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Déliberation - 99 DE 005 150 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 150 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à dix-huit heures, 13 décembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 19 décembre 2019
Objet : Délibération n° 2019-150
Convention d’utilisation d’un stand de tir de Biathlon avec l’association sportive « Edelweiss »
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 – Nombre de pouvoirs : 3
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, MOYA Nadine, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ARNAUD Cyril (à partir de la délibération n° 2019-139), PERRINO Charles.
Sont représentées : GRANET Céline par FINE Sébastien, CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline, ROUX Catherine par ARNAUD Patricia.
Absents excusés : MM. GRANET Céline, CAZAN Alexandre, ROUX Catherine, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, ARNAUD Cyril (de la délibération n° 2019-134 à la délibération n° 2019-138). Mme AUGIER Laëtitia a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal un projet de convention entre la commune et l’Association Sportive Edelweiss relatif à l’utilisation d’un stand de tir - biathlon situé au lieu-dit « Sagne- Brochet ».
Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cet avenant tel qu’il est annexé à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention tel qu’il a été présenté.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec le Président de l’Association Sportive Edelweiss.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE