constatée dans les centres
de loisirs. Merci de votre attention.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Je te remercie Bernard, est ce que nous faisons l’ensemble des DM
et nous ferons ensuite des votes séparés ?
Y a-t-il des interventions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
4 abstentions : Mme LE COZ. M. HENAFF. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU
8- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE
CENTRALE
Note explicative de synthèse :
La décision modificative n° 1 s’équilibre à 50 000 € en fonctionnement.
Elle intègre un relèvement de certaines dépenses :
- Les crédits sont augmentés de 45 158 € pour couvrir les dépenses de personnel
supplémentaires (remplacements d’agents au cours de cette année) ;
- Le comptable public demande de constater une provision pour dépréciation des
actifs circulants d’un montant de 160 € ;
- En raison des amortissements débutés en cours d’année pour les biens acquis
en 2024 (amortissement des immobilisations au prorata temporis), il convient
de revoir le montant des dotations des immobilisations. Le montant total
supplémentaire de ces dotations est de 4 682 € (dépenses d’ordre).
L’inscription de recettes supplémentaires à hauteur de 50 000 € permet d’équilibrer la
section.
En section d’investissement, l’amortissement des biens constaté en dépense de
fonctionnement génère une recette du même montant. Elle s’équilibre par des crédits
supplémentaires au chapitre 21 en dépenses. 15
Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et
suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours
d’exercice comptable,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2021 approuvant
l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 approuvant le
règlement budgétaire et financier,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 votant le budget
primitif 2024 et du 27 juin 2024 votant le budget supplémentaire 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de proximité du 29 octobre 2024,
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget
annexe de la Cuisine Centrale 2024,
Il est demandé au Conseil municipal
Article Unique : d'APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe de la
Cuisine Centrale.
Rapport de M. LE BLE :
Alors décision modificative n°1 du budget annexe de la Cuisine Centrale, qui lui aussi
s’équilibre à 50 000 € en fonctionnement. Il intègre un relèvement d’un certain nombre
de dépense, donc 45 000 € environ pour couvrir des dépenses de personnel qui
correspondait comme c’est indiqué à des remplacements d’agents dans l’année par
des vacataires, un ajustement technique qui vient du Trésor Public pour dépréciation
d’actifs à hauteur de 160 € et puis donc une vision des conséquences de la nouvelle
nomenclature comptable M57 et de son appréhension des amortissements, qui
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
21 CUISINE 2188 Autres immobilisations 4 682,00
042 CUISINE 6811 Dotations aux amortissements 4 682,00
040 CUISINE 28188 Amortissement autres 4 682,00
70 CUISINE 7067 Prestation de service (vente de repas) 50 000,00
012 PERSONNEL 64111 Charges de personnel 45 158,00
68 CUISINE 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 160,00
4 682,00 4 682,00 50 000,00 50 000,00
Fonctionnem ent
DECISION MODIFICATIVE N° 1 exercice 2024 - Budget Cuisine Centrale
Gestionnaire Chapitre Nature Libellé Inscription
Investissem ent 16
désormais sont au prorata temporis, donc la Cuisine Centrale a acheté des sauteuses
et puis l’amortissement des sauteuses a fait qu’il faut les constater dans cette décision
modificative. Pour équilibrer la section, 50 000 € de recettes supplémentaires qui nous
viennent, comme nous l’avons vu dans le bordereau précédent, des achats de la Ville à
sa propre cuisine pour un même montant.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Y a-t-il des interventions ? Des votes contre, des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
4 abstentions : Mme LE COZ. M. HENAFF. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU
9- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE
Note explicative de synthèse :
La décision modificative n° 1 s’équilibre à 1 140,00 € en fonctionnement.
Elle intègre des crédits supplémentaires à hauteur de 1 140 € en dépenses pour réparer
un corps mort qui s’est pris dans l’hélice d’un bateau. Le coût de cette intervention a
été compensé par le remboursement de l’assurance du tiers ayant causé cette
dégradation.
Le comptable public demande de constater une provision pour dépréciation des actifs
circulants d’un montant de 450 € qui s’équilibre par la réduction de la participation aux
salaires.
Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et
suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours
d’exercice comptable,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2021 approuvant
l’instruction budgétaire et comptable M57,
Dépenses Recettes
011 61558 Entretien et réparation sur biens mobiliers - Corps-mort 1 140,00
77 7718 Autres produits exceptionnels - Assurance 1 140,00
68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 450,00
012 6218 Participation salaires sur budget communal -450,00
TOTAL 1 140,00 1 140,00
Nature Libellé Inscription
Fonctionnem ent
chapitre
DECISION MODIFICATIVE N° 1 exercice 2024 - Budget HALTE NAUTIQUE 17
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 approuvant le
règlement budgétaire et financier,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 votant le budget
primitif 2024 et du 27 juin 2024 votant le budget supplémentaire 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de proximité du 29 octobre 2024,
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget
annexe de la Halte Nautique 2024,
Il est demandé au Conseil municipal
Article Unique : d'APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe de la
Halte Nautique.
Rapport de M. LE BLE :
Décision modificative n°1 du budget annexe de la Halte Nautique ; la décision
s’équilibre à 1140 € en fonctionnement. Elle intègre des crédits supplémentaires à
hauteur de 1140 € pour réparer un corps-mort qui s’est pris dans les hélices d’un
bateau. L’équilibre est trouvé en fait par le remboursement de l’assurance du
plaisancier qui avait pris son hélice là où il ne fallait pas. De même, le comptable public
demande une action technique pour dépréciation d’actifs à hauteur de 450 €. Je
repasse la parole à Rose MORELLEC.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Bernard, y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Nous
allons passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
4 abstentions : Mme LE COZ. M. HENAFF. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU
10- ADMISSIONS EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE
Mme MORELLEC : Nous passons maintenant à l’admission en non-valeur sur le budget
principal et sur les budgets annexes de la ville, Rémi COQUELIN.
Note explicative de synthèse : 18
Les admissions en non-valeur concernent les créances dont le recouvrement ne peut
être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elles ont pour
résultat d’apurer les comptes de la collectivité, mais ne libèrent pas pour autant le
redevable.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et
de libéralité qui, en vertu de l’article L. 2541-12-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Le Comptable propose d’admettre en non-valeur les listes suivantes :
• Admissions en non-valeurs du budget principal de la ville : 32 082,11 €
• Admissions en non-valeurs du budget annexe des Pompes Funèbres : 502,00€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et particulièrement l’article L. 1617-5
qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,
Vu l’instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au
recouvrement des recettes des collectivités territoriales,
Vu les états de demande d’admission en non-valeur présentés par le Comptable,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de proximité du 29 octobre 2024,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été
diligentées par le Comptable dans les délais réglementaires,
Il est demandé au Conseil Municipal
Budget Principal Budget Pompes Funèbres
Liste 6300600115 Liste 6421350915
TOTAL 32 082,11 € 502,00 €
2024 35,49 €
2023 3 232,05 €
2022 7 187,36 €
2021 8 655,89 € 102,00 €
2020 6 988,78 €
2019 4 462,37 € 400,00 €
2018 990,02 €
2017 54,18 €
2016 62,16 €
2015 382,61 €
2014 31,20 €
Nombre de pièces présentées 95 2
Exercice de prise en charge 19
Article 1 : d'APPROUVER l’admission en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet
de la présentation des demandes en non-valeur ci-dessus désignées.
Article 2 : d’IMPUTER ces dépenses aux budgets concernés à l’article 6541 : créances
admises en non-valeur.
Rapport de M. COQUELIN :
Bonsoir à toutes et tous. Effectivement, c’est un bordereau qu’on retrouve tous les ans.
Les admissions en non-valeur concernent des créances dont le recouvrement ne peut
être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elles ont pour
résultats d’apurer les comptes de la Collectivité mais ne libèrent pas pour autant le
redevable. Les admissions en non-valeur sur le budget principal se montent à un peu
plus de 32 000 €, les admissions en non-valeur sur le budget annexe des pompes
funèbres à un tout petit peu plus de 500 €. Il est demandé au Conseil municipal
d’approuver l’admission en non-valeur et d’imputer ces dépenses au budget concerné,
à l’article 65-41.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Rémi. Y a-t-il des interventions ? Nous allons passer au vote,
des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité
11- ADMISSIONS DE CREANCES ETEINTES
Mme MORELLEC : Nous continuons avec l’admission des créances éteintes, toujours
par Rémi COQUELIN.
Note explicative de synthèse :
Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision
juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose
à toute action en recouvrement.
Elle peut notamment résulter :
· D’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
(article 643-11 du code de commerce)
· De la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une
recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article
L. 332-5 du code de la consommation) 20
· De la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement
personnel avec liquidation judiciaire (article L. 332-9 du code de la
consommation)
Le comptable a adressé à la collectivité un état recensant des titres de recettes émis
sur plusieurs exercices (de 2019 à 2024) qui restent impayés à ce jour mais pour
lesquels un jugement de surendettement avec décision d’effacement de la dette est
intervenu. Ces créances irrécouvrables se répartissent de la manière suivante :
• Créances éteintes du budget principal de la ville : 2 898,45 €
Vu l’article L. 1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise le cadre
juridique du recouvrement des produits locaux,
Vu l’instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au
recouvrement des recettes des collectivités territoriales,
Vu la demande du comptable, par transmission des différents dossiers individuels
concernés,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de proximité du 29 octobre 2024,
Considérant d’une part, que Monsieur le Comptable public, responsable du Service de
Gestion Comptable de Lorient, a épuisé tous les moyens lui permettant d’assurer le
recouvrement de ces recettes, et d’autre part que les décisions juridiques s’imposent à
la collectivité et s’opposent à toute action en recouvrement,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 : d’ADMETTRE en créances éteintes les titres ou produits irrécouvrables ci-
dessus désignés.
Budget Principal
Liste 6988950615
TOTAL 2 898,45 €
2024 355,00 €
2023 1 175,47 €
2022 284,40 €
2021 641,38 €
2020 375,26 €
2019 66,94 €
Nombre de pièces présentées 8
Exercice de prise en charg 21
Article 2 : d’IMPUTER cette dépense au budget principal de la ville à l’article 6542 :
créances éteintes.
Rapport de M. COQUELIN :
Il s’agit d’un bordereau annuel. Les créances éteintes sont des créances dont
l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la
Collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Je vous passe
les termes qui expliquent d’où elles peuvent résulter. Aujourd’hui, le comptable a
adressé à la Collectivité un état recensant les titres de recettes émis sur plusieurs
exercices de 2019 à 2024 et qui restent impayés à ce jour, mais pour lesquels un
jugement de surendettement avec décision d’effacement de la dette est intervenu. Ces
créances irrécouvrables se répartissent à hauteur d’un petit peu moins de 2900 €. Il est
demandé au Conseil municipal d’admettre ces créances éteintes et d’imputer ces
dépenses au budget principal de la Ville à l’article 65-42.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Rémi. Y a-t-il des interventions ? Des votes contre ? Des
abstentions, je vous remercie de cette unanimité.
Décision : Adopté à l’unanimité
12- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LORIENT
AGGLOMERATION
Mme MORELLEC : Nous continuons avec le rapport d’activités de Lorient
Agglomération pour l’année 2023.
Note explicative de synthèse :
Conformément aux dispositions de l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale) doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre,
un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions
conduites par l’Agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la
population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire.
Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres
du Conseil municipal. 22
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation en Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de Proximité du 29 octobre 2024,
Considérant le rapport d’activités présenté par Lorient Agglomération,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article unique : de PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activités 2023
de Lorient Agglomération.
Le présent rapport d'activités est consultable par le lien suivant :
https://www.lorient-
agglo.bzh/fileadmin/user_upload/Agglomeration/Documents_officiels/LORIENT_AGG
LO-RA-2023-web-page-a-page.pdf
Rapport de Mme MORELLEC :
Présenter un rapport d’activités à la fin de l’année 2024 pour l’année 2023, cela semble
très loin et en déconnexion avec la réalité de Lorient Agglomération aujourd’hui.
J’aurais aimé vous parler du réseau de bus qui dysfonctionne ou d’autres choses, mais
ce n’est pas l’objet.
Je vais vous parler de deux points. Vous connaissez le rapport d’activités de Lorient
Agglomération, il est très complet, très bien fait, assez pédagogique. Je vous invite à y
retrouver les compétences et les grandes actions de cette année 2023.
Je souhaite juste vous parler de deux points. Ici même il y a un an, était voté l’avis de
la Ville de Lanester sur le programme local de l’habitat. Cela a été un des travaux
majeurs de cette année 2023, un travail en concertation où la méthode nous a semblé
assez bonne mais néanmoins les ambitions assez faibles. Je crois que vous l’aviez
particulièrement pointé ici.
L’autre point est celui de la tarification de l’Eau. Une tarification qui a permis la création
des chèques Eau. Des chèques qui obligent à une démarche assez complexe pour
pouvoir obtenir 50 € par an de réduction de la facture, plutôt que de créer, comme
nous l’avions proposé en tant que conseillers communautaires d’un groupe minoritaire,
une tarification sociale tout simplement adaptée aux différentes réalités des familles. Il
s’agit de prendre acte. Y a-t-il des interventions sur ce rapport d’activités de Lorient
Agglomération que j’imagine vous avez tous lu avec beaucoup de plaisir ? Je n’en vois
pas.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : C’est un « prend acte », continuons, continuons. 23
Décision : Le conseil prend acte de la présentation du rapport
13- DEROGATIONS 2025 AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL
Mme MORELLEC : Délibération n°13, pour Mireille PEYRE, il s’agit des dérogations
2025 au repos dominical des commerces de détail.
Note explicative de synthèse :
Chaque année, les enseignes de la zone commerciale de Kerpont sollicitent la ville pour
des demandes de dérogations au principe du repos dominical. Quatre entreprises ont
actuellement transmis une demande, sollicitant 4 à 12 dimanches dérogatoires pour
l’année 2025.
L’article L3132-26 du Code du travail prévoit que le Maire peut octroyer des
dérogations au repos dominical des commerces de détail, dans la limite de 12 par an.
En contrepartie, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au
moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps (art. L3132-27), étant
précisé que l’article L.3132-25-4 du même code prévoit que le travail des salariés
repose sur la base du volontariat.
La liste des dimanches doit pour cela être arrêtée avant le 31 décembre 2024, après
consultation des organisations syndicales et avis du Conseil municipal. Lorsque le
nombre d’ouvertures dominicales excède 5 dimanches, la décision du Maire est prise
après avis conforme de Lorient Agglomération.
Pour l’année 2025, il est proposé de reconduire le principe de ne retenir que quatre
dérogations au repos dominical sur la commune de Lanester, selon le calendrier qui
suit :
- Premier dimanche des soldes d’hiver : 12 janvier 2025
- Premier dimanche des soldes d’été : 29 juin 2025
- Fêtes de fin d'année : les 14 et 21 décembre 2025
Vu le code du travail et notamment son article L3132-26 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances communales, administration générale,
commerce de proximité du 29 octobre 2024 ;
Considérant la nécessité d'émettre un avis sur les conditions de dérogations au repos
dominical dans un cadre concerté avec les organisations syndicales ;
Considérant que ces dernières ont été consultées, notamment lors d'une réunion
d'échange en date du 17 septembre 2024 ayant permis d'aboutir à un consensus sur
les dates précitées ; 24
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d'EMETTRE un avis favorable aux nombre et dates de dérogations au repos
dominical pour l'année 2025 dans les conditions précitées.
Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette position
et pour signer tous les actes afférents.
Rapport de Mme PEYRE :
Chaque année, les enseignes de la zone commerciale de Kerpont sollicitent la Ville pour
des demandes de dérogations au principe du repos dominical. Le code du travail
prévoit que le Maire peut octroyer des dérogations au repos dominical des commerces
de détails dans les limites de 12 par an.
En contrepartie, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au
moins égale au double de la rémunération normalement due pour la durée équivalente
ainsi qu’un repos compensateur équivalent. Mais bien sûr, le travail des salariés repose
sur la base du volontariat. Pour l’année 2025, il vous est proposé de reconduire le
principe de ne retenir que 4 dérogations au repos dominical sur la commune de
Lanester, selon le calendrier qui suit :
- 1er dimanche des soldes d’hiver, à savoir le 12 janvier 2025,
- 1er dimanche des soldes d’été, équivalent au 29 juin 2025,
- Les fêtes de fin d’année, les 14 et 21 décembre 2025.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au nombre et aux
dates de dérogation au repos dominical pour l’année 2025 dans les conditions
précitées.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Mireille. Y a-t-il des interventions ? Alexandre SCHEUER.
M. SCHEUER : C’est la dixième année que j’observe ce bordereau qui permet de
travailler le dimanche, c’est la dixième année que je vais voter contre. J’invite la plupart
des collègues à faire de même puisque le dimanche, je pense que nous avons tous et
toutes autre chose à faire que de travailler, nous le faisons déjà suffisamment en
semaine. Nous travaillons déjà 35h voire plus par semaine, il y a des jours de repos qui
sont faits pour se reposer. Le dimanche, c’est un jour commun à toutes et tous. Je
propose que nous permettions aux gens de profiter de leurs dimanches tranquillement
et de ne pas aller au travail. Je vous remercie.
Mme MORELLEC : Merci Alexandre. Y a-t-il d’autres remarques ? Philippe JUMEAU. 25
M. JUMEAU : Sans doute qu’Alexandre ne sera pas le seul à voter contre, parce que
moi aussi je voterai contre cela. Au-delà de l’argumentation sur le travail dominical qui
pour moi est complètement incompréhensible, une 1ère remarque, Mireille l’a rappelé,
c’est vrai que normalement c’est basé sur le volontariat, et nous savons que pour
certains salariés travailler ces dimanches-là, leur permet d’améliorer leurs fins de mois.
Et dans un contexte où la majorité gouvernementale se refuse à entendre des
demandes d’augmentation du SMIC et autres aspects salariaux...
Nous pouvons saisir que pour certaines personnes ces augmentations, ces bénéfices
supplémentaires en travaillant le dimanche peuvent être intéressants. Je voudrais juste
rajouter que dans le débat actuel des éléments budgétaires et du projet de loi de
financement de la Sécurité Sociale, nous entendons que peut-être un second jour férié
devra devenir un jour travaillé. Ce sont toujours les salariés femmes et hommes à qui
nous demandons de faire des efforts, mais il est vrai que dans un pays comme le nôtre,
nous sommes capables de sortir des phrases quand nous sommes responsables
parlementaires, du moins représentants de la nation au Parlement, qu’il ne faut pas
« appauvrir les milliardaires » comme l’a dit Eric Woerth, c’est donc un élément
supplémentaire pour moi de voter contre ces dispositions.
Mme MORELLEC : Merci Philippe. Y a -t-il d’autres interventions ? Nous allons passer
au vote. Y a-t-il des votes contre ?
8 contre : Mme DUMONT. M. SCHEUER. Mme LE HUEC. Mme RIOU. M.
CHAMBELLAND. Mme LE GAL. M. JUMEAU. M. LE BLE.
2 abstentions : M. JESTIN. M. LEGEAY.
Décision : Adopté à la majorité
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
14- RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE MORBIHAN ENERGIES
Mme MORELLEC : Nous poursuivons avec l’activité de Morbihan Energies, présentée
par Maurice PERON.
Note explicative de synthèse :
Le Président de Morbihan Énergies a adressé à Monsieur le Maire son rapport
d’activités 2023, accompagné d’une synthèse de la concession pour la commune issue 26
du compte rendu de l’exploitant Enedis et d’une note sur la mobilité électrique dans
le Morbihan et à Lanester.
Ce rapport met en évidence les activités tant sur les réseaux qu’en faveur de la
transition énergétique et du numérique.
Il doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la présentation à la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté
urbaine du 28 octobre 2024,
Considérant le rapport d’activité 3présenté par Morbihan Énergies,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : de PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activités 2023
de Morbihan Énergies.
Le présent rapport d'activités est consultable par le lien suivant :
https://morbihan-energies.fr/documents/45/Rapport_activite_2023.pdf
Rapport de M. PERON :
Bonsoir à toutes et à tous. Merci Rose.
Le rapport d’activité concerne l’activité 2023. Je rappelle un peu ce qu’est Morbihan
Énergies, c’est un syndicat, un EPCI, un établissement public de coopération
intercommunale qui regroupe 249 communes du département. En leurs noms, il
contrôle et organise la fourniture et la distribution de l’électricité, dont l’exploitation a
été confiée à Enedis. Au service des communes, Morbihan Énergies assure à leurs
demandes des missions de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, et de conseil sur
l’ensemble du département dans des domaines variés. Il conduit ainsi les travaux
d’extensions de renforcement d’effacement et de sécurisation sur le réseau public. Il
réalise aussi en éclairage public des travaux d’investissement de rénovation et des
opérations de diagnostic et de maintenance, en la matière il est maître d’ouvrage
délégué de 245 communes du département. Le syndicat est également un acteur du
déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des
infrastructures télécom dans le Morbihan. Il intervient aussi dans le domaine du
numérique, des énergies renouvelables, de la maîtrise de la production au
développement, flexibilité, du gaz des réseaux de chaleur et des plans climat air énergie
territoriaux.
Pour être un peu plus local, il faut dire que Morbihan Énergies est notre partenaire
dans la rénovation de l’éclairage, avec qui cette année nous avons signé une 27
convention pour rénover notre éclairage public et atteindre 50% de changement de
lampes Led à l’horizon 2025. Il est également notre partenaire pour l’équipement en
panneaux photovoltaïques du centre technique municipal.
Nous vous avons invités à prendre connaissance du rapport. J’espère que cela a été
fait.
Merci.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Y a-t-il des interventions pour ce rapport d’activités ? Des votes
contre ? des abstentions. C’est un « prend acte », donc cela tombe bien.
Décision : Le conseil prend acte de la présentation du rapport
15- CONVENTION AVEC LORIENT AGGLOMERATION POUR LES
EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Mme MORELLEC : Nous continuons avec le bordereau n°15. Il s’agit de la convention
avec Lorient Agglomération pour les équipements de lutte contre l’incendie. C’est pour
toi Nadine LE BOEDEC.
Note explicative de synthèse :
Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'incendie, il appartient à chaque
commune de pourvoir son territoire des équipements permettant d'assurer l'extinction
de tout incendie et de les maintenir en bon état de fonctionnement.
Dans une large majorité des cas, la défense incendie est assurée par des installations
(poteaux incendie, bouches ...) placées sur les réseaux d'eau potable.
En conséquence, il est d'usage que le remplacement et l'entretien des ouvrages de
lutte contre l'incendie soient assurés par l'exploitant du réseau d'eau potable, compte
tenu des risques sanitaires encourus à autoriser toute personne extérieure à ce service,
qui ne connaîtrait pas le fonctionnement des réseaux et ses spécificités, à intervenir
dessus.
L'article L2511-6 du Code de la commande publique autorise les coopérations entre
pouvoirs adjudicateurs lorsqu'ils mettent en œuvre ensemble une coopération dans le
but d'assurer les services publics dont ils ont la charge. Il est donc proposé la conclusion
d'une convention de coopération avec Lorient Agglomération, dont les services
exploitent les réseaux d’eau potable de la ville de Lanester en régie communautaire.
Une convention similaire a déjà été conclue en 2019 qu'il convient de renouveler.
La convention permet de fixer les objectifs communs de cette coopération. Elle
détermine aussi les modalités de remboursement des frais engagés par Lorient 28
Agglomération pour le contrôle et l'entretien en bon état de fonctionnement des
hydrants, et définit l'organisation opérationnelle de réalisation de ces opérations par la
mise en place, entre autres, d'un comité technique qui se réunira pour évaluer et ajuster
les missions si nécessaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L
1424-4
Vu le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie entériné par
l’arrêté préfectoral le 1er mars 2017,
Vu l'article L2511-6 du Code de la commande publique,
Vu le projet de convention type de coopération entre les communes et Lorient
Agglomération pour la pose, le renouvellement, l'entretien et le contrôle des
équipements de lutte contre l'incendie annexé,
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et
Propreté urbaine du 28 octobre 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’APPROUVER la convention de coopération avec Lorient Agglomération
pour la pose, le renouvellement, l'entretien, le contrôle des équipements de lutte
contre l'incendie.
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
et notamment la convention annexée et ses éventuels avenants.
Rapport de Mme LE BOUEDEC :
C’est le renouvellement d’une convention classique avec Lorient Agglomération. Cette
convention porte sur le renouvellement, l’entretien et le contrôle des équipements de
lutte contre l’incendie. Cette convention de coopération a une durée de 6 ans, il est
demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur cette convention et d’autoriser
le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Nadine. Y a-t-il des interventions sur cette convention ? Je
n’en vois pas. Nous allons passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
16- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
DE TELECOMMUNICATION - RUE ROBESPIERRE 29
Mme MORELLEC : Nous continuons avec la convention de partenariat pour
l’enfouissement des réseaux de télécommunication de la rue Robespierre. Maurice
PERON.
Note explicative de synthèse :
L’opération de construction des Villas d’Oriant a été l’occasion d’un échange foncier
avec le maître d’ouvrage VYV3, permettant d’aménager un élargissement de 3m de la
rue Robespierre, sur le tronçon reliant la rue Emile Combes et la rue Gabriel Pierné.
Cette opportunité permet de répondre aux difficultés de circulation piétonne,
notamment des personnes à mobilité réduite, de stationnement et donc de sécurités
rencontrées sur ce secteur. A cette occasion, la ville élargira le trottoir en intégrant la
création d’espaces verts avec fosses d’arbres ainsi que 10 places de parking. Un
effacement des réseaux sera également réalisé.
Morbihan Énergie s’est vu confiée l’étude, la passation des marchés et le suivi de
l’exécution des travaux d’effacement :
- Des réseaux de distribution d’électricité au titre de sa compétence d’autorité
organisatrice du service public de la distribution d’électricité ;
- Des réseaux d’éclairage public au titre du mandat de maîtrise d’ouvrage que lui
a confié la ville en 2021.
Afin de garantir un suivi efficace de l’opération et une mutualisation de certaines
dépenses, il est proposé de signer une convention de partenariat avec Morbihan
Énergies afin de lui confier également l’étude, la passation des marchés et le suivi de
l’exécution des travaux d’effacement des réseaux télécoms.
Une convention de financement et de réalisation formalisera les modalités de
refacturation.
Vu l'article L2511-6 du Code de la commande publique,
Vu le projet de convention de partenariat joint en annexe,
Considérant la pertinence pour la ville de garantir un suivi efficace de l’opération et
une mutualisation de certaines dépenses,
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et
Propreté urbaine du 28 octobre 2024,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER le partenariat avec Morbihan Énergies.
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, 30
et notamment les conventions annexées et leurs éventuels avenants.
Rapport de M. PERON :
Je vais lire le bordereau, parce qu’il est intéressant quand même de savoir pourquoi.
L’opération de construction des Villas d’Orient a été l’occasion d’un échange foncier
avec le maître d’ouvrage VYV3, permettant d’aménager un élargissement de 3m de la
rue Robespierre, sur le tronçon reliant la rue Emile Combes et la rue Gabriel Pierné.
Cette opportunité permet de répondre aux difficultés de circulation piétonne,
notamment des personnes à mobilité réduite, de stationnement et donc de sécurité
rencontrées sur ce secteur. A cette occasion, la ville élargira le trottoir en intégrant la
création d’espaces verts avec fosses d’arbres ainsi que 10 places de parking. Un
effacement des réseaux sera également réalisé, dont c’est l’objet.
Morbihan Énergie s’est vu confier l’étude, la passation des marchés et le suivi de
l’exécution des travaux d’effacement :
- Des réseaux de distribution d’électricité d’une part, au titre de sa compétence
d’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité ;
- Des réseaux d’éclairage public d’autre part, au titre du mandat de maîtrise
d’ouvrage que lui a confié la ville en 2021.
Afin de garantir un suivi efficace de l’opération et une mutualisation de certaines
dépenses, il est proposé de signer une convention de partenariat avec Morbihan
Énergies afin de lui confier également l’étude, la passation des marchés et le suivi de
l’exécution des travaux d’effacement des réseaux télécoms.
Une convention de financement et de réalisation formalisera les modalités de
refacturation.
Il est demandé d’approuver cette convention par le Conseil municipal.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Maurice. Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Des
votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
17- ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE LANESTER SUR LE LABEL " TERRITOIRES
ENGAGES POUR LA NATURE " ET LA CHARTE + NATURE EN FAVEUR DE
LA BIODIVERSITE 31
Mme MORELLEC : Maurice garde le micro allumé. Tu vas nous parler de
l’engagement de la Ville de Lanester pour le label TEN Territoires Engagés pour la
Nature ainsi que de la Charte + Nature en faveur de la biodiversité.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester est mobilisée pour la promotion de la biodiversité et contre son
effondrement. Plusieurs dispositifs de reconnaissance de ces actions et de mise en
réseau des acteurs engagés sont proposés à l’échelle nationale et régionale.
Territoires Engagés pour la Nature
L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire
émerger, reconnaître et valoriser les plans d'actions des
collectivités locales en faveur de la biodiversité.
Il constitue une action du Plan biodiversité, porté par l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), qui invite à la reconquête de la
biodiversité pour :
- Améliorer le cadre de vie des habitants et prévenir les risques environnementaux
(création de zone de détente arborée, infiltration des eaux pluviales sur des
supports adaptés, intégration de la nature en ville…)
- Améliorer la qualité de vie et la santé des citoyens (circuit court de production
maraichère à destination des restaurations scolaires, charte des bonnes
pratiques agricoles…)
- Développer l'attractivité économique (activités et sport de plein air, écotourisme
via les chemins de randonnées…)
La demande de labellisation consiste à renseigner un dossier de candidature très
détaillé et à engager la collectivité sur des actions spécifiques. Pour Lanester, il est
proposé de valoriser notamment les actions suivantes :
- Finalisation et adoption de la charte de l’arbre ;
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles ;
- Réduction des exportations en biomasse des espaces verts.
L’engagement dans le label TEN se substituera à celui dans le label national « Villes et
Villages Fleuris » (VVF) dont la ville est lauréate, l'approche étant ici plus représentative
de la politique environnementale globale portée par la municipalité.
Lorsqu’elles sont lauréates, les collectivités accèdent à des ressources, des formations,
des rencontres et des réseaux interprofessionnels. Certains financements sont
également facilités et ces labels véhiculent une communication et une visibilité positive. 32
Charte + Nature de Lorient Agglomération
Dans le cadre des actions menées pour la reconquête de la qualité
de l’eau inscrite dans le contrat territorial du bassin versant du
Scorff, Lorient Agglomération a pour mission d’accompagner les
communes qui le souhaitent sur la gestion et l’entretien des espaces
verts.
A cet effet, Lorient Agglomération propose d’adhérer à la Charte + Nature, portée par
la FREDON Bretagne (Créée en 1985, cette association a pour vocation, sur l’ensemble
du territoire breton, de préserver la santé des végétaux et de protéger l’environnement
et le patrimoine naturel et la santé publique). Cette charte est l’adaptation au contexte
breton et la réactualisation du programme « Charte régionale des espaces verts », qui
portait essentiellement sur la diminution de l’usage des produits phytosanitaires.
Les objectifs techniques sont doubles :
- Engager les collectivités signataires vers le zéro-phyto. La ville de Lanester, par
ses pratiques, est déjà « zéro-phyto niveau 3 », soit le niveau le plus élevé.
- Favoriser les pratiques vertueuses, répondant à 4 thématiques :
o Réduire les déchets verts
o Mieux gérer l’eau : économiser l’eau, optimiser les ruissellements
o Favoriser la biodiversité
o Communiquer en interne et auprès des administrés
L’engagement de la ville sur la Charte + Nature présente des points de similitude avec
le label TEN mais les deux approches sont globalement complémentaires et inscrivent
Lanester dans une démarche collective des villes de l’agglomération en faveur de la
transition écologique.
Considérant la volonté d’inscrire la ville dans des programmes en faveur de la nature
et de la biodiversité,
Vu l’avis favorable de la Commission travaux, Voirie, Végétalisation de la Ville et
propreté Urbaine du 16 septembre 2024,
Il est demandé au Conseil municipal :
Article 1 : d ’APPROUVER l’engagement de la ville de Lanester dans :
- Le Label Territoires Engagés pour la Nature
- La Charte + Nature
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette
orientation, et notamment la Charte + Nature proposée par Lorient Agglomération et
ses éventuels avenants. 33
Rapport de M. PERON :
L’engagement nous en avons parlé tout à l’heure. La Ville de Lanester s’est mobilisée
pour la promotion de la biodiversité et contre son effondrement. Plusieurs dispositifs
de reconnaissance de ces actions et de mise en réseau des acteurs engagés sont
proposés à l’échelle nationale et régionale.
Territoires Engagés pour la Nature :
L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et
valoriser les plans d'actions des collectivités locales en faveur de la biodiversité.
Il constitue une action du Plan biodiversité, porté par l'Office Français de la Biodiversité
(OFB), qui invite à la reconquête de la biodiversité pour :
- Améliorer le cadre de vie des habitants et prévenir les risques environnementaux
- Améliorer la qualité de vie et la santé des citoyens
- Développer l'attractivité économique.
La demande de labellisation consiste à renseigner un dossier de candidature très
détaillé et à engager la collectivité sur des actions spécifiques. Pour Lanester, il est
proposé de valoriser notamment les actions suivantes :
- Finalisation et adoption de la charte de l’arbre ;
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles ;
- Réduction des exportations en biomasse des espaces verts.
L’engagement dans le label TEN se substituera à celui dans le label national « Villes et
Villages Fleuris » (VVF) dont la ville est lauréate, l'approche étant ici un peu plus
représentative de la politique environnementale globale portée par la municipalité.
C’est tout l’intérêt de cette convention et cet engagement de Lanester pour accéder à
des formations, des échanges et valoriser ce label.
Dans le bordereau, il y a en plus la Charte + Nature de Lorient Agglomération, c’est
une charte qui se substitue à la Charte zéro-phyto, donc en gros pratiquement toutes
les communes ont atteint les objectifs de la Charte zéro-phyto. Ici la Charte va un peu
plus loin, dont les objectifs techniques sont doubles :
- Engager les collectivités signataires vers le zéro-phyto. Nous y sommes déjà
puisque Lanester est au « zéro-phyto niveau 3 », soit le niveau le plus élevé.
- Favoriser les pratiques vertueuses, répondant à 4 thématiques :
o Réduire les déchets verts
o Mieux gérer l’eau : économiser l’eau, optimiser les ruissellements
o Favoriser la biodiversité
o Communiquer en interne et auprès des administrés 34
Nous avons parlé tout à l’heure du label TEN, c’est complémentaire avec cette Charte
+ Nature. Nous demandons au Conseil municipal d’approuver l’engagement de la Ville
de Lanester dans le label Territoire engagé pour la Nature, label TEN et la Charte +
Nature, d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférant à cette orientation.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Maurice. Y a-t-il des interventions sur ces 2 labels ? Alexandre
SCHEUER.
Monsieur SCHEUER : Vous vous souvenez que par le passé, nous vous avions
interpellé sur des projets urbains à Lanester, qui bétonnisaient des zones agro
naturelles, donc c’est intéressant que nous prenions conscience de ces enjeux. Mais
est-ce-que ce type de charte permettra d’agir concrètement sur une vraie politique
d’écologie populaire, nous le verrons. Cela transpire un peu le « green washing », ça
arrive peut-être un peu tard. Est-ce qu’il est encore temps de faire une transition ? Est
ce qu’il ne faut pas faire une bifurcation plutôt ? Être vraiment à la hauteur. (Rires dans
la salle). C’est drôle effectivement. Toutefois, je voterai pour, puisque nous nous
rejoignons là-dessus.
Mme MORELLEC : Merci Alexandre. Pour répondre en 2 mots. Comment empêcher
l’urbanisation d’un terrain agro naturel quand il est constructible au PLU ? Je trouve
cela un petit peu étonnant comme question mais effectivement, nous avons déjà eu ce
débat ici. Tu donnes le ton en choisissant le terme de « green washing », tu donnes le
ton, le ton d’une critique d’un label, sans en connaître encore le contenu. Un label, ce
n’est qu’un label. Soit nous décidons d’en faire quelque chose, soit nous en faisons
effectivement une coquille vide. Quand nous présentons l’ambition que nous portons
là, tant sur le label qui s’appelle TETE, qui le porte probablement bien ou le label TEN
pour la nature, nous portons l’ambition de valoriser ce que nous avons déjà fait, et
Lanester est particulièrement regardée sur les îlots de fraîcheur créés dans les écoles
et la végétalisation. Alors nous parlons de désimperméabilisation, de renaturation.
Nous utilisons les termes qu’on veut. La sémantique importe peu. Ce qui importe, c’est
le confort des enfants. Sur l’écologie populaire, je ne rentre pas dans ce débat-là, je ne
sais pas ce que ça veut dire l’écologie populaire, nous faisons de l’écologie ou nous
n’en faisons pas. En tous cas, notre ambition est posée, elle pose des jalons sur ce que
nous voulons faire, elle reconnaît un travail qui a été mené. Il a été mené ici par des
gens bien avant nous et nous nous inscrivons dans cette continuité-là. Si nous
reprenons les propos que j’ai tenus au début sur quel est le pouvoir réel de notre
instance, ces labels ne vont évidemment pas changer le monde et ne vont pas rafraîchir
les 3° de la planète. Ils ne changeront rien à la puissance américaine et à un président 35
climatosceptique et qui va influencer l’intégralité de notre planète et ses habitants, y
compris les petits Lanestériens et les petites Lanestériennes. Néanmoins, ceci est à
notre portée et pouvoir avoir un plan d’actions budgété et financé dans le temps, pour
peu que l’on arrive à avoir une confiance rétablie avec l’Etat, c’est une ambition que
j’espère partagée, et en tout cas qui reste dans notre champ des possibles. Y a-t-il
d’autres interventions. Nous allons passer au vote. Des votes contre sur ce bordereau ?
Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
VIE CULTURELLE
Mme MORELLEC : Nous passons maintenant au bordereau 18 où Annick LE GAL va
nous proposer de regarder cette œuvre.
Annick LE GAL pour le fonds municipal d’œuvres artistiques et l’acquisition de cette
œuvre de Sophie BROHAN qui est juste à côté de Kevin.
18- FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’UNE
ŒUVRE DE SOPHIE BROHAN
Note explicative de synthèse :
La Galerie « La Rotonde » offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu
par le public.
Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Ville constitue un soutien
complémentaire très important à la création artistique. Ces acquisitions viennent
enrichir le Fonds d’Art municipal, diffusé pour partie par des accrochages ou
installations dans certains locaux municipaux.
C’est dans cet objectif qu’il est proposé d’acquérir une œuvre exposée par Sophie
Brohan, artiste accueillie dans la galerie d’art municipale dans le cadre du Salon des
Artistes Amateurs, du 6 septembre au 5 octobre 2024.
L’acquisition concerne l’œuvre intitulée « Jardin d’hiver » au prix de 300€.
Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville, article 21621.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 octobre
2024, 36
Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques et de
soutenir la création artistique,
Il est proposé au Conseil municipal
Article unique : de DECIDER l’acquisition de l’œuvre « Jardin d’hiver » de Sophie
Brohan pour un montant de 300€.
Rapport de Mme LE GAL :
Bonsoir,
Le Salon des artistes amateurs est l’occasion de mettre à l’honneur un artiste local
connu ou plus reconnu du moins. Cette année, il s’agissait de Sophie BROHAN, peintre
lanestérienne qui vit chez nous depuis 1998, et dont vous pouvez voir l’œuvre.
L’exposition de ses œuvres durant la durée de ce salon a connu un réel succès. Aussi,
il est proposé au Conseil municipal de décider l’acquisition d’une de ses œuvres pour
enrichir le fonds d’art de la Ville. Le choix s’est porté sur l’œuvre intitulée « Jardin
hivernal » au prix de 300 €. Je vous remercie.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Alors pour ce que ça figure au procès-verbal nous avons donc
Annaïg LE MOEL-RAFLIK qui propose une déambulation de l’œuvre devant l’écran pour
que les personnes qui nous suivent en ligne puissent l’admirer et une présentation à
l’intégralité des élus. Je vous remercie toutes les deux. C’est un travail d’équipe. Y a-t-
il des interventions sur cette acquisition ?
Bienvenue Céline. Nous allons passer au vote. Qui vote contre l’acquisition de cette
œuvre ? des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité
19- ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES – TARIFICATION POUR LES
INSTITUTIONS SPECIALISEES
Mme MORELLEC : Annaïg, tu vas nous parler de l’atelier municipal d’arts plastiques
et de la tarification pour les institutions spécialisées et de ce bordereau 19.
Note explicative de synthèse :
Un cours de 10 places à destination des personnes en situation de handicap a été
ouvert à l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques à la rentrée de septembre 2024. 37
Il a été décidé de facturer ce cours en appliquant la tarification de droit commun des
adultes, assise sur le Quotient Familial et approuvée lors du Conseil municipal du 27
juin 2024.
Afin de compléter cette tarification, il est proposé l’ajout d’un tarif annuel spécifique
pour les institutions spécialisées qui prennent directement en charge l’adhésion de
leurs usagers, d’un montant forfaitaire de 180 € (170 € + 10 € de forfait pour les
fournitures) pour l’année 2024/2025.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 octobre
2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2024 fixant les tarifs de l’atelier
municipal d’arts plastiques pour l’année scolaire 2024/2025,
Considérant le besoin d’une tarification spécifique et forfaitaire pour permettre la
participation à l’atelier de personnes dont l’adhésion est prise en charge par leur
institution,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : de VALIDER l’ajout d’un tarif annuel spécifique et forfaitaire pour la
participation d’usagers dont l’adhésion est directement prise en charge par des
institutions spécialisées.
Article 2 : de FIXER à 180€ le montant de ce tarif pour l’année scolaire 2024/2025.
Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK :
Bonsoir à toutes et tous.
Vous avez pris connaissance déjà sur les précédentes séances de la création de ce cours
traduisant aussi une volonté municipale d’inclusion de l’ensemble des publics vers
l’atelier municipal d’arts plastiques. Le cours ayant été sollicité pour une tarification
collective par un établissement médico-social, nous avons donc répondu à la création
de cette demande de tarification spécifique pour l’ensemble des structures médico-
sociales qui pourraient être susceptibles de travailler avec l’atelier municipal d’arts
plastiques. Pour vous donner des nouvelles, les 1ers cours se passent bien et Sébastien
Couëffic et notamment les professionnels du foyer de vie Le Chêne expérimentent en
tout cas cette proposition et nous en reparlerons sur un bilan en commission en fin
d’année.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Annaïg. Y a-t-il des interventions ? Nous allons passer au
vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. 38
Décision : Adopté à l’unanimité
20- CONSERVATOIRE DANSE, MUSIQUE, THEATRE – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION « KLAS BAGAD » AVEC L’EDUCATION NATIONALE
Mme MORELLEC : Nous passons au bordereau n°20 où Patricia RIOU va nous
proposer le renouvellement de la convention « Klas Bagad ».
Note explicative de synthèse :
En 2021, la Ville de Lanester et l’Education nationale ont décidé de se mobiliser pour la
promotion et le dynamisme de la culture bretonne en créant une classe Bagad à l’école
élémentaire Romain Rolland.
Cet orchestre à l’école bénéficie tant aux élèves bilingues que monolingues. Porteur
d’ouverture culturelle, ce dispositif permet aux élèves d’avoir une expérience
instrumentale collective, en s’appuyant sur l’expertise des professeurs du Conservatoire
de Musique.
Au-delà, le sens du respect, la bienveillance, l’écoute, la mémorisation et la
concentration nécessaires à cet apprentissage musical contribuent au développement
de leurs capacités cognitives.
Pour la mise en place de ce projet, il avait été établi une convention entre l’Éducation
Nationale et la Ville de Lanester pour une année scolaire, tacitement reconductible sur
une durée de 3 ans.
3 années s’étant écoulées et face au succès du dispositif, il est proposé de le reconduire
selon le projet de convention, sensiblement identique à la convention initiale, annexé
à la présente délibération.
Pour mémoire, la Ville mobilise 3 enseignants à raison de 2h par enseignant et par
semaine de cours (36 semaines dans l’année environ) soit 216 heures de cours et a
acquis plus de 15 000€ d’instruments mis à disposition des élèves.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 octobre
2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 instituant le
dispositif,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : D’APPROUVER la convention entre l’Éducation Nationale et la Ville de
Lanester pour l’organisation d’une Klas Bagad au sein de l’école élémentaire Romain
Rolland, dans sa nouvelle rédaction telle que jointe en annexe. 39
Article 2 : D’AUTORISER le Maire à la signer et à l’exécuter.
Rapport de Mme RIOU :
Comme vous le savez toutes et tous en 2021, la Ville de Lanester et l’Education
nationale avaient décidé de se mobiliser pour la promotion et le dynamisme de la
culture bretonne en créant une classe Bagad à l’école élémentaire Romain Rolland.
Cet orchestre à l’école bénéficie maintenant tant aux élèves bilingues que
monolingues. Pour la mise en place de ce projet, il avait été établi une convention entre
l’Education nationale et la Ville de Lanester pour une année scolaire, tacitement
reconductible sur une durée de 3 ans.
Les 3 années s’étant écoulées et face au succès du dispositif, il est proposé de le
reconduire selon le projet de convention, sensiblement identique à la convention
initiale, annexé à la présente délibération.
Pour mémoire, la Ville mobilise 3 enseignants à raison de 2h par enseignant et par
semaine de cours, pour un total de 36 semaines dans l’année environ, soit 216 heures
de cours et nous avons acquis plus de 15 000 € d’instruments mis à disposition des
élèves.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 octobre
2024, et vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021
instituant le dispositif, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention
entre l’Education nationale et la Ville de Lanester pour l’organisation d’une classe
Bagad au sein de l’école élémentaire Romain Rolland, dans sa nouvelle rédaction telle
que jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer et à l’exécuter. Merci.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Patricia. Y a-t-il des interventions sur cette classe Bagad qui
fonctionne bien et que l’on s’apprête à renouveler. Annaïg LE MOEL-RAFLIK.
Mme LE MOEL-RAFLIK : Tout simplement pour remercier la présence de Mme
QUELEN qui est parmi nous et qui est l’une des enseignantes qui bénéficient de ce
dispositif. L’irrigation culturelle, notre ambition c’est celle-ci. C’est aussi vers les
établissements scolaires et de proposer en fait un parcours de qualité et une continuité
pédagogique. Nous avons pu en échanger lors du Comité de suivi en septembre et
nous nous reverrons en fin d’année. Je vous invite à participer et à admirer le progrès
des élèves lors notamment de la fête de la musique ou lors des animations qui peuvent
se produire dans le cadre de la vie associative et culturelle bretonne. 40
Mme MORELLEC : Merci Annaïg, merci à vous deux. Y a-t-il des interventions
complémentaires ? Nous allons passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
RELATIONS HUMAINES
21- MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET AJUSTEMENTS
ORGANISATIONNELS
Mme MORELLEC : Bordereau 21. Modifications du tableau des effectifs et ajustements
organisationnels par Mme Annick LE GAL.
Note explicative de synthèse :
Régulièrement dans l’année, il est proposé d’examiner la situation des effectifs de la
Ville au travers du tableau des effectifs en annexe, qui retrace :
- Les postes vacants, suite à des départs d’agent·es (retraite, mutations,
disponibilité, etc.) et qui font l’objet d’un renouvellement ou de transformations;
- Les postes en attente de réussite à un concours, de la part d’agent·es titulaires
ou de contractuel·les recruté·es sur des postes permanents, la collectivité s’étant
notamment donné comme objectif de limiter le recours durable aux
contractuels sur emploi permanent.
Pour l’essentiel, il s’agit ici d'introduire les ajustements correspondant à des
recrutements suite à des mutations ou des départs en retraite ainsi qu’à des
ajustements du volume des heures d’enseignement au Conservatoire (théâtre et
danse). Une nouvelle discipline est enseignée sur la base de 3 heures par semaine : les
arts numériques vidéo.
Soit le tableau synthétique suivant :
Emploi budgétaire supprimé Emploi budgétaire créé Observations
1 attaché 35/35 1 rédacteur 35/35° Retraite et recrutement par voie de mutation
1 adjoint administratif
principal de 1ère classe 35/35° 1 adjoint administratif 35/35°
Mutation et recrutement sur 1er
grade
2 adjoints techniques
principaux de 1ère classe 35/35° 1 adjoint administratif 35/35°
Mutation et recrutement sur 1er
grade
1 assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
6/20° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 8/20° Ajustement des heures au conservatoire
1 assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
15/20° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 18/20° Ajustement des heures au conservatoire 41
1 assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
15/20° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 16.30/20° Ajustement des heures au conservatoire
1 technicien principal de
1èreclasse 35/35° 1 technicien principal de 2
ème classe 35/35° Mutation et recrutement
1 adjoint technique
principal de 2ème classe 35/35° Retraite
1 adjoint administratif principal de
2ème classe 35/35°
Nomination suite à réussite à
concours
1 assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe 3/20° Création de poste conservatoire
Tous les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget communal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 et suivants,
Considérant que, par dérogation au principe énoncé à l’article L311-1 et sous réserve
que les vacances de poste aient donné lieu aux formalités prévues à l’article L313-1, les
emplois permanents ainsi créés pourront être occupés de manière permanente par des
agents contractuels conformément aux articles L332-8 et L332-14 du code général de
la fonction publique,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour l'adapter aux besoins
de la population,
Vu l’avis favorable de la commission des relations humaines du 21 octobre 2024 et du
Comité Social Territorial du 22 octobre 2024,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées et le tableau des effectifs annexé en
conséquence.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour procéder aux recrutements
nécessaires, ainsi qu’à celui des agents contractuels aux fins de renfort ou de
remplacement des postes permanents, dans la limite des crédits budgétaires
disponibles au chapitre globalisé 012.
Article 3 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre et signer toutes les mesures
afférentes à ce dossier.
Rapport de Mme LE GAL :
Merci. Régulièrement dans l’année, il est proposé d’examiner la situation des effectifs
de la Ville au travers du tableau des effectifs en annexe, qui retrace :
- Les postes vacants, suite à des départs d’agents ou qui font l’objet d’un
renouvellement ou de transformations ; 42
- Les postes en attente de réussite à un concours, de la part d’agents titulaires
ou de contractuels recrutés sur des postes permanents, la collectivité s’étant
notamment donné comme objectif de limiter le recours durable aux
contractuels sur emploi permanent.
Vous avez le détail dans le tableau joint et il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les mesures précitées et le tableau des effectifs annexés en conséquence,
de donner pouvoir au Maire pour procéder aux recrutements nécessaires ainsi qu’à
celui des agents contractuels aux fins de renforts ou de remplacement des postes
permanents, dans la limite des crédits budgétaires disponibles au chapitre globalisé
0.12, de donner pouvoir au Maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes
à ce dossier.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Annick. Y a-t-il des interventions ? Nous allons passer au
vote, des votes contre ? Des abstentions.
Décision : Adopté à l’unanimité
22- INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES
AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme MORELLEC : Bordereau n°22 sur l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement pour les agents et les agentes de la Police Municipale. Philippe JESTIN.
Note explicative de synthèse :
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue un nouveau régime indemnitaire pour
les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs, des chefs de service,
des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Ce décret abroge l’ensemble des décrets antérieurs relatifs au régime de primes de ces
fonctionnaires à compter du 1er janvier 2025. Il créé une nouvelle indemnité spéciale
de fonction et d’engagement (ISFE), dont l’objet est de s’harmoniser avec le RIFSEEP
dont bénéficie les autres agents de la fonction publique territoriale ; elle est ainsi
composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue
pour pension un pourcentage individuel fixé par le Conseil Municipal, après avis du
Conseil Social Territorial dans la limite des taux suivants :
- 33% pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale
- 32% pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 43
- 30% pour les cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes
champêtres.
La part variable tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
appréciés selon les critères définis par le Conseil et déterminée dans la limite d’un
plafond égal à :
- 9 500 euros par an pour le cadre d’emplois des directeurs
- 7 000 euros pour les chefs de service de police
- 5 000 euros pour les agents de police et les gardes champêtres.
Cette indemnité est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions
et à la manière de servir à l’exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail
(JRTT).
La part fixe est versée mensuellement.
La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50% du plafond et
complétée par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce
plafond.
Les agents de police en poste à la ville de Lanester relevant tous du cadre d’emplois
des agents de police municipale, il est proposé de mettre en œuvre cette ISFE sur la
base d’une partie fixe au taux maximum de 30%.
La partie variable sera égale au montant du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
versé aux autres agents de la collectivité dans le cadre du RIFSEEP et sera versée dans
les mêmes conditions.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle indemnité figurent au
chapitre 012 du budget communal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1,
L.1111-2,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-
13,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des
fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu l’avis favorable de la commission des relations humaines du 21 octobre 2024 et
du Comité social territorial du 22 octobre 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’APPROUVER le versement de l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement aux agents de police municipale éligibles à compter du 1er janvier 2025 44
dans la limite des montants et selon les modalités explicités ci-dessus,
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre et signer toutes les mesures
afférentes à ce dossier.
Rapport de M. JESTIN :
Mesdames, Messieurs, bonsoir.
Suite à un décret qui est paru le 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour
les agents de la Police municipale doit être mis en œuvre et il abroge bien sûr
l’ensemble des décrets antérieurs.
L’objectif est de s’harmoniser avec le RIFSEEP dont bénéficient les agents de la fonction
publique territoriale. Comme vous le savez, il y a une part fixe et une part variable.
Concernant la part fixe, elle est déterminée en fonction du traitement. C’est un
pourcentage par rapport au traitement avec un maximum de 30% pour les agents de
Police municipale ; ce que nous avons ici à Lanester. Et idem pour la part variable, un
plafond maximal de 5000 € pour les agents de la Police municipale.
Toutes les autres indemnités sont retirées, exceptées les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires, les primes et indemnités compensant le travail de nuit, les
dimanches, jour de fêtes aussi, les astreintes et les dépassements réguliers du cycle de
travail.
Ce qui a été retenu pour la Collectivité et si vous êtes d’accord, nous partons sur une
base avec le taux maximal de 30 % et une part variable qui sera la même que pour les
autres agents de la Collectivité et qui sera versée dans les mêmes conditions à la fin de
l’année au mois de novembre, pour une somme, si mes souvenirs sont bons, de 286 €
bruts.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Philippe. Y a-t-il des remarques, des interventions ? Je n’en
vois pas. Nous allons passer au vote sur ce bordereau. Y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
23- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - ANNEE 2025
Mme MORELLEC : Nous continuons sur cette thématique ressources humaines avec
la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2025 et c’est Rémi COQUELIN qui
va nous en parler.
Note explicative de synthèse : 45
Dans le cadre des opérations de recensement de la population, il convient de
procéder au recrutement des agents recenseurs. Pour 2025, la Ville de Lanester a
été tirée au sort par l’INSEE afin de participer en outre à « l’enquête famille ». Il
s’agit d’une enquête annexe qui vise à mieux connaître les modes de vie des familles
et qui sera associée au recensement de la population.
Les agents recenseurs auront donc une double enquête à réaliser. C’est pourquoi, il
est proposé de recruter, pour 2025, un agent recenseur de plus.
Ces 5 agents seront coordonnés par une agente de la direction aménagement
urbain et développement économique et seront rémunérés ainsi suivant le barème
habituel indexé sur l’évolution du SMIC en 2024 (hausse cumulée de 3.13 %
intégrant l’augmentation annoncée au 1er novembre 2024) :
NATURE BASE 2024 2025
Forfait formation (2 jours) €/jour 27.70 28.57
Forfait reconnaissance – Tenue de carnet de
tournée
€/jour 27.70 28.57
Bulletin individuel €/feuille 1.41 1.45
Questionnaire logement / questionnaire famille €/feuille 0.77 0.79
Feuille de logement non enquêtée €/feuille 0.39 0.40
Dossier d’adresse collective €/feuille 0.77 0.79
Feuille d’adresse non enquêtée €/feuille 0.39 0.40
Les frais de déplacement seront remboursés sur la base des taux des indemnités
kilométriques en vigueur, et l’ensemble est augmenté d’une enveloppe maximum
de 230 euros bruts versée en fonction du sérieux et de l’implication de ces agents,
La dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
Vu le code général de la fonction publique et ses mesures d’application,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de
proximité,
Vu l’avis favorable de la commission des relations humaines du 21 octobre 2024,
Considérant le besoin de proposer une rémunération attractive aux agents
recenseurs de la Ville de LANESTER chargés d’assurer cette mission importante pour
la visibilité de l’évolution de notre territoire ainsi que la dynamique de nos dotations
financières, 46
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : d’APPROUVER le régime de rémunération des agents recenseurs de la
Ville de LANESTER pour les opérations de recensement 2025,
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures
afférentes à ce dossier.
Rapport de M. COQUELIN :
Oui, merci Rose.
Dans le cadre des opérations de recensement de la population, il convient de
procéder au recrutement des agents recenseurs. Pour 2025, la Ville de Lanester a
été tirée au sort par l’INSEE afin de participer en outre à « l’enquête famille ». Il
s’agit d’une enquête annexe qui vise à mieux connaître les modes de vie des familles
et qui sera associée au recensement de la population.
Les agents recenseurs auront donc une double enquête à réaliser. C’est pourquoi, il
est proposé de recruter, pour 2025, un agent recenseur de plus.
Ces 5 agents seront coordonnés par une agente de la direction aménagement
urbain et développement économique et seront rémunérés ainsi suivant le barème
habituel indexé sur l’évolution du SMIC en 2024 et tels que présenté dans le tableau
joint au bordereau.
La dépense sera inscrite au chapitre 12 du budget communal. Il est proposé au Conseil
d’approuver le régime de rémunération des agents recenseurs et de donner pouvoir
au Maire pour pouvoir prendre toutes les mesures afférentes à ce dossier.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Rémi. Donc le recensement, comme tous les ans, a lieu au
tout début de l’année, entre janvier et février 2025. Y a-t-il des interventions ? Nous
allons tout de suite passer au vote ? Qui vote contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
24- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
Mme MORELLEC : Bordereau n°24. La présentation du rapport social unique RSU 2023
par Philippe JESTIN, s’il te plait.
Note explicative de synthèse : 47
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics
doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée, qui
compile les données thématiques suivantes : la santé, l’emploi, la formation, les
rémunérations, l’organisation du travail, etc.
Ces données sont par la suite exploitées sur le plan national, ou local, pour permettre
des comparaisons et des travaux sur des thématiques spécifiques à l’échelle d’un
territoire.
Ce RSU 2023 constitue une photographie des effectifs communs de la ville et du
C.C.A.S, au 31 décembre 2023, et s'appuie sur un recensement annuel des données
pour tous les autres indicateurs. Répondant à une maquette normée, il se présente
sous la forme de deux grands chapitres :
I. Les emplois permanents
Ce chapitre présente :
- Les effectifs, qui se révèlent être globalement stables, même si l'on constate
une légère érosion, en comparant le 31 décembre des années 2022 et celui de
l'année 2023. Il apparaît une sous-représentation des agents de catégorie A, au
bénéfice des agents de catégorie B ; cela s'explique notamment par le passage
des aides-soignants de la catégorie C à B. On observe également une légère
progression du taux de travailleurs en situation de handicap.
Il ressort de cela que notre politique de recrutement est efficace et pertinente
de couvrir les besoins même si nous éprouvons des difficultés ponctuelles sur
des métiers en tensions. Pour cela, nous recourons plus fortement aux
contractuels, faute de candidatures des titulaires, ce qui génère parfois des
surcoûts.
- Les départs en retraite sont donc actuellement compensés, compte de nos
effectifs restreints au regard des besoins de la population. Les remplacements
donnent évidemment lieu à une analyse de besoins pouvant aboutir à un
redéploiement.
- La rémunération est relativement contenue puisque, en dehors de la hausse
passée du régime indemnitaire, souhaitée par la collectivité pour retrouver de
l'attractivité et limiter la perte de pouvoir d'achat, les hausses sont pour
l'essentiel liées à des mesures nationales non compensées. Elles visent le plus
souvent à rattraper, par des paliers forts et soudains, une absence durable de
revalorisation des petits salaires du secteur public.
- Enfin, ces effectifs bénéficient d'un degré de formation stable, avec une hausse
des bénéficiaires de stages plus courts.
II. Les agents titulaires et stagiaires
Outre qu'il souligne une relative stabilité des effectifs entre les départs et arrivées
survenus sur l'année, et un turn over toutefois plus important, ce chapitre présente : 48
- Le contingent des agents à temps non complet, qui tend à augmenter malgré
notre politique de consolidation des temps de travail. Cela est en grande partie
lié à la politique plus que parcimonieuse de l'ARS (Agence régionale de la santé)
qui ne finance que des parties de postes.
- Le contingent des agents à temps partiel qui tend à augmenter, notamment à
la faveur des naissances ou des maladies.
- La répartition des effectifs au sein des filières, qui fait apparaître une filière
technique très présente (près de 40%).
- Une pyramide des âges qui révèle un contingent de femmes plus important
dans les tranches les plus élevées, et une moyenne d'âge plus contenue mais
toujours élevée (48,2) qui induit un risque d'usure psychologique et physique
plus important.
- L'absentéisme est en baisse assez significative, illustrant tout l'intérêt des
mesures de prévention engagées par la collectivité.
L'ensemble de ces éléments nous permettront d'alimenter la réflexion nécessaire sur
l'actualisation de nos lignes directrices de gestion.
Vu la loi n°2019-829 du 6 août 2019 modifiée dite de transformation de la fonction
publique et notamment son article 5,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 modifié relatif à la base de données
sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu la présentation en CST le 22 octobre 2024 et en commission relations humaines le
21 octobre 2024
Il est proposé au Conseil municipal
Article Unique : de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport social unique 2023,
également présenté et débattu au Comité social territorial du 22 octobre 2024.
Rapport de M. JESTIN :
Rapport unique que nous devons porter depuis le 1er janvier 2021. Pour rappel, c’est
une photographie des effectifs au 31 décembre de l’année précédente, ce qui veut dire
que les effectifs au 31 décembre ne sont pas forcément les mêmes que ceux du 31
janvier ou du 30 novembre. Voilà pour rappeler ces règles. Sur les emplois permanents,
les effectifs sont relativement stables. Il apparaît une sous-représentation des agents
de catégorie A, au bénéfice des agents de catégorie B ; cela s'explique notamment par
le passage des aides-soignants de la catégorie C à la catégorie B. Nous pouvons relever
une légère progression du taux de travailleurs en situation de handicap. Nous pouvons 49
nous satisfaire de notre politique de recrutement même si nous éprouvons quelques
difficultés sur des métiers en tension. Pour cela, nous devons recourir plus fortement
aux contractuels faute de candidatures de titulaires, ce qui génère parfois des surcoûts.
Concernant les départs en retraite, ils sont donc actuellement compensés, compte tenu
de nos effectifs restreints au regard des besoins de la population. Bien sûr, à chaque
départ en retraite une analyse est faite pour voir comment nous pouvons redéployer
ces nouveaux postes.
Concernant la rémunération, il y a une erreur dans le document qui vous a été transmis,
car dans ce document les chiffres ne concernent pas la Ville et le C.C.A.S, mais
uniquement la Ville et les budgets annexes de la restauration municipale, pour un
montant de 691 696 € et des pompes funèbres de 246 388 €. La part du C.C.A.S a été
oubliée lors de l’écriture de ce document. Pour information, la part du C.C.A.S est d’un
peu plus de 8.4 millions.
Sur la partie formation, nous sommes plutôt stables, avec une hausse des bénéficiaires
de stages courts.
Pour les agents titulaires et stagiaires, nous soulignons une stabilité des effectifs entre
les départs et arrivées survenus sur l'année, et avec parfois un turn over important.
Le contingent des agents à temps non complet, qui tend à augmenter malgré notre
politique de consolidation des temps de travail. Cela est en grande partie lié à la
politique plus que parcimonieuse de l'ARS, qui ne finance que des parties de postes.
Le contingent des agents à temps partiel qui tend à augmenter, notamment à la faveur
des naissances ou des maladies.
La répartition des effectifs au sein des filières, qui fait apparaître une filière technique
très présente, près de 40%.
Une pyramide des âges qui augmente tous les ans et qui induit un risque d'usure
psychologique et physique plus important.
L'absentéisme est en baisse, illustrant tout l'intérêt des mesures de prévention
engagées par la collectivité.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Philippe, merci de cette précision nécessaire. Y a-t-il des
interventions ? Pascal FLEGEAU.
M. FLEGEAU : Bonsoir.
Une intervention sur le RSU. Au sujet du montant de la masse salariale, à la lecture du
bordereau avant le Conseil il y a quelques jours, j’avais noté des écarts qui me
surprenaient dans le montant de la masse salariale. J’ai interrogé l’adjoint M. JESTIN 50
sur ce sujet, qui m’a d’abord répondu que si j’avais bien lu le rapport, je saurais que le
montant correspondant est le montant correspondant au montant de la Ville et du
C.C.A.S. Une réponse qui se voulait sans doute ironique. L’ironie, M. JESTIN, la pratique
souvent, il faut le noter.
J’ai donc insisté en lui disant : « Excusez-moi, mais si vous faîtes le total salarial Ville +
C.C.A.S, nous ne sommes plus à 13 millions. Nous sommes à 13 + 8 soit 21, donc c’est
un « petit écart » de 8 millions, ce serait quand même utile de corriger le rapport ». Je
m’aperçois qu’il n’a pas été corrigé d’ailleurs.
M. JESTIN m’a fait une autre réponse en disant : « Effectivement, dont acte, il y avait
erreur etc… ». Cela m’interroge tout de même sur la nécessaire vérification des
documents. Je pense qu’il faut être plus précis dans la rédaction de nos documents. Je
m’aperçois que le document qui est soumis au vote n’a pas été modifié, cela me pose
aussi question.
Et une remarque de forme M. JESTIN, vous n’êtes jamais avare de remarques acerbes,
teintées d’attaques personnelles, en particulier à mon encontre. J’ai repris certains
comptes rendus de Conseil municipal. J’ai retrouvé quelques réparties de M. JESTIN à
mon encontre. Il me reproche notamment de ne rien connaître aux finances, donc je
voudrais simplement avec humour lui dire : Philippe, je t’inviterai lors des prochaines
interventions à un peu plus de retenue au sujet de tes remarques, et j’espère que cela
te fera réfléchir un petit peu sur le sujet.
Sur le fond du rapport, je n’ai pas terminé. Ce RSU, nous regrettons que nous n’en
profitions pas comme le prévoit le texte. Même si strictement, le RSU ne doit pas le
prendre en compte mais la présentation du RSU devrait prendre en compte la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, c’est donc ce qui sous tend le RSU,
qui est un élément contributeur des lignes directrices de gestion, qui doivent faire
apparaître la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Pourquoi
s’intéresser aux ressources humaines ? Parce qu’effectivement le pilotage des
ressources humaines et comment nous le gérons dans l’avenir, c’est extrêmement
important, à bien des égards. Il y a la dimension sociale bien sûr et la dimension
d’adéquation des emplois aux réalités qui peuvent changer, et puis il y a la réalité
économique bien sûr, avec la partie des finances derrière. C’est un sujet qui est
prégnant, bien évidemment.
Donc pour nous, il manque une approche prospective des gestions prévisionnelles ;
nous ne sommes pas surpris que cela manque dans vos présentations, parce que cette
dimension est absente de votre politique depuis le début du mandat. Je vous remercie.
Mme MORELLEC : Mais de rien.
Sur la 1ère partie de ton intervention, Pascal. Comme vous le savez tous, je n’ai pas
l’habitude de cette fonction, et je ne souhaite pas que ces propos acerbes aient lieu ce 51
soir. Je ne souhaite donc pas rebondir sur ce que tu as dit. Je pense que ce n’est pas
l’objet de ton intervention. Effectivement, une réponse en deux temps de Philippe
JESTIN et le 2ème temps s’avère être une réponse complète et juste, qui effectivement
répond pleinement à ce que tu en attends. Et je l’ai sous les yeux. Une réponse
circonstanciée où l’adjoint au ton acerbe, répond : « Effectivement, tu as décelé une
erreur dans la partie rémunération que je n’avais pas vue. »
Alors, si cette phrase ne répond pas en termes d’attente, de modestie, de mea culpa à
ce que tu veux entendre, je ne sais pas ce qu’il faut de plus. En tout cas, moi je ne
souhaite pas rajouter de l’huile sur le feu.
En revanche, Philippe JESTIN, est-ce que tu veux compléter sur le volet prospectif et
pluriannuel ?
M. JESTIN : J’ai repris ce qui existait au mandat précédent en essayant de l’améliorer,
donc il y avait sûrement des lacunes aussi au mandat précédent. Moi je voulais revenir
sur les chiffres, c’est vrai qu’il y a eu une erreur dans les chiffres, mais cela me gène un
peu, parce que là nous mettons un peu en difficultés les services, qui ont un travail
assez important en ce moment, et même sur toute l’année. L’erreur est humaine et je
trouve que c’est un peu dur ce que tu viens de dire pour les services. Que tu le dises
pour moi, je m’en fous. Ça rentre par une oreille et ça ressort par l’autre comme dirait
l’autre. Mais attention de ne pas mettre les services en difficultés dans ce genre de
réponse. Voilà, c’est tout ce que j’ai à dire.
Mme MORELLEC : Merci Philippe. Alors, nous allons, s’il n’y a pas d’autres
interventions, poursuivre par le vote. Y a-t-il des absentions ? Ah pardon, il n’y a pas
de vote. C’est dommage, j’aurais voulu. Alors continuons.
Mais c’est important de se positionner.
Décision : Le conseil prend acte de la présentation du rapport
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
25- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES - AVENANT N°2
Mme MORELLEC : Nous continuons avec le bordereau n°25 et Marie-Laure
BUSSENEAU va nous parler de la convention territoriale globale avec la CAF, la Caisse
d’Allocations Familiales et son avenant n°2.
Note explicative de synthèse : 52
Depuis le 31 décembre 2022, la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville et
la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’est substituée au Contrat Enfance Jeunesse.
Cette convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la
coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur tous les champs
d’intervention mobilisés par la CAF (petite enfance, enfance, jeunesse,
accompagnement à la parentalité, handicap, logement…)
Cette démarche de développement social associe les 25 communes de Lorient
Agglomération et s’appuie sur :
- La réalisation d’un diagnostic partagé du territoire ;
- La définition d’une offre de service et l’élaboration d’un plan d’action adaptés au
regard des priorités retenues sur une période pluriannuelle de 5 ans (2021-2025)
en mobilisant les coopérations des différents services et acteurs de terrain.
Le présent avenant fixe l’engagement de Lorient Agglomération à intégrer le dispositif
de la Convention Territoriale Globale (CTG) mis en place sur le territoire, signé par 11
communes en 2021 puis 14 communes en 2022, dans le respect des statuts et des
compétences des collectivités signataires.
Il précise également les enjeux transversaux au projet de territoire de Lorient
Agglomération et à la CTG, à savoir l’inclusion, le développement économique du
territoire, la politique de la ville et le logement.
Il acte également l’engagement de Lorient agglomération à créer un poste de chargé
de coopération CTG pour assurer l’animation et la coordination du dispositif.
Enfin, l’avenant prend en compte l’impact de ces changements sur les modalités de
pilotage du dispositif
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire 2020-01 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de
l’enfance de la jeunesse et des loisirs du 23 octobre dernier,
Considérant l’intérêt du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant la délibération du Conseil municipal du 9 février 2023 autorisant le Maire
à signer et à exécuter la Convention territoriale Globale, ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier
Il est proposé au Conseil Municipal
Article unique : d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°2 à la Convention
Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, fixant l’intégration de Lorient
Agglomération au dispositif et la création d’un poste de chargé de coopération CTG
au sein de ses services 53
Rapport de Mme BUSSENEAU :
Merci Rose. En effet, depuis le 31 décembre 2022, la Convention Territoriale Globale (la
CTG) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales s’est substituée au Contrat
Enfance Jeunesse.
Cette convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la
coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur tous les champs
d’intervention mobilisés par la CAF (petite enfance, enfance, jeunesse,
accompagnement à la parentalité, handicap, logement…).
Cette démarche de développement social associe les 25 communes de Lorient
Agglomération. Considérant l’intérêt du partenariat avec la CAF, considérant la
délibération du Conseil municipal du 9 février 2023, autorisant le Maire à signer et à
exécuter la convention territoriale globale ainsi que les documents affairant à ce
dossier, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2
de la convention territoriale globale de la CAF, fixant l’intégration de Lorient
Agglomération au dispositif et la création d’un poste de Chargé de coopération CTG
au sein de ses services.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Marie-Laure. Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
26- CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE - ACCUEIL DE JEUNES AU
STUD!O
Mme MORELLEC : Marie-Laure va poursuivre avec la convention, encore une, avec
l’éducation nationale pour l’accueil des jeunes au Stud !o
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester organise un accueil de jeunes au sein du pôle jeunesse « le
Stud !o » situé rue des déportés à Lanester.
Dans ce cadre, une convention doit être conclue avec l’Education Nationale. Elle précise
notamment le cadre particulier de mise en œuvre de ce type d’accueil :
- Effectif limité à quarante mineurs présents dans la structure et âgés d’au
moins 14 ans,
- Fonctionnement au moins 14 jours consécutifs ou non au cours de la même
année, 54
- Réponse aux situations particulières.
Vu l’ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection
des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires,
des congés professionnels ou de loisirs ;
Vu le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis
hors du domicile parental et modifiant le Cade de l’Action Sociale des familles ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de
mineurs ;
Vu l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’avis favorable de la commission municipale Politiques Educatives, Enfance
Jeunesse et loisirs du 23 octobre 2024 ;
Considérant la volonté municipale de proposer un accueil et des activités formalisées
dans un projet pédagogique pour les jeunes au sein du Stud !o;
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Eduction
Nationale dans le cadre de l’organisation d’un accueil de jeunes au pôle jeunesse « Le
Stud !o » pour l’année scolaire 2024/2025
Rapport de Mme BUSSENEAU :
La Ville de Lanester organise un accueil de jeunes au sein du pôle jeunesse « Le
Stud !o », situé rue des Déportés à Lanester. Dans ce cadre, une convention doit être
conclue avec l’éducation nationale et précise notamment le cadre particulier de mise
en œuvre pour ce type d’accueil : l’effectif limité à 40 mineurs présents sur la structure
et âgés d’au moins 14 ans, le fonctionnement d’au moins 14 jours consécutifs ou non
au cours de la même année, et qu’il permette aussi de répondre aux situations
particulières.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention avec
l’éducation nationale dans le cadre de l’organisation d’un accueil de jeunes au pôle
jeunesse « Le Stud !o » pour l’année scolaire 2024-2025.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Marie-Laure. Y a-t-il des interventions sur cette
convention avec l’éducation nationale. Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Des
votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité 55
ACTIVITES SPORTIVES
27- FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT – SOLDE 2024
Mme MORELLEC : Florence LOPEZ-LE GOFF va nous parler du fonds pour la promotion
du sport - solde 2024.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement
d’une subvention au Fonds pour la promotion du sport.
Pour l’année 2024, un acompte a été versé au mois de février sur la base des
montants alloués pour l’année 2023 par délibération du Conseil municipal. Le solde
concernant ces activités, d’un montant total de 64 980 €, est décliné dans le tableau
ci-dessous :
Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L
2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission chargée des activités sportives réunie le 16
octobre 2024, Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Considérant les crédits alloués pour le fonds pour la promotion du sport pour
0,140 Repas / Héb. Eq Dep. Arbitrage Formation
Badminton 65 268 1 393 205
Basket 110 470 2 358 450 501
Boxe Française 11 360 242 58 289
Canne de Combat 11 444 244 116
Judo 12 096 258
Ten.de table 35 530 758 110 346 14 612
Tennis 0
Voile 7 878 168 146 2 287,5
Volley 100 863 2 153
TOTAL 354 909 7 575 284 492 464 995 2 899,5 5 000 7 709
A.C.L 56 219 490 4 685 2000 2 685
ACL 56 Femmes 374 668 7 996 2 088 10 084
A.S.L 68 192 1 455 265 503 2 224
Amis Plongée 0 86 86
Bretagne Sud Escalade 0 73 435 508
Enfants Du Plessis 305 606 6 523 1 423 292 160 8 398
Lanester Beliers Hockey sur Glace 14 540 310 310
Lanester Canoé Kayak Club 110 031 2 348 1 085 510 2 287,5 6 231
Lanester Football Club 0 508 508
Lanester Gymnastique 390 736 8 339 1 996 773 1 500 9 608
Lanester Handball 204 186 4 358 985 2 172 465 5 000 2 980
Pétanque Lanestérienne 83 692 1 786 207 63 2 056
Rugby Club Lanester 97 634 2 084 1 050 3 134
Société Hippique Lanester 15 170 324 324
Lurçat 51 678 1 103 768 1 871
Macé 116 877 2 494 1185 3 679
NDPont 0 0
Office Municipal des Sports 2 585,00 2 585
TOTAUX 2 407 409,00 51 381 9 036 2 615 3 202 4 474 7 772 13 500 64 980
Km / Athletes Aide exceptionnelle Avance Solde 2024 56
l’année 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article 1 : de VALIDER le versement du solde de 64 980€ concernant le Fonds pour
la Promotion du Sport, selon la répartition énoncée ci-dessus.
Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF :
Bonsoir, merci.
C’est un bordereau pour la promotion du sport pour l’année 2024, c’est une volonté
municipale de promouvoir la pratique sportive.
En février, nous avons voté le 1er volet sur la base des montants alloués en 2023. Ce
soir, nous votons le 2ème volet d’un montant total de 64 980 €. Ce solde est défini en
concertation avec l’OMS et l’avis favorable de la commission chargée des activités
sportives qui a eu lieu le 16 octobre. Vous avez le détail des montants dans le tableau
qui est joint au bordereau. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le
versement du solde de 64 980 € concernant ce fond pour promotion du sport. Je vous
remercie.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Florence. Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas, passons
au vote. Des votes contre ? Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
28- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BRETAGNE LADIES TOUR
Mme MORELLEC : Continuons avec le bordereau 28 et Philippe GARAUD qui nous
parle de la convention de partenariat pour la Bretagne Ladies Tour.
Note explicative de synthèse :
Tro Breizh Féminin Organisation a sollicité la Ville de Lanester pour accueillir une étape
du Bretagne Ladies Tour 2025.
Le contact a été établi par l’intermédiaire de l’Avenir Cycliste Lanester 56, dont l’équipe
féminine Elite évolue depuis 2 saisons en DN1, le plus haut niveau cycliste amateur,
après avoir obtenu le titre de Champion de France de la catégorie DN2 en 2022.
Après plus de 20 ans d’existence, le Tour de Bretagne Féminin devient le tour de
Bretagne Cératizit en 2019, puis son nom s’internationalise en Bretagne Ladies Tour en
2020. Cette épreuve est aujourd’hui inscrite au calendrier de l’Union Cycliste
Internationale, pour la classe 1 (3eme division). 57
Elle a pour ambition :
- De promouvoir et soutenir la pratique du sport féminin ;
- De proposer un évènement populaire qui favorise la promotion et le
rayonnement de la Bretagne ;
- D’offrir une plateforme de communication aux partenaires.
En 2024, 20 équipes regroupant 120 concurrentes se sont engagées. L’édition 2025 se
déroulera du 28 mai au 1er Juin 2025 et empruntera le circuit du Rohu. Pour des
contraintes propres à son tracé et de cohabitation avec l’activité économique, la Ville
de Lanester accueillera l’arrivée de la 2ème étape le jeudi 29 mai prochain, jour férié.
Le coût d’accueil de cette épreuve est fixé à 11 000€, au titre de ville arrivée d’étape.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget communal 2025.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et
L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des activités sportives du 16
octobre 2024,
Considérant la mobilisation et le soutien de l’Avenir Cycliste Lanester 56 pour
l’organisation de cette épreuve,
Considérant l’engagement de la Ville de Lanester pour soutenir la pratique du sport
féminin,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux
manifestations sportives,
Il est proposé au Conseil Municipal
Article Unique : d’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec la
Bretagne Ladies Tour 2025, pour l’accueil de l’arrivée de la 2ème étape le 29 mai 2025.
Rapport de M. GARAUD :
Bonsoir à tous et toutes.
Le Tro Breizh Féminin Organisation a sollicité la Ville de Lanester pour accueillir une
étape de la Bretagne Ladies Tour 2025.
Le contact a été établi par l’intermédiaire de l’ACL 56, dont l’équipe féminine Elite
évolue depuis 2 saisons en DN1, le plus haut niveau cycliste amateur, après avoir
obtenu le titre de Champion de France de la catégorie DN2 en 2022. 58
Après plus de 20 ans d’existence, le Tour de Bretagne Féminin s’internationalise en
Bretagne Ladies Tour en 2020. Cette épreuve est aujourd’hui inscrite au calendrier de
l’UCI, pour la classe 1, c’est-à-dire la 3ème division.
20 équipes regroupant 120 concurrentes se sont engagées.
L’édition 2025 se déroulera du 28 mai au 1er juin 2025 et empruntera le circuit du Rohu.
Pour des contraintes propres à son tracé et de cohabitation avec l’activité économique,
la Ville de Lanester accueillera cette arrivée de la 2ème étape le jeudi 29 mai prochain,
un jour férié.
Le coût d’accueil de cette épreuve est fixé à 11000 € au titre de la Ville arrivée d’étape.
Petite précision : il y a quelques années, Inzinzac-Lochrist avait reçu une arrivée et avait
bénéficié de 50 % de subvention de Lorient Agglomération pour partager les frais.
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des activités sportives du 16
octobre 2024 et considérant l’engagement de la Ville de Lanester pour soutenir la
pratique du sport féminin, considérant la politique de la Ville en faveur de la jeunesse
et du soutien aux manifestations sportives, il est proposé au Conseil municipal
d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec le Bretagne Ladies Tour
2025 pour l’accueil de l’arrivée de la 2ème étape le 29 mai 2025.
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Philippe effectivement, considérant tout cela, nous sommes
ravis de mettre en valeur le sport féminin de haut niveau, ce fameux jeudi de
l’Ascension. Y a-t-il des interventions ? Nous allons passer au vote. Des votes contre ?
Des abstentions ?
Décision : Adopté à l’unanimité
29- CONVENTION DE PARTENARIAT ET CONTRAT D’OBJECTIFS AVEC
LANESTER HANDBALL – SAISON 2024/2025
Mme MORELLEC : Bordereau n°29. Valérie DUVAL va nous parler du Lanester Handball
et de la convention de partenariat et de contrat d’objectif avec ce club pour la saison
24/25.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester et le Lanester Handball souhaitent établir une convention de
partenariat (jointe en annexe), qui se décline en objectifs d’éducation, de performance
et de communication. 59
La convention prévoit qu’au début de chaque saison sportive une réunion des
signataires soit organisée pour définir et valider les actions à mettre en place dans le
cadre d’un contrat d’objectifs annuel annexé à la convention.
Le contrat d’objectifs pour la saison sportive 2024/2025 met notamment l’accent sur la
promotion du sport féminin, du sport santé et la participation aux manifestations de
promotion du sport organisées par la Ville de Lanester et l’Office Municipal des Sports.
Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés dans ce contrat.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2 et
L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie
le 16 octobre 2024
Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur du sport sur la commune,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 : d’APPROUVER la convention de partenariat et le contrat d’objectifs définis
pour la saison 2024/2025 entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Rapport de Mme DUVAL :
Merci. Bonjour à toutes et tous.
La Ville de Lanester et le Lanester Handball souhaitent établir une convention de
partenariat qui est jointe en annexe qui se décline en objectif d’éducation, de
performance et de communication.
La convention prévoit qu’au début de chaque saison sportive une réunion de
signataires soit organisée pour définir et valider les actions à mettre en place dans le
cadre d’un contrat d’objectifs annuel annexé également à la convention.
Le contrat d’objectifs pour la saison sportive 2024/2025 met notamment l’accent sur la
promotion du sport féminin, du sport santé et la participation aux manifestations de
promotion du sport organisées par la Ville de Lanester et l’Office Municipal des Sports.
Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés dans ce contrat.
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie
le 16 octobre, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de
partenariat et le contrat d’objectif définis pour la saison 2024-2025 et d’autoriser M. Le
Maire à signer cette convention. 60
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : Merci Valérie. Est-ce qu’il y a des interventions ? Nous allons passer
au vote. Des votes contre ? Des abstentions.
Décision : Adopté à l’unanimité
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
30- VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AUSTERITE FINANCIERE IMPOSEE
AUX COLLECTIVITES
Mme MORELLEC : Dernier bordereau de ce Conseil municipal. Le fameux vœu que
nous vous proposons ce soir sur l’austérité imposée aux Collectivités.
Note explicative de synthèse :
En annonçant que les collectivités locales devaient contribuer au redressement des
finances publiques, c'est une nouvelle saignée sur les budgets locaux qu’amorce le
gouvernement.
Seules les 450 plus grandes Collectivités seraient concernées et un effort de 2,4 millions
d’euros serait demandé à notre Agglomération, qui agit au service du Pays de Lorient.
Il ne faut pas se méprendre. La Ville de Lanester, les lanestériennes et les lanestériens,
seront aussi, indirectement, impactés par cette mesure et toutes les communes de
l’intercommunalité également.
Concrètement 2.4 millions d’euros en moins pour notre territoire, c’est 2.4 millions
d’euros en moins pour préserver nos services publics, essentiels et plébiscités par les
citoyennes et citoyens. C’est 2.4 millions d’euros en moins pour la transition
écologique, 2.4 millions d’euros en moins pour la cohésion sociale du Pays de Lorient,
2.4 millions d’euros en moins pour le développement économique.
Nous devons être unis face à cette décision, à l’instar des prises de position
transpartisanes adoptées par les différentes associations d’élus dénonçant ce coup de
rabot.
Justifier cette ponction en pointant les collectivités locales, comme responsables de la
dérive des finances publiques, c’est injuste et inexact. C’est fragiliser davantage le lien
de confiance des citoyens envers les institutions.
A Lanester, comme dans toutes les communes de France, nous mettons en œuvre des
politiques publiques, dans le respect du cadre légal de l’équilibre budgétaire. Nous
sommes rompus et contraints à cet exercice de contorsion qui illustre notre bonne
gestion. Pendant la crise sanitaire, pendant la crise énergétique, nous avons su 61
répondre présents parce que justement nous assumons et nous y arrivons… toujours…
mais jusqu’à quand ?
Doit-on subir le travail de sape de notre engagement au quotidien pour Lanester et
ses habitants sans réagir ?
Cette ponction des Collectivités, c’est la mesure de trop, d’autant qu’elle s’accompagne
d’autres dispositifs mettant significativement à mal les finances locales comme le gel
des dotations ou la baisse des compensations de TVA comme une entrave à
l’investissement public, moteur du développement économique.
La méthode est brutale, la décision est unilatérale et ses conséquences inacceptables…
C’est une erreur manifeste alors que nous gagnerions toutes et tous, Etat et
Collectivités, à travailler de concert, en coopération pour préserver nos services publics,
dans l’intérêt des habitants.
Le Conseil municipal de Lanester, réuni le 7 novembre 2024 :
- Exprime sa solidarité avec les collectivités impactées par les mesures d’austérité
- Appelle à l’union des collectivités face à cette décision unilatérale
- Demande au premier ministre de privilégier d’urgence la voie du dialogue pour
trouver une alternative aux mesures d’austérité imposées aux Collectivités.
Rapport de Mme MORELLEC :
Je vais comme le stipule le règlement le lire et puis ensuite ouvrir le débat.
(Mme MORELLEC lit le texte de la note explicative de synthèse)
Discussion et décision :
Mme MORELLEC : J’ouvre donc le débat à ceux qui souhaitent participer avant d’ouvrir
aux votes. Guénola LE HUEC.
Mme LE HUEC : La majorité municipale présente ce vœu qui dénonce l’austérité de
l’Etat envers les collectivités, mettant au plus mal et au plus bas les services publics
dans nos villes, nos départements, en développant ainsi l’inégalité entre les citoyennes
et les citoyens, en renforçant l’injustice sociale. Comme l’a dit Jean Jaurès, « les services
publics, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas » !
Les communistes, alliés de la majorité municipale soutiennent évidemment ce vœu
sans restriction aucune. Nous souhaitons aussi ajouter que malheureusement, les
Collectivités locales ne sont pas les seules à subir les assauts de l’austérité d’un
gouvernement et d’un président que vous soutenez et défendez, Messieurs et
Mesdames les Macronistes, avec vos amis du Rassemblement National ! 62
Après avoir donné des milliards d’euros d’argent public à bon nombre de grosses
entreprises, au nom du CICE, des PSE, et autres subventions et aides publiques,
aujourd’hui, elles décident et organisent à tour de bras, des fermetures d’usines
occasionnant des licenciements en masse, laissant sur le carreau des milliers de salariés
et leurs familles. A ce jour, 180 plans de suppressions d’emplois sont annoncés pour
l’année 2024 dans notre pays : Auchan, Michelin, Fonderie de Bretagne, Yves Rocher,
Thalès, Sanofi… à qui le tour ? Tout le contraire des soi-disant prétentions du Président
Macron, celles d’une réindustrialisation de notre pays.
En ce moment, notre département, notre ville sont particulièrement touchés une fois
de plus.
Alors même que Michelin prospère, avec des bénéfices toujours plus importants, 1,4
milliard de dividendes distribués aux actionnaires rien qu’en 2024, après avoir touché
des dizaines de millions d’aides publiques, la direction de l’usine n’affiche que du
mépris envers ses salariés.
Les dégâts causés par cette casse industrielle, induiront obligatoirement la prise en
charge humaine et sociale par les services publics que vous avez préalablement
appauvris (réforme de l’assurance chômage, les droits des salariés, la sécurité sociale,
…).
Une véritable gabegie !
C’est aux patrons d’assumer le coût de la casse sociale et économique ! Pas aux
contribuables. Pas aux salariés !
Par votre soutien à ces décisions et lois, Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux Macronistes et Rassemblement National, vous participez à la froideur
comptable, sans l’ombre d’une humanité, à cela venant s’ajouter la destruction
inéluctable de la planète.
Les militants du Parti Communiste Français du Morbihan soutiennent la lutte engagée
par les salariés de l’usine Michelin – et toutes les entreprises et services publics en lutte
- et appellent toutes et tous les citoyens à les rejoindre et à soutenir leur combat, dans
toutes les actions et mobilisations qu’ils organiseront.
Notre courage et détermination leur seront utiles ! Nous avons des emplois à sauver
pour la défense de l’industrie sur notre territoire. Merci.
Mme MORELLEC : Maurice PERON.
M. PERON : D’abord un retour sur l’actualité récente : nous sommes face à des déficits
abyssaux dans les finances publiques apparaissant au grand jour après avoir été
soigneusement occultés pendant la trêve des Jeux Olympiques. Cela selon une parfaite
orchestration.
Voici trois ans après le « quoi qu’il en coûte » de Macron, l’heure de la facture de
milliards d’euros de dettes à éponger. 63
Le macronisme sanctionné par les urnes le 7 juillet serait promis à la survie sous une
forme encore plus libérale avec le gouvernement Barnier.
Ce véritable déni démocratique est la preuve que notre système politique, permettant
aux perdants d’une élection de gouverner, générant la défiance, nourrissant l’extrême-
droite, est à bout de souffle.
Le programme Barnier serait doux pour les riches et dur pour les pauvres, à l’ordre du
jour sont envisagées des coupes budgétaires contre le service public, la justice sociale
et écologique repoussée aux calendes grecques.
Les collectivités locales, les communes montrées du doigt pour faire diversion,
devraient subir l’austérité décrétée par effet non pas de ruissellement, mais
d’assèchement.
Si nous parlons de 2,4 millions pour Lorient Agglomération, ce sont entre 15 et 30
millions d’économie à rechercher pour le département du Morbihan et la fin annoncée
des aides aux petites communes, selon son Président.
Ces décisions gouvernementales mettront la construction budgétaire locale dans des
difficiles arbitrages après les crises successives du Covid et de l’énergie. Maintenir nos
budgets au-dessus de la ligne de flottaison obligatoire pour les Collectivités locales
devient un exercice de plus en plus périlleux pour les équipes municipales.
Aussi, le message que nous adressons au gouvernement est celui de l’urgence à
restaurer la confiance et le dialogue en direction des élus locaux.
Nous exhortons les instances du pouvoir politique central à tout faire pour éviter que
ne se délite davantage l’échelon local, rempart et fondement de notre vie
démocratique républicaine.
Mme MORELLEC : Merci Maurice. Kevin ALLENO.
M. ALLENO : Oui, je précise bien sûr que je voterai le vœu mais juste dire quelque
chose.
Un, ce qui pose problème, c’est l’effet récessif que va constituer ces économies comme
il a été dit en « creux » dans les deux interventions précédentes, vous allez taper dans
l’investissement public mécaniquement. Autre problématique, ce sont les
conséquences sur le tissu associatif parce que mécaniquement, un certain nombre de
Collectivités devant voter des budgets à l’équilibre, seront amenées à faire des
économies et cela pourra toucher des associations, lesquelles pour certaines devront
licencier ensuite. C’est une forme de plan social aussi indirectement de la part du
Gouvernement. Rappeler aussi que les Collectivités territoriales ont déjà fait des efforts,
quelles que soient les strates, certaines plus que d’autres. L’autre chose qui pose
problème, c’est le critère et ce que dit en « creux » implicitement le vœu : les 450
Collectivités les plus importantes seraient les plus riches. Elles ne sont pas les plus
riches, elles sont les plus importantes, c’est confondre, si nous faisons une analogie
avec le monde économique, le chiffre d’affaire avec les bénéfices. Si nous suivons cette
logique, cela voudrait dire que Lanester est plus riche que Larmor-Plage. Je crois qu’à
l’Agglo ils nous ont fait une démonstration analogue… 64
Mme MORELLEC : La DSC ça s’appelle.
M. ALLENO : … Que ça convainc, ce qui m’amène aux agglomérations. Le Président du
département morbihannais, David Lappartient, a expliqué que nous n’allons pas nous
mentir, les marges sont dans les intercommunalités. Je formulerais différemment la
chose, c’est-à-dire que je pense qu’aujourd’hui, nous vivons une crise de l’action
publique, au sens où elle est mal organisée. Nous avons eu une sorte de trip, à gauche
comme à droite. L’interco, c’est le futur du fait communal, c’est quasiment les intercos
qui allaient remplacer les départements et c’était l’alpha et l’oméga des technocrates
et de certains politiques de gauche comme de droite - le propos n’est pas de cliver.
Un, le problème, c’est que les intercos sont des anomalies démocratiques. L’axe est
qu’ils ont de plus en plus de crédits sans que leurs projets n’aient été soumis aux
citoyens d’une quelconque manière. Nous sommes dans du vote indirect. Ils réussissent
le subtil amalgame entre la technocratie et la féodalité, puisqu’il y a une sorte de
répartition de prébende entre Maires, et si vous n’avez pas la chance d’être dans les
petits papiers de la Présidence, vous en subissez le joug. Parfois, vous apprenez dans
la presse ce qui se passe sur votre territoire. Je pense aussi que les intercos ont trop de
compétences. Il y a un besoin, dans le cadre d’une nouvelle étape de décentralisation,
de revoir les compétences qu’on a dosées aux intercos. Il ne s’agit pas de les supprimer,
elles ont leur logique pour certaines d’entre elles. Mais elles n’apportent pas de plus-
value pour beaucoup. Je vais prendre un exemple qui est la politique de la Ville : la
plus-value de l’intercommunalité est proche du néant et je suis dans l’euphémisme
quand je dis cela. Il ne s’agit pas d’une question de gauche ou droite, c’est d’un point
de vue action publique, il n’est pas pertinent d’avoir confié, là c’est la responsabilité du
législateur, la politique de la Ville aux intercommunalités.
Dans ce que j’appelle de mes vœux d’une décentralisation revue, une nouvelle étape
de décentralisation, se pose aussi la question de la fiscalité, c’est-à-dire que nous avons
observé depuis une quinzaine d’années, une vingtaine d’années, une recentralisation
rampante. C’est-à-dire que nous avons eu une seule étape véritable de décentralisation
qui est 82.
En 2003, en réalité, l’Etat se débarrasse de compétences en les transférant aux
Collectivités, en faisant un transfert à l’euro près à ce moment-là, mais depuis lors, cette
compensation ne se fait pas, c’est-à-dire que le reste à charge est pour les Collectivités,
les emmerdes sont pour les Collectivités et l’Etat s’est par contre dessaisi de toutes ses
compétences. Donc les Collectivités non seulement font des efforts financiers mais
compensent la décomposition de notre Etat. Notre décentralisation, cette étape elle
doit s’accompagner aussi, d’un effort et d’une redéfinition de l’action déconcentrée de 65
l’Etat puisque quasiment quotidiennement les Collectivités compensent ce que l’Etat
n’est plus en capacité de faire.
Quand les Collectivités doivent aller sur la compétence Santé, elles viennent compenser
la décomposition de l’Etat.
Quand dans la politique de la Ville, nous mettons des crédits sur une action de l’Hôpital
Charcot, nous venons compenser la décomposition de l’Etat.
Autre volet, l’aspect fiscal : l’Etat n’a eu de cesse de priver le bloc local, les Collectivités,
de pouvoir de taux. Les départements aujourd’hui n’ont plus de pouvoir de taux à
l’exception du Morbihan, qui est une anomalie parmi les départements et qui va, si j’ai
bien compris, prochainement augmenter au maximum le taux des droits de mutation,
mais en dehors du Morbihan, aucun département n’a de pouvoir de taux. Aujourd’hui,
la région c’est proche du néant aussi le pouvoir de taux.
Or, n’oublions jamais que la démocratie est née sur la question du consentement à
l’impôt, 1789, cela commence par la question du consentement à l’impôt. Donc pour
avoir une démocratie vivifiée, cela passe par le local, et cela passe par cette question
de la fiscalité. Ce n’est pas un gros mot dès lors qu’on fait la pédagogie de ce qu’il y a
en face des dépenses.
Je vais finir par un autre aspect avec la question du long terme, en réalité aujourd’hui
nous avons, ce n’est pas d’aujourd’hui, cela fait une dizaine, vingtaine, trentaine
d’années, nous avons une culture de l’action publique qui est franchement mauvaise
en France, c’est-à-dire que nous avons un débat public qui est lié à des polémiques, la
plupart du temps n’a pas grand sens.
Nous oublions tout ce qui est stratégique pour des petites polémiques et telle ou telle
personnalité politique va faire sa petite formule. En ce moment, nous avons un Ministre
de l’Intérieur qui crie : « Autorité, Autorité, Autorité ! »
Quand nous sommes obligés de crier « Autorité, Autorité, Autorité ! » C’est que nous
n’en avons pas généralement. C’est un peu comme le Général de Gaulle qui moquait
les démocrates chrétiens de l’époque, qui comme des cabris sautaient pour dire
« Europe, Europe, Europe ! » C’est la même chose mais où est la culture stratégique
des forces politiques françaises aujourd’hui ? En réalité, il n’y en a pas. Il n’y a pas de
stratégie de long terme, c’est une des raisons pour laquelle la France d’ailleurs est en
train de sortir de l’histoire, sur plein de pans. Nous le voyons en diplomatie, mais nous
le voyons aussi dans notre action aussi bien locale et nationale, c’est-à-dire que nous
n’avons plus de stratégie sociale. Philippe SEGUIN parlait du Munich social dans les
années 90, rien n’a été fait sur ce plan-là. Nous avons aussi la crise sociale d’aujourd’hui
sur la protection de l’enfance, l’autonomie tout ça, c’est tout ce que nous n’avons pas
fait, tout ce que nous n’avons pas pensé il y a 15 ou 20 ans. Et aujourd’hui, plus que
jamais pour les défis auxquels est confrontée notre société, le défi social, le défi
écologique, le défi citoyen, nous avons besoin de forces politiques qui arrêtent de faire
de l’esbrouffe et qui pense une action politique de long terme. Je vous remercie. 66
Mme MORELLEC : Merci Kevin pour tes propos, pour vos propos puissants à toutes et
tous. Nous continuons avec Pascal FLEGEAU et ensuite Alexandre SCHEUER.
M. FLEGEAU : Merci. Pour le groupe des Progressistes.
Nous intervenons sur cette proposition de vœu pour préciser notre positionnement.
Rappeler que le même vœu a été proposé par votre groupe à l’agglomération lors du
dernier conseil communautaire, il n’a pas été adopté. Je rappellerai ici quelques
éléments du vœu majoritaire qui a été adopté et qui reflète notre positionnement ce
soir.
« Le contexte financier de notre Pays est très préoccupant et présume que le Premier
Ministre devra prendre des mesures exceptionnelles et inédites. Dans le cadre de
l’élaboration du projet de loi de finances pour 2025, dont l’examen a débuté le 28
octobre à l’Assemblée nationale avec un vote prévu le 5 novembre, l’objectif de
réduction de la dette financière apparaît comme incontournable et nécessaire dans un
esprit de rassemblement et de responsabilité.
Le niveau de la dette publique, 3 228 Milliards d’€, et de la charge des intérêts
d’emprunt 51 Milliards d’€, pourrait porter atteinte à la souveraineté de la France. Il
s’agit de notre capacité à financer nos services publics et à agir. La charge de la dette
est le deuxième poste de dépenses de l’Etat ; tous les Gouvernements successifs y ont
contribué depuis 1976. Elle s’explique principalement par un niveau de dépenses
publiques très élevé (57% de la richesse nationale) que notre Pays ne peut plus
compenser uniquement par des hausses de prélèvements. »
Il nous apparaît donc important de réaffirmer la nécessité de défendre le modèle
économique, social et environnemental de notre Pays, aujourd’hui mis à mal par une
situation financière préoccupante.
Les collectivités doivent y prendre leur part selon nous, au même titre que l’ensemble
des acteurs concernés.
En conséquence, il nous apparait nécessaire plutôt que de dénoncer l’austérité sous un
mode incantatoire, de travailler à l’intégrer dans nos prévisions budgétaires et
notamment les charges à caractère général.
Je vous remercie.
Mme MORELLEC : Merci. Alexandre SCHEUER
M. SCHEUER : Depuis octobre, le gouvernement illégitime de Barnier, nommé par
Macron avec l’aval de Le Pen, peine à faire adopter un budget. Après avoir gavé les
riches et vidé les caisses publiques, des milliards d’austérité ont été programmés pour
l’État, la sécurité sociale et les collectivités locales.
Depuis 12 ans, les collectivités locales subissent déjà une politique d’austérité : 10 67
milliards de surcoûts, 30 milliards de baisse des dotations globales de fonctionnement
et de désindexation, 30 milliards de non-compensation des suppressions des taxes et
impôts locaux et 180 milliards de non-compensation des compétences. C’est 250
milliards d’€ qui ont été volés aux Collectivités en France.
Ce qui représente pour la Bretagne 11,6 milliards d’€, et pour le Morbihan 2,54 milliards
d’€.
Avec le Maire de Lorient devenu Ministre, nous pouvons être assurés que cela continue.
Le prochain budget de Lorient Agglomération est déjà amputé de 2,4 millions d’€,
comme le précise le vœu que nous allons voter ce soir.
Il est évident que nous devons exprimer notre solidarité avec les collectivités impactées
par les mesures d’austérité, en appelant à leur union face à cette décision unilatérale
du gouvernement. Un autre monde est possible et un autre budget aussi est possible.
Le Nouveau Front Populaire l’a montré en séance à l’Assemblée Nationale ces derniers
jours en faisant adopter un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui créé
de nouvelles recettes et avec des mesures de progrès et de justice sociale.
Mme MORELLEC : Cela se poursuit avec Philippe JESTIN.
M. JESTIN : Donc sur ce vœu, c’est la partie visible de l’iceberg : une baisse significative
des dotations de l’Etat, les Collectivités locales. Je réagis un peu à ce que vient de dire
Pascal FLEGEAU. C’est vrai que les gouvernements que tu soutiens depuis 2017 nous
ont quand même mis dans la panade et nous subissons les conséquences actuellement.
Mais il y a une autre partie de l’iceberg que nous voyons moins, c’est l’augmentation
des cotisations employeurs concernant la caisse de retraite des agents territoriaux et
hospitaliers. Nous allons parler des agents territoriaux. Sur l’ensemble de la France, au
niveau national, cela sera une dépense supplémentaire pour les Collectivités locales
d’un peu près 1,3 Milliards d’€ et nous ne savons pas s’ils ne vont pas encore augmenter
dans les années qui suivent. Pour la Ville de Lanester, c’est une augmentation de 300
000 € et pour le C.C.A.S aux alentours de 150 000 €. Donc, Il est vrai que nous parlons
beaucoup de la baisse des dotations, cette partie là reste un peu moins visible du
public, mais c’est important que tout le monde comprenne les difficultés auxquelles
vont être confrontées les Collectivités locales pour les années futures.
Mme MORELLEC : Merci Philippe. David MEGEL.
M. MEGEL : Bonsoir. Alors en préambule de mon propos, je dois dire que de manière
temporaire je ne représente pas le Rassemblement National ce soir, mais je représente
ma personne. Concernant la dette, beaucoup parlent des 3 000 milliards d’€, ce que
l’on peut considérer aujourd’hui c’est que l’ensemble des tableaux qui sont ici dans
cette salle de Conseil municipal témoigne de l’histoire de la 5ème république et que
finalement c’est 3000 Milliards d’€ ne sont portés majoritairement que par des gens de 68
gauche et des gens de droite. Aujourd’hui, il est facile je pense pour cette assemblée
ou pour les Conseillers municipaux d’hurler au scandale en parlant de 3000 Milliards
d’€ alors que cette dette-là est arrivée depuis des décennies. Donc elle a été créée par
la gauche et la droite. Nous pouvons dire que ce sont M. MACRON ou d’autres
présidents, c’est l’empilement d’une mauvaise gestion qui a abouti aujourd’hui à cette
crise. Parce qu’aujourd’hui nous pouvons considérer effectivement que la France est en
crise et que malheureusement les Collectivités territoriales vont payer cette
incompétence depuis des décennies à gérer les finances publiques. Concernant la Ville
de Lanester, je crois qu’elle n’a pas toujours brillé par la gestion de ses finances non
plus. Nous pourrions refaire l’historique et je crois qu’aujourd’hui nous pourrions
aisément parler de mauvais choix qui ont été faits durant l’histoire de Lanester.
Aujourd’hui, ce qui est important aussi c’est de considérer que plus que jamais, je crois
que nous ne pouvons plus nous permettre d’avoir le regard qui porte aussi loin et
qu’aujourd’hui effectivement, il est important de revoir les dépenses et de considérer
que ces dépenses là malheureusement pour certaines elles ne devraient plus être
supportées par l’ensemble des Françaises et des Français. Mais je crois profondément
qu’aujourd’hui le Français ne méritent pas cela. Et que notre regard doit se recentrer
sur les Françaises et les Français, en oubliant un petit peu ce rôle que nous avions dans
les années 70, où nous pensions que la France pouvait aider le monde entier, et porter
du bout des bras l’ensemble du monde et des pays voisins ou un peu plus lointains.
Aujourd’hui, nous voyons que la France déverse des Millions et des Millions d’€ voire
des Milliards d’€, notamment à la Chine avec une aide au développement de 120
Millions d’€. Nous pourrions parler de l’Algérie, nous pourrions parler d’énormément
de pays un peu partout dans le monde, donc nous pensons que le regard doit se
centrer vers qui nous sommes et nous sommes ici en France, et aujourd’hui la France
n’a plus le pouvoir et n’a plus la capacité d’aller chercher un peu partout et de déverser
cet argent partout dans le monde. Concernant ce vœu, je le voterai bien évidemment,
je suis favorable à ce que les Collectivités territoriales évoluent de la meilleure des
manières possibles. Les décisions seront prises par ce gouvernement et ce
gouvernement ce n’est pas le mien. Je tiens à dire qu’il n’y aurait pas eu beaucoup de
volontaires pour prendre la place de Monsieur Barnier. Il a un exercice qui est difficile,
mais il n’y aurait pas eu beaucoup de volontaires dans cette salle pour faire le travail.
Nous verrons ce que cela va donner mais quoiqu’il en soit, il est certain que la France
va entrer dans une période délicate. Merci.
Mme MORELLEC : Alors, Patrick LEGEAY.
M. LEGEAY : Après ces propos pour certains brillants, je vais être beaucoup plus terre à
terre. Ce qui m’a interrogé dans ce vœu, ce sont les conséquences sur l’économie
locale. Effectivement, nous pouvons redouter les conséquences sur le service public et
il est vrai qu’elles sont à redouter. Mais nous allons avoir aussi toutes les conséquences
du manque d’investissement des Collectivités pour les entreprises locales. Cela va être
catastrophique. Beaucoup de ces entreprises sont sur le fil du rasoir, sont dans l’attente 69
de commandes des Collectivités et elles ne les auront pas ; nous allons avoir des
catastrophes et cela je pense qu’il ne faut pas l’oublier. Tout à l’heure, nous avons
beaucoup entendu parler de gestion prévisionnelle. J’aimerais faire de la gestion
prévisionnelle mais ce qui serait bien c’est d’avoir le prévisionnel des coûts de rabot
qui vont nous tomber dessus ; faire de la gestion prévisionnelle quand nous ignorons
ce que vont être les recettes, cela me semble très hasardeux. Merci.
Mme MORELLEC : Merci. Je pense qu’il n’y a plus d’intervention. Merci à toutes et tous
pour ce débat, très politique et très dense. Je trouve que cette expression montre bien
qui nous sommes. Nous avons exprimé la volonté d’un débat, d’un vœu que nous
souhaitions transpartisan et il me semble que les propos ne le permettront pas, mais
encore une fois le vote le dira. Je trouve intéressant de rappeler quelques éléments ;
non pas de faire une synthèse de ce qui s’est dit, mais de reprendre quelques éléments.
Effectivement, la synthèse des propos de Kévin ALLENO va être un peu longue et dense,
cela ne va pas être facile. Il s’agit d’évoquer ce qu’est le service public et de reprendre
la citation de Jaurès, que Guénola nous a proposée : « Les services publics, le
patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Evidemment, c'est cela qui nous amène autour
de cette table et quand nous parlions du « pouvoir d’agir », c’est bien de cela dont il
s’agit. L’effet multiplicateur de l’investissement public est aussi une des raisons de notre
forte inquiétude. Au-delà de réussir à tenir nos propres services publics, c'est le rôle de
la Collectivité dans son rôle d’investisseur sur le territoire et des emplois que cela
percute évidemment. S’agissant du « procès en incompétences », admettons, nous
sommes surtout face à des choix libéraux, qui ne sont pas des choix de services publics.
Nous savons tous, de gauche ou de droite, que dans les propos rapportés par M.
FLEGEAU, nous nous rapprochons plutôt de propos de droite que de propos de
gauche. Et cela est bien toute la difficulté de cette approche aujourd’hui ; les
communes qu’elles soient de gauche ou de droite vont être fortement impactées dans
toutes leurs missions. A Lanester, nous qui portons cette ville de services publics, cette
volonté d’aller au plus près de ceux qui en ont besoin et d’être le patrimoine de ceux
qui n’en ont pas, nous allons être particulièrement impactés dans notre ADN. Philippe
JESTIN a ouvert la porte à l’ampleur de la saignée, de ce coup de rabot, en apportant
un élément supplémentaire sur la question des caisses de retraites notamment. Nous
savons bien que nous sommes en préparation budgétaire et que cette préparation va
saigner. J’ai été marquée par un trait humoristique de la Maire de Séné, qui nous a
accueillis dans un évènement associatif et qui nous a dit que le Premier Ministre s’était
certainement souvenu de Molière et du Malade Imaginaire, en prescrivant à toutes et
tous : « La saignée, la saignée, la saignée » ! Nous y sommes et place maintenant au
travail de fond des équipes, qui travaillent très bien et je tiens à le préciser ici, et de
l’Adjoint aux finances. Ils doivent réussir à travailler, avec les éléments que nous avons,
un document d’orientations budgétaires puis un budget qui soient à la hauteur de
notre ambition. Une ambition que nous ne pouvons pas lâcher puisque les gens attendent cela de nous, c'est-à-dire cet équilibre entre écologie et social, entre
proximité et démocratie et ces attentes de services publics forts. Je vous propose de
passer au vote de ce vœu, que je rappelle ici, nous gagnerions toutes et tous à voter
et à avoir une voix unanime. Place au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l'unanimité
4 abstentions: Mme LE COZ. M. HENAFF, Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU
Mme MORELLEC : Je vous remercie. Nous sommes donc au terme de ce Conseil
municipal, je vais ici vous rappeler deux rendez-vous: les commémorations du 11
novembre en présence du Conseil municipal des enfants et le lancement du Budget participatif 2024 dans sa dernière étape avec le vote des projets. Le vote en ligne sur le site participons.lanester.bzh est ouvert depuis le 4 novembre jusqu'au 17 novembre, et je vous donne rendez-vous le 16 novembre à l'Hôtel de Ville, pour le vote en présentiel. Je remercie les élus et les services qui se mobilisent pour la tenue de ce bureau de vote. L'annonce des résultats sera réalisée le 26 novembre prochain à 18h30 à Quai 9, à l'occasion de la réunion d'information sur le budget.
Fait à Lanester, le 13 décembre 2024
Rose MORELLEC
1ère Adjointe au maire
Mireille PEYRE
La secrétaire de séance,
70