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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 60 Modification du reglement interieur accueil loisirs retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Modification du
règlement intérieur
de I'accueil de loisirs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
20
Suffrages exprimés
28
Le Conseil a été
convoqué le :
6 septembre 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l6 septembre 2024
2024-09-60
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès-MACON (71850)
Séance du : TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRL
(13 septembre2O24)
Le Conseil Municipal s'est réuni le treize septembre deux mille vingt-quatre à 18h30' en salle du
conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire'
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine'
DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BMSSEUR Lort, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre,
J ETON-DESROCH ES Béatrice, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, BERNARDET Pailine est
excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY
Florian, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, PERRIN Jacques est excusé et donne
pouvoir à CHEVALIER Virginie, ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine,
BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, RACINNE Christiane est excusée et donne
pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absent: GARLET Teddy
Rapporteur : Virginie Chevalier
EXPOSE
Le règlement intérieur de I'accueil de loisirs a été adopté en septembre202l à I'ouverture
de la structure. ll a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de I'accueil de loisirs de la commune. ll précise I'organisation du service public et les relations avec les usagers afin de Permettre une bonne administration'
Après une première révision par délibération le l0 juillet 2023,'l aPParait à nouveau nécessaire de lui apporter des modifications afin qu'il soit fidèle à la réalité du fonctionnement de la structure.
Les principales dispositions modifiées sont les suivantes :
r Les semaines d'ouverture de I'accueil de loisirs
r La mise à jour des taux d'encadrement pour les mercredis
o La communication des suPPorts d'information aux familles
o La nécessité d'inscription à la journée pour les sorties proposées
r Le délai de prévenance pour une annulation à I'accueil de loisirs
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur I'adoption du règlement intérieur
modifié joint en annexe. 2024-O9-60
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
YU le règlement intérieur adopté le 20 septembre 2021, modifié par délibération le l0 juillet 2023,
YU le projet de règlement intérieur joint en annexe,
YU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 septembre 2024,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimiré,
APPROUYE le règlemenr inrérieur modifié pour I'accueil de loisirs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié e,
Le
BIN