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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 12 portant delegation de fonction a daniel petit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Bioéthique,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Portant délégation de fonction à Monsieur Daniel PETIT Arrêté n°AD-2025-12 MAIRIE de SAINT-CANNAT 13760 Site Internet : www.ville-Saint-Cannat.fr Le Maire de la Commune de Saint-Cannat, Vu Particle L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature, à Monsieur Daniel PETIT, ARRETE Article 1- En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délégation de fonction est accordée à Monsieur Daniel PETIT, conseiller municipal, pour intervenir, sous la responsabilité du Maire, dans le domaine suivant : Télécommunications et nouvelles technologies. Article 2 — Dans le champ de ses délégations Monsieur Daniel PETIT pourra signer les pièces suivantes : Courriers et courriels relatifs à ses délégations. Article 3 — La signature de courriers et courriels par Monsieur Daniel PETIT devra être précédée de la formule suivante « Par délégation du Maire ». Article 4 — La présente délégation est accordée durant toute la durée du mandat, ou jusqu’à l’intervention d’un arrêté y mettant fin. Article 5 — Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Cannat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille ou sur l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Article 7 — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et publié sur le site Internet de la Commune de Saint- Cannat. Fait à Saint-Cannat le 11 janvier 2025 Le Maire, 4 DE mn NE. Ü 7: nat ve + VE È Pr inte fess< f* Acte rendu exécutoire 3 Après envoi en Sous-Préfecture Le: À] JAN, ces Notifié le : | : M Publié le : 13 JAN ZT A DT 14 LEE réniue - 13760 Saint Cannat - © 04 42 50 82 00 - Fax 04 42 50 82 01