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Arrêté - ag008 Ecole Louis Buton visite periodique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag008 Ecole Louis Buton visite periodique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2056
Publié le
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Avenue de Verdun 85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N° 2026-008 AG
PORTANT VISITE PERIODIQUE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ECOLE PUBLIQUE LOUIS BUTON
Le Maire d’Aizenay,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 425-3, L. 462-1 et 2, KR. 111-19, R. 423-23 à -47, KR. 423-70, R. 431-30.
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L.122-3, L141-1 et -2, L143-1 à -3, R 122-11,R 143-1 à R 143-47, R 184-4, R. 184-5
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative de sécurité et d’accessibilité et sa circulaire d’application du 22 juin 1995
Vu Parrêté du 21 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type N
Vu l’arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type R
Vu le procès-verbal de la visite périodique du 20 janvier 2026 de la commission de sécurité de l'arrondissement de la Roche-Sur-Yon
ARRÊTE
Article 1
L’établissement dénommé GROUPE SCOLAIRE LOUIS BUTON situé 4 rue du Pont de 4 mètres 85190 AIZENAY recevant du public du type R principal, type N secondaire, de 3°"° catégorie pour un effectif total de 397 personnes dont public 373 et personnel 24 — est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 — Descriptif de l'établissement
Il s'agit d'un établissement scolaire sur deux niveaux d'1,20 mètre de différence, isolé vis-à-vis des tiers par la
distance, se compose de la façon suivante :
- Au nord du bâtiment un accueil périscolaire, totalisant 249 m?
- À l'est du bâtiment l'école élémentaire est composée de : 10 classes et 1 atelier, totalisant 659 m°?
- Au sud du bâtiment un restaurant scolaire avec cuisine centrale (cuisson gaz), une chaufferie avec
deux chaudières gaz, des vestiaires, un bureau, 2 salles périscolaires et une bibliothèque, totalisant 450 in?
- À l'ouest, + partie centrale du bâtiment l'école maternelle composée de : 6 classes, un bureau, une salle
de télévision, un atelier, un dortoir et un espace de jeux, totalisant 522 m?
L'alarme est commune pour l'ensemble de l'établissement.
DECT :
1 PET situé sur le parking de l'établissement, délivrant 60 m3/h — 003-0048
ID: 685-218500081-20260223-2028AG O08-AR & S S Envoyé en préfecture le 05/03/208
Reçu en orétecture le 05/08/
Publié le
ID : 685-218500081-20260223-2026AG O08-A
Article 3 - Descriptif de la visite
La visite a pour objet le contrôle de l'établissement tel que prévu par l'article R 143-41 du CCH.
Liste des documents étudiés / résultats des essais / examen des procès-verbaux antérieurs / levées de
prescriptions
Documents examinés par la commission :
- Procès-verbal de commission en visite de contrôle périodique en date du 18/09/2020
-__ Registre de sécurité : tenue satisfaisante en date du 20/01/2026
- Note de synthèse du registre de sécurité annexée au procès-verbal et retraçant les vérifications
techniques effectuées par les techniciens compétents et organismes agréés et complété par M.
COUGNAUD), assistant de prévention de la commune d'Aizenay en date du 20/01/2026
- Exercice d'évacuation
Résultat des essais :
- Essai du système de sécurité incendie par sensibilisation d'un déclencheur manuel : Satisfaisant
- Essai de l'éclairage de sécurité de type BAES : Satisfaisant
- Essai du dispositive d'arrêt d'urgence des appareils de cuisson et de remise en température
Satisfaisant
Article 4 : Prescriptions
1 - Article MS 48 — Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie
Assurer la formation du personnel chargé de la surveillance de l'établissement à la conduite à tenir en
cas d'incendie, Cette formation comprendra également la prise en charge des personnes en situation de
handicap et la manipulation de l'intégralité des moyens de secours et organes de sécurité de
l'établissement : système de sécurité incendie ou système d'alarme, robinets d'incendie armés,
extincteurs, organes de coupures, système de désenfumages, etc... La traçabilité de ces informations
sera assurée au moyen du registre de sécurité. Les détails y seront annexés (date, nature, identité des
participants, etc...)
2 —Article AMIS — Instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés, rangées
de sièges
Remplacer les fauteuils dont l'enveloppe est déchirée.
Rappel :
Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du
public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative (L143-1 du CCH).
Article 5 : Avis de la commission
La commission émet un avis favorable à la poursuite d'exploitation de l'établissement. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500031-20260223-2026AG_008-AR Article 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Vendée ainsi que lPexploitant de l’établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur Fabrice LOISEAU, chef d’établissement
- Monsieur le Préfet de la Vendée (Secrétariat de la commission SIACEDPC), - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée - Monsieur le Chef de la Brigade Territoriale de Gendarmerie du Canton du Poiré sur Vie, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de secours, - Monsieur le Chef de centre d’intervention des sapeurs-pompiers d’Aizenay, - Services Techniques de la Commune d’Aizenay,
- Archives Mairie
Fait à Aizenay le
Le Maire de
Franck
Publié sur le site internet le : Jolo 3186 END
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
# Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwsw.telerecours.fr 5 S Envoyé en préfecture le 054
Reçu en orétecture le 05/08/
Publié le