Déliberation - 332

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Déliberation - 332 Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 332)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Date de la convocation

12.12.2017

N° 17/81

Objet de la délibération

RENOUVELLEMENT

CONTRAT ENFANCE

JEUNESSE

Adopté à l'unanimité

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DÜ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix sept et le dix huit décembre à dix neuf heures, le Conseil

Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.

Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD. Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mmes THUEL, PELLEGRINI

Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr LE ROCH

Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr FABRE

Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU

Mme ANGLES procuration à Mr MARTY

Mrs PEYRONIE, BARDY.

Secrétaire : Mr SOULA.

Le contrat Enfance Jeunesse arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Afin de maintenir l'engagement financier de la commune en faveur de la petite

enfance, de l’enfance et de la jeunesse, il est envisagé de le renouveler.

Dans cette perspective, il est proposé de:

- Solliciter auprès de la C.A.F. le renouvellement du contrat enfance-jeunesse pour

une durée de quatre années (2018-2021).

- Maintenir les services existants pendant la durée du contrat et accompagner les

actions nouvelles retenues au vu des critères d'éligibilité fixés dans le cadre du "contrat enfance

jeunesse”.

Pour les actions inscrites au schéma de développement, le taux net de cofinancement

(sans distinction du régime d'appartenance des bénéficiaires), est fixé à 55 % du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la C.N.A.F. déduction faite des recettes familles, prestation de service CAF/MSA et autres subventions)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

DÉCIDE de retenir ces propositions

MANDATE Monsieur le Maire afin qu'il effectue toutes les démarches, et

signe le contrat nécessaire à la prise en compte de cette délibération.

Pour extrait conforme.

SAINT-JUERY, le 22 décembre 2017

Jean-Paul RAYNAUD),

Maire,

Conseiller Départemental

Envoyé en préfecture le 27/12/2017

Reçu en préfecture le 27/12/2017

Affiché le

ID : 081-218102572-20171222-2017D81-DE