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Déliberation - decis252 Renouvellement lits superposes ecole maternelle Louis Buton Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis252 Renouvellement lits superposes ecole maternelle Louis Buton)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Service Affaires scolaires

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-252

Objet : Renouvellement des lits du dortoir de l'école maternelle Louis Buton

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-7,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 E HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité de renouveler lits du dortoir de l'école maternelle Louis Buton,

Considérant la consultation effectuée par le service Affaires scolaires auprès de deux prestataires,

Considérant l'analyse des offres reçues,

Considérant l'offre n°E281991B remise par la société WESCO SAS - ROUTE DE CHOLET - CS 80184 79141 CERIZAY CEDEX

DÉCIDE

Article 1: d'accepter et de signer l'offre n° E281991B remise par la société WESCO SAS - ROUTE DE CHOLET CS 80184 79141 CERIZAY CEDEX pour l'acquisition de lits pour le dortoir de l'école maternelle LOUIS BUTON rue du pont des quatre mètres, pour un montant de 8599.31 E HT soit 10 319.17 E TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aize ecembre 2022

Le Ma* 'Aizenay,

Fr

Publié sur le site internet le : 15 DEC 7022

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Pile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.