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Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 332)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Eaint- Jui}
Date de la convocation
12.12.2017
N° 17/81
Objet de la délibération
RENOUVELLEMENT
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le dix huit décembre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD. Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mmes THUEL, PELLEGRINI
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr LE ROCH
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr FABRE
Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr MARTY
Mrs PEYRONIE, BARDY.
Secrétaire : Mr SOULA.
Le contrat Enfance Jeunesse arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Afin de maintenir l'engagement financier de la commune en faveur de la petite
enfance, de l’enfance et de la jeunesse, il est envisagé de le renouveler.
Dans cette perspective, il est proposé de:
- Solliciter auprès de la C.A.F. le renouvellement du contrat enfance-jeunesse pour
une durée de quatre années (2018-2021).
- Maintenir les services existants pendant la durée du contrat et accompagner les
actions nouvelles retenues au vu des critères d'éligibilité fixés dans le cadre du "contrat enfance
jeunesse”.
Pour les actions inscrites au schéma de développement, le taux net de cofinancement
(sans distinction du régime d'appartenance des bénéficiaires), est fixé à 55 % du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la C.N.A.F. déduction faite des recettes familles, prestation de service CAF/MSA et autres subventions)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DÉCIDE de retenir ces propositions
MANDATE Monsieur le Maire afin qu'il effectue toutes les démarches, et
signe le contrat nécessaire à la prise en compte de cette délibération.
Pour extrait conforme.
SAINT-JUERY, le 22 décembre 2017
Jean-Paul RAYNAUD),
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 27/12/2017
Reçu en préfecture le 27/12/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20171222-2017D81-DE