Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 02 03 Modification du reglement interie
Déliberation - DELIB 2026 02 03 Modification du reglement interie
Déliberation - DELIB 2024 09 60 Modification du reglement interie
Déliberation - DELIB 2023 07 10 2023 07 48 Modification reglement
Déliberation - DELIB 2024 09 60 Modification du reglement interie
Déliberation - 20 modification reglement interieur accueil loisir
Déliberation - 11 Accueil de loisirs modification du reglement in
Déliberation - 2022 07 49 Deliberation convention avec le comite
Déliberation - 2023 63 10 modification reglement interieur accuei
Séance - 2022.38 Modification reglement interieur accueil d
Déliberation - 2023 07 48 Modification reglement interieur accueil de loisirs
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 48 Modification reglement interieur accueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
règlement
intérieur de
I'accueil de loisirs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
l9
Le Conseil a été
convoqué le :
4 juillet 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
lelljuillet2023
2023-01-48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIXJUILLET DEUX MILLE VINGT-TROIS (10 iuillet 2023)
Le Conseil Municipal s'est réuni le l0 juillet deux mille vingt-trois à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian (excusé de la séance à 18h58, il donne pouvoir à Patrick BUHOT), CASTEIL Katia, BUHOT Patrick'
CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BEAUDET Marie-Pierre, BMSSEUR Loic, COCHET
Grégory, cAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse'
TREMEAU GAëI, LOPEZ PAtriCK, ISABELLON ANNE, MONTEIX ANNC.
Etaient excusés : CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée
et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick, PETIT Jean-Pierre est excusé et donne pouvoir à Virginie CHEVALIER, JETON-DESROCHES Béatrice est excusée et ne donne pas de pouvoir, VOISIN Laurent est excusé et donne pouvoir à Anne MONTEIX
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Virginie CHEVALIER
EXPOSE
Le règlement intérieur de I'accueil de loisirs a été adopté en septembre202l à I'ouverture de la
structure. ll a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de I'accueil de loisirs de la
commune. ll précise I'organisation du service public et les relations avec les usagers afin de
permettre une bonne administration.
Après presque 2 ans d'utilisation, il apparait nécessaire de lui apporter des modifications afin
qu'il soit plus précis, plus fidèle à la réalité du fonctionnement de la structure et qu'il corrige de
légers dysfonction nements.
Les principales dispositions modifiées sont les suivantes :
r Les heures d'accueil (matin - midi et soir)
e Les conditions, liées à la scolarisation des enfants, nécessaires pour fréquenter I'accueil
de loisirs
r Une précision quant aux absences répétées et injustifiées qui pourront entrainer une
exclusion
e Une nouvelle disposition est aioutée, précisant que toute violence physique ou verbale
venant d'un adulte envers un agent pourra entrainer une exclusion de I'enfant.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la modification du règlement intérieur
de I'accueil de loisirs joint en annexe. 2023-07-48
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur adopté le 20 septembre 2021,
YU le projet de règlement intérieur modifié,
YU I'avis favorable des commissions réunies du mardi 27 iuin2023,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de v. CHEVALIER pour JP. PETlr, P. LoPEz et Mme le Maire.
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur pour I'accueil de loisirs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
*
u J
) 7