Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 141 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 143 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 145 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 150 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 147 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 142 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 139 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 136 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191218 2019 138 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191002 2019 105 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 142 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 142 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à dix-huit heures, 13 décembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 19 décembre 2019
Objet : Délibération n° 2019-142
Budget principal 2019 : décision modificative n° 3.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 – Nombre de pouvoirs : 3
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, MOYA Nadine, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ARNAUD Cyril (à partir de la délibération n° 2019-139), PERRINO Charles.
Sont représentées : GRANET Céline par FINE Sébastien, CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline, ROUX Catherine par ARNAUD Patricia.
Absents excusés : MM. GRANET Céline, CAZAN Alexandre, ROUX Catherine, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, ARNAUD Cyril (de la délibération n° 2019-134 à la délibération n° 2019-138). Mme AUGIER Laëtitia a été élue secrétaire de séance.
VU le budget primitif 2019 de la commune,
M. le Maire propose au conseil municipal de voter la décision modificative n° 3 au budget général 2019 ci-annexée :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget général présentée par M. le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE