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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 092 Modalite vote)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
G Q CONSEIL COMMUNAUTAIRE Vs MERCREDI 10 AVRIL
2024
Sañnt.flo 5"
sant-flour DELIBERATION N°2024-092
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 20 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la
Votants : 57 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents : M. Didier
AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés : M. Frédéric
ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M, Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M, Robert BOUDON, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Christian GENDRE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M, Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M, Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M, Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AVR 2024 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 5 AYR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-092-DE Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 10 avril 2024 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du
consell communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote
à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du
10 avril 2024 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 57 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline CHA Maryline VICARD
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-092-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024