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Déliberation - 1663234734 21 Adhesion a Quercy energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1663234734 21 Adhesion a Quercy energies)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
21/2022
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 6 septembre, à 20H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
Date de CONVOCATION : 30/08/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe, DELCROS
Alain, RESSES Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, FREZABEU Philippe.
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Objet : Adhésion à l’association QUERCY-ENERGIE
Monsieur Le Maire présente la propose l’adhésion de la commune à cette association.
➢ Quercy Energies, Agence locale de l’Énergie, est une association loi 1901, déclarée d’intérêt général. Sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables sont les principes de leurs actions qui contribuent au respect de l’environnement, au développement économique et à l’équité sociale.
➢ Quercy Energies, c’est aussi une association qui défend les intérêts et les positions de ses adhérents, engagés pour une transition énergétique vertueuse, dans les instances décisionnelles auxquelles elle participe.
Monsieur le Maire informe qu’en adhérant à celle-ci, il sera nécessaire de participer aux Assemblées Générales et différentes réunions qui auront lieu.
Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil de réaliser des actions de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine de la commune,
Le coût annuel d’adhésion s’élève à 150 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Décide l’adhésion à l’Association QUERCY ENERGIES
AR Prefecture
046-214602146-20220906-21-DE
Reçu le 08/09/2022
Publié le 08/09/2022 21/2022
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.
La décision est adoptée à l’unanimité des présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le maire, La secrétaire de séance
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
AR Prefecture
046-214602146-20220906-21-DE
Reçu le 08/09/2022
Publié le 08/09/2022