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Déliberation - decis184 Cloture ecole Louis Buton
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis184 Cloture ecole Louis Buton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Secrétariat Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2022-184
Objet : Remplacement d'une partie de la clôture et rénovation grillage école Louis Buton
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Considérant la nécessité de remplacer une partie de la clôture et de rénover le grillage de l'école Louis Buton, sise rue du Pont de Quatre Mètres,
Considérant la proposition n°22-987 de la société TRICHET ENVIRONNEMENT sise ZI La France 85190 VENANSAULT,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la proposition n°22-987 de la société TRICHET ENVIRONNEMENT sise ZI La France 85190 VENANSAULT, pour qu'elle procède au remplacement d'une partie de la clôture et qu'elle rénove le grillage de l'école Louis Buton sise rue du Pont de Quatre Mètres, pour un montant de 4 548 € HT soit 5 457.60 € TTC
Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié électroniquement le :
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
Fait à Aizenay, le 1" septembre 2022
Le Maire de la Vill
Franck ROY.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un déla us a compter de la présente noti cation ou publication
et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.